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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.292 bornes escamotable le 02.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 03 292
Mis en ligne le ..2T: 02.74...
TEST DES BORNES ESCAMOTABLES, DE LA ZONE SÉCURISÉE, LE 02 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route,
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes VIGIPIRATE n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Vu la posture Vigipirate, active depuis Le 21 octobre 2018 ;
Vu le courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 18 janvier 2024, relative à la posture Vigipirate «Hiver- Printemps 2024> (vigipirate renforcée)
Considérant qu’il est indispensable de tester le bon fonctionnement des bornes rétractables,
ARRETE
Article 1 - Interdiction
Le 02 avril 2024 à partir de 9h00 et jusqu’à la fin des tests, la circulation sera momentanément interrompue au droit des bornes escamotables sur l’axe suivant :
- avenue monseigneur Théas,
- rue sainte Marie,
- avenue monseigneur Schoepfer,
- Pont saint Michel,
- avenue bernadette Soubirous,
- rue des Carrières de Peyramale,
- place Jeanne d’arc
Article 2 - Déviations
Durant la période visée à l’article 1 ci-dessus, la circulation des véhicules sera réglée et déviée vers Les rues adjacentes par les agents du service de la Police Municipale.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées par le présent arrêté seront mis en œuvre par les services de la Police municipale.
Article 4 - Droits des tiers
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 5 - Exceptions
Des dérogations seront délivrées par le responsable du service d’ordre aux : - véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
lorsqu'ils sont en service.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de police de la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Le 21 mars 2024 Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le .............,......
a Par remise en maïn propre,
Y{ Par mail envoyé le 21e 2 24
Je soussigné(e)............,............,....,......
SignatUre : ssssssercsessenpsesrone eee e
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.