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Procès Verbal - cms 870 02
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 870 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Jeunesse,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 février 2020 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 04 février 2020
L’an deux mille vingt, le 04 février, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane, GERBAUX Laurent, MANAUD Nicolas, PASCAL Philippe.
Absents excusés : MM. CALVANI Pascal a donné pouvoir à PASCAL Philippe, DESPESSE Philippe a donné pouvoir à GERBAUX Laurent, CORVEZ Marion a donné pouvoir à COING-BELLEY Stéphane, DAGUET Max.
Absents : MM. PONCET Corinne, COLBEAU Joël
Secrétaire : M. Nicolas Manaud a été nommé secrétaire.
Madame POBLET Pascale ouvre la séance du conseil municipal à 20h35.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 07 janvier 2020 avec 7 voix Pour. 2/ COMPTE DE GESTION 2019
Madame Pascale Poblet présente le Compte de Gestion 2019 transmis par le Trésorier, receveur de la Commune.
Fonctionnement
Dépenses = 376 132,12€
Recettes = 492 758,72€
Excédent = 116 626,60€
Investissement
Dépenses = 71 373,81€
Recettes = 205 304,22 €
Excédent 2019 = 133 930,41€
+ Excédent 2018 reporté = 352 791,54€
Soit un excédent global de = 486 721,95€
Conformément aux dispositions de l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2019 tenu par le Comptable public,
- Que le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et la décision modificative qui s’y rattache, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Comptable public,
- Qu'il s’est assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour,
- STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
- STATUE sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2019 ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur Jean- Alphonse Charles, comptable public n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal ;
- APPROUVE le compte de gestion 2019 dressé par le comptable public. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 février 2020 – Page
3/ COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Madame Pascale POBLET ne prend pas part à cette délibération.
Monsieur Alain BOUCAUT, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif 2019 avec les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 492 758,72 Recettes 205 304,22 Dépenses 376 132,12 Dépenses 71 373,81
Excédent 2019 116 626,60 Excédent 2019 133 930,41 Excédent 2018
reporté
352 791,54
Excédent global 486 721,95
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, après vote avec 9 voix Pour,
le Compte Administratif 2019 tel qu’il est présenté, résultats parfaitement identiques à ceux du Compte de Gestion 2019. 4/ CENTRE VILLAGE – ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX
Madame Poblet PRESENTE au Conseil municipal les devis obtenus après consultations, pour la tranche 1.
Trois propositions au-dessus du montant prévu, discussions pour revenir et se rapprocher de la prévision. Offre 252 500€ HT
Classement obtenu pour offre totale hors-taxes :
Société Prix HT Note sur 100 Classement Sports et Paysages 263 022€ 96.54 1 Guintoli 277 615€ 85.46 2 Eurovia 259 981€ 85.00 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, après vote avec 9 voix Pour et 1 contre,
de choisir la société Sports et Paysages pour la réalisation de la première tranche des travaux d’aménagement du Centre Village. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 février 2020 – Page
5/ ROUTE DES SIALLIERES
Madame Poblet RAPPELLE au Conseil municipal les nombreuses réunions, discussions concernant le projet de route forestière à Bois Vert.
Elle PROPOSE de valider ce projet en arrêtant le coût estimé des travaux et la demande de subvention auprès des différents services.
Le montant du programme de travaux s’élève à 119 181€ HT, maitrise d’œuvre comprise, soit 143 017,20€ TTC.
Plan de financement proposé :
Participations Montant HT Taux
Union Européenne FEADER 47 672,40€ 40% Etat 23 836,20€ 20% Département de l’Isère 23 836,20€ 20% Total des aides publiques sollicitées 95 344,80€ 80% Autofinancement 23 836,20€ 20%
L’autofinancement est à la charge de la commune pour partie et des autres propriétaires desservis (conventions d’autorisation et de participation)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 9 voix Pour, 1 Abstention,
1/ DECIDE de lancer le projet pour un coût de 119 181€ HT soit TTC 143 017,20€. 2/ SOLLICITE les aides financières auprès de l’Etat, du Département et de l’Europe. 6/ CONVENTION SMVIC POUR ACCES DECHETERIE
Madame Poblet RAPPELLE au conseil municipal le contrat signé avec la SMVIC concernant l’accès aux déchetteries pour les collectivités et associations. Cette convention a pris fin au 31 décembre 2019.
