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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29062023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
THIAIS (Département du Val-de-Marne)
PROCÈS-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 29 JUIN 2023
Nombre de Te
membres
composant le
Conseil
Municipal : 35
Présents à la
séance : 26
L'an deux mil
Vingt-trois
L'an deux mil vingt-trois le 29 juin, à vingt et une heures,
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Thiais, régulièrement convoqués le 23 juin 2023, conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville (rue Maurepas), sous la présidence de Monsieur Richard DELL’AGNOLA, Maire.
Monsieur le Président, après avoir ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal :
ETAIENT PRESENTS : MM. DELL’AGNOLA -— CURLIER-ANDRADE - Mme GERMAIN -— M. TRYZNA - Mmes TORCHEUX -— OSSARD -— M. SEGURA -— Mme HAMADA- LARKEY - M. LE BOT - Mme DUTEIL - M. LETONNELIER -— Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD - ZITI - M. COLBEAU - Mme HADDAD — MM. GUILLARD - DAOUDA — GERMANI — Mme RICHET — MM. GREINER -— LONY — ROBILLARD - Mme HILLION — M.
MALHERBE
ABSENTS : M. BEUCHER (procuration à M. DELL’AGNOLA) — Mme LEURIN- MARCHEIX (procuration à Mme GERMAIN) — M. CAUSSIGNAC (procuration à M. COLBEAU) — Mmes BOCHEUX (procuration à Mme DUTEIL) - PACREAU-VETILLARD (procuration à M. GUILLARD) —- MM. DUMONT (procuration à M. TRYZNA) - BOUMOULA (procuration à M. SEGURA) - Mme CIREFICE (procuration à M. ROBILLARD) — M. TIPHAGNE
Le Conseil a ensuite été invité à procéder à l’élection, pour la présente séance, d’un secrétaire pris en son sein, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Sébastien CURLIER-ANDRADE ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
EE X ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 13 avril 2023
Monsieur le Maire expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-15, dispose que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à arrêter le procès-verbal de sa séance du 13 avril 2023, et à l’approuver.
Monsieur ROBILLARD : « Bonsoir à tous. Si vous le permettez, je souhaite dire un mot en préambule. Le groupe Thiais pour Tous se joint à tous ceux et toutes celles qui déplorent l’homicide du jeune Nahel survenu avant-hier à Nanterre, homicide d’après les dires du Procureur de la République. Des dégradations ont semble-t-il été constatées à Thiais depuis. Est-ce que vous avez un premier bilan à nous donner ce soir ? »
Monsieur le Maire : « Nous déplorons tous ici la mort d’un jeune de 17 ans, comme j’avais pu à l’époque déploré le décès de Tidiane. On ne doit pas, et on ne devrait pas mourir à cet âge, et ce, quelles que soient les circonstances.
Nous avons pu constater des dégradations sur notre territoire communal, tels que des feux de poubelle aux Grands Champs, des tirs de mortiers qui ont eu lieu au quartier de Grignon, et un certain nombre d’infractions au boulevard de Stalingrad, commises par des personnes venant de Choisy-le- Roi. Enfin, des individus ont bloqué pendant un temps l’avenue du Général de Gaulle, au droit de l’école Charles Péguy, mais ont fini par quitter les lieux.
Concernant le procès-verbal du la séance du Conseil Municipal du 13 avril dernier, y-t-il des observations particulières ? »
Monsieur LONY : « J’ai une remarque. Lors du dernier Conseil Municipal, vous vous étiez engagé à nous transmettre le rapport du CLSPD expurgé des particularités, de toute référence à des éléments qui ne sont pas communicables. Nous ne l'avons pas reçu, donc nous renouvelons ce soir notre demande. »
Monsieur le Maire : « Un Conseil Local de Prévention de la Délinquance s’est réuni vendredi dernier, soit le 23 juin, en présence de Madame la Préfète du Val-de-Marne, du Procureur de la République, de la Directrice Académique, et d’un certain nombre de chefs de service de l’Etat, comme de personnes habilitées relevant soit des forces de l’ordre, soit des bailleurs sociaux soit des transports, ou encore des établissements scolaires de la Ville. Aussi, nous vous transmettrons le rapport du CLSPD précédent, ainsi que celui de cette dernière séance. En outre, ce compte-rendu sera publié dans le prochain Journal Municipal. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
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Point n° 2 : Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2022
Monsieur le Maire expose :
En application des dispositions de l’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune, signataire d’un contrat de ville, présente un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, en précisant les actions menées sur son territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer la situation.
Aussi, les points suivants sont-ils ci-dessous exposés :
2 I. Les principales orientations du contrat de ville
Le contrat de Ville de Thiais signé le 7 juillet 2015 pour la période 2015-2020, et prorogé pour la période 2020-2022 par la Loi de Finances 2019, mobilise les services de l'Etat ainsi que de nombreux partenaires autour de projets qui tendent au développement du quartier des Grands Champs et qui s’articulent autour des piliers d’intervention suivants :
Pilier cohésion sociale :
- Assurer la réussite éducative ;
- Mobiliser les habitants ;
- Améliorer la sécurité ;
Pilier Renouvellement urbain et cadre de vie :
- Achever les opérations du Projet de Renouvellement Urbain ;
- Favoriser une dynamique résidentielle ;
Pilier Emploi et développement économique :
- Favoriser l’accès des résidents à l’emploi ;
- Créer, développer et maintenir l’activité économique ;
Thématiques transversales :
- Mobilisation des dispositifs en faveur de la jeunesse ;
- Agir sur les freins à l’emploi des femmes et améliorer l’égalité hommes-femmes ; - Lutter contre les discriminations par une meilleure appropriation de la vie du quartier par les femmes et l’ensemble des habitants du quartier ;
I. L'évolution de la situation dans le quartier des Grands Champs
Il s’agit pour remédier aux difficultés intrinsèques de ce quartier de : -Restructurer l’habitat en réaffirmant la vocation résidentielle du quartier et en favorisant la mixité sociale par une diversification de l’offre d’habitat et des formes bâties. -Valoriser l’espace urbain en désenclavant et en requalifiant les espaces publics, en réimplantant des équipements publics de proximité et en reconstituant l’appareil commercial.
Depuis 2009, la réalisation d’un grand nombre de ces objectifs a permis une transformation notable de ce quartier.
> Au titre des équipements publics :
Le groupe scolaire, la halte-garderie et le gymnase Romain Gary ont ouvert leurs portes sur le quartier
nord-ouest de la Ville, aux vacances de printemps de 2012.
L'école Buffon a été démolie laissant place à la réalisation d’une opération de construction de
logements.
> Au titre de la reconstitution de l’appareil commercial :
Création de commerces de proximité : démolition du centre commercial existant, 4 commerces ont été
installés.
> Au titre du désenclavement :
Création de voies nouvelles et rénovation des voies existantes sur le secteur nord du quartier assurant
l’ouverture vers le RD 60.
> Au titre des opérations de résidentialisation / réhabilitation de logements sociaux : Le programme de réhabilitation engagé par I3F est en cours d'achèvement. L’ultime phase de rénovation du quartier a débuté en fin d’année 2017 : - En 2018, les aménagements définitifs ont été réalisés dans les rues des Grands Champs, des Eglantiers-Nord et Marcel Cerdan, et les travaux d’assainissement dans la rue de la Galaise et la voie du Moulin ont été achevés, où sera également réalisé un bassin de rétention d’eau pluviale.
3 - L'année 2019 a vu l’achèvement des voiries définitives rue Romain Gary-Sud, et rue Joséphine Baker, permettant la dénomination de la voie; les travaux rues des Grands Champs-Est et rue du Rompu ont démarré en fin d’année.
- L'année 2020 a marqué la fin des travaux dans les voies précitées, ainsi que des travaux d’assainissement dans la rue du Plateau, entre les Grands Champs et l’avenue du Général de Gaulle, et enfin la création des trottoirs rues des Eglantiers et Joséphine Baker.
- L'année 2021 a marqué la fin des travaux d'aménagement des trottoirs de la rue de la Galaise et le démarrage, en fin d’année, des travaux de la voie 4 Est ainsi que ceux la voie 1 Sud (continuité de l’actuelle rue Romain GARY). Des travaux d’assainissement ont également été menés rue du Couture du Moulin (renouvellement d’une conduite d’eau potable).
- En 2022, les travaux d’aménagement de la voie du moulin Est et Ouest (hors couche de roulement) ainsi que les travaux d’aménagement du trottoir de la rue du Plateau ont été finalisés.
III. Les actions menées au bénéfice des habitants du quartier des Grands Champs
Avec la livraison de 135 logements sociaux neufs, le quartier des Grands Champs abrite aujourd’hui 757 logements sociaux, soit près du tiers du parc social communal. Sa population s’élève à 2710 habitants environ et est appelée à se densifier compte tenu des programmes de construction de logements en cours qui visent une mixité des statuts d’occupation : loyer libre, accession. Un programme de 39 logements destinés à l'accession a été commercialisé. Enfin 4 programmes totalisant 135 logements sociaux implantés dans 3 sites de la Ville ont été construits et livrés.
Le désenclavement du quartier vise à ouvrir le site sur le reste de la Ville et à favoriser la mobilité des
habitants.
Depuis septembre 2014, une navette relie les Grands Champs aux autres quartiers de la ville, avec l'objectif d’ouvrir le quartier, par la traversée du Cimetière Parisien, à la ligne T7 du Tramway, qui dessert notamment le Centre Belle Epine et le Min de Rungis. Suite à l’accord renouvelé de la ville de Paris quant à cette traversée, les services des différents acteurs continuent d’étudier les scénarios techniques envisageant les conditions et modalités de sa réalisation.
En 2022, 52 960 voyages ont été réalisées soit, environ 4 400 voyages par mois, marquant une augmentation de 27% par rapport à l’année précédente. Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la pandémie et le niveau de fréquentation en 2022 est toujours inférieur à 2019 (de 26%).
IV. Les perspectives d'évolution
Les effets du programme en matière de mixité sociale et d’ouverture du quartier ne pourront se ressentir qu’à l’achèvement des opérations. Les opérations qui restent à mener concernent directement la diversification de l’habitat, l'aménagement viaire ainsi que le traitement des liaisons (traversée du Cimetière parisien, espaces verts et coulée verte vers Thiais Village) d’où l’enjeu d’achever ce programme.
L’enjeu de gestion urbaine de proximité porte à la fois sur la vie du quartier en phase chantier puis sur la gestion à l’issue des travaux. En effet, le projet impacte les domanialités et les responsabilités de gestion tout en introduisant de nouveaux usages sur le quartier (habitants du parc privé, clients des commerces...)
V. L’articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville
Elle est assurée par la définition même des piliers du contrat de Ville qui s’articulent autour de ces
trois thématiques.
Elle s’exprime notamment au travers des actions d’insertion, d’éducation, telles que définies au point
VI ci-dessous. VI. Les actions menées en matière de développement social urbain financées par la dotation de
solidarité urbaine (DSU).
Le principe retenu consiste à reconduire les actions existantes dès lors que les bilans ont confirmé la pertinence des actions soutenues mais également à encourager des actions innovantes au plan social.
1. Pilier Cohésion Sociale :
Thématique Education — Agir contre l’échec scolaire - CLUB DE LECTURE ET D’ECRITURE Action reconduite Cette action est mise en place depuis 2007 (CUCS) et a atteint son rythme de croisière avec un effectif de 10 enfants de Ecoles Romain Gary et Charles Péguy. L’implication volontaire des enseignants, la participation et le suivi des parents constituent les deux éléments clés du succès de cette opération. Depuis septembre 2022, un troisième atelier a été créé et ce sont désormais 15 enfants qui sont accompagnés (10 de Romain Gary, et 5 de Charles Péguy).
Thématique Lien social, participation des habitants — Activités physiques et sportives : PASS’ SPORT
ADOS
Action reconduite. PASS’SPORT ADOS qui vise à encourager l’activité sportive et s’adresse aux enfants de 7 à 14 ans, pendant les périodes de vacances : découvertes des activités sportives, pratique
du sport à la carte.
Thématique Lien social — Participation des habitants — Groupe d’échanges Action reconduite. Le groupe d’échange a été mis en place en 2014: il réunit des habitants du quartier autour des problématiques sociales liées à l’habitat, la vie de quartier, le voisinage ; un psychologue anime les réunions ; Le CAJT, présent sur le quartier en est le porteur, en partenariat avec L3F.
Thématique Lien social, participation des habitants — Aide à la parentalité avec la ludothèque Action reconduite. Les enfants du quartier, au sein des activités ludiques proposées, se retrouvent après l’école ou pendant les vacances scolaires avec les parents. Fête de quartier au printemps, arbre de Noël, animations collectives parents-enfants ponctuent le travail de la ludothèque (Jardimier amateur, sensibilisation à l’environnement). Les locaux sont mis à disposition par I3F ; En 2019, cette action a bénéficié à 138 familles dont 53 issus du quartier prioritaire.
Thématique Education — Agir contre l’échec scolaire- Soutien scolaire Action reconduite. Le CAIT a mis en place une action Soutien scolaire en Français et mathématiques au profit des jeunes (primaires et collégiens) pour favoriser la réussite scolaire des enfants en difficulté éducative ; Cette action existe depuis 2008. En 2022, 32 enfants entre 6 et 15 ans ont été accueillis,
soit un nombre équivalent à l’année précédente (31).
Thématique lien social — Atelier d’alphabétisation et cours FLE
Action reconduite. Le CAJT organise dans des locaux mis à disposition par 13F des cours d’alphabétisation, fréquenté notamment par des habitantes du quartier. L'objectif est de favoriser l'intégration sociale et professionnelle des habitants : en 2022, l'atelier a pu accueillir 25 bénéficiaires
(26 en 2021).
Thématique lien social — activités physiques et sportives CAJT Versus Foot Academy Action reconduite. Proposée par le CAJT. L'action proposée vise deux objectifs : répondre à une demande d'activités sportives et participer à la vie associative du quartier des Grands Champs
(bénévolat ; animations).
Thématique lien social — Atelier informatique
Action reconduite. Le CAJT propose un atelier d’initiation informatique et à Internet une fois par semaine en ciblant le public des adultes habitants le quartier des Grands-Champs. Tous les mercredis,
dans la salle informatique de l’association, encadrés par la secrétaire, il s’agit pour les bénéficiaires de combler les lacunes en informatique à travers diverses étapes d’apprentissage entre découverte,
familiarisation puis maîtrise : environnement windows, traitement de texte, recherche internet, messagerie électronique. 2. Pilier Renouvellement urbain et cadre de vie :
Sensibilisation des enfants à la protection de l’environnement ;
Initiation des collégiens aux métiers de l’image ;
Fête du quartier des Grands Champs ;
Ateliers de prévention de la délinquance ;
Groupe d’échange de proximité.
3. Pilier Emploi et développement économique :
Thématique Emploi - Accompagnement vers l’insertion
Action reconduite. Cette action vise deux objectifs :
Assurer le suivi du Plan local d’Application de la Charte d’Insertion prévue au programme du PRU : 86 % (+2 en 2022) des heures d’insertion sur l’objectif de 54 420 heures ont été réalisées, soit 183 contrats (+2 en 2022) réalisés et 139 (+2 en 2022) personnes différentes employées ; l’opération continue, le Projet ANRU se poursuit (l’avenant de prorogation de la Convention ANRU a été signé en mai 2018) et le seuil fixé initialement devrait être atteint.
Développer des opérations partenariales en faveur de l’emploi: recrutements collectifs, accompagnements individuels vers l’emploi et l'insertion professionnelle (tissu local, grandes entreprises — RATP, SNCF, etc...) À ce titre une convention partenariale avec la RATP a été élaborée en décembre 2016 : plus de 30 % des candidats proposés et accompagnés par la Ville ont eu accès à un emploi en CDI ou à un apprentissage.
Un travail partenarial a également été mené, pendant plus d’une année, malgré la pandémie, avec Intermarché, afin d’accompagner le processus de recrutement de cette enseigne et de faciliter l’accès à l’emploi de Thiaisiens dans le cadre de l’installation d’un magasin de la chaîne, rue Hélène Müller.
Thématique Emploi — Rencontres et ateliers en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
(ancienne dénomination : Accompagnement vers l’emploi)
Action reconduite. Action initialement pilotée par le CBE sud Val de Marne, au travers d’un accompagnement vers l’emploi sur le territoire du Pôle Orly Rungis. L’action n’était pas dédiée au public des Grands Champs en particulier. Aujourd’hui, l’action est pilotée par la Ville, qui opère par un accompagnement personnalisé de bénéficiaires, en difficulté d’accès à l’emploi.
Thématique Emploi — Préparation du permis de conduire et CACES
Action reconduite. La Mission locale propose cette action afin de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes ; il s’agit de lever le frein à l’emploi et d’encourager la mobilité à visée professionnelle. Effectifs bénéficiaires 10 à 12 jeunes ; Aide à l’obtention du permis de conduire (cofinancement du permis).
Thématique Emploi — Atelier contact recrutement et recrutement en alternance Action nouvelle. La Mission Locale propose un atelier chaque mois, complété par des ateliers ponctuels mis en place suite à des sollicitations des entreprises. Ils permettent aux jeunes inscrits en mission locale de mieux rencontrer les entités qui recrutent. Cette action est un dispositif complet avec celle menée par la Ville intitulée « Rencontres et ateliers en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ».
Ingénierie et pilotage du Contrat de Ville
Action reconduite. Pilotage du Contrat de Ville Le poste de Chef de projet a été créé en 2015 dans le cadre de la préparation du Cadre stratégique et du Contrat de Ville et pour assurer la mise en œuvre du Contrat: gestion administrative et financière, appui partenaires associatifs, encadrement de l’activité du médiateur ; Poursuite de la mission d’ingénierie du PRU jusqu’en 2022. Autres activités
Action reconduite La DSU a permis d'apporter un soutien aux familles en difficultés qui bénéficient des prestations de l'épicerie sociale « Grain de Sel » qui intervient auprès des habitants de Thiais et de
Choisy-le-Roi.
La DSU a également bénéficié au quartier de Grignon à travers notamment l’accueil du public et
l’animation de l’espace Grignon depuis septembre 2014 :
e Emploi : Permanences du service Emploi et de la mission locale ;
e Jeunesse : présence hebdomadaire du PIJ ;
e Action sociale : CCAS, RAM.
Monsieur le Maire : « Le rapport de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’année 2022 vous présente les actions menées durant cette période: les travaux effectués Voie du Moulin, le prévisionnel des travaux pour 2023 avec la fin de l’aménagement de la Couture du Moulin, la Navette qui relie les Grands Champs au reste du territoire communal, le classement dans le domaine public communal des voiries du secteur Nord des Grands Champs, adopté par notre Conseil Municipal en avril dernier. De plus, les voiries du secteur Sud des Grands Champs seront incorporées au domaine
public très prochainement.
Nous avons également mené de nombreuses missions dans le cadre de la Politique de la Ville en collaboration avec les associations, à l’instar du CAJT et de la Mission Locale. Le dispositif Coup de Pouce a été étendu avec l'ouverture d’un troisième atelier, et une multitude de mesures sont
développées en faveur du soutien scolaire.
