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Déliberation - crcm040220
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm040220)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
LIMOGES
ARTS DU FEU
ET INNOVATION
en Pme
SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2020
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 29 janvier 2019 en séance publique par M. le Maire, s'est réuni dans la salle habituelle des
délibérations à l'Hôtel de Ville, Le 4 février 2020, à 19 h sous la présidence de M. LOMBERTIE,
Maire.
Mme BARRUCHE a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés pour remplir les
fonctions de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l'article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme GLANDUS, adjointe, Mme CHAMPION-GAUTHIER, M. GALATEAU, Mme GRESPIER,
M. RODET, M. VAREILLE, M. REILHAC, Mme ROTZIER, conseillers municipaux, qui
n'assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom
respectivement à M. LOMBERTIE, M. JALBY, Mme TREHET, Mme MINEL, Mme BARRUCHE,
M. DESTRUHAUT, Mme BEAUBATIE, Mme MANIGAUD.
M. LEONIE, arrivé en séance à partir du dossier n°6 «Personnel communal —
Organisation et compensation d'astreinte — Suivi des comités médicaux et des commissions
de réforme — Contribution financière au centre départemental de gestion » avait donné
pouvoir à M. PAULIAT-DEFAYE.
M. LAGEDAMONT a quitté la séance à partir du dossier n°11 « Expérimentation de la
démarche d'Evaluation d'impact en Santé (EIS) — Synthèse du rapport final » et a donné
pouvoir à Mme ROZETTE.
Mme ARAUJO DA COSTA, arrivée en séance à partir du dossier n°13 « Convention
avec l'association la Cité des Jeux — Subvention de fonctionnement — Année 2020 » avait
donné pouvoir à M. TAILLEFER.
Mme RIVET à quitté la séance à partir du dossier n°15 « Culture et patrimoine —
Cessions boiseries — Tarifs Lire à Limoges — Subventions — Pôle théâtre - CDN -— Saison
estivale — Passerelle culturelle —- Conservatoire — Partenariats musée des Beaux-Arts — Programmation musée de la Résistance — Exposition Bfm » et a donné pouvoir à
M. VIROULAUD.
Mme RAHMAOUI et M. PAPILIAN, absents, n'avaient pas donné pouvoir.
Page 2/84 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme BARRUCHE a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.
Page 3/84
______ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES DES 22 OCTOBRE ET 12 DECEMBRE 2019
Le Conseil municipal approuve les comptes rendus des séances des 22 octobre et 12 décembre 2019.
Page 4/84
______ QUESTIONS ORALES
Une question orale est posée par le groupe « Limoges Bleu Marine », ayant trait aux incendies volontaires de véhicules perpétrés lors de la nuit de là Saint- Sylvestre.
Page 5/84
______
INTERVENTION DE M. LE MAIRE
M. le Maire procède à une intervention liminaire, préalablement à l'examen des
dossiers.
Page 6/84
______ Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en
application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales en ce qui concerne :
les modalités tarifaires suivantes :
fixation à compter du îer janvier 2020 des tarifs de remboursement
des prestations de service, frais de personnel et prêts de matériels à
destination d'organismes divers et des particuliers,
fixation à compter du 1% janvier 2020 des tarifs de dératisation,
désinfection et désinsectisation,
fixation des prix de vente de divers ouvrages au musée de la Résistance,
a réalisation d'emprunts,
a conclusion de marchés à procédure adaptée,
a mise à disposition de divers locaux et matériels,
‘abandon d'une case au columbarium de Landouge,
une action en justice,
la réalisation d'une ligne de trésorerie.
{
l
l
{
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CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DECISIONS
______
Dans le cadre de la restructuration du stade d'honneur de Beaublanc et suite au
problème de fissuration détecté en avril 2014 sur les consoles des tribunes, des avenants
ont été conclus, en particulier concernant le gros œuvre, portant le coût global prévisionnel
du projet de 52,2 M€ à 63,3 M€.
Pour mémoire, il y à quelques mois, un protocole transactionnel a été signé entre la Ville, l'assureur tout risque chantier, les principaux acteurs du chantier ainsi que leurs
assureurs permettant à la Ville de percevoir une indemnité de 5,98 ME.
Les travaux, décomposés en 26 lots attribués à 20 entreprises, et qui ont, en
conséquence, duré plus longtemps que prévu, ont été réceptionnés en août 2018, avec des réserves à lever dans les 12 mois suivants.
Tous les décomptes généraux ont été notifiés aux entreprises courant 2019.
Plusieurs d'entre elles les ayant validés, les marchés correspondant à 13 lots ont été soldés.
S'agissant des 13 lots restants, Les huit entreprises concernées, estimant avoir supporté des
frais supérieurs aux marchés signés, ont présenté des mémoires en réclamation pour un total à ce jour de 6,9 ME.
Des négociations ont été engagées par la Ville avec les entreprises ayant produit un
mémoire, notamment avec l'entreprise VILLEMONTEIL, titulaire du lot n°10 : plâtrerie.
À l'issue de concessions réciproques, la Ville, estimant, notamment, qu'il est fait une
juste appréciation du préjudice en prenant en compte exclusivement les frais et surcoûts
liés directement à l'allongement de la durée du chantier ainsi qu'une part minoritaire des
surcoûts de main d'œuvre, versera à l'entreprise précitée la somme de 280 520, 38 € HT. pour solde de clôture du marché public de travaux concernant le lot 10 de l'opération de
restructuration du stade d'honneur de Beaublanc.
Le Conseil municipal habilite Le Maire à signer Le protocole transactionnel permettant
de solder le marché de l'entreprise Villemonteil (lot n°10}, pour un montant de 280 520,38 € HT.
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STADE D'HONNEUR DE BEAUBLANC - RESTRUCTURATION -
PROTOCOLES D'ACCORD TRANSACTIONNEL
______
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SOLDE DE MARCHES DE TRAVAUX DE LA RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR DE BEAUBLANC AVEC L’ENTREPRISE VILLEMONTEIL
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre de la restructuration du stade d'honneur de Beaublanc et suite au
problème de fissuration détecté en avril 2014 sur les consoles des tribunes, des avenants ont été conclus, en particulier concernant le gros œuvre, portant Le coût global prévisionnel
du projet de 52,2 M€ à 63,3 ME.
Pour mémoire, il y à quelques mois, un protocole transactionnel à été signé entre la
Ville, l'assureur tout risque chantier, les principaux acteurs du chantier ainsi que leurs
assureurs permettant à la Ville de percevoir une indemnité de 5,98 ME.
Les travaux, décomposés en 26 lots attribués à 20 entreprises, et qui ont, en
conséquence, duré plus longtemps que prévu, ont été réceptionnés en août 2018, avec des réserves à lever dans les 12 mois suivants.
Tous les décomptes généraux ont été notifiés aux entreprises courant 2019.
Plusieurs d'entre elles les ayant validés, les marchés correspondant à 13 lots ont été soldés.
S'agissant des 13 lots restants, les huit entreprises concernées, estimant avoir supporté des
frais supérieurs aux marchés signés, ont présenté des mémoires en réclamation pour un total à ce jour de 6,9 ME.
Des négociations ont été engagées par la Ville avec les entreprises ayant produit un
mémoire, notamment avec l'entreprise BATTUT, titulaire des lots n°2, 9 et 14 : agencement, menuiserie, équipement mobilier.
À l'issue de concessions réciproques, la Ville, estimant, notamment, qu'il est fait une
juste appréciation du préjudice en prenant en compte exclusivement les frais et surcoûts
liés directement à l'allongement de la durée du chantier ainsi qu'une part minoritaire des
surcoûts de main d'œuvre, versera à l'entreprise précitée la somme de 61 556,08 € HT. pour solde de clôture du marché public de travaux concernant les lots 2, 9 et 14 de l'opération de restructuration du stade d'honneur de Beaublanc.
Le Conseil municipal habilite Le Maire à signer Le protocole transactionnel permettant
de solder le marché de l'entreprise BATTUT (lots 2, 9 et 14), pour un montant de 61 556, 08 €
HT.
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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SOLDE DE MARCHE DE TRAVAUX DE LA RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR DE BEAUBLANC AVEC L'ENTREPRISE BATTUT
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre de la restructuration du stade d'honneur de Beaublanc et suite au
problème de fissuration détecté en avril 2014 sur les consoles des tribunes, des avenants ont été conclus, en particulier concernant le gros œuvre, portant Le coût global prévisionnel
du projet de 52,2 M€ à 63,3 ME.
Pour mémoire, il y a quelques mois, un protocole transactionnel a été signé entre la
Ville, l'assureur tout risque chantier, les principaux acteurs du chantier ainsi que leurs
assureurs permettant à la Ville de percevoir une indemnité de 5,98 ME.
Les travaux, décomposés en 26 lots attribués à 20 entreprises, et qui ont, en
conséquence, duré plus longtemps que prévu, ont été réceptionnés en août 2018, avec des réserves à lever dans les 12 mois suivants.
Tous les décomptes généraux ont été notifiés aux entreprises courant 2019.
Plusieurs d'entre elles les ayant validés, les marchés correspondant à 13 lots ont été soldés.
S'agissant des 13 lots restants, Les huit entreprises concernées, estimant avoir supporté des
frais supérieurs aux marchés signés, ont présenté des mémoires en réclamation pour un total à ce jour de 6,9 ME.
Des négociations ont été engagées par la Ville avec les entreprises ayant produit un
mémoire, notamment avec l'entreprise SMAC, titulaire du lot n°6 : couverture.
À l'issue de concessions réciproques, la Ville, estimant, notamment, qu'il est fait une
juste appréciation du préjudice en prenant en compte exclusivement les frais et surcoûts liés directement à l'allongement de la durée du chantier ainsi qu'une part minoritaire des
surcoûts de main d'œuvre, versera à l'entreprise précitée la somme de 78 458,00 € HT.
pour solde de clôture du marché public de travaux concernant le lot 6 de l'opération de
restructuration du stade d'honneur de Beaublanc.
Le Conseil municipal habilite Le Maire à signer Le protocole transactionnel permettant
de solder le marché de l'entreprise SMAC (lot n°6), pour un montant de 78 458,00 € HT.
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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SOLDE DE MARCHES DE TRAVAUX DE LA RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR DE BEAUBLANC AVEC L'ENTREPRISE SMAC
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre de la restructuration du stade d'honneur de Beaublanc et suite au
problème de fissuration détecté en avril 2014 sur les consoles des tribunes, des avenants
ont été conclus, en particulier concernant le gros œuvre, portant Le coût global prévisionnel
du projet de 52,2 M€ à 63,3 ME.
Pour mémoire, il y a quelques mois, un protocole transactionnel à été signé entre la Ville, l'assureur tout risque chantier, les principaux acteurs du chantier ainsi que leurs
assureurs permettant à la Ville de percevoir une indemnité de 5,98 ME.
Les travaux, décomposés en 26 lots attribués à 20 entreprises, et qui ont, en conséquence, duré plus longtemps que prévu, ont été réceptionnés en août 2018, avec des réserves à lever dans les 12 mois suivants.
Tous les décomptes généraux ont été notifiés aux entreprises courant 2019. Plusieurs d'entre elles Les ayant validés, les marchés correspondant à 13 lots ont été soldés. S'agissant des 13 lots restants, les huit entreprises concernées, estimant avoir supporté des frais supérieurs aux marchés signés, ont présenté des mémoires en réclamation pour un total à ce jour de 6,9 ME.
Des négociations ont été engagées par la Ville avec les entreprises ayant produit un mémoire, notamment avec l'entreprise LOISON, titulaire du lot n°7 : menuiseries métalliques.
À l'issue de concessions réciproques, la Ville, estimant, notamment, qu'il est fait une
juste appréciation du préjudice en prenant en compte exclusivement les frais et surcoûts liés directement à l'allongement de la durée du chantier ainsi qu'une part minoritaire des
surcoûts de main d'œuvre, versera à l'entreprise précitée la somme de 235 788,26 € HIT.
pour solde de clôture du marché public de travaux concernant le lot 7 de l'opération de
restructuration du stade d'honneur de Beaublanc.
Le Conseil municipal habilite Le Maire à signer Le protocole transactionnel permettant
de solder le marché de l'entreprise LOISON {lot n°7), pour un montant de 235 788,26 € HT.
