Procès Verbal - cms 252 07

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=32315&path=68%2F32315 643 co

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=69137&path=d3%2F69137 870 02

unknown - cms viewFile.php?idtf=214030&path=Broyeur

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=5117&path=CD CM du 07 11 22

unknown - cms viewFile.php?idtf=133691&path=Bulletin n 27 Au

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228181&path=DEL 46

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=96351&path=PV 17

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=100842&path=2023 08

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103848&path=CR 2018 11 05

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228182&path=DEL 47

Procès Verbal - cms 252 07 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 252 07)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2019 – Page

PROCES VERBAL des DECISIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 02 juillet 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 02 juillet, à 20h30,

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.

Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, COING-BELLEY Stéphane, CORVEZ Marion, GERBAUX Laurent, PASCAL Philippe, MANAUD Nicolas, CALVANI Pascal

Absents excusés : MM. BOUCAUT Alain a donné pouvoir à GERBAUX Laurent, DAGUET Max a donné pouvoir à CALVANI Pascal, COING-BELLEY Stéphane a donné pouvoir à CORVEZ Marion (jusqu’à son arrivée)

Absents : MM. PONCET Corinne, DAGUET Max, COLBEAU Joël

Secrétaire : M. GERBAUX Laurent a été nommé secrétaire.

Madame POBLET Pascale ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 27 mai 2019, avec 7 voix Pour.2/ EMPLOI – TITULARISATION

Madame Pascale Poblet PROPOSE au conseil municipal la titularisation de l’agent en charge de l’entretien des bâtiments scolaires ainsi que de la garderie et de la cantine. Ce poste est actuellement sur une base de 21 heures.

Avec l’arrêt des temps d’activités périscolaires et en accord avec l’agent, la titularisation serait basée sur 20 heures.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Après vote par 11 voix Pour,

DECIDE :

La titularisation d’un agent d’entretien avec 20 heures par semaine, annualisé. Cette décision sera effective au 1er septembre 2019.

CHARGE Madame la Maire de toutes les démarches nécessaires à la mise en place de cette décision.COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2019 – Page

3/ EMPLOI - LICENCIEMENT

Madame Pascale Poblet DONNE connaissance au conseil municipal de la situation de l’agent d’entretien et l’INFORME de la mise en place d’une procédure de licenciement, avec l’aide du Centre Départemental de Gestion.

Le coût de ce licenciement est évalué à 9 000€ environ

Comité médical a donné son accord

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Après vote par 9 voix Pour, 1 voix contre et 1 abstention,

DECIDE le licenciement de cet agent au terme d’une longue période de recherche de solutions.4/ TARIF LOCATION SALLE LA MONTAUDINE

Madame Pascale Poblet INDIQUE au conseil municipal que la Commune de plus en plus de demandes pour louer la salle quelques heures et qu’il n’existe pas de tarif pour cela.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Après vote par 10 voix Pour et 1 abstention,

FIXE le prix pour location ponctuelle pour événement particulier exceptionnel (demi- journée) : 50€COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2019 – Page

5/ ATTRIBUTION D’AIDE

Stéphane présent

Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal des demandes d’aide financière déposées.

1/ Pour un montant de 350€.

La commission sociale propose d’allouer exceptionnellement la somme de 300€, apurer la dette d’EDF.

Lui demander de se faire aider par une assistante sociale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après vote par 11 voix Pour,

DECIDE d’attribuer la somme de 357€ correspondant au montant du solde de la facture due à EDF.

2/ Pour le départ en colonie de vacances un montant de 161,81€.

La commission sociale propose d’allouer exceptionnellement la somme de 25€, montant identique aux aides allouées aux familles selon le quotient familial.

Il lui reste de 161,81€ à charge avec hébergement. Prise en compte du handicap. Quotient familial bas, cela signifie peu de revenu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après vote par 11 voix Pour,

DECIDE d’attribuer la somme de 72,82€ soit 45% du solde à charge.6/ ECOLE - DEMANDES

Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal des demandes déposées par l’école :

1/ sortie Piscine pour un montant de 800€ pour 10 séances, avec deux classes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

après vote par 11 voix Pour,

DECIDE d’accorder ces sorties piscine pour la rentrée 2019/2020

2/ Cours EPS

Coût d’environ : 3000€ - Budget école en hausse. Année scolaire.

