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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 257 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 057 recueil des actes administratifs nominatifs opt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 057 recueil des actes administratifs nominatifs opt)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2026-057
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2026-02-27-00001 - Arrêté n°2026-DDETS91-32 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de
MJPM à Mme HULLOT THORIN (3 pages) Page 4
91-2026-02-27-00011 - Arrêté n°2026-DDETS91-33 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de
MJPM à Mme BLANCHAUD (3 pages) Page 8
91-2026-02-27-00014 - Arrêté n°2026-DDETS91-34 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de
MJPM à Mme GERON BERTRAND (3 pages) Page 12
91-2026-02-27-00009 - Arrêté n°2026-DDETS91-35 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de
MJPM à Mme MOKRANI SENOUSSI (3 pages) Page 16
91-2026-02-27-00013 - Arrêté n°2026-DDETS91-36 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de
MJPM à Mme COUTO DAVID (3 pages) Page 20
91-2026-02-27-00012 - Arrêté n°2026-DDETS91-37 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de
MJPM à Mme CHALLE ZENHDER (3 pages) Page 24
91-2026-02-27-00019 - Arrêté n°2026-DDETS91-38 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de MJPM à Mme BIHENG EL HADJ KACEM (3 pages) Page 28
91-2026-02-27-00022 - Arrêté n°2026-DDETS91-39 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de MJPM à Mme PATRY MATTEI (3 pages) Page 32
91-2026-02-27-00018 - Arrêté n°2026-DDETS91-40 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de MJPM à M. VANGHELUWE (3 pages) Page 36
91-2026-02-27-00023 - Arrêté n°2026-DDETS91-41 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de MJPM à Mme ZABOUN TOFFA ADJOVI (3 pages) Page 40
91-2026-02-27-00024 - Arrêté n°2026-DDETS91-42 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de MJPM à Mme TURPIN GIRARD (3 pages) Page 44
91-2026-02-27-00016 - Arrêté n°2026-DDETS91-43 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de MJPM à M. CLUZEL (3 pages) Page 48
91-2026-02-27-00015 - Arrêté n°2026-DDETS91-44 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de MJPM à M. BIHENG BI N'SOA (3 pages) Page 52 91-2026-02-27-00020 - Arrêté n°2026-DDETS91-45 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de MJPM à Mme OPANGAULT INDZEMBIS (3 pages) Page 56
91-2026-02-27-00021 - Arrêté n°2026-DDETS91-46 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de MJPM à Mme PALERME (3 pages) Page 60 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00001
Arrêté n°2026-DDETS91-32 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme HULLOT
THORIN PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-32 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à Madame HULLOT THORIN Auriane
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472--1,
R.471-2-1 et R.4721;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 15 décembre 2025 présenté par Madame
HULLOT THORIN Auriane;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l’appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l’article
L.472-1-1 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT que Madame HULLOT THORIN Auriane satisfait aux conditions de moralité,
d'âge, de formation et d'expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et D. 471-3
du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que Madame HULLOT THORIN Auriane justifie d'une assurance en
responsabilité civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que
pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l’article L 4721 du code de l’action sociale et des familles
est accordé à Madame HULLOT THORIN Auriane, domiciliée en Yvelines (78), pour l'exercice à
titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le département de
l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
pour le ressort du tribunal d'instance susmentionné.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par
l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection
exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire
judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un
nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action
sociale et des familles.
2/3 Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet soit d’un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27 février 2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
Le directeur naar al oInt de | direction
départementa#té de l'egnloi du travail
et des soldeahégT5DE rs 01)
16 JAÏ MAIN
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00011
Arrêté n°2026-DDETS91-33 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme
BLANCHAUD PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-33 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à Madame BLANCHAUD Caroline
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1,
R.471-2-1 et R.4721 ;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 23 décembre 2025 présenté par Madame
BLANCHAUD Caroline ;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026:
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l’article
L.472-11 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT que Madame BLANCHAUD Caroline satisfait aux conditions de moralité, d'âge,
de formation et d'expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et D. 471-3 du code
de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que Madame BLANCHAUD Caroline justifie d'une assurance en responsabilité
civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les
personnes protégées du fait de son activité ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l’article L 4721 du code de l’action sociale et des familles
est accordé à Madame BLANCHAUD Caroline, domiciliée en Essonne (91), pour l'exercice à
titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le département de
l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le ressort du tribunal d'instance susmentionné.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par
l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection
exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire
judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un
nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action sociale et des familles. Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet soit d’un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27 février 2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
int da ln direction
rem
Treitie Li
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00014
Arrêté n°2026-DDETS91-34 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme GERON
BERTRAND PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l’emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-34 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à Madame GERON BERTRAND
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1,
R.471-2-1 et R.472-1;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025 ;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 29 décembre 2025 présenté par Madame
GERON BERTRAND Anne ;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l’article
L.472-11 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT que Madame GERON BERTRAND Anne satisfait aux conditions de moralité,
d'âge, de formation et d'expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et D. 471-3
du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que Madame GERON BERTRAND Anne justifie d'une assurance en
responsabilité civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que
pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l'action sociale et des familles
est accordé à Madame GERON BERTRAND Anne, domiciliée en en Hauts-de-Seine (92), pour
l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de
mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans
le cadre de la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le
département de l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
pour le ressort du tribunal d'instance susmentionné.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par
l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection
exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire
judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un
nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action
sociale et des familles.
