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Procès Verbal - pv 25 janvier
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 janvier)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 25 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 du mois de Janvier, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de
la commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à la convocation en date du 18 Janvier
2024.
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme
Sophie BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M.
Guillaume JOLLES, Mme Fanny LUSSAC, Mme Frédérique MONIER,
Était absent excusé : Mme Marie-Françoise VIDEAU
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance,
2. Approbation du compte rendu du 23 novembre 2023,
3. D2024-001 Délibération portant sur la tarification du cimetière,
4. D2024-002 Délibération portant sur la tarification de la location de la salle des fêtes,
5. D2024-003 Délibération portant sur l'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS),
6. D2024-004 Délibération portant sur la mise à disposition de l’ancien hangar communal,
7. D2024-005 Délibération portant sur la délégation du référent au SDEEG,
8. D2024-006 Délibération portant sur le changement de statut du SIAEPA de la région de
Castets,
9. Lecture du Rapport Social Unique (RSU),
10. Compte-rendu des réunions :
11. Questions et Informations diverses :
1. Election du Secrétaire de séance :
Mme Fanny LUSSAC est élue secrétaire de séance.
Après avoir débattu le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
1
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 25 Janvier 2024 2. Approbation du compte-rendu du 23 novembre 2023
Le compte-rendu de séance du 23 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
3. D2024-001 Délibération portant sur la tarification du cimetière
Le Maire rappelle les tarifs du cimetière en vigueur depuis 2019 à savoir 20 € le m2 pour les concessions
d'une durée de trente ans et 30 € le m2 pour les concessions d’une durée de cinquante ans. Concernant
le columbarium le tarif est de 300 € pour 30 ans.
Selon l'article R2223-11 du CGCT les tarifs pour chaque catégorie de concessions sont fixés par le
conseil municipal de la commune. Le Maire propose donc à l'assemblée délibérante de revaloriser ou
non les tarifs qui seront mis en place à partir du 25 janvier 2024.
Après avoir exposé leur point de vue le Conseil Municipal se met d'accord sur une augmentation
concernant les concessions. À savoir une augmentation de 10 € par m2, ainsi les nouveaux tarifs pour
les concessions passeront en Janvier 2024 à 30 € le m2 pour une concession d’une durée de 30 ans
et 40 € le m2 pour une concession d'une durée de 50 ans.
Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter le prix concernant la case en columbarium ainsi le
prix pour l’année 2024 restera de 300 € la case.
Après avoir débattu le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
4. _D2024-002 Délibération portant sur la tarification de la location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire présente les faits suivants : en raison de l'augmentation des coûts d'énergie en gaz
et en électricité, il est devenu difficile pour la commune de couvrir les dépenses de fonctionnement. En
réalité, les dépenses liées au fonctionnement de la salle des fêtes ont du mal à être couvertes malgré
l'utilisation régulière de celle-ci. Face à ce constat le Conseil Municipal échange sur un tarif été/hiver
est proposé, certains élus ne sont pas d'accord avec cette idée en expliquant qu'un tarif lisser sur
l’année serait plus équitable et plus facile à gérer. De ce fait, l'assemblée délibérante se met d'accord
sur un tarif lisse à l’année avec une augmentation. Ainsi les tarifs en vigueur à partir du 1° Février 2024
sont les suivants :
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 25 Janvier 2024 > Personnes de la commune : 100,00 €
> Personnes hors communes : 470,00 €
> Associations communales : Gratuit
> Associations hors commune : Au cas par cas suivant le type d'association
> Location de la vaisselle : 30,00 €
> Caution location : 500,00 €
> Caution nettoyage : 200,00 €
Monsieur Le Maire, souhaite s'abstenir.
La majorité des suffrages exprimés est donc atteinte, la délibération est approuvée.
Vote :
o Pour: 09/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 01/10
5. D2024-003 Délibération portant sur l’adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Le Maire explique à l'assemblée délibérante qu'il est obligatoire pour les collectivités territoriales d'offrir
à leurs personnels des prestations d'action sociale. En effet selon les articles L 2321-2, L3321-1 et L
4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux
prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux
et régionaux.