Céline Diaz a repris les cours d’EPS depuis février à raison de 2h/semaine plus 1h de préparation, à 25€ net de l’heure.

Le Conseil d’école a donné un très bon retour et demande de reconduire l’activité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

après vote par 11 voix Pour,

DECIDE de reconduire l’activité pour l’année scolaire 2019/2020.

3/ Portail – devis d’un montant de 880€ pour la réparation au lieu de 3900€ pour mise au norme

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

après vote par 11 voix Pour,

DONNE un accord de principe pour réalisation de la réparation selon résultat des essais en cours.COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2019 – Page

7/ TRAVAUX – ATTRIBUTION SUITE CONSULTATIONS

TOITURE GRANGE

Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal des propositions reçues. Seulement 2 retours sur 6 entreprises consultées.

Pierson Pablo : 28 990 €, créneau en novembre mais avec l’hiver

Chorot J-Philippe : 23 068,20 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour,

DECIDE d’attribuer les travaux à la société CHOROT Jean-Philippe avec un montant de 19 223,50€ hors-taxes.8/ TRAVAUX – ATTRIBUTION SUITE CONSULTATIONS

ROUTE DES SIALLIERES

Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal des propositions reçues. ONF – 10 830€ HT

Bonaimé – 10 788€ HT

Montant des travaux : 93 500€ estimé

Largeur : 3,50ml

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour, DECIDE d’attribuer les travaux à la société ONF pour un montant de 10 830€ HT.COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2019 – Page

9/ TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTION

 Voirie communale

Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal de la proposition pour réaliser des travaux sur les voies de La Combe et du Fayard pour un montant total de 22 876,00 hors-taxes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 8 voix Pour, 2 Abstention et 1 contre

SOLLICITE le Territoire pour une subvention selon les critères fixés afin de réaliser le projet défini ci-dessus.10/ S.M.V.I.C. COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du courrier de la SMVIC concernant la composition du Conseil communautaire, dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 et en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent être recomposés.

De ce fait, les conseils municipaux des communes membres des EPCI concernés sont appelés à délibérer au plus tard le 31 août 2019. Il appartient ensuite au Préfet du département -avant le 31 octobre 2019- de prendre un arrêté préfectoral déterminant le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune membre. Madame la Maire RAPPELLE que le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires sont établis soit dans le cadre d’un accord local soit -à défaut d’accord local- selon les règles de droit commun. Cependant, les conditions requises pour fixer la composition du conseil communautaire dans le cadre d’un accord local sont très strictement encadrées par l’article L5211-6-1-2° et inapplicables au contexte de Saint- Marcellin Vercors Isère Communauté en raison notamment du nombre de sièges accordés de droit aux petites communes.

Dès lors, seule une répartition des sièges en application des règles de droit commun (L5211-6-1 II à VI) est juridiquement recevable, soit les dispositions suivantes :

Population totale 44 230

Nombre de communes 47

Sièges initiaux 67

Sièges de droit commun 73

Commune Pop municipale Nombre de sièges Saint-Marcellin 8 015 12 Vinay 4 217 6 Chatte 2 493 3 Saint-Sauveur 2 091 3 Saint-Hilaire du Rosier 1 903 3 Saint-Romans 1 782 2 Saint-Vérand 1 725 2 Saint-Quentin sur Isère 1 423 2 Saint-Lattier 1 309 2 L'Albenc 1 208 1 Saint-Just de Claix 1 182 1 Poliénas 1 176 1 Saint-Antoine l'Abbaye 1 165 1 Varacieux 867 1 Pont en Royans 782 1 La Rivière 758 1 Izeron 714 1 Chevrières 712 1COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2019 – Page

Cognin les Gorges 637 1 Beaulieu 628 1 Saint-Bonnet de Chavagne 628 1 Rovon 610 1 La Sône 581 1 Têche 574 1 Saint-Gervais 558 1 Montaud 552 1 Notre Dame de l'Osier 485 1 Saint-Pierre de Chérennes 468 1 Cras 443 1 Morette 420 1 Chasselay 411 1 Saint-Appolinard 404 1 Murinais 388 1 Auberives en Royans 382 1 Vatilieu 367 1 Chantesse 325 1 Saint-André en Royans 315 1 Rencurel 313 1 Serre-Nerpol 291 1 Montagne 266 1 Choranche 121 1 Bessins 119 1 Quincieu 103 1 Beauvoir en Royans 91 1 Presles 88 1 Chatelus 87 1 Malleval en Vercors 53 1

