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Déliberation - Delib 2023 53 Convention avec la CCPN pour poteaux incendie tampon
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 53 Convention avec la CCPN pour poteaux incendie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
e te 20/06/2023
cture le 30/08/2023
ID : 054-216400689-20220829-DELIB 2028 53-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 29 août 2023
Date de convocation : 24 août 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Procurations : 4 Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le 29 août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-
BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE, Edith GRAVELEAU,
EXCUSÉS : Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Francine BOURDA, Bérénice DABAN
PROCURATIONS : Jean-Marc DOURAU à Olivier CHARRET, Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Francine BOURDA
à Marie-Françoise CAPELANI, Bérénice DABAN à Alexandre LARRUHAT
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-53 : Convention avec la CCPN
pour le contrôle et l'entretien des poteaux incendie
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'entretien des appareils de défense contre
l'incendie fait partie du domaine de compétence des communes.
Par délibération 2023_4_ 52 en date du 26 juin 2023, le Conseil Communautaire de la CCPN
(Communauté de Communes du Pays de Nay) a approuvé une délibération offrant aux
communes membres la possibilité de signer une convention de prestation pour le contrôle et
l'entretien des poteaux incendie. Cette convention fixe le coût à 35 € HT par poteau et par an.
La prestation incluse dans la rémunération forfaitaire se compose des actions suivantes :
- contrôle visuel et identification de l'appareil (numération SDIS),
- contrôle du bon fonctionnement, et de l’accès à la vanne de sectionnement,
- contrôle du bon fonctionnement de la vidange,
- contrôle de l'étanchéité de l'appareil au niveau de l’organe obturateur,
- contrôle du bon fonctionnement des organes d'ouverture (tige de manœuvre, boîte à
joints, joint du bouchon),
- graissage des organes de manœuvres à la graisse alimentaire,
- contrôle débit et pression
Cette rémunération n’inclut pas les éventuelles autres prestations, comme le remplacement
et la fourniture de pièces, l’ajout ou la suppression de poteaux incendie.
Après avoir présenté cette proposition, M. le Maire propose de signer cette convention
conclue pour une durée de 4 ans, du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026. Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le S L GC
ID : 064-216400689-20230829-DELIB_2023_53-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accepter la convention de la CCPN pour le contrôle et l'entretien des appareils de
défense contre l'incendie.
AUTORISE le Maire à signer la convention et toute pièce afférente à ce dossier.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,