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Procès Verbal - 1419447
Arrêté - 2004976
Procès Verbal - 1736805
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dizimieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1736805)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 juillet
2024
)
MIE
U,
J
)
|
2] 2
LE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
2
Juillet
2024,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DIZIMIEU
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
salle
de
motricité
à
l’école
de
Dizimieu,
le
8
Juillet
2024
à
20
heures
sous
la présidence
Monsieur
Luc
NGUYEN,
Maire
PRÉSENTS
:
FOURCAUD
Quentin,
LECRAZ
Axel,
NGUYEN
Luc,
THOLLET
Philippe,
POUILLEY
Yannick,
HUCHARD
Nathalie,
FRAVAL
Deborah,
LAPORTE
Pierre
Emmanuel,
BALLET
Laurent,
FAGAY
Anne-Marie PROCURATION
: FORST
Michel
à
NGUYEN
Luc,
FONTENIER
Benoit
à
FOURCAUD
Quentin,
ALLABAL
Marjorie
à THOLLET
Philippe
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Yannick
POUILLEY
Ouverture
de
séance
à 20h00
Présentation
de
l’ordre
du
jour
Mr
Pierre-Emmanuel
demande
à prendre
la parole.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le temps
de
parole
des
élus
sera
donné
lors
du
tour
de
table. Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22
avril
2024
par
13
élus.
2024-012
Ouverture
d’un
crédit
à
court
terme
auprès
de
la
caisse
régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Centre
Est
Madame
HUCHARD,
présente
la
demande
de
Crédit
In
Fine
via
un
support
numérique.
Cette
demande
d'ouverture
permet
à
la
commune
d’assurer
une
sécurité
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
et
du
FCTVA.
Cette
ligne
de
crédit
sera
utilisée
uniquement
en
cas
de
retard
de
versement
de
subventions.
Le
taux
est
fixe
sur
la totalité
du
crédit.
10
000
€
doivent
être
utiliser
dans
les
3 mois
suite
à la signature
du
crédit.
Le
coût
du
projet
total
est
de
1 068
600
€
:
-
Le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
de
: 706
405
€
euros,
-
FCTVA
serait
de
173
600
€,
-_
Autofinancement
: 188
600
€
Il
est
nécessaire
pour
la
commune
d'avoir
recours
à
un
crédit
à
cours
terme
taux
fixe
en
attente
du
versement
des
subventions
: montant
du
capital
emprunté
: 300
000
€,
- _
Durée
d'amortissement
: 24
mois,
-
Taux
d'intérêt
: 3.87%,
-
Frais
de
dossier
: 450
€,
-
Type
d'amortissement
: remboursement
du
capital
à
la dernière
échéance
(in
fine),
-
Périodicité
des
intérêts
: intérêts
annuels
payables
à terme
échu,
-
Remboursement
anticipé
:
possibilité
de
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
sans
frais,
ni
indemnité.
Un
remboursement
anticipé
partiel
avant
le
déblocage
total
empêche
l'utilisation
du
solde
disponible.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
1°
juillet
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
Article
1
: d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessus
nécessaire
à
l'équilibre
de
l'opération.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à signer
le contrat
de
prêt.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour:
13
Contre
:
Abstentions :
2024-013
Composition
Commissions
Communales
Suite
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
revoir
les
Commissions
Communales
après
les
quelques
mois
de
prise
de
poste,
des
élus
ont
fait
part
de
leur
proposition
suite
à
la
proposition
initiale
de
Monsieur
le Maire
:
Laurent
BALLET
souhaite
se
retirer
de
la Commission
Technique
et
la Commission
Sécurité.
Pierre-Emmanuel
LAPORTE
se
retire
de
la Commission
Ecole.
