Procès Verbal - proces verbal 26022018

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Procès Verbal - proces verbal 26022018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 26022018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine, 1

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 26 Février 2018

L’an deux mille dix huit, le Lundi 26 Février 2018, à 19 heures 30, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la siège de la commune nouvelle (Mairie de Beaufort- en-Vallée - 1er étage), en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de M. Serge MAYE,

Etaient présents : M. Serge MAYE, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Sylvie LOYEAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Patrice BAILLOUX, Mme Claudette TURC, M. Alain BERTRAND, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Philippe OULATE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Rémi GODARD, M. Marc FARDEAU, Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, Mme Virginie PIERRE, Mme Bénédicte PAYNE, Mme Séverine MAUSSION, M. Gérard GAZEAU, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Marie-Dominique LAMARE, M. Jean-François CHANDELILLE, M. Romain PELLETIER, M. Fabrice LECOINTRE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Angélique VIONNET

Etaient absents avec procuration : M. Jean-Jacques FALLOURD donne pouvoir à M. Serge MAYE, M. Philippe TESSEREAU donne pouvoir à M. Jean-Philippe ROPERS, M. Didier LEGEAY donne pouvoir à Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Marie-Christine BOUJUAU donne pouvoir à Mme Claudette TURC, M. Luc VANDEVELDE donne pouvoir à M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Nathalie VINCENT donne pouvoir à Mme Séverine MAUSSION, Mme Carole CHARRON-MONTAGNE donne pouvoir à Mme Sonia POCQUEREAU-LE RICHE, M. Emmanuel MARTINEAU donne pouvoir à M. Patrice BAILLOUX, M. Jérémy CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Bénédicte PAYNE, M. Christophe LOQUAI donne pouvoir à Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN

Etaient absents excusés : Mme Marie-Pierre MARTIN

Etaient absents : Mme Catherine DENIS, M. Yvonnick HODE, Mme Cécile BERNADET

A été nommé secrétaire de séance : M. Marc FARDEAU

***************

Approbation du procès verbal du 29 janvier 2018.

Décision prise par délégation du conseil municipal

Modification de la régie de recette de la bibliothèque municipale de la ville de Beaufort-en-Anjou.

La régie est transférée à la bibliothèque Place de la République à compter du 1er février 2018.

La régie encaisse les produits suivants :

- Les cotisations annuelles des adhérents,

- Les recettes liées à la vente de sacs, de livres et autres imprimés,

- Les recettes liées aux impressions sur papier pour les usagers,

- Les recettes liées aux animations payantes proposées par la bibliothèque.

Les autres articles restent inchangés.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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18 - Délégation du conseil municipal au Maire - Autorisation d’ester en justice (rapporteur : Patrice BAILLOUX)

Patrice BAILLOUX rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la commune exerce la compétence "piscine" précédemment communautaire. Elle exerce de plein droit les prérogatives de propriétaire de l'équipement et à ce titre prolonge les actions engagées par la communauté de communes, y compris les contentieux.

Pour mémoire, en 2014, la société Denis Construction, attributaire du lot gros œuvre a intenté une action en justice devant le tribunal administratif de Nantes pour demander réparation des prestations et moyens supplémentaires mis en œuvre pour la bonne exécution du chantier et en particulier, la quantité d'acier réellement utilisée pour la réalisation de l'ouvrage par rapport à celle figurant aux bordereaux de prix, pour un surcoût évalué à 123 215.73 € TTC de surplus d'acier et 69 984 € TTC de moyens de mise en œuvre.

Le 22 novembre dernier, le tribunal a condamné le bureau d'étude Soja à verser la somme de 65 955.12 € et a mis les frais d'expertise calculés à 8512 € pour moitié à la charge de la collectivité.

Le 24 janvier 2018, Soja Ingénierie interjetait appel devant la cours administrative. Il convient donc de préciser la délégation attribuée au Maire et figurant à l’alinéa 15 de la délibération du 10 juillet 2017 en lui permettant de défendre les intérêts de la commune dans le cadre du contentieux avec Soja Ingénierie.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si les informations n’auraient pas dû être contenues dans le cahier des charges.

Patrice BAILLOUX répond que quoi qu’il en soit en tant que maître d’ouvre nous devons payer les dépenses supplémentaires.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si les autres communes vont participer.

Patrice BAILLOUX lui répond que nous allons récupérer des attributions de compensation versées par la communauté de communes.

Le conseil municipal,

Vu l'exposé de Patrice Bailloux, adjoint au cadre de vie,

Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2017,

Vu l’article L2122-22 du code général des Collectivités Territoriales,

Vu, le jugement du 22 novembre 2011 du TA de Nantes référencé 1503244-2 Société Groupe Denis Construction c/Communauté de communes Baugeois-Vallée - recours indemnitaire suite à la réalisation de la piscine couverte à Beaufort en Anjou

Considérant que Soja Ingénierie a interjeté appel devant le Tribunal de Nantes le 24 janvier 2018,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à préciser la délégation accordée à Monsieur Le Maire lui permettant de défendre les intérêts de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder à Monsieur le Maire une délégation permettant d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil de municipal,

PRÉCISE que ladite délégation vaut exclusivement pour le recours intenté par la société Groupe Denis Construction pour le litige cité en visa.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités et les actions afférentes.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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19 - Approbation du compte de gestion 2017 du budget principal de la commune de BEAUFORT-EN-ANJOU (rapporteur : Serge MAYE)

M. le Maire propose de prendre connaissance et d’approuver le compte de gestion 2017 de Beaufort-en-Anjou, élaboré par le receveur municipal et dont les caractéristiques sont les suivantes.

COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUFORT-EN-ANJOU

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 8 038 403,48 € 9 612 558,16 €

Résultat 1 574 154,68 €

INVESTISSEMENT 2 812 508,20 € 3 349 561,36 €

Excédent d’investissement 537 053,16 €

Excédent global 2 111 207,84 €

Il convient, dans un premier temps, de statuer sur le compte de gestion, puis sur le compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT les opérations régulières,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion 2017 du budget principal de Beaufort-en-Anjou dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

20 - Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe de BEAUFORT-EN- ANJOU : AUBERGE COMMUNALE DE GÉE (rapporteur : Serge MAYE)

M. le Maire propose de prendre connaissance et d’approuver le compte de gestion 2017 de Beaufort-en-Anjou, élaboré par le receveur municipal et dont les caractéristiques sont les suivantes.

COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ANNEXE AUBERGE COMMUNALE DE GEEConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Il convient, dans un premier temps, de statuer sur le compte de gestion, puis sur le compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT les opérations régulières,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion 2017 du budget annexe de Beaufort-en-Anjou : Auberge communale de Gée dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

21 - Approbation du compte administratif 2017 de la commune de BEAUFORT-EN- ANJOU (rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Maryvonne MEIGNAN propose de prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 du compte administratif de Beaufort-en-Anjou à l’aide du rapport de présentation ci-joint.

Ces résultats ont été examinés par la commission des finances le 22 janvier 2018 et présentés en conseil municipal le 29 janvier 2018. Ils s’établissent ainsi qu’il est détaillé dans le projet de délibération ci-dessous.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande la répartition des 519 000 €.

Il lui est répondu que cela correspondait à la masse salariale de l’enfance jeunesse, du social et de la culture.

