Procès Verbal - proces verbal 19112018

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Procès Verbal - proces verbal 19112018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 19112018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, 1

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 19 Novembre 2018

L’an deux mille dix huit, le Lundi 19 Novembre, à 19 heures 30, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la siège de la commune nouvelle (Mairie de Beaufort-en-Vallée - 1er étage), en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de M. Serge MAYE,

Etaient présents : M. Serge MAYE, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Sylvie LOYEAU, M. Patrice BAILLOUX, M. Didier LEGEAY, Mme Claudette TURC, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Alain BERTRAND, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Marie-Pierre MARTIN, M. Philippe OULATE, M. Luc VANDEVELDE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Rémi GODARD, M. Marc FARDEAU, Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, Mme Nathalie VINCENT, Mme Carole CHARRON-MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, Mme Bénédicte PAYNE, M. Emmanuel MARTINEAU, M. Christophe LOQUAI, Mme Marie-Dominique LAMARE, M. Jean-François CHANDELILLE, M. Romain PELLETIER, M. Fabrice LECOINTRE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Angélique VIONNET

Etaient absents avec procuration : Mme Frédérique DOIZY donne pouvoir à M. Serge MAYE, Mme Séverine MAUSSION donne pouvoir à Mme Nathalie VINCENT, M. Gérard GAZEAU donne pouvoir à M. Christophe LOQUAI, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN donne pouvoir à Mme Marie-Dominique LAMARE

Etaient absents excusés : M. Philippe TESSEREAU

Etaient absents : M. Jérémy CHAUSSEPIED, Mme Catherine DENIS, M. Yvonnick HODE, Mme Cécile BERNADET

A été nommé secrétaire de séance : Mme Bénédicte PAYNE

***************

Approbation du procès verbal du 22 octobre 2018.

2018/155 - Admission non valeurs 2018 - Budget principal (rapporteur : Serge MAYE)

Madame Allard, Trésorière municipale, a transmis à la commune plusieurs états de créances irrécouvrables du budget principal pour un montant total à hauteur de 5 076,06 €. Ce montant correspond à 99 titres de recettes émis et non recouvrés sur les exercices de 2004 à 2017.

Cette procédure dite « d’admissions en non valeur » consiste à annuler des titres émis par la collectivité mais qui, pour des motifs divers (surendettement, insuffisance d’actif, sommes inférieures au seuil de poursuites …), ne pourront être payés.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Madame la Trésorière municipale dans les délais réglementaires,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,

A titre indicatif, les créances concernées s'échelonnent de 2004 à 2017. Elles concernent des sommes admises en non-valeur pour motif de : seuil inférieur aux poursuites, des effacements de dette dus à des décisions de surendettement.

Selon la procédure légale, le conseil municipal doit se prononcer sur l’irrécouvrabilité desdites créances. Dans l’hypothèse d’une décision favorable, l’admission en non-valeur se traduit par l’émission d’un mandat.

Le conseil municipal,

Vu les états d'admissions en non-valeur présentés par la Trésorerie en date du 03 septembre 2018,

Vu l’avis conforme de la commission des finances du 12 novembre 2018,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur la somme globale de 5 076,06€ correspondante aux demandes d’admissions en non-valeur jointes en annexe.

PRECISE que les crédits nécessaires à ces admissions en non-valeur sont inscrits au budget général 2018 au chapitre 65, articles 6541 et 6542.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à ces annulations et signer tous documents.

2018/156 - Décision modificative n°1 Budget Principal 2018

(rapporteur : Serge MAYE)

M. le Maire propose de prendre connaissance de la proposition de décision budgétaire modificative N°1 à envisager pour le budget principal.

Section d’investissement.

- Au chapitre 041, il convient d’abonder ce chapitre de 100 € pour intégrer dans le domaine public de la commune, les parcelles du lotissement des Hauts-Champs, selon acte notarié.

- Au chapitre 20, augmentation des crédits, au vu du mandat d’études préalables à l’aménagement du site, si des situations de paiement intervenaient avant le 31 décembre prochain.

Pour information, le montant du mandat d’étude d’origine s’élève à 172 800 € TTC.

- Au chapitre 13, inscription de subventions notifiées, qui couvrent ainsi les crédits de dépenses ci-dessus mentionnés (chap 20).

La présente décision modificative est détaillée dans l’état ci-après :

M. le Maire précise que les 100 euros correspondent au coût de l’acte notarié.

Christophe LOQUAI demande où en est l’avancement du dossier.