2/3 Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet soit d'un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27 février 2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
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3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00009
Arrêté n°2026-DDETS91-35 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme MOKRANI
SENOUSSI PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-35 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à Madame MOKRANI SENOUSSI Hassika
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-211, L.472-11,
R.471-2-1 et R.47271 ;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne :
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 23 décembre 2025 présenté par Madame
MOKRANI SENOUSSI Hassika;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'article
L.472-1-1 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT que Madame MOKRANI SENOUSSI Hassika satisfait aux conditions de moralité,
d'âge, de formation et d'expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et D. 471-3
du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que MOKRANI SENOUSSI Hassika justifie d'une assurance en responsabilité
civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que pourraient subir les
personnes protégées du fait de son activité ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l'article L 472-1 du code de l'action sociale et des familles
est accordé à Madame MOKRANI SENOUSSI Hassika, domiciliée en Essonne (91), pour
l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de
mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans
le cadre de la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le
département de l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
pour le ressort du tribunal d'instance susmentionné.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par
l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection
exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire
judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un
nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l'action
sociale et des familles.
2/3 Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet soit d'un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27 février 2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
Le directeur départemental adjoint de la direction
départementale de l'emflai, du travail
PSADDETE 91)
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00013
Arrêté n°2026-DDETS91-36 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme DAVID
COUTO FERNANDO PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-36 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à Madame DAVID COUTO FERNANDO Josette
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1,
R.471-2 et R.4727 ;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence où en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 6 janvier 2026 présenté par Madame DAVID
COUTO FERNANDO Josette ;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'article
L.472-1-1 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT que Madame DAVID COUTO FERNANDO Josette satisfait aux conditions de
moralité, d'âge, de formation et d'expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et
D. 471-3 du code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que Madame DAVID COUTO FERNANDO Josette justifie d'une assurance en
responsabilité civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que
pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l'article L 4721 du code de l’action sociale et des familles
est accordé à Madame DAVID COUTO FERNANDO Josette, domiciliée en Essonne (91) pour
l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de
mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans
le cadre de la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le
département de l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
pour le ressort du tribunal d'instance susmentionné.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par
l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection
exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire
Judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un
nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action
sociale et des familles.
2/3
, Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet soit d’un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27 février 2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
Le directeur SépartementeT Adjoint de la direction
départemepé Te de Le ‘ploi, Cu travail
et des toidaftés (DDETS 91)
Frét JALMAIN
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00012
Arrêté n°2026-DDETS91-37 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme CHALLE
ZENHDER PRÉFET Direction départementale
DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2026-DDETS91-37 du 27 février 2026
accordant l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité de Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs à Madame CHALLE ZENHDER Cécile
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-11,
R.471-2-1 et R.4721;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025 ;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 23 décembre 2025 présenté par Madame
CHALLE ZENHDER Cécile ;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'article
L.472-1- du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT que Madame CHALLE ZENHDER Cécile satisfait aux conditions de moralité,
d'âge, de formation et d'expérience professionnelle prévues par les articles L.471-4 et D. 471-3
du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que Madame CHALLE ZENHDER Cécile justifie d'une assurance en
responsabilité civile dont les garanties sont susceptibles de couvrir les dommages que
pourraient subir les personnes protégées du fait de son activité ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l'article L 472: du code de l’action sociale et des familles
est accordé à Madame CHALLE ZENHDER Cécile, domiciliée en Essonne (91), pour l'exercice à
titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le département de
l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
pour le ressort du tribunal d'instance susmentionné.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties prévues par
l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de mesures de protection
exercées ainsi que toute évolution du nombre de personnes qui exercent auprès du mandataire
judiciaire à la protection des majeurs les fonctions de secrétaire spécialisé donnent lieu à un
nouvel agrément dans les conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du code de l’action
sociale et des familles.
