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Compte-Rendu - compte rendu 30 mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Trégastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
004/2022 – COMMUNE - Compte de gestion 2021
004/2022 – COMMUNE - Compte de gestion 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-
31 ;
VU l’instruction budgétaire M14
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 1612-12 du Code
général des collectivités locales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes de
gestion 2021 établis par le comptable.
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures pour le budget principal de la Commune,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de la
commune dressé pour l’exercice 2021 par le comptable.
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la concordance des résultats des comptes de gestion de Madame La Trésorière avec le
compte administratif de la commune de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
004/2022 – COMMUNE - Compte de gestion 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-
31 ;
VU l’instruction budgétaire M14
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 1612-12 du Code
général des collectivités locales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes de
gestion 2021 établis par le comptable.
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures pour le budget principal de la Commune,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de la
commune dressé pour l’exercice 2021 par le comptable.
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la concordance des résultats des comptes de gestion de Madame La Trésorière avec le
compte administratif de la commune de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD, Christine GRELL,
Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE GALL, Claude
CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
15 18 15
005/2022 – COMMUNE - Compte administratif 2021
005/2022 – COMMUNE - Compte administratif 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12, L2121-14, L. 2121-29 et L. 2121-31 du Code général des collectivités
territoriales,
VU l’instruction budgétaire M14,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget COMMUNE présenté comme suit :
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés :
Exécution du budget Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 2 913 214,67 € 3 813 519,48 € 900 304,81 €
Section d'investissement 1 053 460,97 € 1 040 901,02 € 12 559,95 €
Exécution du budget Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 1 151 407,89 € 1 151 407,89 €
Section d'investissement 90 446,78 € 90 446,78 €
Exécution du budget Dépenses Recettes Résultat
Section d'investissement 424 242,37 € 424 242,37 €
Résultat antérieur Résultat exercice CUMUL
Section fonctionnement 1 151 407,89 € 900 304,81 € 2 051 712,70 €
Section investissement 90 446,78 € 12 559,95 € 77 886,83 €
Réalisations de l’exercice
Résultat de l’exercice précédent
Restes à réaliser année N-1
Résultat cumulé
Le Conseil Municipal adopte par 12 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
005/2022 – COMMUNE - Compte administratif 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12, L2121-14, L. 2121-29 et L. 2121-31 du Code général des collectivités
territoriales,
VU l’instruction budgétaire M14,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget COMMUNE présenté comme suit :
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés :
Exécution du budget Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 2 913 214,67 € 3 813 519,48 € 900 304,81 €
Section d'investissement 1 053 460,97 € 1 040 901,02 € 12 559,95 €
Exécution du budget Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 1 151 407,89 € 1 151 407,89 €
Section d'investissement 90 446,78 € 90 446,78 €
Exécution du budget Dépenses Recettes Résultat
Section d'investissement 424 242,37 € 424 242,37 €
Résultat antérieur Résultat exercice CUMUL
Section fonctionnement 1 151 407,89 € 900 304,81 € 2 051 712,70 €
Section investissement 90 446,78 € 12 559,95 € 77 886,83 €
Réalisations de l’exercice
Résultat de l’exercice précédent
Restes à réaliser année N-1
Résultat cumulé
Le Conseil Municipal adopte par 12 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Le Maire
Xavier MARTIN
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
006/2022 – COMMUNE - Affectation du résultat 2021
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
006/2022 – COMMUNE - Affectation du résultat 2021
006/2022 – COMMUNE - Affectation du résultat 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M14,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022
L’examen du compte administratif laisse apparaitre les résultats suivants :
Report d’investissement de l’exercice 2020 90 446,78 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2021 12 559,95 €
Report d’investissement cumulé
solde d’exécution d’investissement reporté inscrit à la ligne 002 77 886,83 €
Solde des restes à réaliser 424 242,37 €
Besoin de financement 346 355,54 €
Compte tenu du résultat de la section de fonctionnement, excédent de 2 051 712,70€ qui devra