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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SOLDE DE MARCHES DE TRAVAUX DE LA RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR DE BEAUBLANC AVEC L'ENTREPRISE LOISON
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre de la restructuration du stade d'honneur de Beaublanc et suite au
problème de fissuration détecté en avril 2014 sur les consoles des tribunes, des avenants
ont été conclus, en particulier concernant le gros œuvre, portant le coût global prévisionnel
du projet de 52,2 M€ à 63,3 ME.
Pour mémoire, il y a quelques mois, un protocole transactionnel à été signé entre la
Ville, l'assureur tout risque chantier, les principaux acteurs du chantier ainsi que leurs
assureurs permettant à la Ville de percevoir une indemnité de 5,98 ME.
Les travaux, décomposés en 26 lots attribués à 20 entreprises, et qui ont, en conséquence, duré plus longtemps que prévu, ont été réceptionnés en août 2018, avec des réserves à lever dans Les 12 mois suivants.
Tous les décomptes généraux ont été notifiés aux entreprises courant 2019. Plusieurs d'entre elles Les ayant validés, les marchés correspondant à 13 lots ont été soldés. S'agissant des 13 lots restants, les huit entreprises concernées, estimant avoir supporté des frais supérieurs aux marchés signés, ont présenté des mémoires en réclamation pour un total à ce jour de 6,9 ME.
Des négociations ont été engagées par la Ville avec les entreprises ayant produit un mémoire, notamment avec l'entreprise SNEE-AËEL, titulaire des lots n°18 et 19 : réseaux de courants forts et faibles.
À l'issue de concessions réciproques, la Ville, estimant, notamment, qu'il est fait une
juste appréciation du préjudice en prenant en compte exclusivement les frais et surcoûts liés directement à l'allongement de la durée du chantier ainsi qu'une part minoritaire des
surcoûts de main d'œuvre, versera à l'entreprise précitée la somme de 350 693,08 € HT.
pour solde de clôture du marché public de travaux concernant les lots n°18 et 19 de l'opération de restructuration du stade d'honneur de Beaublanc.
Le Conseil municipal habilite Le Maire à signer Le protocole transactionnel permettant
de solder le marché de l'entreprise SNEE-AEL (lots n°18 et 19), pour un montant de
350 693,08 € HT.
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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SOLDE DE MARCHES DE TRAVAUX DE LA RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR DE BEAUBLANC AVEC L'ENTREPRISE SNEE-AEL
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La Ville apporte son soutien matériel et financier aux activités de son Comité des
Œuvres Sociales qui propose des prestations d'action sociale à destination du personnel.
À compter de 2019, les modalités de ce soutien ont été définies dans le cadre d'une
convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, conclue pour la période 2019-2021.
Pour l'année 2020, le Conseil municipal décide de reconduire le principe
d'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales du personnel, selon les modalités prévues par la convention triennale d'objectifs et de moyens susvisée.
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FINANCES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
______
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS - SUBVENTION 2020
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Conseil municipal donne son accord à l'attribution d'une subvention de
fonctionnement au titre des interventions sociales en faveur de l'association « Collectif 87 »
pour un montant de 22 000 €.
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - COHESION SOCIALE - ANNEE 2020
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Conseil municipal donne son accord à l'attribution de subventions de
fonctionnement et de subventions exceptionnelles en faveur de diverses associations, au
titre, notamment, des arts du feu de Limoges, des relations internationales et de la
préservation des milieux naturels, pour un montant total de 32 679,50 €.
Le détail de ces subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la
démocratie participative - service des assemblées.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DEVELOPPEMENT DE LA VILLE - ANNEE 2020
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Conseil municipal donne son accord à l'attribution de subventions de
fonctionnement et de subventions exceptionnelles de fonctionnement en faveur de
diverses associations, au titre, notamment de l'enseignement supérieur, de la citoyenneté, de la vie sociale, du secteur sportif et de la communication, pour un montant total de
23 985 €.
Le détail de ces subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la
démocratie participative — service des assemblées.
Page 16/84
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2020
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La décision modificative soumise au vote du Conseil municipal, qui est la première
pour le budget principal de l'exercice 2020, a pour objet de prévoir les opérations
budgétaires de transfert d'une part, à hauteur de 7,1 M€, du résultat de clôture du budget de l'eau à Limoges Métropole.
Le comptable public a, en effet, communiqué le schéma comptable à respecter le
20 décembre 2019, ce qui permet désormais de présenter au Conseil municipal les écritures
budgétaires nécessaires à ce transfert.
L'excédent d'exploitation à reporter du budget de l'eau était de 7,8 ME.
Au budget supplémentaire, 0,8 M€ ont déjà été incorporés au budget principal de la Ville,
dont 0,1 M€ correspondant à des opérations post-clôture réalisées sur Le budget Ville.
Il s'agit donc, avec cette décision modificative n°1, de procéder à l'incorporation du solde restant de cet excédent pour 7 M€ en chapitre 002 — résultat reporté.
Ces 7 ME, auxquels s'ajoutent les 0,1 M€ déjà incorporés au budget supplémentaire, permettront de financer le reversement de 7,1 M€ à Limoges Métropole par un mandat au
chapitre 67 — Dépenses exceptionnelles.
Le Conseil municipal adopte la décision modificative n°1 de l'exercice 2020 du
budget principal à intervenir en ce sens.
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BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2020 - OPERATIONS BUDGETAIRES DE TRANSFERT DU RESULTAT DE L’EAU A LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE - APPROBATION
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Préalablement au transfert de la compétence « abattoir » à la Communauté urbaine
Limoges Métropole, intervenu à compter du 1° janvier 2019, la Ville de Limoges assurait de
nombreuses fonctions support pour le compte de cette régie municipale.
Certaines de ces fonctions support ont pu être ré-internalisées par l'Abaättoir, dès Le
14" janvier 2019, alors que d'autres, techniquement plus complexes, ont nécessité la
poursuite de l'intervention de certains services municipaux, de même que l'appui de services
communautaires pour assurer la continuité du fonctionnement de cette régie pour l'année 2019, définie comme période de transition.
Cette période transitoire doit être prolongée, notamment, pour ce qui concerne la
Ville, au titre des opérations informatiques réalisées pour l'Abattoir.
Aussi, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, pour l'année 2020, la convention de prestations de service à intervenir afin de préciser les conditions et les modalités générales par lesquelles la régie de l'Abattoir de Limoges Métropole entend confier la réalisation de certaines prestations à la Ville et à la Communauté Urbaine.
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CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES CONFIEES PAR LA REGIE DE L'ABATTOIR DE LIMOGES METROPOLE A LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ET A LA VILLE DE LIMOGES
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Conseil municipal, suite à l'avis préalable du comité technique, réuni le
2 décembre 2019 :
autorise l'instauration, à compter du 10 février 2020, d'une astreinte au sein
de la direction de la proximité à l'occasion des séjours organisés par les centres sociaux municipaux et approuve ses modalités d'organisation,
fixe les modalités de compensation correspondantes conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.
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PERSONNEL COMMUNAL - ORGANISATION ET COMPENSATION D'ASTREINTE - SUIVI DES COMITES MEDICAUX ET DES
COMMISSIONS DE REFORME - CONTRIBUTION FINANCIERE AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
______
CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX - ORGANISATION ET COMPENSATION D'UNE ASTREINTE
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Par délibération du 19 mars 2013, le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la
Ville de Limoges et de ses établissements publics au Centre Départemental de Gestion de
la Haute-Vienne pour l'organisation du secrétariat des commissions de réforme et des
comités médicaux, moyennant une contribution de la collectivité.
Lors de sa réunion du 17 décembre 2018, le conseil d'administration du Centre
Départemental de Gestion a fixé cette contribution à 0,065 % du montant de la masse
salariale (base CNFPT, hors assistantes maternelles). Le maintien de ce taux pour l'année
2020 à, par ailleurs, été approuvé par le même conseil d'administration lors de sa séance du 19 décembre 2019.
Le Conseil municipal :
approuve la modification de la contribution de la Ville de Limoges au Centre
Départemental de Gestion de la Haute-Vienne pour la mission de secrétariat des
comités médicaux et des commissions de réforme à hauteur de 0,065 % du montant
de la masse salariale (base CNFPT, hors assistantes maternelles),
autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.
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SUIVI DES COMITES MEDICAUX ET DES COMMISSIONS DE REFORME - CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA VILLE DE LIMOGES AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
______
-
-
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, Limoges Métropole et l'Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) ont signé, le 16 septembre 2019, une convention cadre d'intervention permettant à la Communauté urbaine et à ses communes membres de bénéficier de l'appui de l'EPF-NA dans la conduite des projets de rénovation urbaine des quartiers politiques de la Ville dont le Val de l'Aurence sud.
À ce titre, il est apparu nécessaire de pouvoir permettre à l'EPF-NA d'agir de manière effective sur les fonciers en voie de déprise, notamment dans le secteur dit « de la Perdrix »,
dans le cadre d'une convention opérationnelle lui permettant le cas échéant de se rendre
propriétaire, soit par voie amiable soit par voie de préemption, d'ensembles immobiliers
stratégiques pour la mise en œuvre du projet concernant ce secteur.
Cette convention permettra ainsi à l'EPF-NA d'intervenir sur les secteurs concernés
en lieu et place de la Ville de Limoges, qui agissait en tant que délégataire du droit de
préemption.
Aussi, le Conseil municipal :
- autorise la signature entre la Ville, l'EPF-NA et Limoges Métropole, d'une
convention opérationnelle d'action foncière dans le cadre du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain du quartier du Val de l'Aurence
sud — secteur Perdrix,
-_ donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Page 21/84
OPERATIONS IMMOBILIERES
______
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU VAL DE L'AURENCE SUD - SECTEUR PERDRIX - CONVENTION OPERATIONNELLE TRIPARTITE D'ACTION FONCIERE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE-AQUITAINE
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ En partenariat avec Limoges Métropole et Limoges habitat, la Ville a engagé un projet
de renouvellement urbain du quartier des Portes-Ferrées, lequel a fait l'objet d'une large concertation avec les habitants et a également reçu, en mars 2018, le label Eco Quartier décerné par le Ministère de la Cohésion des Territoires.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, le Conseil municipal autorise :
- l'échange foncier à intervenir entre la Ville de Limoges et Limoges habitat de divers
biens immobiliers, moyennant la soulte d'un euro symbolique à la charge du
bailleur social,
- l'acquisition par la Ville de Limoges auprès de Limoges habitat, d'emprises foncières et de divers biens immobiliers, moyennant le prix de 200 O00 € HT.
- La signature des protocoles d'accord correspondants,
- La signature des actes authentiques à intervenir à cet effet.
Page 22/84
PROJET D'ECOQUARTIER DES PORTES FERREES - PROTOCOLES D'ACCORD AVEC LIMOGES HABITAT PORTANT SUR L'ECHANGE DE DIVERSES PARCELLES NECESSAIRES AU PROJET ET SUR L'ACQUISITION D'UN TENEMENT FONCIER SITUE A LIMOGES, 41 RUE DES PORTES FERREES ET APPARTENANT A LIMOGES HABITAT
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Conseil municipal :
autorise la cession d'un appartement de type 3 situé 4 rue du Maréchal Joffre,
d'une cave et d'une place de parking, dépendant de l'ensemble immobilier
dénommé « Résidence du Maréchal Joffre », moyennant le prix de 36 600 €,
- autorise la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
- fixe l'indemnité d'immobilisation à 10 % du montant de la vente,
- retire la délibération du conseil municipal n°10/3 du 6 avril 2017 relative à la vente de ce bien,
- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Page 23/84
RESIDENCE DU MARECHAL JOFFRE - 1 A 9 ET 2 A 10, RUE DU MARECHAL JOFFRE - CESSION D'UN LOGEMENT
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Conseil municipal :
autorise la cession d'un appartement de type 3 situé 3 rue du Maréchal Joffre, d'une cave et d'une place de parking, dépendant de l'ensemble immobilier
dénommé « Résidence du Maréchal Joffre », moyennant le prix de 36 600 €,
autorise la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
fixe l'indemnité d'immobilisation à 10 % du montant de la vente,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Page 24/84
RESIDENCE DU MARECHAL JOFFRE - CESSION D'UN LOGEMENT
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Conseil municipal :
autorise la cession d'un appartement de type 3 et d'une cave situés 2 allée
Charles Dullin, dépendant de l'ensemble immobilier dénommé « Copropriété
DULLIN-BEY », moyennant le prix de 33 O00 €,
autorise la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
fixe l'indemnité d'immobilisation à 10 % du montant de la vente,
donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Page 25/84
COPROPRIETE DULLIN-BEY - 2 A 12, ALLEE CHARLES DULLIN ET 2 A 6, RUE PERICHON BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
______
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Afin de permettre à l'association des Jardins Familiaux de Beaubreuil de disposer d'un
lieu de réunion, favorisant ainsi les échanges entre ses membres, la Ville à procédé à l'acquisition d'un espace modulaire, de type algéco, d'une surface de 50 m°, lequel sera prochainement implanté à proximité des jardins en vue d'être réservé à l'usage exclusif de l'association.
