Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 20 novembre 2020 1

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Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 20 novembre 2020 1 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Barret-sur-Méouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 20 novembre 2020 1)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, B BA AR RR RE ET T S SU UR R M ME EO OU UG GE E – – 0 05 53 30 00 0

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 20 0 n no ov ve em mb br re e 2 20 02 20 0

PRESENTS : Philippe Peyre, Annick Armand, Yolande Madiot, Lionel Boumier, Mikaël Maes, François Steenhout, Norine Jonas, Pierre Gabriel, Jean Busch, Virginie Andrasi, Julie Atger

SECRETAIRE DE SEANCE : Annick Armand

PRESIDENT DE SEANCE : Philippe Peyre, le Maire

Convocations adressées le 16 novembre 2020 par voix électronique et remise en main propre aux conseillers.

Ordre du jour :

● Compte Epargne Temps

● Adhésion CNAS

● Prime COVID

● Nouvelle délibération sur les heures complémentaires

● Nouvelle délibération sur les remboursements des frais de déplacement : préciser le taux de remboursement et les justificatifs

● Retour sur les premières réunions des Commissions

● Situation financière de la commune ; nécessité de réaménager la dette et de rallonger les échéances

● Chemin communal ; devis Colas

● Chaudière bois ; facture réparation, déclaration sinistre à l’assurance ● VMC appartement de l’école ; nettoyage des gaines – coût 618 Euros ● Viabilisation terrains du Grand Mas ; somme sous séquestre jusqu’au branchement EDF ● Chloration du bassin d’eau potable

● Pouzolane STEP ? Qui ?

● Augmentation de la Taxe d’Aménagement

● Estimation de l’auberge communale par les Domaines

● Port du masque à l’école

● Questions diverses

Ce conseil se tient à huis clos conformément aux mesures sanitaires mises en place par le gouvernement.

1. Approbation du CR du conseil municipal du 29 septembre 2020

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 29 septembre 2020, transmis préalablement par voie électronique aux conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2020

1. Epargne Temps : mise en place demandée par un agent de la commune. Objet : conserver une partie des jours de congé soit en crédit retraite, soit en récupération temps ultérieure avec accord du maire, soit en rémunération (dans ce cas, 75 €/jour).

Etant donné les difficultés financières de la commune, l’ensemble du conseil valide l’accord pour soit une récupération ultérieure en accord avec le maire quand à la période, soit en capitalisation temps pour la retraite. Il ne sera pas accepté de compensation financière. Délibération est prise : accord à l’unanimité sur le principe mais en récupération temps uniquement.

Département des Hautes Alpes

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M MA AI IR RI IE E D DE E

B BA AR RR RE ET T S SU UR R M ME EO OU UG GE E – – 0 05 53 30 00 0

04 92 65 10 93

mairie.barretsurmeouge@wanadoo.fr2. CNAS (Comité National d’Action Sociale) : système proche d’un Comité d’Entreprise réservé aux agents du service public. La mairie adhère pour trois agents à raison de 205 €/agent. Délibération : la nouvelle équipe confirme à l’unanimité la reconduction de l’adhésion pour janvier 2021.

3. Prime COVID demandée par la secrétaire de mairie. Le maire précédent, lui avait demandé de rester chez elle ; elle a préféré venir travailler pour assurer la continuité du service public. Délibération : à l’unanimité cette demande est refusée vu les difficultés financières de la commune.

4. Paiement des heures complémentaires/supplémentaires : il convient d’apporter les précisions suivantes à la délibération votée le 4 août 2020 : « acceptation pour le paiement des heures complémentaires et supplémentaires sous réserve d’une concertation préalable avec le maire ».

Délibération : Vote à l’unanimité pour ces précisions.

5. Frais de déplacement : il convient d’apporter les précisions suivantes à la délibération votée le 4 août 2020 texte : « acceptation du paiement des frais de déplacement sous réserve de l’accord préalable du maire et de la présentation des justificatifs ».

Délibération : Vote à l’unanimité pour ces précisions.

6. Retour sur les Commissions :

- Culture : un projet de cours de théâtre dans la salle de la Méouge est en cours mais stoppé pour Covid. D’autre part un projet de travail autour des fables de la Fontaine avec l’école a été proposé.

- Vie du village : échange d’idées pour décorer le village et préparer Noël en partenariat avec le Comité des Fêtes. Pour l’avenir, anticiper les différentes fêtes et réfléchir à l’aménagement de la place du village. Des aides auprès du Département existent et des idées peuvent être trouvées avec l’association CAUE.

