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Conseil Municipal - crcm 05 03 2012
Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 05 03 2012)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 5 Mars 2012 Séance du 5 mars 2012 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances. Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; Mme CATTEL, M. SEGHETTO, Mme FAUCONNET, M. BARONI, Maires-Adjoints ; Mme LOEUILLET, Mme QUINOT, M. LELOUP, Mme LEERMANN, M. HARAND, Mme BERNOT, M. VADROT, Mme FORNONI, Mme JUSSIAUME, M. NORMAND, M. FAUCONNET, Melle CALFON J., M. HACQUART; Conseillers Municipaux. Etaient excusés représentés : M. COUVREUR représenté par Mme CATTEL, Mme BESSON représentée par M. NORMAND. Etaient absents : M. TOCHTERMANN, Mme LE DINS, M. GUERRAPIN, M. BRAUN, Melle CALFON A., M. GARNIER, M. LUCAS. Madame FORNONI est désignée secrétaire de séance. Préalablement à l’ouverture du débat, Monsieur le Maire précise que toutes les opinions sont recevables, cependant il souhaiterait que les personnes qui émettent des opinions d’ordre politique générale n’engagent le débat que sur les sujets qui intéressent la commune. Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen de l’affaire suivante : ORDRE DU JOUR 12 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012 – BUDGETS COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT, REGIE DE TRANSPORT Monsieur le Maire, V U le Code Général des Collectivités Territoriales, RAPPELLE qu’un Débat d’Orientation Budgétaire doit avoir lieu dans les deux mois, au plus tôt, précédant les votes des budgets de la Commune, des services d’Eau et d’Assainissement, de la Régie de Transport, lesquels doivent intervenir avant le 15 avril 2012. Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le Maire des différents éléments fournis aux conseillers municipaux pour leur permettre de débattre, et les divers échanges, et après en avoir délibéré : - P REND ACTE de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires 2012 pour les budgets Commune, Eau, Assainissement et Régie de Transport tel que présenté dans l’intervention de Monsieur le Maire et les documents remis aux conseillers municipaux. A l’unanimité. Intervention de Monsieur le Maire : Cette procédure n’a lieu que dans les communes de 3 500 habitants et plus. Il s’agit d’un débat qui n’est pas sanctionné par un vote. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 5 Mars 2012 Le Maire est tenu de fournir aux élus : - la liste des investissements proposés, - l’état de la dette, - les propositions concernant le taux des taxes locales. Ce qui est valable pour le budget général, l’est aussi pour le budget de l’eau, de l’assainissement et service de transport. Les investissements prévus se composent de trois éléments : a) les travaux reportés b) les nouveaux projets c) les dépenses obligatoires d’investissement. a) Les travaux reportés Pour un montant global de 379 900 €. Ils concernent des travaux prévus en 2011 et non réalisés. Quelques rappels : - Cimetière : mise en sécurité de sépulture dont les éléments présentent un risque pour les visiteurs, - Presbytère : la toiture est en cours de réalisation (34 000 €) des prévisions de 61 800 € permettent d’y inclure le changement de fenêtres et la remise en état des volets, - l’Eglise Saint Etienne : travaux sur les maçonneries pour améliorer la ventilation, restauration d’un tableau, pose d’un filet de protection pour protéger les visiteurs des chutes d’éléments de maçonnerie, - Mairie : travaux sur façade, fenêtres et peinture. Reports Nouvelles Propositions Total Voirie 10 000 20 000 30 000 Cimetière 3 000 3 000 Presbytère (toiture 34 000) 61 800 61 800 Eglise Saint Etienne 12 100 23 000 35 100 Mairie 308 200 250 000 TOTAL 379 900 b) Les nouveaux projets - tracés et équipement de parcours d’orientation dans Bar sur Seine (Val Seine – zone boisée), - chaufferie Centre Communal, non chiffrée faute d’études pertinentes, - en suspens : l’achat de la balayeuse, - éclairage public : proposition travaux