Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=27639&path=e9%2F27639 992 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=53105&path=9a%2F53105 255 09
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=68193&path=76%2F68193 171 09
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=27767&path=cf%2F27767 354 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=53103&path=2e%2F53103 046 12
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=53102&path=c9%2F53102 291 01
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=53104&path=b5%2F53104 188 11
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=27739&path=fc%2F27739 480 09
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=47556&path=b9%2F47556 753 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=34617&path=7b%2F34617 426 co
Procès Verbal - cms 997 09
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 997 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 1er septembre 2020 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1er septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 1er septembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Stéphane COING-BELLEY, Jean-Guy DREVETON, Michel MURDINET, Philippe DESPESSE, Alain BOUCAUT, Cécile REPILLET-MARTIGNE, Camille VRIGNAUD, Benjamin GUINOT, Thibaut DEFRANCE, Géraldine PONCET, Sébastien COING-ROY.
Absents : MM. Hédi SLIM a donné pouvoir à Laura LAMBERT, Olivier AUBRY a donné pouvoir à Stéphane COING-BELLEY.
Secrétaire : M. Géraldine PONCET a été nommé secrétaire.
Monsieur Francis COLIN ouvre la séance du conseil municipal à 20h35.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 30 juin 2020 avec 10 voix Pour. 2/ ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE DENEIGEMENT 2020
Le Maire DONNE connaissance au Conseil municipal des résultats de la consultation dans le cadre des travaux de déneigement. Consultation lancée par Les Affiches. Seulement deux réponses (1 pour chaque lot).
Monsieur Alain Boucaut INFORME des échanges avec les deux personnes concernées l’augmentation des tarifs et de la proposition qu’il a été faite soit :
Entre 5h et 22h : actuellement c’est 63€, demandé 70€ (+11%), négocié 67€ Entre 22h et 5 h et pendant les weekend et jours fériés : actuellement 70€, demandé 85€ (+20%), négocié 80€.
Astreinte annuelle : 500€ (sans changement)
La négociation proposée stipule que :
« En cas d’augmentation de plus de 20% du prix du carburant, le tarif horaire sera révisé ».
L’Etat semble vouloir augmenter le prix du carburant.
La Commune met tout en œuvre pour que les arbres qui causent des dégâts sur le matériel de déneigement et des déneigeurs soient coupés par les propriétaires avant la neige. En cas de casse importante, le déneigeur pourra demander un dédommagement à la Commune pour ses réparations.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, après vote par 15 voix Pour,
DECIDE de :
1/ d’accepter les tarifs négociés et les conditions de la négociation.
2/ le contrat est consenti pour une période de 4 hivers.
3/ ATTRIBUTION DES TRAVAUX ENROBES AUX RAMEES
Le Maire DONNE connaissance au Conseil municipal des résultats de la consultation dans le cadre des travaux d’enrobés sur le parking des Ramées. Consultation lancée auprès de 4 entreprises. Seulement deux réponses.
Société Chambard, prix : 8431.71€ HT (10 118,05€ TTC). Réalisation semaine 38 (entre le 14 et le 20 septembre)
Société Guintoli, prix : 9 875,00€ HT (11 850,00€ TTC). Réalisation en même temps que Les Etroits, soit fin septembre/début octobre
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, après vote par 13 voix Pour, 2 Abstention,
DECIDE de confier la réalisation des travaux d’enrobés à la société Chambard avec un prix de 10 118,05 € TTC et une réalisation prévue pour semaine 38. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 1er septembre 2020 – Page
4/ CENTRE VILLAGE – AVENANT TRANCHE 1
Madame Laura Lambert PRESENTE au Conseil municipal l’avenant proposé par l’atelier des Cairns au profit de Sports et Paysages, dans le cadre des travaux du Centre Village.
Cet avenant permet d’intégrer les modifications apportées au projet au cours du chantier. Il s’élève à 2 270,40€ HT, soit 2 724,48€ TTC.
Réserve de principe pour les garanties
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, après vote par 14 voix Pour, 1 Abstention
DECIDE d’accepter l’avenant proposé
AUTORISE le Maire à signer le présent avenant présenté qui porte le marché signé avec Sports et Paysages à 265 292,40€ HT soit 318 350,88€ TTC.
5/ EMPLOIS – MODIFICATION DE POSTES
Suite aux arrêts maladie, la rentrée scolaire a été un peu bousculé.
Remplacement de Eva Negro ATSEM (en remplacement d’une salariée en congé parental) par Marjorie Chorot,
Remplacement de Marjorie Chorot par Mélina Gonsaud (La Rivière) sur un poste de 20h annualisé, contrat jusqu’au 31 décembre 2020, renouvelé selon les résultats. Remplacement de Justine Assier (cantine, garderie et surtout ménage) actuellement en maladie par Jessica Heuline (La Rivière). Contrat avec PA-ISS, association de réinsertion. Taux horaire 20€ charges comprises plus frais de déplacement : 0,35€ le km (un aller- retour pris en charge par la Commune)
Le Conseil municipal,
PREND acte des informations ci-dessus.
Les demandes de modification horaire seront adressées au CDG, afin de prendre en compte ces changements de contrat.