être diminué de 1€. En effet lors de la reprise du résultat de la caisse des écoles le montant
repris a été de 67 008,86€ (délibération n° 48/2020) au lieu de 67 007,86€. Le résultat de
fonctionnement à prendre en compte est de : 2 051 711,70€
Affectation proposé :
En investissement au compte 1068 : 346 355,54€
En fonctionnement au compte 002 : 1 705 356,16€
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’affectation du résultat 2021 du budget de la commune soit :
En investissement au compte 1068 : 341 092,61€
En fonctionnement au compte 002 : 1 710 620,09€
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
007/2022 – COMMUNE - Budget supplémentaire 2022
007/2022 – COMMUNE - Budget supplémentaire 2022
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’établir, le budget supplémentaire de la COMMUNE comme suit,
dépenses de fonctionnement 1 719 356,16
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 48 100,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 32 800,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 189 856,16
23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 448 600,00
recettes de fonctionnement 1 719 356,16
002 RESULTAT REPORTE 1 705 356,16
73 IMPOTS ET TAXES 14 000,00
dépenses d'investissement 1 698 600,00
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 170 000,00
510 MATERIEL & MOBILIER 39 900,00
520 BATIMENTS COMMUNAUX 270 000,00
522 BATIMENTS CULTUELS 12 500,00
560 SALLE OMNISPORTS 260 000,00
570 VOIRIE 733 200,00
590 TERRAINS 80 000,00
650 E CLAIRAGE P UBLIC 10 000,00
790 E AUX P LUVIALE S 94 000,00
850 CHAPELLE DE GOLGON 29 000,00
RESTES A REALISER 424 242,37
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 122 842,37
recettes d'investissement 2 122 842,37
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 2 122 842,37
007/2022 – COMMUNE - Budget supplémentaire 2022
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’établir, le budget supplémentaire de la COMMUNE comme suit,
dépenses de fonctionnement 1 719 356,16
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 48 100,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 32 800,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 189 856,16
23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 448 600,00
recettes de fonctionnement 1 719 356,16
002 RESULTAT REPORTE 1 705 356,16
73 IMPOTS ET TAXES 14 000,00
dépenses d'investissement 1 698 600,00
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 170 000,00
510 MATERIEL & MOBILIER 39 900,00
520 BATIMENTS COMMUNAUX 270 000,00
522 BATIMENTS CULTUELS 12 500,00
560 SALLE OMNISPORTS 260 000,00
570 VOIRIE 733 200,00
590 TERRAINS 80 000,00
650 E CLAIRAGE P UBLIC 10 000,00
790 E AUX P LUVIALE S 94 000,00
850 CHAPELLE DE GOLGON 29 000,00
RESTES A REALISER 424 242,37
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 122 842,37
recettes d'investissement 2 122 842,37
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 2 122 842,37
Le Conseil Municipal adopte par 14 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
008/2022 – COMMUNE - Vote des taux d'imposition 2022
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
008/2022 – COMMUNE - Vote des taux d'imposition 2022
008/2022 – COMMUNE - Vote des taux d'imposition 2022
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire M14,
VU l’article L1612-2 du Code général des collectivités locales,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022
Après en avoir délibéré,
VOTE les taux d’impositions pour l’année 2022 comme suit :
Ta xe s Taux 2022
Taxe foncière 39.63%
Foncier non bâti 81.59%
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
009/2022 – COMMUNE - Subvention aux associations 2022
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
009/2022 – COMMUNE - Subvention aux associations 2022
009/2022 – COMMUNE - Subvention aux associations 2022
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire M14,
VU la commission des finances du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
Il est proposé de verser aux associations les subventions suivantes :
TOTAL DES SUBVENTIONS VERSEES 32 995,00 €
EMPLOIS ASSOCIATIFS 20 200,00 €
Club Nautique 16 000,00 €
ASPTT Lannion (judo) 500,00 €
SPORT TREGOR 22 3 700,00 €
ASSOCIATIONS TREGASTELLOISES 12 695,00 €
20 Km de la Côtes de Granit Rose 645,00 €
Amicale des Triagoz 250,00 €
Théo Trégor 5 000,00 €
Amicale Laïque 4 000,00 €
FNACA 250,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES 100,00 €
C.T.H Lannion (basket handisport) 100,00 €
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
011/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Compte de gestion 2021
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
011/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Compte de gestion 2021
011/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Compte de gestion 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-
31 ;
VU l’instruction budgétaire M49
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 1612-12 du Code
général des collectivités locales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes de
gestion 2021 établis par le comptable.