Le loyer, révisable selon l'indice de référence des loyers, sera fixé à 56,80 € par mois. L'association prendra à sa charge les dépenses de chauffage, eau, assainissement, électricité, téléphone, afférentes au fonctionnement de cet espace.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d'occupation d'un
ensemble modulaire à intervenir en ce sens avec l'association des Jardins Familiaux de
Beaubreuil ainsi que tous documents y afférent.
Page 26/84
JARDINS FAMILIAUX DE BEAUBREUIL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le 5 mai 2017, la Ville a conclu une convention avec l'Office International de l'Eau
(OIE) portant mise à sa disposition, en sous-sol, d'une parcelle municipale sise rue
Chamberland correspondant à un parking et à une voie d'accès, à usage de plate-forme
pédagogique de détection des fuites d'eau.
L'OIE a sollicité l'autorisation de pouvoir occuper de manière privative cet espace,
sous réserve des droits des riverains et, Le cas échéant, de pouvoir y implanter un contrôle d'accès.
Le Conseil municipal :
- donne son accord, dans les conditions ci-avant énoncées, pour la mise à disposition à titre privatif de l'OIE, de l'emprise précitée dépendant du domaine
communal non routier et non cadastré pour une surface de 930 m° environ,
- autorise la signature de l'avenant n°1 à intervenir pour ce faire avec l'OIE,
- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
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IMPLANTATION D'UNE PLATE-FORME PEDAGOGIQUE DE DETECTION DES FUITES D'EAU SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE A LIMOGES, RUE CHAMBERLAND - CONVENTION AVEC L'OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU EN DATE DU 5 MAI 2017 - AVENANT N° 1
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Afin d'améliorer la sécurité des installations électriques moyenne tension situées rue
des Sabines, ENEDIS à sollicité la possibilité de procéder au renouvellement d'un câble
souterrain sur une longueur de 242 mètres sur une parcelle appartenant à la Ville sise rue Jean Montalat.
Le Conseil municipal :
- après avis des services techniques concernés, autorise la réalisation de cette
opération, moyennant le versement à la Ville d'une indemnité forfaitaire et
définitive de 242 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec ENEDIS,
- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
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RENOUVELLEMENT D'UN CABLE ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE A LIMOGES, RUE JEAN MONTALAT - CONVENTION AVEC ENEDIS
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Par arrêté préfectoral du 9 mai 2018, la société COOP ATLANTIQUE a été mise en
demeure de régulariser la situation administrative de l'entrepôt qu'elle exploite sur la
commune de Condat-sur-Vienne. Le 10 octobre 2018, ladite société a donc effectué une demande de régularisation administrative, complétée le 28 mars 2019.
Le dossier d'enregistrement a été mis à la disposition du public pour consultation du 20 mai au 19 juin 2019.
Suite aux observations du public, à l'avis du SDIS de la Haute-Vienne, aux observations du Conseil Municipal de Limoges, à l'avis favorable du Conseil municipal de
Condat-sur-Vienne et à l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris un arrêté en date du 6 novembre 2019 autorisant la société COOP ATLANTIQUE à exploiter sous le régime de l'enregistrement son entrepôt de stockage de produits alimentaires situé au lieudit « Crassat » sur la commune de Condat-sur-Vienne.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication.
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COMMUNICATION - SOCIETE COOP ATLANTIQUE - ARRETE AUTORISANT L'EXPLOITATION SOUS LE REGIME DE L'ENREGISTREMENT D'UN ENTREPOT DE STOCKAGE DE PRODUITS ALIMENTAIRES SITUE AU LIEUDIT "CRASSAT" SUR LA COMMUNE DE CONDAT-SUR-VIENNE
______ Une annexe 7 au règlement des halles centrales, approuvé par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2019, a été élaborée afin de préciser Les modalités de fonctionnement
de l'espace de dégustation et d'animation et de fixer, dans ce cadre, les conditions de mise à disposition des halles centrales au seul bénéfice d'un où plusieurs commercant(s) des halles ou de l'association des commerçants du quartier des halles centrales.
Le Conseil municipal :
- approuve les conditions spéciales d'occupation des halles centrales
consignées dans l'annexe 7 susvisée,
- autorise le Maire à signer les conventions d'autorisation d'occupation commerciale du domaine public à établir dans ce cadre avec les futurs occupants.
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COMMERCE - HALLES CENTRALES - ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR - FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT - PLACE DE LA REPUBLIQUE - INDEMNISATION DES COMMERÇANTS - MOBILIER URBAIN
HALLES CENTRALES - ANNEXE 7 AU REGLEMENT DES HALLES PORTANT OCCUPATION SPECIALE
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La Ville a conclu, le 28 septembre 2018, avec la fédération des associations de
commerçants de Limoges, une convention de partenariat prévoyant l'attribution d'une aide
financière de la Ville de 19 000 € en 2018, 12 O00 € en 2019 et 10 000 € en 2020 pour la
mise en œuvre de ses actions consistant à :
renforcer la communication et la coordination entre les associations
adhérentes,
créer des manifestations commerciales de grande envergure,
réaliser des outils de promotion du commerce,
mettre en œuvre de nouveaux services à destination des clients.
Afin de faciliter la mise en œuvre des actions de la Fédération et notamment la
réalisation de manifestations commerciales de grande envergure, il est proposé que la Ville mette à disposition, à titre gratuit, son domaine public ainsi que le matériel nécessaire dans
la imite de cinq évènements dans l'année.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant à intervenir en ce sens à la
convention cadre partenariale intervenue avec la fédération des associations de
commerçants de Limoges ainsi que tout document utile au bon déroulement de ce dossier.
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FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS DE LIMOGES - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Par délibération du 27 juin 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en place
d'une Commission consultative de règlement amiable (CCRA), sa composition ainsi que les modalités d'indemnisation des commercants impactés par les travaux de rénovation de la place de la République et le périmètre concerné.
Réunie le 16 janvier 2020, la CCRA a proposé différentes indemnisations.
Le Conseil municipal :
- autorise Le versement des indemnisations telles que proposées par la CCRA lors de sa dernière réunion,
- autorise le Maire à signer les protocoles d'accord transactionnels à intervenir dans
ce cadre avec les commerçants concernés.
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INDEMNISATION DES COMMERÇANTS PLACE DE LA REPUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La Ville va prochainement lancer un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution
d'accords-cadres multi-attributaires en quatre lots pour la pose et la fourniture de mobilier
urbain.
Les montants des dépenses annuelles afférentes sont évalués comme suit :
lot 1 - fourniture et pose de mobilier urbain de voirie : 125 O00 € HT,
lot 2 - fourniture et pose de mobilier urbain d'affichage et d'information : 75 000 € HIT,
lot 3 - fourniture et pose de mobilier de confort : 50 OOC € HIT,
lot 4 - fourniture et pose de mobilier propreté : 50 O00 € HT.
Chaque accord-cadre sera conclu sans montants minimum ni maximum annuels
pour une période initiale d'un an renouvelable trois fois.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés qui auront été retenues par la commission d'appel d'offres de la Ville ainsi que
tout document afférent à la sous-traitance et toutes décisions susceptibles d'intervenir au
cours de l'exécution des contrats dans le but d'en assurer le bon déroulement.
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POSE ET FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN - ATTRIBUTION PREALABLE D'ACCORDS-CADRES
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRUÜ) porte, pour
l'agglomération de Limoges, sur les quartiers de Beaubreuil et du Val de l'Aurence Sud, deux quartiers d'intérêt national, et les quartiers des Portes Ferrées et du Val de l'Aurence Nord, deux quartiers d'intérêt régional.
Ce programme s'établit sur la signature :
dans un premier temps, d'un protocole de préfiguration définissant l'ambition des
projets des 4 quartiers identifiés, qui a été validé par délibération du conseil
municipal du 28 septembre 2016,
d'une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, se déroulant en deux
étapes :
un premier jalon de conventionnement approuvé par délibération du
conseil municipal du 11 avril 2019 et signé le 25 octobre 2019, fixant les participations financières des projets,
un second jalon portant sur les projets complets de Beaubreuil et du Val de l'Aurence.
Le contenu de ce dernier jalon a été présenté par Limoges Métropole, la Ville de
Limoges et Limoges habitat en comité d'engagement de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) le 9 décembre 2019.
Sous réserve du résultat des délibérations du comité d'engagement et du positionnement financier de l'ANRU sur ce programme, le 2" jalon de convention permettra de valider et d'engager les phases opérationnelles sur les quartiers de Beaubreuil et du Val de l'Aurence Sud consistant en la réalisation d'opérations immobilières, entre 2020 et 2030, avec pour objectifs :
pour le projet de Beaubreuil, de constituer une petite ville-parc unifiée et intégrée à la ville comprenant la relocalisation de la Bfm et de la maison des services municipaux, l'édification d'un bâtiment regroupant le centre social et la maison des associations, d'importants travaux sur les groupes scolaires, une dé-densification forte de l'habitat social, une résidentialisation-réhabilitation de l'habitat social conservé et une requalification des espaces publics,
concernant le Val de l'Aurence Sud, de créer un grand quartier de l'Aurence offrant
les qualités de la grande ville à la campagne, pour en faire une porte d'entrée majeure
et qualitative de l'agglomération avec l'implantation d'un pôle d'échange multimodal
et d'un parc-relais ainsi qu'une importante réfection des bâtiments scolaires et une
dé-densification forte de l'habitat social, une résidentialisation-réhabilitation de
l'habitat social conservé et une requalification des espaces publics.
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NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE - JALON 2
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- L'engagement financier global pour la Ville est estimé à 43 843 065 € HT. soit
52611678 € TTC, dont 15 345 073 € de participation attendue de l'ANRU auxquels s'ajoutent 3 253 795 € de cofinancement des actions de Limoges Métropole pour financer l'éclairage
public et la fibre relevant des compétences de la Ville. Au vu de cette dernière estimation,
l'Autorisation de Programme Rénovation Urbaine NPNRU (AP 54) fera l'objet d'un
réajustement à hauteur du projet conventionné.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où les caractéristiques de ce 2°" jalon de convention
évolueraient à la suite des décisions du comité d'engagement de l'ANRU, elles seraient à
nouveau soumises à l'approbation du conseil municipal.
Le Conseil municipal :
autorise le Maire à signer la convention pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain de la communauté urbaine Limoges Métropole à
intervenir pour leur mise en œuvre, ainsi que tous documents y afférent,
approuve le programme d'études et de travaux et les plans de financement
prévisionnels correspondants,
autorise le Maire à signer les conventions de cofinancements devant
intervenir conformément au programme défini et à solliciter les versements
des subventions attendues dans ce cadre.
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre du PLAN 10 000 ENTREPRISES en faveur de l'inclusion et de l'insertion
professionnelle, une nouvelle initiative partenariale associant, d'une part l'Etat, Limoges
Métropole et la Ville, et d'autre part les entreprises, est engagée, visant à encourager ces
dernières à favoriser des recrutements de jeunes issus des 9 quartiers prioritaires de
Limoges.
Les entreprises intéressées par cette démarche affirmeront leurs valeurs de cohésion
et de solidarité à travers la signature d'une convention triennale, portant sur la période 2020
à 2022 et constituant un engagement à œuvrer en faveur des habitants des quartiers prioritaires, avec des objectifs, chiffrés et évalués, s'articulant autour de plusieurs axes en vue notamment, d'une meilleure compréhension du monde de l'entreprise, d'un accès à l'apprentissage renforcé, d'un développement de l'emploi dans les quartiers, d'un soutien à l'inclusion et d'un accroissement des achats responsables et inclusifs.
Ce dispositif, dénommé PAQTE, s'inscrit dans la compétence Politique de la Ville
portée par Limoges Métropole et en partenariat avec la Ville de Limoges, acteur majeur de
la mise en œuvre de la politique de la ville dans les quartiers.
Le Conseil municipal autorise Le Maire à signer les conventions à intervenir dans le
cadre du dispositif PAQTE.
