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Arrêté - A 22 4009 Réglementation parcs et squares de la ville 06 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 4009 Réglementation parcs et squares de la ville 06 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Animaux,
2 VILLE DE CHOISY-LE-ROI
DGST - ECV
CBD
ww 224009
ARRÊTÉ
Réglementation dans les parcs et squares de la ville de Choisy-le-Roi
Mis en ligne le
2 8 DEC, 2027
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29, L.2212-2 et L.2213-4,
Vu le Code pénal, notamment les articles R.610-5, R.623-2, R.632-1 et R.635-1,
Vu l'arrêté n°22-0952 du 25/05/2022 portant règlementation dans les parcs et squares de la ville de Choisy le Roi
CONSIDERANT que les parcs et jardins de la ville de Choisy-le- Roi sont des espaces verts, des lieux de promenade, de détente, de rencontre, de liberté, de tranquillité, et de découverte dans lesquels la biodiversité, la qualité de l'environnement et du paysage doivent être préservées,
CONSIDERANT que le repos et toutes les activités de loisirs, de sports, de culture, de partage y sont les bienvenues dans la mesure où elles s’exercent sans gêner autrui, sans dégrader la faune, la flore et les lieux, et sans porter atteinte à la sécurité,
Considérant la nécessité de modifier l’artice 2 de l'arrêté n°22-0952 du 25/05/2022
ARRETE
Article 1 : Accès aux parcs et squares
2
Les parcs et squares sont ouverts à toute personne et aux enfants mineurs placés sous la
responsabilité de leurs parents ou accompagnants.
Les agents communaux d'accueil ou d'entretien sont autorisés à émettre toute observation ou
consignes dans le but de faire respecter le présent règlement ainsi que la tranquillité ou l'intégrité
des plantations et équipements mis à la disposition du public.
Le public doit se conformer aux dispositions du présent règlement et aux consignes données par les
agents communaux susvisés. Tout manquement ou infraction pourra faire l’objet d’un rappel par
les agents présents sur site ou, après mise en demeure, d’une exclusion par l'intervention de la
police municipale ou d'un procès-verbal.
Tous les prestataires de service qui interviennent dans les espaces verts sont soumis aux règles
fixées par le présent règlement. Toutefois, certaines interventions (entretien, travaux,
animations...) peuvent être régies par des règles distinctes qui seront fixées via des autorisations
spécifiques.
Article 2 : Horaires et conditions d'ouverture
L'accès aux parcs et squares est gratuit tous les jours de l'année, sauf dispositions spécifiques. Le
Page 116 parc est accessible au public selon des horaires dont l'amplitude quotidienne varie en fonction des
saisons selon la liste suivante :
Site Heure d'ouverture Heure de fermeture
Parc de la Mairie 7h en semaine 2ih 8h les week-ends et jours fériés
Parc Maurice Thorez 7h en semaine 21h30 (20h hiver) 8h les week-ends et jours fériés
Parc des Gondoles 8h30 20h (18h hiver)
Parc de la Grande 8h45 20h15 Mademoiselle
Square Brossolette 8h 20h30
Square Saint-Louis 7h 20h45
Square René Choutteau 8h15 19h15
Square Cachin 8h30 19h
L'horaire de fermeture s'entend comme l'horaire de fermeture de la dernière porte. Dès lors,
l'évacuation et la fermeture des premiers accès peuvent débuter un quart d'heure avant l'horaire
affiché. L'heure d'ouverture s'entend comme l'heure d'ouverture de la première porte.
Les horaires d'ouverture au public sont affichés de manière visible à l'entrée du parc ou du square.
Les horaires d'hiver sont du Oler novembre au 31 mars de chaque année.
En raison de travaux d'aménagement, les heures ou certaines zones spécifiques sont susceptibles
d'être modifiées. Un panneau d'information à l'entrée du parc ou square précise les conditions de
ces modifications.
Les zones techniques sont interdites au public et réservées aux agents du service.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorologiques ou pour tout motif d'intérêt
général, en particulier pour des raisons de sécurité, l'accès au parc ou au square peut être interdit
partiellement ou en totalité et leur évacuation décidée.
Pendant les périodes de neige, les parcs et squares restent ouverts sauf les sites ou zones
présentant un danger.
En cas de gel, il est interdit d'accéder ou de circuler sur la glace formée au-dessus de toutes les
pièces d'eau, ruisseaux, lacs, fontaines et bassins.