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures pour le budget Ports & mouillages,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de la
commune dressé pour l’exercice 2021 par le comptable.
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la concordance des résultats des comptes de gestion de Madame La Trésorière avec le
compte administratif de la commune de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
15 18 15
012/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Compte administratif
2021
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
15 18 15
012/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Compte administratif
2021
012/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Compte administratif 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12, L2121-14, L. 2121-29 et L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M49,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget PORTS & MOUILLAGES présenté comme suit :
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés :
Exécution du budget Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 56 070,71 € 57 058,53 € 987,82 €
Section d'investissement 89 714,48 € 36 713,17 € 53 001,31 €
Exécution du budget Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 48 397,68 € 48 397,68 €
Section d'investissement 187 312,26 € 187 312,26 €
Section d'investissement 0,00 €
Résultats antérieurs Résultat exercice CUMUL
Section fonctionnement 48 397,68 € 987,82 € 49 385,50 €
Section investissement 187 312,26 € 53 001,31 € 134 310,95 €
Réalisations de l’exercice
Résultat de l’exercice précédent
Restes à réaliser à reporter en 2020
Résultat cumulé
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
013/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Affectation du résultat
2021
013/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Affectation du résultat 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M49,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022
L’examen du compte administratif laisse apparaitre les résultats suivants :
Report d’investissement de l’exercice 2020 187 312,26 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2021 53 001,31 €
Report d’investissement cumulé
solde d’exécution d’investissement reporté inscrit à la ligne 002 134 310,95 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin de financement
Compte tenu du résultat de la section de fonctionnement, excédent de 49 385,50€
Affectation proposé :
En investissement : 134 310,95€
En fonctionnement au compte 002 : 49 385,50€
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
013/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Affectation du résultat 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M49,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022
L’examen du compte administratif laisse apparaitre les résultats suivants :
Report d’investissement de l’exercice 2020 187 312,26 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2021 53 001,31 €
Report d’investissement cumulé
solde d’exécution d’investissement reporté inscrit à la ligne 002 134 310,95 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin de financement
Compte tenu du résultat de la section de fonctionnement, excédent de 49 385,50€
Affectation proposé :
En investissement : 134 310,95€
En fonctionnement au compte 002 : 49 385,50€
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
014/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Budget supplémentaire
2022
014/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Budget supplémentaire 2022
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12, L2121-14, L. 2121-29 et L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M49,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget supplémentaire 2022 du budget PORTS & MOUILLAGES présenté comme suit :
dépenses de fonctionnement 50 285,50
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 285,50
recettes de fonctionnement 50 285,50
002 RESULTAT REPORTE 49 385,50
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 900,00
dépenses d'investissement 134 310,95
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 900,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 310,95
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 119 100,00
recettes d'investissement 134 310,95
001 RESULTAT REPORTE 134 310,95
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
014/2022 – PORTS & MOUILLAGES - Budget supplémentaire 2022
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12, L2121-14, L. 2121-29 et L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M49,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget supplémentaire 2022 du budget PORTS & MOUILLAGES présenté comme suit :
dépenses de fonctionnement 50 285,50
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 285,50
recettes de fonctionnement 50 285,50
002 RESULTAT REPORTE 49 385,50
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 900,00
dépenses d'investissement 134 310,95
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 900,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 310,95
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 119 100,00
recettes d'investissement 134 310,95
001 RESULTAT REPORTE 134 310,95
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
015/2022 – POMPES FUNÈBRES - Compte de gestion 2021
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
015/2022 – POMPES FUNÈBRES - Compte de gestion 2021
015/2022 – POMPES FUNÈBRES - Compte de gestion 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires, M4,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 1612-12 du Code
général des collectivités locales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes de
gestion 2021 établis par le comptable.
