Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 558779
Procès Verbal - 1736805
Procès Verbal - 1253012
Déliberation - 362986?projectId=1886
Déliberation - 867063
Procès Verbal - 1419447
Arrêté - 2004976
Procès Verbal - 2106191
Procès Verbal - 2105581
PLU - Annexes - DUP captage
Procès Verbal - 2148940
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dizimieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2148940)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
mardi
24
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
16
février
2026,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DIZIMIEU
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
mairie
le
24
février
2026
à
20
heures
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
NGUYEN,
Maire
PRÉSENTS
:
FOURCAUD
Quentin,
NGUYEN
Luc,
THOLLET
Philippe,
POUILLEY
Yannick,
FRAVAL
Deborah,
FAGAY
Anne-Marie,
FONTENIER
Benoit,
HUCHARD
Nathalie,
PROCURATION
: ALABALL
Marjorie
à THOLLET
Philippe,
FORST
Michel
à
NGUYEN
Luc,
LECRAZ
Axel
à
HUCHARD
Nathalie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Deborah
FRAVAL
Ouverture
de
séance
à
20h00
1
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2025
2
—
2026-001
Vote
des
taxes
2026
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
voter
les
taxes
pour
2026
à
savoir
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 21.6
%
part
communale
et
15.9
%
par
départementale
soit
un
taux
global
de
37.50%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 52.84%
-
Taxe
d'habitation
: 10%
-
Taxe
d'aménagement
:
5%
Nathalie
HUCHARD
précise
la
constance
des
taxes
depuis
au
moins-
L'augmentation
de
la
taxe
sur
le
bâti
est
uniquement
due
à
un
transfert
en
2021
d’une
part
départementale
pour
15,90%
pour
compenser
la
suppression
de
la
taxe
foncière
du
bâti
pour
les
résidences
principales
La
part
communale
reste
égale
à
celle
de
2019.
.
L'augmentation
de
la
taxe
foncière
constatée
par
chacun
d’entre
nous,
est
la
conséquence
de
l'augmentation
de
la
valeur
locative
du
bien
qui
est
déterminée
par
les
services
du
cadastre.
On
passe
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
3
—
2026-002
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
(CFU)
Nathalie
HUCHARD
explique
le
contenu
du
CFU
mis
en
place
depuis
l'année
2024
et
fait
lecture
de
la
délibération
devant
le
Conseil
Municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Dizimieu
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Dizimieu
(annexe
en
pièce
jointe)
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents :
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
à
10
voix
pour,
Monsieur
le
maire
n'ayant
pas pris
part
au
vote,
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Dizimieu
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4 — 2026-003
Affectation
du
résultat
2025
Suite
à
l'explication
du
compte
de
résultat
par
Nathalie
HUCHARD
et
notamment
la
part
des
charges
du
personnel
qui
représente
50%
du
fonctionnement
de
la
commune,
Monsieur
le
maire
fait
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
20285 :
-
Statuant
sur
l'affectation
de
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
-
Constatant
que
le
CFU,
section
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
155
305.48
€
avec
report,
-
Constatant
que
le
CFU,
section
investissement
fait
apparaître
un
excédent
de
151
037.27
€
avec
report,
DECIDE
à
l'unanimité
d’'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
-
Excédent
d'investissement
de
151
037.27€
reporté
dans
son
intégralité
en
investissement
au
R
001
-
Excèdent
de
fonctionnement
de
: 105
305.48
€
en
recettes
d'investissement
au
R
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement
au
R
002
: 50
000
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
5 — 2026-004
Budget
Primitif
2026
Après
présentation
par
Madame
HUCHARD,
1ère
adbinte
aux
finances,
le
Budget
Primitif
2026
se
présente
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 690
561
dont
10
972
€
vers
la
section
d'investissement
Recettes
: 690
561
€
dont
50
000
€
d’'excédent
de
fonctionnement
Section
d'investissement :
Dépenses
: 403
267.50
€
Recettes:
403
267.50
€
dont
151
037.27€
d'excédent
d'investissement
et
de
105
305,48
€
de
report
d'excédent
de
fonctionnement
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
primitif
2026
Tour
de
table
Nathalie
HUCHARD
fait
un
point
de
la
trésorerie
suite
aux
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
la
mairie
dans
le
cadre
de
la
Loi
sur
l'accessibilité
d'un
établissement
recevant
du
public
COUT
GLOBAL
DES
TRAVAUX
1 043
659
€ TTC
Montant
HT
869
716€
HT
TVA
177
943
€
FCTVA
171
202
€
Subventions
reçues
659
302
€
Part
de
la commune
213
155
€
Trésorerie
01/01/2020
497
049
€ Trésorerie
31/12/2025
310
953
€
Trésorerie
après
reversement
462
377
€
total
de
la
FCTVA
Reversement
de
la
FCTVA
au
1/01/2026
: 117
516€
1/01/2027
:
32
690
€
1/01/2028
:
1
119
€
Elle
profite
de
ce
tour
de
table
pour
remercie
la
secrétaire
générale
pour
son
travail
tout
au
long
de
l'année
qui
a
permis
de
certifier
les
comptes
de
la
commune
avec
ceux
de
la
DGFIP
sans
correction
au
préalable.
Benoît
FONTENIER
fait
part
de
la
stabilité
du
personnel
de
l’école.
Après
quelques
années
un
peu
difficile,
l'ambiance
est
devenue
sereine.
Des
travaux
sont
en
cours
et
d’autres
finalisés
:
-
Pinces
doigt
aux
portes
pour
sécuriser
les
enfants,
-
Porte
d'entrée
réparée,
-
Des
cloisons
vont
être
posées
afin
de
créer
des
séparations
dans
les
toilettes
des
enfants.
Deborah
FRAVAL
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
fin
de
mise
en
place
des
composts.
Des
sacs
de
broyage
sont
stockés
au
Local
Technique.
Du
matériel
va
être
acheté
afin
de
faciliter
l'entretien
régulier
des
bacs
à
compost.
Quentin
FOURCAUD
signale
que
suite
aux
pluies
importantes
des
trous
se
sont
formés
sur
les
chemins
communaux.
Certains
ont
été
rebouchés
par
le
service
technique.
Une
partie
doit
être
rebouchés
par
la
commune
de
Crémieu.
En
effet,
une
convention
a
été
signée
entre
la
commune
de
Dizimieu
et
Crémieu
qui
relate
le
partage
des
travaux.
Yannick
POUILLEY
fait
savoir
qu'un
portail
a
été
installé
à
l'étang.
Les
leds
de
signalisation
de
passages
piétons
sont
en
cours
de
pose.
Le
Camion
de
Pizza
s'est
installé
au
hameau
de
Blied
et
le
retour
est
positif.
Les
travaux
aux
emplacements
des
poubelles
avancent
bien,
de
l’enduit
et
des
couvertines
finaliseront
ces
travaux Début
mars
un
élagage
en
hauteur
sera
fait
sur
les
parties
trop
ombragés
notamment
rue
des
Léchères.
La
fontaine
de
Peyrieu
coule,
la
tuyauterie
va
être
remplacée
par
une
tuyauterie
en
cuivre.
Anne-Marie
FAGAY
informe
du
changement
de
la
présidente
du
club
de
l'amitié.
Madame
LAURENT
passe
le
témoin
à
Madame
CHEIZE.
Fin
de
séance
à
20h37
Va
ka
Ceé
AUCHARS
Le
V'ECU
ENV