Total 44 230 73

Madame la maire PROPOSE au conseil municipal de délibérer pour approuver la composition de l’organe délibérant de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté conformément au tableau ci-dessus.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et après vote par 11 voix Pour,

DONNE un avis favorable.11/ METRO – AVIS SUR REGLEMENTATION

Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du dossier transmis par la Metro invitant les conseils municipaux à donner un avis sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds)

Exposé des motifs

La France est aujourd’hui en infraction vis-à-vis de la règlementation européenne en matière de qualité de l’air et s’expose dès lors à de lourdes amendes qui pourraient, à tout le moins pour partie, être mises à charge des collectivités concernées par les dépassements des seuils, dont la Métropole grenobloise. Le 17 mai 2018, la Commission européenne a ainsi déféré la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Malgré une nette amélioration de la qualité de l’air sur le territoire métropolitain au cours des dernières années, les seuils réglementaires concernant le dioxyde d’azote et l’ozone sont encore dépassés de manière récurrente. Une large majorité des habitants demeure, dans le même temps, exposée à un dépassement des valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé s’agissant des particules fines. La pollution atmosphérique est ainsi estimée responsable de la survenance prématurée de 3 à 7% des décès dans le bassin grenoblois, illustrant la nécessité d’une action plus résolue encore.

En Europe, près de 230 Zones à Faibles Emissions existent déjà. En France, 15 collectivités ont signé un pacte ZFE avec l’Etat en octobre 2018 et se sont ainsi engagées à mettre en place des ZFE sur leur territoire d’ici fin 2020. 3 sont déjà en vigueur à Paris, Strasbourg et dans la métropole de Grenoble. Le Grand Lyon a également déployé une ZFE sous forme pédagogique avec une mise en œuvre effective prévue pour janvier 2020.

Par ailleurs, la future Loi d’Orientation sur les Mobilités prévoit de faire évoluer l’appellation de Zone à Circulation Restreinte en Zone à Faibles Emissions. Considérant qu’en 2018, sur le territoire métropolitain, le transport de marchandises représente 22% de l’ensemble des kilomètres parcourus, 33% des émissions de particules fines et 47% des émissions d’oxydes d’azote, la Métropole a initié, conformément au plan d’actions partenarial pour une logistique urbaine durable adopté en 2015 et complémentairement à l’ensemble des initiatives d’ores et déjà engagées en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, la mise en place d’une ZCR pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds) communément désignée ZCR VUL et PL.

Dans cette perspective, la Métropole a mis en place une préfiguration de ZCR VUL et PL sur le centre-ville élargi de la commune de Grenoble du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.

Les études réalisées à cette occasion ont démontré la pertinence d’un périmètre le plus large possible. Les acteurs économiques, dans le cadre d’une concertation menée au cours du premier semestre 2017, ont d’ailleurs souligné l’intérêt d’un tel scenario et insisté quant à leur besoin de visibilité s’agissant des évolutions réglementaires envisagées.COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2019 – Page

En ce sens, une ZCR pour les VUL et les PL a été mise place sur 10 communes (Bresson, Échirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint- Martin-le-Vinoux, Saint-Martin-d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire) depuis le 2 mai 2019. Sur ce périmètre, seuls les véhicules à faibles émissions (vignettes Crit'Air 1 et Électrique) seront autorisés à circuler à horizon 2025 avec une interdiction progressive des véhicules les plus polluants selon le calendrier suivant :

02 mai 2019 : interdiction des VUL et PL non classés et CQA 5

Juillet 2020 : interdiction des VUL et PL CQA 4

Juillet 2022 : interdiction des VUL et PL CQA 3

Juillet 2025 : interdiction des VUL et PL CQA 2

Conformément au souhait exprimé par les communes volontaires de la Métropole, cette démarche s’est élargie et une ZCR pour les véhicules de transport de marchandises, aussi appelée Zone à Faibles Emissions pour les véhicules utilitaires légers et poids- lourds, est en projet avec un objectif de mise en œuvre en février 2020 sur vingt-huit communes (Bresson, Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, Le Pont-de-Claix, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Georges-de- Commiers, Saint-Martin d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon et Veurey-Voroize) et une interdiction des CQA5 à cette échéance puis une mise en œuvre progressive tel qu’indiqué précédemment.