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été
prescrites de passer dans ses écritures pour le budget Pompes funèbres.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion dressés
pour l’exercice 2021 par le comptable.
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la concordance des résultats des comptes de gestion : du budget pompes funèbres
de Madame La Trésorière avec les comptes administratifs de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
15 18 15
016/2022 – POMPES FUNÈBRES - Compte administratif 2021
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
15 18 15
016/2022 – POMPES FUNÈBRES - Compte administratif 2021
016/2022 – POMPES FUNÈBRES - Compte administratif 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12, L2121-14, L. 2121-29 et L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M4,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget POMPES FUNEBRES présenté comme suit :
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés :
Exécution du budget Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section de fonctionnement 7 916,66 € 7 916,66 €
Section d'investissement 20 000,00 € 20 000,00 €
Section d'investissement 0,00 €
Résultats antérieurs Résultat exercice CUMUL
Section fonctionnement 7 916,66 € 3 000,00 € 4 916,66 €
Section investissement 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
Réalisations de l’exercice
Résultat de l’exercice précédent
Restes à réaliser à reporter en 2020
Résultat cumulé
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
017/2022 – POMPES FUNÈBRES - Affectation du résultat 2021
017/2022 – POMPES FUNÈBRES - Affectation du résultat 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M4,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
L’examen du compte administratif laisse apparaitre les résultats suivants :
Report d’investissement de l’exercice 2020 20 000,00 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2021 0,00 €
Report d’investissement cumulé
solde d’exécution d’investissement reporté inscrit à la ligne 002 20 000,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin de financement 0,00 €
Compte tenu du résultat de la section de fonctionnement, excédent de - 4 916,66€
Affectation proposé :
En investissement : 20 000,00€
En fonctionnement au compte 002 : - 4 916,66€
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Dit que la présente délibération sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune de Trégastel
017/2022 – POMPES FUNÈBRES - Affectation du résultat 2021
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M4,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
L’examen du compte administratif laisse apparaitre les résultats suivants :
Report d’investissement de l’exercice 2020 20 000,00 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2021 0,00 €
Report d’investissement cumulé
solde d’exécution d’investissement reporté inscrit à la ligne 002 20 000,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin de financement 0,00 €
Compte tenu du résultat de la section de fonctionnement, excédent de - 4 916,66€
Affectation proposé :
En investissement : 20 000,00€
En fonctionnement au compte 002 : - 4 916,66€
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Dit que la présente délibération sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune de Trégastel
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
018/2022 – POMPES FUNÈBRES - Budget supplémentaire
2022
018/2022 – POMPES FUNÈBRES - Budget supplémentaire 2022
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12, L2121-14, L. 2121-29 et L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M4,
VU l ’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget supplémentaire 2022 du budget POMPES FUNEBRES présenté comme suit :
dépenses de fonctionnement 4 916,66
002 RESULTAT REPORTE 4 916,66
recettes de fonctionnement 4 916,66
70 PRODUITS DES SERVICES 4 916,66
dépenses d'investissement 20 000,00
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 20 000,00
recettes d'investissement 20 000,00
001 RESULTAT REPORTE 20 000,00
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Dit que la présente délibération sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune de Trégastel
018/2022 – POMPES FUNÈBRES - Budget supplémentaire 2022
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L1612-12, L2121-14, L. 2121-29 et L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M4,
VU l ’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget supplémentaire 2022 du budget POMPES FUNEBRES présenté comme suit :
dépenses de fonctionnement 4 916,66
002 RESULTAT REPORTE 4 916,66
recettes de fonctionnement 4 916,66
70 PRODUITS DES SERVICES 4 916,66
dépenses d'investissement 20 000,00
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 20 000,00
recettes d'investissement 20 000,00
001 RESULTAT REPORTE 20 000,00
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Dit que la présente délibération sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune de Trégastel
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
019/2022 – Convention SNSM
019/2022 – Convention SNSM
Le Conseil municipal de Trégastel,
La SNSM propose des nageurs sauveteurs pour la surveillance des plages pendant la saison estivale 2022.