M. le Maire répond que le dossier avance et que le cabinet d’étude travaille dessus.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 12 novembre 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal ainsi qu’il suit :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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Budget principal

Dépenses en € Recettes en €

Chapitre Article Fonction Libellés 55 730,00 55 730,00

Investissement 55 730,00 55 730,00

0 41 2118 0 1

Achat parcelles - Hauts Champs

- intég. domaine public 100,00

0 41 1328 0 1

Achat parcelles - Hauts Champs

- intég. domaine public 100,00

20 2031 82440

Site France Champignon.

Mandat d'études

préalables à l'aménagement

(Alter)

55 630,00

13 1322 3315

Région -DRAC- Etude Diagnostic

ancien Hôtel Dieu 21 295,00

13 1341 82200

Département -DETR-

Aménagement du bourg de Gée 34 335,00

2018/157 - Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019

(rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d’une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du budget suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, sous réserve d'une approbation du conseil municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Maryvonne MEIGNAN propose comme chaque année de mettre en œuvre cette disposition pour les opérations figurant dans le projet de délibération suivant :

Le conseil municipal,

Vu le budget primitif 2018,

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de poursuivre ou de débuter les opérations inscrites au budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré et avec 4 ABSTENTIONS (C.LOQUAI, MD. LAMARE, N. SANTON- HARDOUIN, G. GAZEAU),

AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater des opérations d’investissement dans la limite des plafonds ci-dessous:

chapitre BP 2018 voté 25%

20 32 760,00 8 190,00

204 120 000,00 30 000,00

21 2 220 818,00 555 204,50Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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2018/158 - Dérogations au repos dominical de commerce de détail accordées par le Maire (rapporteur : Serge MAYE)

M. le Maire rappelle au conseil que la loi du 6 août 2016, dite Loi Macron, a modifié les dérogations au principe du repos dominical en introduisant les « dimanches du Maire ».

Selon l’article L3132-26 du Code du travail, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire est normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par arrêté du maire pris après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an et la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

En 2018 le principe suivant a été acté : ouverture les 2ème dimanches des onze premiers mois de l’année et le dimanche 23 décembre 2018

M. le Maire propose d’adopter le même principe pour l’année 2019 à savoir : ouverture les 2ème dimanches des onze premiers mois de l’année et le dimanche 22 décembre 2019.

Christophe LOQUAI estime que le dimanche doit rester chômé pour les salariés, notamment les surfaces commerciales, hormis les indépendants qui travaillent déjà le dimanche matin et participent à l’animation du centre ville.

M. le Maire précise que c’est sur la base du volontariat. Le salaire est adapté à la situation.

Le conseil municipal,

Vu la loi Macron du 6 août 2016, modifiant les dérogations au principe du repos dominical,

Après en avoir délibéré et avec 4 VOIX CONTRE (C. LOQUAI, MD. LAMARE, N. SANTON- HARDOUIN, G. GAZEAU),

EMET un avis favorable aux douze dérogations au repos dominical pour 2019, soit les 2ème dimanches des onze premiers mois de l’année et le dimanche 22 décembre,

CHARGE M. le Maire de transmettre cette liste au conseil communautaire de Baugeois-Vallée pour avis conforme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

2018/159 - Dispositif de verbalisation éléctronique et convention de mise en oeuvre (rapporteur : Serge MAYE)

M. le Maire rappelle qu’un policier municipal officie depuis 1er juillet 2018. Je vous propose de doter notre collectivité d’un dispositif de verbalisation électronique tel que le prévoit la loi.

L'Etat a engagé depuis 2011, dans le cadre de la modernisation de l’action publique, un dispositif de verbalisation électronique. Ce dispositif permet de dématérialiser la procédure de constatation des infractions contraventionnelles et d’en automatiser le traitement en vue du recouvrement. Le PV électronique (PVe) doit notamment permettre d’améliorer la chaîne de traitement des procès-verbaux et de renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement routiers au profit des usagers de la route.

Les points 1 à 4 exposés ci-dessous permettent de comprendre le déploiement du dispositif.

1 – Le PV électronique (PVe) est un dispositif piloté par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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L’ANTAI est un établissement public sous tutelle du Ministère de l’Intérieur qui assure depuis 2003 le traitement des infractions à la sécurité routière relevées par les radars. Il est chargé d’assurer un traitement automatisé des infractions et pilote à ce titre le Centre National de Traitement (CNT) basé à RENNES. Il met en œuvre aujourd’hui la généralisation de la verbalisation électronique pour l’Etat ; son action porte sur la dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle, le PV électronique remplaçant progressivement le timbre-amende pour les infractions relatives à l’insécurité routière (enregistrement des contraventions, notification de la verbalisation et recouvrement des amendes…).

2– Principes du PV électronique :

L’agent qui constate une infraction la relève puis la saisit en fin de journée depuis la solution PV électronique sur poste fixe de l’ANTAI ; les données sont télétransmises depuis le service verbalisateur au CNT de RENNES. Le titulaire est alors identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV), un avis de contravention est édité et lui est envoyé automatiquement par courrier, (au domicile du titulaire de la carte grise) pour recouvrement de l’amende. Ce système présente de nombreux avantages pour les citoyens et les services ; il doit permettre notamment d’éviter les erreurs de transcription ; l’avis d’information réduit le risque de perte ou de vol de timbre-amende sur les parebrises, et ainsi les éventuelles majorations. Enfin, de nouveaux moyens de paiement sont également offerts (paiement par internet, téléphone…). L’expérimentation de la verbalisation électronique, y compris au sein des polices municipales, a permis de constater une augmentation des paiements ainsi qu’un gain de la moitié du temps global sur les tâches administratives (ressaisie des souches, traitement des contestations, régies des recettes…). Ce nouveau système est par ailleurs bien accepté par les personnels et un taux de contestation faible a été constaté parmi les contrevenants.

3 – Les propositions de l’ANTAI à l’égard des collectivités territoriales : L’ANTAI assure le déploiement du PVe dans les services de l’Etat (finalisé depuis le 30 juin 2012). L’ANTAI a prévu à cet effet une aide financière à l’acquisition des terminaux de verbalisation. Le fonds d'amorçage destiné à inciter les communes ou leurs groupements à se doter des matériels permettant la mise en place de la verbalisation électronique a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2018 conformément à l'article 176 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Les conditions d'éligibilité et d’attribution sont inchangées (à hauteur de 50% de la dépense dans la limite de 500 € par équipement et des crédits disponibles). Il propose en outre la mise à disposition d’un portefeuille de solutions techniques :

- Logiciel PVe,

- Fourniture d’une documentation technique d’aide au lancement des appels d’offres,

- Fourniture possible de cartes à puces pour l’identification de l’agent et la sécurisation du transfert des messages d’infraction.

L’ANTAI propose également le traitement automatisé des infractions par le CNT.

4 – Le dispositif à mettre en œuvre :

La mise en œuvre de ce dispositif suppose :

- la signature d’une convention collectivité – préfecture (qui énonce les engagements des différentes parties) et d’un engagement à respecter les spécifications techniques et de sécurité du CNT, - l'acquisition des matériels et services pour le recueil des infractions (terminal nomade ou fixe, maintenance des équipements et assistance dans l’utilisation des outils, formation des agents…).

M. le Maire propose d’approuver le dispositif de verbalisation électronique, de solliciter la subvention étatique au titre du fonds d’amorçage et, enfin, de m’autoriser à signer la convention avec monsieur le préfet du département de Maine et Loire qui agit au nom et pour le compte de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – ANTAI. Le projet de convention vous est adressé par courriel et est consultable au secrétariat de la direction générale des services.

Serge Maye ajoute qu’il est possible de bénéficier d’une subvention de 2716 euros.

Jean-Charles TAUGOURDEAU espère qu’au prochain conseil il sera proposé de créer une zone bleue gratuite dans le centre ville. Ce serait un gros apport pour le commerce local. Le policier municipal pourrait être un plus pour le respect de cette zone bleue.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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M. le Maire indique que c’est un sujet qu’il a abordé lors de la réunion sur le Plan Local d’Urbanisme où étaient invités les commerçants et les artisans. Il a en effet été question du stationnement en zone bleue gratuite. Les commerçants demandent plus d’arrêts minute. Alain Bertrand ajoute qu’il observe des incivilités sur les trottoirs qui causent des risques. Il y a un effort à faire sur la remise à niveau des règles de stationnement. Il faudrait éviter les stationnements des véhicules sur les trottoirs. Ca mériterait une information aux personnes et leur indiquer que c’est un procédé non autorisé.

Le conseil municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de doter la collectivité d’un dispositif de verbalisation électronique dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de mettre en œuvre le processus de la verbalisation électronique à disposition de la Police Municipale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant à la fois les engagements de l’Agence Nationale de traitement automatisé des budget infractions (ANTAI), de l’Etat et de la Commune jointe en annexe de la présente délibération,

SOLLICITE la subvention de l’Etat au titre du fonds d'amorçage.