Article 3 : Règles de fréquentation
Les parcs et squares municipaux sont des zones de détente et de loisirs, il est demandé au public
d'adopter un comportement et une attitude respectueuse.
Les activités et comportements de nature à troubler la jouissance paisible des sites, à porter
atteinte à la tranquillité et à la sécurité du public, à causer des dégradations à là végétation, aux ouvrages ou aux immeubles bordant certains espaces verts, à générer des pollutions diverses sont
interdits.
Sont notamment interdits les bruits gênants par leur intensité, leur fréquence ou leur caractère
agressif et la diffusion de musique amplifiée, sauf autorisation préalable. Dans certains parcs, des
zones désignées à cet effet et spécifiquement signalées peuvent-être utilisées par tout musicien ou
groupe, sans procédé d'amplification afin de ne pas gêner le public.
L'utilisation de jouets, jeux et engins et de tout autre bien mobilier susceptible de nuire à la
tranquillité et à la sécurité du public ainsi qu'à la préservation de la faune et de la flore est interdite
ainsi que l’usage d'armes de quelque nature que ce soit, frondes, arcs, boomerang..
La consommation d'alcool est interdite dans l'enceinte des parcs et squares municipaux.
Article 4 : Animaux de compagnie
L'accès des animaux de compagnie tenus en laisse est autorisé au sein des parcs et squares
municipaux à l'exception du Parc des Gondoles. L'accès précédemment mentionné s'applique sauf
dans les zones d'aires de jeux pour enfants où leur présence est strictement interdite. Leur
présence et leur circulation sont autorisées dans les allées et interdites sur les pelouses et dans les
massifs végétalisés. Conformément à la réglementation en vigueur, les animaux de compagnie
Page 216 admis, sous la responsabilité de leur propriétaire, doivent être maintenus en laisse. Les chiens de
première et seconde catégories sont strictement interdits dans tous les parcs et jardins. Le maître
qui répond du comportement de son animal doit le maintenir à distance des espaces de jeux pour
enfants. Il doit notamment veiller à n'apporter du fait de sa présence, ni gêne, ni risque pour les
autres usagers. Les personnes accompagnées d'un animal de compagnie doivent procéder
immédiatement au ramassage des déjections de leur animal. Les chiens d'assistance aux
personnes en situation de handicap peuvent circuler en tous lieux en compagnie de leur maître s'ils
sont tenus au harnais ou en laisse. Il est permis aux maîtres de laisser l'animal se détendre sous
réserve, de n'apporter ni gêne, ni risque pour les autres usagers et de se conformer aux
prescriptions des agents publics.
Au parc des Gondoles, les animaux de compagnie, même tenus en laisse sont interdits dans
l'enceinte du parc sauf pour les personnes non voyantes autorisées à entrer dans le parc en
compagnie de leur chien.
Article 5 : Respect de la faune et flore
La flore et la faune sont fragiles et les milieux sensibles. La protection de cette biodiversité est de
la responsabilité de tous. Afin d'assurer la préservation de la flore et de la faune, il est interdit de :
- Capturer et prélever des animaux, œufs d'oiseaux, d'amphibiens, etc. ;
- Baigner son animal de compagnie et le faire boire dans les fontaines et pièces d'eau ;
- Laisser ses déchets, notamment alimentaires, au sol ;
- __ Nourrir tous les animaux (chats, pigeons, corneilles, rats.) en jetant des graines, du pain
et en distribuant toute nourriture ;
- Grimper aux arbres, casser ou scier ou arracher les branches d'arbres, d’arbustes ou de
lianes, graver ou peindre des inscriptions sur les troncs ou les branches, coller, clouer,
agrafer des affiches, et, d'une façon générale d'utiliser les végétaux comme supports pour
des objets quelconques, des jeux, utiliser tout engin, ou tout équipement susceptible de
dégrader le sol et la richesse de la flore.
- Dans un souci de protection de la flore et de la faune, les luminaires d'éclairage public de
certains jardins sont éteints une heure après la fermeture de ceux-ci au public.
- L'utilisation de tout engin mécanique susceptible de générer des pollutions est interdite.
L'accès aux pelouses des parcs, jardins et squares est autorisé sauf dispositions particulières et
durant les périodes de régénération des pelouses signalées par un affichage spécifique, de plantations ou de travaux.
Les compositions florales, massifs, arbres ne doivent pas être dégradés ou abîmés.
Les zones en état de plantation, en chantier de taillage ou de tonte, sont strictement interdites.