Dans cette perspective, la surveillance des plages du Coz-Pors et de la Grève-Blanche sera assurée,
comme les années précédentes, par des agents issus de la SNSM et recrutés en qualité d’agents non
titulaires de la fonction publique territoriale. Une convention entre la commune et la SNSM fixe les
dispositions techniques et financières, ainsi que le régime de prestation sociale des agents. Ces derniers
recevront une rémunération sur la base indiciaire prévue dans la convention.
Au nombre de 5 par mois, du 1er juillet au 31 août 2022, ceux-ci pourront être logés au sein des
bâtiments communaux, situés au-dessus des services techniques.
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2212-2 et L2213-23 du Code général des collectivités locales,
VU l’avis de la Commission Finances du 24 mars 2022,
CONSIDÉRANT que la Commune peut faire appel à la SNSM pour le recrutement de nageurs sauveteurs
pour la saison estivale,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SNSM annexée à la présente délibération
pour la saison estivale 2022, comprenant le recrutement de 5 nageurs sauveteurs par mois pour juillet et
août 2022,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
019/2022 – Convention SNSM
Le Conseil municipal de Trégastel,
La SNSM propose des nageurs sauveteurs pour la surveillance des plages pendant la saison estivale 2022.
Dans cette perspective, la surveillance des plages du Coz-Pors et de la Grève-Blanche sera assurée,
comme les années précédentes, par des agents issus de la SNSM et recrutés en qualité d’agents non
titulaires de la fonction publique territoriale. Une convention entre la commune et la SNSM fixe les
dispositions techniques et financières, ainsi que le régime de prestation sociale des agents. Ces derniers
recevront une rémunération sur la base indiciaire prévue dans la convention.
Au nombre de 5 par mois, du 1er juillet au 31 août 2022, ceux-ci pourront être logés au sein des
bâtiments communaux, situés au-dessus des services techniques.
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2212-2 et L2213-23 du Code général des collectivités locales,
VU l’avis de la Commission Finances du 24 mars 2022,
CONSIDÉRANT que la Commune peut faire appel à la SNSM pour le recrutement de nageurs sauveteurs
pour la saison estivale,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SNSM annexée à la présente délibération
pour la saison estivale 2022, comprenant le recrutement de 5 nageurs sauveteurs par mois pour juillet et
août 2022,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
020/2022 – Tableau des effectifs
020/2022 – Tableau des effectifs
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des Avancements de Grade suite à la réussite
d’examens professionnels, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
-
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Commission finances du 24 MARS 2022;
Après en avoir délibéré, ,
APPROUVE le tableau des effectifs comme suit,
Catégorie Nombre D.H.S Situation Organisme Affectation
Emploi fonctionnel
DGS A 1 TC Titulaire CNRACL Direction générale
Attaché principal
A 2 TC
TC
Titulaire
Titulaire
CNRACL
CNRACL
Direction générale
Congé spécial
Rédacteur principal 1ère
classe
B 3 TC
TC
TC
Titulaire
Titulaire
Titulaire
CNRACL
CNRACL
CNRACL
Ressources humaines
Finances
Services Techniques
Rédacteur principal
2ème classe B 1 TC Titulaire CNRACL Administration
adjoint administratif
principal 1ère classe
C 3 TC
TC
TC
Titulaire
Titulaire
Titulaire
CNRACL
CNRACL
CNRACL
Administration
Administration
Administration
adjoint administratif C 1 TC Titulaire CNRACL Administration
Filière administrative 10
020/2022 – Tableau des effectifs
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des Avancements de Grade suite à la réussite