Président
: Luc
NGUYEN
Commission
Finances
(Budget,
Emprunts,
Subventions,
Taxes)
Vice-Présidente
: Nathalie
HUCHARD
Yannick
POUILLEY
Commission
Urbanisme
Vice-Présidente
: Anne-Marie
FAGAY
Michel
FORST,
Yannick
POUILLEY
Commission
Sécurité
(Nuisances,
Espace
Routier,
Signalisation)
Vice-Président
: Quentin
FOURCAUD
Commission
scolaire
(Garderie
Périscolaire,
Transport
et
Restauration
Scolaire)
Vice-Président
: Benoît
FONTENIER
Commission
Environnement
(Foncier,
Ecologie,
Déchets,
ONF,
ENS,
TE38)
Vice-Président
: Quentin
FOURCAUD
Michel
FORST
Commission
Vie
associative
(Animations,
Coordinations,
Relations)
Vice-Président
: Philippe
THOLLET
Marjorie
ALABALL
Commission
Aide
Sociale
(Personnes
Agées,
Jeunes
et
Handicap)
Vice-Présidente
: Anne-Marie
FAGAY
Philippe
THOLLET
Commission
Voirie
(Entretien,
Réseaux,
Infrastructures,
Travaux)
Vice-Président
: Axel
LECRAZ
Commission
Logements
(Gestion,
Travaux,
Relations
Bailleurs)
Vice-Présidente
: Déborah
FRAVAL
Axel
LECRAZ,
Nathalie
HUCHARD
Commission
Communication
(Web,
Panneau
Pocket,
Presse,
Gazette)
Vice-Présidente
: Marjorie
ALABALL
Déborah
FRAVAL
Commission
Services
Techniques
(Bâtiments,
Matériels,
Travaux)
Vice-Président
: Yannick
POUILLEY
Benoît
FONTENIER
Commission
Gestion
Chantier
(Suivi,
Réunion,
Transition)
Vice-Présidente
: Nathalie
HUCHARD
Déborah
FRAVAL
Pour
: 12
Contre :
Abstention
: 1
2024-014
Décision
Modificative
N°1
Suite
au
transfert
du
budget
primitif
et
après
contrôle
de
la
DGFIP,
il a
été
constaté
une
incohérence
de
transmission
du
flux.
Il'est
donc
nécessaire
d'effectuer
des
écritures
comptables
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Section
de
fonctionnement
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: -0.26
€
752
Revenu
des
immeubles
: 0.26
€
Section
investissement
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: - 417.19
€
1313
Département
: 417.19
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
adopte
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
Tour
de
table
: Le
Tour
du
Valromey
aura
lieu
samedi
13
juillet.
Les
Kits
de
sécurité
ont
été
réceptionnés.
Les
Barrières
seront
mises
en
place
le jour
même.
Monsieur
Pierre-Emmanuel
LAPORTE
prend
la
parole
devant
l'assemblée
et
les
habitants
de
la commune
afin
de
rendre
compte
de
sa
situation
d’élu.
Il procède
à
la
lecture
de
trois
courriers
adressés
à
Monsieur
le
Maire,
la
Préfecture
de
l'Isère
et
le Tribunal
Administratif
:
-
Compte
Rendu
de
Monsieur
LAPORTE
au
Conseil
Municipal
du
08/07/2024,
-
Lettre
de
convocation
nommée
« lettre
de
menace
»
-__
Courrier
de
réponse
à
la lettre
de
convocation.
À
sa
demande
les
courriers
seront
joints
au
procès-verbal.
Il décrit
son
ressenti
et
précise
être
démuni
des
Commissions
Communales.
Monsieur
le
Maire
justifie
commissions
par
commissions
les
raisons
de
sa
décion .
Monsieur
Laurent
BALLET
aurait
souhaité
que
la
commune
recrute
en
Contrat
à
Durée
Déterminé
un
agent
technique
au
lieu
de
s'engager
avec
une
agence
intérim.
Monsieur
Yannick
POUILLEY,
2ème
adjoint
explique
qu'il
a
été
très
difficile
de
trouver
en
urgence
une
personne
compétente.
Monsieur
Laurent
BALLET
est
très
étonné
car
la
commune
de
Siccieu
aurait
reçu
70
candidatures
pour
un
poste
d'agent
technique. Fin
de
séance
à
21h00
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Yannick
POUILLEY
Luc
NGUYEN
de
Roees
Au
or
ults
le
EN
manie
)
ELU
Res
es
à’
Evotune
,