Jean-Charles TAUGOURDEAU souligne que concernant les recettes de fonctionnement, la comparaison est faite entre deux éléments qui ne sont pas comparables. Il n’y a pas en réalité d’augmentation de 34 % de la fiscalité.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 21 655,35 € 32 409,82 €

Résultat 10 754,47 €

INVESTISSEMENT 22 148,83 € 19 634,17 €

Besoin de financement 2 514,66 €

Excédent global 8 239,81 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Il note l’augmentation de la charge de l’emprunt liée à l’emprunt de la piscine qui revient à la commune mais pour lequel il y aura un retour d’attribution de compensation.

• COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUFORT-EN-ANJOU

M. le Maire ayant quitté la salle,

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des Finances du 22 janvier 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2017 de Beaufort-en-Anjou qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 8 038 403,48 € 9 612 558,16 €

Résultat 1 574 154,68 €

INVESTISSEMENT 2 812 508,20 € 3 349 561,36 €

Excédent

d’investissement 537 053,16 €

Excédent global 2 111 207,84 €

Restes à réaliser 549 645,00 €

Besoin dégagé par

RAR 549 645,00 €

Excédent net

disponible 1 561 562,84 €

22 - Approbation du compte administratif 2017 du budget annexe de l’auberge communale de Gée (rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Je vous propose de prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 du compte administratif du budget annexe de l’auberge communale de Gée à l’aide du rapport de présentation ci-joint.

Ces résultats ont été examinés par la commission des finances le 22 janvier 2018 et sont présentés en conseil municipal le 29 janvier 2018. Ils s’établissent ainsi qu’il est détaillé dans le projet de délibération ci-dessous.

• COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE auberge communale de Gée

M. le Maire ayant quitté la salle,

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des Finances du 22 janvier 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2017 du budget annexe « auberge communale » de Gée qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 21 655,35 € 32 409,82 €

Résultat 10 754,47 €

INVESTISSEMENT 22 148,83 € 19 634,17 €

Besoin de financement 2 514,66 €

Excédent global 8 239,81 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Maryvonne MEIGNAN précise que les investissements concernent l’installation de volets roulants et de la climatisation.

23 - Approbation et affectation du résultat de Beaufort-en-Anjou - Excercice 2017 (rapporteur : Serge MAYE)

Suite à la présentation et à l'approbation du compte administratif, je vous propose de valider les résultats de l’exercice 2017 et de procéder à leur affectation.

Le résultat de l’exercice 2017 s’élève à 1 574 154,68 €

Je vous propose d’affecter en section d’investissement la somme de 1 200 000 € permettant de couvrir le besoin global de financement de cette section (y compris les restes à réaliser). Le solde disponible (374 154,68 €) sera conservé en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission finances du 19 février 2018

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2017 qui s’élève à 1 574 154,68 €,

AFFECTE ce résultat :

- en section d’investissement au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» pour un montant de 1 200 000 €

- le solde, soit 374 154,68 € en section de fonctionnement.

24 - Approbation et affectation du résultat - budget annexe «auberge communale» de Gée - Exercice 2017 (rapporteur : Serge MAYE)

Suite à la présentation et à l'approbation du compte administratif du budget annexe « auberge communale » de Gée, M. le Maire propose de valider le résultat de l’exercice 2017 et de procéder à son affectation.

Le résultat de l’exercice 2017 s’élève à 10 754,47 €

M. le Maire propose de reporter en section de fonctionnement ce résultat.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission finances 19 février 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2017 du budget annexe « auberge communale » de Gée qui s’élève à 10 754,47 €,

AFFECTE ce résultat :

- en section de fonctionnement soit 10 754,47 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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25 - Budget primitif 2018 - Approbation (rapporteur : Serge MAYE)

Le conseil trouvera en annexe le rapport de présentation et l’ensemble des chiffres détaillant le budget primitif 2018.

Le Conseil municipal,

Vu la commission des Finances en date du 19 février 2018,

Vu le projet de budget qui lui est présenté,

Considérant la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2018 en date du 29 janvier 2018,

Après en avoir délibéré avec 1 ABSTENTION (G. GAZEAU) et 3 VOIX CONTRE (N. SANTON- HARDOUIN, M.D. LAMARE, C. LOQUAI),

• BUDGET PRINCIPAL

APPROUVE le budget principal de l’exercice 2018 qui s’équilibre comme suit : - section de fonctionnement : 9 410 974 €

- section d’investissement : 4 046 473 €

Sonia POCQUREAU-LE-RICHE note que la recette de la taxe d’aménagement a été inscrite au chapitre 10 à hauteur de 30 000 €.

Marie-Dominique LAMARE souligne l’inscription de 40 000 € de travaux sur la piscine. Elle s’interroge sur la garantie décennale.

Patrice BAILLOUX répond que ces travaux n’entrent pas dans la garantie décennale et qu’en cas de dépassement des charges de travaux, au regard des attributions de compensation versées, ils feront appel aux autres communes.

Il est précisé que le coût de la piscine est identifiable en comptabilité analytique.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande en quoi concerne la numérisation des actes.

Serge MAYE répond que c’est une acquisition pour la numérisation des actes d’état civil au sein du service population.

Marie-Dominique LAMARE demande le détail des dépenses prévues pour la vidéosurveillance.

M. Le Maire répond qu’il y a d’une part une étude qui permettra d’optimiser les choix et d’autre part une ligne budgétaire pour les acquisitions.

Nathalie SANTON-HARDOUIN indique qu’elle n’est pas favorable à la vidéoprotection.

M. le maire et Jean-Charles TAUGOURDEAU précisent que cela permettra d’aider les gendarmes à résoudre certaines affaires.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande le coût de la maintenance de ces installations.

Serge MAYE lui répond que cela sera identifié l’année prochaine.

Marie-Dominique LAMARE s’étonne des inscriptions à hauteur de 171 000 € pour l’entretien de la RD 59 à Gée alors que ne sont inscrits que 150 000 € de travaux de voirie à Beaufort-en-Anjou.

M. le Maire lui répond que les travaux de voirie concernent l’entretien général des routes et que sur les travaux ciblés à Gée il y a des subventions.

Nathalie SANTON-HARDOUIN s’interroge sur le coût des aménagements du bourg de GEE.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Maryvonne MEIGNAN précise que ces travaux concernent les aménagements de sécurité et d’accessibilité du parvis de la Mairie.

Nathalie SANTON-HARDOUIN estime que tous ces travaux sont démesurés pour GEE.

Serge MAYE indique que ces travaux sont faits dans l’intérêt de Beaufort-en-Anjou, pour l’attractivité de la commune.

Jean-Charles TAUGOURDEAU rappelle que la création de la commune nouvelle a apporté un bonus de près de 300 000 € sur les dotations et que ces investissements à GEE ne représentent que 20 % du total des investissements, la population de Gée représentant 14 % de la population de Beaufort-en- Anjou.

Maryvonne MEIGNAN précise que c’est la poursuite d’un projet commencé avant la création de la commune nouvelle.

Marie-Dominique LAMARE souhaiterait que l’ECO PARC soit inscrit sur plusieurs années.

M. le Maire précise que les travaux doivent être réalisés rapidement pour pouvoir mobiliser rapidement les subventions.

Nathalie SANTON-HARDOUIN maintient que c’est un projet trop gros et donc trop cher.

M. le Maire relève que c’est le lien entre les deux communes. Il est rejoint sur ce point par Jean- Charles TAUGOURDEAU qui estime que ce n’est pas trop pour Beaufort-en-Anjou.

Marie-Dominique LAMARE relève l’achat d’une tondeuse pour 40 000 € alors que nous en vendons une aux Bois d’Anjou à 4000 €.

