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Compte-Rendu - cms 111 conseil 1103 Document publié le Mardi 1 mars 2011 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 111 conseil 1103)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 1er mars 2011 – Page : 1/2

Conseil Municipal - 1er mars 2011 - séance publique

Présents Absents

Pascale POBLET Michel MURDINET Philippe PASCAL a donné pouvoir à

Philippe DESPESSE

Philippe DESPESSE Laurent GERBAUX Jean-Michel ANSELMIER a

donné pouvoir à

Michel MURDINET

Corinne FABRE Alain BOUCAUT

Lynda CHOROT Stéphane COING-BELLEY Marion CORVEZ a donné pouvoir à Pascale

POBLET

Marie GUILLAUD Robert CECCON

Michel NOEL

Cécile SUPTITZ

Secrétaire de séance Michel NOEL

Mme P. POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le Conseil approuve avec 12 voix Pour et 2 Abstention le compte-rendu du 01 février 2011.

Point n° 1. DEMANDES DE SUBVENTION

A. VOIRIE COMMUNALE 2011 – Gros travaux. Le devis établi par les services de la DDT s’élève à 40 020 € HT. Reprise totale du chemin de La Combe VC n°6 et 7. SOLLICITE la Maison du territoire pour l’attribution d’une subvention dans le cadre des grosses réparations des voies communales. Avis favorable avec 14 voix Pour. Robert lance une réflexion sur la vitesse et les moyens de ralentir les véhicules : ralentisseur, chicane…

B. VOIRIE COMMUNALE 2011 – Entretien annuel. Le devis établi par les services de la DDT s’élève à 5 740 € HT. Travaux sur chemin n° 5 et mur d’enrochement du Vif de la Claie. SOLLICITE la Maison du territoire pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de « l’aide aux investissements des voies communales ». (3 386 € de subvention sur 5 643 € de travaux). Avis favorable avec 14 voix Pour.

C. AMENAGEMENT TERRAIN DES RAMEES. Le devis descriptif et estimatif établi par la société EPURE s’élève à 398 600 € HT ; il faut y ajouter les frais annexes d’études, de géomètre, de mission SPS… soit un total HT de 431 400 €.

 SOLLICITE la Maison du territoire dans le cadre de l’aménagement des villages (amélioration des espaces publics) pour 258 400 € et dans le cadre « Aménagement de sécurité » pour 162 800 €

 SOLLICITE la Préfecture de l’Isère (dans le cadre de la DETR)

 SOLLICITE les services de Jeunesse et Sport pour la réalisation de ce projet Avis favorable avec 14 voix Pour l’ensemble de ces demandes.

Réalisation entre juillet 2011 et juillet 2012.

Financement projeté :

Dépenses HT

Aménagement des villages

Dépenses HT

Aménagement de Sécurité

Taux attendu

Coût total 258 400 € 162 800 €

Subventions/aides attendues

Maison du Territoire Non connu

Préfecture de l’Isère 215 700 € 50 % Jeunesse et Sport

Emprunt 120 000 €

Autofinancement 95 700 €

TVA Emprunt relais pour 84 554 €

 Une réunion publique pour présenter le projet aura lieu le jeudi 31 mars 2011 à la salle des fêtes à 19h.

 Décision de poursuivre le projet (contrat avec Epure pour partie conditionnelle) reportée à la prochaine réunion du Conseil le 5 avril.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 1er mars 2011 – Page : 2/2

D. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – Rappelle que le devis de la société GERISK s’élève à 3 940 € HT diminué de 15% dans le cadre du regroupement des 3 communes de la CCVI. SOLLICITE une subvention auprès de la Maison du territoire pour la réalisation de ce projet indispensable pour la Commune, dans le cadre de l’aide à l’élaboration des plans communaux de sauvegarde et DICRIM. Coût 3 349 € HT. DONNE un avis favorable à la mise en œuvre de ce dossier. AUTORISE Madame la Maire à signer le présent devis pour 3 349 € HT. Réalisation : démarrage début juin, durée entre 4 et 6 mois. Avis favorable avec 14 voix Pour.

Point n° 2. EMPLOIS.

 Assurance pour les risques statutaires. DONNE un avis favorable avec 14 voix Pour et confie au Centre de Gestion l’appel d’offres pour un contrat groupe dans le cadre des assurances pour les risques statutaires (liés au statut spécifique des agents des collectivités locales)

 Embauche pour remplacement. DONNE un avis favorable avec 14 voix Pour et autorise, de façon permanente, Madame la Maire à procéder à l’embauche de salariés dans le cas d’absence de l’un des salariés de la Commune (maladies, congés…) ou en cas de surcroît de travail.

Point n° 3. TRAVAUX

DONNE un avis favorable avec 14 voix Pour au devis de la société A.T.EAU pour les travaux concernant le remplacement de la télégestion existante par un automate plus récent. Le devis s’élève à 2 574,76 € HT.

Point n° 4. QUESTIONS DIVERSES

A. SALLE DES FETES – DECIDE de modifier la délibération du 7/12/2010 avec 14 voix Pour : 1/ Supprimer la location du matériel sono aux particuliers

2/ Ajouter la location des tables et chaises (délibération du 02/02/2010) Un des chariots de la salle est source de danger, il doit être changé au plus tôt. B. Contrat CAF – Informations sur le renouvellement – réunion du comité de pilotage C. Ligne 5 000 – Compte rendu de la dernière réunion

D. Commerce à Montaud – Etude de marché CCI = 5000/6000€ - Ecole = 3 731,52 € TTC. Voir si IUT Techni de commercialisation peu effectuer cette étude gracieusement, sinon avis favorable pour l’école

E. Pylône TNT : Tower Cast et Itas

F. Réforme Territoriale – Alain propose de faire une synthèse de tous les documents reçus. Il paraît important de proposer une réunion publique. Accord pour le jeudi 31 mars à 20h30 (à la suite de la réunion pour Les Ramées).

4 possibilités pour Montaud : La Metro (400 000 habitants), Voiron (86 000 habitants), Vinay ( ??? 000 habitants) alors que la CCVI actuelle compte 10 800 habitants. Des conséquences très différentes selon la Communauté rejointe.

G. Tour de garde : Elections cantonales les dimanche 20 et 27 mars prochain H. Nettoyage de printemps – la Commune de Veurey est OK pour participer, ST Quentin : pas d’info. Dates inchangées : 9 ou 16 avril.

I. Fête de la musique le dimanche 19 juin : Lynda suit la question et prépare une information.

Réunion Commission Finances le jeudi 3 à 20h

Réunion Adjoints le lundi 28 mars à 18h.

Prochain conseil le mardi 5 avril 2011 à 20h30