2/3 Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet soit d'un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27 février 2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
joint de la direction
mÿioi, Qu travail
sETS 91)
Le directeur départemen
département
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00019
Arrêté n°2026-DDETS91-38 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme BIHENG EL
HADJ KACEM PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-38 du 27 février 2026
portant refus de l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à
Madame BIHENG EL HAD)J KACEM Nisrine
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1,
R.471-2-1 et R.4721 ;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence où en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 3 novembre 2025 présenté par Madame
BIHENG EL HADJ KACEM Nisrine ;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'article
L.472--1 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT qu'il n'y a actuellemert pas de besoins supplémentaires à couvrir sur le département de l'Essonne sur la base de l'avis d'appel à candidatures ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1* : L'agrément mentionné à l'article L 4721 du code de l'action sociale et des familles
est refusé à Madame BIHENG EL HAD]J KACEM Nisrine , domiciliée en Essonne (91), pour
l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de
mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans
le cadre de la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le
département de l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet soit d’un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
2/3 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27/02/2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
27
Le directeur départe al adjoint de !a direction
départementale de gs pioi, tu travail
et des solidæfiés (DE 5 91)
f
FrédériE JALMAIN
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00022
Arrêté n°2026-DDETS91-39 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme PATRY
MATTEI PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-39 du 27 février 2026
portant refus de l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Madame PATRY MATTEI Linda
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-14,
R.471-2-1 et R.4721 ;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 10 décembre 2025 présenté par Madame
PATRY MATTEI Linda;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l’article
L.472-11 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 :
CONSIDERANT qu'il n'y a actuellement pas de besoins supplémentaires à couvrir sur le
département de l'Essonne sur la base de l'avis d'appel à candidatures;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l'article L 4721 du code de l'action sociale et des familles
est refusé à Madame PATRY MATTEI Linda, domiciliée en Yvelines (78), pour l'exercice à titre
individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le département de
l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet soit d’un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
2/3 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27/02/2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
Fréd NCIJALMAIN
|
\
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00018
Arrêté n°2026-DDETS91-40 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à M.
VANGHELUWE PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-40 du 27 février 2026
portant refus de l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Monsieur VANGHELUWE Kévin
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-11,
R.471-2-1 et R.4727 ;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;
VU l'arrêté N° 2025S-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d’empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 12 décembre 2025 présenté par Monsieur
VANGHELUWE Kévin
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 97105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'article
L.472-1-1 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT qu'il n’y a actuellement pas de besoins supplémentaires à couvrir sur' le
département de l'Essonne sur la base de l'avis d'appel à candidatures;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l'article L 4721 du code de l’action sociale et des familles
est refusé à Monsieur VANGHELUWE Kévin, domicilié en Hauts-de-Seine (92), pour l'exercice à
titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le département de
l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet soit d'un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
2/3 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27/02/2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
Le directeur départementaladjoint de la direction
département l'emploi, du travail
et des soldar (DDETS 91)
Frédéni
L
JALMAIN
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00023
Arrêté n°2026-DDETS91-41 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme ZABOUN
TOFFA ADJOVI PRÉFET Direction départementale
DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-41 du 27 février 2026
portant refus de l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à
Madame ZABOUN TOFFA ADJOVI Orli ;
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1,
R.471-2-1 et R.4721 ;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD), directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 23 décembre 2025 présenté par Madame ZABOUN TOFFA ADJOVI Orli;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l’article
L.472-11 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT qu'il n'y a actuellement pas de besoins supplémentaires à couvrir sur le
département de l'Essonne sur la base de l'avis d'appel à candidatures;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l'action sociale et des familles
est refusé à Madame ZABOUN TOFFA ADJOVI Orli, domiciliée à Paris (75) pour l'exercice à titre
individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le département de
l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet soit d'un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
2/3 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27/02/2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
K
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00024
Arrêté n°2026-DDETS91-42 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme TURPIN
GIRARD PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-42 du 27 février 2026
portant refus de l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Madame TURPIN GIRARD Maud
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1,
R.471-2-1 et R.4721;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 23 janvier 2026 présenté par Madame TURPIN
GIRARD Maud ;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l’article
L.472-1- du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 :
CONSIDERANT qu'il n'y a actuellement pas de besoins supplémentaires à couvrir sur le
département de l'Essonne sur la base de l’avis d'appel à candidatures;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L’agrément mentionné à l'article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles
est refusé à Madame TURPIN GIRARD Maud, domicilié(e) en Eure-et-Loir (28) pour l'exercice à
titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le département de
l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet soit d’un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
2/3 3/3
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27/02/2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
Le directeur départeme adjoint de la direction
départemental l'emploi, du travail
et des safidarités (DDETS 91)
SP JALMAIN DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00016