M. le Maire lui répond que ce n’est pas le même modèle et que les services ont besoin de matériel efficace.

Philippe OULATE ajoute que dans son cadre professionnel, ils ont acheté une tondeuse à 35000 € et que cela se justifiait.

Nathalie SANTON-HARDOUIN remarque le coût élevé du renouvellement du matériel informatique.

Il lui est précisé que cela permettra d’améliorer les conditions de travail des agents avec du matériel adapté, compatible et rapide, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et depuis de nombreuses années.

Nathalie SANTON-HARDOUIN s’interroge sur l’aménagement de l’étage des Halles.

M. le Maire lui répond que le CAUE est sollicité pour revoir l’étude déjà faite sur l’aménagement qui permettra d’accueillir l’école de musique et l’Harmonie dans de bonnes conditions.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande ce qu’il en est des locaux du Centre d’Animation Sociale.

Serge MAYE lui répond qu’un programmiste va être sollicité pour étudier les différentes possibilités.

26 - Budget annexe primitif 2018 Auberge communale de Gée - Approbation (rapporteur : Serge MAYE)

Le conseil trouvera en annexe le rapport de présentation et l’ensemble des chiffres détaillant le budget primitif 2018.

Le Conseil municipal,

Vu la commission des Finances en date du 19 février 2018,

Vu le projet de budget qui lui est présenté,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Considérant la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2018 en date du 29 janvier 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• BUDGET ANNEXE « Auberge communale »

APPROUVE le budget annexe « auberge communale » de l’exercice 2018 qui s’équilibre comme suit : - section de fonctionnement : 29 054 €

- section d’investissement : 21 000 €

27 - Taux d’imposition 2018 (rapporteur : Serge MAYE)

Conformément aux orientations budgétaires fixées en début d'année et délibérées au conseil du 29 janvier 2018, le produit de fiscalité directe porté au budget primitif 2018 est établi sur les bases suivantes :

revalorisation forfaitaire légale des valeurs locatives fixée à 1 % (prévision loi de finances 2018), revalorisation physique des bases (nouvelles bases) selon l’état de notification (non connu à ce jour).

stabilité des taux d’imposition.

Les prévisions du produit fiscal 2018 de la commune est inscrit prudemment au niveau du produit 2017, en l’absence de notification à ce jour.

L’harmonisation des taux effectif depuis 2017, concernant la taxe d’habitation et le Foncier bâti, sera reconduite ainsi que le lissage sur 12 années pour le foncier non bâti.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 29 janvier 2018 fixant les orientations budgétaires de la collectivité, Vu la délibération du 26 février 2018 approuvant le budget primitif,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux de la Taxe d’habitation et du Foncier Bâti suivants pour l’année 2018 à :

Nature impôt Taux 2018

Taxe d'habitation 12,27 %

Taxe sur le foncier bâti 22,72 %

DECIDE de fixer le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti pour l’année 2018 sur les bases du taux moyen pondéré de 38,99% auquel une procédure d’intégration fiscale progressive sur 12 ans en vigueur depuis 2017 est appliquée.

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien toutes les démarches afférentes.

28 - Organisation de la semaine scolaire - modifications des horaires à la rentrée 2018 (rapporteur : Sylvie LOYEAU)

Pour rappel, la commune de Beaufort-en-Anjou a souhaité engager la réflexion sur les rythmes de l'enfant en faisant intervenir une chrono biologiste le 5 décembre dernier. Un questionnaire a par la suite été diffusé aux familles des enfants scolarisés sur le territoire. Ce dernier reflète une légère préférence pour le retour à la semaine de 4 jours.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Une réunion de concertation a été organisée le lundi 18 décembre en présence des élus de la collectivité, des représentants des écoles publiques et privées (directeurs et enseignants), des représentants de parents d'élèves, des représentants d'associations de parents d'élèves, de l'inspectrice de l'Education Nationale, de la Déléguée Départementale de l'Education Nationale et des professionnels du service Education Enfance Jeunesse.

Au regard des échanges et en gardant à l'esprit que l'intérêt des rythmes biologiques de l'enfant doit primer, la commune a formulé deux choix par courrier avant les vacances de Noël, aux conseils d'écoles. Ces derniers devant se réunir en conseil extraordinaire avant le 22 janvier 2018 et donner un avis sur les deux propositions suivantes :

- 8h30-12h : lundi, mardi, mercredi, jeudi vendredi

- 14h-16h10 : 3 jours par semaine, le 4ème jour étant réservé à un parcours découverte organisé par le service périscolaire communal.

- 8h30-12h : lundi, mardi, mercredi, jeudi vendredi

- 13h50-16h : 3 jours par semaine, le 4ème jour étant réservé à un parcours découverte organisé par le service périscolaire communal.

Les conseils d'écoles maternelle et élémentaire du Château ont émis un avis défavorable aux propositions ci-dessus et ont souhaité en faire une troisième sur le modèle d’une semaine à quatre jours :

- 8h30-12h / 13h50 - 16h20 : lundi mardi jeudi et vendredi

Ces derniers ont évoqué les arguments suivants pour justifier d'un retour à 4 jours : - une plus grande fatigue des enfants

- un temps trop long à l'école, quid du lieu d’animation des parcours de découverte - une volonté de cohérence et d’harmonisation des jours d’école sur le territoire - comme dans les propositions de la mairie, il est fait le souhait d’un allongement de la matinée et d’une diminution de la pause méridienne

Le conseil d'école de la Vallée a quant à lui exprimé un avis favorable à la proposition 2 (8h30-12h / 13h50-16h) à 15 voix et 11 voix pour un retour à 4 jours avec les mêmes horaires que dans la proposition des écoles du Château.

Au regard de tous ces éléments, Sylvie LOYEAU propose de modifier les horaires scolaires sur une semaine de 4,5 jours de la manière suivante :

- Horaires scolaires :

o Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h / 13h45-15h30

o Mercredi : 8h30-11h30

- Organisation périscolaire :

o Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

7h00-8h30 : Accueil périscolaire

12h-13h45: Pause méridienne

15h30-16h30 : Temps d’Activités Périscolaires/Temps Libre

16h30-19h : Accueil périscolaire

o Mercredi :

7h00-8h30 : Accueil périscolaire

11h30-12h30 : Accueil périscolaire

Cette organisation permet de :

- conserver le rythme actuel à 4,5 jours et de pas perturber l’organisation des familles, - allonger la matinée et de réduire d’1/2 d’heure la pause méridienne, conformément à ce qui était souhaité par les enseignants,

- retravailler le contenu pédagogique pour des activités plus calmes sur la pause méridienne. - de maintenir les TAP, reconnus de qualité.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Le décret paru le 27 juin 2017, autorise les dérogations suivantes :

- demi-journée supérieure à 3h30 ou journée supérieure à 5h30

- organisation sur 8 demi-journées dont 5 matinées (incluant le mercredi matin) - organisation sur 4 jours (excluant la journée du mercredi)

L’organisation proposée ne s’inscrit pas dans les dérogations prévues par ce décret.

En préambule, M. le Maire indique que la délibération a été modifiée et transmise par mail suite à des précisions apportées par la commission scolaire.

Par ailleurs, il remercie les membres de la commission scolaire, les conseillers municipaux, les services et les agents qui ont fait un travail remarquable.

Il aurait souhaité que cette décision soit portée par l’Etat et non par les communes.

Il poursuit en indiquant que la réflexion a été menée en considérant en premier lieu l’intérêt des enfants. Il reconnaît qu’il a été difficile d’avoir un consensus sur cette organisation au regard des activités des familles et des souhaits des enseignants. Il précise que cette proposition permettra de placer l’enfant dans de meilleures conditions d’apprentissage. Il a cependant noté que ces conditions devraient être différentes pour les enfants de maternelle et d’élémentaire mais que le temps scolaire doit être le même pour tous au regard des textes réglementaires.