Enfin, le programme d’insertion professionnelle se poursuit: 2 nouveaux bénéficiaires sont recensés pour 2022, soit 2 contrats et environ 1 100 heures d’insertion réalisées cette année. »
Monsieur ROBILLARD : « Est-ce qu’on peut savoir qui est le chef de projet mentionné dans
le document pour la convention ANRU ? »
Monsieur le Maire : « Un agent de la Ville de catégorie A traite ces sujets et œuvre au quotidien en collaboration avec l’ensemble des services municipaux qui travaillent sur ces questions. »
Monsieur ROBILLARD : « Ça serait possible que vous nous mettiez en rapport avec ce
Monsieur afin d’échanger sur ce projet ? »
Monsieur le Maire : « Tout est possible. Néanmoins, il vous appartient de vous renseigner sur le terrain afin de connaître l’entièreté du travail de proximité qui y est mené. Je n’imagine pas que vous soyez aveugle quant aux traitements des dossiers relatifs aux Grands Champs. Vous savez comment les choses se passent, et nous débattons régulièrement de ces sujets lors de nos assemblées. Il ne vous est pas interdit de rencontrer les équipes qui œuvrent sur le terrain. »
Monsieur ROBILLARD : « D’accord. Alors bien sûr, nous ne sommes pas aveugles et connaissons la situation. Nous trouvons que ça serait intéressant de discuter, d'échanger, avec des gens dont c’est le rôle d’assurer la coordination. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Point n° 3 : Approbation du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2022
Monsieur le Maire expose : En vertu de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées, soit directement par la Commune soit par l’intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour
son compte.
Ainsi en ce qui concerne l’année 2022, les opérations foncières ont été les suivantes :
CESSIONS : Néant
ACQUISITIONS :
LOST GET CT MTS Date de paiement
Parcelle cadastrée section X n°210 Société
89 rue Paul Vaillant-Couturier - Volume 2 Cogedim ROSE ROBERT
ÉCHANGES : Néant
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan des opérations foncières de l’année 2022 présenté ci-dessus.
Monsieur le Maire : «II s’agit ici du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022. Ainsi, la Ville a acquis les locaux qui accueilleront le futur multi-accueil qui ouvrira ses portes au plus tard au début d’année 2024. »
Monsieur ROBILLARD : « C’est donc un lot en volume ? Ce n’est pas ce que vous avez dit. On a la surface approximative de ce lot en volume ? »
Monsieur le Maire : « Sa surface est de 240 m°. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
KE
Point n° 4 : Approbation de la charte éthique de la Ville de Thiais pour ses relations avec ses mécènes
Monsieur le Maire expose :
La loi n°2003-709 du 1* août 2003 définit le mécénat comme une libéralité, un don. Il s’agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du « sponsoring » ou parrainage qui implique la recherche d’un bénéfice commercial et publicitaire direct pour le partenaire. Toutefois, une contrepartie peut être envisagée à condition qu’elle ne dépasse pas 25% du montant total du don.
Le don effectué dans le cadre du mécénat peut prendre trois formes :
1. Mécénat financier : don en numéraire,
2. Mécénat en nature : don de biens, produits, fournitures, etc. Il recouvre notamment la remise d’objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
3. Mécénat en compétences : mise à disposition de moyens humains et/ou matériels de la part de l’entreprise, sur le temps de travail.
Thiais a l’ambition de concilier la préservation de son cadre de vie et l’attractivité de son territoire. Des quartiers pavillonnaires, et des ensembles de collectifs à taille humaine côtoient des zones d’activités économiques parce que notre Ville n’a jamais été une ville dortoir. Par le passé, des
8 références emblématiques, notamment Panhard et Pernod Ricard; aujourd’hui, des centres commerciaux situés au nœud des voies de communication ; demain, un nouveau quartier ancré dans le XXIème siècle offrira à l’ensemble des Thiaisiens, un environnement soucieux du respect des engagements inhérents à la transition écologique, des modes de transports modernes et doux, un cadre urbain paysager et des équipements publics de qualité.
A travers les politiques publiques qu’elle met en œuvre et les projets urbains qui marquent son territoire, la Ville de Thiais poursuit son développement conformément à l’esprit de la Ville-Village : une Ville innovante, attrayante et solidaire, attentive à ceux qui y vivent et y travaillent.
Pour accompagner ces évolutions, Thiais souhaite mettre en place une stratégie de mécénat territorial, permettant de travailler avec les entreprises qui se reconnaissent dans les valeurs de créativité, d'innovation, de proximité et de solidarité, au cœur de l’action de la collectivité. Il s’agit de promouvoir une démarche partenariale, fondée sur le partage d’expérience et de savoir-faire, permettant aux mécènes de contribuer à la réussite de projets d’intérêt général.
Dans cette perspective, la Ville a choisi de privilégier quatre grands domaines d’action où elle déploie une politique cohérente et suivie sur l’ensemble de son territoire :
1. Autour de nos valeurs républicaines
On nait homme, on devient citoyen. Faire société, c’est partager un ensemble de valeurs communes. Participer au mieux à la compréhension des enfants de tous âges aux fondements de la République, c’est garantir le respect de chacun et la reconnaissance d’un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. Ainsi, la Commune a mis en place des actions en direction de la petite enfance, des scolaires, et du grand public pour répondre aux questionnements, limiter les incivilités, promouvoir légalité femme homme et assurer le bien vivre ensemble.
2. Vivre la Ville à Vélo
Dès 2020, la Ville a promu l’utilisation du vélo comme mode de loisirs et d’agréments, au travers notamment du déploiement d’un dispositif de subvention pour lPachat d’un vélo électrique, permettant ainsi aux Thiaisiens d’obtenir une aide de financement à hauteur de 25% du prix total TTC du vélo, dans la limite de 200 € par matériel neuf acheté par foyer.
Fidèle à son ambition de Ville sportive, Thiais élabore depuis 2021 un plan vélo à l’échelle de son territoire avec de multiples objectifs. Tout d’abord assurer une articulation des modes de déplacements doux engagés par les différents acteurs présents sur la Ville et en particulier la Région et le Département. Puis réaliser une interconnexion avec les circulations douces organisées par les Villes voisines dont notamment Orly, permettre le franchissement de l’ Avenue de Versailles et relier ainsi les quartiers situés au Nord et au Sud du territoire communal. Enfin, anticiper la future desserte de la gare de métro de la ligne 14 sur la zone Sénia, dont l’ouverture est prévue en avril 2024, et le raccordement au réseau des pistes cyclables qui seront développés sur cette emprise de projet. Conjointement à la poursuite de ces objectifs, la Ville de Thiais s’est inscrite au dispositif « Savoir Rouler à Vélo » afin que les enfants bénéficient des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie
à vélo pour l’entrée au collège.
3. Du sport au eSport., le rayonnement métropolitain
La Ville de Thiais accueillera dès 2027, un équipement métropolitain de grande envergure, dédié à
l’eSport et au digital :
Cette Scène Digitale pourra contenir jusqu’à 2.500 personnes lors de manifestations e-sportives et culturelles d’envergure, lors des compétitions et tournois nationaux et européens constituant ainsi un lieu de destination inédit à l’échelle du territoire métropolitain.
Au-delà du rayonnement de cette nouvelle discipline la Ville entend développer quatre axes :
- Favoriser le développement de manifestations d’envergure pour promouvoir Pidentité et
l’image de la Ville,
- _ Développer des événements de proximité pour porter les actions portées sur le terrain par des
collectivités, - Structurer le Esport amateur en accompagnant et en soutenant des personnes
morales (collectivités, associations, entreprises) de diverses façons: prêt de matériel, financement, communication, mise en relation partenariale,
- Mettre en place des actions de prévention pour faire émerger un ensemble de bonnes pratiques ayant trait au Esport et des actions inclusives pour démocratiser la pratique du Esport auprès de publics plus fragiles : personnes en situation de handicap, personnes âgées.
4, Cultiver le bien-vivre en ville, entre culture et nature
Thiais développe, pour l’ensemble de ses habitants, une politique visant au bien-être dans la ville. De la promotion des pratiques sportives à tout âge aux actions de prévention santé (en direction notamment des plus jeunes et des Séniors), en passant par l'éducation au « bien manger » et la valorisation de la nature en ville, y compris dans sa dimension productive, elle privilégie une approche globale et innovante visant à promouvoir, aux portes de Paris, l’art de vivre dans la Ville-village.
Afin de sécuriser le dispositif et de déterminer le périmètre d’acceptation des dons, la Ville se dote d’une charte éthique qui détermine le cadre et les conditions de mise en œuvre de cette démarche. La Charte éthique définit notamment : le cadre dans lequel les contreparties sont envisagées; les restrictions sur la qualité des mécènes ; la compatibilité avec les règles de la commande publique. Dans ce cadre, chaque projet de la collectivité éligible au mécénat fera l’objet d’une convention spécifique, approuvée par le Conseil Municipal, définissant au cas par cas les engagements de la Ville et du mécène.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
> D’approuver la Charte éthique de la Ville de Thiais pour ses relations avec ses mécènes, > D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches de recherche de mécénat dans les domaines d’action suivants, définis dans la charte éthique :
- Autour de nos valeurs républicaines
- Vivre la Ville à Vélo
- Du sport au eSport le rayonnement métropolitain
- Cultiver le bien-vivre en ville, entre culture et nature
Monsieur le Maire : « Ce point soumis à votre approbation ce soir, vous présente le projet d’une charte éthique élaborée pour cadrer et poser les bases de futures relations avec différents partenaires, avec des mécènes, qui permettront soutenir des actions menées par la Ville. Ce document propose quatre thématiques explicitées dans la note de synthèse que vous avez reçue, et qui, bien entendu, respectent les valeurs républicaines que nous défendons.
La mise en œuvre de cette charte nous permettra de développer un certain nombre de partenariats avec des acteurs implantés sur notre territoire communal. Nous avons d’ailleurs l’enseigne Décathlon qui est aujourd’hui intéressée par cette initiative et souhaiterait soutenir les pratiquants du vélo en proposant, par exemple, des ateliers de réparation de vélos. Bien entendu, ces collaborations ne peuvent se réaliser que dans un cadre bien établi, conforme à la réglementation, et c’est ce que nous proposons ce soir au travers de ladite charte. »
Monsieur LONY : « C’est une intervention qui était souhaitée par Madame Véronique CIREFICE qui regrette de ne pas pouvoir être présente ce soir, et je m’exprime en son nom. Elle s’étonne que la Ville n’ait pas du tout envisagé de mécénat sur la question de la culture, qui est la grande absente de cette charte. Le seul endroit où ce mot apparait, c’est dans le quatrième domaine, associé au mot « nature » où l’on peut lire « cultiver le bien-vivre en ville, entre culture et nature », ce qui est particulièrement flou et insuffisant puisqu'il est question d’éduquer au bien manger, et de promouvoir l’art de vivre dans la Ville-village, ce qui ne renvoie à rien de concret et pas du tout à la culture en tant que telle. Elle propose donc d’ajouter un nouveau domaine qui pourrait s’intituler « promouvoir la culture pour tous à Thiais ». Ce titre pourrait être assorti des quelques mots de présentation suivants: «il s’agit pour la Ville de renouveler et de diversifier l’offre culturelle, de l'ouvrir au plus grand nombre avec des spectacles destinés à toutes les tranches d’âge sans exception, d’être partie prenante dans les festivals, notamment ceux organisés par le Département, de favoriser la participation des habitants à des projets conçus pour eux, avec eux, dans le cadre d’une animation festive régulière, de promouvoir toutes les formes d’art dans la Ville, d’organiser des manifestations thématiques autour des différentes cultures par exemple. » »
10 Monsieur le Maire : « La charte éthique a pour objectif de cadrer les futurs partenariats qui seront conclus entre la Ville et les acteurs évoqués plus tôt. Ainsi, la dimension culturelle est bien intégrée à ce document et sera développée par la suite, au fil des différentes conventions qui seront
signées entre la Ville et les mécènes. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 30 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE — Mme GERMAIN - M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M.
CAUSSIGNAC — Mme OSSARD — M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY -— M. LE BOT — Mmes BOCHEUX — DUTEIL — M. LETONNELIER — Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD -— ZITI - M. COLBEAU - Mmes HADDAD — PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD -— DUMONT — DAOUDA - BOUMOULA -— GERMANI - Mme RICHET -— MM. GREINER -—
MALHERBE
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY - ROBILLARD — Mmes CIREFICE — HILLION
#kkX
Point n° 5 : Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d’une prolongation du permis d’exploiter le puits de géothermie de la Ville de Thiais déposée auprès de la Préfecture du Val-de-Marne
Monsieur le Maire expose :
La Ville de Thiais est propriétaire d’un réseau de chaleur alimentant en chauffage et eau chaude sanitaire entre 4 000 et 5 000 équivalents — logements (compris équipements publics, copropriétés .…). Ce réseau tire sa source de chaleur d’un doublet, c’est-à-dire d’un puits de géothermie, situé rue Simone Veil. Le doublet de Thiais est composé de deux puits forés à 1 800 mètres de profondeur : un puits producteur extrait de l’eau chaude dont les calories sont récupérées, et un puits injecteur sert à réinjecter l’eau refroidie. Cette eau de réinjection se réchauffe progressivement au contact du sous-sol sur un temps très long. C’est la raison pour laquelle un périmètre est défini autour des deux puits, appelé gélule, qui correspond à l’aire de réchauffement de l’eau souterraine et dans lequel aucune autre extraction n’est possible.
La géothermie est une source de chaleur primordiale au regard des rendements énergétiques: 1kw
d’électricité fournit 15 à 20kw de chauffage. De fait, c’est une énergie dite propre puisqu’il n’y a pas d’émission de CO?.
La source géothermale est devenue un enjeu de taille pour l’environnement et les collectivités. En
effet, elle est de plus en plus concurrentielle avec les énergies fossiles, et répond à la norme « zéro carbone 2050». De plus,elle rend les normes d’isolation d’un bâtiment neuf moins
contraignantes. C’est une énergie qui sera de plus en plus convoitée et recherchée dans un avenir proche.
Néanmoins, l’eau extraite est corrosive et les services de l’Etat demeurent vigilants quant au volume
utilisé, au débit calorifique, à la maintenance des installations, etc .… pour ne pas déstabiliser la nappe phréatique, appelée « Dogger », et pouvoir partager cette ressource.
En outre, la récupération de la chaleur souterraine est soumise à des règles très strictes, détaillées par le Code Minier. Les gites géothermiques à basse température ne peuvent être mis en œuvre qu’en vertu d’une autorisation préfectorale: autorisation limitée dans le temps (15 ans maximum) et
renouvelable autant de fois que nécessaire. L’exploitation d’un tel site est donc particulièrement encadrée par les services de l’Etat.
Le dernier arrêté préfectoral autorisant l’exploitation, en date du 5 juillet 2017, arrive à échéance cette année. Aussi, la Ville a-t-elle déposée auprès de la Préfecture du Val-de-Marne, une demande de prolongement d’autorisation d’exploitation d’une durée de 10 ans.
11 L'objectif est de continuer à assurer la délivrance de chaleur auprès des Thiaisiens ayant choisi ce mode de chauffage mais également de pourvoir aux besoins nouveaux, singulièrement engendrés par l’aménagement et l’urbanisation de la zone Sénia, ou encore le développement du réseau de chaleur au Nord de la Ville. A cette fin, les services communaux travaillent depuis quelques mois, accompagnés d’un bureau d’études spécialisé, à l’élaboration d’un schéma directeur de l’énergie qui déterminera les potentialités du réseau thiaisien, ainsi que leur pertinence économique et technique. Une fois finalisé, ce document fournira une aide à la décision quant au devenir du puits de géothermie ainsi que du contrat de délégation de service public, dont le terme est actuellement fixé à 2028.
Les conditions d’exploitation de la demande formulée par la Ville n’ont pas été modifiées : un débit de 250m3/h du puits de production et une température de réinjection de 35°C (température de sortie environ 75°C). Le volume concerné en eau souterraine exploitable est de 262 millions de m3.
En sus de la Commune de Thiais, l’ensemble des communes périphériques seront également sollicitées pour formuler un avis quant à cette demande.
À la lumière du dossier annexé, il est donc proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la demande de prolongement du délai d’exploitation du puits de géothermie, pour une durée de 10 ans, soit jusqu’en 2033.
Monsieur le Maire : « L’exploitation du puits de géothermie thiaisien prend fin en 2023, et nous souhaitons pouvoir la prolonger jusqu’en 2033. Ainsi, une demande de prolongation du permis d’exploiter a été déposée auprès de la Préfecture du Val-de-Marne. Bien entendu, à partir de 2033, nous poursuivrons l’exploitation avec une concession de service public. »
Monsieur ROBILLARD : « Nous sommes bien entendu d’accord pour la demande de prolongation d’exploitation au bénéfice de la Ville. Zn fine, la Municipalité souhaïtera sans doute conserver le même exploitant, c’est-à-dire Géothilys, pour la période, si j’ai bien compris, de 2028 à 2033. Dans cette double hypothèse, quelles sont les contreparties qui seraient demandées à Géothilys. »
Monsieur le Maire : « Nous envisageons de prolonger l’exploitation du puits de géothermie de la Ville dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Nous souhaitons cette prolongation car nous avons à ce jour des interrogations, notamment concernant le déploiement de ce dispositif au sein de la zone Sénia, que nous aurons bientôt à notre charge et qu’il faudra alimenter. Nous sommes en discussion avec la Ville d’Orly, notre partenaire sur la réalisation de cette zone, pour ces questions énergétiques. Enfin, nous travaillons avec des bureaux d’études pour de nous permettre d’avoir une vision plus large. Un certain nombre de schémas et de concepts nous seront ainsi proposés et nous permettront de prendre une décision, par exemple sur l’exploitation éventuelle de nouveaux puits de géothermie. Bien entendu, ce sujet sera alors soumis à l’approbation de notre Conseil Municipal. »
Monsieur ROBILLARD : « On pourra avoir le schéma directeur de l’énergie qui sera réalisé ou qui sera finalisé prochainement ? »
Monsieur le Maire : « Lorsque ce document sera finalisé, il vous sera communiqué. »
Monsieur ROBILLARD : « Sans que j’aie à la re-demander cette fois. Dernière question, ou plutôt une proposition: nous préconisons que ce schéma directeur de l’énergie intègre l’hypothèse d’une exploitation intercommunale, au-delà d’avec la Ville d’Orly, de façon à permettre de voir quels seraient les avantages d’une intercommunalité, donc plus large, pour gérer la géothermie à Thiais. »
Monsieur le Maire : « Il s’agit d’une délégation de service public municipale et l’étendre à d’autres collectivités peut s’avérer plus complexe que ce que vous supposez. Il faut à la fois que les collectivités acceptent le principe de la DSP, mais également partager aussi bien les avantages que les risques de ce dispositif, et aussi les moyens qui y sont consacrés. De plus, la Ville de Thiais ne peut pas alimenter indifféremment l’ensemble des collectivités avoisinantes sur sa propre DSP : les moyens en production sont limités et strictement encadrés par l’Etat, afin de ne pas épuiser la ressource
12 geothermale. Nous sommes d’ores et déjà en discussion avec la Ville d'Orly et j’espère que cela débouchera sur un partenariat fructueux concernant la géothermie. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
kk AE
Point n° 6 : Approbation de la convention de financement du projet « Création d’un jardin permacole et requalification du parc André Malraux » lauréat de l’appel à projets Nature 2050 — Métropole du Grand Paris
Monsieur le Maire expose :
La Ville a souhaité réaménager la parcelle en contiguïté du Parc André Malraux pour la transformer en jardin permacole à des fins éducatives, et adapter le parc d’agrément au changement climatique, l’ensemble constituant un lieu de diffusion de connaissances sur la biodiversité au cœur de la ville.
Le programme Nature 2050, porté par CDC-Biodiversité, s’inscrit dans le plan national d’action pour le changement climatique. Il a pour objectif de restaurer la biodiversité des territoires naturels, agricoles et forestiers français. Il s’appuie sur le Fonds Nature 2050 dédié à l’action du programme jusqu’en 2050. Il est mis en œuvre en partenariat avec le Museum National d'Histoire Naturelle, l'Office français de la biodiversité, la LPO France, la Fondation pour la Nature et l'Homme, France Nature Environnement, l’association des Ecomaires et l ADEME. Son action s’inscrit dans les projets territoriaux en partenariat avec les acteurs locaux.
