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Procès Verbal - 2022 088 ag
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 088 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-
Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 20 septembre 2022.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, de SALLIER
DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David,
GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVREAN Hélène, LE BOUCHER
Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE MOIGNE Christine, LEVY
Christelle, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie,
ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- CAURET Camille donne pouvoir FORTIN Céline,
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à LEVY Christelle,
- RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- ARTHEMISE Fabienne
SECRETAIRE DE SEANCE : LE MAUX Thierry
Délibération n°2022-088
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le
Conseil municipal, di ue: # Fa + ss $
Après cette présentation,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :
- Dépôt de demande d’autorisation d'urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou
l’édification des biens municipaux
o Décision n°2022-415 du 17 juin 2022 portant sur une demande de déclaration de préalable
de travaux pour l'abattage d’un marronnier situé «Promenade du Château » rendu
nécessaire suite à un stress hydrique provoquant sa mort o Décision n°2022-455 du 30 juin 2022 portant sur le dépôt d’une demande de permis
d'aménager pour la restauration de la Lande du Gras et de renaturation de l’ancien terrain
de football de Meslin
o Décision n°2022-484 du 12 juillet 2022 portant sur une demande de permis de construire
pour l'aménagement de locaux associatifs dans la partie centrale du bâtiment des Augustins
situé 11 rue des Augustins à Lamballe-Armor
- Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres et leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
o Décision n°2022-478 du 7 juillet 2022 portant sur la signature du marché n°22AM054 relatif à
la construction d’un belvédère au jardin public Louis Gouret à Lamballe-Armor — Attribution
du marché à l’entreprise SAUZET — PLÉLO pour un montant de 83 998,01 € H.T.
o Décision n°2022-574 du 22 août 2022 portant sur la signature des marchés n°22AM059 et
n°22AM060 relatifs à l'aménagement et la valorisation de l’accès littoral de Port Morvan —
Attribution des marchés :
- Lot n°1 « Terrassements, voirie et assainissement » à la société COLAS BAIE D'ARMOR -—
PLOUFRAGAN pour un montant estimé de 124 436,00 € HT. (tranche ferme + tranche
optionnelle 1 + tranche optionnelle 2 + tranche optionnelle 3),
- Lot n°2 «Mobilier, plantations, maçonnerie et signalétique» à la société GOLFE BOIS
CRÉATION — LANDÉVANT pour un montant estimé de 124 957,41 € HIT. (tranche ferme + tranche optionnelle 1 + tranche optionnelle 2 + tranche optionnelle 3).
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le Ÿ{) OCT, 202?
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 1 2 OCT, 2022
De la publicatonle {2 OCT, 2022
é Maire,
Par délégation,
ze Adjointe des Services jrectric”
D Claire GUILLET