Nathalie SANTON-HARDOUIN se félicite que le conseil municipal ait fait primer l’intérêt de l’enfant.

Maryvonne MEIGNAN, dans le cadre du rythme global des enfants, souhaite qu’une concertation soit menée avec le milieu associatif pour l’élaboration du projet éducatif de territoire.

Philippe OULATE note l’intérêt des débats qui ont permis de fédérer tout le monde.

Sylvie LOYEAU précise que la collectivité suit globalement les recommandations de la chrono biologiste.

Jean-Philippe ROPERS s’interroge sur la suppression des parcours découverte au profit des TAPS et de leur caractère payant.

Sylvie LOYEAU précise que les TAPS resteront payants comme aujourd’hui mais que les familles pourront aussi faire le choix du temps libre qui sera gratuit.

Le conseil municipal,

Vu le code de l’éducation et ses articles L. 521-1, L521-3, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13

Vu l’avis favorable de la commission Education et Temps Scolaire du 21 février 2018,

Considérant la nécessité de conserver le rythme actuel à 4,5 jours et de ne pas perturber l’organisation des familles,

Considérant l’intérêt d’allonger les matinées afin d’améliorer les temps d’apprentissage des enfants,

Après en avoir délibéré avec 2 VOIX CONTRE (J.F. CHANDELILLE, J.P. ROPERS) et 1 ABSTENTION (S. POCQUEREAU-LE RICHE),

DECIDE de maintenir la semaine scolaire sur 4,5 jours,

FIXE les horaires suivants à partir de la rentrée :

- Horaires scolaires :

o Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h / 13h45-15h30

o Mercredi : 8h30-11h30

- Organisation périscolaire :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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o Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

7h00-8h30 : Accueil périscolaire

12h-13h45: Pause méridienne

15h30-16h30 : Temps d’Activités Périscolaires/Temps Libre

16h30-19h : Accueil périscolaire

- Mercredi :

7h00-8h30 : Accueil périscolaire

11h30-12h30 : Accueil périscolaire

29 - Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail dans les écoles publiques

(rapporteur : Sylvie LOYEAU)

Depuis la rentrée 2017, les écoles publiques de Beaufort-en-Anjou, à travers une adhésion de la commune, bénéficie d'un Espace Numérique de Travail (ENT).

Cet ENT, nommé e-primo, vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative un point d'accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en tout temps et tout lieu depuis n'importe quel terminal relié à Internet.

Le déploiement de cet environnement numérique de travail répond à des objectifs essentiellement pédagogiques, définis par l'Education Nationale.

En 2016, une nouvelle organisation des cycles d'enseignement a vu le jour à l'école élémentaire. Le cycle de consolidation CM1-Cm2-6e démarre à l'école et se poursuit au collège. Ainsi l'Académie de Nantes a souhaité assurer une meilleure communication entre l'ENT des écoles et celui des collèges afin que les élèves puissent travailler de façon collaborative et conserver leurs documents de travail sur l'ensemble du cycle.

Cet impératif amène le rectorat et ses partenaires des collectivités à passer deux marchés simultanés en prévision de la fin des marchés en vigueur en juillet 2018.

La convention d'adhésion a pour objet de constituer un groupement de commandes et d’en définir les modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce groupement de commandes passera un marché public dont la finalité sera de mettre à disposition des écoles situées sur le territoire des collectivités membres dudit groupement, une solution unique d’environnement numérique de travail.

Le conseil municipal,

Considérant la nécessité de poursuivre la démarche engagée à la rentrée 2017,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention correspondant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

30 - Subvention Nouveau Théâtre Populaire pour l’année 2018

(rapporteur : Claudette TURC)

Les subventions pour l’association du Nouveau Théâtre Populaire sont, depuis 2017, attribuées dans le cadre de l’Entente-Vallée, étant donné le rayonnement du festival sur les 4 communes. Je vous rappelle que, dans ce cas, les subventions sont votées par le conseil municipal de Beaufort-en-Anjou en tant que commune porteuse.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Le Nouveau Théâtre Populaire a sollicité une subvention de 8 000 € pour la dixième édition du festival en 2018. Avant de se prononcer sur le montant de l’aide attribué, la commission culture de l’Entente-Vallée a rencontré le 16 décembre dernier le Nouveau Théâtre Populaire pour échanger sur ses projets et son implication sur le territoire.

La commission réunie le 31 janvier dernier propose ainsi d’attribuer au NTP pour l’année 2018, une subvention de 6 000 € pour l’organisation du festival sur le territoire de l’Entente-Vallée. Cela correspond à la reconduction du soutien attribué en 2017.

Marie-Dominique LAMARE regrette que l’ont n’ait pas accédé à leur demande de subvention à hauteur de 8 000 €.

M. le Maire note que c’est une compagnie de qualité mais qui n’a pas accédé à la demande qui avait formulée d’augmenter les tarifs.

Nathalie SANTON-HARDOUIN compare cette attribution à celle de la Bosse pour deux spectacles (10 000 €).

Bénédicte PAYNE précise que la Bosse contribue au déroulement de la fête de printemps communale et que les concerts seront gratuits.

Claudette TURC ajoute que la demande supplémentaire de 2000 € est liée au non versement d’une subvention pour la région. Le NTP n’est pas fermé à une augmentation de tarif mais ne souhaite pas le mettre en place dès le 10ème anniversaire de la compagnie.

Maryvonne MEIGNAN indique aussi qu’ils interviennent sur d’autres actions du territoire.

Claudette TURC précise qu’ils facturent leurs prestations pour les lectures, les spectacles, l’atelier théâtre au collège, les interventions à la MFR...

Marie-Dominique LAMARE informe que le NTP souhaite être autonome dans les trois années à venir.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission culture de l’Entente-Vallée du 31 janvier 2018,

Considérant l’intérêt de poursuivre le partenariat avec le Nouveau Théâtre Populaire,

Après en avoir délibéré avec 2 VOIX CONTRE (M. MEIGNAN et J.P. ROPERS) ET 1 ABSTENTION (D. LEGEAY),

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’association Nouveau Théâtre Populaire pour l’année 2018 pour l’organisation du festival Nouveau Théâtre Populaire sur le territoire de l’Entente- Vallée.

31 - Collège Molière/Nouveau Théâtre Populaire - convention pour l’Atelier théâtre (rapporteur : Claudette TURC)

L’atelier du Théâtre du Collège Molière est soutenu, depuis de nombreuses années, par la commune de Beaufort-en-Anjou. Il représente une ouverture culturelle et artistique autant qu’un apprentissage citoyen.

Jusqu’en 2016, une subvention de la communauté de communes était versée annuellement au Foyer socio-éducatif (FSE) du Collège Molière pour participer au financement des interventions de comédiens professionnels. Le collège ne pouvait en effet pour des questions administratives recevoir la subvention directement.

Depuis 2016, l’atelier théâtre est animé par les comédiens du Nouveau Théâtre Populaire.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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En 2017, les communes de Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Les Bois d’Anjou ont chacune voté une subvention pour le FSE au prorata du nombre d’habitants. Le FSE a ensuite payé le NTP qui assure l’encadrement des ateliers.

Afin de simplifier la gestion et après concertation avec le Collège Molière, la proposition pour 2018 est que les trois communes concernées conventionnent annuellement avec le Nouveau Théâtre Populaire et le collège Molière et règlent directement leur participation au NTP. Le montant de la participation est calculé au prorata du nombre d’habitants sur une base totale identique à celle de 2017 soit 2 000 €. Cela correspondrait pour la Ville de Beaufort-en-Anjou pour 2018 à une participation de 922 €.

Cette proposition a reçu un avis favorable des autres communes dans le cadre de la commission culture de l’Entente-Vallée.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt de proposer et d’accompagner financièrement les ateliers théâtre mis en oeuvre au sein du collège,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DEMANDE d’attribuer une subvention de 922 € au Nouveau Théâtre Populaire pour la mise en oeuvre des ateliers théâtre.

APPROUVE la convention relative aux ateliers théâtre du Collège Molière pour l’année scolaire 2017/2018,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention

Convention entre les communes de Beaufort-en-Anjou,

Les Bois d’Anjou, La Ménitré, le Collège Molière

et le Nouveau Théâtre Populaire

pour l’atelier théâtre à destination des élèves de 4ème

Entre :

La commune de Beaufort-en-Anjou représentée par son Maire, Serge Maye 16 rue de l’Hôtel Ville CS 70005 - Beaufort-en-Vallée - 49250 Beaufort-en-Anjou

Et

La commune de Mazé-Milon représentée par son Maire, Christophe Pot

Mairie - place de l’église - Mazé - 49630 Mazé-Milon

Et

La commune de Les Bois d’Anjou représentée par son Maire, Arnaud Monchicourt Mairie - 11 rue de la mairie – Fontaine-Guérin – 49250 Les Bois d’Anjou

EtConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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L’association Nouveau Théâtre Populaire, représentée par son administratrice, Lola Lucas 8 rue Célestine Garnier Fontaine-Guérin 49250 LES BOIS D’ANJOU

Et

le Collège Molière représentée par son principal, M. Rablot

Place Travagliato – Beaufort-en-Vallée – 49250 Beaufort-en-Anjou

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule : Les communes de Beaufort-en-Anjou, Les Bois d’Anjou et Mazé-Milon soutiennent l’action théâtrale du Nouveau Théâtre Populaire sur le territoire de l’Entente-Vallée et, en particulier, la sensibilisation des publics à la pratique théâtrale. A ce titre, elles participent financièrement, dans la continuité de l’action menée par l’ancienne communauté de communes Beaufort en Anjou, au financement des interventions de comédiens professionnels du Nouveau Théâtre Populaire dans le cadre de l’atelier de pratique théâtrale proposé aux élèves de 4ème du Collège Molière.

Article 1 – Objet de la convention :

Pour l’année scolaire 2017/2018, les communes de Beaufort-en-Anjou, Les Bois d’Anjou et Mazé- Milon participent au financement des interventions des comédiens du Nouveau Théâtre Populaire au sein de l’atelier théâtre proposé aux élèves de 4ème du Collège Molière à hauteur totale de 2 000€.

Article 2 : OBLIGATIONS DES COMMUNES

Les communes s’engagent à verser au Nouveau Théâtre Populaire la somme totale de 2 000€. La contribution respective de chaque commune est calculée au prorata du nombre d’habitants pour l’année scolaire 2017/18 soit :

- Beaufort-en-Anjou : une contribution de 922€ (neuf cent vingt deux euros) - Les Bois d’Anjou : une contribution de 338€ (trois cent trente huit euros) - Mazé-Milon : une contribution de740€ (sept cent quarante euros)

Le règlement sera effectué par chacune de communes par mandat administratif à la signature de la présente convention sur présentation d’un RIB.

Article 3 : OBLIGATIONS DU NOUVEAU THEATRE POPULAIRE

Le nouveau Théâtre Populaire s’engage à animer l’atelier théâtre au Collège Molière à raison d’un total de 30 heures selon un planning défini entre le collège et le Nouveau Théâtre Populaire. En qualité d’employeur, le Nouveau Théâtre Populaire assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel intervenant.

Article 4 : OBLIGATIONS DU COLLEGE MOLIERE

Le Collège Molière s’engage à fournir les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement de l’atelier théâtre au sein de l’établissement.

En matière de communication, il s’engage à mentionner sur tout support (affiche, tract,..) lié au projet « avec le soutien des communes de Beaufort-en-Anjou, Les Bois d’Anjou et Mazé-Milon ».

Article 5 : Avenant

Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.

Article 6 : Résiliation

En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.

Fait à Beaufort-en-Anjou, le

Le Maire de Beaufort-en-Anjou, Le Maire de Les Bois d’Anjou, Le Maire de Mazé-Milon

Le Nouveau Théâtre Populaire Le collège MolièreConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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32 - Insertion par l’économie - approbation de la convention d’objectifs avec ETAPE pour le «Relais info Job» 2018 - versement de la subvention

(rapporteur : Frédérique DOIZY)

L’association ETAPE intervient sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de Beaufort en Anjou et celui de Loire Authion depuis 2002. Elle a pour mission l’accompagnement vers l’emploi des personnes en difficulté. A ce titre elle est agréée par la DIRECCTE (ministère de la Cohésion sociale) comme Association Intermédiaire. Elle est chargée d’accueillir de façon dynamique les demandeurs d’emploi les plus en difficultés et de leur proposer un accompagnement vers l’emploi. L’association assure également pour le conseil départemental, par convention, l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA.

Aujourd’hui, la plupart des démarches vers l’emploi se font en ligne, ce qui complexifie la recherche d’emploi pour les personnes privées d’outil internet ou en difficulté face à cet usage. Disposant d’un parc informatique, l’association Etape propose pour ce public le relais info-job, un lieu en libre accès à l’outil internet pour les démarches liées à l’emploi. Sur prescription de financeurs ou de partenaires, les personnes peuvent bénéficier gratuitement d’un suivi personnalisé sur une période de trois mois, renouvelable. Ce relais est organisé sous la forme de 3 demi-journées d’ouverture : - une demi-journée par mois, de 9h à 12h en délocalisé sur les 4 communes de l’Entente. - une demi-journée à l’association Etape en accès libre, en présence d’un professionnel. - une demi journée partagée entre des ateliers « initiation à l’informatique » et un suivi individualisé des personnes prescrites sur le relais.

Huit ordinateurs avec accès à Internet, une imprimante, un scanner et un téléphone sont mis à disposition de ce public.

Les prescripteurs sont :

- les CCAS et les élus des communes qui financent l’action,

- les travailleurs sociaux partenaires,

- les conseillers MLA et pôle-emploi

- les associations à caractère social.

Pour concrétiser le suivi, il est établi une fiche de liaison entre le prescripteur et le conseiller Etape. Un bilan sera réalisé avec le prescripteur à l’issu des trois mois.

Le financement total de l’action s’élève à 13 620 euros pour l’année 2018. L’association propose de partager ce coût entre les communes de l’Entente-Vallée, proportionnellement à la population.

La participation de Beaufort-en-Anjou serait de 5531,33 €.

Jean-Charles TAUGOURDEAU souligne l’intérêt de cette action mais pense que l’insertion par l’économie devrait relever de la communauté de communes.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Action sociale,

Considérant l’intérêt de cette action en faveur de l’insertion pour l’emploi,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention d'objectifs pour le "Relais Info Job" 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018,

DÉCIDE en contrepartie le versement d'une subvention de 5 531,33 €.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018,

CHARGE M. le Maire des formalités afférentes.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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33 - Mission Locale Angevine - convention d’adhésion 2018

(rapporteur : Frédérique DOIZY)

Frédérique DOIZY rappelle que la Mission Locale Angevine remplit une mission de service public pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, notamment les plus éloignés de l’emploi.

