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Déliberation - dl2025 001 rapport dorientations budgetaires 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 001 rapport dorientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives -en- 076-200059111-20250305-DL2025-001-DE|
Accusé certifié exécutoire
«Seine Réception par le préfet : 14/03/202:
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 5 mars deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
27 février 2025 Mme Mireille BAUDRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON,
Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry
Date de publication DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, Mme Émilie DUTOT,
sur le site internet de la M. Dominique GALLIER, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, M. Luc
ville, HITTLER, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
07 mars 2025 Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, M. Simon SAINT-MARTIN, M. Jacques
TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29 Mme Hélène AUBRY à M. André RIC, M. Éric BLONDEL à M. Dominique
Présents 21 GALLIER, Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, Mme Fanny
Votants 28 GENET-LACAILLE à Mme Mireille BAUDRY, M. Christophe GIRARD à M. Paul
GONCALVES, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme Céline CIVES,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT à Mme Annic DESSAUX.
Excusée :
Mme Steffie HAMEL.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-001 Rapport d’orientations budgétaires 2025
Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi du 6 février 1992, les communes de plus de 3 500
habitants doivent obligatoirement organiser un débat dans les deux mois qui précèdent l’adoption du
budget primitif.
1! rappelle également que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des
collectivités territoriales relatives au débat d’orientations budgétaires, en complétant les mesures
concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter
à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne donc lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat
est acté par une délibération spécifique qui doit être transmise au représentant de l'Etat dans le
département.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 relatif au Rapport
d'Orientation Budgétaire, modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Délibération - Conseil municipal du 05/03/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20250305-DL2025-001-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/202
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et
de transmission du Rapport d’Orientations Budgétaires,
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2025 annexé à la présente délibération et adressé aux membres du Conseil municipal,
Considérant la nécessité de débattre dans les deux mois précédant l'adoption du budget primitif des
grandes orientations budgétaires,
Considérant que ce débat permet aux membres du Conseil municipal de débattre des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,
Suite aux échanges et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
/
Le Maire,
Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 05/03/2025 - Page 2/2