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Déliberation - 20230627 Ordre du jour 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - 20230627 Ordre du jour 27 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 27 JUIN 2023
ORDRE DU JOUR
• Appel des conseillers municipaux
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2023
• Intervention du maire
ADMINISTRATION GENERALE
1
Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-
23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au
conseil municipal de diverses décisions
M. le Maire
DEVELOPPEMENT DURABLE
2 Délibération cadre pour une politique de la qualité et de la gestion de l'eau M. le Maire
3 Convention de partenariat Limoges Durable M. le Maire
FINANCES
4 Comptes de gestion de l'exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes - Approbation Guillaume GUERIN
5
Comptes administratifs de l'exercice 2022 - Budget principal,
Budget annexe du Laboratoire régional de contrôle des eaux,
Budget annexe des Pompes funèbres, Budget annexe du
Crématorium, Budget annexe du Golf municipal de Saint-Lazare -
Approbation
Guillaume GUERIN
6 Financement de la reconstruction de l'EHPAD Joseph de Léobardy Samia RIFFAUD
7 Budget principal de la Ville de Limoges - Affectation du résultat de l'exercice 2022 Guillaume GUERIN
8
Budget annexe du Laboratoire régional de contrôle des eaux de la
Ville de Limoges - Service public industriel et commercial -
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Guillaume GUERIN
9
Budget annexe des Pompes funèbres de la Ville de Limoges -
Service public industriel et commercial - Affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice 2022
Guillaume GUERIN 10
Budget annexe du Crématorium de la Ville de Limoges - Service
public industriel et commercial - Affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice 2022
Guillaume GUERIN
11
Budget annexe du Golf de la Ville de Limoges - Service public
industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2022
Guillaume GUERIN
12
Budget principal, Budget annexe du Laboratoire régional de
contrôle des eaux, Budget annexe du Crématorium - Décision
modificative n°2 de l'exercice 2023 / Budget annexe des Pompes
funèbres - Décision modificative n°1 de l'exercice 2023
Guillaume GUERIN
SUBVENTIONS
13 Attribution de subventions aux associations Guillaume GUERIN
TRANSPORTS
14 Adhésion de la Ville de Limoges au collectif Bon Sens Paysan (BSP) en soutien au projet de "Tramtrain" M. le Maire
RENOUVELLEMENT URBAIN
15
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) -
Ecoquartier des Portes Ferrées - Validation des études d'avant-
projet des espaces publics et d'un avenant à la convention
constitutive du groupement de commandes
Catherine
MAUGUIEN-SICARD
POLITIQUE DE L'HABITAT
16 Ravalement obligatoire des façades - Définition du périmètre de la quatrième campagne Catherine MAUGUIEN-SICARD
17
Programme de réalisation de logements sociaux - Opération de
reconstruction de 9 logements locatifs sociaux dont 6 sur prêt
locatif à usage social (PLUS) - 15 cité Henri-Lafarge à Limoges -
Subvention au bailleur social Limoges Habitat et conventionnement
Vincent LEONIE
18 Salon habitat & bois - Convention de partenariat avec la Société Loire Evènement Organisation Catherine MAUGUIEN-SICARD
POLITIQUE DE LA VILLE
19 Dotation de solidarité urbaine - Rapport annuel 2023 portant sur les activités 2022 Ibrahima DIA
20 Subventions dans le cadre du contrat de ville 2023 Ibrahima DIA
21 Centre de Loisirs Jeunes de Limoges - Régularisation de la subvention pour l'accueil de loisirs dans le cadre du contrat de ville 2023 Vincent JALBY CENTRES SOCIAUX
22
Centres sociaux municipaux de La Bastide et de Beaubreuil -
Convention de partenariat avec le département de la Haute-Vienne -
Année 2023
Ibrahima DIA
DEMOCRATIE LOCALE
