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Déliberation - DCM2026 42 Designation du Correspondant de la Commune Aupres du Conseil Darchitecture Durbanisme et de Lenvironnement du Gard C.A.U.E
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 42 Designation du Correspondant de la Commune Aupres du Conseil Darchitecture Durbanisme et de Lenvironnement du Gard C.A.U.E)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORÏES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCfVl 2026-42
Nombre de membres afférents
au cûnseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont prls part
à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 15/05/2C126
Notifiée aux élus le : 15/05/2026
Date de l'affichage : 15/05/2ü26
=OBJET: DÉSIGNATION DU
CORRESPONDANT DE LA COMMUNE
AUPRÈS DU CONSEIL D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
DU GARD (C.A.U.E)
SÉANCE JEUDI 21 MAI 2026
L'an DEUX MILLE VINGÏ-SIX, le VINGT ET UN MAI à 18H00, le Conseil Municipal
cl'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 mai (affichage du même jour), s'est
réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric
HONATO, Maire.
PRÉSENÏ-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC - Luc VERNHES -André MORRA -
Florence COMBE - Joachim RAMS - Incarnation CHALLEGARD - Cédric BREYSSE - Jean-
Alain CASACCI - Mariana GARCIA - Patricia BANCION - Cristel MARCHAND - Lorenzo
SANCHIS - Catherine BIDET - Yannick BUSSAC - Yann ALBERT - Marine ANJO - Nicole
SABATIER - Régis VIANET - André VIGNE - Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT
- Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENT-E-S AYANT DONNE PROCURATION : Carine VANDERBISTE à Catherine BIDET-
Nathalie CAVAILLÉ à Maryline POUGENC -Serge PINQUIER à Joachim RAMS - Jean-
Philippe CI-IARPIN à Yannick BUSSAC - Amélie MARTORELL à André MORRA- Christian
LAPISARDIà Noémie ALBECQ-Megias
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Luc VERNHES
Rapporteur : Jean-Alain CASACCI, conseiller municipal délégué
Vu la ioi du 3 janvier l977 sur l'architecture,
Vu le décret no78-172 du 9 février1978 portant approbation des statu+s types des Conseils
d'Architecture, d'Urbanisme e+ de l'Environnement mentionnés au +itre Il de la loi no 77-2
du 3 janvier l 977 sur l'architec+ure
Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnemen+ un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de
développemen+ de la participation de nos concitoyens sur +outes ces thématiques :
Considérant la proposition du Conseil d'Architec+ure, d'Urbanisme et de l'Environnement
du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
1, Le correspondanf communal sera amené, s'il le souhaite, à par+iciper ('
l'assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d'expression libre entre élus
et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).
2. Le correspondant sera convié aux manifes+ations de sensibilisation du CAUE à
l'in+ention des maî+res d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de
l'aménagemen+ proposées dansl'objectif d'accroî+re le degré d'exigence qualitative en
ce domaine (a+eliers de territoire...)
3. Le correspondant sera invité CIUX actions culturelles du CAUE et destinataire
d'une information en lien avec les probléma+iques actuelles d'aménagement,
environnementales, de protection e+ de valorisation du patrimoine, et plus généralement
concernant la transition écologique.
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation (' confronter des regards
différents (' travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui
permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir (' son
ovenir. La durée du mandat est de trois ans.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2 Il est ainsi proposé au conseil municipal de
Désigner M. Jean-Alain CASACCI en qualité de correspondant du conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard
Le conseil municipal est invité (' délibérer.
Le conseil municipal, ouaf l'exposé qui précède et après en avoJr délibéré à l'unonimité,
Désigne M. Jean-Alain CASACCI en qualité de correspondanf du CAUE du Gard ;
Autorise Monsieur le Maire à notifier cedle désignation conseil ô'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement du Gard et à signer tout acte ou document
nécessaire à l'exécution de lo présente délibération.
Ainsi fait e+ délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publicotion certifiée exécutoire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mor+es
1i7'h, '.EOkLsïs%z
Résultats du vote :
Délibération
2026 -42
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT
DE LA COMMUNE AUPRÈS DU CONSEIL
D'ARCHITECTURE, D'URaANlSME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DU GARD (CAUE)
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
la présente Mllbérakion p;ut falre Pobjet d'un recouïs gïadeux aupïès de l'Assemblée délibéiante ainsi que d'un recours contentlsux aupïès du ïiibunal adminlstïatif ij6 Avenue Feur:hères -
cs uoîo - gogaî Mvts CEDEXO!) ou recgggzl dans un délai de deux mols, à compter de Sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2