Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 mai 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 mai 2020 Document publié le Samedi 9 mai 2020 par la commune de Barret-sur-Méouge. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 mai 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire, Conseil Municipal du 9 mai 2020

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Présents : Jérôme Bernard, Philippe Peyre, Jocelyne Pourroy, Michel Martin, Lionel Boumier, Elisabeth Delos

Absents : Bruno Lagier, Kim N’guyen, Jean-Louis Lokar, Jean-Philippe Geoffroy

Le quorum est atteint, la séance débute à 18h15

Secrétaire de séance : Michel Martin

1. Réouverture de l’école

Point d’information présenté par Philippe PEYRE

Suite à la réouverture, prise de contact avec la directrice qui a établi un protocole sanitaire complété par l’ATSEM, qui explique les mesures à prendre pour les enfants et les enseignants (4m² par élève) ; journée de pré rentrée lundi ; pour le matériel : gel hydro, masques, gants, désinfectant. Rentrée des enfants le mardi matin. Bruno Lagier a décidé qu’il n’y aurait pas de cantine première semaine, reprise la seconde semaine. Lien avec Annie Bruyer (DDEN), Fanny Escalier (Directrice de l’Ecole)

PhilippePeyre a assisté en visio-conférence à une réunion AMF : grogne des maires, ouverture de certaines écoles le 18 globalement. Dans l’intérêt d’une bonne organisation des écoles, l’AMF demande que les enfants présents à la réouverture assistent aux cours jusqu’à la fin de l’année. Philippe Peyre propose que cette organisation soit effective pour l’école de Barret. Priorité aux enfants dont les deux parents travaillent, et au personnel soignant.

Réponse lundi 11 mai sur le ramassage scolaire : présence ou non ?

Le nombre d’élèves pour la réouverture est de 7 enfants dont les parents se sont manifestés. 1 salle de classe avec 1 enseignante et une autre pour les devoirs à la maison, chacune dans une classe. Si davantage d’enfants, difficulté car besoin de 2 enseignantes.

Pas de parents d’élèves admis dans l’école. Prise de température à distance pour les élèves entrant en classe. La directrice a acheté un thermomètre à distance pour permettre la rentrée. Si difficulté sanitaire, reprise immédiate de l’enfant par les parents.

Circuit de nettoyage effectué par Michelle Tolosano et Charline Brun.

Port du masque obligatoire pour les enseignantes et les ATSEM, pas pour les enfants.

2. Organisation d’une distribution de masques

Point d’information présenté par Philippe Peyre

200 masques sont arrivés via la CCSB par dotation de la Région.

Décision de distribution aux personnes âgées de plus de 70 ans, et stock en mairie pour les besoins.

Certaines personnes de plus de 70ans n’ont pas bénéficié de masques au motif qu’ils étaient confinés dans leur résidence secondaire : décision de Bruneau Lagier

La CCSB a proposé une commande de masques en tissus lavables à 5€ l’unité. Philippe Peyre a été consulté par la secrétaire pour une commande. Sans réponse du maire, Philippe Peyre a proposé à la secrétaire une commande de 400 masques lavables. Les masques vont arriver prochainement, dépense de 2000€.Proposition de stockage en mairie et distribution à l’ensemble de la population à raison d’un par personne en mairie sur communication.

En parallèle, depuis la fin mars Yolande Madiot aidé par Michèle Tholosano et Sonia Fleurier a confectionné et mis à disposition des villageois une bonne centaine de masques alternatifs en tissus.

Le conseil approuve la décision de Philippe Peyre

3. Auberge communale

Proposition de délibération présenté par Elisabeth DELOS

Marc Bernard demande une exonération de son loyer (qui s’élève à 1940 €/mois) pendant la période du COVID, soit actuellement mi-mars à mi juin.

En parallèle, la réévaluation du loyer présente un problème, celui-ci ayant été réévalué sur une antériorité de trois ans, ce qui est illégal.