23 Antenne-mairie du Val de l'Aurence - Signature d'une convention avec "France services" Vincent BROUSSE
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
24 Démocratie participative - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association sportive et culturelle Bellevue Sainte-Claire Benjamin BATTISTINI
SOCIAL
25 Commission communale pour l'accessibilité - Rapport 2022 René ADAMSKI
SANTE
26
Centre de vaccination municipal - Campagne de vaccination contre
les HPV dans les collèges de Limoges et son agglomération -
Délégation de compétences en matière vaccinale - Conventions
avec l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Matthieu PARNEIX
27 Candidature de Limoges pour adhérer au réseau des Villes amicales pour l'autisme Matthieu PARNEIX
ENFANCE - JEUNESSE
28
"Notre école, faisons-la ensemble" - Conventions de financement
avec l'Académie de Limoges dans le cadre du Fonds d'Innovation
Pédagogique au sein de l'Académie de Limoges
Vincent JALBY
29
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des
écoles publiques - Accueil des enfants nécessitant des soins
réguliers et prolongés
Vincent JALBY
30 Règlement général des activités - Restauration scolaire, temps périscolaires loisirs mercredi, vacances et séjours Vincent JALBY
31
Convention de cession de données entre la Ville et la Caisse
d'Allocations Familiales concernant les quotients familiaux et les
ressources des allocataires pour la tarification des prestations
Vincent JALBY
32 Nouvelle dénomination de l'école maternelle boulevard Carnot Vincent JALBY
33 Fourniture de repas à la commune de Boisseuil Vincent JALBY 34 Travaux de désimperméabilisation et de renaturation de la cour de l'école Blanchot - Approbation du projet et du plan de financement Vincent JALBY
35
Travaux de désimperméabilisation et de renaturation de la cour de
l'école Jules Ferry - Approbation du projet et du plan de
financement
Vincent JALBY
36 Travaux de désimperméabilisation et de renaturation de la cour de l'école Bellevue - Approbation du projet et du plan de financement Vincent JALBY
37 Centre de vacances du Bec de l'Aigle au Lioran - Revalorisation des tarifs Nadine RIVET
38
Convention cadre pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la
Ville de Limoges et l'association les Pupilles de l'Enseignement
Public (PEP 87) pour le fonctionnement de la crèche multi-accueil
"Les Mouflets de Beaubreuil" - Versement de la subvention pour
l'année 2023 - Avenant n°2
Nadine RIVET
39
Convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Limoges et la
Mutualité Française Limousine pour le fonctionnement d'une
crèche multi-accueil - Versement de la subvention pour l'année
2023 - Avenant n°6
Nadine RIVET
40 Construction d'un accueil de loisirs sur le site d'Uzurat - Actualisation du plan de financement Nadine RIVET
RESTAURATION SCOLAIRE
41 Restructuration de l'unité de production centralisée (UPC) de Beaublanc - Actualisation du plan de financement Vincent JALBY
SPORTS
42 Tour cycliste international du Limousin 2023 Sylvie ROZETTE
43 Subvention de fonctionnement complémentaire au Limoges Hand 87 SAS au titre de la saison 2022-2023 Sylvie ROZETTE
44 Subvention de fonctionnement - Acompte de la convention de partenariat de l'ASPTT Limoges au titre de la saison 2023-2024 Sylvie ROZETTE
45
Subvention de fonctionnement - Acompte des contrats d'objectifs et
de moyens du LABC et l'USALimoges Rugby au titre de la saison
2023-2024
Sylvie ROZETTE
46 Programme de rénovation de l'éclairage des équipements sportifs 2023-2024 - Actualisation du plan de financement Sylvie ROZETTE 47 Rénovation du terrain de football Georges Cousinié - Actualisation du plan de financement Sylvie ROZETTE
OPERATIONS IMMOBILIERES
48
Domaine communal - Golf de Saint Lazare - Décision de
désaffectation et de cession du Golf et du complexe "restauration-
hôtellerie" centre sportif de Saint-Lazare situé à Limoges, avenue
