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Déliberation - 2015 n° 59 04 Adhesion Diverses Communes au SMD Gard
Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 59 04 Adhesion Diverses Communes au SMD Gard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
aigues-mortes
Le Sal de la Vie
Réf : DCM/2015/n°59/5.2/29.04/13
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice PCSanEE à la délibération
29 26 29
Date de la convocation : 15/04/15
Date de l'affichage : 22/04/2015
BJET :
ADHESION DIVERSES COMMUNES
AU SMD GARD
Rapporteur : N. CLAUDEL
SEANCE DU 29 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze,
Le VINGT NEUF AVRIL à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine
ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Amandine JACINTO, Stéphane
PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Guillaume BER à Fabrice LABARUSSIAS Ariane MOLLUNA à Nathalie THEODOSE
Alexandra BONNET à Cédric BONATO
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d'Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et milieux
aquatiques du Gard nous fait savoir qu’il a décidé d'accepter l’adhésion de :
- Pont St Esprit, Beauvoisin, Pouzilhac, Communauté de communes des Hautes Cévennes regroupant Aujac,
Concoules, Malons, Ponteils et Brésis, ainsi que Bonnevaux, Chamborigaud, Chambon, Génohlac, Sénéchas.
Conformément à l’article 8 des statuts du Syndicat, les communes membres du SMD Gard doivent émettre avis
sur les adhésions précitées.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- émet un avis favorable aux adhésions mentionnées ci-dessus.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90. 90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 04/05/2015
- date d'affichage : 04/05/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150429-DCM59-DE
Date de télétransmission : 30/04/2015
Date de réception préfecture : 30/04/2015