La Saint Marcellin Vercors Isère Communauté propose de renouveler celle-ci pour 3 années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour,
DECIDE de renouveler ce contrat pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, l’utilisation des déchèteries est gratuite pour les collectivités et les associations. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 février 2020 – Page
7/ CONVENTION CENTRE MEDICO SCOLAIRE
Madame Poblet PRESENTE la convention reçue du Centre Médico scolaire de Voiron sollicitant une participation de 0,61€ par élève scolarisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour,
DECIDE de signer ladite convention concernant la participation annuelle aux frais de fonctionnement du Centre Médico scolaire de Voiron auquel la commune est rattachée. Montant à payer : 37,21€ (61 enfants x0,61€) 8/ DROIT DE PREEMPTION – DECISION ALIENATION
Madame Poblet PRESENTE la demande du notaire concernant la vente de l’ancien restaurant de la place du Village et sollicitant l’avis de la Commune sur cette déclaration d’intention d’aliéner.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reporter à la prochaine séance. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 février 2020 – Page
9/ PROJET DE TERRITOIRE – AVIS SUR PARTICIPATION
Madame Poblet PRESENTE le projet de territoire, travail effectué au sein de la SMVIC et SOLLICITE l’avis du conseil sur la participation liée à ce projet.
Pascale explique la présentation :
1/ soit 1,20 Millions/an pour ce projet avec 4 enjeux, où trouver les finances ? 22 € par an et par habitant
2/ soit pour 500 000€ ... 9€ par an et par habitant
3/ soit pour 250 000€ soit 2 678€ (5€ par habitant et par an) de diminution de l’attribution de compensation (de façon définitive).
Redynamiser le territoire au niveau économique, création d’emploi, accompagnement transition énergétique,
Territoire fort = ville forte / Saint-Marcelin. Logement en lien avec PLH et la Région.
Avis : Reporté à la prochaine réunion 10/ DEMANDE POUR MODIFICATION POSTE
Poste non titulaire – Ménage / Garderie / Cantine
DECIDE avec 9 voix Pour, 1 abstention
1/ de créer un poste d’Adjoint technique pour 23h à compter du 1er mars 2020 2/ d’ouvrir une vacance d’emploi pour ce poste,
3/ de clôturer le poste d’Adjoint technique pour 21h à compter du 1er mars 2020. 4/ de saisir la Commission Technique Paritaire pour la suppression du poste. 5/ de charger Madame la Maire d’attribuer ce poste par arrêté. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 04 février 2020 – Page
11/ OFFICE NATIONAL DES FORETS – RAPPORT 2019 & DEVIS 2020
Le rapport de l’année 2019 a été déposé par les services de l’Office National des Forêts et Stéphane Coing-Belley l’a présenté et commenté.
Le devis des travaux 2020 a été présenté et s’élève à 980€. Il s’agit de travaux de maintenance du périmètre.
La séance est levée à 23h47 Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 04 février 2020
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1 COMPTE DE GESTION 2019
2 COMPTE ADMINISTRATIF 2019
3 CENTRE VILLAGE – ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX
4 ROUTE DES SIALLIERES
5 CONVENTION SMVIC POUR ACCES DECHETERIE
6 CONVENTION CENTRE MEDICO SCOLAIRE
7 DROIT DE PREEMPTION – DECISION ALIENATION
8 PROJET DE TERRITOIRE – AVIS SUR PARTICIPATION
9 DEMANDE POUR MODIFICATION POSTE
10 OFFICE NATIONAL DES FORETS – RAPPORT 2019 & DEVIS 2020