du Golf au profit de la SAS CRIS DEVELOPPEMENT
M. le Maire
49
Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges,
lieudit "La Fayette" et appartenant à la société "Le Hameau
Lafayette"
Vincent LEONIE
50
Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, rue de
Toulouse, lieudit "Saint-Lazare" et appartenant à la succession
BAUDRY
Vincent LEONIE
51 Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 32 et 34 rue Francis Chigot au profit de l'ARSL Vincent LEONIE
52
Domaine communal - CHRS Augustin Gartempe, rue Malesherbes -
Cession d'une parcelle de terrain à l'Association de Réadaptation
Sociale du Limousin
Vincent LEONIE
53
Domaine communal - Cession au profit de l'Etat de parcelles
municipales sises à Limoges, lieudit "La Bastide", avenue Jean
Monnet
Vincent LEONIE
54 Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 3 allée Demars - Cession à la SAS du 10 Avril Vincent LEONIE
55
Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à
Limoges, 228 avenue de Landouge au profit de Madame Sonia
NICOLAS
Vincent LEONIE
56
Domaine communal - Cession par la Ville de Limoges d'une
parcelle de terrain sise à Limoges, impasse de la Roche à Monsieur
Baignol
Vincent LEONIE
57 Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 77 avenue Montjovis au profit de Limoges Métropole Vincent LEONIE
58
Domaine communal - Cession par la Ville de Limoges d'une
parcelle de terrain sise à Limoges, 78 rue Pierre et Marie Curie au
profit du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis
78 rue Pierre et Marie Curie
Vincent LEONIE
59
Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal
Joffre - Cession d'un logement à Monsieur et Madame Oumarou
Yacouba
Vincent LEONIE 60
Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal
Joffre - Cession d'un logement à Monsieur et Madame Chorfi-El
Ghammat
Vincent LEONIE
61 Résidence Vincent Auriol - 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Madame Perlik Vincent LEONIE
62 Copropriété Dullin-Bey - 2 à 12 allée Charles Dullin et 2 à 6 rue Périchon Bey - Cession d'un logement à Monsieur Adjibade Rayane Vincent LEONIE
63
Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, place
Saint Pierre - Mise à disposition par bail emphytéotique de droit
commun au profit de l'Association Diocésaine de Limoges
Vincent LEONIE
64
Domaine communal - Convention de concession d'occupation de
locaux en vue de l'exploitation et la gestion d'un commerce place de
la Motte - Avenant n°2
Vincent LEONIE
65
Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 48 rue
Jean Jaurès - Convention d'occupation en surplomb au profit de la
société "Saveurs et Couleurs"
Vincent LEONIE
COMMERCE
66 Gratuité du domaine public pour l'organisation des braderies dans le centre-ville de Limoges - Année 2023 Rémy VIROULAUD
67
Instauration d'une redevance d'un euro symbolique pour l'année
2023 pour l'occupation commerciale du domaine public de la partie
piétonne de la rue Jean Jaurès
Rémy VIROULAUD
68 Adoption du nouveau règlement des occupations commerciales du domaine public et de la nouvelle charte des terrasses Rémy VIROULAUD
69 Végétalisation de la rue Jean Jaurès - Approbation du projet et actualisation du plan de financement Vincent LEONIE
CASERNE MARCEAU
70 Ecoquartier sur la caserne Marceau - Plan de financement sur le volet ingénierie Vincent LEONIE
71 Adhésion de la Ville de Limoges à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) BATIMENT 25 Vincent BROUSSE
DEVELOPPEMENT URBAIN
72 Aménagement du parc des bords de Vienne - Secteur 1 - Actualisation du plan de financement Vincent LEONIE 73
Aménagement du parc des bords de Vienne - Secteurs du Port du
Naveix et de la Plaine des Casseaux - Interventions ponctuelles -
Actualisation du plan de financement
Vincent LEONIE
CULTURE
74 Ville d'art et d'histoire - Renouvellement du label Muriel LASKAR