7. Situation financière : Pour les travaux de la Méouge, quelques 110.000 € sont à payer : - 44.100 € de subventions sont accordées sur les 63.000 € pour les travaux concernant la conduite d’eau potable et la berge du chemin communal,

- de même que 13.300 € de subventions sont accordées par l’Agence de l’Eau sur les 19.000 € de travaux autour de la conduite d’assainissement des Granges.

-restent 21.000 € sans subvention pour l’enlèvement de l’aqueduc des Bussets et la protection des berges. En résumé, reste plus ou moins 50.000 € de fonds propre à rembourser pour ces travaux.

Par ailleurs, il subsiste 9 emprunts auprès de différentes banques, soit ± 46.560 €/an + les 55.000 € de la ligne de crédit.

La mairie est en attente des réponses des banques à la demande qui leur a été faite de regrouper toutes ces créances sur un seul établissement et d’en allonger la durée de remboursement. D’autre part, la vente des deux terrains au lieu dit le Grand Mas rapporte environ 46.000 € à la commune qui seront versés dès la viabilisation électrique effectuée, soit très bientôt. Une réflexion est en cours sur les valeurs de notre immobilier : une estimation de l’auberge a donc été demandée aux Domaines et un autre dossier a été ouvert pour estimer les deux appartements de l’ancienne Poste. Cette démarche n’étant qu’à titre informatif ! Egalement en cours pour une renégociation éventuelle, les contrats d’assurance et de téléphonie. L’idée maîtresse étant de faire des économies là où c’est possible et de rassurer les banques sur nos immobilisations.

8. Chemins communaux : deux devis ont été demandés aux sociétés Colas et La Routière du Midi pour la réfection des chemins de l’Ubac et de St Laurent. Jérôme Bernard a également soumissionné avec option de compactage pour ces deux chemins. Il nous proposera un devis. L’urgence : refaire les caniveaux et évacuations d’eau transversales empêchant ainsi l’eau de ruisseler en descente et d’emporter les revêtements.

Ces travaux se feront au printemps en raison de la qualité de revêtement requise par Colas et la Routière du Midi.

Une subvention de 11.000 € est acquise, reste à trouver ± 9.000 € ;9. Chaudière bois : elle s’est avérée être en panne lors de sa remise en route ; Yolande Madiot a constitué un dossier d’assurance pour demander une prise en charge par Groupama du montant de la réparation de 2.000 €.

10. VMC appartements de l’école : non entretenus depuis une décennie, il convient de nettoyer moteur et gaines + désinfection du tout. La Sté NERA propose ce travail pour 618 € ; un devis par une autre entreprise est souhaité avant décision.

11. Chloration de la source :

Il sera procédé à une désinfection ponctuelle 1 fois/an comme à l’accoutumé. Jean Busch, Julie Atger et Mickael Maes se proposent d’étudier l’option UV : voir s’il est concevable, après nettoyage, de transférer celle de la STEP au bassin d’eau potable.

12. Pouzzolane STEP : le filtre en pouzzolane est totalement encrassé et ne remplit plus convenablement sa fonction. Jean Busch, Julie Atger et Mikael Maes contacteront les employés intercommunaux pour évaluer le problème et trouver un contact.

13. Taxe d’aménagement : Toute construction donne lieu à une taxe d’aménagement qui vient en compensation des frais, notamment d’électrification, engagés par la commune lors de l’attribution de permis de construire. Cette taxe est composée d’une part départementale et d’une part communale. Deux simulations sont présentées (habitat principal ou secondaire) ; il est proposé, compte tenu de la date limite du 30 novembre pour délibérer, de fixer à 3 % la part de la commune pour l’année 2021. Une étude de sectorisation de la carte communale menée par le Guichet Urbanisme du SyME05 est en cours de réalisation et permettra de moduler ultérieurement la répartition de la TA.

Délibération : à l’unanimité le taux de 3 % est accepté.

14. Port du masque : Suite à diverses plaintes de parents anti-masque et pro-masque, il est rappelé que, tout en respectant le libre arbitre de chacun, la tension occasionnée par ce « problème » est disproportionnée et génère une ambiance délétère allant à l’encontre du bien vivre ensemble dans le village. Elle pèse tout spécialement sur les enseignants déjà fortement sollicités par les mesures COVID qui leur sont imposées.

15. Questions diverses :

● Surfréquentation des Gorges cet été : proposition de faire une lettre commune aux villages de la vallée pour appuyer un dossier en cours par la commission Tourisme de la CCSB. ● Poubelles : en dépit d’une demande des villageois, il n’est pas d’actualité de prévoir d’autres points de collecte à court terme. Nous rappelons que ce sujet est de la compétence de la CCSB.

Fin des débats.

La séance est levée à 21h

Fin du Conseil Municipal

Le Maire

Philippe PEYRE