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Procès Verbal - 2022 072 ag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 072 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 18
juillet
2022,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 12
juillet
2022.
PRESENTS
:
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
de
SAËLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- __
ARTHEMISE
Fabienne
donne
pouvoir
à PECHA
Virginie,
-
BENOIT
jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- _
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- BURLOT
David
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain.
- CAURET
Camille
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GAUVRIT
Thierry
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GILLARD
Nadine
donne
pouvoir
à de
LE
MOIGNE
Christine,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- LE
MAUX
Thierry
donne
pouvoir
à FORTIN
Céline,
-..
MERIAN
Caroline
donne
pouvoir
à MEGRET
Yves,
- JEGU
Josianne.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LINTANF
Goulven
Délibération
n°2022-072
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 23
- Absents
: 12
— Pouvoirs
: 11
AFFAIRES
GENERALES
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
L'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées.
Vu
la délibération
n°2022-029
du
25
avril
2022,
relative
aux
délégations
octroyées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Après
cette
présentation
:
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
: - Commande
publique
o Décision
n°2022-427
du
22
juin
2022
-— Signature
du
marché
n°22AM051
relatif
à un
accord-
cadre
de
travaux
de
voirie
urbaine
2022-2025
- Attribution
à la
société
Eurovia
Bretagne
(Ploufragan),
mandataire
du
groupement
Eurovia
/ SRTP
pour
un
seuil
maximum
de
800
000
€
HT
pour
la période
initiale
(accord-cadre
d’un
an
reconductible
2 fois
1 an).
- Demande
de
subvention
o Décision
n°2022-398
du
13
juin
2022
— Demande
de
subvention
auprès
de
le la
Région
dans
le
cadre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»,
— Dépôt
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à la
démolition,
transformation
ou
édification
des
biens
communaux
o Décision
2022-449
du
29
juin
2022
portant
sur
une
demande
préalable
de
travaux
énergétiques
sur
la mairie
de
Lamballe-Armor
o Décision
2022-450
du
29
juin
2022
portant
sur
le dépôt
d’un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d’une
liaison
douce
entre
la Place
du
Champ
de
Foire
et
le Parc
équestre,
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
2 7
JUIL.
207?
Pour
le Maire
absent,
Fabien
VITEL
3ème
Adjoint
au
Maire
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le
2 6
JUIL.
202?
De
l'affichage
le
2 0-JUIL.
2027