Procès Verbal - proces verbal 12102020

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal 11122017

Procès Verbal - proces verbal 03042017

Procès Verbal - proces verbal 0210207

Procès Verbal - proces verbal 25022019

Procès Verbal - proces verbal 28012019

Procès Verbal - proces verbal 19112018

Procès Verbal - proces verbal 17122018

Procès Verbal - proces verbal 26022018

Procès Verbal - proces verbal cm 14102019

Procès Verbal - proces verbal cm 19092019

Procès Verbal - proces verbal 12102020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 12102020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, 1

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 12 Octobre 2020

L’an deux mille vingt, le lundi 12 Octobre, à 19 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des plantagenêts, (Beaufort-en-Vallée), commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la présidence de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU.

Etaient présents : M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Rémi GODARD, Mme Claudette TURC, M. Didier LEGEAY, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Patrice BAILLOUX, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Philippe OULATE, M. Luc VANDEVELDE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, Mme Nathalie BRARD, Mme Carole MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, M. Cédric MACHEFER, M. Emmanuel MARTINEAU, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Stéphanie MOCQUES, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Stéphanie HALLET, Mme Magalie PERLIER, M. Alain DOZIAS, Mme Elisabeth LENOIR, M. Benoit BAUDRY, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Lucie GAUTIER, Mme Amélie MENARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Régis PRUD HOMME

Etaient absents avec procuration : M. Jean-Claude DOISNEAU donne pouvoir à M. Rémi GODARD

A été nommé secrétaire de séance : Mme Marie-Christine BOUJUAU

***************

Arrivée de Frédérique DOIZY à 19h20.

Présentation de Maine-et-Loire Habitat : présentation d’un programme de construction de logements sociaux

- Projet ZAC de la Poissonnière : pas d’impact financier

- Projet rue de la Manufacture + collectif séniors + voie inter quartier à proximité des jardins familiaux : -441K€ (hors salle commune ?)

- Bvd du Rempart : achat + 329K€

- Rue du champ de foire (Garage Abellard) : 2 hypothèses / démolition / dépollution : 100K€ + terrain remis à nu + gratuité du terrain

- Rue de la Chaussée : réhabilitation (conservation des murs et du toit) : foncier gratuit + subvention de 45K€

- Rue de l’hôpital : logement collectif pour séniors en lien avec l’Ehpad (Fontevraud l’Abbaye) : +90

296K€ de reste à charge communal / 2,6M€ de fonds propres

Ou + 172K€ si nous sortons la voirie

Prise en compte des futures normes énergétiques 2020 / règlementation énergétique actuelle.

Alain DOZIAS demande quel est le calendrier de ces opérations ?

MLH - Calendrier : engagement des travaux (pas la livraison) sur la durée du mandat. Par ailleurs la vision globale permet de faire des économies d’échelle sur les marchés sans rogner sur la qualité. Les grandes opérations vont permettre d’emporter financièrement les petites. Il s’agit donc d’un programme sur 6 à 8 ans.

Benoit BAUDRY précise qu’il y a beaucoup d’offre pour les personnes âgées, et demande s’il est prévu quelque chose pour les personnes handicapées ?Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

2

MLH - Les logements sont facilement adaptable grâce à leur équipement en domotique à la perte d’autonomie du résident. 111 sont accessibles avec modifications et 69 sans modifications majeures.

Aurélie CHAUSSEPIED demande ce que deviendront les jardins rue de la Manufacture et quelle sera la co-visibilité sur ce site ?

MLH - Les jardins sont certes amputés mais conservés. Il n’y a par ailleurs d’une visibilité limitée comme aux alentours. Ces questions sont travaillées avec les riverains. Il faut concilier les attentes des riverains avec les nécessités de logement.

Amélie MENARD demande: pourquoi Montbeaume n’est pas inclus dans ce programme ? M. le Maire indique que ce sera un autre dossier avec une lecture de quartier du futur.

Maryvonne MEIGNAN dit que les projets vont dans le sens de la révision du PLU. Elle s’étonne que le coût de l’abandon du projet Notre Dame ne soit pas inclus dans le bilan financier.

M. Le Maire indique que c’est possible. Le coût était de 86K€.

Le procès-verbal du 7 septembre 2020 est approuvé.

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

(Rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

Avenant au marché concernant la réalisation d’une halle couverte au sein de l’Ecoparc commune déléguée de Gée

INTITULE

LOT TITULAIRE

MONTANT

TOTAL €

H.T.

MONTANT

TOTAL € T.T.C

AVENANT

N

° DATE OBJET

MONTAN

T EN €

H.T.

%

NOUVEAU

MONTANT

DU

MARCHE

€ H.T.

NOUVEAU

MONTANT

DU

MARCHE

€ T.T.C

Lot n°08 :

Electricité SDEL

49400

SAUMUR 19 013,89 22 816,67 1 05/08/20

Complément de blocs

de prises et prise

traiteur

1 810,82 9,52 20 824,71 24 989,65

Location d’une chambre meublée située au Mail du 17 septembre 2020 au 16 octobre 2020 Loyer mensuel : 104,46 €

Charges mensuelles : 108,61 €

Location d’une chambre meublée de 44 m2 située 2 Rue des Tilleuls du 1er octobre au 31 décembre 2020

Loyer mensuel : 224,26 €

Charges mensuelles : 60,20 €

Ordures ménagères : 7,20 €

Location d’une chambre meublée de 40 m2 située 2 Rue des Tilleuls du 1er octobre au 31 décembre 2020

Loyer mensuel : 201,16 €

Charges mensuelles : 60,20 €

Ordures ménagères : 7,20 €

Réalisation d’un emprunt d’un montant de 1 800 000 € auprès du Crédit Agricole Anjou- Maine

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

-Score Gissler : 1A

-Montant 1.800 000 Euros

-Durée : 20 ans

-Taux fixe de 0.71%Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

3

-Echéances constantes et capital progressif

-Base de calcul des intérêts 360/360 jours

-Périodicité : trimestrielle par le principe de débit d’office

-Déblocage des fonds dans les six mois avec un 1er déblocage de 10% dans les 3 premiers mois par crédit d’office.

-Pas de pénalités de non-utilisation des fonds

-Frais de dossier : 0.10% soit 1 800€

2020/117 - Fonctionnement de la vie municipale – Moyens informatiques des élus (rapporteur : Rémi GODARD)

La commune met en œuvre des initiatives destinées à améliorer son fonctionnement et par conséquent, la qualité des services rendus aux citoyens.

A cet effet, l’accès et l’utilisation de ces nouvelles technologies nécessitent d’équiper les élus de moyens informatiques. L’article L2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise, à ce sujet, que l’assemblée délibérante peut définir les conditions de mise à disposition à ses membres élus, à titre individuel, des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’échange d’informations sur les affaires relevant des compétences de la commune.

Conformément à ces dispositions, la commune propose de fournir des moyens informatiques aux élus pour leur permettre d’assurer au mieux les missions qui leur sont confiées. Les conseillers municipaux et les administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale bénéficieront d’une tablette ou d’un ordinateur portable au titre de l’ensemble de leurs mandats électifs.

Ce matériel sera mis à leur disposition pendant la durée de leur mandat.

Le coût prévisionnel de l’opération est de l’ordre de 12556 € TTC. Les crédits sont disponibles au budget 2020.

L’assistance et la maintenance du matériel seront assurées dans les locaux de la collectivité par le Service Informatique.

Il sera également proposé, à chaque élu, l’attribution d’une adresse e-mail de type « prenomnom@beaufortenanjou.fr ». Tous les messages arrivant sur cette adresse pourront être automatiquement redirigés vers l’adresse de la messagerie personnelle de l’élu, si celui-ci le paramètre. Une convention reprenant toutes ces conditions sera signée avec chaque élu(e). En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du conseil municipal. Le projet de convention est disponible au secrétariat général et est adressé par courriel. La convention pourra être intégrée au Règlement Intérieur lorsque celui-ci sera approuvé.

Rémi GODARD rappelle les dates de remise des équipements et formations des élus et sollicite la présence du plus grand nombre pour répondre à ce service organisé en interne. A ce jour, seulement 23 inscrits.

Elisabeth LENOIR ne se souvient pas avoir reçu le mail proposant les dates de remises. Rémi GODARD s’engage à lui renvoyer personnellement.

Virginie PIERRE demande les délais d’envoi de mise à disposition des adresses « beaufortenanjou ».

Rémi GODARD répond qu’un « top départ » de l’utilisation systématique sera lancé. Thierry BELLEMON demande si les moyens informatiques vont être renforcés. Rémi GODARD répond positivement pour apporter un soutien aux deux agents en poste à 0.20 ETP, qui travaillent très bien mais sont débordés et n’y arrivent plus car l’informatique prend de plus en plus de place. Il proposera à M. le Maire la création d’un poste d’informaticien dans le budget 2021.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande si l’installation d’autres logiciels est interdite ou tolérée, car plusieurs articles se contredisent.

Rémi GODARD précise que l’installation d’applications est interdite mais que les équipements ne peuvent pas être bloqués. Mais la municipalité se dégage de touteConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

4

responsabilité. Il engage les élus à ne pas télécharger d’autres logiciels, car c’est un outil de travail.

M. le Maire ajoute que c’est une question de déontologie, le matériel ne leur appartenant pas personnellement mais à la Collectivité.

Rémi GODARD cite les applications installées sur les tablettes, à savoir IDlib (logiciel pour le conseil), Néocity, Outlook, version kiosk, sites de la ville et de Baugeois Vallée, extranet CCBV, logiciels finances, wifi de la mairie salle Bourguillaume et salle Plantagenets. Claudette TURC demande si les élus communautaires auront deux tablettes. Rémi GODARD répond qu’ils n’auront qu’un seul outil avec les programmes de la CCBV en plus.

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2121-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) optimisent la circulation et le traitement des informations entre les usagers, l’administration et les élus ;

Considérant la nécessité de promouvoir la dématérialisation des transmissions de documents entre l’administration municipale et les élus ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la mise à disposition de moyens informatiques aux conseillers municipaux et aux administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale pour leur permettre d’assurer au mieux les missions qui leur sont confiées.

D’APPROUVER les termes de la convention de « Mise à disposition des élus municipaux de matériel informatique ».

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la commune de Beaufort en Anjou et chaque élu, et à signer tout document se rapportant à cette opération.

D'ORDONNER les exécutions budgétaires correspondantes.

2020/118 - Commission d’Appel d’Offres – Élection des membres

(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

Je vous rappelle que lors de la séance du 27 juillet 2020, nous avons fixé les modalités d’élection de la commission d’appel d’offres.

Il vous est proposé de procéder à la désignation de leurs membres.

Au vu de/des liste(s) déposée(s), il vous est proposé de procéder au vote.

M. le Maire demande à Maryvonne MEIGNAN qui elle a à proposer.

Alain DOZIAS précise qu’il y a eu inversion entre Benoit BAUDRY et Elisabeth LENOIR. M. le Maire demande à Maryvonne MEIGNAN si elle avait reçu le mail concernant la commission.

Rémi GODARD remercie Alain DOZIAS de ses réponses qui font gagner du temps.

Le conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411- 3, D 1411-4 et D 1411-5 ;

Considérant que la commission d’appel d’offres est composée, outre le Président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus en son sein parConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

5

le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

DECIDE de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

ENREGISTRE 1 liste comprenant les noms suivants présentés.

• Au titre des titulaires :

- Claudette TURC

- Marie-Christine BOUJUAU

- Jean-Claude DOISNEAU

- Elisabeth LENOIR

- Maryvonne MEIGNAN

• Au titre des suppléants :

- Bénédicte PAYNE

- Julien SEILLE

- Didier LEGEAY

- Benoit BAUDRY

- Régis PRUD’HOMME

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’élire les membres de la commission d’appel d’offres ci-dessus et de les installer immédiatement dans leur fonction.

CHARGE Monsieur le Maire des formalités afférentes.

2020/119 - Commission de concession de service public – Élection des membres (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

Je vous rappelle que les procédures liées au choix des concessions mais aussi à la signature d’avenants éventuels aux conventions nécessitent de requérir l’avis préalable de la commission de concession de service public.

Lors de la séance du 27 juillet 2020, nous avons fixé les modalités d’élection de la commission de concession de service public.

Il vous est proposé de procéder à la désignation de leurs membres.

Au vu de/des liste(s) déposée(s), il vous est proposé de procéder au vote.

Le conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 ;

Considérant que la commission de concession de service public est composée, outre le Président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

DECIDE de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de concession de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

6

ENREGISTRE 1 liste comprenant les noms suivants présentés.

• Au titre des titulaires :

- Claudette TURC

- Marie-Christine BOUJUAU

- Jean-Claude DOISNEAU

- Elisabeth LENOIR

- Maryvonne MEIGNAN

• Au titre des suppléants :

- Bénédicte PAYNE

- Julien SEILLE

- Didier LEGEAY

- Benoit BAUDRY

- Régis PRUD’HOMME

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’élire les membres ci-dessus de la commission de concession de service public et de les installer immédiatement dans leur fonction.

Le Président de la Commission de concession de service public, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU – Président,

Proclame élus les membres titulaires et suppléants de la commission de concession de service public.

CHARGE Monsieur le Maire des formalités afférentes.

2020/120 - Comité consultatif de la commune de Gée - Désignation des membres (rapporteur : Didier LEGEAY)

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales, des habitants de la commune ou des usagers.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant les questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Didier LEGEAY propose de compter les 7 candidats non élus : Julie POUTEAU, Jessica CADUE, Evelyne DUBUISSON, Stéphane THETIOT, Denis BENOIT, Christian ROISSE, Serge FIORENTINI.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 7 septembre 2020, portant création d’un comité consultatif de Gée chargé de tout problème intéressant le territoire de la commune déléguée et portant création d’une commission municipale temporaire,

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Comité consultatif de Gée est composé de 7 conseillers municipaux et 4 habitants de Gée,

Considérant que la commission municipale temporaire s’est réunie sous la Vice-présidence de M. Didier Legeay,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

7

Considérant qu’un appel à candidatures a été lancé auprès des habitants de Gée et que 7 personnes y ont répondu,

Après en avoir délibéré et avec 1 ABSTENTION (M. MEIGNAN),

DECIDE de porter à 7 le nombre de membres non élus,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,

DESIGNE, outre Monsieur le Maire, Président de droit, les membres titulaires suivants :

• Elus : Didier LEGEAY, Nathalie BRARD, Luc VANDEVELDE, Jean-Michel MINAUD, Benoît BAUDRY, Amélie MENARD ; Maryvonne MEIGNAN

• Citoyens non élus : Julie POUTEAU, Jessica CADUE, Evelyne DUBUISSON, Stéphane THETIOT, Denis BENOIT, Christian ROISSE, Serge FIORENTINI.

2020/121 - Comité consultatif Environnement et Biodiversité (rapporteur : Luc VANDEVELDE)

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales, des habitants de la commune ou des usagers.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant les questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Il est proposé de créer un comité consultatif Environnement et Biodiversité chargée de l’ensemble des problématiques d’une commune verte traitant par exemple le fleurissement, l’événement sur le Végétal en partenariat avec les Floralies, l’éco pâturage, les continuités écologiques, le plan de gestion de l’herbe, etc.

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les réponses respectives des personnes sollicitées pour être membres du comité consultatif Environnement et Biodiversité,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,

DESIGNE, outre Monsieur le Maire, Président de droit, les membres titulaires suivants :

• Elus : Marie-Christine BOUJUAU, Luc VANDEVELDE, Jean-Claude DOISNEAU, Jean- Jacques FALLOURD, Emmanuel MARTINEAU, Stéphanie MOCQUES, Alain DOZIAS, Amélie MENARD, Maryvonne MEIGNAN

• Citoyens non élus : Annie NARCES (apicultrice), Gérard LEBOUCHER (professionnel du champ social et de l’insertion à sensibilité environnementale), Gilles PARE (agriculteur qui a mis en place la démarche a.r.b.r.e.), Vincent HOUBEN (directeur du service Bio de la chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire), Véronique MORICEAU-GROLLEAUConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

8

(agriculture en bio), Christian NAULET (président de l’association des jardins familiaux « le club des arrosoirs »), Denis BENOIT (conducteur receveur, consultant jardins-forêts nourriciers), Thomas GRIPPON (pépiniériste en conversion bio), et M. Philippe TESSEREAU (Directeur Interbev Pays de La Loire).

2020/122 - Comité consultatif Musée Joseph Denais - Désignation des membres (rapporteur : Claudette TURC)

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales, des habitants de la commune ou des usagers.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant les questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Un comité consultatif est donc créé pour le Musée Joseph Denais.

Alain DOZIAS indique ne pas avoir été consulté.

Claudette TURC indique s’être fait confirmée par l’équipe du Musée que le nécessaire a été fait.

M. le Maire propose aux minorités de proposer des noms qui seront ajoutés à la prochaine séance.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-21, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2143-2,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,

DESIGNE comme suit les membres du comité consultatif « Musée », outre le Maire, membre de droit :

- Elus : Claudette TURC – Julien SEILLÉ – Jean-Claude DOISNEAU – Jean-Michel MINAUD – Nathalie BRARD – Elisabeth LENOIR – Nathalie SANTON-HARDOUIN – Régis PRUD’HOMME

- Citoyens non-élus : Jean-Luc ALLARD (représentant les acteurs touristiques de la commune), Jean-Marie SCHIO (en tant qu’historien local), Denis DROUIN (représentant les structures éducatives du territoire), Alain PASQUIER (en tant qu’ancien Président de l’association des amis du Musée Joseph Denais), Fabrice PARAGEAUD (représentant le corps enseignant en tant que conseiller pédagogique), Serge MAYE (représentant les usagers) et Léonie DEVOUGE (représentant l’Office de Tourisme de Baugeois Vallée)Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

9

2020/123 - Comité consultatif « Bibliothèque » - Désignation des membres (rapporteur : Claudette TURC)

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales, des habitants de la commune ou des usagers.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant les questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Un comité consultatif est donc créé pour la Bibliothèque Beaufort-en-Anjou.

Maryvonne MEIGNAN indique ne pas avoir été consultée directement. Elle propose Ingrid LEROUGE.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-21, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2143-2,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous, DESIGNE comme suit les membres du comité consultatif « bibliothèque », outre le Maire, membre de droit :

- Elus : Claudette TURC – Julien SEILLÉ – Jean-Claude DOISNEAU – Jean-Michel MINAUD – Nathalie BRARD – Elisabeth LENOIR – Nathalie SANTON-HARDOUIN – Régis PRUD’HOMME - Citoyens non-élus : Bernard ADRION (représentant des habitants de Gée), Christophe LOQUAI, Sonia BRIERE et Xavier LIAIGRE (représentants les usagers), Claire BEAUVILLAIN (représentant les bénévoles) et Vincent POITEVIN (représentant les écoles de la commune)

2020/124 - Etude pour la réalisation d’un cinéma et d’un théâtre

(rapporteur : Claudette TURC)

Construit en 1927, le cinéma-Théâtre de Beaufort-en-Anjou est une salle ancienne, qui a une histoire riche. Cette salle, aujourd’hui vétuste, ne répond plus que partiellement aux attentes de la population, des associations et autres structures utilisatrices qui en bénéficient.

Différents projets, de nature variée, quant au Cinéma-Théâtre, ont été travaillés à la fin des années 1980 et au début des années 1990.

La mairie de Beaufort-en-Anjou souhaite donc lancer des études pour un projet de construction d’une nouvelle salle de cinéma et d’un nouveau théâtre, le cinéma sera situé sur la Place République et le théâtre sur la place Notre-Dame.

Le parti pris de l’implantation de ces équipements au centre de ville répond, tout d’abord, à la nécessité que ces équipements soient de proximité. Effectivement, ces implantations correspondent à un potentiel d’animation pour la vie locale et pour l’attractivité de la ville contribuant ainsi au rayonnement culturel de la commune au regard des activités qui seront proposées dans ces équipements.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

10

Ces études comprendront à la fois une première réflexion sur les usages de ces équipements, une étude comparative d’équipements dans des environnements similaires et l’établissement d’un premier chiffrage et des modes de financement.

Elisabeth LENOIR demande s’il ne serait pas plus efficace d’avoir un seul bâtiment pour mutualiser des espaces (accueils, sanitaires, …)

M. le Maire indique qu’il souhaite entourer le centre-ville d’équipements à même de générer du flux. Par ailleurs, la mutualisation est susceptible de générer des conflits d’usage. Il précise que les passionnés seront associés à la réflexion.

Claudette TURC indique qu’un DVD avec l’histoire du théâtre est offerte à chaque conseiller municipal par M. Jean BAUNÉ.

Alain DOZIAS demande s’il s’agira d’une étude confiée à un cabinet spécialisé ? M. le Maire répond positivement.

Amélie MENARD demande s’il est envisageable, en phase d’étude, d’inclure un scénario avec 2 salles pour comparer.

M. le Maire répond favorablement.

Nathalie SANTON-HARDOUIN précise qu’au regard des coûts, cette double étude permettrait de faire un arbitrage en fonction du coût, si le cumul des opérations est trop cher. Elle demande aussi s’il ne pourrait pas s’agir d’un cinéma-théâtre place de la République.

M. le Maire indique qu’un théâtre place Notre Dame aurait « du chien » avec en plus la possibilité de faire un théâtre de verdure. Il confirme qu’une étude comparative pourra être faite.

Alain DOZIAS relève qu’il ne croit pas aux 86K€ du coût d’abandon de la place Notre Dame puisque la commune a emprunté 500K€ pour le financer.

M. le Maire relève que l’écart est lié à des coûts qui auraient aussi été nécessaires pour construire un immeuble.

Nathalie SANTON-HARDOUIN précise que sa demande d’étude concerne un bâtiment avec une salle de théâtre et une salle de cinéma, non une salle de cinéma-théâtre.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21, Vu les délibérations du 11 septembre 1989 et celle du 24 juin 1991 mentionnant la possibilité de raser le Cinéma-Théâtre,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de lancer une étude pour la réalisation d’un cinéma sur la place de la République.

DECIDE de lancer une étude pour la réalisation d’un théâtre sur la place Notre-Dame.

2020/125 - Délibération de dénomination de voies permis d’aménager des Airaults II, des Hauts Champs VI et rue des Hauts Champs (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

Dans le cadre de l’aménagement des permis d’aménager des Airaults II, des Hauts Champs VI ainsi que du permis d’aménager rue des Hauts Champs, de nouvelles voies ont été créées.

Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de dénommer ces voies.

Pour le permis d’aménager des Hauts Champs VI, les deux voies nouvellement aménagées sont dénommées :

• SQUARE DES ROUGES-GORGES

• RUES DES PICS-VERTSConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

11

Concernant le permis d’aménager des Airaults II,

• La RUE DES ALOUETTES est prolongée

• La RUE DES PIES est créée

Enfin, pour le permis d’aménager rue des Hauts Champs, la voie crée est dénommée SQUARE DE BOIS FOU.

Maryvonne MEIGNAN soulève que la dénomination « Bois Fou » était celle d’un lieu-dit qui a perdu son nom dans le cadre des dénominations de rue et que ce nom est repris un peu plus loin, sans respecter l’histoire des lieux. Il y a le risque de ne pas être compris par les habitants.

Marie-Christine BOUJUAU reconnaît que ce point a été évoqué en commission mais la proximité de ce lieu-dit le justifie.

Aurélie CHAUSSEPIED indique qu’il pourrait porter un nom de femme. C’est surtout une façon de rappeler cette intention.

Nathalie SANTON-HARDOUIN indique que si ce nom pose problème, elle s’interroge sur l’opportunité de donner un nom d’oiseau comme les autres.

Marie-Christine BOUJUAU indique que ce nom a été retenu après consultation des habitants car il correspond à l’endroit.

M. le Maire demande comment seront nommés les lieux-dits dans les GPS. Marie-Christine BOUJUAU indique que les noms ont été transmis à la base IGN et qu’il n’y aura pas de doublon.

Didier LEGEAY précise que les noms de lieux-dits ne sont pas supprimés.

Marie-Christine BOUJUAU et M. le Maire indiquent que les GPS n’emmèneront pas dans les lieux-dits.

Régis PRUD’HOMME précise que les GPS ne sont pas à jour plusieurs années après. Il regrette que l’on déplace des lieux-dits.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, Vu l’avis de la commission image de la commune du 06/10/2020,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies,

Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies en évitant les homonymies ou les noms phonétiques identiques,

Après en avoir délibéré et avec 2 ABSTENTIONS (M. MEIGNAN et R. PRUD’HOMME),

APPROUVE les dénominations de voiries suivantes :

- Square des Rouges-Gorges

- Rues des Pics-Verts

- Rue des Pies

- Square de Bois Fou

- Prolongement de la rue des Alouettes

Lotissement Gouré schéma voirie

SCAN LES AIRAULTS

Lotissement des Hauts Champs - plan de l'ilot central

2020/126 - Avis demande d’autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements d’eau (rapporteur : Emmanuel MARTINEAU)

La Chambre d’agriculture assure la mission d’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l’irrigation du bassin de l’Authion depuis 2015, son objectif : garantir l’accès à l’eau etConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

12

partager équitablement l’eau disponible pour l’irrigation entre les quelques 700 irrigants du bassin et dans le respect des ressources en eau.

L’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement, ayant fait l’objet de l’enquête publique (AUP), se substituera aux autorisations individuelles, qui permettait jusqu’à présent aux agriculteurs d’avoir leur autorisation de prélèvement d’eau, afin de :

• De définir, en transparence grâce au règlement intérieur, un cadre clair, partagé et équitable de répartition du volume prélevable dédié à l’irrigation entre les irrigants,

• D’appliquer des modalités de gestion globales et différenciées de la ressource en eau en période normale et en période de crise (sécheresse), permettant de concilier irrigation et préservation des ressources en eaux superficielles et souterraines, selon les orientations fixées par le SAGE Authion.

La chambre d’agriculture proposera chaque année un plan de répartition des volumes autorisés et le déclinera dans son Règlement Intérieur.

La durée sollicitée de l’AUP est de 15 ans.

Il permet une répartition équilibrée des volumes prélevables, selon les besoins des irrigants.

En ce qui concerne le projet d'AUP, notamment en ce qui concerne les volumes d’eau qui seront possibles de prélever, il est une déclinaison concrète du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Authion.

Suite à l’enquête publique, le conseil municipal est également appelé à donner son avis sur ce dossier.

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n°148 du 16 Juillet 2020 portant organisation d’une enquête publique en vue de la délivrance de l’autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation prévue par l’article R214-31-1 du code de l’environnement ;

Considérant que l’avis du conseil municipal est requis à ce titre,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE

2020/127 - Tarif du marché de Noël attenant aux Ateliers gastronomiques (rapporteur : Bénédicte PAYNE)

Depuis plus de 10 ans, la ville organise le premier dimanche de décembre des Ateliers gastronomiques dans les halles, et accueille des exposants proposant des produits autour de la gastronomie et des fêtes de fin d’année.

Cette année, la manifestation s’agrandit d’un marché de Noël sous un barnum installé Place des halles, en continuité du bâtiment. D’autres exposants locaux seront accueillis (peintres, sculpteurs, artisans…), afin de diversifier les propositions.

Le tarif « exposant » pour ceux présents dans les halles est de 37 € pour les commerçants de Beaufort-en-Anjou et de 52 € pour les autres.

Le marché de Noël étant ouvert à des professionnels et des amateurs, il est proposé de créer un tarif spécial « marché de Noël » : 10 € pour les habitants de Beaufort-en-Anjou et 15 € pour les autres.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

13

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande la capacité et si tous les exposants ont été trouvés. Luc VANDEVELDE répond que la capacité est de 8 exposants avec les contraintes sanitaires actuelles.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission Fêtes et vie locale du 7 octobre 2020,

Considérant la nécessité de créer un tarif spécifique pour les exposants du marché de Noël attenant aux Ateliers gastronomiques,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un tarif « marché de Noël »,

DECIDE de créer un tarif de droit de place « marché de Noël »,

FIXE le tarif de droit de place « marché de Noël » à partir de 2020 dans les conditions suivantes :

Conditions tarifaires Tarif par stand

Habitants de Beaufort-en-

Anjou

10 €

Hors Beaufort-en-Anjou 15 €

2020/128 - Tarif de location d’emplacements publicitaires sur une patinoire éphémère (rapporteur : Bénédicte PAYNE)

Dans le cadre de sa politique d’attractivité, l’équipe municipale souhaite dynamiser la ville et notamment son centre-ville commerçant. Devant l’annulation de plusieurs fêtes prévues au printemps et pendant l’été, la commission Fête et vie locale a étudié la proposition d’une animation phare et exceptionnelle pendant les fêtes de fin d’année : l’installation d’une patinoire Place Jeanne de Laval, du 4 décembre au 3 janvier. L’inauguration se ferait à l’occasion du lancement des illuminations. Une présentation détaillée sera présentée au prochain conseil municipal.

La patinoire synthétique choisie a une taille intérieure de 7m sur 14m, pour une superficie de 98 m².

L’animation s’installant pendant un mois, avec une ouverture tous les jours, il est envisagé de proposer aux commerçants ou autres professionnels de réserver un emplacement publicitaire qui sera posé sur le pourtour de la patinoire, recto-verso, ce qui diminuerait le coût de l’opération pour la collectivité.

Au total, 25 emplacements sont disponibles, dans 3 catégories de tailles différentes.

Afin de proposer dès maintenant ces emplacements à la vente, les tarifs suivants doivent être fixés.

Amélie MENARD demande le coût de l’opération et s’interroge sur l’esthétique de la publicité. Bénédicte PAYNE indique que la publicité ne vise pas à couvrir les dépenses La location est de 20K€ auquel il faut ajouter le coût d’un recrutement.

M. le Maire indique qu’une ligne graphique peut être trouvée pour harmoniser les publicités. Régis PRUD’HOMME demande pourquoi il n’est pas proposé la gratuité aux artisans et commerçants locaux dans le contexte sanitaire actuel.

Bénédicte PAYNE indique ne pas être fermée sur cette proposition. Elle indique toutefois avoir retenu le scénario tarifaire le plus faible. Enfin, un dispositif de remise de ticket gratuit aux commerçants.

Nathalie SANTON-HARDOUIN regrette d’avoir de la publicité dans le contexte de Noël. Benoit BAUDRY indique qu’un espace sans publicité pourrait être conservé.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

14

Bénédicte PAYNE dit que le potentiel de recette est de 7000 €, cela dit, tout ne sera certainement pas vendu.

M. le Maire insiste pour que ce soit harmonieux.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission Fêtes et vie locale du 7 octobre 2020 qui propose d’installer pendant un mois une patinoire synthétique sur la Place Jeanne de Laval.

Considérant l’attractivité d’un tel projet pendant un mois en centre-ville,

Considérant la possibilité de générer une recette à partir d’emplacements publicitaires,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de proposer à la vente 25 emplacements éphémères publicitaire sur le pourtour de la patinoire,

FIXE 3 catégories de tarifs selon la taille des emplacements :

Emplacements et formats (en cm) Tarif par emplacement Droits – 186x96,5 / 172x96,5 300 €

Courbes – 139x98 250 €

Spéciaux et portes – 78x91,5 / 75x96 / 72x96,5 200 €

AUTORISE le Maire à signer tout document de contrat y référant.

2020/129 - Convention entre l’association La Bosse et la ville de Beaufort- en-Anjou pour l’organisation d’une soirée musicale «Halloween»

(rapporteur : Bénédicte PAYNE)

L’association La Bosse a l’expérience de l’organisation d’événements musicaux sur la commune (Festi’Bosse, Juke’Bosse) et la capacité de mobiliser une équipe et un public autour d’un projet. À la suite des événements initialement prévus et annulés au printemps et à l’été 2020 en raison de la crise sanitaire, l’association La Bosse a souhaité proposer un nouvel événement culturel sur le territoire de Beaufort-en-Anjou.

Dans le cadre de la fête d’Halloween, l’association La Bosse organise un événement musical, le samedi 31 octobre 2020, de 19h00 à 00h00 en proposant une programmation « Tout public », dans les Halles à Beaufort-en-Anjou, accompagnée d’une vente de boissons et de restauration.

L’association financera deux des trois groupes programmés au cours de la soirée. La commune prendra en charge la programmation d’un groupe « Jeune Public » en première partie. Les animateurs de l’accueil de loisirs et les enfants participeront à l’élaboration de décors pendant les vacances de la Toussaint.

Une convention jointe à la délibération précise les conditions du partenariat entre la ville et l’association, et les mesures sanitaires spécifiques à mettre en place par les deux parties pour la manifestation.

Benoit BAUDRY précise que dans la convention rien n’est précisé sur la COVID19.

Le conseil municipal,

Vu l’annulation pour cause sanitaire des événements organisés par l’association La Bosse au printemps et en été,

Vu l'avis favorable de la commission Fêtes et vie locale du 30 juillet,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

15

APPROUVE la convention avec l'association La bosse relative à l’organisation d’une soirée « Halloween » dans les halles le 31 octobre 2020.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention

2020/130 - Versement d’un fonds de concours SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public (rapporteur : Marie-Christine

BOUJUAU)

Dans le cadre du projet de déploiement d’un système de vidéoprotection urbain, une caméra doit être installé sur un mât d’éclairage public place Notre Dame. Le SIEML a été sollicité pour opérer une alimentation électrique permanente sur le mât visant à l’alimentation de la caméra. Pour cette opération, la commune apporte au SIEML un financement par fonds de concours à hauteur de 75%.

Le conseil municipal,

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Après en avoir délibéré et avec 6 ABSTENTIONS (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON-HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD),

DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : EP021-20-274 : « Suite demande mairie, mise à disposition du régime permanent au point 532-3, Place Notre-Dame »

- Montant de la dépense : 689,75 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 517,31 € Net de Taxe

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML.

2020/131 - Modification de la période d’emploi du poste d’adjoint technique contractuel (rapporteur : Rémi GODARD)

Lors de sa séance de 17 février dernier, le Conseil municipal a décidé la création d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité au service des espaces verts.

La durée d’emploi a été fixée à quatre mois maximum pendant la période du 1er mai 2020 au 30 novembre 2020.

Or, compte tenu des perturbations et des retards pris durant la période de l’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus « COVID 19 », le service des espaces verts sollicite que le nombre d’heures dédié à cet emploi soit augmenté.

Aussi, je vous propose de porter la durée d’emploi à cinq mois maximum.

Rémi GODARD indique que le projet de délibération suivant portant sur la création d’un emploi contractuel n’a plus lieu d’être soumise au Conseil.

En effet, la collectivité a eu l’opportunité de trouver une solution temporaire avec Forval.

Le Conseil municipal,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

16

Vu la délibération du 17 février 2020 décidant la création d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité en vertu de l’art 3-I-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant que, compte tenu des perturbations et des retards pris durant la période de l’état d’urgence sanitaire lié au coronavirus « COVID 19 », le besoin en heures pour cet emploi se voit augmenté,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de de porter la durée d’emploi à cinq mois maximum dans une période allant du 1er mai 2020 au 30 novembre 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.

2020/132- Services techniques : création de deux emplois d’adjoint technique contractuel (rapporteur : Rémi GODARD)

Compte tenu de la nécessité de renforcer, pour une période de six mois, les équipes des services techniques, il convient de créer deux emplois contractuels d’adjoint technique.

Rémi GODARD indique que 10 candidatures ont déjà été reçues.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande les tâches concernées par ces créations. Rémi GODARD indique qu’il y a des arrêts de travail long qui doivent être remplacés. Probablement, ces emplois seront sur la voirie et sur la régie.

Le Conseil municipal,

Vu l'article 3-I-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire d'activité"

Considérant la nécessité de renforcer l’équipe du service « espaces verts »,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer deux emplois contractuels d'adjoint technique à temps complet, en vertu de l'article 3-I-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire d'activité", dont les caractéristiques sont les suivantes :

- période d’emploi : 6 mois maximum compris dans une période allant du 13 octobre 2020 au 30 juin 2021,

- rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjoint technique.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes, dans la limite des besoins de la collectivité.

2020/133 - Taux de promotion (article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) pour l’année 2020 (rapporteur : Rémi GODARD)

L’avancement des agents au grade supérieur implique plusieurs conditions :

- L’agent doit remplir les conditions statutaires à titre personnel (ancienneté et échelon atteint dans son grade)

- Le Conseil municipal doit avoir fixé, grade par grade, un taux de promotion. Ce ratio est un pourcentage entre le nombre d’agents remplissant les conditions personnelles pour avancerConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

17

et le nombre maximum d’agents qui pourront être effectivement proposés à l’avancement chaque année.

- Un emploi doit être disponible. Si nécessaire, le conseil adapte le tableau des effectifs en conséquence.

- L’autorité territoriale, agissant dans le cadre de la délibération, doit prononcer cet avancement au regard de critères professionnels.

Les taux de promotion ont été examinés par le Comité technique, grade par grade, lors de sa séance du 12 octobre 2020.

Je vous propose de retenir les taux détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis émis par le Comité technique lors de sa séance du 5 octobre 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE, pour l'année 2020 les taux d’avancement de grade (taux de promotion) en vertu de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :

- Avancement au grade d'ingénieur principal : 100%,

- Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe : 100% - Avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe : 100% - Avancement au grade d’agent de maîtrise principal : 100%

- Avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe 100%

- Avancement au grade d’adjoint d'animation principal de 2ème classe : 100% - Avancement au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe : 100%

PRECISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.

2020/134 - RIFSEEP - extension à trois nouveaux cadres d’emplois

(rapporteur : Rémi GODARD)

Par délibérations successives, le Conseil intègre dans son règlement RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) les grades au fur et à mesure de leur publication nationale.

L’arrêté ministériel permettant de transposer le RIFSEEP aux assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques a été publié.

Certains corps et cadres d’emplois ne bénéficient pas, par exception, du RIFSEEP, mais leur situation devait faire l’objet d’un réexamen, au plus tard le 31 décembre 2019 (article 7 du décret n° 2014-513 du mai 2014 et arrêté ministériel du 27 décembre 2016). Par ailleurs, les arrêtés d’application nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif ne sont pas encore parus pour certains corps de référence de l’Etat. Aussi, afin d’étendre le dispositif, des équivalences provisoires sont établies avec les corps de l’État, fixées à l’annexe 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 (article 1er et annexe 2). Le RIFSEEP peut donc être versé, et ce depuis le 1er mars 2020, aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivants :

- ingénieurs territoriaux (corps de référence : corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; corps de référence provisoire : ingénieurs des services techniques du Ministère de l’Intérieur (services déconcentrés) - arrêté du 26 décembre 2017,

- techniciens territoriaux (corps de référence : corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

corps de référence provisoire : contrôleurs des services techniques du Ministère de l’Intérieur (services déconcentrés) – arrêté du 7 novembre 2017.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

18

Ainsi je vous propose d’inscrire ces trois cadres d’emplois dans notre dispositif avec les mêmes montants que ceux précédemment validés pour les agents de catégorie A et B relevant des autres filières.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 11 décembre 2017 adoptant le règlement RIFSEEP pour certains cadres d’emplois de la collectivité

Vu l’avis du Comité Technique Commun en date du 15 juin 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’étendre le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) à compter du 1er novembre 2020 aux cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux, des techniciens territoriaux et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques selon les modalités et montants ci- dessous.

ADOPTE le règlement relatif au RIFSEEP ci-dessous.

REGLEMENT RELATIF AU RIFSEEP

Synthèse à l’issue de la séance du Conseil municipal du 12 octobre 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 – A DECIDE d’instituer le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) à compter du 1er novembre 2020 selon les dispositions du présent règlement, pour les agents ne bénéficiant pas d’un logement pour nécessité absolue de service.

Article 2 – A DECIDE que ce régime comprendra deux parts attribuées comme indiqué dans le présent règlement :

Une part dite I.F.S.E. (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise)

Une part complémentaire dite C.I. (complément indemnitaire)

Article 3 – A DECIDE que ce régime indemnitaire peut être attribué aux agents à temps complet ou non complet, à temps partiel, titulaires, stagiaires, contractuels de droit public.

Article 4 – A PRECISE que pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, ce régime indemnitaire sera proratisé dans les mêmes proportions que le traitement.

Article 5 – A DECIDE que la part I.F.S.E. mensuelle ne peut être inférieure pour l’agent qui la perçoit au plus élevé des montants ci-dessous :

Soit le 1/12ème du traitement de base indiciaire plus la NBI

Soit le montant minimum adopté pour le groupe auquel il appartient

Cette disposition ne s’applique que pour les agents titulaires, stagiaires, contractuels en CDI de droit public relevant des cadres d’emplois objet du présent règlement.

Article 6 – A DECIDE que ce régime indemnitaire, en conformité avec le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés, sera maintenu dans les situations suivantes : Congé de maladie ordinaire (suivra le sort du traitement)

Congés annuels et congés de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption (maintien intégral)

Congés pour maladie professionnelle ou accident du travail, de service ou de trajet (maintien intégral)Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

19

Article 7 – A PRIS ACTE que les attributions individuelles relèvent de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.

Article 8 – A DECIDE que la périodicité de versement sera mensuelle.

Article 9 – A DECIDE que le montant de l’I.F.S.E. attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen : En cas de changement de fonctions

Tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent

Pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

Article 10 – A DECIDE que le montant du complément indemnitaire attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen annuel en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent constatés durant la période écoulée.

Le montant sera déterminé pour une année civile.

En cas d’évolution notoire, en cours d’année de versement, de cet engagement et de cette manière de servir, l’autorité territoriale pourra procéder à des ajustements.

Article 11 – A DEFINI les groupes de fonctions suivants :

Agents de catégorie A

→ Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Référence : Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

→ Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

Référence : Arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 aux corps des ingénieurs des services techniques du Ministère de l’Intérieur (services déconcentrés) dont le régime indemnitaire est pris en référence (provisoirement) pour les ingénieurs territoriaux.

Groupe Emplois Caractéristiques des emplois

Groupe 1 DGS Participation aux choix stratégiques, expertise large, management global, contraintes de service

Groupe 2 DGA ou directions de

pôles

Expertise large, management de secteur, contraintes

de service

Groupe 3 Directions

d’établissements

Expertise sectorielle, management, contraintes de

service

Groupe 4 Autres agents Expertise sectorielle, contraintes de service

Groupe Plafond

national

annuel

de référence

Plafond

annuel

collectivité

en % du

plafond

national

Plafond

annuel

collectivité

IFSE

Montants annuels

Complément

indemnitaire

Montants

annuels

Groupe 1 42 600 € 70% 29 820 € Mini : 4 984,20 € Maxi : 26 838 €

Mini : 0 €

Maxi : 2 982 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

20

Groupe 2 37 800 € 70% 26 460 € Mini : 4 422,60 € Maxi : 23 814 €

Mini : 0 €

Maxi : 2 646 €

Groupe 3 30 000 € 70% 21 000 € Mini : 3 510 € Maxi : 18 900 €

Mini : 0 €

Maxi : 2 100 €

Groupe 4 24 000 € 70% 16 800 € Mini : 2 808 € Maxi : 15 120 €

Mini : 0 €

Maxi : 1 680 €

Agents de catégorie B

→ Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Référence : Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

→ cadre d’emploi des techniciens territoriaux

Référence : Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 aux corps des contrôleurs des services techniques du Ministère de l’Intérieur (services déconcentrés) dont le régime indemnitaire est pris en référence (provisoirement) pour les techniciens territoriaux.

→ Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Référence : Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

→ Cadre d’emplois des animateurs territoriaux

Référence : Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

Groupe Emplois Caractéristiques des emplois

Groupe 1 Responsables de service Expertise sectorielle, management, contraintes de service

Groupe 2 Autres agents Expertise sectorielle, contraintes de service

Groupe Plafond

national

annuel

de

référence

Plafond annuel

collectivité en

% du plafond

national

Plafond

annuel

collectivité

IFSE

Montants annuels

Complément

indemnitaire

Montants annuels

Groupe 1 19 860 € 70% 13 902 € Mini : 2 859,84 € Maxi : 12 511,80 €

Mini : 0 €

Maxi : 1 390,20 €

Groupe 2 18 200 € 70% 12 740 € Mini : 2 620,80 € Maxi : 11 466 €

Mini : 0 €

Maxi : 1274 €

Agents de catégorie C

→ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Référence : Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

21

→ Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux

Référence : Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents sociaux territoriaux.

→ Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Référence : Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

→ Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

Référence : Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

→ Cadre d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux Référence : Arrêtés du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et de la police nationale dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.

→ Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine territoriaux

Référence : Arrêtés du 30 décembre 2016 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints territoriaux du patrimoine.

Groupe Emplois Caractéristiques des emplois

Groupe 1 Chefs d’équipe Expertise sectorielle, management, contraintes de service

Groupe 2 Agents hautement

qualifiés

Expertise sectorielle, contraintes de service

Groupe 3 Agents qualifiés Professionnalisme avéré, contraintes de service, contraintes physiques et/ou

climatiques et/ou de salubrité

Groupe 4 Autres agents Contraintes de service

Groupe Plafond

national

annuel

de référence

Plafond

annuel

collectivi

té en %

du

plafond

national

Plafond

annuel

collectivité

IFSE

Montants

annuels

Complément

indemnitaire

Montants

annuels

Groupe 1 12 600 € 90% 11 340 € Mini : 1 814,40 € Maxi : 10 206 €

Mini : 0 €

Maxi : 1 134 €

Groupe 2 12 000 € 90% 10 800 € Mini : 1 728 € Maxi : 9 720 €

Mini : 0 €

Maxi : 1 080 €

Groupe 3 9 000 € Mini : 1 520 € Maxi : 8 550 €

Mini : 0 €

Maxi : 450 €

Groupe 4 8 100 € Mini : 1 396,80 € Maxi : 7 857 €

Mini : 0 €

Maxi : 243 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

22

Article 12 – A RAPPELÉ les règles de cumul suivantes :

L’I.F.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.).

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

2020/135 - Accueil de jeunes en service civique sur une mission de médiation numérique (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Dans le cadre du développement des actions numériques du Centre d’Animation Sociale et un lien avec le projet départemental « accompagnement aux usages numériques » il est prévu l’accueil de jeunes en service civique au Centre d’Animation Sociale Entente-Vallée pendant la durée projet social actuel (2019-2022).

Elle consistera à :

- Contribuer au projet numérique global sur le territoire Entente-Vallée - Participer à l’accueil et à l’accompagnement des usagers de la Maison France Services

- Soutenir les actions d’initiation portées par le Centre Social et les autres partenaires du territoire

Les jeunes accueillis seront intégrés dans une cohorte avec d’autres services civiques positionnés sur des missions numérique répartis dans les Centres Sociaux, France Services et MSAP du Maine-et-Loire.

Les jeunes seront amenés à se réunir une fois/mois pour échanger entre eux sur leurs missions.

Ce collectif sera coordonné par la Fédération des Centres Sociaux Maine et Loire-Mayenne dans le cadre d'une feuille de route "Accompagnement aux usages numériques en Anjou" établie par l'ensemble des partenaires départementaux (CD49, DDCS, CAF, MSA, CARSAT, CPAM, Préfecture et Fédération des Centres Sociaux).

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence).