Une convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et CDC Biodiversité a défini les conditions de mise en œuvre de la seconde édition de l’appel à projets “Nature 2050 - Métropole du Grand Paris” visant à déployer le programme sur le territoire métropolitain. Pour mémoire, le Conseil Municipal avait autorisé le dépôt de la candidature de la Ville audit appel à projets, lors de sa séance
du 30 juin 2022.
L'objectif général du projet thiaisien consiste à transformer une friche en jardin permacole dédié à l’éducation à la biodiversité et à requalifier le Parc André Malraux.
Les travaux se dérouleront en deux temps: le premier avec la livraison du jardin permacole en septembre 2023, et le second avec les travaux spécifiques du parc en 2024.
Les caractéristiques transversales de l’aménagement du jardin permacole en font un projet de développement écologique. En effet, il permet d’améliorer la capacité d’accueil de la biodiversité locale et des pollinisateurs, de restaurer des continuités écologiques en milieu urbain ainsi que l’activité microbiologique des sols. Cet aménagement agit favorablement pour la résilience du site aux
aléas climatiques, pour renforcer des capacités de séquestration de CO? et pour atténuer les effets d’îlots de chaleur urbaine. Par ailleurs, il pérennise un espace de nature en ville, source de fraîcheur favorisant la détente et le lien social, valorise les activités d’agriculture urbaine et permet la sensibilisation du grand public à la biodiversité. Ce projet améliore également le paysage urbain et apporte des bénéfices sociaux-économiques avec sa démarche partenariale.
Ces objectifs spécifiques en agissant sur la biodiversité, l’adaptation au changement climatique et en termes d’apports pour le territoire, ont permis au projet d’être désigné lauréat de l’appel à projets “Nature 2050 - Métropole du Grand Paris” et de bénéficier d’une subvention à hauteur de 455 124 €, pour un montant total des travaux de 685 175 €. La convention ci-jointe définit les conditions dans
lesquelles la Ville met en œuvre son projet au titre du programme Nature 2050 et les responsabilités de chacune des parties.
13 Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la convention de financement du projet “création d’un jardin permacole et requalification du parc André Malraux” lauréat de l’appel à projets “Nature 2050 - Métropole du Grand Paris” ci-annexée.
> D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
KXkYX
Point n° 7 : Approbation de la convention de financement du Plan 50 000 arbres à conclure entre la Ville de Thiais et le Département du Val-de-Marne
Monsieur le Maire expose :
Le 29 septembre 2022, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne, au titre de l’aide départementale « Plan 50 000 arbres », pour un projet de plantations à hauteur de 32 255 euros.
Dès lors, les services du Département du Val-de-Marne ont rédigé la convention, ci-annexée, ayant pour objet la définition des modalités de financement de ce projet, et l’ont transmise à la Ville pour signature.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la convention de financement du Plan 50 000 arbres à conclure entre la Ville de Thiais et le Département du Val-de-Marne ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte afférent.
Monsieur le Maire : « Il s’agit ici d’approuver la convention de financement du Plan 50 000 arbres à conclure entre la Ville et le Département du Val-de-Marne. Ce sujet a d’ores et déjà été évoqué au sein de notre assemblée. Le Département a subventionné le projet de plantations à hauteur de 16 000 €, et l’année prochaine une nouvelle demande lui sera adressée pour une opération globale de plantations à hauteur de 54 000 €.
La Ville avance sur ce projet avec la collaboration des services du Conseil Départemental : nous déterminons les différentes essences qui seront plantées et les endroits précis de plantation des arbres, avec en toile de fond une richesse de la Commune qui possède déjà 10 000 arbres sur son territoire, soit un arbre pour trois habitants. »
Madame HILLION : « Dans l’annexe, il est indiqué page 4 que des travaux de désartificialisation à hauteur de 700 €, soit 20 m°, sont prévus. Est-ce que cela signifie que sur une surface de Ville de 6,43 km, seuls 20 m? vont être désartificialisés ? »
Monsieur le Maire : « Cette question est pleine de candeur et de naïveté. Evidemment, nous souhaitons que chaque arbre planté puisse respirer, qu’il puisse y avoir autour de ces arbres de la terre et non du béton, et que nous soyons assurés qu’ils puissent prospérer. »
Madame HILLION : « Juste du coup une petite remarque: nous prenons acte de cette subvention du Département mais nous trouvons que le projet proposé par la Ville, qui est certes un début, n’est pas à la hauteur des enjeux pour une ville comme la nôtre. Un peu plus de 32 000 € d’investissement, c’est peu. Cela fait environ 1 € par Thiaisien. »
Monsieur le Maire : « Il me semble essentiel de rappeler que nous ne partons pas de zéro. Si tel avait été le cas, vous auriez en effet pu affirmer que l’investissement est résiduel. Néanmoins, notre patrimoine arboré est déjà conséquent, avec 10 000 arbres répartis sur l’ensemble du territoire communal. Nous avons des routes, des bâtiments publics, et nous ne pouvons pas planter des arbres n’importe où et n’importe comment. Notre stratégie de plantations doit être réfléchie et pensée
14 intelligemment. Il ne s’agit pas ici de planter à profusion sans mener de réflexions autour du choix des essences et de leur localisation. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
#kk4
Point n° 8 : Approbation du renouvellement de la convention de partenariat à conclure avec la RATP pour promouvoir l’implication du monde entrepreneurial dans le territoire
Monsieur le Maire expose :
En 2015, la Ville de Thiais signait un Contrat de Ville pour les Grands Champs labellisé quartier Politique de la Ville et objet du programme de rénovation urbaine soutenu par l'ANRU.
Ce quartier, désormais désenclavé depuis sa desserte par une Navette, constitue un territoire propice à la promotion de l'emploi, dans les métiers proposés par la RATP auprès des publics jeunes ou en difficulté d'accès à l'emploi, et à l'insertion professionnelle. Cet atout est d’autant plus prégnant en
raison du prolongement :
> De la ligne 393 à travers la zone Sénia jusqu'au Cœur d'Orly ;
> De la ligne 14 du métro jusqu'à l'Aéroport d'Orly, l’ouverture de deux stations de métro qui est
prévue au 1° semestre 2024.
Dès l’origine, la Ville à donc œuvré pour mobiliser toutes les opportunités d’emplois et de formation en faveur de la population thiaisienne.
Aussi, en décembre 2016, la Ville concluait avec la RATP une convention de partenariat dont le double objectif était :
> De développer plus avant leurs relations afin de promouvoir l’implication de la RATP sur le territoire communal ;
> De confirmer son engagement en tant qu’acteur du transport et accroître sa proximité
territoriale.
Ces publics sont orientés par le médiateur communal qui s’assure de leur investissement et de leur motivation dans la poursuite de leur parcours de recherche d’emploi. Lors de réunions d’information, ils découvrent les métiers liés au transport de voyageurs, à l’accueil et au conseil des usagers, ou encore à la maintenance des matériels, des voies de circulation et des espaces de transit.
Ainsi, depuis 2019, 164 jeunes ont assisté à des séances d’informations collectives à l’issue desquelles 24 intégrèrent la RATP. La majorité a pu bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi ou la
formation.
Eu égard au succès de cette démarche, il y a lieu de renouveler ce partenariat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver la convention de partenariat avec la RATP ci annexée, pour une durée maximum
de deux ans ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout acte afférent.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
k4EX
Point n° 9 : Compte de gestion 2022
Monsieur le Maire expose :
15 Le responsable du service de gestion comptable d’Orly a transmis son compte de gestion pour l’exercice 2022, afin qu’il soit soumis au Conseil Municipal.
Après vérification, ce document correspond au compte administratif du même exercice. Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du document précité qui est en concordance avec le compte administratif 2022.
Le compte de gestion 2022 appelle l’observation suivante :
> Les écritures d’ordre non budgétaires demandées par la Ville de Thiais (transfert d’immobilisations du compte 23 au compte 21) n’ont pu être prises en charge par le Service de gestion comptable d’Orly pour des problèmes informatiques.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du document précité.
Monsieur le Maire : « Je laisse la parole à Madame Caroline OSSARD, Adjointe au Maire chargée des affaires financières, pour vous exposer les points financiers. »
Madame OSSARD : « Le premier point de ces questions financières est le compte de gestion 2022. Le Trésorier a observé qu’il y avait une cohérence entre le compte de gestion présenté et le compte administratif 2022. Il s’agit ce soir de prendre acte du compte de gestion. »
Monsieur le Maire : « Je remercie Caroline OSSARD pour ces précisions. En effet, le compte de gestion est établi par le Trésorier et doit être identique au compte administratif réalisé par la Ville. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
AK
Point n° 10 : Compte administratif 2022
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Caroline OSSARD, Adjointe au Maire en charge des finances, et quitte la salle du Conseil Municipal.
Madame OSSARD expose :
Le compte administratif 2022 est arrêté comme suit :
_CA 2022
FONCTIONNEMENT
Recettes 43 139 982,68 €
Dépenses 40 111 379,08 €
Excédent année 2021 887 523,41 €
Solde 3 916 127,01 €
INVESTISSEMENT
Recettes 14 800 020,59 €
Dépenses 12 678 199,80 €
Déficit année 2021 2 017 430,48 €
Solde 104 390,31 €
RESULTAT DE CLOTURE (avant RAR) |4 020 517,32 €
16 Recettes
Dépenses
Solde
Excédent de fonctionnement
RESULTAT FINAL
RESTES À REALISER (investissement)
Besoin de financement section investissement
627 718,50 €
3 369 715,71 €
-2 741 997,21 €
3 916 127,01 €
-2 637 606,90 €
1 278 520,11 €
La section de fonctionnement dégage un excédent de 3.916.127,01 € et la section d’investissement un besoin de financement de 2.637.606,90 €, soit un excédent final de 1.278.520,11 €.
Opérat. de 40 111 379,08 |14 800 020,59112 678 199,80157 940 003,27152 789 578,88 l'exercice 4313998268€ € € € € €
Résultat reporté 887 523,41 € 2 017 430,48 € | 887 523,41€ |2 017 430,48 €
Résultat de clôture |+ 3 916 127,01 € + 104 390,31 € + 4 020 517,32 €
Restes à réaliser 627 718,50€ |3369 715,71 € [627 718,50€ |3 369 715,71 €
Total + 3 916 127,01 € -2 637 606,90 € +1 278 520,11 €
FONCTIONNEMENT
% Recettes
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 43.106.929,09 €.
70 Produits des services 1 411 050,97 € 1 898 268,32 € 34,53%
75 Autres produits de gest. cour. 526 760,80 € 398 713,62 € -24,31%
013 Produits de gestion courante 240 402,32 € 134 279,72 € -44,14%
78 Reprise sur amortissements et provisions 3 000,00 €
Recettes de gestion 2178214,09€ |2434261,66€ |11,75%
73 Impôt et taxes 35 388 362,89€ 135 773 733,73€ 11.09%
74 Dotations et participations 4 251 467,71 € 4 392 022,07 € 3,31%
RREF (hors produits except.) 41 818 044,69 € |42 600 017,46€ 11,87%
76 Produits financiers 334 439,55 € 333 927,67 € -0,15%
77 Produits exceptionnels 372 494,70 € 172 983,96 € -53,56%
TOTAL 42 524 978,94 € |43 106 929,09€ 11,37%
L'année 2022 a été marquée par l’amélioration de la situation sanitaire et une reprise des activités municipales ayant conduit à une augmentation des produits des services.
+ Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 38.072.594,54 €.
17 11 069 427,46 € 6,62%
18 336 416,88 € 7
3 138 434,18 € 1,74%
32 544 278,52 € 88%
94 213,63 € 168,23%
1 082 372,39 € -17,10%
30 800,00 € 105,33%
4 320 930,00 € -0,85%
38 072 594,54 €
10 381 773,68 €
16 983 353,02 €
3 084 872,37 €
30 449 999,07 €
35 124,03 €
1 305 689,14 €
15 000,00 €
4 357 914,00 €
36 163 €
011 à caractère
012
65
sous-total
67 es
66
68
014
Total
es de 1
es de courante
de gestion
ionnelles
Intérêts des
Provisions
Atténuation de
réelles fonctionnement
Les prélèvements sur les recettes de la Commune sont élevés à 4.320.930 €, dont 681.726 € au titre du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) et 3.639.204 € au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie des Ressources Individuelles).
Concernant les charges financières, on peut noter une diminution des dépenses du chapitre 931, due à la politique de désendettement de la collectivité.
Intérêts d'emprunts payés l'échéance 937 367,89 € 740 117,94 €
Intérêts PPP/ligne de trésorerie 443 309,25 € 405 034,69 €
Sous-total intérêts payés 1 380 677,14 € 1 145 152,63 €
Intérêts courus non échus (opérations de rattachement) - 74 988,00 € - 62 779,94 €
TOTAL 1 305 689,14 € 1 082 372,69 €
L’évolution des dépenses par secteur est la suivante :
*
Services généraux 6 631 499,66 € 7 633 288,17 € 15,11%
Sécurité et salubrité 1916 523,36 € 2 054 855,14 € 7,22%
Enseignement 7 275 050,41 € 7 364 950,81 € 1,24%
Culture 1 801 380,49 € 1 828 920,74 € 1,53%
Sport et jeunesse 5 004 051,86 € 5 716 779,77 € 14,24%
Interventions sociales 984 163,60 € 973 335,22 € -1,10%
Famille 2 485 395,48 € 2 685 674,66 € 8,06%
Logement 41 071,95 € 44 928,34 € 9,39%
Aménagement et services urbains |4 263 394,77 € 4 262 078,00 € -0,03%
Action économique 97 591,52 € 98 912,42 € 1,35%
Dépenses ventilables 30 500 123,10€ 132663 723,27€ |7,09%
Opérations financières 1 305 689,14 € 1 087 941,27 € -16,68%
Reversement sur FNGIR 3 639 204,00 € 3 639 204,00 € 0,00%
Prélèvement FPIC 718 710,00 € 681 726.00 € -5,15%
TOTAL 36 163 726,24€ |38 072 594,54€ 1|5,28%
18 + Résultat de fonctionnement
Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l'actif...) et le résultat reporté de l’année 2021, la section de fonctionnement dégage un excédent de
3.916.127,01 € €.
INVESTISSEMENT
* Dépenses
Le montant des dépenses réelles d’investissement s’élève à 12.507.228,83 €, dont 7.580.053,53 € de dépenses ventilées et 4.927.175,25 € de dettes et autres opérations financières (emprunts Ville, loyers PPP et apurement du compte 1069 avant le passage à l’instruction M57 prévu en 2024).
La répartition par opération est la suivante :
Grands projets 2 275 980,69 €
Reconstruction centre de loisirs Ferry/gymnase d'Oriola 140 697,89 €
Achat du lot de volume et études multi-accueil Cœur de Ville | 1 029 395,74 €
PPI travaux palais omnisports 1 039 812,31 €
Autres 66 074,75 €
Opérations Grands Champs et SENIA 1 981 278,03 €
Aménagements viaires du quartier des Grands Champs 1 449 418,53 €
Frais d'études passerelle zone SENIA 531 859,50 €
Participation obligatoires 1 330 694,02 €
Participation Brigade des sapeurs-pompiers de Paris 136 277,73 €
Maintenance du chauffage 216 871,00 €
Contrat de partenariat éclairage public 977 545,29 €
Autres dépenses d'équipement 2 969 646,13 €
Voirie/infrastructure/espaces verts 1 134 005,40 €
Bâtiments communaux (hors grands projets) 1 093 451,80 €
Sport 211 528,01 €
Enfance, petite enfance, jeunesse 62 125,70 €
Informatique (hors crédits écoles) 343 738,71 €
Véhicules 27 149,76 €
Autres 97 646,75 €
Apurement du compte 1069 (avant passage M57) 248 656,85 €
Remboursement emprunts 3 700 973,11 €
Total dépenses réelles investissement 12 507 228.83 €
+ Recettes
Ce programme d’investissement a notamment été financé par :
- le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 1.293.410 € calculé sur les dépenses d’investissement de 2020 ;
- la taxe d’aménagement à hauteur de 874.060,30 € ;
- diverses subventions de la Région, de la Métropole du Grand Paris, la CAF,... à hauteur de
1.395.816,65 € ;
19 - de diverses recettes (produit des amendes de police, aide à la construction, remboursement d’avances
forfaitaires) à hauteur de 952.909,37 € ;
- l'emprunt 2022 de 3.600.000 € ;
- l’excédent de fonctionnement 2021 capitalisé à hauteur de 4.507.122,35€.
CARE Lo roles
Taxe d'aménagement 874 060,30 €
Fonds de compensation de la TVA 1 293 410,00 €
Produits amendes de police 314 846,00 €
Aide relance construction durable 627 937,00 €
Subventions Etat (DSIL, dématérialisation...) 189 938,70 €
Subventions Région Ile de France 224 000,00 €
Subventions Région Départemental Val de Marne 275 276,52 €
Subventions Ile de France mobilité 153 344,99 €
Subventions Caisse d'allocation familiales 338 176,44 €
Subventions Métropole du Grand Paris 215 080,00 €
Remboursement avances forfaitaires 10 126,37 €
Emprunt 2022 3 600 000,00 €
Sous-total 8 116 196,32 €
Excédent de fonctionnement 20201 capitalisé 4 507 122.35 €
Recettes réelles d'investissement 12 623 318,67 €
< Résultat d’investissement
Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements,...) et le résultat reporté de 2021 (déficit de 2.017.430,48 €), la section d’investissement dégage un excédent de clôture de 104.390,31 €.
Le solde des restes à réaliser 2022 est de — 2.741.997,21 €.
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à — 2.637.606,90 €.
RARE
L’excédent final de l’exercice s’élève donc à 1.278.520.,11 €.
Madame OSSARD : « Le compte administratif de l’année 2022 a été arrêté comme-suit : un
solde de la section de fonctionnement qui présente un excédent de 3 916 127,01 euros et qui intègre la reprise de l’excèdent de l’année 2021 à hauteur de 887 523,41 euros ; un solde de la section d’investissement qui est un excédent de 104 390,31 euros en intégrant la reprise du déficit de l’année 2021 à hauteur de 2 017 430,48 euros, avant intégration des opérations d’investissement inscrites en « reste à réaliser » (engagées) et qui présentent un solde de 2 741 997, 21 euros, le solde final de cette section est un besoin de financement de 2 637 606, 90 euros. L’ensemble de ces éléments génère un résultat final excédentaire de 1 278 520, 11 euros qui est le même montant que celui annoncé lors de la présentation du budget 2023.
Ce résultat témoigne d’une gestion rigoureuse et en ligne avec les projections annoncées lors de la présentation du budget 2022. Ce sérieux permet de répondre aux besoins des Thiaisiens et de garantir un certain nombre d’éléments, et notamment des prestations de qualité en termes de service à la population, par exemple en ce qui concerne l’accès à internet pour le renouvellement des titres, et des actions concrètes qui ont permis d’améliorer la vie des Thiaisiens sur cette année 2022. Nous avons eu notamment une formation BAFA et des information Parcoursup qui ont été proposées par le PIJ en mai 2022, le conseil municipal des enfants qui a vécu tout au long de cette année, le projet de formation musical DEMOS qui a permis à plusieurs enfants de rentrer sur un parcours culturel classique, le dispositif de la Carte Jeunes Européenne, les animations d’été organisées au parc de
20 Cluny et à Grignon, le Forum des associations, les actions de la Médiathèque, les centres de vacances, la prévention routière auprès des primaires, l’opération « du garage au café-théâtre », et la collecte des
appareils électriques.