Comme pour la ZFE en vigueur sur 10 communes depuis le 02 mai 2019, le projet de ZFE sur les 28 communes prévoit une ZFE effective 24h/24 et 7j/7.

Complémentairement aux dérogations d’ores et déjà prévues par les dispositions en vigueur ; par exemple s’agissant des véhicules d’intérêt général prioritaire ; et dans la continuité de l’arrêté en vigueur pour la ZCR sur 10 communes, des dérogations locales sont envisagées pour une durée de trois ans au bénéfice des commerçants non sédentaires, des véhicules de collection, des véhicules automoteurs spécialisés, des véhicules de transport de matières dangereuses, des transports d’animaux vivants, des grumiers, des laveuses, balayeuses et des véhicules utilisés dans le cadre d’événementiels, ainsi que, pour une durée de dix ans correspondant à la durée de l’arrêté, des transports exceptionnels et des véhicules faisant l’objet d’une convocation des services de l’Etat.

Des dérogations individuelles pourront également être accordées sur demande pour une durée maximale de trois ans dans le cadre de missions de service public ou pour des véhicules ne disposant pas d’équivalent dans une motorisation autre que diesel. Dans le même temps, la Métropole développe différentes mesures d’accompagnement à l’image d’aides à l’achat de véhicules faibles émissions et de conseil en transition énergétique des véhicules à destination des professionnels, de la création de Centres de Distribution Urbaine, du déploiement de stations de recharge gaz et électrique... La réflexion se poursuit également quant aux mesures d’accompagnement des collectivités dans la transition de leurs parcs au travers d’une mutualisation et d’une rationalisation pouvant, le cas échéant, s’élargir à l’ensemble des acteurs volontaires.Conformément aux dispositions en vigueur, les titulaires de pouvoir de police compétents pour la prise de l’arrêté ZCR VUL et PL ont saisi …, en tant que conseil municipal d’une commune limitrophe du périmètre de la ZCR VUL et PL, afin qu’elle puisse apporter, si elle le souhaite, son avis sur le « projet d'arrêté, accompagné d'une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique […]. Le projet d'arrêté, l'étude et les avis recueillis […] [seront ensuite] mis à la disposition du public », en l’espèce de mi-septembre à mi-octobre 2019.

Les études menées concluent que la ZFE, associée à l’évolution tendancielle du parc, aurait un effet sensible sur les émissions d’oxydes d’azote, représentant une baisse de 69% entre 2018 et 2026 et une baisse de près de 20% de l’exposition moyenne des habitants de la Métropole, plus aucun habitant n’étant soumis à un dépassement des seuils réglementaires. Elles concluent également à une diminution d’un tiers des émissions de particules fines et d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre, en lien notamment avec l’usage encouragé de gaz renouvelable.

Vu les articles L.2213-4-1 et R.2213-1-0-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et après vote par 3 voix Pour, 1 Abstention et 7 voix Contre, le Conseil municipal :

Rend un avis DEFAVORABLE sur le projet d’arrêté portant création de la ZCR pour les véhicules de transport de marchandises et sur l’étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus par leur mise en œuvre tels qu’annexés à la présente délibération.COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2019 – Page

12/ URBANISME – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Suite à la demande du notaire, dans le cadre de la vente de la maison Corvez, centre village,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et après vote avec 10 voix Pour,

DECIDE de ne pas préempter.

Madame CORVEZ Marion n’a pas pris part à la délibération.

La séance est levée à 23h49Liste des décisions du Conseil municipal

Séance du 02 juillet 2019

Numéro de

délibération

Objet de la délibération

1 EMPLOI - TITULARISATION

2 EMPLOI - LICENCIEMENT

3 LOCATION SALLE – TARIF POUR EVENEMENT PARTICULIER EXCEPTIONNEL

4 ATTRIBUTION AIDE 1

5 ATTRIBUTION AIDE 2

6 ECOLE – SORTIES PISCINE

7 ECOLE – EDUCATION SPORTIVE

8 ECOLE - PORTAIL

9 TRAVAUX – TOITURE GRANGE

10 TRAVAUX – ROUTE DES SIALLIERES

11 VOIRIE COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION

12 SMVIC – COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

13 METRO – AVIS SUR REGLEMENTATION

14 URBANISME – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER