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Procès Verbal - 2022 040 ag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 040 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
mai,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la
convocation
: 17
mai
2022.
PRESENTS
:
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GUYMARD
Jean-
Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
— ARTHEMISE
Fabienne
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
— BENOIT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
— BURLOT
David
a donné
pouvoir
à VITEL
Fabien,
- CAURET
Camille
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
— GRIMAULT
David
donne
pouvoir
à LE
BOULANGER
René,
— LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
— M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
—- MEGRET
Yves
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
— LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadège
LE
GUEN
Délibération
n°2022-040
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 26
- Absents
: 9 —
Pouvoirs
: 8
AFFAIRE
GENERALES
SERVICES
DE
TELECOMMUNICATION
MOBILE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
— DESIGNATIONS
Un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
Lamballe
Terre
& Mer,
son
CIAS
et
Lamballe-Armor
pour
la mise
en
place
des
services
de
télécommunication
mobile. Cependant,
le montant
estimatif
de
ce
marché
dépasse
les
seuils
européens
et
doit
donc
être
lancé
en
procédure
formalisée.
Il est
donc
nécessaire
de
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
propre
au
groupement. Par
exception,
le Conseil
municipal
peut
prévoir
de
procéder
à l'élection
des
membres
par
un
vote
« à
main
levée
» si
le conseil
municipal
en
décide
ainsi
à l'unanimité
fart.L.2121-21
du
CGCT). Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
voter
à main
levée,
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
— DESIGNE
René
LEBOULANGER,
membre
titulaire
et
Alain
GOUEZIN,
membre
suppléant,
pour
représenter
Lamballe-Armor
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes,
— AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
3 (
MAI
207?
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le
3 0 MAI
2022
De
l'affichage
le
3 0 MAI
2072
jrectrice
En
éfale
Adjointe
des
Services
“_Anñe-Claire
GUILLET