DIT que les crédits seront prévus au budget principal.

2018/160 - Exposition temporaire 2019 - musée Joseph-Denais

(rapporteur : Claudette TURC)

Depuis 2001, le musée, en tant que Musée de France, présente chaque année une exposition temporaire qui permet un dialogue entre les œuvres d’artistes vivants et la collection de Joseph Denais. Cette programmation d’exposition d’art contemporain participe de sa dynamique et de son attractivité tant pour le public local que les touristes. Elle permet une fidélisation du public individuel invité à revenir chaque année pour l’exposition et une approche pédagogique pour les scolaires nombreux – de la maternelle au lycée - à venir la visiter.

Le musée, en complémentarité avec les autres musées de la D.A.M.M., est ainsi désormais inscrit et reconnu dans le réseau de diffusion de la création contemporaine sur le territoire départemental.

La commission culture a émis un avis favorable à la proposition d’exposer, en 2019, l’artiste Nicolas Darrot. Artiste reconnu au niveau international, il a exposé au Grand Palais à Paris, à Tokyo. Il avait participé au musée en 2014 à l’exposition collective « Les Arpenteurs ». Depuis, sa création, faite de sculptures et d’œuvres en mouvement, interactives et ludiques s’est enrichie. En résonance avec le cabinet de curiosité, sa proposition artistique témoigne des problématiques et de l’histoire de notre société d’aujourd’hui : l’écologie qui touche l’ensemble de l’humanité et des activités de nos sociétés, notre lien au vivant et son devenir.

Cette proposition a été retenue car elle tend à satisfaire tant les initiés, le grand public que les scolaires. Elle offre des portes d’entrée multiples.

Le budget de l’exposition temporaire est de 20 500€ soit constant depuis 2012. Elle est subventionnée à 50 % (20% par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et 30% par le Département de Maine-et-Loire.

Plan de financement prévisionnel exposition temporaire

Recettes en T.T.C.

Dépenses en T.T.C. Etat/Région CD 49 Commune

20 500 € 4100 € (20%) 6150 € (30%) 10250 € (50%)Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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PROGRAMMATION ANIMATIONS ET EVENEMENTS

Dans le cadre des évènements nationaux, Journées Nationales de l’archéologie (15 et 16 juin, Nuit

des musées (18 mai) et Journées Européennes du Patrimoine (21-22 septembre), le musée

proposera une programmation spécifique d’ateliers, rencontres, conférences, animations. Ces

événements sont subventionnés à hauteur de 50% (20% par la Direction Régionale des Affaires

Culturelles et 30% par le Département de Maine-et-Loire).

Plan de financement événements et animations

Recettes en T.T.C.

Dépenses en T.T.C. Etat/Région CD 49 Commune

1 500 € 300 € (20%) 450 € (30%) 750 € (50%)

Intervention de Céline DUQUOC pour présenter le projet de l’exposition.

Maryvonne MEIGNAN demande où se trouvent les autres recettes telles que les entrées des groupes scolaires.

Serge MAYE indique qu’elles sont intégrées dans le fonctionnement.

Claudette TURC ajoute qu’on ne sait pas combien il y aura de personnes, il n’est donc pas possible d’intégrer ces recettes dans le budget pour 2019.

Le conseil municipal,

Vu l'avis favorable des commissions culture et patrimoine du 25 septembre et du 10 octobre 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la programmation de l'exposition temporaire de Nicolas Darrot pour 2019 et de la programmation d’animations dans le cadre des évènements nationaux : Journées Nationales de l’archéologie (15 et 16 juin Nuit des musées (18 mai) et Journées Européennes du Patrimoine (21-22 septembre).

SOLLICITE les subventions, pour un montant le plus élevé possible, auprès des partenaires suivants : • Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire

• Conseil départemental du Maine-et-Loire

AUTORISE M. le Maire à accomplir les formalités afférentes et à signer les documents correspondants.

2018/161 - Tarifs concert ONPL - mercredi 27 mars 2019

(rapporteur : Claudette TURC)

Suite au succès du concert donné en 2017, la ville de Beaufort en Anjou recevra le mercredi 27 mars 2019 un concert exceptionnel de l’Orchestre National des Pays de la Loire dans les halles (chauffées pour l’occasion). Au programme, la Quarantième symphonie et l’Ouverture de Don Giovanni de Mozart et le Concerto pour violon de Mendelssohn.