d’examens professionnels, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
-
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Commission finances du 24 MARS 2022;
Après en avoir délibéré, ,
APPROUVE le tableau des effectifs comme suit,
Catégorie Nombre D.H.S Situation Organisme Affectation
Emploi fonctionnel
DGS A 1 TC Titulaire CNRACL Direction générale
Attaché principal
A 2 TC
TC
Titulaire
Titulaire
CNRACL
CNRACL
Direction générale
Congé spécial
Rédacteur principal 1ère
classe
B 3 TC
TC
TC
Titulaire
Titulaire
Titulaire
CNRACL
CNRACL
CNRACL
Ressources humaines
Finances
Services Techniques
Rédacteur principal
2ème classe B 1 TC Titulaire CNRACL Administration
adjoint administratif
principal 1ère classe
C 3 TC
TC
TC
Titulaire
Titulaire
Titulaire
CNRACL
CNRACL
CNRACL
Administration
Administration
Administration
adjoint administratif C 1 TC Titulaire CNRACL Administration
Filière administrative 10
Catégorie Nombre D.H.S Situation Organisme Affectation
Technicien B 1 TC Titulaire CNRACL Services Techniques
agent de maîtrise
principal
C 4 TC
TC
TC
TC
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
CNRACL
CNRACL
CNRACL
CNRACL
Services Techniques
Services Techniques
Services Techniques
Services Techniques
Adjoint technique
principal 1ère classe
C 4 TC
TC
TC
TC
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
CNRACL
CNRACL
CNRACL
CNRACL
Services Techniques
Services Techniques
Services Techniques
Services Techniques
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
C 4 TC
TC
TC
TC
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
CNRACL
CNRACL
CNRACL
CNRACL
Services Techniques
Services Techniques
Services Techniques
Services Techniques
Adjoint technique
C 3 TC
TC
TC
Titulaire
Titulaire
Titulaire
CNRACL
CNRACL
CNRACL
Services Techniques
Services Techniques
Services Techniques
Filière technique 16
Catégorie Nombre D.H.S Situation Organisme Affectation
ATSEM principal de
1ère classe C 1 TNC Titulaire CNRACL Service scolaire
ATSEM principal de
2ème classe C 1 TC Titulaire CNRACL Service scolaire
Filière médico-sociale 2
Catégorie Nombre D.H.S Situation Organisme Affectation
animateur principal de
1ère classe B 1 TC Titulaire CNRACL Service jeunesse
adjoint d'animation
principal 1ère classe C 1 TNC Titulaire CNRACL Service scolaire
adjoint d'animation
principal 2ème classe C 2 TNC Titulaire CNRACL Service scolaire
Adjoint d'animation
territorial C 1 TNC Titulaire CNRAC Service scolaire
Filière animation 4
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Catégorie Nombre D.H.S Situation Organisme Affectation
brigadier-chef principal C 1 TNC Titulaire CNRACL Police municipale
Filière police municipale 1
Catégorie Nombre D.H.S Situation Organisme Affectation
Assistant territorial de
conservation du
patrimoine et de la
bibliothèque
B 1 TC Titulaire CNRACL Bibliothèque
Adjoint du patrimoine C 1 TC Titulaire CNRACL Bibliothèque
Filière culturelle 2
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Catégorie Nombre D.H.S Situation Organisme Affectation
brigadier-chef principal C 1 TNC Titulaire CNRACL Police municipale
Filière police municipale 1
Catégorie Nombre D.H.S Situation Organisme Affectation
Assistant territorial de
conservation du
patrimoine et de la
bibliothèque
B 1 TC Titulaire CNRACL Bibliothèque
Adjoint du patrimoine C 1 TC Titulaire CNRACL Bibliothèque
Filière culturelle 2
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
021/2022 – Forfait éclairage public 2022
021/2022 – Forfait éclairage public 2022
Le Conseil municipal de Trégastel,
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le projet du programme de remise en état de divers
foyers isolés, en particulier suite à pannes, accidents ou vandalisme qui serait affecté à un
montant global estimatif de 10.000 €.
