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Arrêté - 73 2024 SCULO PHILIPPE Arrêté autorisation échafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2024 SCULO PHILIPPE Arrêté autorisation échafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
17
SEP,
2024
/ V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°73/2024
Autorisation
stationnement
d’échafaudage
du
17
septembre
au
24
septembre
2024
13
Rue
des
Puits
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.
2213-1, VU
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
HAMON
VITAL
Jean-François
domicilié
18
Place
de
l'Église
à
FROSSAY,
pour
le
compte
de
la
société
SCULO
PHILIPPE
située
1
Boulevard
du
Grand
Patureau
à
PAIMBOEUF,
en
date
du
13
septembre
2024,
d'installer
un
échafaudage
afin
de
procéder
à
la
réfection
de
la
façade
du
13
Rue
des
Puits
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
dans
un
but
de
sécurité
publique, Considérant
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1
: Du
mardi
17
septembre
2024
à
8H00
au
mardi
24
septembre
2024
à
17h00
inclus,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
un
échafaudage
le
long
de
la
façade
du
13
Rue
des
Puits.
La
durée
des
travaux
ne
pourra
excéder
le
délai
indiqué
ci-dessus,
et
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
:
Pendant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
se
fera
en
face.
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
au
demandeur.
Le
13
septembre
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.