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Déliberation - 2026 044 mise a disposition licence exploitation camping bail administratif 1681291
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 044 mise a disposition licence exploitation camping bail administratif 1681291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
11
Nb
de
conseillers
présents
8
Nb
de
suffrages
exprimés
11
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°5
du
7
mai
2026
Délibération
n°12
de
la
séance
(2026-044)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
convoqué
en
salle
des
cérémonies
à
19h30
par
le Maire
Jean-Luc
VERRIER,
s’est
réuni,
suite
à l’empêchement
du
Maire,
sous
la présidence
de
Elisabeth
MEYNET,
2°"
adjointe
au
Maire
;
Étaient
présents
:
Laurence
BAUDOUIN,
Brigitte
COMINOTTO,
Michel
de
RANCOURT,
Françoise
DUFOUR,
Stéphane
HAMACHA,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Pascal
MINY. Était
absent
ou
représenté
: Pierre
DOUSSOT
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
HAMACHA,
Aumare
BELMOKH
a donné
pouvoir
à Elisabeth
MEYNET,
Jean-Luc
VERRIER
a donné
pouvoir
à Pascal
MINY.
Secrétaire
de
séance
: Michel
de
RANCOURT
- Secrétaire
adjoint
: Brigitte
COMINOTTO
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
avril
2026
Objet
: Mise
à
disposition
d’une
licence
d’exploitation
snack
et
épicerie
du
titulaire
d’un
bail
administratif
à
un
tiers
Vu
le courrier
de
demande
d’autorisation
exceptionnelle
pour
l’exploitation
des
activités
commerciales
du
Camping
le Nautic
;
Considérant
le bail
administratif formalisé
par
acte
notarié
du
10 juin
2004
entre
la société
Le
Nautic
et
la
Commune
de
Prunières
; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
11
voix
Pour
0
abstentions
0 voix
Contre
-
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sous
réserve
de
la
vérification
que
les
dispositions
du
bail
administratif
en
vigueur
ne
s’opposent
pas
à cette
mise
à disposition.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
19
mai
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
empêché
Michel
de
RANCOURT
Conformément
à
l’art.
L2122-17
du
CGCT
Et
par
délégation,
La
2°"
adjointe,
Elisabeth
MEYNET
/
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/05/2026
Le
Maire
in
ln
pré
an
.
”
.
Date
de
reception
de
l'AR:
19/05/2026
e Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribun
(24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de 1
005-210501060-2026_0414-DE
par
le lien suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
AGEDI