Ce concert s’inscrit dans le cadre des « Résidences de l’ONPL en Anjou » soutenues par le Département qui ont pour objectif de de diffuser l’univers de l’ONPL sur les différents territoires du Maine-et-Loire. Cette action est construite de manière à développer des actions culturelles notamment à destination des musiciens de l’école de musique et des collégiens, en collaboration avec les communes de Baugeois-Vallée. Les élèves de l’école de musique seront ainsi invités à une répétition de l’orchestre le 27 mars à 19h30 dans les Halles. Des collégiens et des élèves de la Maison familiale Rurale de Beaufort-en-Anjou iront quant à eux écouter un concert pédagogique de l’ONPL à Baugé le 15 mars. Enfin, l’école de musique développera un projet « De la musique classique au rap » en faisant travailler ensemble orchestres, rappeur et DJ lors d’un concert en juin 2019.

Le projet est soutenu dans le cadre du contrat local d’éducation artistique et bénéficie à ce titre du soutien financier de la DRAC et du Département à hauteur de 50 %.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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La commission culture propose les tarifs suivants pour ce concert :

Tarif plein : 15 €

Tarif réduit jeune – 18 ans : 10 €

La jauge sera de 250 spectateurs.

Les réservations seront possibles sur le réseau de locations France billets (Fnac - Carrefour - Géant - Magasins U – Intermarché) avec des frais de location de 1,80€ ou auprès du service culturel.

M. Le Maire indique que les personnes seront présentes pour un concert de cette qualité. Lors du concert de 2017, il avait 250 personnes.

Jean-Charles TAUGOURDEAU demande pourquoi il n’est pas possible d’accueillir plus de 250 personnes.

M. Le Maire indique qu’il faut réserver la place pour l’orchestre et que les personnes ne doivent pas être trop loin de l’acoustique. C’est l’ONPL qui indique la jauge pour ce genre de concerts.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission culture du 23 octobre 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d'appliquer la tarification suivante pour le concert de l'ONPL du 27 mars 2019 : - Tarif plein : 15 €

- Tarif réduit jeune de moins de 18 ans : 10 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

2018/162 - Musée - Demande de subvention - Etude de restauration des textiles (rapporteur : Claudette TURC)

En 2017, Sophie Weygand conservatrice départementale a proposé à la commune de poursuivre la restauration des collections textiles du musée Joseph-Denais actuellement en réserve. Celles-ci comprennent en effet, une importante collections de textiles des XVIIIème et XIXème siècles qui nécessitent d’être restaurés pour pouvoir être présentés : costumes civils et religieux, accessoires de costumes, châles, fragments, objets brodés, uniformes.

Elle avait ainsi proposé à la commission culture de faire réaliser une étude préalable, afin d’établir précisément les altérations des tissus et les préconisations en matière de restauration, d’établir également une hiérarchisation des différentes pièces en fonction de leur état d’urgence. Cette étude permettra, le cas échéant, de mettre en place un cahier de charges cohérent pour la restauration de ces tissus. Cette étude, commandée à un restaurateur« textile », a ainsi été réalisée en 2018, et a fait l’objet d’un soutien du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (F.R.A.R). et du Conseil Départemental de Maine-et-Loire.

Le plan de financement de l’étude préalable est le suivant (section investissement) :

Recettes H.T. Dépenses

H.T. Etat Région CD49 Commune

10 414,00 € 2603 € (25%) 2 603 € (25%) 2 603 € (25%) 2605 € (25%)

Il vous est demandé de délibérer pour l’attribution des subventions.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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M. le Maire précise que cela fait partie d’un programme de restauration à opérer. Ca permettra de sortir des pièces de la réserve et de programmer des expositions temporaires pour les montrer au public. Les tissus sont fragiles donc les œuvres ne peuvent pas être exposées de façon permanente.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission culture de Beaufort-en-Anjou du 9 février 2017,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le programme de restauration et son plan de financement suivant :

Recettes H.T. Dépenses

H.T. Etat Région CD49 Commune

10 414,00 € 2603 € (25%) 2 603 € (25%) 2 603 € (25%) 2605 € (25%)

SOLLICITE une subvention auprès de tout organisme ou collectivité pour le montant le plus élevé possible,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

2018/163 - Multi-accueil – Prolongation de deux emplois d’auxiliaire de

puériculture principal de 2ème classe contractuels à temps non complet

(rapporteur : Serge MAYE)

Lors de sa séance du 25 juin dernier, le conseil municipal a créé, jusqu'au 30 novembre 2018, deux postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe contractuels à temps non complet (21/35ème et 10,50/35ème) pour assurer le remplacement d'un agent affecté au multi-accueil pendant sa période de formation.

