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Déliberation - 867063
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Dizimieu.
Lien du pdf (Déliberation - 867063)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 13
Par suite d’une convocation en date du 8 mars 2022, les membres du conseil municipal de DIZIMIEU se sont réunis en session ordinaire en mairie sous la présidence de Monsieur Didier PILON
PRÉSENTS : ALLABAL Marjorie, AMEUR Abdelkrim, FAGAY Anne-Marie, FORST Michel, FOURCAUD Quentin, HUCHARD Nathalie, LECRAZ Axel, NGUYEN Luc, PINCHON Martine, PILON Didier, THOLLET Philippe, POUILLEY Yannick (arrivé à 20h20)
ABSENTS : FONTENIER Benoit,
SECRETAIRE DE SEANCE : NGUYEN Luc
2022-006 Votes des taxes
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de voter le taux des taxes pour 2022, à savoir :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.60% (part communale) 15.90% (part départementale) soit un taux global de 37.50%
Taxe foncière sur le non bâti : 52.84%
Taxe aménagement : 5%
Pour : 11 Contre : Abstention :
2022-007 Approbation compte de gestion 2021
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, l’assemblée avec 10 voix pour et 1 abstention :
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2021 du budget communal dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2022-008 Approbation Compte Administratif 2021
Sous la présidence de Mme HCUHARD Nathalie, membre de la commission finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi : Fonctionnement
Dépenses 531 403,72 €
Recettes 595 504,70 €
Excédent de clôture : 64 100,98€
Investissement
Dépenses 124 731,42 €
Recettes 79 078,52€
Déficit de clôture 45 652 ,90 €
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :
ADOPTE le compte administratif du budget communal 2021.
2022-009 Affectation du résultat 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021:
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif, (section fonctionnement) fait apparaître un excédent d'exploitation de 561 150,34 € avec report,
Constatant que le compte administratif, (section investissement) fait apparaître un déficit d’exploitation de – 87 524,77 € avec report,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:
Excédent de fonctionnement au R 002 : 473 625, 57€
Déficit d’investissement au D 001 : 87 524.77 € comblé par un titre en recettes au 1068 pour 87 524,77 €
Vote pour : 11
2022-010 Budget Primitif 2022
Après présentation par Monsieur Didier PILON, le budget primitif 2022 se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 047 533.57 € dont 452 272 € vers la section d’investissement Recettes : 1 047 533.57 € dont 473 625,57 € d’excédent de fonctionnement
Section d’investissement
Dépenses : 962 587,77 € dont 87 524,77€ de solde reporté
Recettes : 962 598.77 € dont 452 272 € d’excèdent de fonctionnement
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2022.
2022-011 Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.
Lors d’un transfert de compétence de la commune à l’intercommunalité, les charges liées à l’exercice de cette compétence sont évaluées par la CLECT (selon une méthode qu’elle aura elle-même défini).
Cette évaluation des charges servira ensuite à définir les évolutions (ou non) des attributions de compensation.
Les évolutions sur les attributions de compensation ne sont pas décidées par la CLECT : le conseil communautaire et les conseils municipaux restent les seuls compétents pour décider en la matière.
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C Vu la délibération N° 145-2021 en date du 25 novembre 2021 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné portant composition de la CLECT Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaire, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Considérant que par une délibération N° 145-2021 en date du 25 novembre 2021, le Conseil Communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;
Le maire propose de désigner : Mr PILON Didier – titulaire
Mr NGUYEN Luc – suppléant
Le Conseil municipal après délibération désigne avec 11 voix pour et 1 abstention : - Mr PILON Didier – Titulaire,
- Mr NGUYEN Luc - Suppléant
2022-012 Rachat éléments de cuisine – logement locatif
Monsieur le Maire expose les faits suivants :
L’ancien locataire du 91F rue de l’église – 38460 DIZIMEU, a donné sa dédit le 15 octobre 2021.et a proposé à la commune le rachat de la cuisine intégrale posée par lui-même d’une valeur de 943.15 €.
Les éléments étant neufs et donnant une plus-value au logement, la commission logement propose le rachat pour un montant de 500 €
Le Conseil municipal après délibération accepte le rachat des éléments pour 500 € Pour : 11 Contre Abstention : 1
Fin de séance à 21h00
.
Le Maire,
Didier PILON