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POLITIQUE DE L'HABITAT - PAQTE - CONVENTION
D'ENGAGEMENT 2020-2022 - PROGRAMMES DE REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE
FINANCEMENT - SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE 2020
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PAQTE TERRITOIRE DE LA HAUTE-VIENNE - CONVENTION D'ENGAGEMENT 2020-2022
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Par délibération du 13 décembre 2016, le conseil municipal à autorisé l'attribution
d'une participation financière à Limoges habitat pour le financement de 11 logements neufs « Résidence Les Prés Fleuris » à Beaune-les-Mines.
La convention de financement correspondante, conclue le 21 mars 2017, prévoyait
que le versement de cette aide s'échelonnerait de 2017 à 2019.
Or, l'ordre de service des travaux ayant été délivré le 4 juin 2018 pour un délai de réalisation de 24 mois, Limoges habitat a sollicité un délai supplémentaire pour la fourniture des pièces justificatives d'achèvement de travaux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec Limoges habitat, l'avenant à intervenir en ce sens à la convention de financement susvisée, ainsi que tous documents y afférent.
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PROGRAMME DE REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE : RESIDENCE LES PRES FLEURIS A BEAUNE LES MINES - AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LIMOGES HABITAT
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a autorisé l'attribution
d'une participation financière au bailleur social NOALIS pour son opération de construction
d'un immeuble de 12 logements locatifs sociaux, dont 11 logements PLUS, boulevard Schuman à Limoges.
La convention de financement correspondante, conclue le 26 octobre 2018, prévoyait que le versement de cette aide s'échelonnerait de 2018 à 2019.
Les travaux de construction ayant pris du retard, il convient de modifier les
échéances de versement de la participation financière de la Ville.
Le Conseil municipal autorise Le Maire à signer, avec NOALSS, l'avenant à intervenir
en ce sens à la convention de financement susvisée, ainsi que tous documents y afférent.
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PROGRAMME DE REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE : BOULEVARD SCHUMAN A LIMOGES - AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC NOALIS
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le contrat de ville, conclu initialement pour la période 2015-2020, puis prorogé
jusqu'en 2022 par un protocole d'engagements renforcés et réciproques tel qu'approuvé
par délibération du conseil municipal du 22 octobre 2019, constitue le cadre de mise en œuvre de la politique de la ville, qui vise à revaloriser les secteurs en difficulté, à améliorer
le cadre de vie des habitants et à réduire les inégalités entre les territoires.
Pour Limoges, neuf quartiers sont concernés : La Bastide, Beaubreuil, Le Vigenal, le
Val de l'Aurence Nord, le Val de l'Aurence Sud, Bellevue, les Coutures, les Portes Ferrées et le Sablard.
À l'échelle de la collectivité, les enjeux liés à la mise en œuvre du contrat de ville
sont principalement :
d'investir et mettre en lumière le potentiel des quartiers,
de permettre aux quartiers de s'intégrer pleinement dans la ville,
de permettre la réappropriation des quartiers par leurs habitants,
d'accompagner les publics les plus fragiles et de les rendre acteurs de leur avenir,
de travailler à la requalification des quartiers, notamment en diversifiant l'offre de
logements.
Concernant le volet urbain du dispositif, la Ville œuvre, par ailleurs, à la mise en place
d'un programme de rénovation urbaine global et ambitieux. Ainsi, outre le quartier de La
Bastide, en phase de travaux pour encore deux ans, les quartiers de Beaubreuil, Val de
l'Aurence Sud, Val de l'Aurence Nord et Portes Ferrées sont inscrits au titre du nouveau
programme de rénovation urbaine à titre national et régional et d'autres quartiers, tel que
celui du Vigenal, font l'objet d'études urbaines.
Par ailleurs, la Ville a initié, en 2017, une réflexion en transversalité concernant les
différents secteurs de son intervention sur Les territoires de la politique de la ville, en vue de
mettre en place une intervention différenciée sur chaque quartier en fonction des enjeux
repérés.
Les orientations municipales ainsi dégagées, quartier par quartier, ont été présentées
au tissu associatif lors du lancement de l'appel à projets 2020, ouvert du 21 octobre au
21 novembre 2019, en partenariat avec l'Etat et Limoges Métropole.
Des demandes de financement ont été déposées dans ce cadre par des associations et des organismes porteurs de projets.
Malgré un contexte budgétaire contraint, la Ville à souhaité maintenir un niveau d'engagement important, soit 7/50 O00 € pour l'année 2020, et après instruction des dossiers présentés, le montant total des subventions municipales susceptibles d'être versées au titre du 1° appel à projet 2020 du contrat de ville, en direction des associations œuvrant sur ces quartiers, est de 604 764 €.
Pour mémoire, le montant des subventions proposées dans le cadre du premier
appel à projets 2019 s'établissait à 689 157 €, dont 93 292 € au profit de CITELS, qui se trouve désormais en liquidation judiciaire, soit 595 865 € à périmètre constant. Une
progression de 1,5 % est donc constatée en 2020.
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SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE - ANNEE 2020
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- Le Conseil municipal :
1°) après instruction des dossiers présentés, décide que la Ville participera
financièrement aux opérations retenues dans le cadre de ce premier appel à projet, pour un
montant total de 604 764 €, réparti entre les structures répertoriées dans le tableau ci-
après. La Ville de Limoges a ainsi souhaité maintenir un niveau d'engagement important en direction des associations œuvrant sur les quartiers prioritaires, malgré un contexte budgétaire contraint,
2°) décide que le versement des participations figurant au tableau ci-après interviendra selon les modalités suivantes :
des conventions seront établies pour l'ensemble des actions avec les structures
intéressées,
s'agissant des participations inférieures ou égales à 7 500 €, le versement interviendra en totalité, après réception de la convention signée,
s'agissant des participations supérieures à 7 500 €, le versement interviendra à
hauteur de 50 % après réception de la convention signée. Le solde sera versé
après production des pièces de bilan et des éléments financiers nécessaires au
paiement,
3°} autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations et organismes concernés.
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SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE 2020 (1er appel à projets)
STRUCTURES LIEU Subventions votées
2019 (1er AAP) en €
budget
prévisionnel des
actions 2020 en €
Propositions
2020
en €
Aurence Loisirs Collectif pour les
Habitants, l'Insertion et la Mixité par
l'Initiative Sociale (ALCHIMIS)
Aurence
Nord 95 611,00 384 668,00 102 059,00
Saint Louis Val Aurence Nord 2 500,00 24 340,00 2 175,00
Récréasciences Aurence Nord 2ème AAP 13 000,00 2 000,00
Chapeau Magique Aurence Sud 91 476,00 418 150,00 89 687,00 Association Limousine de Sauvegarde
de l'Enfance à l'Adulte (ALSEA) Aurence Sud 25 000,00 148 613,00 25 000,00 Les Singuliers Associés Aurence Sud 7 500,00 40 269,00 7 500,00 Acti Family Bastide pas de demande 12 100,00 1 200,00 Association Limousine de Sauvegarde
de l'Enfance à l'Adulte (ALSEA) Bastide pas de demande 5 953,00 1 000,00 Union Sportive Limoges Bastide Bastide 2 900,00 23 554,00 1 000,00 Réseau Education Prioritaire Firmin
Roz Beaubreuil pas de demande 14 746,00 5 000,00 Beaub FM Beaubreuil 5 500,00 73 426,00 5 500,00 Beaubreuil Vacances Loisirs Beaubreuil 104 030,00 296 755,00 90 884,00 Etoile sportive de Beaubreuil Beaubreuil 5 740,00 pas de demande Pupilles de l'Enseignement Public
(PEP87) 87 Beaubreuil 4 840,00 265 145,00 5 722,00 Réseau d'Echanges Réciproques de
Savoirs de Beaubreuil Beaubreuil 2 500,00 63 890,00 4 100,00 Team Muy Thai 87 (club de boxe) Beaubreuil pas de demande 22 105,00 3 000,00 Association Sportive Culturelle
Bellevue Sainte Claire Bellevue 45 401,00 234 285,00 47 509,00
Association Jeunesse Loisirs Vigenal Vigenal 3 000,00 4 000,00 3 000,00
Vigenal Initiatives Tremplin
Animations Loisirs (VITAL) Vigenal 81 320,00 360 100,00 83 548,00
Vigenal Football Club Limoges Vigenal 1 065,00 22 300,00 1 725,00
Coopérative Scolaire Victor Hugo Portes Ferrées pas de demande 1 800,00 1 000,00
Varlin Pont Neuf Portes Ferrées pas de demande 39 621,00 4 000,00
Véli Vélo Sablard pas de demande 7 320,00 500,00
Association Loisirs Intégration Sociale
(ALIS) Coutures 30 900,00 184 287,00 31 000,00 Association Loisirs Intégration Sociale
(ALIS) Mas Neuf 24 834,00 252 277,00 23 714,00
L'Antenne Tous quartiers 2 000,00 18 311,00 2 000,00
Association d'accompagnement et de
soutien psychologique
Tous
quartiers 5 775,00 30 933,00 5 775,00
Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles
Tous
quartiers 1 655,00 6 250,00 1 700,00 Page 42/84
Centre de Loisirs Jeunes Tous quartiers 27 818,00 92 370,00 29 096,00
Comité départemental de Hand Tous quartiers 6 000,00 79 854,00 3 070,00
Culture Alpha Tous quartiers 7 500,00 85 643,00 6 800,00
Les Petits Débrouillards Tous quartiers 4 000,00 13 170,00 4 000,00
Les Petits Débrouillards (café
réparation)
Tous
quartiers pas de demande 13 400,00 3 000,00
Opéra Tous quartiers 4 000,00 159 300,00 4 000,00
TchoukBall Tous quartiers 1 500,00 18 925,00 1 500,00
Union Française des centres de
vacances
Tous
quartiers pas de demande 25 000,00 2 000,00
Pôle de Lanaud Tous quartiers 1 500,00 pas de demande
TOTAL 595 865,00 3 455 860,00 604 764,00 Soit +1,75% par
rapport à 2019
Pour rappel
Coopération Insertion Travail Éducatif
Limoges Sud - CITELS
Portes
Ferrées 93 292,00 Liquidation judiciaire
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote concernant l'attribution d'une subvention au Centre de Loisirs Jeunes : M. Béramdane AMROUCHE La Ville de Limoges, ville santé citoyenne, a souhaité expérimenter, à travers le projet
de reconversion de la caserne Marceau, une démarche d'évaluation d'impact sur la santé
(EIS), visant à estimer, à l'aide d'informations scientifiques et contextuelles, les effets
potentiels positifs ou négatifs sur la santé de ce projet et à recommander des mesures
appropriées pour maitriser ces effets avant la réalisation du projet.
Se basant sur l'avancement des hypothèses d'évolution du site et sur les marges de manœuvre possibles, cette démarche d'EIS s'est concentrée sur l'étude de deux
composantes du projet, à savoir l'aménagement des espaces publics et les activités
économiques (avec, plus particulièrement, l'implantation du marché Marceau en cœur de projet).
Des travaux ont été menés pour aboutir aux recommandations, notamment une
revue de la littérature sur les thèmes choisis, un profil du territoire, des entretiens avec des
experts. Enfin l'EIS s'est appuyée sur la concertation avec les habitants mise en place sur le
projet d'urbanisme pour recueillir, sous un angle santé, leur expertise, leur regard sur les impacts que le projet pourrait générer et leurs propositions d'amélioration.
Dans le cadre de cette démarche, le Conseil municipal :
- donne acte de la communication de la synthèse du rapport final d'évaluation
d'impact sur la santé du projet de reconversion de la caserne Marceau,
- approuve la poursuite de l'expérimentation lors de la phase opérationnelle du projet
urbain.
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EXPERIMENTATION DE LA DEMARCHE D'EVALUATION D'IMPACT EN SANTE (EIS) - SYNTHESE DU RAPPORT FINAL
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La politique sociale menée par la Ville dans les quartiers prioritaires a pour but de
déterminer les moyens mobilisables pour répondre aux besoins exprimés par la population,
ainsi que les ressources déjà existantes et celles à développer.
Agréé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de là Haute-Vienne depuis janvier 2019, le centre social municipal de Beaubreuil est en mesure de proposer un projet d'animation collective familles à compter de janvier 2020. Ce dernier s'inscrit dans l'objectif de « conforter les parents dans leur rôle premier d'éducateur vers un projet Familles » issu du projet social 2019-2021 du centre social.
