Compte-Rendu - 20130313 CR CM Siros

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Compte-Rendu - 20130313 CR CM Siros Document publié le Mercredi 13 mars 2013 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20130313 CR CM Siros)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Économie et finances, COMMUNE DE SIROS

COMPTE – RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2013

(convocation du 7 mars 2013)

Le TREIZE MARS 2013 à 18 H 30 , le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame BORELLO Joëlle, Maire,

Présents : Mesdames : BORELLO Joëlle, HIJAR Bernadette, CHIAPPE Chantal, DUFOURCQ Sandrine, et GAIGNEUX, Messieurs TOLEDO José, CORTI Ange, HOUNIEU Bruno, BENQUET Francis et LALANNE Vincent

Absents excusés -

Monsieur MEDEBIELLE

Monsieur BEDAT, procuration à Monsieur TOLEDO

Monsieur LALANNE, procuration à Monsieur BENQUET

Secrétaire de séance : Madame HIJAR

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Personnel Communal

1°- Assurances garantissant l’ensemble des risques financiers de la

collectivité liés au régime de protection sociale du personnel.

Le Maire rappelle que la Commune a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par

le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en

application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux

contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et

l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.).

Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2010-2013, cesseront leurs effets le 31

décembre 2013.

Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence

imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans

ce sens.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.

Considérant ce que représente pour la commune une démarche de type

mutualiste de cet ordre,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Demande au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché

nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des

risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail,

invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L.d’une part, et d’autre part non affiliés à la C.N.R.A.C.L..

La Commune sera informée des résultats des négociations réalisées par le Centre de

Gestion et sera alors appelé(e) à se prononcer son adhésion aux contrats groupe qui

seront signés par le Centre.

2° - Régime Indemnitaire

Madame le Maire rappelle la délibération du 25 février 2009 instaurant sur la Commune

l’attribution de primes et indemnités (régime indemnitaire) pour les agents communaux. Le Conseil

avait fixé la nature des primes, avait adopté la clause d’indexation et les conditions d’attributions.

Compte tenu de la disparition de la notation des agents et la mise en place des entretiens

professionnels depuis 2 ans, il est fixé des objectifs à chaque agent. Madame le Maire rencontre

donc chaque année les agents afin de faire un point sur le travail effectué selon les objectifs fixés.

Le coefficient multiplicateur fixé par le Conseil Municipal est actuellement à UN, pour les

indemnités suivantes :

- forfaitaire pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires de catégorie A

- ’administration et de technicité. Cette indemnité est attribuée aux fonctionnaires de

catégorie B dont l’indice brut est au plus égal à 380 et aux fonctionnaires titulaires de

catégorie C.

Madame le Maire rappelle qu’il lui appartient ensuite, au vu du l’appréciation de l’agent,

d’attribuer ces primes, an par an, sans dépasser le coefficient multiplicateur fixé par le Conseil.

Elle propose au Conseil Municipal de revoir le coefficient qui peut aller de 1 à 8 maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 Voix pour et 1 voix contre

FIXE le coefficient multiplicateur à 2 (deux) à partir de 2013 et pour les années à

venir et ce pour la durée du présent mandat

PRECISE que les autres termes de la délibération du 25.02.2009 restent inchangés.

Réforme des rythmes scolaires

Le Maire expose à l’assemblée que le décret relatif à l’organisation du temps scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires vient d’être publié.

Comme annoncé, il prévoit que la semaine scolaire comptera 24 heures de cours répartis

sur neuf demi-journées incluant le mercredi matin, que la journée d’enseignement sera de 5h30

maximum et la demi-journée de 3h30 maximum, enfin que la pause méridienne ne pourra pas être

inférieure à 1h30. Ces nouveaux rythmes scolaires devront être mis en place dès la rentrée scolaire

2013. Toutefois, le Maire peut, avant le 31 mars 2013, demander au Directeur Académique des

Services de l’Education Nationale (DASEN), de reporter pour l’école de sa commune l’application de la

réforme à la rentrée 2014.Le Maire indique que plusieurs réunions de concertation se sont déroulées avec les

enseignants, les commissions communales des affaires scolaires de Siros et Aussevielle, les parents

d’élèves, les Maires de Communauté de Communes Miey de Béarn. Les communes environnantes ont

souhaité reporter l’application de la réforme à septembre 2014. Par ailleurs, le Centre de Loisirs

demande un temps de réflexion.

Le Maire sollicite le point de vue de l’ensemble du Conseil sur la mise en place de cette

réforme.

Considérant qu’une telle réforme ne peut être mise en place sans une réflexion

approfondie sur l’organisation et le financement de la demi-journée d’école supplémentaire et

du temps périscolaire supplémentaire dégagé,

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

ESTIME INDISPENSABLE de reporter l’application de la réforme des rythmes scolaires

pour l’école de la Commune de Siros à la rentrée scolaire de septembre 2014.