Pour rappel, cette formation est financée par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour un reclassement professionnel.

A son retour de formation, l'agent en cours de reclassement n'est pas en situation de reprendre son activité d'auxiliaire de puériculture.

Il faut donc le remplacer jusqu'à la prise en charge des personnels du multi-accueil par la commune de Mazé-Milon le 1er janvier 2019.

M. le Maire propose donc de prolonger ces deux postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe contractuels à temps non complet (21/35ème et 10,50/35ème) jusqu'au 31 décembre 2018.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 25 juin 2018 portant création de deux postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe contractuels à temps non complet (21/35ème et 10,50/35ème) du 1er juin au 30 novembre 2018,

Considérant qu'il est nécessaire de prolonger ces deux postes jusqu'à la prise en charge des personnels du multi-accueil par la commune de Mazé-Milon le 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de prolonger, en vertu de l’article 3-1° « accroissement temporaire d’activité » de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, les deux emplois d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe contractuels susvisés jusqu'au 31 décembre 2018.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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2018/164 - Personnel - Mise à disposition de personnel de la commune de Mazé-Milon à la commune de Beaufort-en-Anjou (rapporteur : Serge MAYE)

Le 1er janvier prochain, les agents affectés au multi-accueil de Mazé seront mutés à la commune de Mazé- Milon.

Toutefois, une éducatrice de jeunes enfants (Mme Nathalie MIRENCE) partage son temps de travail entre le Relais Assistants Maternels (RAM) de Beaufort-en-Anjou (40%), le RAM de Mazé-Milon (40%) et le multi- accueil (20%).

Pour le bon fonctionnement du RAM de Beaufort-en-Anjou, il est souhaitable que Madame MIRENCE puisse continuer d'y exercer.

Aussi, il convient que cet agent soit mis à disposition de la commune, moyennant remboursement des heures effectuées (40% de son temps de travail).

Cette mise à disposition ne peut se faire qu’avec l’accord de l'agent et après avis favorable de la Commission administrative paritaire (CAP) placée auprès du Centre de gestion.

Une convention individuelle de mise à disposition et un arrêté individuel doivent être pris.

M. Le Maire propose donc d'acter cette mise à disposition.

Le conseil municipal,

Vu les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié,

Vu l’accord de l'agent, et sous réserve de l’avis favorable de la Commission administrative paritaire (CAP) placée auprès du Centre de gestion,

Considérant la mutation à la commune de Mazé-Milon des agents du multi-accueil à compter du 1er janvier 2019,

Considérant la nécessité de mettre à disposition de la commune l'un de ces agents affecté pour une partie de son temps au Relais Assistants Maternels (RAM) de Beaufort-en-Anjou,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

SOLLICITE auprès de la commune de Mazé-Milon la mise à disposition suivante de son personnel à la commune de Beaufort-en-Anjou :

- période de mise à disposition : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021,

- agent concerné : Mme Nathalie MIRENCE, éducatrice de jeunes enfants

PRÉCISE que le remboursement à la commune de Mazé-Milon se fera au vu d'un état récapitulatif des heures effectuées,

APPROUVE la convention individuelle correspondante,

PRÉCISE que la dépense sera imputée aux articles correspondants du budget de la commune,

AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.

2018/165 - Personnel - Mise à disposition de personnel de la commune de Beaufort-en- Anjou à la commune de Mazé-Milon (rapporteur : Serge MAYE)

Le 1er janvier prochain, les agents affectés au multi-accueil de Mazé seront mutés à la commune de Mazé- Milon.

Toutefois, un agent affecté à la restauration scolaire à Beaufort-en-Anjou, Madame Sandrine ÉMERIAU, assure le remplacement de l'agent chargé de la préparation des repas au multi-accueil lors, notamment, de ses congés annuels.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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Ce fonctionnement donnant entière satisfaction, il est souhaitable que Madame ÉMERIAU puisse continuer d'effectuer ses remplacements.

Aussi, il convient que cet agent soit mis à disposition de la commune de Mazé-Milon, moyennant remboursement des heures effectuées (estimation à 140 heures annuelles maximum).

Cette mise à disposition ne peut se faire qu’avec l’accord de l'agent et après avis favorable de la Commission administrative paritaire (CAP) placée auprès du Centre de gestion.