Pour mener à bien ce projet d'animation, le centre social et l'association Beaubreuil
Vacances Loisirs (BVL), disposant d'un espace de vie sociale depuis 2015, ont décidé de
collaborer afin d'élaborer un projet « Familles » cohérent et complémentaire en vue de le proposer aux habitants du quartier.
Les modalités de ce partenariat, validé par ailleurs par la CAF, seront formalisées au
moyen d'une convention prévoyant, notamment, une communication commune des actions menées ainsi que la signature conjointe de conventions avec les partenaires du quartier.
Pour élaborer ce projet « Familles », les deux partenaires ont établi un diagnostic
permettant de mettre en avant les problématiques des familles du quartier.
Ainsi, le secteur « Familles » du centre social doit poursuivre les objectifs suivants :
répondre aux problématiques du territoire,
développer des actions collectives contribuant à l'épanouissement des parents
et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et des solidarités
inter familiales,
coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein
du centre social,
faciliter l'articulation des actions « Familles » du centre social avec celles
conduites par les partenaires du territoire.
La gouvernance de la démarche à été assurée par la mise en place d'un comité de
pilotage, d'un comité technique ainsi que des groupes de travail Une démarche
participative a été initiée avec les familles et les partenaires associatifs et institutionnels du
quartier afin de déterminer les objectifs généraux du projet.
Le comité de pilotage du projet, réuni le 7 novembre 2019, a validé les axes prioritaires suivants :
être parent à Beaubreuil : parent If" éducateur,
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CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE BEAUBREUIL - PROJET
D'ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES 2020-2021 - TARIFICATION DES ACTIVITES
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CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE BEAUBREUIL - PROJET D'ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES 2020-2021
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être parent à Beaubreuil : affirmer sa place dans la communauté éducative,
être parent à Beaubreuil : une démarche « d'aller-vers », soutien actif à la
parentalité.
Divers projets, propres à chaque structure où communs, seront ainsi mis en œuvre
et évolueront durant les deux années à venir. Ils porteront sur les thématiques suivantes :
loisirs en famille,
orientation et information autour de la parentalité,
promotion de la santé,
pratiques professionnelles,
café Réparation,
ateliers thématiques autour du numérique,
aller-vers,
fête de la rentrée,
vacaf — Aides aux Vacances Sociales.
En participant au projet « Quartiers en mieux », le projet « Familles » intègre
également l'opération du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain prévue pour
Beaubreuil.
Le budget prévisionnel 2020 prévoit un coût de fonctionnement de 56 460,00 euros, financé à hauteur de 44% par la CAF, de 2% par l'Etat et de 3% par la participation des usagers.
Le Conseil municipal :
approuve le projet d'animation collective « Familles >» du Centre social municipal
de Beaubreuil élaboré pour les deux années à venir ainsi que les documents liés
à la mise en œuvre de celui-ci,
autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre
l'association Beaubreuil Vacances Loisirs et le Centre social municipal de
Beaubreuil pour mener à bien ce projet.
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre du projet d'animation collective « Familles » du centre social municipal
de Beaubreuil, approuvé par délibération du conseil municipal à cette même séance, il est
proposé d'appliquer pour les activités destinées aux familles de Beaubreuil, la même grille
tarifaire que celle pratiquée par le centre social municipal de La Bastide, à savoir :
REVENU FISCAL MENSUEL DE REFERENCE (N-2)
DE O0 à 1454 De 1465 à 2373 Supérieur à 2376
ATELIERS :
Tarif trimestriel 4,50€ 9,00€ 18,75€ Tarif majoré de 20% hors 5,40€ 10,80€ 22,50€ Limoges
SORTIES :
Tarif journée 5,00€ 8,00€ 12,00€ Tarif majoré de 20% hors 6,00€ 9,60€ 14,40€ Limoges
Le tarif demi-journée des sorties correspond à la moitié du tarif journée. La
majoration hors Limoges est maintenue à 20%.
Pour avoir accès aux activités du Centre social municipal de Beaubreuil, chaque
famille doit, par ailleurs, s'acquitter d'une adhésion d'un montant de 10 euros par année
civile (5 euros pour les inscriptions enregistrées après le 1° juillet).
Le Conseil municipal approuve la grille tarifaire mise en place pour les activités du
secteur Familles du Centre social municipal de Beaubreuil, telle qu'elle figure dans le tableau
ci-dessus.
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CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE BEAUBREUIL - TARIFICATION DU SECTEUR FAMILLES
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Afin de répondre aux objectifs de son projet d'animation collective « Familles », le
centre social municipal de Beaubreuil souhaite adhérer au dispositif « Vacaf-Aides aux Vacances Sociales », porté par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Vienne,
et destiné aux familles en difficultés sociales, financières ou fragilisées et ayant besoin d'un accompagnement socio-éducatif afin de leur faciliter l'accès aux vacances.
Dans le cadre de ce dispositif le centre social accompagnera trois familles du quartier
dans leur projet de premier départ en vacances et la CAF y contribuera financièrement.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention ainsi que les documents és à la mise en œuvre de ce partenariat à intervenir avec là CAF de la Haute-Vienne.
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CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE BEAUBREUIL - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - VACAF - AIDE AUX VACANCES SOCIALES - ANNEE 2020
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Depuis de nombreuses années, la Ville subventionne l'association « La Cité des
Jeux », qui offre à tous les publics ainsi qu'aux collectivités du département, un accès aux
jeux et aux jouets, par l'intermédiaire de sa ludothèque et des multiples actions liées à son
ludobus.
Une convention d'objectifs et de moyens précise, par ailleurs, les attentes de la Ville
envers cette association et les moyens mis à sa disposition, notamment en termes de locaux, avec son intégration dans un espace de 525 m° situé 18 à 20 boulevard de la Cité.
Le Conseil municipal :
- décide, pour l'année 2020, d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 29 000 € à l'association « La Cité des Jeux »,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et l'association
précitée pour l'année 2020, ainsi que tous documents y afférent.
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CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA CITE DES JEUX - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2020
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ADOPTÉ
N'ont pas participé au vote :
Mme Nathalie VERCOUSTRE
Mme Patricia MINEL
M. Thibault MERCIER La Ville de Limoges accueille, au sein de ses Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), des enfants de familles ressortissantes du régime général de la sécurité sociale et autres régimes en favorisant la mixité sociale. En contrepartie, la Caisse d'Allocations Familiales contribue au développement d'équipements destinés à l'enfance par le financement du fonctionnement des structures à travers le versement de la Prestation de Service Unique.
Les conditions du versement de cette prestation, définies par voie de convention,
sont désormais modifiées avec, notamment, l'octroi, sous certaines conditions, de bonus
« mixité sociale » et « inclusion handicap ».
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, pour chaque EAJE, les avenants complétant la convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne et tout document y afférent pour le versement de la prestation de service unique concernant les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants.
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ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL MUNICIPAUX -
CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE LIMOGES - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - BONIFICATION POUR "MIXITE SOCIALE" ET "INCLUSION HANDICAP"
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Comme chaque année, Un programme de travaux d'aménagement et d'achat d'équipement ménager et mobilier, destiné à améliorer l'accueil des jeunes enfants dans les
crèches municipales, a été établi. Son montant prévisionnel est de 140 598 € HIT.
Après examen du projet, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de la Haute-Vienne a décidé d'allouer à la Ville une aide financière de
96 200 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d'objectifs et de
financement du fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants à
intervenir dans ce cadre avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne, définissant les conditions d'attribution de cette aide financière.
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ETABLISSEMENTS MULTI ACCUEILS MUNICIPAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE - FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS "FME"
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La maison Laforest, ancienne manufacture de tissage édifiée entre 1748 et 1765, a
été détruite en 2005, dans le cadre des travaux de création du parking du Maupas rebaptisé Jourdan.
Ses boiseries ont été conservées par la Ville et bien que leur réutilisation ait été
envisagée dans un bâtiment à construire ou à restaurer, celle-ci n'a pas été possible, ces
éléments ne répondant pas aux normes de construction actuelles. En outre, la mérule sy est développée, conduisant à leur déclassement intervenu par délibération du Conseil
municipal du 6 avril 2017.
Malgré ces désordres, le propriétaire d'un bâtiment datant du 18°" siècle s'est
déclaré intéressé pour acquérir ces boiseries afin de les utiliser dans le cadre de la
rénovation de sa propriété.
En raison du mauvais état sanitaire de ces biens, leur prix de cession serait fixé à 1 €.
Le Conseil municipal :
autorise la cession, moyennant le prix susvisé, des boiseries de l'ancienne maison Laforest,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l'acquéreur.
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CULTURE ET PATRIMOINE - CESSIONS BOISERIES - TARIFS LIRE A LIMOGES - SUBVENTIONS - POLE THEATRE - CDN - SAISON
ESTIVALE - PASSERELLE CULTURELLE - CONSERVATOIRE -
PARTENARIATS MUSEE DES BEAUX-ARTS - PROGRAMMATION MUSEE DE LA RESISTANCE - EXPOSITION BFM
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CESSION BOISERIES
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Par délibération du 12 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé les modalités
d'organisation de la prochaine Fête du Livre, qui aura lieu du 15 au 17 mai prochains, ainsi
que les modalités de rémunération des auteurs afférentes.
Le Conseil municipal :
suite aux préconisations du Centre National du Livre, publiées en janvier 2020, approuve de nouvelles modalités de rémunération des auteurs de l'édition 2020 de Lire à Limoges,
autorise le Maire à signer les contrats et conventions à établir avec chacun des auteurs rémunérés et tout document utile pour l'organisation et Le bon
déroulement de la manifestation.
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LIRE A LIMOGES 2020 - MODALITES DE REMUNERATION
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Différentes actions mises en œuvre par la Ville dans le domaine de la Culture, de l'Art,
du Patrimoine et de l'Archéologie peuvent bénéficier de subventions de divers organismes et notamment de l'Etat — ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Nouvelle Aquitaine.
Les aides ainsi perçues contribuent, par exemple, à financer l'enseignement artistique
dispensé au Conservatoire de Limoges et dans le cadre du label Ville d'Art et d'Histoire, ainsi que l'entretien et la restauration du patrimoine et des monuments historiques, ou encore l'organisation d'expositions, d'animations culturelles et d'ateliers pédagogiques ou des publications en vue de valoriser le patrimoine culturel.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à solliciter, pour l'exercice 2020, des subventions d'un montant
aussi élevé que possible auprès du ministère de la Culture, de la région Nouvelle-
Aquitaine, du département de la Haute-Vienne, du Fonds Européen de
Développement Economique Régional et de tout autre organisme aux fins de contribuer aux actions portées par la Ville dans le domaine de la culture et du patrimoine, étant, par ailleurs, précisé que des délibérations spécifiques, mentionnant le montant des sommes engagées, pourront toutefois s'avérer nécessaires pour des demandes de subventions concernant d'autres secteurs culturels,
- autorise le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tout
document utile à cet effet.
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DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE - DEMANDES DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2020
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La Ville de Limoges apporte son soutien aux structures dont les actions et la
contribution à la vie culturelle de la commune le justifient, ainsi qu'aux associations ayant la
qualité d'entrepreneur de spectacles vivants.
Dans ce cadre et en application des dispositions législatives en vigueur, Le Conseil
municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations à
caractère culturel concernées, qui bénéficieront des subventions suivantes au titre de
l'exercice 2020 :
- 35 000 € à l'association « Urbaka » pour l'organisation du festival de théâtre de rue « Urbaka »,
- 5 OO0 € et 42 O00 € en exceptionnel à l'association « Eclats d'Email » pour la réalisation du festival « Eclats d'Email - Jazz édition »,
- 23 500 € à la Fédération Hiéro Limoges pour son intervention sur l'ensemble du secteur des musiques actuelles et sa programmation de concerts au centre culturel John Lennon,
- 171 000 € à l'association « Les Francophonies - Des écritures à la scène »,
pour sa mission d'organisation des festivals « Les Zébrures du printemps » et
« Les Zébrures d'automne »,
- 40 000 € à l'Harmonie Municipale de Limoges, hébergée à la Maison de la Musique, pour son action d'enseignement de la musique et l'organisation de concerts,
- 17 O00 € au Théâtre de la Passerelle,
- 12 800 € au Théâtre Expression 7.
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CONVENTIONS AVEC LES STRUCTURES D'IMPORTANCE A CARACTERE CULTUREL ET LES ASSOCIATIONS AYANT LA QUALITE D'ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre de la création d'un Pôle Théâtre à Limoges, la Ville à conclu des marchés de travaux pour un montant total de 2 722 237,82 € HIT.