Cette exécution a également permis une vie culturelle et événementielle riche à Thiais, puisque nous avons eu le Carnaval de Thiais en mars, les programmations au Théâtre, un concert de Kimberose, des escapes game de Pâques, la Corrida de Thiais, le Village de Noël, les activités proposées par le CCAS dans le cadre de la semaine bleue, de la lutte contre les violences faites aux femmes, les banquets, les colis, les randonnées nocturne gourmande de l'OMS, les festivités de juin que ce soit la fête de la musique avec un concert de Bénabar, le Festival franco-américain, le Jardinier Amateur qui a rencontré un grand succès puisqu’il y a eu plus de 15 000 visiteurs, le spectacle d’ Anne ROUMANOFF, et l’opération Sportez vous bien au Stade Baudequin qui a réuni plus de 800 enfants. Cette exécution a permis de soutenir les associations : pour rappel près de 1,7 millions d’euros de subventions ont été accordées. La mise en œuvre d’un programme d’investissements a permis de maintenir le patrimoine existant et de déployer de nouveaux projets qui s’inscrivent dans le cadre de la transition écologique alliant respect de l’environnement et maitrise économique. Au niveau financier, sur la section de fonctionnement, les faits marquants de cette année 2002
sont les suivants :
Au niveau des recettes, nous notons une augmentation de 34,5 % des produits des services, ce qui illustre une reprise des activités après la crise sanitaire avec un montant de 1, 898 millions d’euros. De façon symbolique, nous sommes au-dessus du montant de l’année 2019, de 1, 755 millions d’euros, ce qui correspond à une réelle augmentation des activités en volume car il n’y a pas eu
d’augmentation des tarifs de la Ville sur l’année 2022.
Au niveau des dépenses, on a une augmentation de 6, 62 % des charges à caractère général qui intègre notamment le contexte inflationniste et des charges de personnel telles que l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5 % au 1% juillet 2022, et l’application du RIFSEEP. Nous avons également une baisse des charges financières de plus de 223 000 euros, due à la politique de désendettement de la Ville, et notamment le remboursement et un recours à l'emprunt limité. Sur la section d’investissement, nous avons un montant des dépenses d’investissements qui s'élève à 12 507 228, 83 euros avec la réalisation des opérations annoncées et l’entretien du patrimoine de la Ville à savoir : la reconstruction du pôle Jules Ferry et du gymnase d’Oriola pour 1, 029 millions d’euros ; l’achat pour l'installation du pôle multi-accueil Cœur de Ville pour 1,039 millions d’euros ; la poursuite de l’opération ANRU Grands Champs avec la partie voirie et éclairage public pour 1, 45 millions d’euros; le renouvellement de l’éclairage public avec le passage en LED pour 1 million d’euros ; les travaux de voirie et espaces verts, par exemple la sécurisation de la rue Hélène Muller, et l’accès au groupe scolaire Charles Péguy, pour 1, 134 millions d’euros. Concernant les bâtiments communaux, on a investi 1, 093 millions d’euros, ce qui comprend la rénovation des services techniques, de la Police Municipale, et de l’Académie des Arts, l’entretien des installations de chauffage, mais également les travaux au sein des écoles et des infrastructures dédiées à la Petite Enfance pour plus de 200 000 euros. Les équipements sportifs ont aussi bénéficié de ces investissements pour un peu plus de 250 000 euros, par exemple les Stades Baudequin et Mimoun, la Piscine, le Gymnase Péguy et le Tennis Muller. Nous avons poursuivi le Schéma Directeur du Numérique avec des investissements informatiques avec l’achat de serveurs de stockage, les travaux réalisés autour de la liaison de la fibre, et ce à hauteur de 343 700 euros. Ces opérations que je vous ai exposées ont été notamment financées par l’excédent de la section de fonctionnement, le fonds de compensation de la TVA, le recours à l’emprunt qui a été maîtrisé puisqu'il a été à hauteur de 3 600 000 euros cette année.
Pour faire un focus sur l’état de la dette de la Ville, nous poursuivons le désendettement de la Ville. L’encours au 31 décembre 2022 est en diminution constante. En termes d’aides stricto sensu nous sommes à 27, 6 millions d’euros, ce qui représente une diminution de 16 millions le montant de la dette sur les dix dernières années. En fin d’année 2022, le ratio d’endettement par Thiaisien est de 1 187 euros, ce qui est en-dessous du prévisionnel que nous avions estimé pour le budget primitif. Aïnsi, nous continuons cette politique de désendettement de la Commune, tout en continuant à investir sur les nouveaux équipements. »
Monsieur MALHERBE : « Madame OSSARD, est-ce que vous pouvez nous dire ce qui explique l’augmentation des charges exceptionnelles de 168 %, item 67 »
21 Madame OSSARD : «Il s’agit en grande partie de titres sur exercices antérieurs annulés soit 71 280 euros sur les 94 213 euros de charges exceptionnelles. Ce sont les paiements que la Ville n’a pas pu et ne pourra plus obtenir. C’est du passage en perte. »
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 29 voix POUR : M. BEUCHER -— Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE -— Mme GERMAIN — M. TRYZNA — Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD -— M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY -— M. LE BOT - Mmes BOCHEUX - DUTEIL -— M. LETONNELIER — Mmes DONA — PHILIPPE — REGARD - ZITI —- M. COLBEAU -— Mmes HADDAD - PACREAU-VETILLARD -— MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA - BOUMOULA — GERMANI — Mme RICHET - MM. GREINER - MALHERBE
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY — ROBILLARD -— Mmes CIREFICE — HILLION
Ne prend pas part au vote : M. DELL’AGNOLA
Monsieur le Maire : «Je remercie Caroline OSSARD pour avoir présenté le compte administratif 2022. Je rappelle qu’il résulte aussi de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes qui a pu apprécier la bonne santé financière de la Ville. Son rapport, très satisfaisant sur le plan financier, a d’ailleurs été présenté à notre assemblée cette année. »
XXE
Point n° 11 : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022
Monsieur le Maire expose :
Les résultats définitifs de l’exercice 2022 s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes 43 139 982,68 €
Dépenses 40 111 379,08 €
Excédent année 2021 887 523,41 €
Solde 3 916 127,01 €
INVESTISSEMENT
Recettes 14 800 020,59 €
Dépenses 12 678 199,80 €
Déficit année 2021 2 017 430,48 €
Solde 104 390,31 €
RESULTAT DE CLOTURE (avant RAR) |4 020 517,32 €
RESTES À REALISER (investissement)
Recettes 627 718,50 €
Dépenses 3 369 715,71 €
Solde -2 741 997,21 €
Excédent de fonctionnement 3 916 127,01 €
Besoin de financement section investissement | -2 637 606,90 €
RESULTAT FINAL 1278 520,11 €
22 La section de fonctionnement dégage un excédent de 3.916.127,01 € et la section d’investissement un besoin de financement de 2.637.606,90 €, soit un excédent final de 1.278.520,11 €.
Il est proposé d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de 3.916.127,01 € comme suit : > 2.637.606,90 €, en section d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » ce qui permet d’équilibrer la section d’investissement ;
> 1.278.520,11 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Monsieur le Maire : « L’affectation définitive des résultats de l’année 2022 est de nouveau un
point financier. Je vais donc laisser la parole à Madame Caroline OSSARD. »
Madame OSSARD : «Je vous remercie Monsieur le Maire. Il s’agit ici d’approuver l'affectation du résultat final de l’année 2022 à hauteur de 1 278 520,11 euros, au budget de 2023. »
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
LES ES
Point n° 12 : Mise en place de l’instruction budgétaire M57 au 1° janvier 2024
Monsieur le Maire expose :
Afin d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur local, les collectivités territoriales devront mettre en place, le 1° janvier 2024, l'instruction budgétaire et
comptable du référentiel MS7.
L'objectif est d’harmoniser le cadre règlementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14,
M52, M61, M71 et M832).
Le passage en M57 nécessite des prérequis :
> L’apurement obligatoire du compte 1069, puisque ce compte n’existe pas dans l’instruction budgétaire et comptable M57 et ne peut donc, de ce fait, être transposé (opération réalisée en
2022) ;
> L'adoption d’une délibération du Conseil Municipal approuvant le passage sur la
nomenclature MS7.
Le responsable du service de gestion comptable d’Orly a émis un avis favorable.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
> D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Ville de Thiais à compter du 1° janvier 2024 (passage de la M14 à la M57) ;
> De confirmer que le mode de vote du budget par fonction (et non par nature) sera conservé en
2024 ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : « La mise en place de la M57, qui remplacera la M14, cadre actuel dans lequel les collectivités fonctionnent aujourd’hui, et qui est au fond, la collection des différentes normes comptables qui régissent les Départements, les Régions, les Communes, a pour objectif de faciliter et d’harmoniser le pan budgétaire et financier de ces entités. En effet, chaque collectivité a sa propre nomenclature budgétaire, mais avec le déploiement de la MS7 elles seront toutes rassemblées, ce qui en facilitera l’exécution. »
Résultat du vote : A L’'UNANIMITE
XX Xk
23 Point n° 13 : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1°
janvier 2024
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 29 juin 2008, le Conseil Municipal a défini les modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi de finances rectificative pour 2007.
Les tarifs applicables sont établis conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la limite des tarifs maximaux définis chaque année par arrêté ministériel.
Pour l’année 2023, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à 22 € par mètre carré et par an.
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France s’est élevé à + 6% pour 2023 (source INSEE).
Au titre de l’année 2024, les tarifs maximaux de TLPE (par m°? et par an) sont les suivants :
Pour l'affichage non numérique :
> 17,70 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants ; > 23,30 € dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et 199 999 habitants ; > 35,30 € dans les communes et les EPCI de plus de 200 000 habitants.
Pour l’affichage numérique (3 fois le tarif de l’affichage non numérique): > 53,10 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants ; > 69,90 € dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et 199 999 habitants ; > 105,90 € dans les communes et les EPCI de plus de 200 000 habitants.
Ces tarifs maximaux sont doublés pour les supports dont la superficie excède 50 m°.
Les communes membres d’établissements publics de coopération intercommunale peuvent opter pour une majoration des tarifs dans les limites suivantes :
> 23,30 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus (c’est le cas de Thiais) ;
> 35,30 € pour les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000
habitants et plus.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1° janvier 2024, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure par mètre carré et par an à 23,30 € pour les dispositifs non numériques, et à 69,90 € pour les dispositifs numériques. Ces tarifs sont doublés pour les supports d’une superficie supérieure à 50 m°.
Monsieur le Maire : « Nous vous proposons d’augmenter de 6% les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1° janvier 2024. Cette augmentation résulte des différentes circulaires qui réglementent ce dispositif. »
Monsieur MALHERBE : « Je regrette cette augmentation, surtout que c’est la maximale autorisée, sachant que les commerces et les entreprises ont subi l’augmentation des produits intermédiaires, l’augmentation du coût de l’énergie, et en mettre une taxe maximale autorisée, c’est quand même dur. »
Monsieur le Maire : « Je regrette, comme vous, la mise en place de nouvelle taxe quelle qu’elle soit. Néanmoins, il est à noter qu’à Thiais un équilibre s’opère. En effet, je vous rappelle que les impôts locaux sont particulièrement peu élevés. Nous sommes la deuxième ville sur les quarante- 24 sept que compte le Département à avoir les impôts les plus faibles. Nous avons d’ailleurs maintenu ce cap depuis toujours, et lorsque la taxe d’habitation existait, son taux était également très bas à Thiais. De fait, le pouvoir d’achat des Thiaisiens est préservé. Nous n’avons pas l’intention de « réhabiliter la dépense publique », comme disait un certain premier ministre dans les années 80, nous ne sommes pas dans une volonté de surtaxer les usagers.
Toutefois, il s’agit tout de même de rentrées financières pour la Ville. Les charges que vous évoquez, que subissent les entreprises, la Commune les subit également. Nous avons mis en place un certain nombre de moyens pour compenser l’augmentation importante des dépenses énergétiques, et nous avons également mis en place des mesures d’économies. »
Résultat du vote : A LA MAJORITE
Par 33 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE -— Mme GERMAIN -— M. TRYZNA - Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC -— Mme OSSARD — M. SEGURA -— Mme HAMADA-LARKEY - M. LE BOT — Mmes BOCHEUX -— DUTEIL -— M. LETONNELIER - Mmes DONA -— PHILIPPE — REGARD — ZITI — M. COLBEAU — Mmes HADDAD -— PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD -— DUMONT — DAOUDA -— BOUMOULA - GERMANI — Mme RICHET — MM. GREINER — LONY
— ROBILLARD — Mmes CIREFICE -— HILLION
Par 1 voix CONTRE : M. MALHERBE
kAAX
Point n° 14 : Actualisation des tarifs des services publics municipaux pour 2023-2024
Monsieur le Maire expose :
La Ville de Thiais a constamment valorisé et diversifié son offre de services publics, qu’il s’agisse d'activités péri ou extra scolaires, sportives, culturelles ou de loisirs, pour le plus grand bénéfice de tous les Thiaisiens, quel que soit leur âge ou bien leur capacité contributive. En effet, la Ville a toujours eu la volonté de faciliter, au maximum, l’accès des usagers aux différents services, notamment en développant une politique spécifique de quotient familial.
La Ville a fait le choix, durant 3 ans, de ne procéder à aucune augmentation tarifaire relatives aux services municipaux, soutenant ainsi les usagers, et singulièrement les familles, face aux impacts de la
crise sanitaire Covid-19 et de l’inflation.
Cette année, sauf exceptions explicitées ci-dessous, il est convenu de réactualiser l’ensemble des tarifs municipaux présentés, en appliquant une augmentation modérée de 3%, en deçà de l’évolution du taux
de l’inflation.
Cependant, afin d’aider les foyers les plus modestes, il est proposé de geler le tarif de la restauration scolaire pour les familles dont le quotient familial relève de la tranche 1. De même, pour favoriser l’accès au savoir et à la culture il est fait le choix d’accorder la gratuité aux jeunes de moins de 26 ans et aux détenteurs de la Carte Jeune Européenne pour toute inscription à la
médiathèque municipale.
Enfin, pour établir davantage d’équité au profit des Thiaisiens, il est créé un tarif « Hors Thiais » pour l’accès à la piscine municipale qu’il soit individuel, collectif, unitaire ou sous forme d’abonnement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer ces nouveaux tarifs qui s’appliqueront : > A compter du 1° septembre 2023 jusqu’au 31 août 2024 ;
> A compter du 21 août 2023 pour les tarifs Culturel-Spectacles ;
> Tels que détaillés dans les tableaux ci-dessous :
25 RESTAURATION SCOLAIRE |
De 0 à 300
De 300,01 à 410
De 410,01 à 520
De 520,01 à 630
De 630,01 à 720
De 720,01 à 800
De 800,01 à 900
De 900,01 à 1000
De 1000,01 à 1100
De 1100,01 à 1800
De 1800,01 à 2400
Au-dessus de 2400,01
Hors Commune /
2
[5
|&
|0
|
|
en
|
[us
[no
[+
= D
CENTRES DE LOISIRS |
De 0 à 300 1,80 € 4,24€
De 300,01 à 410 1,92 € 4,35 €
De 410,01 à 520 02€ 4,46€
De 520,01 à 630 2,33 € 4,77€
De 630,01 à 720 3,61 € 7,85 €
De 720,01 à 800 3,93 € 8,07 €
De 800,01 à 900 4,24 € 8,17 €
De 900,01 à 1000 4,57 € 8
De 1000.01 à 1100 4,88 € 8,38 €
De 1100,01 à 1800 5,20 € 8,49 €
11 De 1800,01 à 2400 6,36 € 9,02 €
12 Au-dessus de 2400,01 7,43 € 9,55€
Hors Commune / 18,37 € 35,52 €
©
[00
|
|
[Un
| BB
|
ID
|
Læ]
L GARDERIES MATERNELLES
: 2022/2023 2023/2024
NET NL ETSLe
familial Forfait Forfait4 Forfait Forfait 4
1à3jours jourset+ 1à3jours jours et +
1 Matin 6,36 € 11,57 € 6,55 € 11,92€
26 Soir 12,73 € 18,78 € 13,11€ 19,34 €
2 Matin 6,79€ 11,67 € 9e 12,02 €
Soir 13,27 € 18,89 € 13,67 € 19,46 €
3 Matin 7,22 € 11,78€ 7,44 € 12,13€
Soir 13,80 € 19,00 € 14,21 € 19,57 €
4 Matin 7,64 € 11,88 € 7,87 € 12,24 €
Soir 14,33 € 19,10 € 14,76 € 19,67 €
s Matin 10,61 € 22,29 € 10,93 € 22,96 €
Soir 18,04 € 36,08 € 18,58 € 37,16 €
6 Matin 10,93 € 22,60 € 11,26 € 23,28 €
Soir 18,25 € 36,61 € 18,80 € 37,71 €
7 Matin 11,25 € 22,82 € 11,59 € 23,50 €
Soir 18,47 € 37,14 € 19,02 € 38,25 €
8 Matin 11,46 € 23,02 € 11,80 € 23,71 €
Soir 18,57 € 37,46 € 19IÈ:E 38,58 €
9 Matin 11,67 € 23,25 € 12,02 € 23,95 €
Soir 18,68 € 37,78 € 19,24 € 38,91 €
10 Matin 12,00 € 23,35 € 12,36 € 24,05 €
Soir 18,78 € 38,00 € 19,34 € 39,14 €
11 Matin 12,73 € 24,41 € 13,11 € 25,14 €
Soir 20,17 € 38,73 € 20,78 € 39,89 €
12 Matin 13,80 € 25,47 € 14,21 € 26,23 €
Soir 21F23€ 39,26 € 21,87€ 40,44 €
Hors Commune Matin 86,57 € 86,57 € 89,17 € 89,17 €
Soir 147,30€ | 147,30€ | 151,72€ | 151,72€
GARDERIES ÉLÉMENTAIRES Soir 15,49 € 33,22 € 15,95 € 34,22 €
9 Matin 11,67 € 23,25 € 12,02 € 23,95 €
Soir 15,71 € 33,53 € 16,18 € 34,54 €
10 Matin 12,00 € 23,35 € 12,36 € 24,05 €
Soir 15,92€ 33,75 € 16,40 € 34,76 €
11 Matin 12,73 € 24,41 € 13,11 € 25,14 €
Soir 16,45 € 34,49 € 16,94 € 35,52 €
12 Matin 13,80 € 25,47 € 14,21 € 26,23 €
Soir 16,98 € 35,02 € 17,49 € 36,07 €
Hors Commune Matin 86,57 € 86,57 € 89,17 € 89,17 €
Soir 142,40 € | 142,40€ | 146,67€ | 146,67 €
RESTAURATION NON SCOLAIRE
Tarif du repas DÉTOUR ET Restauration autres 2022/2023 2023/2024
Personnel communal et enseignants 5,29 € 5,45 €
Enseignants* (repas subventionnés Education nationale) 4,68 € 4,82 €
Autres invités, foyers P.A., autres fonctionnaires autorisés 9,77 € 10,06 €
*Concerne les enseignants dont l'indice de rémunération est inférieur à 474.