Subvention Recr’évasion

Le Maire indique que cette association demande une avance de 2000 E sur la subvention de

2013 dont le montant total sera fixé au BP 2013. Le montant total de la subvention versée en 2012

était de 5720 €.

Compte tenu de l nature de l’activité proposant des activités aux enfants de Siros pendant les

vacances scolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de procéder au versement d’un acompte de 2000 €

Photocopies : Régie

Le Maire rappelle la délibération du 9 janvier instituant la régie pour les photocopies et

demande à son conseil de revoir la tarification

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le prix comme suit :

- noir et blanc : 0.15 € la photocopie A 4 et 0.30 € la photocopie A 3

- Couleur : 0.60 € la photocopie A 4 et 1.20 € la photocopie A 3

Ces prix s’appliquent comme suit :

A 4 - Noir et blanc : dès la 6° photocopie, il est donc entendu que les 5 premières

sont gratuites.

A 4 - Couleur et A 3 (noir et blanc et couleur) : dès la 1° photocopie

Attribution de noms de rues

Le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer pour l’attribution de nom de rues pour les

lotissements capbat et les jonquillesLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Nomme :

la rue du lotissement capbat :…………………. « Rue Puchéou » (lieu sur le cadastre)

la rue du lotissement des jonquilles :….……« Rue de Lagoé » (nom du cadastre)

Questions Diverses

Conseil Général : Réforme de sa politique de développement territorial en faveur des Communes

Madame le Maire indique que le Conseil Général a tenu sa première Conférence de Territoire à la

CCMB le 5 mars 2013.

Il a été rappelé la logique d’équité, la prise en compte de la diversité des territoires et la volonté

de mieux utiliser l’argent public.

Toutes les aides attribuées aux Communes, aux Syndicats, se feront dans les limites

géographiques de l’intercommunalité (la CCMB) et pour une durée de quatre ans.

Chaque commune devra rédiger des fiches actions et 1 fiche programme dans les 2 mois à venir.

Une deuxième Conférence Territoriale se tiendra avant fin juin et le contrat définitif sera signé en

suivant.

Madame le Maire attire l’attention sur plusieurs points :

- Un montant de subvention en fonction du classement de la Commune : Siros est en 2° classe, le taux d’intervention financière pourra aller jusqu’à 25 %

- La nécessité d’anticiper et de prioriser les actions à mener ;pour les 4 ans à venir ;

- La nécessité de se rapprocher d’autres communes pour mener à bien la réalisation d’actions dans un contexte de budget contraint voire à la baisse

Madame le Maire va organiser des temps de travail pour la préparation des fiches « actions » et

« programmes ».

Logements Sociaux :

Madame le Maire indique que lors du rendez vous en mairie du 2 février 2013, les représentants de

l’association « Touche pas à ma 482 » ont refusé de remettre la pétition ainsi que des coupons

réponses qui demanderaient une réunion publique. On peut s’étonner d’une démarche de pétition qui

porterait sur un projet communal qui n’est pas remise à la Commune et dont cette dernière n’a donc

pas connaissance.

Monsieur Hounieu demande si une date de rencontre avec l’architecte de l’Office 64 est prévue.

Madame le Maire indique qu’elle est en attente de l’Office 64 d’une prochaine date.

Budget:

Une commission communale des finances sera réunie prochainement pour la présentation du

Compte Administratif et la préparation du budget primitif

Règlement Pôle Restauration

Un groupe de travail étudie les modalités d’utilisation du pôle restauration au-delà de la cantine

scolaire pour une expérimentation dès 2013.

CCMB – Réforme territoriale

Le Préfet a refusé le départ des trois communes de Bougarber, Aussevielle et Denguin

Madame le Maire indique que cela permet à la CCMB de repousser l’échéance et préparer les

perspectives à venir.Assainissement :

Madame le Maire indique que les travaux de réhabilitation de la canalisation du transit entre

Ausseveille et la Step vont commencer dans les prochains jours. Ils doivent permettre de réduire les

entrées d’eaux claires parasites dans les réseaux. L’étude diagnostique des réseaux est en cours. Le

Sivu Val de l’Ousse prévoit la prise de compétence des réseaux d’ici à fin 2013.

Manifestation à venir :

Samedi 16 mars 2013 : soirée St Patrick organisée par le Comité des fêtes

Dimanche 24 mars 2013 : Fête du Sport organisée par l’association des Parents d’Elèves

Le 8 mai 2013 : animation musicale organisée par l’association du Festival

Séance levée à 20 H 30 (suivent les signatures)

BORELLO J. TOLEDO J HIJAR B CHIAPPE C. CORTI A

Maire 1° Adjoint 2° Adjoint 3°Adjoint 4°Adjoint

Mesdames : DUFOURCQ S. GAIGNEUX M.

Messieurs :

BEDAT M. BENQUET F. HOUNIEU B.

absent

Procuration à TOLEDO

LALANNE V. MEDEBIELLE P.

Absent Absent

Procuration à BENQUET