Une convention individuelle de mise à disposition et un arrêté individuel doivent être pris.

M. le Maire propose donc d'acter cette mise à disposition.

Maryvonne MEIGNAN indique que c’est le poste qui est mis à disposition de l’agent. Elle demande s’il y a possibilité de ne pas indiquer le nom de l’agent.

M. le Maire précise que c’est la personne qui est mise à disposition et non le poste. La question a été posée et cela ne pose pas de problème.

Le conseil municipal,

Vu les articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié,

Vu l’accord de l'agent, et sous réserve de l’avis favorable de la Commission administrative paritaire (CAP) placée auprès du Centre de gestion,

Considérant la mutation à la commune de Mazé-Milon des agents du multi-accueil à compter du 1er janvier 2019,

Considérant la nécessité de mettre à disposition de la commune de Mazé-Milon un agent de la commune de Beaufort-en-Anjou afin d'assurer le remplacement, notamment, pendant ses congés annuels, de l'agent en charge de la préparation des repas,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la mise à disposition suivante de personnel communal à la commune de Mazé-Milon :

- période de mise à disposition : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021,

- agent concerné : Mme Sandrine ÉMERIAU, adjoint d'animation principal de 2ème classe

PRÉCISE que le remboursement à la commune se fera au vu d'un état récapitulatif des heures effectuées pour le compte de la commune de Mazé-Milon,

APPROUVE la convention individuelle correspondante,

AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.

2018/166 - Création d’un emploi d’attaché territorial coordonnant le développement social du territoire ou, à défaut, un emploi de coordonnateur du développement social contractuel (rapporteur : Serge MAYE)

L'agent chargé de la coordination du développement social va faire valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 2019.

Par ailleurs, l'agrément CAF pour l'aide au financement des activités liées au développement social est en cours de renouvellement.

Pour rappel, cet agent est sous contrat à durée indéterminé. Afin de poursuivre la politique sociale de la commune, il est indispensable de procéder à son remplacement.

Il convient donc de créer un poste d'attaché territorial (les missions relevant de la catégorie A) et de prévoir la possibilité de recruter un contractuel dans l'hypothèse où l'appel à candidatures ne permettrait pas de recruter un titulaire ou un stagiaire.

Ce recrutement se ferait alors sur le fondement de l'article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui prévoit le recrutement d'un contractuel pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par ladite loi.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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M. Le Maire précise que le poste de cet agent existe déjà.

Jean-Charles TAUGOURDEAU demande s’il est urgent de remplacer ce poste et s’il n’y a pas des agents compétents déjà en place pour assurer cette mission.

M. le Maire répond qu’une procédure de recrutement est nécessaire car il faudra un agent pour assurer cette fonction. La collectivité ne pourrait pas s’en passer. Il n’est pas certain que les agents en poste actuellement puissent assurer cette responsabilité. Il faut quelqu’un qui soit en capacité de le faire, sachant qu’à terme il y aura un projet de MSAP (Maison de Services Au public). C’est un réel besoin pour le territoire.

Jean-Charles TAUGOURDEAU ajoute que c’est un sujet qui ne concerne pas que Beaufort- en-Anjou, mais l’Entente. Ce n’est que provisoire. L’Entente n’a aucun pouvoir et pas de structure juridique. La question de commune nouvelle sera posée aux prochaines élections municipales.

M. le Maire répond que le social fonctionne assez bien au niveau de l’Entente.

Philippe OULATE souhaite ajouter que les élus ont fédéré pour un projet qui tienne la route et pour pouvoir bénéficier de subventions de la CAF. S’il n’ y a plus personne, cela n’a plus de sens.

Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de remplacer au plus tôt un agent faisant valoir ses droits à la retraite,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ARTICLE 1:

DÉCIDE de créer un emploi d'attaché territorial à temps complet pour assurer les missions de coordonnateur de développement social dont les caractéristiques sont les suivantes :

Les missions :

- Mise en œuvre et évaluation du projet du Centre d'animation sociale de l'Entente-Vallée. - Lien avec les élus référents, le Pôle social de la ville de Beaufort-en-Anjou et les autres communes.

- Animation d'un comité de pilotage composé d'élus, de financeurs, de représentants d'associations et d'usagers du centre d'animation sociale.

- Gestion de la programmation, de l’animation et du budget de la structure. - Recherche de subventions et de financements.

- Gestion du personnel.

- Coordination et animation de réunions de projets dans une démarche participative avec les usagers.

- Coordination et animation de réunions d’équipe.