sur 2 exercices (20 000 € – 2012 et 20 000 € – 2013) puis les projets dont nous avons déjà discutés. Parcours d’orientation 15 000 Chaufferie Centre Communal Mobilier restauration cantine Maternelle 5 000 Bibliothèque : photocopieur 5 000 Matériels Espaces Verts 8 000 Matériels Services Techniques 20 000 Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 5 Mars 2012 Matériel informatique 20 000 Terrain multisports Espace Services 12 000 Requalification rue et place de l’Eglise 250 000 Travaux : Maison du Principal, Logement Maurice Robert 70 000 Eclairage public 20 000 Achat bâtiments EDF 210 000 Signalétique et mobilier urbain 10 000 Terrain foot 30 000 TOTAL 675 000 c) Les dépenses obligatoires d’investissement - déficit antérieur - remboursement capital (intérêts sur le budget fonctionnement) - travaux régie (FCTVA) - amortissement de subventions Déficit antérieur 271 888 Remboursement capital 135 000 Travaux régie 50 000 Amortissement subventions 50 000 TOTAL 506 888 Au niveau de l’auto-financement Au vu des recettes prévisionnelles on pourrait dégager 622 190 € : - rappel en 2011 on a dégagé 687 716 €, - rappel en 2010 on a dégagé 644 661 €. - Subventions sollicitées Parcours d’orientation 11 250 Requalification rue et place de l’Eglise 50 000 Travaux bâtiments 30 000 Terrain foot 6 000 Château de Val Seine 25 000 - FCTVA (324 000 + 228 000) x 15,482 % 85 460 - Compte 1068 – Réserves (Apurement du déficit) 271 888 - Taxe d’aménagement 80 000 - Amortissement des biens 125 000 - Vente Palais de Justice et Maison Grau 255 000 TOTAL 939 598 Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 5 Mars 2012 SITUATION DE LA DETTE Les chiffres suivants sont significatifs : Pour Bar sur Seine annuité de la dette par habitant : 60,64 € Pour les communes de 2000 à 3 500 habitants : 104 € Pour les communes de 3 500 à 5 000 habitants : 114 €. Pour Bar sur Seine le capital restant dû par habitant : 641,51 € Pour les communes de 2000 à 3 500 habitants : 848 € Pour les communes de 3 500 à 5 000 habitants : 927 €. En définitive, notre commune a la possibilité de recourir à l’emprunt sans que son endettement soit excessif. Le recours à ce mode de financement restera cependant limité dans la mesure où le remboursement de l’annuité 2013 est important (un prêt relais de 400 000 € arrive à échéance en Janvier 2013). L A FISCALITE Je vous propose de reconduire les taux 2011 soit pour : - la taxe d’habitation : 23,21 % - le foncier bâti : 25,87 % - le foncier non bâti : 28,37 % - la cotisation foncière des entreprises : 20,82 %. La réforme de la taxe professionnelle n’a pas induit de baisse des contributions directes puisque la commune a reversé au titre du FNGIR la somme de 86 884 €. S ERVICES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE TRANSPORT Le débat d’orientation budgétaire sur ces services n’appelle, pour ma part, pas d’observations particulières. Il s’agit, pour l’essentiel, de reports de dépenses et recettes en cours de réalisation. Cette présentation étant faite, le débat est ouvert. Avant de vous donner la parole je voudrais vous rappeler qu’au débat, les opinions politiques peuvent s’exprimer librement. Je souhaite toutefois que ces opinions politiques ne fassent pas l’objet de débats entre vous ; je souhaite que chacun s’exprime sans agressivité ni attaque personnelle et n’abuse pas du temps de paroles. C’est un débat d’orientations budgétaires dont l’objet reste la gestion municipale dans l’intérêt général et permet d’élaborer le budget qui sera proposé à votre vote le 29 mars 2012. Enfin je rappelle les projets soumis au débat ne sont que des projets et que c’est le budget qui vous engagera définitivement. Sont ensuite intervenus : - Monsieur SEGHETTO pour exprimer son opinion sur les orientations qu’il juge très équilibrées et répondant aux besoins du moment puis il fait la déclaration suivante au nom du groupe communiste : Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 5 Mars 2012 «A l’occasion du débat d’orientations budgétaires, le groupe