Elle a une double fonction :

aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre leur situation sociale et professionnelle en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement, favoriser la concertation entre les différents partenaires pour renforcer ou compléter les actions conduites.

Dans le cadre de la compétence insertion par l’emploi de la commune, une professionnelle de la Mission Locale Angevine assure une permanence dans les locaux de l’Espace Social, financée par Beaufort-en-Anjou et 2 autres communes de l’Entente-Vallée (La Ménitré et Mazé-Milon) à hauteur de 1,83 € par habitant de la commune. Depuis 2017, chaque commune signe une convention avec la MLA et finance sa participation directement.

La convention d’adhésion détaille les engagements et les obligations des parties.

Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs en 2018 et au titre de son adhésion, la commune s’engage à participer au financement de l’emploi de la conseillère au service des jeunes du territoire, dans les mêmes conditions qu’en 2017. Depuis novembre 2017, une nouvelle conseillère Mission Locale, Laure Germain, est présente le mercredi matin, le jeudi après-midi et le vendredi toute la journée.

Claudette TURC propose de poursuivre ce partenariat en attribuant une contribution financière de 1,83 €/habitant (sur la base de 7271 habitants) pour l’année 2018, soit un total de 13 305,93 €

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Action sociale,

Considérant l’intérêt de soutenir l’action de la Mission Locale Angevine au profit des jeunes du territoire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE la convention d’adhésion pour l’année 2018 avec la Mission Locale Angevine,

DÉCIDE d’attribuer un montant de 1,83 € par habitant au titre de cette adhésion, soit 13 305,93 €

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018,

AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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CONVENTION D’ADHESION

A LA MISSION LOCALE ANGEVINE

COMMUNE DE BEAUFORT EN ANJOU

Entre

LA NOUVELLE COMMUNE DE BEAUFORT EN ANJOU

16 Rue de l’Hôtel de Ville - BEAUFORT EN VALLEE – 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU Représentée par son Maire Serge MAYE

D’une part

Et

LA MISSION LOCALE ANGEVINE (M.L.A.)

34 Rue des Noyers - 49000 ANGERS

Représentée par son Président, Monsieur Marc GOUA

D’autre part,

ARTICLE 1 - OBJET

La nouvelle commune de Beaufort en Anjou (fusion des communes de Beaufort en Vallée et de Gée depuis le 01/01/2015) adhère à la Mission Locale Angevine et participe au titre du collège des collectivités locales, au fonctionnement de la structure suivant les modalités arrêtées statutairement. Cette adhésion est possible statutairement car la commune a la délégation de la compétence « insertion ».

ARTICLE 2 - MISSIONS

La Mission Locale Angevine remplit une mission de service public pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes notamment les plus éloignés de l’emploi.

Elle a une double fonction :

- Aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en s’assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement.

- Favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites. Elle s’emploiera autant que possible à favoriser une approche locale au plus près des besoins des jeunes et des acteurs locaux.

ARTICLE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT

3.1 La Mission Locale Angevine s'engage à mettre en œuvre sur le territoire de la commune de

Beaufort en Anjou une « antenne » selon les règles arrêtées en conseil d'administration en fonction

de l’activité du territoire.

Cette antenne pourra être située dans un lieu facilitant ainsi un accès public et une coordination

pour des actions concertées avec les acteurs locaux.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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3.2 Le suivi de l’activité de la Mission Locale Angevine et, notamment de l’antenne, sera assuré par un comité de pilotage qui se réunira à minimum une fois par an et plus à la demande de ses membres.

Ce comité est composé de représentants de la commune de Beaufort en Anjou (désignés par celui- ci), d’un responsable de la Mission Locale Angevine accompagné du salarié affecté à l’antenne ainsi que de partenaires concernés par ces problématiques d’insertion professionnelle et/ou sociale des jeunes (cooptés par les signataires de la présente convention).

ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS RESPECTIFS

4.1 La Mission Locale Angevine s’engage à dédier les revenus de conseiller au service des jeunes de la commune de Beaufort en Anjou en fonction de l’activité du territoire.

Elle assure en outre l’équipement informatique et les abonnements téléphoniques nécessaires pour un travail de qualité (consultation d’offres d’emploi ou de formation, mise en relation…) similaires à tout lieu d’accueil de la structure.

4.2 Afin de participer à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article 2 de la présente convention et au titre de son adhésion à la Mission Locale Angevine, la commune de Beaufort en Anjou s'engage à participer au financement de la structure.

La contribution financière est de 1,83 € par habitant pour l'année 2018, révisable chaque année selon l’évolution de l’indice du coût de la vie et sur décision du Conseil d’administration de la Mission Locale Angevine.

Une attestation financière annuelle précise les montants de cet engagement (dénommée « Annexe 1 - Attestation financière année 2018»).

En outre, la commune de Beaufort en Anjou s’engage à mettre à disposition de la Mission Locale Angevine un bureau pour accueillir les jeunes et assurer leur suivi.

Cette mise à disposition moyennant un loyer de 100 € par mois avec la Commune de Beaufort en Anjou, fait l’objet d’une convention spécifique.

Cet engagement fera l'objet d'une attestation financière annuelle, annexée à la présente convention.

ARTICLE 5 - DUREE

Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an.

ARTICLE 6 - RESILIATION

La résiliation s’effectue par notification au président avant le 1er octobre de chaque année pour effet au 1er janvier de l’année suivante.

ARTICLE 7 - LITIGES

Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal administratif de Nantes.

Tout litige pourra dans un premier temps être réglé à l’amiable.

Angers, le

Pour la M.L.A. Pour la Commune de Beaufort en Anjou

Le Président, Le Maire,

Marc GOUA Serge MAYEConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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34 - Tarif de location d’une salle de l’Espace social (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Depuis 2017, la commune de Beaufort-en-Anjou est gestionnaire de l’Espace social, 2 rue de Lorraine. La délibération du conseil municipal du 30 juin 2017 a fixé des tarifs de location des salles et bureaux de l’Espace social selon l’occupation régulière ou permanente des associations qui ont fait l’objet d’une convention avec la commune. Seule la salle de réunion au 1er étage peut être louée ponctuellement à des organismes de formation pour 22 € la journée et 11 € la demi-journée. Toutefois, la commune reçoit souvent des demandes émanant d’organismes sociaux ou de travailleurs sociaux pour des rendez-vous. Plusieurs salles s’étant libérées au 1er étage, à la suite du départ du CLIC Loire-Authion fin 2016, la salle n°15 est disponible à la location. Frédérique DOIZY propose d’appliquer un tarif forfaitaire de 15 € pour la journée pour une réservation ponctuelle, et uniquement pour les organismes à caractère social.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission action sociale,

Considérant la demande de location de bureaux dans l’Espace social,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le tarif proposé dans les conditions décrites ci-dessous :

- location du bureau n°15 du 1er étage de l’Espace social situé au 2, rue de Lorraine uniquement à des organismes, associations ou travailleurs sociaux.

- tarif forfaitaire et unique de 15 € la journée

MANDATE Monsieur le Maire des formalités correspondantes

35 - Fête du printemps : convention avec L’association La Bosse

(rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Depuis la disparition du Clair de lune, Beaufort-en-Anjou n’a plus de fête communale identitaire de grande ampleur en centre-ville, en plus de la Saint-Louis de Gée en août, et n’a plus de comité des fêtes pour l’organiser. Dans une enquête des fêtes de la ville fin 2016, les habitants décrivaient leur fête idéale : dans les rues de la ville, intergénérationnelle et sur un week-end. En 2017, le choix a été de déplacer la brocante des Rameaux fin mai et de la fusionner avec la fête foraine, en ajoutant des animations culturelles (bibliothèque et musée) et sportive (course cycliste). Plusieurs commerçants et associations ont été sollicités. La commune s’est positionnée en coordinatrice des animations. C’est ainsi qu’est née la Fête du printemps.