6/ COMICE AGRICOLE
Le Maire INFORME le Conseil municipal de la proposition du Comice agricole du Sud Grésivaudan pour réalisation du Comice agricole 2021 à Montaud.
Il indique qu’il a posé candidature de la commune et participera à l’assemblée générale vendredi 04 septembre à St Antoine l’Abbaye. Les éleveurs ont été contacté et sont partants. Animations, restauration, etc… Concours de bétail. Prévu première quinzaine d’août.
Le président de la Fête du Village est au courant.
Le Conseil municipal, avec 15 Pour
Après avoir délibéré, DONNE un avis favorable pour voir superficie, bénévolat, voir le cahier des charges, quelles activités proposées par le Comice…. 7/ CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNE
Le Maire propose au Conseil municipal de changer le nom de la Commune De Montaud à Montaud en Vercors.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, après vote par 2 voix Pour, 8 contre, 5 Abstention DONNE un avis défavorable.
8/ DELEGUE AMBROISIE
Le Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du mail de l’ARS concernant la nomination d’un délégué.
Actuellement, ce sont Michel Murdinet, Alain Skalecki et Brigitte Murdinet qui sont référents Ambroisie et ont suivi la formation. Il existe quelques points qui sont surveillés, arrachés régulièrement.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
NOMME M. Jean-Guy DREVETON, Délégué du conseil à la question Ambroisie
9/ DELEGUE CAUE
Le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement INVITE la Commune à son assemblée générale le jeudi 24 septembre 2020.
Il convient de nommer un délégué à cette instance.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, après vote par 15 voix Pour,
DECIDE de nommer M. Stéphane Coing-Belley titulaire et Philippe Despesse pour siéger au CAUE. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 1er septembre 2020 – Page
10/ SMVIC – COMMISSIONS
Suite à la proposition de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté Le Conseil municipal NOMME les délégués aux différentes commissions de la SMVIC.
Commission : tous les 6 mois, puis moins.
Tourisme – COLIN Francis
Eau – MURDINET Michel
Développement économique – COING-BELLEY Stéphane
Déchets – MARTIGNé-REPILLET Cécile
Enfance – DREVETON Jean-Guy
Sociale – DESPESSE Philippe
Environnement – GUINOT Benjamin
Finances - DESPESSE Philippe
Aménagement et foncier - COING-BELLEY Stéphane
Sports et loisirs – VRIGNAUD Camille
Agriculture – LAMBERT Laura
Habitat – DEFRANCE Thibaut
EPFL : DESPESSE Philippe
11/ Tarifs repas suite baisse des prix
Le Maire EXPOSE au conseil municipal la proposition de la SPL Vercors Restauration pour cette rentrée scolaire : fournir au restaurant scolaire, au multi accueil et aux personnes bénéficiant du portage des repas à domicile du pain acheté chez un fournisseur local. Toutes les autres communes l’ont mis en place : permet de faire travailler les boulangers des différents villages, meilleure qualité car le pain n’est pas transporté dans le camion frigorifique.
C’est la SPL qui a négocié avec la boulangerie de St Quentin.
De ce fait, les tarifs des repas sont modifiés :
Restaurant scolaire et multi accueil : baisse de 0,13 centimes du prix du repas Portage à domicile, il s’agit d’une miche de pain : augmentation de 0,16€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :
1/ Avis favorable au pain local, baguette tradition pour les scolaires et petits. Pas de modification des tarifs pour la restauration scolaire
2/ De répercuter la baisse du prix sur le Multi accueil
3/ Pour le Portage des repas, le choix de la miche du boulanger de St Quentin, sans modification de prix (du fait de l’augmentation effectuée en juillet) 12/ Installation barbecue
Le maire ESPOSE au conseil municipal la demande des jeunes pour la remise en place d’un barbecue aux Ramées. Il PROPOSE que ce soit un barbecue maçonné du style de ce qui existe dans les campings.
Après en avoir délibéré, considérant les différents avis, après vote par 5 contre, 2 pour, 8 abstentions,
Le Conseil municipal DONNE un avis défavorable à la reconstruction d’un barbecue dans l’immédiat.
13/ Local sel
Monsieur le Maire PROPOSE au conseil municipal de lancer la construction du local à sel, entre le tennis et la crèche.
Considérant la nécessité de faire une étude de sol pour vérifier la possibilité de construction et de prendre en compte la loi sur l’eau
Le conseil municipal, après vote par 15 voix Pour, DONNE un accord de principe à une consultation.
14/ Local technique
Afin de permettre à l’employé communal de travailler dans de meilleures conditions, Monsieur le Maire PROPOSE au Conseil municipal de lancer une consultation pour la réalisation de ce projet qui comprend plusieurs types de travaux :
Menuiseries extérieures : fenêtres à changer et 1 porte métallique entre le local et le garage véhicule
Maçonnerie : sol/chape et cloisons pour un coin « bureau » avec sanitaires Plomberie : alimentation et évacuation / chauffage
Pour la partie bureau : environ 20m2 : chauffage, sanitaire (WC/douche et lavabo) Isolation
Le Conseil municipal, Après avoir délibéré,
DECIDE de reporter cette consultation. Il faut proposer une réunion et étudier le projet dans son ensemble pour l’aménagement de ce bâtiment.
Une réunion est organisée rapidement.