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Procès Verbal - pv 25 juin 30092024140441
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 juin 30092024140441)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 25 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 du mois de juin, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à la convocation en date du 15 juin 2024.
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Laurent
BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme
Fanny LUSSAC, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Étaient absent excusés: M. Romain OPILLARD qui donne pouvoir à M. Christopher LATAPY, Mme
Frédérique MONIER
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance,
2. Approbation du compte rendu du 21 mai 2024,
3. D2024-021 RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public) 2024 ORANGE,
4. D2024-022 RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public) 2024 SFR,
5. D2024-023 Création de poste d'emploi permanent à temps non complet,
6. D2024-024 Demande d'exonération de la taxe d'aménagement.
7. Organisation des élections législatives,
8. Compte-rendu des réunions,
9. Questions et informations diverses.
Election du Secrétaire de séance :
Mme Sophie BAEZ est élue secrétaire de séance.
Vote :
o Pour: 10/10
© Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de rajouter un point au conseil concernant la
demande de subvention du FDAEC : 5.1 et 5.2. Il convient donc de modifier les délibérations D2024-
017 et D2024-018 afin d'autoriser le maire à signer les devis et de faire la demande de subvention
auprès du département.
L'assemblée délibérante accepte le rajout de ces points.
2 Approbation du compte-rendu du 21 mai 2024
Le compte-rendu de séance du 21 mai 2024 est approuvé à l'unanimité
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 25 juin 2024 3. D2024-021 RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) 2024 ORANGE
Selon le DECRET n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées par les articles L.45-1, L47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques, la commune de SAINT-LOUBERT peut demander le versement de redevances au réseau Orange pour l'année 2024.
Le calcul de la redevance se fait en fonction du mètre linéaire et d’un coefficient applicable chaque année:
Artères (en Km) Montant coeff
(en €) annuel
2024 Aériennes 2,665 40 1,60900 171.51 €
En sous-sol 0,45 30 1,60900 21.72€
Exemple de calcul : RODP 2024
Aérien Kms x 40 € x coefficient annuel = Montant dû pour les artères aériennes
Souterrain Kms x 30 € x coefficient annuel = Montant dû pour les artères souterraines
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
La délibération est approuvée à l'unanimité.
4. D2024-022 RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) 2024 SFR
Selon le DECRET n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées par les articles L.45-1, L47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques,
Selon la permission de voirie accordée par la commune de SAINT LOUBERT en date du 14 Février 2022,
La commune de SAINT-LOUBERT peut demander le versement de redevances au réseau SFR pour les années 2024
Le calcul de la redevance se fait en fonction du mètre linéaire et d'un coefficient applicable chaque année:
Artères en ml Montant €/ml Total
2024 16 720 0.04827 € 807.07 €
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
La délibération est approuvée à l'unanimité
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 25 juin 2024 5. D2024-023 Création de poste d’emploi permanent à temps non complet
Vu l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu les articles L1111-1 et L1111-2 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant les dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier
de secrétaire de mairie,
Considérant la nécessité de renforcer l'efficacité de l'administration municipale pour assurer un
service public de qualité aux citoyens de notre commune,
Considérant les tâches administratives croissantes et les responsabilités accrues liées à la gestion
de la commune,
Considérant la proposition de monsieur le Maire pour la création d'un poste de secrétaire général de
mairie sur le fondement des nouvelles dispositions législatives susvisées.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
1. La création d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps non complet soit
16/35ème pour assurer les tâches administratives à compter du 1° juillet 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B minimum, de la filière administrative,
au grade d’adjoint administratif. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être
exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B minimum dans les
conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce
cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur de la fonction public territoriale.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint administratif.
2. De modifier ainsi le tableau des emplois.
3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
La délibération est approuvée à l'unanimité
5.1 D2024-017-1 Délibération autorisant le maire à signer des devis
Monsieur le Maire présente le projet de favoriser l'éclairage LED au niveau de la salle des fêtes et de la mairie.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise EGSB d'un montant HT de 5 476,65 €. Prenant en compte les avantages de l'éclairage LED le Conseil municipal :
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
Monsieur le Maire rappelle que la cage de hand de l'équipement sportif a été désinstallée depuis plusieurs mois suite au constat d'une corrosion importante sur celui-ci.
De ce fait, monsieur le Maire, propose un devis de l'entreprise SEDI d'un montant HT de 592,20 €.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 25 juin 2024 Afin que les administrés puissent profiter à nouveau de cet air le Conseil Municipal :
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
5.2 D2024-018-1 Demande de FDAEC
À la suite de la réunion avec les Conseillers Départementaux de notre territoire, M. Le Maire signale que le montant accordé à la commune au titre du FDAEC 2024 est de 4 843,00 €.
M. le Maire propose :
1.Les projets suivants :
PROJETS MONTANT HT MONTANT TTC
Changement éclairage de la salle des fêtes et de la mairie par du LED 5 476,65 € 5 476,65 €
Remplacement de la cage de hand 592,20 € 710,64 €
TOTAL DES PROJETS 6 068.85€ 6 187.29
2.Financement :
FDAEC ACCORDE 4 843,00 €
RESTE À CHARGE COMMUNE 1 225,85 €
TOTAL 6 068,85 €
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
6. D2024-024 Demande d'exonération de la taxe d’aménagement
La délibération sera vu en conseil municipal lorsque la demande officielle sera faite.
7. Organisation des élections législatives
Le Conseil municipal se met d'accord sur la mise en place du planning des permanences au bureau de vote lors des prochaines élections législatives
8. Compte-rendu des réunions :
Marche rose : la date retenue pour la marche rose est le 13 octobre pour un départ du Carpe à 8h30.
Aménagement des ouvrages du Beuve : C'est en cours mais rien n’est encore défini.
CDC : Partenariat musique
9. Ouestions et informations diverses :
Salle des fêtes : Des soucis de matériels sont soulevés à savoir des problèmes d'eau chaude et du
lave-vaisselle qui est en panne à la suite d’une résistance qui a grillé.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 25 juin 2024
4 Cimetière : Monsieur le Maire propose de réfléchir sur une mise à jour du règlement du cimetière ainsi
que de mener une enquête afin de mettre à jour les informations que la mairie possède.
Fin de séance 19h49
LE MAIRE L LA SECRETAIRE DE SÉANCE
Sophie BAEZ
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 25 juin 2024