Cette proposition ne constitue pas une obligation de dépense pour la commune et un
apurement des comptes sera effectué au solde de ce dossier.
Monsieur Le Maire précise que les projets présentés par le Syndicat Départemental d’Énergie des
Côtes d’Armor sont soumis aux conditions définies dans la convention « Travaux Éclairage Public
effectués dans le cadre du transfert de compétence ».
La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du
Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention
d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du
coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention
précitée et conformément au règlement.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’approuver le programme de remise
en état de divers foyers lumineux isolés affecté à un montant global estimatif de 10.000 € TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.
VU les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission Finances du 24 mars 2022
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la remise en état de divers foyers lumineux isolés,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de remise en état de divers foyers lumineux isolés affecté à un
montant global estimatif de 10.000 € TTC.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
021/2022 – Forfait éclairage public 2022
Le Conseil municipal de Trégastel,
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le projet du programme de remise en état de divers
foyers isolés, en particulier suite à pannes, accidents ou vandalisme qui serait affecté à un
montant global estimatif de 10.000 €.
Cette proposition ne constitue pas une obligation de dépense pour la commune et un
apurement des comptes sera effectué au solde de ce dossier.
Monsieur Le Maire précise que les projets présentés par le Syndicat Départemental d’Énergie des
Côtes d’Armor sont soumis aux conditions définies dans la convention « Travaux Éclairage Public
effectués dans le cadre du transfert de compétence ».
La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du
Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention
d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du
coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention
précitée et conformément au règlement.
En conséquence, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’approuver le programme de remise
en état de divers foyers lumineux isolés affecté à un montant global estimatif de 10.000 € TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.
VU les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission Finances du 24 mars 2022
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la remise en état de divers foyers lumineux isolés,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de remise en état de divers foyers lumineux isolés affecté à un
montant global estimatif de 10.000 € TTC.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
022/2022 – Le Marque Plage - Demande de subvention -
DRAC
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
022/2022 – Le Marque Plage - Demande de subvention -
DRAC
022/2022 – Le Marque Plage - Demande de subvention - DRAC
La municipalité organise les 09 & 10 juillet le 2ème festival du livre « le Marque Plage ». Dans ce cadre la
DRAC peut financer ces manifestations à hauteur de 30%. Le coût estimé du festival est de 15 000€.
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
CONSIDERANT la volonté d’intensifier le développement culturel sur le territoire communal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à faire une demande de subvention auprès de la DRAC pour
l’organisation :
- Du festival du livre.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
023/2022 – Demande de subvention - fonds de concours LTC
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
023/2022 – Demande de subvention - fonds de concours LTC
023/2022 – Demande de subvention - fonds de concours LTC
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Trégastel peut
bénéficier du fonds de concours pour la voirie communale de la part de Lannion Trégor Communauté.
Les dépenses éligibles sont les travaux de voirie communale réalisés par le service de voirie de L.T.C
Chaque commune se voit attribuer une enveloppe fixe annuelle calculée à l’avance en fonction de son
linéaire de voirie communale (critère prépondérant), sa population et son potentiel fiscal.
Cette enveloppe annuelle est cumulable d’une année sur l’autre sur un cycle de 3 années consécutives.
Le taux maximal du fonds de concours par opération est de 50% du cout total H.T.
