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Arrêté - 56 2025 LAURENT GOUARD Arrete autorisation echafaudage
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 56 2025 LAURENT GOUARD Arrete autorisation echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
9 6 JUIN 2025
2 Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°56/2025
Autorisation
stationnement
d’échafaudage
du
30
juin
2025
au
11
juillet
2025
8
Rue
Alexis
Maneyrol
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.
2213-1, VU
le
Code
de
la
Route,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
GUISSEAU
Daniel
domicilié
8
rue
Alexis
Maneyrol
à
FROSSAY,
pour
le
compte
de
l’entreprise
LAURENT
GOUARD
située
19
La
Miraudais,
44320
SAINT-VIAUD,
en
date
du
24
juin
2025,
d'installer
un
échafaudage
afin
de
procéder
à
un
ravalement
de
façade
du
8
rue
Alexis
Maneyrol,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Du
lundi
30
juin
2025
au
vendredi
11
juillet
2025,
l'entreprise
LAURENT
GOUARD
est
autorisée
à
stationner
un
échafaudage
le
long
de
la
façade
du
8
rue
Alexis
Maneyrol.
La
durée
des
travaux
ne
pourra
excéder
le
délai
indiqué
ci-dessus,
et
la
voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
: Pendant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
se
fera
en
face.
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
Article
3
: La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
au
demandeur.
Le
26
juin
2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.