Michel Martin et Philippe Peyre présentent qu’il serait nécessaire d’avoir une contrepartie, notamment sur l’organisation de la cantine. De plus, Philippe Peyre a demandé l’élaboration mensuelle d’une manifestation abordable pour tous, et les repas de la cantine afin de reprendre l’esprit d’une auberge communale. Le loyer est très élevé, ce qui est une énorme contrainte.

Elisabeth Delos expose qu’il s’agit d’une location en gérance et qu’il est difficile de demander une contrepartie autre que le loyer.

Jérôme Bernard propose une annulation des loyers d’avril et mai ; le loyer du logement n’est pas détaillé, il est difficile de faire une quote part sur le loyer.

Elisabeth Delos propose de rajouter l’exonération en juin et de remettre à plat le loyer.

Marc Bernard a également exposé des problèmes sur le chauffage. Philippe Peyre propose de faire venir Sylvain Martinolli.

 Le conseil décide à l’unanimité deux mois de loyer hors charge, avril et mai, charge à payer, remise à jour du coût réel du loyer, et cette situation sera réévaluée début juin en fonction de l’avancement de la situation.

 Le conseil décide à l’unanimité de demander à Sylvain Martinolli un diagnostic et un devis sur le fonctionnement du chauffage de la mairie, de l’auberge et des appartements

Les locataires de l’école font remonter que le chauffage au bois tombe régulièrement en panne.

4. Travaux Méouge : dossiers de subvention

Point présenté par Philippe Peyre

Etude SMIGIBA : enlever pont des bussets, protéger le tuyau d’assainissement des granges, d’eau potable et reprise de la digue du village. Il est également prévu des protections vers la STEP qui ne nous concerne pas si la STEP n’est pas considérée en danger.

Le montant de l’estimation s’élève à 230 000€ HT.

Philippe Peyre demande quelles priorités vont être fixées :

- Proposition de protection de la conduite d’eau potable et de l’assainissement avant l’automne - Pont des Bussets par la suite (protection)

Philippe Peyre propose de lancer une consultation ;Jérôme Bernard expose que le pont des Bussets a certes bougé et s’est affaissé, mais qu’il y a moins d’apport d’eau à ce pont qu’au pont de la D506 et qu’il est plus étroit ; il n’y a donc pas de raison d’enlever ce pont.

Jérôme Bernard et Philippe Peyre se proposent de venir et de demander des devis à Minetto et André TP

- L’aqueduc pour enlever la végétation et réalisation d’un chenal,

- Protection de la conduite d’assainissement à la plaine,

- Protection de la conduite d’eau et de la digne.

Lionel Boumier demande ce qu’il en est de la police de l’eau. Jérôme Bernard rééxpose la réponse du SMIGIBA sur les travaux d’urgence et la non nécessité d’intervention dans ce cas.

Lionel Boumier demande ce qu’il en est de la GEMAPI et de ses outils financiers (prévention innondations, des risques naturels et la taxe GEMAPI plafonnée à 40€/habitant). Elisabeth Delos propose que Philippe Peyre prenne rendez vous avec Brigitte Deladoeuille pour évoquer le dossier.

Elisabeth Delos reprécise qu’il serait nécessaire de demander au maire d’envoyer à la CCSB les éléments afin de permettre le financement des travaux et en parallèle le traitement de l’eau du captage du réservoir de Barret.

Jérôme Bernard expose qu’il serait nécessaire de mettre le captage en conformité, de vérifier la potabilité de l’eau avant de poursuivre.

5. Assainissement et eau potable Barret le Haut

Point présenté par Elisabeth Delos

L’assainissement de Barret de l’eau peut s’exposer de deux manières :

- Soit l’assainissement est en ANC(assainissement non collectif) et chacun effectue ses travaux et s’acquitte d’une redevance tous les huit ans auprès de la CCSB (à ce jour 110€) et il n’y a pas de participation de la commune

- Soit l’assainissement est en AC (assainissement collectif), la commune paie les travaux et peut refacturer le montant à chaque particulier à hauteur de 80% de l’ANC et refacturera chaque année la redevance.