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°95-2018 du 22 décembre 2018 ;
VU la Commission finances du 24 mars 2022
CONSIDERANT la possibilité de solliciter Lannion-Trégor Communauté dans le cadre d’un fonds de
concours,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter le versement du fonds de concours pour la voirie communale auprès de Lannion-
Trégor Communauté
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
024/2022 – Demande de subvention - Schéma Global
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 30 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux le 30 mars, le Conseil municipal de la Commune de Trégastel, dûment convoqué,
s’est réuni à la Salle du conseil municipal à 18H00, sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN, Maire, sur
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présents : Xavier MARTIN, Dominique LABORDE, Gaël STEPHAN, Claudie LALEUF, Fabrice CHEVILLARD,
Christine GRELL, Jean-Paul LE BRICQUIR, Sylvie PRIGENT, Nadine JAGRIN, Christian EVEN, Véronique LE
GALL, Claude CARPENTIER, Isabelle PLUNET, Annie MACE, Patricia CHAPERON, Françoise BALLACEY
Excusés : Alain ROPARS
Absents : Marc DEMELIN
Procurations :
Alain ROPARS A Xavier MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PLUNET
Date de convocation : 24 mars 2022
Nombre de membres afférents au
Conseil Municipal Nombre de membres en exercice
Nombre de membres
ayant pris part à la
délibération
16 18 17
024/2022 – Demande de subvention - Schéma Global
024/2022 – Demande de subvention - Schéma Global
Trégastel, commune multipolaire, littorale présente de multiples enjeux : - Urbains
- Paysagers
- Mobilité
- Equipements publics
Nécessité pour les élus de trouver un fil conducteur dans leur action et de rapprocher l’ensemble des citoyens et de les fédérer autour d’un projet commun. Il importe de pouvoir trouver une centralité et une cohérence des positionnements d’équipements publics et de veiller à ce que les mobilités qui sont aujourd’hui très impactantes pour le quotidien des Trégastellois puissent trouver leur place de manière globale dans le projet d’aménagement de la commune.
Cette mission comporte notamment les éléments suivants.
● Le diagnostic du site, notamment au travers du rappel synthétique et illustré des différents
diagnostics qui ont préludé au projet. Cette phase fera notamment l’objet d’une cartographie
des atouts à valoriser et des points à améliorer.
● L’analyse et l’intégration au projet de l’ensemble des données du site fournies par le maître
d’ouvrage et les prescriptions pour des campagnes d’études complémentaires nécessaires
au projet.
● Les documents explicatifs de la démarche adoptée et les différents « partis pris ».
● Les principes généraux de l’organisation des espaces et ceux de leur fonctionnement
prévisible.
● Les principes de maillages et de découpages, les affectations de l’espace public et privé, les
échelles et les densités, les profils et les gabarits.
● Les principes de mobili té, décrivant l’organisation de toute les formes de déplacement, les
accès et les dessertes, les circulations, le stationnement.
● Une première gamme de plantations et de revêtements de sol permettant de juger de
l’ambiance pressentie.
● Les enchaînements possibles de tranches opérationnelles dans le temps et l’espace,
notamment pour l’extension du centre ville.
● La description des choix et actions en faveur du développement durable, les choix et actions
en faveur d’une politique environnementale.
● Toutes illustrations, notamment issues du plan guide, permettant d’illustrer et d’expliquer les
intentions qualitatives du concepteur, par exemple : schémas, croquis d’ambiance,
graphiques, insertions paysagères, illustrations et dessins, photographies de références,
photomontages.
● La vérification de la compatibilité du programme et du parti retenu avec l’ensemble des
contraintes du site et de l’ensemble des réglementations et les propositions correctives
éventuelles.
● La vérification de la compatibilité du projet avec des préconisations contenues dans les
prescriptions édictées par le code de l’urbanisme et les documents de planification locale.
● L’estimation prévisionnelle des travaux d’aménagement des espaces publics et leur
répartition par phase.
Le Conseil municipal de Trégastel,
VU les articles L 2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission finances du 24 mars 2022,
CONSIDERANT la possibilité pour la Commune de Trégastel de se doter d’un schéma global
d’aménagements et d’équipements, pour un montant maximum de 50 000 euros TTC,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur Le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil régional de Bretagne
et du conseil départemental des Côtes d’Armor, pour un schéma global d’aménagements et
d’équipements, pour un montant maximum de 50 000 euros TTC,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Xavier MARTIN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la
Motte, CS 44416, 35 044 RENNES cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de rennes - date de publication et/ou notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l’autorité territoriale
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.