Articl : Utilisation du mobilier urbain
Les parcs et squares municipaux disposent de sièges et bancs installés pour le confort du public, il
est demandé de ne pas les déplacer en dehors de la zone d'installation.
Il est demandé aux personnes de respecter les règles élémentaires de politesse en laissant les
sièges et bancs aux personnes âgées ou à motricité réduite.
Les mobiliers et équipements existants dans les espaces verts doivent être utilisés conformément à
leur destination afin d'éviter leur détérioration et tout risque lié à un mauvais usage. Leur utilisation pour l'accroche des cycles ou comme support de graffiti ou de jeux est interdite. La dégradation du mobilier ou des équipements de jeux est passible d'amendes.
Les jeux pour enfants leur sont exclusivement réservés à l'exclusion des adultes. L'utilisation du mobilier et des équipements de jeux par des enfants mineurs, reste sous la surveillance de leurs
accompagnants et sous leur responsabilité. Ces derniers devront veiller à ce que les enfants
n'accèdent qu'aux équipements correspondant à leur âge tel que mentionné sur la signalétique en
place et les utilisent conformément à leur usage.
Toutes les activités de loisirs sont autorisées sous réserve qu'elles n’apportent pas de trouble au
confort des autres usagers et n'entraînent pas de dégradations ni de dommages à la faune et à la flore, Les règles suivantes s'appliquent pour les activités ludiques :
Page 316 - Ballons : les jeux de ballons sont autorisés dans le parc dans les endroits réservés à cet effet et signalés comme tels. En dehors de ces espaces, seuls les jeux de ballons en
mousse sont permis. Toute utilisation de chaussures à crampons est interdite en dehors
des terrains réservés à cet usage.
- Jeux de boules et de palets : les jeux de boules et de palets, de quiiles, de mülkky et jeux
similaires sont autorisés sur les emplacements aménagés à cet effet.
- Jeux d'argent : de manière générale, tout jeu d'argent est interdit dans les parcs.
- Jouets roulants et volants, embarcations : l’évolution des maquettes et des jouets est
interdite. La pratique du cerf-volant par les enfants est autorisée, sous la responsabilité
d'un adulte. L'usage de drone est interdit, sauf obtention des autorisations administratives
requises. La mise à l’eau et la navigation sur les bassins, pièces d'eau, lacs et rivières, d'un
engin quelconque pouvant embarquer des passagers, sont interdites.
Article 7 : Activités
La pratique du camping et du caravaning est interdite.
Les pique-niques sont autorisés, à condition que la propreté des lieux soit respectée. L'organisation
de pique-niques de plus de 30 personnes ou requérant une logistique particulière et une
privatisation partielle du site est soumise à autorisation, conformément aux dispositions de l’article
10.
Aucun appareil de cuisson n'est autorisé. Les barbecues comme tous les autres feux sont interdits.
Il est interdit d'allumer du feu, d'utiliser des pétards et des feux de Bengale ou de faire usage de
matériel pyrotechnique (feux d'artifices, pétards...).
La circulation piétonne est prioritaire en tout lieu.
La circulation d'engins non motorisés et d'engins à propulsion humaine à assistance électriques tels
que les vélos, roliers, planches à roulettes, gyropodes, trottinettes.. est tolérée dans les allées ou
contre-allées ouvertes à la circulation des cycles sous réserve que la vitesse soit adaptée au profil
du site et à la densité de visiteurs.
Sur les autres allées, les engins précités doivent être tenus à la main. Cependant les enfants
jusqu'à huit ans peuvent circuler avec des vélos adaptés à leur âge, ou des véhicules jouets non
bruyants à faible vitesse et sous la surveillance d’un adulte.
Les engins motorisés sont interdits dans l'enceinte des parcs et squares tant en termes de
circulation que de stationnement. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, de
surveillance et d'entretien.
Leurs utilisateurs sont tenus de faire attention aux autres usagers ou véhicules de service.
Les personnes à mobilité réduite sont autorisées à utiliser leurs fauteuils et équipements facilitant
leur accessibilité.
Article 9 : Parkin
Le stationnement de tous véhicules est interdit devant les entrées du parc, pour faciliter l'accès des
véhicules de secours.