Dans l’évaluation qui a été faite, le retour a été très positif pour le dimanche, mais le public a été peu présent le samedi soir à la fête foraine, il est donc nécessaire d’avoir une animation en centre-ville.

Proposition de la commission pour l’édition 2018

Pour avoir un temps fort le samedi soir, la proposition de la commission cadre de vie est de programmer un concert avec 2 groupes, place Jeanne de Laval le samedi soir, avec restauration, en ciblant les familles avec des enfants et des jeunes. Dans l’esprit de partenariat de la fête du printemps, la programmation et l’accueil des artistes sera confiée à une association compétente, La Bosse ; le service « vie locale » de la ville gérant le reste de la manifestation. L’association La Bosse a l’expérience de l’organisation d’événements musicaux sur la commune (Festi’Bosse, Juke’Bosse) et la capacité de mobiliser une équipe et un public autour d’un projet.

Une convention entre l’association et la commune définira les termes de la délégation, en précisant les objectifs de l’événement. La commune reste ainsi dans son rôle de pilotage et de coordination de cet événement.

Un concert de l’orchestre d’harmonie en centre-ville

L’orchestre de l’harmonie municipale a souhaité de nouveau participer à la fête du printemps, et recevra à cette occasion une autre harmonie. Leur prestation se déroulera dans les halles en deux fois : le samedi en début de soirée et le dimanche après-midi.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Ainsi, le centre-ville et la place Jeanne de Laval demeurent privilégiés comme lieu d’animation. Cela permet de solliciter les commerçants et de les associer dans cette organisation pour tout ce qui concerne la restauration, la boisson, ou l’ouverture de leurs boutiques.

Budget de programmation

Pour la programmation de 2 groupes musicaux, dont un en tête d’affiche, la commune versera une subvention de 10 500 € à l’association la Bosse.

Récapitulatif et déroulé de la manifestation :

Programme samedi :

Toute la journée place de la république : fête foraine

14h30 – 17h portes ouvertes à la bibliothèque + animations

14h30 – 18h animations au musée, Place Notre-Dame

18h30 – 19h30 : Sous les Halles - Concert par l’Harmonie de Beaufort + une harmonie invitée 19h30 – 20h : Apéro concert - Intervention de l‘école de musique (en attente de confirmation) 20h30 – 21h30 : 1er groupe en concert place Jeanne de Laval et restauration - buvette par les commerçants et/ou les associations

22h : 2ème groupe en concert Place Jeanne de Laval

Programme dimanche :

Toute la journée place de la république : fête foraine

9h – 18h : Vide-greniers rue de la Maladrerie, rue du Puits Bouchard et Place Meffray (rue Fautras si beaucoup d’inscriptions)

14h30 – 17h portes ouvertes à la bibliothèque + animations

15h30 à 17h concert de l’harmonie aux Halles

course cycliste (à confirmer)

Maryvonne MEIGNAN précise qu’une rencontre a été organisée avec les commerçants qui étaient prêts à s’investir.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie du 23 novembre et du 20 février 2018,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention avec l’association La bosse relative aux à la programmation de deux concerts à la fête du printemps.

APPROUVE le versement d’une subvention de 10 500 € pour remplir cette mission.

DECIDE que 70 % du montant sera versé à la signature de la convention, et 30 en clôture, afin d’avoir un état de frais réel.

AUTORISE M. le Maire à signer la conventionConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Convention entre la commune de Beaufort-en-Anjou,

Et L’association La bosse

pour la programmation musicale de la fête du printemps

Entre :

La commune de Beaufort-en-Anjou représentée par son Maire, Serge Maye 16 rue de l’Hôtel Ville CS 70005 - Beaufort-en-Vallée - 49250 Beaufort-en-Anjou

Et

L’association La Bosse représentée par son président, Bertrand Richomme dont le siège social est 16 rue de l’Hôtel de ville – Beaufort-en-Vallée 49250 Beaufort-en-Anjou

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule : La commune de Beaufort-en-Anjou organise un moment festif et convivial, la fête du printemps, le week-end des 26 et 27 mai 2018, dans le centre-ville de Beaufort-en-Vallée. Elle accueille, pour cette occasion, une fête foraine et organise un vide-greniers le dimanche

L’association La Bosse a l’expérience de l’organisation d’événements musicaux sur la commune (Festi’Bosse, Juke’Bosse) et la capacité de mobiliser une équipe et un public autour d’un projet.

Afin de proposer un temps fort le samedi soir, la ville confie à l’association La Bosse, la mission d’organiser une programmation musicale qui rassemble toutes les générations, place Jeanne de Laval le samedi 26 mai 2018 au soir.

Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION :

L’association La Bosse organise, dans le cadre de la fête du printemps, le samedi soir une programmation musicale Tout public, place Jeanne de Laval à Beaufort-en-Anjou, accompagnée d’une vente de boissons et restauration.

Article 2 : OBLIGATIONS DE l’ASSOCIATION

L’association La bosse s’engage à programmer un minimum de deux groupes musicaux sur scène le samedi 26 mai 2018 à partir de 19h30.

En qualité de programmateur et d’organisateur de la programmation musicale, l’association s’engage à : - communiquer la programmation à la ville a minima 2 mois avant la date de la manifestation - contractualiser avec les groupes musicaux présents

- assurer la réservation, la location et l’installation du matériel scénique son et lumière - assurer l’accueil des artistes (repas, hébergements…)

- à déclarer et payer les droits SACEM.

- assurer le règlement des prestations suivantes : contrats des artistes, droits d’auteurs, frais d’accueil et de transport, frais techniques scéniques (son et lumières).

L’association contractera une police d’assurance pour couvrir l’ensemble de ses bénévoles et pour les risques liés à son activité de programmation musicale (vols, dégradations, ...).Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Article 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE BEAUFORT

La commune de Beaufort-en-Anjou s’engage, en contrepartie de la prestation définie à l’article 1, à régler la somme correspondant aux frais réellement engagés par l’association pour la programmation musicale et les frais liés, à concurrence d’un montant maximum de 10 500€.

La contribution de la commune sera versée en deux temps :

- un acompte de 70 % à la signature de la présente convention,

- et le solde de 30 % maximum sur présentation d’un état des dépenses réalisées après la manifestation.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’un RIB.

La commune de Beaufort-en-Anjou, en tant qu’organisatrice de la manifestation Fête du printemps est responsable de la sécurité.

La commune installera la scène mobile et les branchements électriques nécessaires au bon déroulement des concerts.

Article 4 : COMMUNICATION

En matière de communication, l’association La Bosse s’engage à mentionner sur tout support (affiche, tract, internet..) lié au projet la mention « dans le cadre de la fête du printemps ».

Article 5 : Avenant

Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.

Article 6 : résiliation

En cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.

Fait à Beaufort-en-Anjou, le

Le Maire de Beaufort-en-Anjou, L’association La bosseConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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36 - Création d’un poste d’animateur territorial à temps complet

(rapporteur : Serge MAYE)

Je vous informe qu’un adjoint d’animation a été admis au concours d’animateur territorial.

