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Arrêté - 62 2025 ID COLORS Arrete autorisation echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2025 ID COLORS Arrete autorisation echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
0 9 JUIL.
2025
2 Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°62/2025
Autorisation
stationnement
d’échafaudage
du
lundi
14
juillet
au
jeudi
31
juillet
2025
3
Place
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.
2213-1, VU
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
GAUTIER
Guillaume
domicilié
3
Place
de
l'Eglise
à
FROSSAY,
pour
le
compte
de
l’entreprise
ID
COLORS
située
3
La
Choletière
-
44320
FROSSAY,
en
date
du
23
juin
2025,
d'installer
un
échafaudage
afin
de
procéder
à
un
ravalement
de
façade
du
3
Place
de
l'Eglise,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
14
juillet
2025
au
jeudi
31
juillet
2025,
l'entreprise
ID
COLORS
est
autorisée
à
stationner
un
échafaudage
le
long
de
la
façade
du
3
Place
de
l'Eglise.
La
durée
des
travaux
ne
pourra
excéder
le délai
indiqué
ci-dessus,
et
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
:
Pendant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
se
fera
en
face.
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Article
3
: Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
interdite
Rue
du
Calvaire
(VC
32).
La
déviation
se
fera
par
les
rues
adjacentes
(Rue
Saint
Front,
Place
de
l'Eglise).
Article
4:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
ID
COLORS.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
au
demandeur.
Le
7 juillet
2025 Le
Maire,
Ivain
SCHERER
Le
présent
arrêté pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.