Le profil attendu :

- Formation supérieure de niveau II des carrières sociale (Diplôme DESJEPS) du développement local et/ou de l'ingénierie sociale. Ou niveau d'étude supérieure (Bac + 3 au minimum) associé à une expérience de pilotage et de gestion de structure à vocation sociale ou d'animation, en collectivité ou en structure privée. - Maîtrise de la conduite de projets, de la conduite de réunions et de la gestion publique. Capacité à gérer un établissement sur les plans humain, technique et financier.

- Compétence en animation de réunions participatives.

- Connaissance des institutions, des partenaires sociaux et des politiques sociales territoriales.

- Capacité à appréhender rapidement le territoire et ses problématiques, ainsi que sa vie associative.

- Sens de l’initiative et de l’organisation.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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- Aptitude au management d’équipe et esprit d’initiative.

- Qualité relationnelle et pédagogique.

- Maîtrise de l’outil informatique.

- Grande disponibilité et adaptation à un public varié.

- Capacité de communication.

- Possibilité d'horaires en soirée ou en week-end.

ARTICLE 2 :

DÉCIDE qu'en application de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, si la recherche d'un agent titulaire ou stagiaire s'avérait infructueuse ou ne répondait pas aux besoins de la collectivité, l'emploi pourrait être occupé par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3-2° de la dite loi.

Les missions et compétences attendues sont celles décrites à l'article 1 de la présente délibération.

Caractéristiques de l'emploi :

- emploi de catégorie A, par référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux, - recrutement possible à partir du 1er janvier 2019,

- période d'emploi maximum trois ans à compter du début du contrat,

- temps complet,

- rémunération en référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux (indice à déterminer au regard du profil et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté).

ARTICLE 3 :

AUTORISE M. le Maire à procéder à l'un des recrutements ouverts par la présente délibération et à signer les documents correspondants.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget sera suffisamment abondé.

Questions diverses :

Parc Naturel Régional :

Thierry BELLEMON indique que lors de la réunion du comité syndical, le point a été fait sur la participation des communes. Elle sera de 1 euro par habitant.

De plus, il a deux propositions de rencontres territoriales :

- Le samedi 1er décembre 2018 à Beaufort. Tous les habitants et élus sont invités. Thème : réflexion sur le portrait du territoire et projections sur l’avenir.

- Entre janvier et juin : Rencontres thématiques. Descriptif sur www.ici2038.fr

- Noël en fête à Beaufort

Beaufort-en-Anjou se pare de ses habits de fête pour la fin d'année.

Vendredi 30 novembre la féerie de Noël s'emparera des rues de Beaufort-en-Anjou avec le lancement des illuminations et la décoration du sapin de Noël.

Suivront une multitude d'animations qui s'égrèneront jusqu'à la fin de l'année pour divertir petits et grands. (voir flyer distribué : programme au dos)

- Les ateliers gastronomiques le dimanche 9 décembre (voir flyer distribué)

- Enquête de satisfaction à destination des familles sur le portail enfance jeunesse de la ville

Dans le cadre de la réécriture du Projet Éducatif de Territoire* de la ville, un diagnostic territorial est nécessaire. Pour le bâtir, la ville souhaite recueillir des données qui concernent les parents d’élèves. Un questionnaire a été établi.

Ce questionnaire aborde les sujets suivants : le scolaire, les services périscolaires, les services extrascolaires et l'offre sur le territoire.

Répondre au questionnaire (sur le portail citoyen)

: https://www.espacecitoyens.net/beaufortenanjou/espace-citoyens/Sondages/Index

* Le projet éducatif territorial (PEDT), formalise une démarche permettant aux collectivitésConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 19 Novembre 2018

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territoriales volontaires de proposer à chaque enfant de 0 à 18 ans un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet, à l'initiative de la ville, relève d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

- Désignation de deux représentants communaux pour la commission de contrôle pour les listes électorales :

Titulaire : Alain BERTRAND

Suppléant : Fabrice LECOINTRE

- Luc VANDEVELDE indique à l’assemblée que le label 3 fleurs est reconduit pour 3 ans. Un article sera inséré dans le trait d’union.

- Christophe LOQUAI demande si une situation a été trouvée pour l’Hôpital. Monsieur Maye répond que le service va ouvrir au mois de janvier.

- Claudette TURC informe l’assemblée sur la signification du lieu dit « Les Négriers ». Ce sont les vieilles vignes (autrefois).

Heure de fin : 21 H 00