Elisabeth Delos insiste sur le fait qu’il faut également mettre aux normes l’eau potable de Barret le Haut. Le schéma d’eau potable a prévu de mettre aux normes par la mise en place d’un second réservoir en parallèle et de garder le réservoir en réserve incendie.

Lionel Boumier fait remarquer que l’étude de conception rendue par le cabinet AEHB porte sur une solution Ecoprcess Coco mais qu’il existe d’autres systèmes d’assainissement pouvant être installés sur cette parcelle. La commune a donc le choix entre plusieurs filières.

Les travaux pourraient permettre de réaliser l’enfouissement des lignes.

Une fois le nouveau conseil installé, une réunion se tiendra avec les habitants de Barret le Haut pour exposer la situation.

6. Validation des délibérations

Point retiré de l’ordre du jour par absence d’information

7. Questions diverses

 Faire vérifier l’ensemble des tableaux électriques de la chapelle pour s’assurer de la norme. Jérôme Bernard propose de relancer une consultation pour la vérification de l’éclairage public et des tableaux électriques, ce qui permettrait de voir cette mise aux normes. Le conseil demande àla secrétaire de ressortir le contrat et de refaire une consultation auprès de Pons électricité, de se rapprocher du SYME 05 pour avoir une autre entreprise ou voir si le SYME proposerait une solution. Lionel BOUMIER se propose de se rapprocher du SYME 05 et de demander une liste d’entreprises susceptibles de réaliser la prestation en attendant.

 La déchetterie de Barret réouvre jeudi 14 mai prochainde 8h à 12h le jeudi matin et sur rendez- vous.

 Philippe Peyre demande la possibilité d’établir des devis pour le site communal. Les premiers estimatifs prévoient un coût de 1500€(pour un site équivalent à celui de Lachau) et un montant annuel d’entretien de 90€. Michel Martin demande si cette dépense est légitime au regard du budget restreint de la commune, et propose plutôt d’avoir des permanences des particuliers à la commune, ce qui exclue moins les personnes âgées. Jocelyne Pourroy est d’accord. Philippe Peyre pense que ces deux outils sont complémentaires. Unanimité pour inscrire la dépense sur le budget. Le conseil propose de demander à M Duchatelle s’il est en capacité de proposer un devis.

 Le conseil demande un état d’avancement sur les ventes des terrains de la poste. Jérôme Bernard expose qu’il aurait peut-être une personne intéressée. Il propose de se rapprocher de Bruno Lagier et de Anne Humbert pour la vente des terrains.

Jérôme Bernard précise qu’il a arrêté les travaux de viabilisation n’ayant pas été réglé sur le déneigement 2019/2020.

 Demande du bilan du comité des fêtes pour continuer à travailler avec eux, ce qui est une disposition légale et permettra d’élaborer le budget

 Renégociation des emprunts : Jérôme Bernard a récupéré des numéros de téléphone par la mairie, mais en l’absence des éléments, il n’a pas pu donner suite. Philippe Peyre demande à être mandaté pour effectuer ces négociations. Cette décision est approuvée à l’unanimité.  Le conseil demande une estimation de l’auberge par les domaines

 Le conseil demande l’état du RIFSEEP et quelle ventilation a été effectuée sur chacune des employées.

 Michel Martin demande quelles économies ont été réalisées par la réduction de l’éclairage nocturne.

 Lionel Boumier demande que le conseil acte du protocole de réouverture suite au déconfinement de la bibliothèque de Barret sur Méouge. Le conseil acte à l’unanimité le protocole.  Le conseil n’a pas pu étudier les éléments budgétaires au regard de l’absence des documents : comptes administratifs, grands livres des investissements, restes à réaliser, bilan financier du comité des fêtes, registre des délibérations, contrats de téléphone, contrats d’assurance avec la mairie.

 Michel Martin demande que le courrier arrive à la mairie et non plus au domicile du maire.  Au niveau de l’endettement, la commune doit 459 000€ aux banques + une ligne de trésorerie de 55 000€ (soit un endettement par habitant de 1 956€ environ). Des efforts devront être faits sur les prochaines années pour faire des économies de fonctionnement et restreindre au maximum les investissements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30