Lors de l'avancement du chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés
nécessaires, augmentant comme suit le montant des marchés initiaux :
lot 1 « Gros œuvre -— Terrassements -— VRD - Démolition » : conclu avec la société
Nadaud pour un montant global et forfaitaire de 391 274,53 € HT (solution de base).
Montant des travaux supplémentaires : 14 304,77 € HIT.
Nouveau montant du marché : 405 579,30 € HT,
lot 3 « Etanchéité » : conclu avec la société SMAC pour un montant global et forfaitaire de 173 909,75 € HT (solution de base).
Montant des travaux supplémentaires : 1 232,00 € HT.
Nouveau montant du marché : 175 141,75 € HIT,
lot 5 « Menuiseries extérieures » : conclu avec le groupement Miroiterie Raynaud
(mandataire) / Blanchon pour un montant global et forfaitaire de 206 912,63 € HT.
Montant des travaux supplémentaires : 623,70 € HIT.
Nouveau montant du marché : 207 536,33 € HIT,
lot 8 « Pltrerie — Isolation — Faux-Plafond » : conclu avec la société Villemonteil
pour un montant global et forfaitaire de 206 675,90 € HT (solution de base). Montant des travaux supplémentaires : 46,35 € HT.
Nouveau montant du marché : 206 72225 € HT.
Le montant total des marchés est ainsi porté à 2 738 444, 64 € HT. correspondant
à une augmentation de 0,6 %.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants à intervenir avec les
sociétés précitées afin de prendre en compte ces modifications.
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CREATION D'UN POLE THEATRE A LIMOGES - AVENANT N°1 AUX LOTS : N° 1 : GROS ŒUVRE - TERRASSEMENTS - VRD - DEMOLITION - N° 3 : ETANCHEITE - N° 5 : MENUISERIES EXTERIEURES - N° 8 : PLATRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Labellisé par l'Etat « Centre Dramatique National (CDN) », Le Théâtre de l'Union
constitue un lieu de référence nationale pour le développement de l'art du théâtre.
Cette structure, soutenue financièrement depuis de nombreuses années par l'Etat, la
région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Haute-Vienne et la Ville de Limoges, porte,
par ailleurs, une attention particulière à la diversité, au respect des objectifs de parité ainsi
qu'à la prise en compte des droits culturels et de l'équité territoriale pour favoriser l'accès
du plus grand nombre à des activités théâtrales. À ce titre, elle propose un atelier de pratique théâtrale et est structure d'accueil dans le cadre du dispositif « Passerelle Culturelle ».
Une convention, à intervenir entre le CDN - Théâtre de l'Union et les partenaires
financiers précités, a été établie pour la période 2019-2021, aux termes de laquelle La
collectivité s'engage à apporter un soutien à cet organisme, acteur incontournable de la Ville et participant à son rayonnement.
En outre, les collaborations du Théâtre de l'Union avec les établissements culturels
municipaux, dont notamment Le conservatoire à rayonnement régional, seront maintenues,
voire renforcées.
Le Conseil municipal :
autorise le Maire à signer la convention 2019-2021 établie entre les partenaires financiers précités et le CDN - Théâtre de l'Union,
décide, dans ce cadre, l'attribution d'une subvention d'un montant de 248 800 €
au Théâtre de l'Union pour l'année 2020.
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CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL (CDN) THEATRE DE L'UNION - PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL - CONVENTION PLURIANNUELLE 2019-2021 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2020
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La saison estivale 2020 présentée par la Ville résulte d'une programmation établie
soit par des structures associatives, soit par ses propres établissements et services culturels.
Pour mémoire, la programmation déjà arrêtée est la suivante :
les évènements portés par les structures associatives en partenariat avec la Ville :
Festival Vins Noirs : du 3 au 6 juin 2020 avec des rencontres polar programmées à la
Bfm et le marché Vins Noirs alliant dégustations et vente de vins et stands de
dédicaces des auteurs polar place de la Motte le 6 juin.
Festival Urbaka : du 23 au 27 juin 2020 au jardin de l'Evêché et dans ses alentours.
Festival 1001 Notes : du 25 juillet au 8 août.
les évènements portés par les établissements et service culturel de la Ville :
Musée de la Résistance : présentation du 22 février au 23 août 2020 de l'exposition
Cicatrices de guerre. Cette exposition est un recueil de 15 histoires courtes écrites
et dessinées par 22 auteurs, autour de la Première Guerre mondiale. Chaque histoire
est proposée en vis-à-vis d'un document inédit issu des collections de l'Historial de
la Grande Guerre de Péronne.
Musée des Beaux-Arts : Résidence, du 13 mars au 10 mai et Exposition « Rui Shu» du
16 mai au 24 août 2020.
En partenariat avec l'ENSA, l'étudiante Rui SHU sera installée dans le parcours Beaux-
Arts pour effectuer des portraits des visiteurs. À l'issue de cette première étape, le
musée procèderait à une sélection de toiles qui seraient présentées dans le cabinet
d'arts graphiques du palais, au sein du parcours Beaux-Arts.
Bfm : présentation, de juin à septembre 2020, de l'exposition technologique et
interactive « De l'homo numericus au citoyen numérique » destinée à familiariser
les visiteurs avec les concepts de l'informatique et faire émerger, au-delà de la
virtualisation des échanges humains, les enjeux d'une véritable citoyenneté
numérique.
Ville d'Art et d'Histoire : reconduction de la programmation estivale avec près de 200
rendez-vous : balades contées, balades musicales, visite du souterrain, apéritives en
bord de Vienne, ateliers céramiques pour les enfants, balades en canoë...
En complément, la Ville proposera les manifestations suivantes, pour lesquelles des
contrats d'engagements et des conventions de partenariat devront être établies :
- la Fête de la Musique, qui aura lieu le 21 juin en centre-ville, avec la coordination
des installations musicales et des commerçants ambulants en prenant en compte
les mesures de sécurité adaptées, en collaboration avec la direction départementale
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PRESENTATION DE LA SAISON ESTIVALE CULTURELLE 2020
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de la sécurité publique et la préfecture. La Ville prendra en charge à hauteur de
1 200 € les frais liés à la sécurité et à l'assistance aux personnes.
- la manifestation « Une Toile sous les étoiles » : onze séances de cinéma seront
organisées en soirée de mi-juin à mi-septembre, soit huit séances sur les bords de Vienne les jeudis 2, 9, 16, 23 et 30 juillet et Les 6, 13 et 20 août et trois séances dans trois quartiers prioritaires, dont les dates seront fixées en fonction du calendrier des fêtes de quartier.
Les séances en bords de Vienne pourront être précédées soit d'une animation co- organisée avec l'association Urbaka, soit, pour les séances réservées aux plus
jeunes, par des animations organisées par la Cité des Jeux, soit par un spectacle ou
un concert organisé par la Ville. Des foodtrucks ou commerçants ambulants seront également présents. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de
24 OO0 €.
- programmation de plusieurs temps d'animations culturelles (spectacles, concerts,
déambulations, théâtre de rue, etc...) sur les mois de juillet et août dans le centre-
ville. Le budget prévisionnel afférent est de 53 500 €.
Les dépenses nécessaires à l'organisation de ces manifestations sont estimées à 78 700 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats d'engagement, conventions ainsi que tous documents nécessaires à l'organisation de ces manifestations.
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le dispositif « Passerelle Culturelle », mis en place depuis le Ler juin 2004, vise à
favoriser l'accès à la culture des publics les plus démunis et associe à cet effet, aux termes d'une charte, dont la dernière couvre la période 2019 à 2021, différentes structures
culturelles et des associations ou organismes relais œuvrant dans le domaine de l'insertion et intéressés par cette démarche.
Deux nouvelles associations ont souhaité intégrer cette opération :
- l'association ACTIFAMILY. qui a pour vocation de développer l'accès à la culture
pour les habitants du quartier de La Bastide en proposant la mise en place d'actions et la
programmation de sorties culturelles,
- l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville, association nationale
d'éducation populaire qui lutte contre les inégalités sociales et éducatives via un accompagnement d'une centaine de jeunes issus de quartiers prioritaires par des étudiants
bénévoles et qui, par ailleurs, encourage les sorties culturelles (Bfm, Opéra...) pour leur
ouvrir de nouveaux horizons.
Le Conseil municipal donne son accord à l'adhésion de ces nouveaux partenaires au
dispositif « Passerelle Culturelle ».
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"PASSERELLE CULTURELLE" - INTEGRATION AU DISPOSITIF
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre de ses missions pédagogiques, visant à sensibiliser les enfants à leur
environnement et au patrimoine culturel matériel et immatériel, Le service Ville d'Art et
d'Histoire de la Ville de Limoges propose aux élèves des classes primaires des cycles 2 et 3,
une visite pédagogique intitulée «Les tout petits ventres : les halles », consistant en une
découverte à la fois historique, architecturale et sensitive des halles, puisqu'il est,
notamment, proposé aux enfants de goûter différents produits vendus par les
commerçants.
Une rencontre avec l'association des commerçants des halles, a permis de préciser
les modalités d'une dégustation qui aurait désormais lieu du mardi au vendredi au sein des halles, dans l'espace dégustation, de nombreux commerçants étant disposés à participer et à fournir les produits que les enfants pourront gouter.
Les dépenses liées à cette dégustation seront prises en charge par la Ville, soit le
versement, pour l'année scolaire 2020, d'une somme de 750 € à l'association précitée, pour la participation de 20 classes environ.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à
intervenir en ce sens avec l'association des commerçants des halles, aux termes de laquelle
la Ville s'engagera, par ailleurs, à gérer les réservations des écoles souhaitant participer à cette visite pédagogique, l'association s'engageant, pour sa part, à organiser la dégustation en fournissant plusieurs produits issus des étals des commerçants des halles.
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VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DES HALLES DE LIMOGES
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre de la programmation des centres culturels municipaux, la Ville est amenée à collaborer avec diverses associations et structures pour la présentation de spectacles et manifestations.
Le Conseil municipal approuve les collaborations qui lui sont proposées et autorise
le Maire à signer les conventions et contrats à intervenir avec les structures concernées
pour l'organisation de différents évènements programmés dans le cadre de la saison 2019- 2020.
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS - SAISON 2019-2020
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le projet d'établissement 2018-2024 du Conservatoire à rayonnement régional de Limoges affirme l'importance d'ouvrir l'établissement à de nouveaux publics et de participer à la démocratisation de l'enseignement artistique et culturel et rappelle également l'intérêt de pouvoir accompagner les élèves qui Le souhaitent vers le plus haut niveau.
En vue de répondre à ces objectifs, un nouveau règlement des études a été élaboré, dont les principales caractéristiques sont, notamment :
l'abandon, pour une plus grande lisibilité, des anciennes appellations de cycles 1,
2 et 3 pour construire la scolarité des élèves en séquences aux appellations plus
évocatrices pour les familles : découverte — apprentissage — parcours- approfondissement.
l'adaptation des parcours à l'investissement, aux capacités et aux motivations des
élèves,
la suppression d'examens barrage à la poursuite de la scolarité. Ainsi, celle-ci
peut se poursuivre sans l'obtention des examens dénommés « brevets » si l'élève
ne vise pas un niveau de pratique amateur ou préprofessionnel,
la formation musicale est aussi revisitée dans la forme et la durée pour s'adapter
aux différents parcours,
les spécialités danse et théâtre prévoient l'accompagnement des élèves dans leur
parcours préprofessionnel jusqu'au diplôme d'études (DEC et DET) répondant
ainsi aux obligations des conservatoires à rayonnement régional,
une filière voix est créée, avec ses spécificités.
Le Conseil municipal approuve le nouveau règlement des études du Conservatoire
à rayonnement régional.
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REGLEMENT DES ETUDES DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Une collaboration pédagogique est instaurée, notamment pour l'organisation des épreuves de discipline principale, entre les conservatoires de Limoges, Brive-la-Gaillarde, Tulle, Guéret et Dordogne qui délivrent des diplômes nationaux d'études musicales et d'études chorégraphiques (DEM et DEC) et Le diplôme d'études théâtrale (DET).
Le manque d'effectifs dans les cycles spécialisés conduit, par ailleurs, à envisager une
mutualisation des élèves pour créer un orchestre symphonique régional et un chœur
régional.