De ce fait, l'assemblée délibérante se met d'accord sur les modalités de la mise en œuvre de l’action
sociale à tout le personnel de la commune comme ce qui suit :
De se doter d’un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la
reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité (ou établissement
public), et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en
adhérant au CNAS à compter du : 1% Janvier, cette adhésion étant renouvelée
annuellement par tacite reconduction.
De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :
Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes
X
Montant forfaitaire par bénéficiaire actif soit 217€/ bénéficiaire
De désigner un membre de l'organe délibérante pour représenter les agents de la
commune au sein du CNAS.
De désigner un membre parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS en
qualité d'agent délégué pour représenter les agents de la collectivité sein du CNAS.
De désigner un membre en qualité de correspondante entre le personnel bénéficiaire
du CNAS. De faire relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont
la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et
accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa
disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 25 Janvier 2024 Après avoir débattu le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
6. D2024-004 Délibération portant sur la mise à disposition de l’ancien hangar communal
Monsieur le Maire, propose à l’assemblée délibérante de mettre à disposition l’ancien hangar
communal, bien qui appartient à la commune. En effet, celui-ci n’est plus le local technique
des agents. Par conséquent, il est suggéré de mettre à disposition le hangar communal au
locataire résidant au 72 rue Michotte en échange d'une contrepartie financière. Cette
disposition va entraîner une modification du contrat de location par un avenant.
Après avoir débattu le conseil municipal a approuvé ce choix et s'est mis d'accord sur le
montant de 120 € mensuel.
Après avoir débattu le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
7. _D2024-005 Délibération portant sur la délégation du référent au SDEEG
Suite aux dernières élections partielles et complémentaires l'assemblée délibérante n’a pas nommé de
délégué au SDEEG. Il convient donc aujourd'hui de nommer un délégué au SDEÉEG afin de garantir un
service public de qualité et de proximité.
Monsieur Laurent BELLES se porte volontaire.
Après avoir débattu le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention : 00/10
8. D2024-006 Délibération portant sur le changement de statut du SLAE PA de la région de Castets
Le Maire fait part à l'assemblée délibérante du courrier reçu par le syndicat des eaux de Castets
concernant le projet de fusion entre le SIAEPA de la Région de Castets et le SIVOM du Sauternais.
Prenant en compte la délibération en date du 11/12/2023 par laquelle le comité syndical du SIAEPA de
Castets a voté à l'unanimité en faveur du retrait de la compétence assainissement non collectif. De plus
en rappel de Particle L5211-20 du CGCT il convient donc à l'organe délibérante de délibérer sur les
modifications statutaires.
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 25 Janvier 2024 Après avoir pris en considération ces éléments le conseil municipal approuve favorablement ce retrait
de compétences :
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
9 Lecture du Rapport Social Unique (RSU)
Ayant pris connaissance du document en amont les élus sont favorables à ce rapport.
10. Compte-rendu des réunions :
Monsieur Guillaume JOLLES présente la réunion qu'il a eu avec Monsieur Le Maire et le Président du
SMAHBB concernant le bâtiment situé en bord de Garonne : ancienne station de pompage.
À la demande de la trésorerie il convient de sortir de l'actif de la commune ce bien. Lors de la cession
du réseau d'irrigation à ce syndicat cette station n'avait pas été mis dans le projet. De ce fait, il est
proposé de céder ce bâtiment pour l'euro symbolique devant notaire.
Monsieur Le Maire présente la demande du CVLV qui sollicite la commune afin d’avoir un accès à la
salle des fêtes pour la mis en place d'après-midi récréatif au profit des familles du territoire.
L'association demande d'intervenir sur la commune sur trois dates. À savoir le 23 avril, le 19 juin et le
16 octobre. Le Conseil Municipal approuve la demande. || conviendra de se mettre en relation avec
eux afin de signer une convention.
Il est 20h08 quand Madame BAEZ Sohie part.
11. Questions et Informations diverses :
Le conseil Municipal se met d'accord sur l’organisation du repas des aînés.
Fin de séance à 20h45
M. LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SÉANCE
Christopher LATAPY Fanny LUSSA
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 25 Janvier 2024