Arrêté n°2026-DDETS91-43 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à M. CLUZEL PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-43 du 27 février 2026
portant refus de l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Monsieur CLUZEL Grégoire
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1-1,
R.471-2-1 et R.4721 ;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 10 décembre 2025 présenté par Monsieur
CLUZEL Grégoire ;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'article
L.472-11 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT qu'il n'y a actuellement pas de besoins supplémentaires à couvrir sur le
département de l'Essonne sur la base de l'avis d'appel à candidatures;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l'article L 4721 du code de l'action sociale et des familles
est refusé à Monsieur CLUZEL Grégoire, domicilié en Hauts-de-Seine (92), pour l'exercice à titre
individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le département de
l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet soit d'un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
2/3 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
_ ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27/02/2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
Le directeur départem
départemen
et des soli
81 adjoint de la direction
#inploi, du travail
(DDETS 91)
Frédéric|JALMAIN
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00015
Arrêté n°2026-DDETS91-44 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à M. BIHENG BI
N'SOA PRÉFET Direction départementale
DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-44 du 27 février 2026
portant refus de l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Monsieur BIHENG BI N'SOA Noé
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-1,
R.471-2-1 et R.4727;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025 ;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 23 décembre 2025 présenté par Monsieur
BIHENG BI N'SOA Noé;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Méi. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l'article
L.472-11 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT qu'il n'y a actuellement pas de besoins supplémentaires à couvrir sur le
département de l'Essonne sur la base de l'avis d'appel à candidatures;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1* : L'agrément mentionné à l'article L 4721 du code de l’action sociale et des familles
est refusé à Monsieur BIHENG BI N'SOA Noé, domicilié en Essonne (91), pour l'exercice à titre
individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le département de
l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet soit d'un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
2/3 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27/02/2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
Le directeur dépar fl adioi | oint d :
départementale d J € la direction ploi, du travai
et des a ités (DDEYS 91) "
Frédé ri JALMAIN
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00020
Arrêté n°2026-DDETS91-45 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme
OPANGAULT INDZEMBIS PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-45 du 27 février 2026
portant refus de l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à
Madame OPANGAULT INDZEMBIS Chimène
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-14,
R.471-2-1 et R.4721;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
VU l'arrêté N° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d’empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 23 décembre 2025 présenté par Madame
OPANGAULT INDZEMBIS Chimène ;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Pole insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l’article
L.472-14 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 ;
CONSIDERANT qu'il n'y a actuellement pas de besoins supplémentaires à couvrir sur le
département de l'Essonne sur la base de l'avis d'appel à candidatures ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l’article L 4721 du code de l’action sociale et des familles
est refusé à Madame OPANGAULT INDZEMBIS Chimène, , domiciliée en Essonne (91), pour
l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de
mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans
le cadre de la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le
département de l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet soit d'un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
2/3 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27/02/2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
Le directeur dé Parlementatsdioi .
départemental < nl ul or ection
et des solfarfiés-/tr sap
rats > JAËMAN
3/3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-27-00021
Arrêté n°2026-DDETS91-46 du 27 février 2026
portant refus d'agrément pour l'exercice à titre
individuel en qualité de MJPM à Mme PALERME PRÉFET Direction départementale DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidarités Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°2026-DDETS91-46 du 27 février 2026
portant refus de l'agrément pour l'exercice à titre individuel en qualité
de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Madame PALERME Anick
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1, L.472-11,
R.471-2-1 et R.4727 ;
VU le décret du 27 aout 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024 ;
VU l'arrêté N° 202S-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe COUPARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d’empêchement de M. Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté portant avis d'appel à candidatures n°2025-DDETS91-86 en date du 25 aout 2025;
VU le dossier de candidature déclaré complet le 23 décembre 2025 présenté par Madame
PALERME Anick ;
VU l'avis favorable en date du 7 janvier 2026 du procureur de la République près le tribunal de
grande instance d'Evry ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Poie insertion sociale et professionnelle
TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr
1/3 VU l'arrêté n°2026-DDETS91-19 en date du 23 janvier 2026 fixant la liste des candidatures
recevables dans le cadre de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires à la
protection juridique des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel ;
VU l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 17 février et 18 février 2026;
VU la liste des candidats classés et sélectionnés en application du troisième alinéa de l’article
L.472-11 du code susvisé, arrêté n° 2026-DDETS91-29 en date du 25 février 2026 :
CONSIDERANT qu'il n'y a actuellement pas de besoins supplémentaires à couvrir sur le
département de l'Essonne sur la base de l'avis d'appel à candidatures;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément mentionné à l’article L 4721 du code de l’action sociale et des familles
est refusé à Madame PALERME Anick, domiciliée au Val-d'Oise (95) pour l'exercice à titre
individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de mesures de
protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice, ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, pour le département de
l'ESSONNE, pour le tribunal judiciaire d'Evry et ses tribunaux de proximité.
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet soit d’un recours gracieux devant la préfète, soit d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif compétent, 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal de grande instance d'Evry.
2/3 Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne et Monsieur le Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27/02/2026
La Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne,
Le directeur départemeptatÆdio: i C joint de la directi
départementale de,l' ploi, lu travail con
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3/3