SPORTS
Activités Pass'Sport . À
{congés scolaires de 10h à 17h) oc to à 5 LEA
Inscription annuelle 10,61 € 10,93 €
Frais de restauration Tarifs restauration scolaire
Tarifs 2022/2023 HET OPA PAZ
PAU TSTO RSR TETE
d: H Organisme, société Organisme, société MU UNIT EnES D , : Hors commune SEsne =
(Mercredis de 45 min à association de Thiais association de Thiais
1h30)
/ 63,65 € 233,26 € 65,56 € 240,26 €
Hors commune
Adhésion des enfants à l'école
Multisports et à Pass'Sport Tarifs 2022/2023 | Tarifs 2023/2024 (Enfants cumulani le dispositif école
Multisports et activités Pass Sport)
/ 72,17 € 74,34 €
PISCINE MUNICIPALE MONIQUE BERLIOUX
Entrée Unitaire* Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Adulte Thiaisien 3,40 € 3,50 €
Adulte Hors Thiais 3,40 € 4,20 €
28 Tarif réduit Thiaisien 2,40 € 2,50 €
Tarif réduit Hors Thiais 2,40 € 3,00 €
« Carte Jeune » 13-25 ans 1,70 € 1,75 €
Enfants de moins de trois ans Gratuit Gratuit
Abonnement’* 10 entrées Tarifs 2022/2023 ETC AIPA Tr AIp7
Adulte Thiaisien 28,10 € 28,95 €
Adulte Hors Thiais 28,10 € 34,75€
Tarif réduit Thiaisien 19,80 € 20,40 €
Tarif réduit Hors Thiais 19,80 € 24,50 €
Carte d’abonnement retraités thiaisiens 18,30 € 18,85 €
Carte magnétique pour abonnement 1,60 € 1,65 € * : Pour la vente à l'unité, la règle de l'arrondi dès la première décimale placée après la virgule, est appliquée pour éviter les difficultés de paiement et de rendu de monnaie.
#%: la carte d'abonnement est valable un an à compter de sa date d'achat.
Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Location sans mise à Organisme, société, Organisme, société,
Hors commune ER mù A 6 CORNE association de Thiais association de Thiais disposition de personnel de
surveillance*
Ligne d'eau à l'heure 53€ 122 €
Bassin à l'heure 106 € 245 € 109 € 252 €
Bassin à la demi-journée 265 € 612€ 273 € 630 €
Bassin à la journée 530 € 1225 € 546 € 1 262 €
Ligne d'eau à l'année 849 € 1 960 € 874€ 2019€ 1h/semaine
Bassin à l'année lh/semaine 1 061 € 2450 € 1 093 € 2 524€
Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Location avec mise à À en JE CRE Organisme, société, Organisme, société, LEON TES Hors commune
SAS UE s PU association de Thiais association de Thiais de surveillance*
Ligne d'eau à l'heure 106 € 245 € 109 € 252 €
Bassin à l'heure 212 € 490 € 218 € 505 €
Bassin à la demi-journée 530 € 1 225 € 546 € 1 262€
Bassin à la journée 1 061 € 2 450 € 1 093 € 2 524 €
Ligne d'eau à l'année 1 698 € 3 920 € 1 749 € 4038 € lh/semaine
Bo 2123€ 4 901 € 2187€ 5048 € 1h/semaine
RÉNALE TE Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Animations spécifiques ponctuelles SE 5,15€
(Zen, aquatonic, ..….)
Animations ludiques à destination des se 5,15€
mineurs
Stages de natation : : cours de 45 30€ 31€
minutes
Produits Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
29 « Ville de Thiais »
Bonnet latex (taille unique) floqué 2€ 2,10€
*: En raison des caractéristiques des prestations après application de l'augmentation de 3%, les tarifs sont arrondis à l'euro près.
| ACADEMIE DES ARTS |
; Q 0
Cours collectifs Instrument Ateliers Tarifs Solfë D Dessin-Peinture Trimestriel O7eBe PSE Initiation | 1” cycle 2% cycle Modelage- Chorale Ateliers Sculpture
ENFANTS
1% enfant 38,63 € 48,29 € 48,29 € 57,51 € 67,82 € 79,06 €
2è"e enfant 29,21 € 36,61 € 36,61 € 43,34 € 51,21 € 59,30 €
3ème enfant 19,52 € 24,23 € 24,23 € 28,55 € 33,89 € 39,30 €
Hors Thiais 136,21 € 168,20 € 168,20 € | 200,70 € 237,65 € 277,87 €
Location violon : 43,83 €
Location autres instruments : 88,52 €
ADULTES
+ de 18 ans 71,22 € 71,22 € 91,44 € 95,03 € 98,84 € 82,67 €
Hors Thiais 263,53 € 263,53 € 312,60 € 325,30 € 337,94 € 295,25 €
Tarifs 2023/2024
: Cursus instrumental e
Tarifs Cours collectifs (Instrument + FM + Pratique collective) Ateliers
5 ! : Dessin-Peinture Trimestriel Solfège Danse Initiati 1% cvel Jëne cycl Modelage- Chorale Ateliers nitiation cycle cycle odelage Sculpture
ENFANTS
1% enfant 39,79 € 49,74 € 49,74 € 59,24 € 69,85 € 81,43 €
2ème enfant 30,09 € 37,71 € 37,71 € 44,64 € 52,75 € 61,08 €
3°" enfant 20,11 € 24,96 € 24,96 € 29,41 € 34,91 € 40,48 € Hors Thiais 140,30 € 173,925€ | 173,25 € 206,72 € 244,78 € 286,21 €
Location violon : 45,14 €
Location autres instruments : 91,18€
ADULTES
+ de 18 ans 73,36 € 73,36€ 94,18€ 97,88 € 101,81 € 85,15 €
Hors Thiais 271,44 € 271,44€ |321,98€ 335,06 € 348,08 € 304,11 €
L MEDIATHEQUE
AIOUTTT UT Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Plein tarifs (adultes) 9,40 € 9,70 €
Tarif réduit (jeunes jusqu’à 26 ans) 5,10 € Gratuit
Tarif titulaire de la Carte Jeune 3,40 € Gratuit Hors commune 53,40 € 55,00 €
DS ETUDE DR MU TUE Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Pleins tarifs (adultes) 14,80 € 15,25 €
Tarif réduit (jeunes jusqu’à 26 ans) 7,70 € Gratuit
Tarif titulaire de la Carte Jeune 5,17 € Gratuit
Hors commune 82,60 € 85,10 €
30 | Carte perdue | 1,50 € | 155€ |
Accès internet _ Gratuit et réservé aux adhérents | Gratuit et réservé aux adhérents
Tarif impression internet | 0,15 € par page 0,15 € par page
*: Pour la vente à l'unité, la règle de l’arrondi dès la première décimale placée après la virgule, est appliquée pour éviter
les difficultés de paiement et de rendu de monnaie.
CULTUREL-SPECTACLES |
Théâtre - Variétés Juniors* Tarifs 2022/2023 DE Ta OPA A TP AIDZ
Adultes
Enfants 2,70 € 2,80 €
Tarif titulaire de la Carte Jeune 2,25 € 2,30 €
Tarifs 2022/2023 LE et OPA ATP AT Théâtre - Tout spectacle*
Tarif normal 17,50 € 18,05 €
Tarif réduit 9,85 € 10,15 €
Tarif titulaire de la Carte Jeune 8,55 € 8,80 €
ANTRRE ter A PRIT D sp ?
Plein tarif 99,30 € (9,93 € l'unité) 102,30 € (10,23 € l'unité)
Tarif réduit 55,10 € (5,51 € l'unité) 56,80 € (5,68 € l’unité)
Tarif titulaire de la carte jeune | 46,60 € (4,66 € l'unité) 48,00 € (4,80 € l’unité)
Carte Passion RATE Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024
Plein tarif 69,50 € (13,90 € l'unité) 71,60 € (14,32 € l’unité)
Tarif réduit 38,25 € (7,65 € l'unité) 39,40 € (7,88 € l’unité)
Tarif titulaire de la carte jeune | 32,65 € (6,53 € l'unité) 33,65 € (6,73 € l’unité)
Le tarif réduit concerne les mineurs, les collectivités, les demandeurs d'emploi, les membres d'associations de
Thiais, les étudiants, les personnes handicapées, les familles nombreuses ainsi que les personnes retraitées.
*: Pour la vente à l'unité, la règle de l'arrondi dès la première décimale placée après la virgule, est appliquée pour éviter
les difficultés de paiement et de rendu de monnaie.
Monsieur le Maire : « L’actualisation des tarifs des services publics municipaux est un point récurrent. Cette année, nous proposons de les augmenter à hauteur de 3 %, ce qui reste en deçà de l'inflation, avec trois exceptions : l’application de la gratuité pour les jeunes souhaitant s’inscrire à la Médiathèque, le gel du tarif de la restauration scolaire le plus bas, correspondant à la tranche 1 du quotient familial, et enfin la création d’un tarif « Hors Thiais » pour l’accès à la Piscine. »
Madame HILLION : « Je voulais vous dire que je suis ravie que la suggestion que j’avais émise en Commission Affaires Culturelles, lors des échanges que nous avions pu avoir sur la possibilité d'accéder gratuitement à la Médiathèque aux plus jeunes, a été prise en compte. C’est important d’encourager des jeunes à lire. Merci. »
Monsieur le Maire : « Chacun peut jouer un rôle très positif dans notre assemblée. »
Monsieur LONY : « Le gel des tarifs de la restauration scolaire pour les Thiaisiens de la tranche 1 est une bonne initiative, mais pourquoi ne pas avoir appliqué cette règle à tous les autres services municipaux proposés aux familles de la tranche 1 ? »
31 Monsieur le Maire : « Aujourd’hui, les usagers qui sont en difficulté financière paient 0,96 euros le repas pour leur enfant, et nous avons souhaité maintenir ce tarif pour les soutenir. Cette mesure sociale permet de figer ce tarif en deçà d’un euro pour ces familles. » Monsieur LONY : « C’est bien, mais ce n’était pas ma question. Pourquoi ne pas avoir appliqué cette règle sur les autres tarifs ? »
Monsieur le Maire : « Nous maïintenons ce tarif pour soutenir les familles qui en ont besoin. De plus, je rappelle que le taux des impôts locaux est très bas, ce qui permet au pouvoir d’achat des Thiaisiens d’être préservé. Néanmoins, nous ne pouvons pas maintenir des impôts très faibles, et ne pas augmenter les tarifs des services publics municipaux pour l’ensemble des quotients. Il faut que la Ville puisse fonctionner. C’est une nécessité pour tous, et un équilibre doit s’opérer, tout en protégeant les plus vulnérables. »
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 31 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX -— M. CURLIER-ANDRADE -— Mme GERMAIN — M. TRYZNA — Mme TORCHEUX - M. CAUSSIGNAC -— Mme OSSARD — M. SEGURA — Mme HAMADA-LARKEY - M. LE BOT - Mmes BOCHEUX - DUTEIL — M. LETONNELIER — Mmes DONA — PHILIPPE — REGARD — ZITI — M. COLBEAU - Mmes HADDAD — PACREAU-VETILLARD - MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA — BOUMOULA — GERMANI -— Mme RICHET — M. GREINER - Mme HILLION -— M. MALHERBE
Par 3 voix ABSTENTION : MM. LONY - ROBILLARD - Mme CIREFICE
REX
Point n° 15 : Actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal
pour l’année 2024
Monsieur le Maire expose :
Depuis le 1% janvier 2021, à la suite de l’abrogation de l’article L.2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune ne perçoit plus de taxe pour les inhumations. La non-perception de cette taxe représente pour la Commune une perte annuelle de 25.000 euros environ.
Le législateur a clairement indiqué qu’il appartenait aux collectivités de répercuter, par une augmentation des tarifs des concessions, le déficit induit.
À partir de 2022, la Ville de Thiais a initié un réajustement des tarifs de concessions funéraires afin de répondre aux contraintes et aux dépenses inhérentes au fonctionnement du cimetière : > Des contraintes accrues en matière de protection de l’environnement (interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires qui a pour conséquence de multiplier les interventions humaines de désherbage) ;
> Des nécessaires campagnes de reprises annuelles de concessions (dont le coût s’élève à 50.000 €).
Dans ce cadre, il apparait nécessaire de poursuivre ce réajustement des tarifs des concessions funéraires conformément aux articles L.2223-15 et R.2223-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, le tableau ci-dessous compare les tarifs actuels de Thiais aux prix moyens appliqués dans le Val-de-Marne. Afin que la perte résultant de la suppression de la taxe d’inhumation soit en partie compensée, les tarifs proposés présentent une augmentation actualisée. Cependant, il est proposé de ne pas augmenter le tarif des concessions destinées aux enfants, par humanité.
32 Le Conseil Municipal est donc invité à procéder à l’actualisation des tarifications des concessions funéraires, à compter du 1° janvier 2024, comme indiqué au tableau ci-dessous.
NS TU M ETS Durées Concession T 2023 | Ton
10 ans enfants (1 mètre carré) À 34,00 €
10 ans adultes (2 mètres carré) : ) € 106,00 €
30 ans | 430,00: CERTES
50 ans _ 1 44 € 1 737,00 €
Perpétuelle l CERN
Cavurne 15 ans 102,00! 123,00 €
Cavurne 30 ans | 206,00€ } 248,00 €
Columbarium 15 ans 472,0 513,00 €
Columbarium 30 ans DO € 20,0 1 029,00 € *tarifs 2023 Moyen des Communes adhérentes au SIFUREF
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
+4 E
Point n° 16 : Actualisation des tarifs de Thiais Récréation pour le 2°"° semestre 2023
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du fonctionnement de la structure « Thiais Récréation », il convient de fixer le montant
des participations pour chacune des sorties proposées du 21 septembre 2023 au 13 décembre 2023.
Activités ETS
Visite guidée d’une demi-journée « Art de la rue à Paris » 13,00 € |
| Déjeuner spectacle «Cabaret du Bout des Près » à Cernay-la-Ville —— RS à 13,00 €
Visite guidée d’une demi-journée Exposition immersif « Eternal Mucha » au Grand Palais 11,00 €
| Sortie d’une journée au parc Animalier « Parrot World » à Crécy-la-Chapelle LE mn | 37,40 €. |
| Visite d’une "une demi-journée < « Aux Belles Poules » à Paris | 38,50 € |
Visite demi-journée « Atelier des lumières Chagall et Klee » à Paris 13,00 €
| Sortie d’unejjournée au château de Breteuil mms SE ; = 176,00 € 00 €. |
Sortie d’une demi-journée au au Musée des arts Forains à Paris 54,00 €
| Sortie d’une demi-journée au au Musée Bourdelleà Paris = ne “ TE 12,50 € |
Diner croisière à Paris 89,00 €
| Visite d’une demi-journée à l’hôtel de la Marine à Paris D = PRE : à) 27,20 € |
| Concert « Mama Mia » au Casino de Paris 68,00 €
Visite d’une demi-journée à àla Bibliothèque nationale de France 12,50 €
| Sortie d’ une journée au Château de Fontainebleau cd _|e7 67,00 €
| Sortie d’une demi-journée au Cirque du soleilà Chatou 69,00 €
| Séjour à R à à Reims, marchés de e noël E a 237 237,60 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs présentés ci-dessus pour le 2ème
semestre 2023.
Résultat du vote : À L’'UNANIMITE
33 kHkkX
Point n° 17 : Actualisation des tarifs de la taxe de séjour à partir du 1° janvier 2024
Monsieur le Maire expose :
Le 29 septembre 2017, la Commune a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire : depuis le 1% janvier 2018, toute personne hébergée à titre onéreux à Thiais doit s’acquitter de cette taxe auprès de l’hébergeur ou de la plateforme de réservation agréée.
Lors de sa séance du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a pris acte de la refonte de cette taxe avec l'instauration d’une tarification proportionnelle au prix de vente pour les hébergements non classés.
L'offre thiaisienne bénéficie depuis fin 2021 d’un hôtel classé quatre étoiles comprenant 56 chambres.
L’attractivité métropolitaine impacte la Ville avec notamment l’élargissement de l’offre d’activités de loisirs, le développement des transports et les grandes manifestations sportives singulièrement les Jeux Olympiques de Paris 2024 qui impacteront fortement ce secteur l’an prochain. L'intérêt est d’accompagner ce développement urbain et touristique en disposant d'une ressource dédiée avec la taxe de séjour.
La Commune collecte l'ensemble des taxes de séjour, à savoir la taxe communale et la taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit du Conseil Départemental du Val-de-Marne ainsi qu’une taxe additionnelle au profit de la Société du Grand Paris ; ces taxes additionnelles font l'objet d'un reversement aux services extérieurs gestionnaires.
La Ville fait le choix de recouvrir la taxe selon le seul régime d’imposition “au réel” pour tous les hébergements. Il est à noter que la taxe « au réel » est établie directement sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées dans la commune, à la différence de la taxe de séjour forfaitaire due par les logeurs en fonction de la capacité d’accueil et de sa période d'ouverture. Les hébergements en attente de classement ou sans classement, non prévus dans les barèmes, sont systématiquement taxés au
régime du réel.
Conformément à la réglementation, les cas d'exonération concernent exclusivement les personnes mineures, les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire et les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur au montant de 1 €.
La présente délibération consiste à actualiser les tarifs conformément au barème national en vigueur réévalué pour 2024, en précisant les modalités de versement de la taxe de séjour. Lesdits tarifs sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Tarifs 2019 par LÉ OAUZ ET
Catégorie personne et par OUTRE D ETS DUT nuitée
Palaces 4,00 € 4,60 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles et meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des 3,00 € 3,30 €
caractéristiques de classement équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles et meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des 2,30 € 2,50 € caractéristiques de classement équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles et meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des 1,50 € 1,60 €
caractéristiques de classement équivalentes
34 Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile et meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, 0,80 € 0,80 €
auberges collectives et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement équivalentes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports 0,20 € 0,20 € de plaisance
Il est proposé au Conseil Municipal de :
> Fixer les tarifs de la taxe de séjour "au réel" sur son territoire à compter du 1° janvier 2024 selon le barème exposé préalablement pour les hébergements classés et le taux applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement ;
> Fixer les conditions et modalités de versement de la taxe de séjour.
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
kkKE
Point n° 18 : Attribution de subventions exceptionnelles aux familles ou aux associations pour l’accueil des étrangers dans le cadre des échanges du jumelage 2023
Monsieur le Maire expose :
Traditionnellement, la Ville accorde une aide supplémentaire aux familles ou aux associations qui hébergent des personnes dans le cadre des échanges du Jumelage avec la Ville d’Einbeck et qui, par conséquent, contribuent à nourrir les bons rapports que Thiais entretient depuis de nombreuses années avec cette ville allemande.
Il est proposé au Conseil Municipal que :
> La somme attribuée soit évaluée proportionnellement au nombre de personnes reçues à la Pentecôte 2023 (45 € par Einbeckois) ;
> Le Conseil Municipal est invité à approuver le montant global de la subvention, soit 1 530 €.
Nombre de | Subvention par Montant à Familles ou associations LR É an eee FT TS personne régler bénéficiaires
Football 45,00 € 90,00 € Monsieur LAKOWSKI Pascal
TOTAUX 1 530.00 €
Monsieur le Maire : « Nous fêtions cette année le 60" anniversaire de ce Jumelage entre Thiais et Einbeck. La première charte liant nos deux villes a été signée en 1962. Ces échanges sont extrêmement riches en amitié et en partage. Le Chancelier Adenauer et le Général de Gaulle avaient décidé après la Guerre, que nos deux peuples devaient se retrouver et se rencontrer dans un climat de
détente, d’entente et de coopération. »
35 Résultat du vote : A L'UNANIMITE
KEXX
Point n° 19 : Attribution d’une subvention complémentaire au Club de l’Espérance
Monsieur le Maire expose :
Le Club de l’Espérance est une association thiaisienne qui a pour vocation de lutter contre l’isolement de ses membres ainsi que des résidents de la Résidence des Personnes Agées. Ainsi, des moments festifs tels que des après-midi jeux de société, des lotos, des goûters, des repas et diverses animations, sont organisés dans les locaux de ladite Résidence.
