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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Espinasses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Mars 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Mars 2020
Présents MICHEL Francine, SAUNIER Clémence, FACHE Valérie, ROLLAND Béatrice, DAUMAS
Michelle, SALVI Nelly, BLANCHARD Jean Pierre, FOURRIER Jean Pierre, SAUZE Christophe, BEAUX
Jean Christophe, MICHELON Simon
Absents excusés : SCHIADA Luc, PERRIN Stéphanie qui donne procuration à SAUNIER Clémence.
DELIBERATIONS
Convention avec l’ONF pour une vente de bois en « exploitation et vente groupées »
La Commune va procéder à la coupe de bois de mélèze des parcelles 4,9 et 8. Alors
qu’habituellement ces ventes se faisaient par appel d’offre auprès des exploitants forestiers,
Madame le Maire propose, sur les conseils de Mr Nicolas KOCISZEWSKI, agent ONF, d’appliquer les
articles L214-7 et L214-8 du Code Forestier et de conventionner avec l’ONF afin de procéder à :
-une exploitation groupée des bois : mise à disposition des bois sur pied, pour leur abattage, et
-une vente groupée : ces bois relevant du régime forestier seront directement mis à la vente par
l’ONF qui en reversera le prix à la Commune, déduction faite de leurs frais.
Cette opération procurant une plus value conséquente sur la vente, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette convention
Choix des candélabres pour le vieux village
Mme le Maire rappelle que lors du prochain aménagement du vieux village, il est prévu la rénovation
de l’éclairage public, aussi demande t-elle à son Conseil de se prononcer sur le choix des lanternes
équipées de LED et mats à installer.
Après en avoir délibéré le Conseil choisit les luminaires de style « Vence » et de couleur bronze,
parce qu’ils coûtent 10 000 € de moins que le modèle Néri et qu’ils sont très similaires au style
« Vence ».
Participation au Fonds de Solidarité
Madame le Maire rappelle que ce Fonds de Solidarité (FSL) contribue à aider financièrement les populations des Hautes Alpes qui rencontrent des difficultés liées à leur logement. Le Département des Hautes Alpes y contribue à hauteur de 300 000 €, et fait appel comme chaque année, à la solidarité de ses Communes, à hauteur de 40 centimes d’euro par habitant, soit un montant de 310 € pour la Commune d’Espinasses. Le Conseil à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer convention et faire procéder au versement de cette somme, à l’UDAF des Hautes Alpes, chargée de la perception des fonds et de l’exécution financière des décisions du comité directeur du FSL.
Numérotation des rues du village
Conformément aux articles L2121-2, L2212-1 et L2213-28 du code général des collectivités territoriales et afin de permettre l’installation future de la « fibre optique « à domicile, afin d’améliorer la distribution du courrier et la livraison des colis, afin de faciliter l’intervention des pompiers et d’autres secours et services à la personne le Conseil Municipal a décidé de procéder à la « Numérotation des Voies », pour attribuer un numéro à toutes les habitations du village. A cette fin Mme le Maire présente la prestation et la tarification de La Poste qui prendra en charge cette numérotation :
Rapport méthodologique : 675 €
Audit et Conseil : 960 €
Réalisation du plan d’adressage : 2 640 €
Fin de prestation 225 €, soit un total de 4 500 € HTVA, pour 8 jours d’étude et un achèvement prévu le 19 octobre 2020.
Restent en sus les plaques numérotées, environ 4 € pièce, et leur pose qui sera assurée par les agents communaux
Le Conseil, a l’unanimité, accepte ce devis et autorise Mme le maire à la signature de tout document permettant de mener ce projet à terme