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Déliberation - 2025 05 mise a disposition de materiel informatique 1098678
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb
de
conseillers
en
exercice
9
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
mn
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HO
m
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°1
du
29
janvier
2025
Délibération
n°6
de
la
séance
(2025-05)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
29 janvier,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
m
m
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
m
x
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
x
MARSEILLE,
Elisabeth
MEVYNET,
Evelyne
PALMAS,
Michel
de
RANCOURT,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étai(en)t
absent(s)
ou
représenté(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 janvier
2025
m
m
Objet
: Mise
à
disposition
de
matériel
informatique
m
m
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
bénéficie
des
services
d’une
habitante
dans
le
s
#m
çadre
de
la rédaction
du
bulletin
municipal.
Il propose
de
lui mettre
à disposition
du
matériel
|
m
informatique
pour
continuer
la rédaction,
la mise
en page
et graphisme
du
bulletin
municipal
um
»
dans
le cadre
du
projet
de
convention
joint.
»
La
convention
prévoit
une
mise
à disposition
gratuite
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
x
m«
Le
matériel
mis
à disposition
reste
propriété
de
la Collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
9 voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
e
APPROUVE
le projet
de
mise
à disposition
de
matériel
informatique
;
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
aux
effets
de
la présente.
#”
M
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
m
m
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
x
Le
caractère
exécutoire
prenant
effet
à compter
de
la date
de
l’accusé
réception
de
la Préfecture.
"
#
Prunières,
le 30
janvier
2025
m
m
Le
Secrétaire
de
séance
«
x
Pierre
DOUSSOT
Le
Mare
informe-que-la-présente-délibération-peut-être-contestée-devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier
postal
L_
(24rue de
Breteuil,
13006 Marseille
; Téléphone: 0491-13
48-13)
ou par
le biais
de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien suivant : http:/hwww.telerecours.fr,
dans ua délai de mois
A GRR elle sa RPAEÉamérent
PRO
VERT
vous 540330 - 09/10
Massages as
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20250129-2025-05-DE Date de réception préfecture : 30/01/2025