Avant la crise sanitaire, une subvention annuelle était allouée à cette association à hauteur de 8 700 €.
Cette allocation avait été diminuée durant la pandémie en raison de la cessation de ses activités.
En conséquence, le Conseil Municipal lui avait attribué une subvention de 3 000 € lors du vote du
budget de l’année 2023.
Néanmoins, le Club de l’Espérance ayant repris ses actions d’entraide et de convivialité, il est proposé de lui verser une subvention complémentaire de 3 000 €, soit 6 000 € au total.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
CLLES
Point n° 20 : Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-de-Marne au titre du Plan 50 000 arbres
Monsieur le Maire expose :
Le 18 octobre 2021, le Conseil Départemental du Val-de-Marne a adopté le Plan 50 000 arbres visant à planter 50 000 arbres supplémentaires sur le territoire entre 2021 et 2028.
Pour réaliser cet objectif, le Département s’appuie sur le foncier départemental sur lequel 15 000 arbres devraient être plantés, et sur un partenariat avec les acteurs territoriaux pour 35 000 arbres. Ainsi, le Département a conçu une aide départementale en faveur des communes et de leurs groupements avec les objectifs suivants :
Assurer des plantations durables et de qualité,
Préserver et favoriser la biodiversité,
Susciter des plantations sur l’ensemble du territoire,
Encourager l’association du public,
Sensibiliser aux enjeux climatiques et de biodiversité. AAA
A
Ce dispositif peut intégrer plusieurs types de plantations (arbre isolé, en alignement, haies, bosquet et boisement, verger, agroforesterie) et financer des jeunes plants forestiers, des arbustes moyen ou grand, des arbres-tige et des baliveaux. Chaque site donne lieu au dépôt d’un dossier auprès du gestionnaire départemental.
Avec sa démarche de Charte de l’Arbre pour Thiais, la Ville a décidé un plan d’actions en faveur des arbres existants et du développement de son parc qui comptait 3 899 arbres communaux, selon l'inventaire réalisé par l’Office National des Forêts en fin d’année 2021. La Ville s’est assignée un objectif de plantations de 50 nouveaux arbres par an avec les actions 2 et 4 de la Charte précitée à savoir « protéger et planter des arbres remarquables » et « aménager la place de l’arbre dans la ville ».
36 Pour mener ses objectifs, la Ville fait le choix des essences à planter, guidé par la recherche d’espèces endogènes et par la volonté de diversifier les espèces implantées sur le territoire. La Ville de Thiais bénéficie ici de son outil de Charte de l’arbre au service de la biodiversité.
Le programme de plantations intègre des coûts préparatoires à la mise en place des nouveaux arbres,
des coûts de désimperméabilisation et des frais de communication et atteint un montant de 54 277,94 € HT.
Elaboré dans le cadre de la Charte de l’arbre pour Thiais, il répond aux critères du dispositif établi par le Département et vise également à améliorer les connaissances sur les arbres thiaisiens à travers son action d’inventaire et ses animations culturelles. Le verger permacole du parc André Malraux sera ainsi le support d’animations sur les thèmes des plantations et de l’entretien des variétés fruitières.
Par la présente, la Ville souhaite inscrire les plantations susvisées dans le dispositif du Plan 50 000
arbres et solliciter des subventions pour la mise en œuvre au titre de l’aide départementale en faveur des communes et de leurs groupements.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’autoriser le Maire à solliciter des subventions au Conseil Départemental du Val-de-Marne pour un projet de plantations à hauteur de 54 277,94 € HT au titre de l’aide départementale « Plan 50 000 arbres » ;
> D’autoriser le Maire à signer les conventions de financement entre le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la Commune de Thiais au titre de l’aide départementale “Plan 50 000
arbres” ainsi que tous les actes afférents.
Monsieur le Maire : « La Ville souhaite solliciter auprès du Conseil Départemental du Val-de- Marne, une subvention au titre du Plan 50 000 arbres pour 2023/2024. Le programme de plantations pour cette période s’élève à 54 277,94 €. Aujourd’hui, plusieurs sites sur le territoire communal sont en cours d’études pour cette campagne de plantations, à l’instar des rues Louis Duperrey, Claude Monet, ou encore la Piscine Municipale, le Cimetière communal, le Stade Mimoun et le Parc André
Malraux. Ces propositions permettront d’ajouter progressivement des arbres supplémentaires dans la Ville. »
Monsieur ROBILLARD : « C’est pour 2023 ? »
Monsieur le Maire : « Oui, il s’agit bien du programme de plantations pour 2023. »
Monsieur ROBILLARD : « Mais est-ce que vous aurez le temps de faire tous ces travaux,
alors que la convention n’est même pas encore entre vos mains ? »
Monsieur le Maire : « Le point inscrit à l’ordre du jour de notre séance de ce soir porte sur la demande de subvention à solliciter auprès du Département du Val-de-Marne. »
Monsieur ROBILLARD : « La convention est déjà passée ? »
Monsieur le Maire : « Cette procédure fonctionne en plusieurs temps : tout d’abord, la Ville
doit solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention, et ce après accord de son Conseil Municipal, puis, par la suite, la convention sera signée entre nos deux collectivités. En l’espèce, je vous précise que le programme de plantations est exécutoire pour 2023 et 2024. »
Monsieur ROBILLARD : « Là je comprends mieux. Merci de votre précision. Je voulais quand même ajouter quelque chose. Pour enfoncer le clou par rapport à ce qu’a dit ma collègue au
point 7 de tout à l’heure, on voulait redire que le plan d’actions pour lutter contre les effets du changement climatique à Thiais est encore trop timide. Cette subvention permettra à la plantation
d’arbres, mais nous sommes encore dans l’attente des transformations, par exemple, des cours de récréation en espaces climatiques désimperméabilisés et arborés, à l’image des cours dites oasis que l’on trouve désormais, par exemple, à Paris. »
37 Monsieur le Maire : « C’est un sujet sur lequel nous travaillons activement. D’ailleurs, comme avait pu l’évoquer Monsieur BEUCHER à la lecture des décisions lors du dernier Conseil Municipal, une convention a été conclue entre la Ville de Thiais et la société Art de Vivre et Paysages. Ainsi, pour 30 000 euros par an, ce prestataire nous proposera des actions visant précisément à développer ce pan écologique, en créant, par exemple, des ilots de verdure, des chemins un peu plus verts, ou en déployant des arbres sur un certain nombre de sites communaux. Cette convention est en vigueur à ce jour, des premières propositions ont été faites, et nous allons les étudier et les enrichir. »
Monsieur ROBILLARD : « Vous dites que ce marché fera environ 30 000 euros par an ? C’est considérable si l’on compare à 50 000 euros de plantations. »
Monsieur le Maire : « Cette convention n’a pas pour unique objectif de traiter du programme de plantations, mais de l’ensemble des actions écologiques que nous pourrions mener sur notre territoire. Il ne s’agit pas ici seulement du patrimoine arboré de la Ville. »
Monsieur ROBILLARD : « J’entends bien, maïs je trouve qu’il y a une disproportion entre le montant de la matière grise et le montant des travaux de plantations. »
Monsieur le Maire : « Monsieur ROBILLARD), je me dois de réitérer mes propos : cela ne concerne pas que les plantations. Il est également question de désimperméabilisation, de création d’îlots de fraicheur, et bien d’autres mesures diverses et variées. Ce concept est complet. »
Madame HILLION : « Vous avez dit qu’il y avait déjà eu quelques propositions de cette
société. Vous avez quelques exemples ? »
Monsieur le Maire : « En effet, une première feuille de route nous a été transmise, et nous vous communiquerons les principales têtes de chapitre du travail qui est entrepris et des propositions qui sont faites, ce qui nous permettra de les développer par la suite et de les mettre en œuvre. »
Madame HILLION : « Donc vous nous donnerez des exemples la prochaine fois ? »
Monsieur le Maire : « Je peux d’ores et déjà vous souligner quelques exemples assez parlants : le développement de la trame verte déjà présente avenue René Panhard à minima avec des alignements d’arbres en rideau, l’implantation de plus d’arbres au Carrefour des 3 Communes pour lutter contre l’ilot de chaleur, ou encore la végétalisation de l’avenue Georges Halgoult afin de mieux marquer l’entrée de ville. D’autres actions sont proposées au Parc Mermoz, l’entrée de la rue Jean Jupillat qui doit être déminéralisée, pour retrouver un lien vert conduisant au parc. Comme vous le savez, nous avons acquis récemment la sente pédestre qui part de la rue Paul Vaillant-Couturier et qui longe les nouveaux bâtiments accueillant le multi-accueil. De plus, nous allons réactiver le petit plan d’eau qui se situait à l’entrée du Parc Mermoz. Nous entendons bien créer une entrée de lieu public beaucoup plus arborée, végétalisée et aquatique. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
AXE
Point n° 21 : Renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif Coup de Pouce entre la Ville et l’association Coup de Pouce
Monsieur le Maire expose :
Au vu des résultats obtenus par ce dispositif auprès des élèves concernés, en lecture notamment, et de l'intérêt reconnu par les enseignants et par les familles des bénéficiaires, la Ville a opté en septembre dernier pour l’ouverture d’un 3°" club d’écriture et de lecture au sein de l’élémentaire Romain Gary.
L'animation de ce nouvel atelier fut assurée, là encore, par des enseignants volontaires de l’école, favorables à cette extension, permettant ainsi à cinq élèves supplémentaires de bénéficier de ce soutien.
38 Ce sont donc au total 15 élèves de cours préparatoire, scolarisés à Charles Péguy et à Romain Gary, qui sont engagés dans cette action qui poursuit les objectifs suivants : > Les accompagner dans un parcours de réussite scolaire, citoyenne et sociale ; > Associer étroitement les parents à ces démarches en leur proposant des aides et des outils
adaptés.
Les enfants participent, à raison de 4 séances hebdomadaires d’1h30 et durant 24 semaines, aux ateliers à la fois éducatifs, pédagogiques et ludiques, dispensés exclusivement par des enseignants. De plus, la Ville leur offre un abonnement d’un an à la Médiathèque. Cependant, cet avantage étant désormais octroyé à tous les jeunes de moins de 26 ans et aux détenteurs de la Carte Jeunes Européenne, il sera proposé à titre gratuit, à chaque enfant accompagné d’un de ses parents, de choisir quatre spectacles jeune public sur les huit programmés à la saison culturelle 2023/2024 du Théâtre
Municipal.
Afin d'assurer la pérennité de ce dispositif, il convient, à l’instar des années précédentes, de participer aux frais d'ingénierie à hauteur de 500 euros par club, soit 1 500 euros pour les trois ateliers.
Ce point a reçu l’avis favorable des membres de la Commission Enfance-Enseignement, réunie le 16
juin 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> De renouveler la convention entre l'association Coup de Pouce et la Ville de Thiais pour la mise en œuvre de ce dispositif pendant l'année scolaire 2023/2024 ;
> D'’octroyer la gratuité pour chaque enfant et un de ses parents relevant du dispositif Coup de Pouce de l’année en cours pour quatre spectacles jeune public sur les huit programmés à la saison culturelle 2023/2024 du théâtre municipal ;
> De participer à hauteur de 500 € par atelier aux frais d'ingénierie ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
Monsieur le Maire : « Le dispositif Coup de Pouce est une opération exemplaire qui permet à des jeunes en classe de CP, d’être pris en charge par des animateurs et des enseignants. Au regard du succès rencontré, un troisième groupe a été créé à Romain Gary. Je tiens à saluer l’engagement des enseignants, des directeurs d’école, des bénévoles, et également des parents qui ont accepté d’inscrire leurs enfants. Il faut que ces derniers puissent soutenir leurs enfants, et ce n’est pas simple lorsqu'il s’agit de parents qui n’ont pas toujours les clés et un niveau de culture leur permettant de transmettre à
leurs enfants. »
Madame HILLION : « En fait c’est plus une remarque. Nous avions demandé à plusieurs reprises que le dispositif Coup de Pouce soit élargi. Du coup, nous nous réjouissons que cette proposition, ait pu être retenue, même si nous aimerions bien entendu que davantage d’enfants en
profitent. »
Monsieur le Maire : « Le rôle de ce dispositif est très important. En outre, il ne faut pas oublier les diverses actions menées par les autres organismes de la Ville, à l’instar du CAIT, qui mène des ateliers d’écriture et de lecture avec les professeurs. Monsieur DAOUDA, Président de cette association, a remis des diplômes aux jeunes qui participent à ces ateliers. Il y a une multiplicité d’opérations en faveur des jeunes afin qu’aucun d’entre eux ne se retrouvent en difficulté dans son
parcours scolaire. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
HXkAE
Point n° 22 : Renouvellement de la convention de mise à disposition de bénévoles pour l'initiation des enfants à la pratique des échecs dans le cadre des contrats bleus
Monsieur le Maire expose :
39 Depuis septembre 2017, la Ville propose lors des séances des Contrats Bleus, des ateliers gratuits, récréatifs, des activités diverses et variées, culturelles, sportives et de loisirs, sur le temps périscolaire aux enfants thiaisiens des écoles élémentaires.
Dans ce cadre, deux fois par semaine, le club « Echiquier Thiaisien 81 » assure bénévolement, l’ensemble des interventions programmées de 16h à 17h30, pour les enfants scolarisés en CMI et en CM? des 6 écoles élémentaires de la Ville.
Tous bénéficient d’un cycle de 12 séances hebdomadaires d’initiation aux échecs, encadré par un bénévole de l’association « Echiquier Thiaisien 81 » et un animateur périscolaire du secteur jeunesse. Ces séances ludiques et pédagogiques offrent aux participants l’opportunité de partager avec leurs pairs un jeu de stratégie qui leur permet de développer de nouvelles compétences.
Ce point a reçu l’avis favorable des membres de la Commission Enfance-Enseignement, réunie le 16 juin 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de bénévoles pour l'initiation des enfants à la pratique des échecs dans le cadre des contrats bleus ; > D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte afférent.
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
LEE ES
Point n° 23 : Approbation de l’avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière sur le périmètre SEMMARIS de la zone Sénia
Monsieur le Maire expose :
De 2009 à 2021, la Zone d'Aménagement différé (ZAD) du secteur Sénia, a permis à la puissance publique, dans l’intérêt général, de disposer d’un droit de préemption afin de lutter contre la spéculation foncière engendrée par l’arrivée de la gare de métro de la ligne 14, « Thiais-Orly ».
Cet outil d’aménagement était couplé à une convention d’intervention foncière liant les villes, l'EPA ORSA et l’EPFIF, chargé du portage du foncier.
A l’échéance de la ZAD, les partenaires institutionnels se sont réunis en vue de convenir de la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de maîtrise foncière, nécessaires à la poursuite de l’opération globale de mutation du Sénia. Ainsi, deux nouvelles conventions d’intervention foncière ont été élaborées : > la première, relative aux terrains d’assiette du projet urbain : ZAC Thiais-Orly, créée en décembre 2022, et opération Inventons la Métropole du Grand Paris, à Thiais comme à Orly ; ÿ et la seconde concerne la « Zone Bleue », périmètre de 45 hectares situé au nord-est du Sénia, au sein duquel la SEMMARIS est chargée, sur 25 hectares, de participer à la requalification qualitative du secteur, par le développement d’un programme de 100 000 m? d’activités.
Cette dernière a été approuvée par le Conseil Municipal le 22 mars 2022.
En début d’année 2023, la Ville a été saisie par l’EPFIF d’une demande de modification de l’enveloppe financière de la convention. En effet, une première acquisition est en cours pour un engagement financier de près de 80% de l’enveloppe mise en œuvre, et un portage de trois années. Afin de ne pas geler les possibilités d’acquisition pendant cette période, la SEMMARIS et l’EPFIF ont sollicité les différents signataires afin que soit conclu un avenant n°1 portant le montant de l'enveloppe financière à 60 millions d’euros hors taxe, au lieu de 30 millions d’euros hors taxe, initialement.
Le projet d’avenant a d’ores et déjà été approuvé par le bureau de l’EPFIF le 8 mars dernier, le Conseil d'Administration de la SEMMARIS, le 10 mai 2023, et sera soumis à l’approbation du
40 Conseil Territorial le 27 juin 2023, ainsi que du Conseil d’Administration de l'EPA ORSA et du Conseil Municipal de la Ville d’Orly, respectivement les 5 et 6 juillet prochains.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
> _D’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention, ci-annexé ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document afférent.
Monsieur le Maire : « Le projet de l’avenant n°1 à la Convention d’Intervention Foncière sur le périmètre SEMMARIS de la zone Sénia à conclure entre la Ville et l’EPFIF est soumis à l’approbation de notre assemblée de ce soir. Il s’agit ici de modifier l’enveloppe initiale de la convention, de passer de 30 millions à 60 millions d’euros, pour que l’EPFIF puisse acheter des terrains, éviter la spéculation et permettre par la suite la mise en œuvre de projets d’intérêt commun et
collectif. »
Monsieur ROBILLARD : «Il est indiqué que début 2023, la SEMMARIS a réalisé une première acquisition pour 23 millions d’euros comme vous l’avez écrit dans le document. Compte tenu du montant exorbitant, et de l’enjeu de cette acquisition, nous désirons connaitre l’identité du vendeur et les modalités de l’acquisition. Également, il est curieux qu’un tel avenant propose de doubler le montant initial. Cela dénote un déficit d’expertise lors de l’établissement de la convention initiale. Je rappelle qu’il s’agit de fonds publics, et en matière de marchés publics, un tel avenant
aurait été impossible. »
Monsieur le Maire : « Je me dois de vous rappeler un certain nombre d’éléments, puisqu’il apparait que la mémoire vous fait défaut. L'EPFIF était doté d’une enveloppe de 120 millions d’euros, pour acquérir des terrains dans la zone Sénia et ainsi permettre la bonne mise en œuvre de toutes ces opérations. Aussi, cet établissement a acheté beaucoup de terrains, pour notamment éviter la spéculation et ensuite mener des opérations d’intérêt général. L’EPFIF utilise ses propres fonds, et la Ville n’est pas impactée financièrement. Néanmoins, il est nécessaire que nous soyons intégrés à cette convention en tant que partenaire local, et ce au regard de l’implantation des projets sur notre territoire communal. Nous avons milité avec la Ville d'Orly pour que soit construit autour de la gare à la fois des bureaux, des commerces, des logements destinés aux étudiants, aux personnes âgées, aux actifs, des équipements publics, un collège, peut-être un lycée, et une salle numérique d’e-sport. Cette partie nous concerne directement et vise à créer un bassin de vie autour de la future gare de la ligne 14 du métro. La SEMMARIS, quant à elle, disposera de la zone bleue d’environ 25 hectares, située plus à l’est, et qui sera destinée à de la logistique pour ses activités. Nous ne sommes pas concernés par ce sujet et il s’agit là des relations marchandes entre la SEMMARIS et les propriétaires fonciers. »
Monsieur ROBILLARD : « Alors je ne sais pas si c’est un problème de mémoire mais vous avez oublié le début de ma question. Qui est la société qui a vendu à la SEMMARIS ? »
Monsieur le Maire : « Je l’ignore. »
Monsieur ROBILLARD : « Ah bon ? La Ville de Thiais n’est pas curieuse. »
Monsieur le Maire : « Nous avons connaissance d’une acquisition par la SEMMARIS d’un bien foncier pour un montant de 23 millions d’euros, mais nous ne connaissons pas l’identité du vendeur. Nous pourrons nous renseigner pour vous transmettre cette information. »
Monsieur ROBILLARD : « Vous nous dites souvent que vous êtes des partenaires, avec la SEMMARIS, avec Orly, etc., et une telle acquisition avec un tel montant, vous ne la connaissez pas. C’est curieux. Une question subsidiaire : est-ce que vous avez des informations sur la dépollution du site ? Comment elle va être menée ? »
Monsieur le Maire : « Cette question se posera pour tous ceux qui implanteront des bâtiments et des équipements publics. Il ne s’agit pas là que de la responsabilité de la Ville. Si le site doit être
dépollué, il le sera. »
41 Monsieur ROBILLARD : « J’ai bien compris que ce n’est pas la Ville qui est partie prenante. Il me semble qu’une Ville doit s’intéresser à comment va être dépollué un tel terrain qui doit être d’une surface très importante. »
Monsieur le Maire : « Sur le plan foncier, il y a d’une part, ce qui concerne directement la Ville, et d’autre part, ce qui relève de l’action des acteurs privés, qui font leur métier et mènent des acquisitions qui, à mon sens, doivent satisfaire l’intérêt bien compris des uns et des autres. La Ville n’est pas partie prenante et observe ces opérations. Nous sommes partenaires, par exemple de la SEMMARIS, puisque ses réseaux alimenteront demain la zone Sénia. Nous collaborons également avec la Ville d'Orly sur ces questions pointues afin que le moment venu, nous puissions alimenter en chaleur et en eau les habitants et les services implantés dans cette zone. De plus, nous avons conclu un PUP entre les Communes et l’Etat, relatif aux opérations de LinkCity et de la ZAC. La Préfète du Val-de-Marne a signé cet acte, ce qui permet aujourd’hui de cadrer cette opération sur le plan financier. »
Résultat du vote : À LA MAJORITE
Par 29 voix POUR: MM. DELL’AGNOLA — BEUCHER - Mme LEURIN-MARCHEIX — M. CURLIER-ANDRADE - Mmes GERMAIN — TORCHEUX -— M. CAUSSIGNAC — Mme OSSARD — M. SEGURA - Mme HAMADA-LARKEY -— M. LE BOT — Mmes BOCHEUX - DUTEIL — M. LETONNELIER — Mmes DONA — PHILIPPE — REGARD - ZITI —- M. COLBEAU - Mmes HADDAD — PACREAU-VETILLARD — MM. GUILLARD - DUMONT - DAOUDA — BOUMOULA — GERMANI -— Mme RICHET — MM. GREINER - MALHERBE
Par 4 voix ABSTENTION : MM. LONY — ROBILLARD - Mmes CIREFICE — HILLION
Ne prend pas part au vote : M. TRYZNA
KA
Point n° 24 : Acquisition par voie de préemption de la propriété sise 94 avenue de Versailles
Monsieur le Maire expose :
Le 10 janvier dernier, la Ville a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner relative à une propriété sise 94 avenue de Versailles, accueillant un pavillon.