Il s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail. Le service civique donne lieu à une indemnité versée par l’Etat au volontaire (473,04€ à la date de cette délibération), ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Il perçoit également une prestation d’un montant de (107,58€ à la date de cette délibération) par la collectivité d’accueil. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

23

Le tuteur sera le directeur du Centre d’Animation Sociale.

La fédération des Centres Sociaux Maine et Loire-Mayenne habilitée pour l’accueil de service civique volontaire mettra les jeunes à disposition de la commune dans le cadre d’une convention.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE sur la durée du projet social (2019-2022) du Centre d’Animation Sociale, l’accueil de jeunes en service civique volontaire mis à disposition par la fédération des Centres Sociaux de Maine et Loire-Mayenne.

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la fédération départementale des Centres Sociaux de Maine et Loire-Mayenne.

Décide en tant qu’organisme d’accueil la prise en charge de la prestation (d’un montant de 107,58€ à la date de cette délibération) en complément de l’indemnité versée par l’Etat (473,04€)

2020/136 - Délibération pour formation des élus municipaux et fixation

des crédits affectés (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

La formation des élus municipaux est organisée par le Code général des collectivités territoriales et notamment par les articles L 2123-12 et suivants :

- Ces formations doivent être adaptées aux fonctions des élus et dispensées par un organisme agréé par le Ministère en charges des Collectivités territoriales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour- formation-des-elus-par-departement)

- Chaque élu peut bénéficier de 20h/an de formation (soit 18 jours de formation sur toute la durée du mandat) et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

- Adjoints et conseillers délégués doivent bénéficier d’une formation au cours de la première année de mandat ;

- Sont pris en charge sous condition les frais pédagogiques, de déplacement, de séjour et de perte de revenu (jusqu’à 18 jours sur 6 ans).

Il est précisé que ce droit à une formation adaptée aux fonctions des élus (CGCT L2123-12) est à différencier du Droit Individuel à la Formation (DIF) (CGCT L23-12-1), financé par une cotisation obligatoire, relevant de l'initiative de chaque élu et susceptible de concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat.

Il convient de délibérer sur la formation adaptée aux fonctions des élus pour établir l’enveloppe budgétaire allouée et en définir les orientations. L’enveloppe adoptée doit être comprise entre 2% et 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal (118 081.32€ pour la commune tel qu’indiqués dans la délibération du 27 juillet 2020, soit entre : 2 361,63€ et 23 616,26€ par an).

Le conseil municipal,

Vu les articles L2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

24

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5 % du montant des indemnités des élus.

FIXE la prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants : - Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

DECIDE, selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet tenant compte du fait que « les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. »

SOLLICITE ses membres pour l’établissement d’un plan annuel de formation des élus sous la forme suivante qui sera adopté lors de la prochaine séance et permettra d’ajuster l’enveloppe au besoin identifié :

Informations diverses

- Ouverture du bureau municipal de proximité, mercredi 14 octobre 2020, avec des permanences semaines paires (majorité), et semaines impaires (minorités). Planning en cours de réflexion.

- Lancement d’une campagne de sensibilisation Zone bleue et stationnement sur trottoir gênant.

- La commune est retenue pour l’appel à projets CEREMA

Intervention de Julien SEILLE

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande ce qu’est le CEREMA

Julien SEILLÉ répond qu’il s’agit d’un ancien laboratoire des Ponts et Chaussées. Centre d’études spécialisé dans les mobilités, techniques de voiries.

- L’inauguration de l’entreprise HEMP IT vendredi dernier

- Elections CMJ lundi 12 et mardi 13 octobre

Intervention de Thierry BELLEMON

M. le Maire précise que les enfants domiciliés à Gée ont pu candidater.

- Semaine ESCALE jusqu’au 17 octobre, dans le cadre de l’Entente-Vallée

Intervention de Frédérique DOIZY

Questions diverses

M. le Maire demande à ce que les questions soient envoyées avant.

Réponse à Régis PRUD’HOMME

Le loyer est de 450€/mois dans le cadre d’un bail signé pour 6 mois, sans frais complémentaires. Le Maire indique avoir fait don des meubles de sa permanence.

Année Thème de la formation Durée estimée Enveloppe estiméeConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 12 Octobre 2020

25

Réponses à Alain DOZIAS

Sur l’Aire de jeux

Rémi GODARD indique que ce projet avait effectivement été voté par le Conseil municipal et la consultation était fructueuse.

- Clôture du parc avenue de l’Anjou : cela sera réalisé, probablement en régie. - Achat de jeux pour l’Accueil de Loisirs de Brion financé par la CAF pour une réalisation avant novembre 2021 : cela sera également réalisé

- Enfin un jeu type « araignée » devait être installé. Le Maire précise qu’il considère qu’elle devrait être localisée plutôt en centre-ville pour les jeunes mamans et plus en sécurité.

Rémi GODARD précise que la réalisation en régie de la clôture et des jeux de Brion fait partie d’une évolution notable dans la manière de conduire la collectivité pour améliorer les marges financières et favoriser le travail de création des agents techniques.

Amélie MENARD regrette l’abandon de ce projet par rapport au CMJ

M. le Maire insiste sur les enjeux de sécurité au regard des différences d’âge des différents publics du skate parc et de l’aire de jeu (adolescents et enfants en bas-âge). Rémi GODARD précise que l’abandon ne génère pas de coût en soi.

Sur l’après conférence-vélo

Les actions suivantes seront engagées : un schéma directeur vélo, un travail avec un groupe citoyen, l’installation d’ici la fin de l’année d’abris-vélo financés par le programme Alvéole. Didier LEGEAY travaille aussi sur la recherche de différents abris-vélo.

Nathalie SANTON-HARDOUIN voulait insister sur l’intérêt de pouvoir abriter les vélos et souligne la qualité de ceux qui ont été installés à St Mathurin.

Didier LEGEAY relève que le prix et la possibilité de les faire subventionner seront pris en compte.

Chemin des Airaults, rue des Hauts-Champs, avenue des Tilleuls et Giratoire de la demi-lune.

Sur les panneaux d’entrée/ sortie d’agglomération

Le Maire indique qu’il y aurait 7000€ de crédits nécessaires. Il est favorable au maintien des panneaux et l’ajout d’un panneau « Commune de Beaufort-en-Anjou ».

Nathalie SANTON-HARDOUIN indique que lorsque ce sera fait, il n’y aura pas besoin d’y revenir avant 20 ans.

M. Le Maire précise indique que, hors intervention de Maine-et-Loire Habitat, la séance a duré 2h, une cible qu’il souhaiterait maintenir. Des conseils sur un thème à débattre pourront être organisés.

Patrice BAILLOUX relève suite au sujet de l’aire de jeu qu’il faudra penser à une aire pour les ados à l’ouest de la commune.

Bénédicte PAYNE souhaiterait que la billetterie de la patinoire soit tenue par des conseillers municipaux le premier week-end du 4, 5, 6 décembre : 2h/conseiller.

Fin de la séance à 21h55