Des échanges inter-établissements seront, en outre, organisés afin d'enrichir l'offre pédagogique de chaque structure et de répondre aux objectifs requis en matière d'enseignement et aux orientations des projets d'établissement, de façon à créer une véritable synergie à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le Conseil municipal :
- approuve les modalités du partenariat à intervenir entre les établissements
précités,
- autorise le Maire à signer la convention à conclure dans ce cadre entre la Ville et
les structures partenaires précitées, précisant les objectifs à atteindre ainsi que les moyens mobilisés et les responsabilités de chacun, afin de permettre :
la mutualisation des ressources pédagogiques dans le cadre du DEM, du DEC
et du DET pour l'organisation des cours et des examens,
la création d'un orchestre régional et d'un chœur régional : les pratiques d'ensemble, principalement pour le Cycle 3, seront mises en œuvre pour compenser la faiblesse des effectifs composant les orchestres symphoniques ou d'harmonie de chacun des établissements. Des projets communs en chant choral seront envisagés en s'appuyant sur le réseau associatif régional,
la mise en œuvre d'actions culturelles impliquant tout où partie des
établissements partenaires. Dans le cadre d'actions conjointes, une structure
« chef de projet » sera alors désignée pour assurer la coordination pédagogique et administrative nécessaire.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES CONSERVATOIRES DE BRIVE - TULLE - GUERET - LIMOGES - DORDOGNE
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ L'Association des Amis du Musée des Beaux-Arts de Limoges a notamment pour
objet de contribuer au rayonnement du Musée des Beaux-Arts de Limoges et d'aider à
l'enrichissement de ses collections. Elle mène également une collaboration active envers le musée par la programmation de conférences.
La convention de partenariat précédemment établie avec la Ville arrivant
prochainement à échéance, le Conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle
convention, d'une durée de 3 ans, avec l'Association des Amis du Musée des Beaux-Arts de
Limoges, renouvelant, notamment, la mise à disposition, au profit de cette association, d'un
local situé au sein du Musée pour la tenue d'une permanence.
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MUSEE DES BEAUX-ARTS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le musée des Beaux-Arts de la Ville de Limoges et l'association du Secours Populaire — délégation de la Haute-Vienne, ont souhaité établir un partenariat en vue de réaliser des actions communes dans le cadre de projets spécifiques (visites, conférences...) et de favoriser l'accueil des groupes du Secours Populaire, notamment d'enfants, lors de leurs venues au musée.
Chaque année, ces projets seront définis, si besoin, par la direction du musée et le
secrétariat général de l'association.
Le Conseil municipal autorise Le Maire à signer la convention, d'une durée de trois ans, à intervenir entre la Ville et l'association du Secours Populaire Français — Fédération de la Haute-Vienne, afin de préciser le contenu des actions proposées et les moyens mis en œuvre, ainsi que tous documents utiles au bon déroulement de ce partenariat.
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MUSEE DES BEAUX-ARTS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE SECOURS POPULAIRE - FEDERATION DE LA HAUTE- VIENNE
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le musée des Beaux-Arts présente régulièrement des expositions pour lesquelles
des catalogues, des affiches et des cartes postales sont édités pour être vendus au public.
Certains de ces documents n'ont pu, à ce jour, être écoulés aux prix Initialement indiqués.
Afin d'en rationaliser la gestion et de gérer le problème de stockage de ces articles, le Conseil municipal :
donne son accord aux modifications tarifaires figurant au tableau ci-après,
décide que les recettes afférentes à la vente de ces produits seront encaissées
dans la régie des recettes de la Ville de Limoges (Musée des Beaux-Arts de Limoges).
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MUSEE DES BEAUX-ARTS - GESTION DES CATALOGUES DE LA BOUTIQUE DU MUSEE - MODIFICATION DES PRIX
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Modifications des tarifs des catalogues
BOUTIQUE DU MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES
TITRE Année
d’édition
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Stock
Elie Lascaux : un enfant du paradis
Sous la dir. de Xavier Vilato
Ed. Skira/Flammarion
2009 39.00 15.00 220
La vie en images d’Elie Lascaux
Tome 1 : Pages limousines
Tome 2 : Pages de poilus
Tome 3 : Pages montmartroises
Ed. Ville de Limoges
2014 25.00
25.00
25.00
Lot x3 :
50.00
10.00
10.00
10.00
Lot x 3 :
25.00
200 x 3
(en lot)
Les émaux peints de Limoges
Sophie Baratte
Ed. Réunion des Musées Nationaux
2000 45.00 25.00 10
Les émailleurs contemporains : Limoges,
1940-2010
Simone Christel
Ed. Culture et Patrimoine en Limousin
2013 24.00 12.00 20
L’art de l’émail à Limoges
Jean-Marc Ferrer, Véronique Notin
Ed. Culture et Patrimoine en Limousin
2005 21.00 10.00 302
L’incendie de Limoges
Romain Valadour
Les Ardents éditeurs
2015 23.00 15.00 9
Maîtres de vie
Thomas Duranteau
Editions Apeiron
2015 28.00 20.00 11
Sanfourche : un singulier de l’art
Ed. Culture et Patrimoine
Sanfourche et l’émail
Ed. FRAC
Lot de 5 cartes postales « Sanfourche »
2003
1990
5.00
3.00
2.00
Lot x 3 :
8.00
100 x 3
(en lot)
Lot de cartes postales x 5
« Le cirque » 2010 1.20 Gratuit 2400
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre de l'exposition « Traits résistants. La Résistance dans la bande dessinée
de 1944 à nos jours > programmée du 22 février au 18 mai 2020, le musée de la Résistance sollicitera deux collectionneurs spécialistes de la bande dessinée afin d'organiser des animations : deux conférences sont ainsi prévues (le 21 février 2020 pour le vernissage de l'exposition et le 9 avril 2020) ainsi que des ateliers pour enfants et pour adultes (les 27 février, 1° et 5 mars, 5, 23 et 30 avril et 3 mai 2020).
Le musée de la Résistance participera, par ailleurs, aux Nocturnes de l'Histoire le
19" avril 2020 avec une conférence sur les maquisards.
En outre, dans le cadre de la Nuit des Musées le 16 mai 2020, le musée de la Résistance proposera une performance par la compagnie de danse Sous la peau et un
spectacle intitulé « Ceux qui avaient choisi ».
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats ainsi que tous documents
nécessaires à la réalisation de ces animations.
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MUSEE DE LA RESISTANCE - PROGRAMMATION CULTURELLE
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le festival des francophonies, renommé en 2019, Les Francophonies-Des écritures à la scène, et la Ville de Limoges, à l'occasion de la 36°"€ édition du festival, souhaitent
s'associer pour réaliser une exposition retraçant l'histoire du festival, qui sera présentée à la Bibliothèque francophone multimédia du 23 septembre au 12 décembre 2020.
Afin de produire cette exposition, un partenariat entre Les Francophonies-Des
écritures à la scène et la Ville sera établi, la contribution de la collectivité portant notamment
sur :
la fabrication des éléments mobiliers et l'impression des différents supports
utilisés pour l'exposition, ainsi que le montage et Le démontage de l'exposition,
l'impression des différents supports de communication,
le commissariat et la direction scientifique de l'exposition conjointement avec le directeur des Francophonies-des écritures à la scène.
Outre le co-commissariat avec la Bfm, les Francophonies prendront en charge la
rémunération des scénographes, la conception des outils de communication et la gestion
des relations avec la presse, ainsi que le prêt de documents originaux destinés à être
exposés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec Les Francophonies-Des écritures à la scène en vue de la coproduction de cette exposition retraçant l'histoire du festival.
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BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LES FRANCOPHONIES-DES ECRITURES A LA SCENE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE EXPOSITION
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le 8 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Limoges a prononcé la liquidation du Limoges Football Club en raison de sa situation financière extrêmement dégradée, compromettant gravement là pérennité de ses activités.
L'équipe première masculine du club avait été reléguée l'été dernier en championnat
régional par les instances de la Fédération Française de Football. Le club avait, par ailleurs,
été placé en redressement judiciaire en avril 2018, entrainant une première relégation
administrative de National 2 à National 3.
Afin de permettre la continuité des activités des équipes de jeunes et de la section
féminine, une nouvelle association a été créée, dénommée « Limoges Football ». Cette
dernière à sollicité en ce sens le transfert des droits sportifs de ces catégories à la Fédération.
La Ville de Limoges souhaite apporter son soutien à cette association, dont les dirigeants ont présenté un projet sportif pertinent, fondé sur la formation des joueuses et joueurs locaux et non sur une équipe première visant le retour dans un championnat national à court terme.
Aussi, un contrat d'objectifs et de moyens sera conclu pour la deuxième partie de la
saison sportive 2019/2020 avec le Limoges Football afin de préciser les éléments de l'aide apportée par la Ville au club, tant sur le plan matériel que financier, ainsi que l'ensemble des obligations du Limoges Football en contrepartie de la subvention attribuée.
Un comité de suivi se réunira régulièrement pour analyser périodiquement la
situation financière du club et le respect des obligations du contrat. La Ville n'apportera
aucune contribution exceptionnelle au comblement d'un éventuel déficit qui serait généré en 2019/2020 et le versement de la subvention annuelle, dans ce cas, pourra également être suspendu.
Le Conseil municipal :
- fixe le montant de la subvention attribuée à l'association Limoges Football à 90 000 € pour la saison 2019-2020,
- autorise le Maire à signer le contrat d'objectifs et de moyens à intervenir dans ce
cadre avec le Limoges Football, pour la saison 2019-2020.
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SPORTS - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'ASSOCIATION LIMOGES FOOTBALL - ETAPE DU TOUR AUTO OPTIC 2000 A LIMOGES - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA SECTION SPORTIVE "SPORTS DE GLACE"
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POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS - CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION LIMOGES FOOTBALL
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Une étape du Tour Auto Optic 2000 sera accueillie à Limoges, le 22 avril prochain.
240 véhicules sont concernés, avec plus de 75 % de participants étrangers
représentant jusqu'à 20 nationalités différentes.
Avec 150 véhicules d'assistance, 74 véhicules d'organisation et 300 journalistes, ce sont ainsi près de 1 000 personnes qui seront accueillies, du 22 au 23 avril, engendrant d'importantes retombées économiques pour la Ville et pour l'agglomération de Limoges.
Outre l'exposition des véhicules des participants au sein d'un parc fermé, la
population pourra accéder gratuitement au « Village Public », installé dans l'enceinte du Parc des Expositions de Limoges, y découvrir des animations gratuites autour du thème de
la sécurité routière organisées par les partenaires du Tour Auto Optic 2000 et participer à
différentes activités ludiques et éducatives (contrôles audio-visuels, ateliers de
sensibilisation, mini-circuit avec voitures pour enfants).
La participation de la Ville à cet évènement se traduira par la mise à disposition
gracieuse de l'esplanade Henri Frenay, la réalisation de prestations techniques et le
versement d'une subvention de 25 000 € à l'association sportive automobile Tour Auto.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre avec l'association sportive
automobile Tour Auto, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement
de cette manifestation,
les contrats susceptibles d'intervenir en vue d'assurer la promotion de celle-ci
ainsi que les animations organisées à cette occasion.
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ETAPE A LIMOGES DU 29EME TOUR AUTO OPTIC 2000 LE 22 AVRIL 2020
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Depuis l'année scolaire 2018-2019, la Ville de Limoges, le collège Donzelot et les clubs sportifs ASPTT et LSCG ont constitué une section sportive scolaire « sports de glace », regroupant les spécialités hockey sur glace et danse sur glace.
Ces sections, en permettant la pratique approfondie d'activités sportives dans un
cadre scolaire, constituent, en effet, un dispositif de réussite et de valorisation des compétences et aptitudes des jeunes, tout en permettant leur épanouissement.
Aussi, en vue de maintenir ce dispositif, le Conseil municipal autorise le Maire à signer
la nouvelle convention à intervenir entre la Ville, Le collège Donzelot et les clubs sportifs
ASPTT et LSCG pour l'année scolaire 2019-2020 afin de préciser leurs attributions et responsabilités respectives, la Ville s'engageant pour sa part à prendre en charge le coût d'utilisation de la patinoire pour les créneaux d'entrainement de cette section scolaire.
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RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE COLLEGE DONZELOT ET LES CLUBS SPORTIFS ASPTT ET LSCG, POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SECTION SPORTIVE "SPORTS DE GLACE"
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La Ville de Limoges à construit un projet de territoire ambitieux, afin d'affirmer une
identité forte et une nouvelle attractivité participant à son rayonnement, notamment au
niveau régional et national. À cet effet, le Projet de Ville vise à garantir la préservation et la
mise en valeur d'un patrimoine identitaire, riche de son caractère architectural, urbain et
paysager.