Dès lors, ce bien, situé sur le linéaire de cet axe majeur de Thiais, entre le Café-Théâtre et l’école Saint-Exupéry, a fait l’objet d’une étude particulière, en vue d’une acquisition par voie de préemption.
Eu égard notamment à l’apport de population constitué par les flots construits depuis quelques années cours Sainte-Marthe et autour de la rue Hélène Müller, il est apparu pertinent de procéder à cette acquisition afin de développer une unité foncière plus importante autour de l’école attenante.
Ainsi, la constitution de cette réserve foncière permettra d’envisager sereinement, à moyen ou long terme, la restructuration de l’école Saint-Exupéry.
Le pôle d’évaluation domaniale, faisant suite à la visite du bien en date du 9 mars 2023, a estimé sa valeur vénale à 328 000 €. La DIA prévoyant une vente à hauteur de 330 000 € frais d’agence compris, la Commune a décidé de se porter acquéreur de la propriété sise 94 avenue de Versailles à Thiais, à ce montant, par décision de préemption n° D2023/006 du 3 avril 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition par la Commune.
Monsieur le Maire : « L’acquisition par voie de préemption de la propriété sise 94 avenue de Versailles avait d’ores et déjà été évoquée par notre Conseil Municipal. Pour mémoire, ce bien se situe
42 entre le groupe scolaire Saint-Exupéry et le Café-Théâtre. Nous proposons de l’acheter afin de constituer une réserve foncière pour la Ville. »
Madame HILLION : « Vous indiquez dans la note de synthèse que ce projet permettra, entre autres, d’envisager une restructuration du groupe scolaire Saint-Exupéry, en vue notamment de l’extension des constructions Cours Sainte-Marthe et rue Hélène Muller. Je voulais savoir, actuellement il me semble que les enfants, en tout cas la plupart, sont scolarisés à l’école Schuman. »
Monsieur le Maire : « Les enfants de ce secteur sont répartis dans ces deux écoles. Nous avons décidé d’acquérir ce bien pour que le groupe scolaire Saint-Exupéry puisse avoir un peu d’air, et nous ne souhaitions pas que ce terrain puisse nous échapper par une transaction privée. Nous sommes prévoyants pour thésauriser du foncier et développer par la suite cette école, qui en a besoin. »
Madame HILLION : « Ce n’est pas nécessairement un projet d’éventuel changement de carte
scolaire. »
Monsieur le Maire : « Cette acquisition ne concerne que la restructuration du groupe scolaire
Saint-Exupéry. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
ÉTTE
Point n° 25 : Incorporation de l’allée du Perruchet au domaine public communal
Monsieur le Maire expose :
L’allée du Perruchet, singulièrement la partie constituant le prolongement de la voie communale le Sentier du Paradis, est une voie privée ouverte à la circulation publique qui permet l’accessibilité des propriétés limitrophes dudit Sentier. Ainsi est-elle régulièrement empruntée par un grand nombre d’usagers, et présente en conséquence, un intérêt communal particulièrement important sur le plan de
la circulation.
Aujourd’hui, la Ville de Thiais souhaite incorporer l’allée du Perruchet au domaine public communal
en suivant la procédure du transfert d’office.
Le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.318-3 dispose que: « La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations et dans des zones d'activités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale et réalisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle
ces voies sont situées.
La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés. Cette décision est prise par délibération du conseil municipal. Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le
département, à la demande de la commune.
L'acte portant classement d'office comporte également approbation d'un plan d'alignement dans lequel l'assiette des voies publiques est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation
publique.
Lorsque l'entretien des voies ainsi transférées entraînera pour la commune une charge excédant ses capacités financières, une subvention pourra lui être allouée suivant les formes de la procédure prévue à l'article 248 du code de l'administration communale. ».
Par conséquent, une enquête publique doit être organisée en Mairie, en vue dudit transfert dans le domaine public communal, et ce conformément aux conditions exposées dans l’article R.318-10 du
Code précité.
43 Il est donc proposé au Conseil Municipal :
> D’approuver le principe de classement d’office dans le domaine public communal de la voie dénommée l’ Allée du Perruchet ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique correspondante dont les modalités seront précisées par arrêté municipal ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents.
Les plans de situation et parcellaire sont annexés à la présente note.
Monsieur le Maire : « Il vous est proposé ce soir d’approuver l’incorporation de l’allée du Perruchet au domaine public communal. Ce dossier est assez ancien, et est en discussion depuis de nombreuses années avec la Résidence du Perruchet et les habitants du Sentier du Paradis. Comme vous le savez, ce sentier était par le passé en terre battue, a été viabilisé, mais son entrée demeure extrêmement étroite. Un tourne-à-gauche débouche sur l’allée du Perruchet et descend vers la rue du Général Vauflaire. C’est une nécessité pour la Ville d’imaginer que cette voirie, ouverte à la circulation publique, soit désormais municipale. Nous ne pouvons pas envisager que le Sentier du Paradis soit fermé et que la Résidence du Perruchet puisse mettre en place une voie privative. Cette voirie doit impérativement rester ouverte à la circulation publique, notamment pour la sécurité de nos usagers: les véhicules des pompiers, des ambulances doivent pouvoir continuer à accéder à cette partie de la Ville sans contrainte, mais également les camions qui retirent les ordures ménagères. Aussi, il s’agit ce soir de lancer cette procédure afin qu’une enquête publique puisse être organisée, et que nous puissions délibérer définitivement sur ce sujet à la rentrée. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
LES)
Point n° 26 : Plan de formation 2023
Monsieur le Maire expose :
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié certaines dispositions de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.
En vertu de l’article 7, le plan de formation de la Collectivité est présenté, après avis du Comité Social Territorial, à l’assemblée délibérante, avant sa transmission au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Les formations en intra, prévues ou envisagées pour l’année 2023, porteront sur les thèmes suivants : > « Les situations et les comportements difficiles chez les enfants de 3 à 12 ans : de la difficulté au trouble » (CNFPT)
« L’utilisation, la plantation et l’entretien des plantes vivaces » (CNFPT) « Les pratiques naturalistes pour préserver la biodiversité » (CNFPT)
« Prévention et régulation des conflits pour les chefs d’équipe » (CNFPT)
« Pilotage de projet : organisation, planification et animation » (CNFPT) « Animation d’une réunion de service ou d’équipe » (CNFPT)
Journée pédagogique pour la Petite Enfance
Formations sur le nouveau logiciel des congés et du temps de travail
Formations sur le nouveau logiciel OpenGST des services techniques
Sauveteur secouriste du travail : formation initiale et recyclage VNNYNNYNNYNNNN
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du plan de formation 2023 ci-annexé, présenté en Comité Social Territorial réuni le 27 juin 2023.
Résultat du vote : À L'UNANIMITE
44 HE
Point n° 27 : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose :
Au regard de l’évolution de l’organisation de la Direction des services techniques, il est proposé de
créer les trois emplois suivants :
> 1 poste de technicien principal de 1% classe ;
> 2 postes d’agent de maîtrise.
En outre, la création de deux postes d’adjoint d’animation pour le service Jeunesse (intervenants en centres de loisirs, garderies, surveillance de restauration), est également soumise à l’approbation du
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : « Le dernier point inscrit à l’ordre du jour de la séance de ce soir est la modification du tableau des effectifs afin de réorganiser les services. Ainsi, il sera possible de
proposer des emplois de titulaires à cinq agents de la Collectivité, qui exerce des fonctions d’animateur en tant que contractuels; et par ailleurs, de créer deux postes au sein des services techniques, l’un pour la régie bâtiment et l’autre pour la régie espaces verts. »
Résultat du vote : A L'UNANIMITE
kEHX
Monsieur MALHERBE : « Ma première question porte sur le sentier qui longe l’autoroute A86 et qui se trouve entre l’avenue de la République et la rue des Baudemons. Depuis la mise en service du T9, de nombreux Thiaisiens utilisent ce sentier pour rejoindre le tramway. Ce dernier n’est pas éclairé et mal entretenu et mériterait qu’on lui apporte plus d’attention. » Le sentier des Baudemons un peu plus loin est lui bien éclairé mais les utilisateurs lui
reprochent le coude qui ne le rend pas sûr.
Monsieur le Maire,
La municipalité ne pourrait-elle pas faire réaménager ce sentier qui est de plus en plus utilisé ?
Monsieur le Maire : « L’espace public que vous mentionnez n’appartient pas à la Commune
mais à l'Etat. Nous ne sommes pas propriétaire, mais nous veillons à ce que sentier soit entretenu le mieux possible pour les usagers, et notamment les piétons qui y circulent. Aïnsi, les services techniques municipaux procèdent à un entretien régulier de ses abords. »
Monsieur MALHERBE : «Il n’y a pas moyen de leur demander gentiment de bien vouloir
l’éclairer ? »
Monsieur le Maire : « C’est malheureux, mais l’Etat n’entretient pas tous ces espaces qui se situent le long des routes et des autoroutes. Nous avons aujourd’hui beaucoup de difficultés à obliger
l'Etat à faire son devoir. Nous avons d’ailleurs rencontré des désagréments similaires concernant les barrières dégradées qui surplombent l’autoroute A86. Nous souhaitions mettre en place des endroits sécurisés, à la fois pour les piétons et pour diminuer les nuisances sonores pour les riverains. Nous sommes en relation avec la DIRIF depuis plusieurs mois pour les contraindre à réparer ces protections
phoniques qui sécurisent également les lieux. L’Etat est indigent de ce point de vue et c’est une vraie difficulté. »
Monsieur MALHERBE : « Ma question porte sur le quartier où se trouvent les rue Paul
Langevin et rue du Fossé Bazin. Avec la proximité de l’hôpital de Thiais, les constructions en cours et l’incivilité de certains conducteurs, les riverains se plaignent régulièrement de voir des voitures sur leurs entrées de garage, en stationnement sur des secteurs gênant la circulation. Je suis conscient que la bataille contre les incivilités est difficile à mener mais la Police Municipale pourrait-elle être plus présente dans ce secteur et prôner la tolérance zéro par rapport à ces incivilités ? J’ai eu le témoignage
45 d’une personne qui pendant une heure n’a pas pu sortir de chez elle pour aller travailler. Il a fallu qu’ils réussissent à enlever cette voiture et ça a été l’enfer. Ce n’est pas normal. »
Monsieur le Maire : « Je pense que nous connaissons la même personne qui est assez vindicative, Monsieur MALHERBE. Contrairement à une majorité des communes avoisinantes, nous avons la chance d’avoir un stationnement gratuit à Thiais. Dès lors, il s’agit d’un stationnement flexible, qui permet aux usagers de se garer devant leur propre entrée, ou pour des questions pratiques, de laisser leurs invités s’y garer ; bien entendu, sans gêner les autres, et c’est là qu’est la limite de la tolérance. Le stationnement abusif est évidemment verbalisable, et verbalisé par la Police Municipale. Cette dernière se démène au quotidien et essaie d’allier la tolérance avec les habitants de notre ville, tout en pénalisant les véhicules qui stationnent de façon abusive, et retirés de la voie publique. Nous connaissons ces problématiques de stationnement sur les territoires communaux, et nous avons fait le choix, à Thiais, de ne pas pénaliser les habitants et de ne pas leur imposer de payer leurs stationnements. »
Madame HILLION : « Ma question concerne l’accès des bâtiments publics aux Personnes à Mobilité Réduite. Lors d'un précédent Conseil Municipal, je vous avais demandé quels étaient les bâtiments qui n'étaient pas encore équipés d'un ascenseur pour faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite. Pourriez-vous nous indiquer quels investissements ont été faits en ce sens depuis cette date ? »
Monsieur le Maire : « De nombreux investissements ont été réalisés en ce sens. En 2018, nous avions établi un plan des interventions à effectuer au sein des équipements qui devaient être dotés de rampes d’accès ou d’ascenseurs. Ainsi, le centre de loisirs Jules Ferry s’est vu être entièrement rénové et est doté aujourd’hui d’ascenseur. En outre, nous veillons à ce que les établissements scolaires soient équipés des dispositifs d’accessibilité nécessaires. Cependant, nos écoles sont anciennes, et malgré les régulières rénovations dont elles font l’objet, leurs locaux ne peuvent accueillir ce type de matériel. En conséquence, les élèves à mobilité réduites sont affectés dans des établissements qui disposent d’ascenseur, à l’instar de l’école Romain Gary.
De plus, des bâtiments publics seront très prochainement équipés pour accueillir des usagers à mobilité réduite : une rampe d’accès sera créée à l’accueil des services techniques/urbanisme. En revanche, ces personnes ne pourront pas accéder au premier étage puisque l’escalier actuel est très étroit et ne permet pas l’installation d’un ascenseur. Aussi, les agents municipaux dont les bureaux se situent à l’étage, descendront afin de renseigner la personne et de traiter sa demande. »
Madame HILLION : « Ma deuxième question concerne les récupérateurs d’eau de pluie. Monsieur le Maire, dans ce contexte de restriction d'eau, envisagez-vous d'aider les Thiaisiens à se doter de récupérateur d'eau de pluie à la manière de ce qui été fait pour les composteurs via la RIVED ? En effet, depuis le 15 juin, le Préfet du Val-de-Marne a annoncé une restriction sur l'usage de l'eau en raison d'une sécheresse importante. Ce genre de situation va se produire de plus en plus en raison de la modification du climat. La valorisation et l'utilisation des eaux grises devient un enjeu majeur. Plusieurs communes du département ont d'ores et déjà aidé leurs administrés à s'équiper de récupérateur d'eau de pluie. Un investissement est-il prévu en ce sens par la Ville pour encourager les
thiaisiens à économiser l'eau potable ? »
Monsieur le Maire : « Il est vrai que nous avons tendance à nous adresser à la Ville pour mener un certain nombre d’actions, qui ne dépendent pas obligatoirement de ses compétences. Il est important de relever que ces questions touchent particulièrement le domaine privé : par exemple, ceux qui ont des jardins se munissent de ce type de matériel afin de récupérer l’eau de pluie et arroser leurs plantations, entretenir leur terrain. Nous pouvons néanmoins saisir l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre de cette question. Cela pourrait être une opération conjointe entre le Territoire et la Ville. »
Madame HILLION : « Après ça peut aussi être une question d’aide technique. Par exemple, pour les composteurs, il y avait une formation qui avait été proposée. Peut-être qu’il s’agit plus d’une problématique technique pour les gens, qu’un problème financier. »
46 Monsieur le Maire : « Une formation à dispenser aux personnes qui le souhaiteraient pourrait
en effet être envisagée. »
Monsieur ROBILLARD : « Le titre de ma question c’est « récupération d’eau de pluie dans l’espace public ». Dans la continuité de la question précédente, concernant un sujet qui prend de plus en plus d'importance, la sécheresse, nous voudrions savoir quels sont les jardins et les espaces publics communaux qui sont équipés de récupérateurs d'eau de pluie ? Je ne parle pas des bâtiments. Pour illustration, il semble que la Municipalité ait coupé l'eau de certaines fontaines afin de respecter semble-t-il, l'avis préfectoral du 15 juin. Avec des récupérateurs elles auraient pu rester alimentées
plusieurs heures par jour. »
Monsieur le Maire : « Contrairement à ce que vous avancez, la Ville n’a pas coupé l’eau des fontaines, sauf au Parc de Cluny, qui connaît d’ailleurs une forte fréquentation. En effet, une intervention a été programmée afin de procéder à la réparation des joints des dalles pour que les nombreux enfants qui s’amusent avec les jets d’eau de cette fontaine, soient accueillis en toute sécurité. Il s’agissait ici d’une nécessité. Cette fontaine, ainsi que celles situées devant le Palais
Omnisports ou sur la Place du Marché fonctionnent.
La Ville dispose également de bassins situés sur son territoire communal, qui s’inscrivent
aujourd’hui dans des programmes de rénovation, à l’instar de celui placé au sein du Parc des Terrasses du Soleil. Ce bassin qui est profond, a été envahi par des joncs et des plantes qui ont occupé l’ensemble de l’espace aquatique. Dans le cadre de son réaménagement, nous espérons un bassin moins profond, tout en assurant un point de fraicheur au sein de cet espace. »
Monsieur ROBILLARD : « Donc en matière d'économie d’eau, qui devient un problème de plus en plus prégnant, dans l’arrêté préfectoral que vous avez mis en ligne sur le site internet de la Ville, il est écrit que les collectivités notamment doivent faire de la pédagogie envers les citoyens. Ce serait bien que la Ville, au-delà des travaux concernant les fontaines, fasse de la pédagogie, alors soit sur le site internet, soit par des réunions publiques. Ça ne coûte pas cher et ça peut être assez
efficace. »
Monsieur le Maire : « L’Etat est toujours de bons conseils et invite toujours les collectivités à faire des efforts dans tous les domaines, sans pour autant accompagner et prendre en compte les moyens dont les Communes disposent. Les donneurs de leçons au niveau de l’Etat sont nombreux. Tous les jours, nous recevons des circulaires nouvelles qui sont de plus en plus prescriptives, contraignantes, avec des injonctions. Au lieu de s’occuper des questions importantes et régaliennes, on exige toujours plus de la part des collectivités.