communiste au conseil municipal de Bar sur Seine a fait part de sa colère d’entendre la crise, qualifiée souvent à tort, de crise de la finance publique, alors qu’elle est en fait celle des marchés financiers, des paradis fiscaux, des spéculateurs qui veulent continuer de s’enrichir sur le dos des peuples. C’est l’hyper concentration du capital. Joseph S EGHETTO a notamment déclaré que la dette en France est de 1 700 milliards d’euros. Mais à peine de 150 milliards pour les collectivités locales. Et de s’interroger en quoi la dette des collectivités locales, qui assurent 72 % des investissements publics, serait responsable du marasme financier ? 210 milliards d’euros de dividendes ont été versés en 2011 en France, alors que dans le même temps, la part allant au travail a continué de baisser. Les intérêts payés par l’Etat pour rembourser la dette s’élèvent à 45 milliards. Le journal « Les Echos » révèle que les plus grandes sociétés capitalistes se sont constituées dans la crise des « coussins de sécurité » de 3 000 milliards de dollars. « Et on demande aux peuples des sacrifices », s’est-il exclamé ! Mieux, l’UMP a annoncé son intention de diminuer de deux milliards d’euros par an les dotations aux collectivités locales pendant cinq ans. La TVA dite « sociale » va augmenter l’ensemble de nos dépenses et surtout celles de nos concitoyens, toujours plus nombreux à être touchés pour l’accès au logement, au chauffage, à la santé, à l’éducation, voire à l’alimentation. D’ailleurs à ce sujet, une augmentation de 10 % de familles en difficulté a été enregistrée par les « Restos du Cœur » de Bar sur Seine. Près de 8 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Si les collectivités locales ne peuvent totalement s’extraire de ce contexte, nous ne pouvons pas, en tant qu’élus locaux, accepter d’être dirigés par les marchés financiers et les agences de notation sans aucune légitimité ». Joseph S EGHETTO a terminé en rappelant les valeurs de justice sociale, de solidarité, et souligné le rôle, encore essentiel, des élus républicains de ce pays. Nous ne voulons pas que la Révolution de 1789 soit rayée de la carte par les agences de notations ou leurs sbires ». - Monsieur N ORMAND au sujet des études à réaliser sur l’Eglise Saint Etienne et pour regretter que l’achat de la balayeuse soit différé d’autant que des économies au niveau des espaces verts sont envisagées. - Monsieur le Maire pour ajouter que des efforts sont également réalisés au niveau de l’éclairage public mais que des investissements peuvent être envisagés et financés par l’emprunt. - Monsieur F AUCONNET demande des explications sur la ligne de trésorerie à court terme de 400 000 € toujours active et sur l’emprunt à court terme dont le remboursement devait intervenir en 2012 mais qui finalement sera remboursé en 2013. - Monsieur N ORMAND poursuit en avançant l’efficacité d’une machine à balayer et propose un emprunt pour l’acquisition de l’ensemble immobilier appartenant à EDF et ainsi dégager les recettes nécessaires. Cet avis est partagé par Madame J USSIAUME qui trouve cet équipement indispensable compte tenu de l’état de la ville. - Monsieur F AUCONNET considère qu’il n’y aura pas d’économies de personnel car tous les endroits ne sont pas accessibles à la balayeuse. Il donne en exemple la maison du XVI ème et les fientes de pigeons. - Monsieur L ELOUP prône pour cette acquisition qui soulagera le travail des hommes par la diminution du travail manuel et l’augmentation du travail mécanique. - Madame BERNOT s’étonne du coût des travaux prévus pour le terrain de foot alors que la propreté de la ville est négligée. Ses propos sont partagés par nombre de conseillers. - Néanmoins Monsieur B ARONI ajoute que les investissements ne sont pas comparables et on ne peut les opposer. Communications du Maire : Monsieur le Maire : - informe le Conseil de la date de la réunion de la Commission des Finances prévue le 19 mars 2012, - confirme la date du prochain Conseil fixée au 12 avril 2012. Séance levée à 21 h 00.