75 Musée des Beaux-Arts - Acquisitions, dons et legs du 1er semestre 2023 Muriel LASKAR
76
Musée des Beaux-Arts - Acceptation d'un don financier consenti
par l'association des Amis du Musée des Beaux-Arts de Limoges
pour l'achat d'une œuvre
Muriel LASKAR
77 Musée des Beaux-Arts - Vente d'un ouvrage à la boutique Muriel LASKAR
78 Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec la Bibliothèque départementale de la Haute-Vienne Muriel LASKAR
79 Bibliothèque francophone multimédia - Conventions de partenariats Muriel LASKAR
80 "Passerelle Culturelle" - Intégration de deux nouvelles associations au dispositif Philippe PAULIAT- DEFAYE
81 Soutien aux festivals culturels 2023 Philippe PAULIAT- DEFAYE
82 Centre culturel Jean Gagnant - Mise à disposition de locaux et d'espaces à l'association Expression 7 Philippe PAULIAT- DEFAYE
83 Centres culturels - Actualisation du règlement intérieur de John Lennon, des grilles tarifaires de John Lennon et Jean Gagnant Philippe PAULIAT- DEFAYE
84 Centres culturels - Tarification des adhésions et participations aux ateliers et stages - Saison 2023-2024 Philippe PAULIAT- DEFAYE
85 Centres culturels - Accueil de structures sociales ou médico- sociales Philippe PAULIAT- DEFAYE
86 Rénovation énergétique du centre culturel Jean Gagnant - Actualisation du plan de financement Philippe PAULIAT- DEFAYE
87 Direction de la culture et du patrimoine - Projet de rénovation du pavillon du Mas-Jambost Philippe PAULIAT- DEFAYE
88
Conservatoire à rayonnement régional - Convention cadre en faveur
de l'éducation artistique et culturelle autour de la danse sur le
territoire de Limoges
Muriel LASKAR 89 Conservatoire à rayonnement régional - Convention de partenariat avec l'Opéra de Limoges Muriel LASKAR
EVENEMENTIEL
90 Concours Jeunes Talents Toques & Porcelaine Isabelle DEBOURG
91 Forum des associations 2023 - Organisation - Convention avec la radio locale Flash FM Sarah GENTIL
COMMUNICATION
92 Convention entre Audiovisual International et la Ville de Limoges M. le Maire
93 Convention entre l'association DTER et la Ville de Limoges M. le Maire
ESPACES VERTS
94 Application du barème national de l'arbre Vincent LEONIE
95
Inscription au plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée de la Haute-Vienne de l'itinéraire "GR® 89 - Chemin
de Montaigne"
Vincent LEONIE
96 Prestation d'insertion pour des travaux d'entretien environnementaux 2022-2024 - Approbation du projet et du plan de financement Vincent LEONIE
PATRIMOINE COMMUNAL
97 Remplacement des menuiseries des locaux de la DCPU - Approbation du projet et du plan de financement Jean-Marie LAGEDAMONT
ENERGIES
98 Adhésion à l'association AMORCE Jean-Marie LAGEDAMONT
99 Renouvellement des marchés d'électricité - Convention avec l'UGAP Jean-Marie LAGEDAMONT
100 Rénovation de l'éclairage public - Actualisation du plan de financement Jean-Marie LAGEDAMONT
DOMAINE PUBLIC
101 Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2024 Jean-Marie LAGEDAMONT
102 Création d'un tarif gestion des déchets sur la base de vie de la fête foraine Jean-Marie LAGEDAMONT SECURITE ET PREVENTION
103 Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Limoges et l'association "Pour la vie" Catherine MAUGUIEN-SICARD
104 Rapport annuel d'activités de gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour 2022 Jean-Marie LAGEDAMONT
PROTECTION DES ANIMAUX
105 Convention avec la Société de Protection des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne - Redevance fourrière 2023 Vincent JALBY
COMMANDE PUBLIQUE
106 Conventions constitutives de groupement de commandes Vincent LEONIE
FUNERAIRE
107 Régie de recettes auprès du service funéraire municipal - Encaissement de produits pour le compte de tiers M. le Maire
ASSEMBLEES
108 Commission consultative des services publics locaux - Compte- rendu des travaux de l'année 2022 M. le Maire
109 Comités consultatifs - Rapports 2022 M. le Maire