Effectivement, les Communes sont invitées à mener ce travail de pédagogie auprès de ses administrés et nous nous y essayons, avec les moyens qui sont les nôtres, au travers des sites, des campagnes que nous organisons, des relations avec nos partenaires. Cette démarche est menée progressivement et avec nos moyens. »
Madame HILLION : « Excusez-moi, je ne suis pas sûre d’avoir entendu la réponse par rapport
à la récupération des eaux de pluie des espaces publics. Il n’y en a pas ? »
Monsieur le Maire : « Nous travaillons à cette question qui nécessite des études approfondies
de la part de nos techniciens. »
Monsieur LONY : « Lors de notre Conseil Municipal de mars, j'avais évoqué la nécessité de réaliser une rénovation du parking du marché. Vous aviez précisé que cela était prévu. Or il y a bien eu intervention dans ce parking : la pergola de l'entrée a été enlevée car elle risquait de s'écrouler sur les usagers, mais il est toujours dans un état déplorable. Il est sale, nauséabond, totalement défraîchi, des toiles d'araignées partout, les Thiaisiens le constatent tous les jours. Il mérite un peu d’entretien. Est-ce que là il est envisagé des travaux complémentaires ? »
Monsieur le Maire : « Comme vous avez pu le constater, une première intervention a eu lieu dernièrement et a ainsi permis le retrait de la pergola. Ce parking sera fermé cet été et les Thiaisiens qui l’occupent devront retirer leur véhicule. La porte d’entrée sera retirée car elle est en mauvais état, et des travaux d'électricité et de maçonnerie seront réalisés, notamment pour diminuer les incivilités,
47 pour environ 10 000 euros. Une procédure de marchés publics sera lancée prochainement pour continuer les travaux de réfection de ce parking en 2024. Nous cherchons à optimiser les calendriers sur lesquels travaillent les services techniques car cette nouvelle phase de travaux plus lourde que la première, engendrera une fermeture plus longue du parking. Ce projet de réaménagement est estimé à ce jour entre 150 et 200 000 € TTC.
Monsieur ROBILLARD : « Monsieur le Maire, merci d’avoir retenu notre proposition. »
Monsieur le Maire : « La paternité de cette proposition ne vous revient pas nécessairement. Vous avez évoqué ce parking à l’’instar de nombreux Thiaisiens. Vous avez pointé du doigt cette question, mais pas plus ni moins que les usagers avec qui nous avons d’ores et déjà évoqué ce sujet. Sachez que nous ne sommes pas aveugles et les services municipaux sont conscients des travaux à effectuer dans ce parking.
De plus, de nombreuses voitures ventouses sont stationnées dans ce parking, et il va falloir les enlever pour que les prestataires puissent œuvrer dans les meilleures conditions possibles. »
Monsieur MALHERBE : « Est-ce qu’on pourrait en profiter justement, une fois les travaux faits en septembre/octobre, pour faire une phase de test et pour faire respecter cette zone bleue, voir comment ça marcherait, si ça pose plus de problème que ça n’engendre d’avantages. »
Monsieur le Maire : « Nous avons conscience des difficultés liées à la gestion de ce parking. Depuis l’origine, il a été muni d’une barrière, rendant payant le stationnement en son sein, avec une gratuité pour la première demi-heure, afin de permettre aux usagers de faire leurs courses. Cette barrière était en permanence dégradée, et n’a jamais connu un fonctionnement optimal. Nous avons également tenté pendant un temps la fermeture du rideau vers 11h-11h30, considérant qu’à partir de cette heure-là, c’était surtout pour les personnes qui venaient pour se rendre dans les commerces du centre-ville ou effectuer des démarches administratives. Néanmoins, des riverains garaient leur véhicule personnel dans ce parking et profitaient de sa gratuité. Ils louaient leur place de parking privé et se servaient du parking public.
La mise en place de la zone bleue doit être respectée, et la Police Municipale sera vigilante sur ce point. Cependant, il faut également être lucide sur les contraintes qui seront alors imposées, notamment pour les commerçants et leurs employés de ce secteur qui considèrent que ce parking est lié à leur commerce. Les Thiaisiens qui viennent sur la Place du Marché, chez les divers commerçants, sont empêchés par ceux-là mêmes, qui stationnent dans ledit parking public : c’est le cas par exemple des voitures de l’auto-école, qui y sont garées. Une difficulté en soulève une autre, et ce sujet n’est pas aussi évident à traiter qu’on voudrait bien le croire. »
Madame HILLION : « On ne peut pas envisager par exemple, des macarons spécifiques pour les commerçants qui paieraient 30 euros pour l’année et leur permettrait de se garer dans ce parking ? »
Monsieur le Maire : « La problématique du nombre de places de stationnement ne serait pas pour autant résolue. Cela reviendrait donc au même puisque des places seraient encore bloquées. La soixantaine de places de ce parking serait utilisée en partie par les commerçants disposant de macarons, ce qui empêcherait les Thiaisiens de s’y garer et de venir faire leurs courses. La seule solution est le temps : la zone bleue permettra un turn-over entre les usagers qui viennent se garer et ceux qui partent après avoir achevé leurs démarches au centre-ville. »
Monsieur ROBILLARD : « Le titre de la question : anticiper le changement climatique. Nous constatons chaque année les effets du changement climatique : canicules, tempêtes violentes, pluies diluviennes voire inondations et, paradoxalement, nous subissons une pénurie d'eau, y compris en Val- de-Marne. Nous en avons parlé juste avant. La Municipalité ne peut intervenir sur tous les aspects de ces phénomènes mais peut apporter sa contribution et surtout appliquer des solutions déjà éprouvées ailleurs et qui sont à sa portée ; par exemple des jeux d'eau et brumisateurs, utilisant de l'eau de pluie, voiles d'ombrage sur des pergolas, "débitumer” et végétaliser les cours d'école, bannir les revêtements noirs qui stockent la chaleur, etc. Les exemples abondent. Qu'a prévu la Municipalité cet été pour anticiper les effets du changement climatique ? De même, pour les écoles en juin et septembre ou les
48 centres de loisirs cet été, qu'est-il prévu pour permettre aux enfants de se rafraîchir ? Quels sont les endroits prévus pour les personnes âgées dans la ville en cas de fortes chaleurs ? »
Monsieur le Maire : « Comme je vous l’indiquais plus tôt, nous avons conclu une convention avec un prestataire pour nous guider dans le développement de nos actions écologiques. Aïnsi, cette société nous aidera à mettre en place un certain nombre de mesures permettant d’appréhender au mieux les changements climatiques que nous connaissons tous aujourd’hui : par exemple, la création
de jets d’eau ou encore le recours plus fréquent à la végétalisation. Concernant les cours d’école, ce n’est pas aussi simple à appliquer que ce que l’on pourrait bien croire. Il s’agit de pouvoir allier la praticité et le pan écologique. En effet, retirer le bitume des cours d’école ne peut être réalisé sans réflexion en amont. Les élèves ne peuvent jouer dans une cour en terre, et lorsqu’il pleut, revenir en
classe avec leurs chaussures totalement sales et glissantes. Les enseignants sont parfois circonspects par ce type de situations, et il faut ajuster les choses en articulation avec les directeurs d’écoles et les parents d’élèves. En outre, il ne faut pas omettre que des espaces verts composent déjà certains établissements scolaires, et nous comptons bien les étendre lorsque cela est possible, à l’instar du groupe scolaire Charles Péguy, au sein duquel de nouveaux arbres seront implantés. »
Madame HILLION : « Et du coup, je suis désolée je rebondis encore sur la question de mon
collègue, pour cet été, est-ce qu’il y a un endroit où les personnes âgées peuvent se rendre s’il fait vraiment trop chaud ? »
Monsieur le Maire : « Comme chaque année, un plan canicule est mis en place par le CCAS de la Ville de Thiais, et recense pour 2023, 300 personnes dont les agents de cet établissement prennent régulièrement l’attache. Ce dispositif permet également aux Thiaisiens les plus fragiles face à
la chaleur, de profiter de la climatisation sur certains sites de la Ville : la Résidence de l’Espérance, ou encore la Piscine qui dispose également d’espaces verts et d’endroits ombragés très recherchés. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles nous avons différencié les tarifs « hors Thiais ». En effet, les
habitants des communes voisines fréquentent de plus en plus notre piscine. Dans les collectivités avoisinantes, ce type de structure rencontre parfois des difficultés relatives à des travaux, à des conflits sociaux, ou plus simplement de gestion, comme pour l’EPT. »
Monsieur LONY :« Les moyens informatiques mis à la disposition des conseillers municipaux ont pour but de fluidifier la communication et de faciliter le travail de recherche et d'analyse. Or, nous rencontrons trois difficultés particulières qui méritent d'être résolues : l'impossibilité de transférer par mail un document de la tablette vers un PC, la lourdeur de la procédure de procuration qui demande plusieurs aller-retours entre celui qui la donne et celui qui l'accepte, l'impossibilité d'utiliser un moteur de recherche dans les documents PDF qui nous sont soumis pour retrouver rapidement un élément du texte. Serait-il donc possible que les services de la Ville en charge de l'automatisation des systèmes d'information apportent une solution à ces difficultés ? »
Monsieur le Maire : « Cette question ne relève pas des compétences du Conseil Municipal et aurait pu être traitée directement par les services municipaux et mon Cabinet. Nous sommes aujourd’hui sous contrainte de l’Etat qui oblige à transmettre les documents au
Conseil Municipal par voie dématérialisée. Ainsi, dès 2020, nous avons déployé une solution de dématérialisation des assemblées, participant au développement durable. D’ailleurs, ces dispositions
allaient dans le sens des attentes de votre groupe de cette époque, puisqu’il s’agissait d’une demande de Madame LE SOUFFACHE. La mise en œuvre de ce dispositif avait alors permis la fourniture d’un
Ipad à l’ensemble des élus, et des tutoriels avaient été créés afin de vous accompagner dans la prise en main de l’application de dématérialisation installée sur cette tablette.
Concernant les transmissions des procurations, je vous rappelle que ces dernières peuvent être
effectuées via votre tablette et l’application dédiée, mais sont également toujours possibles sous format papier.
Bien entendu, de nouvelles formations pourront être organisées par le Secrétariat Général en fin d’année, si vous le souhaitez, pour vous montrer à nouveau les manipulations de base de cette
solution de dématérialisation. »
49 Monsieur LONY : « Merci Monsieur le Maire, ce n’est pas une question d’utilisation du matériel informatique ni du logiciel puisqu’on sait le faire. Mais c’est vrai ce sont des questions techniques que je peux voir avec le service technique directement. »
Monsieur le Maire : « Le Secrétariat Général est en effet à votre disposition pour vos questions techniques liées à ce logiciel.
Je rappelle que cette application est homologuée par l'Etat qui, encore une fois, fixe le cadre de manière autoritaire. Ce que nous regrettons, car nous savons que certaines personnes ne maîtrisent pas totalement ces outils. »
EX
Liste des marchés conclus :
e Marchés passés à procédure adaptée :
- Marché de travaux de restauration de l’oratoire du parc Cluny :
o Lot 1 - Installations de chantier, échafaudage, maçonnerie, béton : attribué à la société
Léon Grosse — Etablissement La Chapelle pour 105 881,86 € HT. ;
o Lot 2-Couverture plomb : Maurice Nailler pour 52 158,41 € HT ;
o Lot 3 Menuiserie peinture : Style & Concept pour 11 205,43 € HT ;
o Lot 4 - Electricité Rovalec pour 12 602,10 EHT.
- Marché subséquent n° 2 du lot 2 relatif aux travaux de requalification des voiries de la commune de
Thiais portant sur les travaux d’aménagement de la rue Paul Vaillant Couturier attribué à TPSP sans
montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT.
- Marché relatif au contrôle technique, économique et financier de la D.S.P. de production et
distribution de chaleur à base de géothermie de la ville de Thiais attribué à la société Sermet pour un
montant annuel forfaitaire de 19 685,00 € HT et une partie à bons de commande au montant maximum
de 30 000,00 € HT pour la durée totale du marché, soit 5 ans et 3 mois.
- Marché de travaux d’aménagements de la crèche multi-accueil rue Paul Vaillant Couturier : o Lot 1 — V.R.D, Aménagements extérieurs : attribué à la société A.T.V pour un montant
forfaitaire total de 41 166,20 € HT. ;
Lot 2 — Gros œuvre : Dat Construction pour 76 349,07 € HT ;
Lot 3 — Serrurerie : Dat Construction pour 42 565,00 € HT;
Lot 4 — Plâtrerie, isolation, Faux plafonds : E.P.H pour 48 000,00 EHT ;
Lot 5 - Menuiseries bois, équipements, mobilier : Moreau pour 88 016,00 €HT ;
Lot 6 — Peintures, sols souples : Feldis et Leviaux pour 31 900,00 € HT ;
Lot 7 — Electricité : N.E.A pour 75 000,00 € HT ;
Lot 8 — CVC : Mastair pour 192 000,00 € HT ;
o Lot 9 - Equipement de cuisine Medinox pour 23 826,34 € HT
- Marché de fourniture de produits d’entretien, de petit matériel d’entretien et de produits jetables de la
Ville, Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande attribué à Delaisy Kargo -Hersand avec un
montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT pour une
durée d’un an reconductible deux fois.
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O
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-Marché de fournitures scolaires destinées aux écoles et accueils de loisirs de la Ville de Thiais.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande attribué à PL Diffusion sans montant minimum
et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la durée du marché soit 18 mois.
-Marché de réservation de places en multi-accueil collectif pour la commune de Thiais pour une durée
d’un an reconductible trois fois :
o Lot 1 —- Zone Belle-Epine pour 23 places : attribué à Evancia - Babilou pour un montant
annuel total de 225 400,00 € HT ;
50 o Lot 2 - Zone Thiais-Village/Sénia pour 20 places : Maison Bleue pour 180 880,00 € HT
par an ;
o Lot 3 - Zone Nord-ouest pour 15 places Les petits poissons dans l’eau pour 105 000,00 €
HT par an.
-Marché relatif à l’acquisition d’une application mobile citoyenne pour la ville de Thiais attribué à la
société Neocity pour un montant forfaitaire total de 29 088,00 € HT pour une durée d’un an
reconductible deux fois.
- Contrat relatif à la réalisation de prestations scientifiques portant sur une analyse des sols et des
cultures envisageables sur la parcelle du jardin permacole attribué à AgroParisTech Innovation pour
un montant total de 9 897,00 € HT.
-Contrat relatif à la maintenance des dispositifs de contrôle d’accès du système de vidéoprotection attribué à Bouygues Energies & Services pour un montant forfaitaire annuel de 4 583,00 € HT.
-Avenant n°2 au marché subséquent 1 relatif aux travaux de réalisation de l’accès au groupe scolaire
Charles Péguy conclu avec SETP.
-Avenant n° 2 au contrat de fourniture d’une solution globale de billetterie et prestations de services associées conclu avec See tickets.
-Avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et l’exécution des travaux
d’infrastructures et des espaces publics de la zone Grands champs à Thiais conciu avec ESE.
-Avenant n° 2 au marché de travaux d’embellissement du Palais Omnisport - Lot 1 couverture
étanchéité conclu avec Ciel Etanche.
-Avenant n° 2 au marché de travaux d’embellissement du Palais Omnisport — Lot 2 Cloisons faux-
plafond menuiseries intérieures métallerie serrurerie revêtements durs et sols souples peinture conclu
avec NBA.
-Avenant n° 2 au marché de travaux d’embellissement du Palais Omnisport - Lot 3 plomberie sanitaires chauffage ventilation conclu avec Technicontrol.
-Avenant n°2 au marché de travaux d’embellissement du Palais Omnisport — Lot 4 Electricité conclu
avec NEA.
Autres marchés passés pour la Commune :
-SIPP’n°CO Marché relatif à la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
infrastructures numériques sécurité des systèmes d’informations téléphonie et internet réseaux et solutions intelligentes de sécurité et de sûreté pour une durée initiale de deux ans reconductible deux
fois un an :
o Lot 2: Infrastructures numériques : attribué à Znfralys.
o Lot 3: Sécurité des systèmes d’information : attribué à BSST.
o Lot 4: Réseaux et solutions intelligentes de sécurité et de sûreté : attribué à Loopgrade.
-SIPP’n°CO Marché relatif aux services d’infrastructures numériques pour une durée ferme de quatre
ans:
o Lot 1 : Solutions collaboratives dans le cloud : attribué à Orange.
o Lot 2 : Infrastructures systèmes : attribué à Orange.
o Lot 3 : Equipements de communication électronique et prestations associées : attribué à
NXO France.
-SIPP’n°CO Marché de services de sécurité des systèmes d’information attribué à Orange sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de quatre ans.
-SIPP’n°CO Avenant n°1 au marché de services d’accès à internet secondaire à niveau de service
garanti sur fibre optique dédiée attribué à SFR pour une durée initiale de 3 ans et 2 mois prolongé de 2
ans et 8 mois.
51 Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal au Maire:
e _D2023/007 et 008 : Décisions acceptant le renouvellement de concessions au titre des tarifs de
2022 ;
e D2023/009, 010 et 011 : Décisions autorisant la cession de véhicules municipaux.
KXXX
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président lève la séance à 22 heures 51.
Le Secrétaire de Séance Le Maire ° £ EF 2 Eee de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOLA
AA
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15, le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Les remarques et observations formulées sur le procès-verbal, lors de son approbation, sont les suivantes :
Monsieur ROBILLARD : « Vous aviez indiqué la dernière fois que vous me communiqueriez le nom de la société qui a vendu son terrain à la SEMMARIS, pour un montant de 23 millions d’euros. Est-ce que vous avez le nom ? »
Monsieur le Maire : « La SEMMARIS achète un certain nombre de terrains dans la zone dite «zone bleue », à l’Est du Sénia, du pont du Bas Marin, jusqu’à Orly, afin d’envisager une restructuration globale de 25 hectares sur les 45 que compte cette « zone bleue », et d’y implanter des activités agro-alimentaires et logistiques. La parcelle que vous mentionnez a été vendue par la société Allianz à la SEMMARIS. »
Monsieur ROBILLARD : « Pouvez-vous aussi me dire ce que faisait Allianz ? »
Monsieur le Maire : « La Ville ne dispose pas de ces informations. »
Monsieur ROBILLARD : « Ce n’est pas grave. Un autre petit point dans les questions orales. La dernière fois, il y avait eu plusieurs échanges sur la question de la gestion du parking public du Marché et sur l’absence de rotation des voitures. Nous en avons parlé à plusieurs reprises, à différents Conseils. Est-ce que la Municipalité a réfléchi à une solution ? »
Monsieur le Maire : « Les travaux de rénovation de ce parking ont débuté, et vont se poursuivre dans les semaines qui viennent. A l’issue de ces travaux, nous verrons comment opérer la gestion de ce parking au bénéfice de l’ensemble des usagers utilisateurs, en tentant de prévenir les abus.
Par le passé, nous avions fait le choix de mettre en place un stationnement payant à partir de 20 minutes, mais cela n’a pas bien fonctionné; nous avions également installé une barrière, qui a
52 malheureusement été dégradée à plusieurs reprises ; et le rideau était fermé aux alentours de 23h, afin de bien délimiter les horaires de stationnement possibles. Mais là encore, nous avons connu quelques
déconvenues.
Face à ces difficultés, les services techniques municipaux travaillent à l’élaboration de différentes pistes pour permettre de réguler le stationnement au sein de ce parking public, à l’issue de
la réception des travaux en cours. »
REFAX
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