Par ailleurs, Le Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 26 juin dernier, s'appuie sur des
règles qualitatives et non plus quantitatives, appelant au dialogue entre porteurs de projets.
La Ville a donc initié une charte partenariale de développement urbain, cette approche
qualitative nécessitant, en outre, de renforcer l'accompagnement des porteurs de projets
mais également celui des agents amenés à apprécier la qualité des projets.
À cet effet, la Ville a souhaité, comme les années précédentes, confier au Conseil de
l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), signataire de la charte précitée,
une mission d'accompagnement spécifique, se déclinant autour des axes suivants sur un
périmètre d'intervention défini :
l'accompagnement des demandeurs d'autorisations d'urbanisme sur les volets
architectural et paysager, et sur l'insertion des projets ayant un impact urbain important,
un avis circonstancié relatif aux demandes d'autorisations d'urbanisme
présentant un intérêt particulier dans le cadre de l'instruction,
un appui architectural et urbain aux agents de la Direction Développement
Urbain pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans le cadre du nouveau
PLU,
une assistance ponctuelle, sur des projets stratégiques et sensibles, à l'instruction
des dossiers de Campagne d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine (CARPP), de ravalement obligatoire (RO) et de tout autre dispositif lié x je à l'amélioration de l'habitat et relatif au plan de coloration.
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URBANISME - VALORISATION PATRIMONIALE ET
ARCHITECTURALE - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DE
L'ARCHITECTURE, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT - AUTORISATIONS D'URBANISME
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PARTICIPATION A LA VALORISATION PATRIMONIALE ET
ARCHITECTURALE SUR LA COMMUNE DE LIMOGES - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DE L'ARCHITECTURE, DE L'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
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- Le Conseil municipal :
autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec le CAUE
de la Haute-Vienne, définissant les modalités et les conditions d'intervention de cet organisme,
adopte le principe de l'attribution d'une participation financière de 27 000 € au
CAUE devant lui permettre d'exercer les missions susvisées.
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Dans le cadre des actions d'entretien du patrimoine bâti municipal, la Ville envisage
de procéder aux opérations suivantes au cours des prochains mois :
Pavillon du Verdurier — Église Saint-Michel des Lions — Église Saint-Pierre du Queyroix —- Maison du peuple : installation d'un défibrillateur en application des dispositions réglementaires fixant les délais d'équipement des établissements recevant du public en fonction de leur catégorie.
Centre culturel Jean-Gagnant : réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse.
Groupe scolaire Edouard-Herriot — Ecole maternelle Léon-Blum -— Ecole
élémentaire Marcel-Proust : remplacement de menuiseries extérieures.
Maternelle Saint-Lazare : réfection de la couverture.
Crèche des Portes-Ferrées : réfection de la couverture et changement de menuiseries extérieures.
Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter les autorisations d'urbanisme
nécessaires à la mise en œuvre de ces opérations.
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AUTORISATIONS D'URBANISME
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ En 2016, la société Puybonnieux a réalisé, dans le cadre de l'exposition estivale des
espaces verts, une coquille d'escargot géante en osier ainsi qu'une structure suspendue dans un arbre, conformément au devis établi par l'entreprise et dont la facture
correspondante a été réglée par la Ville.
Par courrier du 14 janvier 2020, M. Puybonnieux a saisi la Ville d'une réclamation,
estimant qu'il n'avait pas été rémunéré pour la prestation fournie mais uniquement pour les
fournitures.
Après négociations et à l'issue de concessions réciproques, la Ville et l'entrepreneur
ont convenu de conclure un protocole d'accord transactionnel pour solder à l'amiable ce différend.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce protocole transactionnel permettant de mettre fin au litige naissant avec la société Puybonnieux en l'indemnisant à hauteur de 8 060 €.
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ESPACES VERTS - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA
SOCIETE PUYBONNIEUX - SITE DU LAC D'UZURAT - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D'AMENAGEMENTS
HYDRAULIQUES
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE PUYBONNIEUX
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Suite à une délibération du conseil municipal du 27 septembre 2017, une convention
a été conclue entre la Ville et Limoges Métropole, arrêtant le plan de financement
prévisionnel des travaux de mise en dérivation du lac d'Uzurat ainsi que les modalités de
délégation de la maîtrise d'ouvrage de cette opération assurée par l'EPCI.
Le montant prévisionnel de l'opération, évalué à 1 127 000,00 € HT, avait fait l'objet
de la répartition suivante :
Agence de l'eau Loire-Bretagne : 679 562,00 €,
Région : 214 640,00 €,
Ville de Limoges : 232 798,00 €.
Cependant, des surcoûts de travaux à la charge de la Ville sont survenus en cours de
chantier, se décomposant comme suit :
travaux à la demande de la Ville de Limoges, dont l'élargissement de la digue : 47 484,95 € HT,
travaux imposés par les services de l'État en phase chantier en raison du classement du plan d'eau en Pisciculture à Valorisation Touristique demandé
par la Ville de Limoges, dont la création, la mise au gabarit et la sécurisation des accès : 114 277,00 € HT,
travaux issus d'une réflexion commune entre la Ville de Limoges, l'entreprise,
et Le maître d'œuvre, dont l'évolution de la structure de différents ouvrages
(partiteur-régulateur, ouvrages hydrauliques aval, collecteurs pluviaux) :
76 586,12 € HT.
En conséquence, le nouveau montant du marché de travaux est porté à 1 311 551,27 €
HT, le plan de financement définitif de l'opération étant le suivant :
Agence de l'eau Loire-Bretagne : 643 92192 €,
Région : 214 640,00 €,
Ville de Limoges : 452 989,35 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec Limoges Métropole, l'avenant à intervenir à la convention relative à la mise en œuvre d'aménagements hydrauliques sur le site du lac d'Uzurat afin de prendre en compte ces modifications, ainsi que les documents nécessaires à cet effet.
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AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LIMOGES METROPOLE ET LA VILLE DE LIMOGES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES SUR LE SITE DU LAC D’UZURAT
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Depuis Le 1°’ janvier 2011, le Laboratoire Régional de Contrôle des Eaux de la Ville de Limoges a développé la réalisation des analyses de sols suite à la fermeture du laboratoire de la Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne.
Une convention de partenariat a été signée dans ce cadre entre la Ville et la Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne, qui apporte son appui pour le volet agronomique des
analyses et joue un rôle important de prescripteur auprès des agriculteurs.
En vue de la poursuite de ce partenariat, une nouvelle convention a été élaborée,
précisant les modalités d'accompagnement de cet organisme auprès du laboratoire, ainsi
que les conditions financières afférentes.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne.
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LABORATOIRE REGIONAL DE CONTROLE DES EAUX DE LA VILLE DE LIMOGES - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-VIENNE ET LA VILLE DE LIMOGES
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Sur proposition du Comité départemental de pétanque et jeu provençal de Haute-
Vienne, en hommage à son ancien président de 1973 à 1996 Henri Buonocore (1925-2013), qui fut également dirigeant du club de La Brégère et à contribué à là réalisation du boulodrome municipal, il est proposé de dénommer l'espace tribunes-restauration de cet équipement « Espace Henri Buonocore ».
Le Conseil municipal donne son accord à cette proposition de dénomination.
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DENOMINATION DE VOIES ET ESPACES PUBLICS
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Aux termes d'une convention en date du 1 juin 2007, complétée par quatre avenants
successifs, la Ville de Limoges s'est engagée dans la télétransmission au préfet des actes soumis au contrôle de légalité, par voie électronique sécurisée.
En application de la loi NOTRe, les communes de plus de 50 000 habitants auront
l'obligation, à compter du 7 août 2020, de transmettre par voie électronique les actes
soumis au contrôle de légalité et budgétaires.
Dans cette perspective, la Ville de Limoges étend progressivement la liste des actes
concernés par la transmission dématérialisée en préfecture et souhaite, à présent, en élargir le périmètre aux actes suivants :
les actes relatifs au service communal d'hygiène et de santé (arrêtés
d'autorisations de sonorisation pour manifestations, arrêtés d'autorisations de fermetures tardives, arrêtés de péril et autres arrêtés relatifs à l'hygiène
publique),
les actes concernant la prévention et la sécurité publique (arrêtés relatifs aux
chiens dangereux, aux fermetures des aires d'accueil des gens du voyage, aux occupations abusives du domaine public, aux ventes de boissons alcoolisées et autres arrêtés relatifs à la sécurité et tranquillité publiques),
les actes relatifs à l'installation de dispositifs de publicité et d'enseigne (arrêtés
d'autorisations d'enseigne, arrêtés d'autorisations de publicité).
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec M. le Préfet de la Haute-Vienne,
l'avenant n° 5 à intervenir en ce sens à la convention relative à la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité.
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TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, Le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles pour l'acquisition de médicaments, produits pharmaceutiques et matériel médical nécessaires pour l'exercice de leurs missions respectives.
Ces prestations seront traitées sous la forme d'accords-cadres mono attributaires,
conclus par le Centre Communal d'Action Sociale au nom du groupement, pour une durée
d'un an renouvelable trois fois, sans montants minimum ni maximum.
Chaque membre du groupement s'acquittera des paiements correspondant à ses
commandes sur son budget propre.
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FOURNITURE DE MEDICAMENTS, DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DE MATERIEL MEDICAL - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCLUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA VILLE DE LIMOGES ET LA CAISSE DES ECOLES
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de
groupement de commandes à intervenir entre la Ville et l'Opéra de Limoges pour la
fourniture de prestations de maintenance du logiciel de paies SPAÏETACLE.
Cette prestation sera traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans
publicité ni mise en concurrence conclu par l'Opéra de Limoges au nom du groupement,
pour une durée d'un an renouvelable trois fois, sans montant minimum et pour un montant
annuel maximum de 7 OOC € HT.
Chaque membre du groupement s'acquittera des paiements correspondant à ses
commandes sur son budget propre.
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COMMANDE PUBLIQUE
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FOURNITURE D'UN LOGICIEL DENOMME SPAIETACLE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCLUE ENTRE L'OPERA DE LIMOGES ET LA VILLE DE LIMOGES
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La Ville, en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes avec le Centre
Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles, va prochainement lancer un appel
d'offres ouvert pour la passation de marchés destinés à la souscription de contrats
d'assurances.
Chaque marché sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1°’ janvier
2021.
Les montants estimatifs des dépenses pour les différents lots sont les suivants :
LOT N° 1 — RESPONSABILITE CIVILE 290 716 €
Ville 247 804 €
C.C.ASS. 27 226€
C.D.E. 15 686 €
LOT N° 2 — DOMMAGES AUX BIENS 1 248 476 €
Ville 1198 301 €
C.C.AS. 50 175 €
LOT N° 3 — RISQUES STATUTAIRES 874 946 €
Ville 832 333€
C.D.E. 42 613 €
LOT N° 4 — EXPOSITIONS ET MANIFESTATIONS TEMPORAIRES. VILLE A5 432 €
Le Conseil municipal autorise Le Maire à signer les marchés à conclure avec les
sociétés qui auront été retenues par la commission d'appel d'offres ainsi que toutes
décisions susceptibles d'intervenir au cours de leur exécution dans le but d'en assurer le
bon déroulement.
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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - ATTRIBUTION PREALABLE DE MARCHES
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ La Ville de Limoges va prochainement lancer un appel d'offres ouvert pour la
fourniture et la mise en œuvre de bâtiments modulaires à usage de salles de classe pour la
rentrée scolaire 2020 afin de pallier temporairement aux évolutions de l'école maternelle
du Vigenal, notamment en terme d'augmentation des effectifs, nécessitant de la doter de 200 m° de surface bâtie comprenant 3 salles de classe, un dortoir et des sanitaires.
Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin
de la garantie. Le montant estimatif de la dépense s'élève à 300 000 € HT.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer Le marché à conclure avec la société qui aura été retenue
par la commission d'appel d'offres ainsi que tout document afférent à la sous-traitance et
toutes décisions susceptibles d'intervenir au cours de son exécution dans le but d'en assurer le bon déroulement,
- autorise le Maire à solliciter l'autorisation d'urbanisme ainsi que toute autre autorisation nécessaire au bon déroulement de ce projet.
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FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE SALLES DE CLASSE - ATTRIBUTION PREALABLE DE MARCHE
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ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