Article 10 : Propreté
Pour préserver la propreté des sites, les déchets doivent être, soit emportés par ceux qui les
produisent, soit déposés dans les réceptacles prévus à cet effet. Lorsqu'un dispositif de collecte
sélective est disponible, les déchets doivent également être triés préalablement à leur rejet ;
lorsqu'un dispositif de collecte sélective n’est pas disponible et qu'une manifestation ou évènement
est organisé, les déchets devront être triés préalablement à leur rejet sous la responsabilité de
l'organisateur et sont alors répartis selon les indications qui figurent sur les réceptacles spécifiques.
Le dépôt de déchets des ménages, des professionnels, d'objets encombrants et de façon générale
de déchets de toute nature est interdit dans l'ensemble des sites sous peine de verbalisation.
Page 416 En tous lieux, les mégots ne doivent pas être jetés à terre.
Il est interdit de fumer dans les aires collectives de jeux.
Article 11 : Usages spéciaux des parcs et jardins
Afin de préserver l'intégrité des espaces verts, les pratiques suivantes aux entrées et à l'intérieur
des parcs et jardins sont interdites :
- Le commerce ambulant ;
- Le dressage et la promenade de chiens en groupe ;
- Les quêtes de toutes natures ;
- La publicité de quelque forme que ce soit y compris sur les murs ou grilles de clôture tant à
l'extérieur qu'à l'intérieur des parcs et jardins ainsi que tout accrochage publicitaire sur les
grilles.
Sont subordonnés à la délivrance d'une autorisation délivrée par la commune de Choisy-le-Roi et susceptibles de donner lieu au paiement d’une redevance :
- Toutes les autres activités lucratives ;
- Les cours collectifs, ceux-ci devant être gratuits :
- L'organisation de manifestations sportives, culturelles ou autres animations,
rassemblements et entraînements sportifs, collectifs ou scolaires :
- Les repas collectifs de plus de 30 personnes ou qui nécessitent une logistique particulière et
entraînent la privatisation même partielle du site ;
- Les prises de vues photographiques ou audiovisuelles professionnelles. Les journalistes
réalisant un reportage d'information sont dispensés d’une demande d'autorisation dès lors
qu'aucune emprise de l’espace vert n'est interdite au public et que leur présence ne conduit
à aucune nuisance pour les riverains ou pour les visiteurs ;
- Les démonstrations de modélisme (engins flottants, volants, roulants) :
- Les partenariats, ceux-ci devant être non commerciaux, de quelque forme qu'ils soient y
compris sur les murs ou les grilles de clôture tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des parcs et
jardins ainsi que tout accrochage sur les grilles ;
- L'affichage d'informations à caractère non publicitaire pour des animations locales ;
- L'installation d'emprises et de panneaux de chantier, le dépôt ou l’entrepôt de matériel ;
- Les manifestations religieuses.
Les jardins sont des sites fragiles qu'il convient de protéger et de respecter. Aussi, les animations
ne peuvent y être autorisées qu'en nombre limité, dans le respect de certaines conditions et selon
une périodicité permettant de préserver la faune et la flore, de protéger la biodiversité, d'assurer la
tranquillité des usagers et de respecter le travail quotidien des agents. Des règles techniques,
environnementales, de propreté fixant les conditions d'occupation des manifestations autorisées,
sont établies et annexées aux autorisations délivrées. Certaines autorisations d'occupation
temporaire ou certains sites peuvent faire l’objet de prescriptions particulières qui précisent,
complètent ou dérogent aux dispositions du présent règlement en fonction de la nature de
l'événement, et mentionnent la base de la redevance et des droits d'entrée éventuellement dus.
Les sonorisations installées à l’occasion des manifestations publiques autorisées font l'objet d’une
déclaration préaiable et doivent respecter la réglementation en vigueur sur les bruits de voisinage
au sens du code de la santé publique. Un état des lieux contradictoire est établi, si nécessaire
préalablement, à toute occupation, et après libération totale du site par les titulaires des
autorisations, les éventuels dégâts étant à la charge de ces derniers.
Article 12 : Infraction
Tout contrevenant au présent arrêté est passible des amendes prévues à cet effet. Le présent règlement est consultable sur le site internet de la Ville de Choisy le Roi. Il est affiché partiellement ou en totalité aux entrées principales des parcs, jardins et squares avec les règles particulières applicables à chaque site.
Page 516 Article 13 :
M. le Maire de la commune de Choisy-le-Roi, Monsieur le commissaire de police de Choisy-le Roi et
les agents piacés sous ses ordres ou la Police municipale de Choisy-le-Roi sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 14 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune www.choisvyleroi.fr, le tribunal administratif de Melun peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°22-0952 du 25/05/2022
Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 06 déc 2022
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