La nature de l’emploi qu’il occupe, ainsi que ses états de service le justifiant, je souhaite le nommer à ce nouveau grade.

Je vous propose de créer l’emploi correspondant.

Le Conseil municipal,

Considérant qu’un agent a réussi le concours d’animateur,

Considérant que la nature de l’emploi qu’il occupe le justifie,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un emploi d’animateur territorial à temps complet, à compter du 1er mars 2018.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.

37 - Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet (rapporteur : Serge MAYE)

M. le maire informe le conseil municipal qu’un rédacteur a demandé à être intégré dans le grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

C’est une possibilité de mobilité ouverte par le statut de la Fonction publique territoriale

La nature de l’emploi qu’il occupe, ainsi que ses états de service, le justifiant, je souhaite le nommer à ce nouveau grade.

La Commission administrative paritaire a été saisie pour avis. Elle se tiendra le 27 mars prochain.

M. le Maire propose de créer l’emploi correspondant.

Le Conseil municipal,

CONSIDÉRANT qu’un agent a demandé à être intégré dans le grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, possibilité de mobilité ouverte par le statut de la Fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT que la nature de l’emploi qu’il occupe le justifie,

CONSIDÉRANT que la commission administrative paritaire a été saisie pour avis,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, à compter du 1er avril 2018.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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38 - Services culture et communication - recrutement d’un stagiaire

(rapporteur : Serge MAYE)

Les services culturel et communication travaillent en transversalité sur certains projets de la collectivité.

Une offre de stage a été lancée en janvier proposant une mission de 4 mois pour travailler à la création de nouveaux supports de communication pour le service culturel (brochure patrimoniale, temps forts des bibliothèques, newsletter culturelle…) et mener une analyse des pratiques et attentes des habitants en matière de communication. Le stage comprend également la participation à la vie quotidienne des services dans une période d’activité plus intense.

Ce stage donne, en outre, l’opportunité à un(e) stagiaire qui intervient dans le cadre de son cursus universitaire, d’appréhender le fonctionnement d’une collectivité.

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’Éducation (notamment les articles L124-1à 20 et D124-1 à D 124-9)

Considérant de l’opportunité d’apprentissages concrets que constituent pour un stagiaire les projets développés par les services culturel et communication,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de faire appel à un stagiaire universitaire (master 1 Direction de projet ou Établissement culturel/ Développement culturel) afin d’assister la chargée de communication. Il sera également amené à participer à la mise en place des événementiels et de la programmation du service culturel.

PRÉCISE que ce stagiaire sera présent du 5 mars 2018 au 9 juillet 2018 et qu’il percevra une gratification égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,75 euros (net) par heure travaillée, dans la limite de 151,67 heures mensuelles.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage correspondante et tout document afférent.

39 - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Construction des sanitaires publics (rapporteur : Serge MAYE)

Depuis plusieurs années la commune a engagé une réflexion sur la relocalisation et l’accessibilité des sanitaires publics situés place du mail.

Après avoir étudié plusieurs hypothèses il a été décidé de réaménager les sanitaires en démolissant l’existant et en les remplaçant par un module semi automatique.

Le choix des matériaux permet une bonne intégration dans le contexte environnemental. Ce nouveau bloc sera accessible aux personnes à mobilité réduite et permettra un entretien automatique répondant de manière satisfaisante aux conditions d’hygiène et de sécurité. La localisation a donc été maintenue en centre ville car cette localisation est connue des beaufortais et sera identifiable rapidement par les personnes de passage car situé sur le parking principal près de la mairie.

La construction est prévue pour début avril 2018.

Conformément à la circulaire préfectorale du 11 décembre 2017, une subvention peut être sollicitée dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 45%. Il vous est donc proposé de présenter ce dossier au titre du programme 2018 de la DETR.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Montants HT Financement

Subvention DETR (45%) 11 178,00

Travaux 24 840,00 Participation

communale

13 662,00

TOTAL 24 840,00 TOTAL 24 840,00

Le conseil municipal,

Vu la circulaire préfectorale du 11 décembre 2017 fixant les modalités d’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet de reconstruction des sanitaires publics comme suit,

Montants HT Financement

Subvention DETR (45%) 11 178,00 Travaux 24 840,00 Participation communale 13 662,00

TOTAL 24 840,00 TOTAL 24 840,00

SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet de reconstruction des sanitaires publics

AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.

40 - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Construction d’un préau (rapporteur : Sylvie LOYEAU)

L’école élémentaire du château présente une surface de préau insuffisante au regard du nombre d’élèves (240).

Il est donc nécessaire d’envisager l’installation d’une structure légère compatible avec le site classé du château à proximité.

Cet espace sera valorisé dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. Il permettra la mise en œuvre des orientations pédagogiques du temps périscolaire.

La consultation est en cours et les travaux sont envisagés aux vacances de printemps ou d’été 2018.

Conformément à la circulaire préfectorale du 11 décembre 2017, une subvention peut être sollicitée dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 35%. Il vous est donc proposé de présenter ce dossier au titre du programme 2018 de la DETR.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montants HT Financement

Subvention DETR (35%) 10 885,00 Travaux 31 100,00 Participation communale 20 215,00

TOTAL 31 100,00 TOTAL 31 100,00

Le conseil municipal,

Vu la circulaire préfectorale du 11 décembre 2017 fixant les modalités d’octroi de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet de construction d’un préau à l’école élémentaire du château comme suit,

Montants HT Financement

Subvention DETR (35%) 10 885,00 Travaux 31 100,00 Participation communale 20 215,00

TOTAL 31 100,00 TOTAL 31 100,00

SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction d’un préau à l’école élémentaire du château,

AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.

41 - Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires (FNADT) - Aménagement éco parc à Gée - Demande de subvention

(rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

En 2017 la commune a sollicité les services de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Cette demande n’a pas abouti.

Par ailleurs, la commune a été informée qu’il pouvait être envisagé de réaffecter sur un projet de Beaufort-en-Anjou une subvention de 64 000 € obtenue dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires.

Maryvonne MEIGNAN propose de présenter le projet d’éco-parc dans le cadre de ce Fonds. En effet ce projet s’inscrit dans les objectifs de développement touristique et renforcement des centres bourgs comme pôles de proximité soutenus par le FNADT.

Une subvention de 42 234 € nous est déjà attribuée par le PNR.

Pour rappel, le projet s’appuie sur :

- L’aménagement paysager de la rue de la Cormelière qui assurera la transition entre l’espace résidentiel et l’espace naturel ;

- La création d’un jardin associé au thème de l’eau présentant une collection d’osiers qui pourront être réemployés sur le site ;

- Un espace de jeux et de loisirs ;

- Un verger conservatoire de variétés anciennes ;

- Une prairie évènementielle pouvant accueillir des manifestations festives et communales ;

Un préau chaumière et une zone de stationnement viennent compléter ce projet.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montants HT Financement

Subvention FNADT 64 000,00

Subvention PNR 42 234,00

Travaux

d’Aménageme

nts paysagers

314 089,00

Participation

communale

207 855,00

TOTAL 314 089,00 TOTAL 314 089,00

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande pourquoi la DETR n’a pas abouti.

M. le Maire répond que cette demande n’a pas été retenue car les travaux n’ont pas été réalisés en 2017.

Le conseil municipal,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Après en avoir délibéré et avec 3 VOIX CONTRE (N. SANTON-HARDOUIN, C. LOQUAI et M.D. LAMARE),

APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet d’aménagement de l’éco-parc de Gée comme suit,

SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible au titre Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires pour l’aménagement de l’éco parc de Gée,

AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.

42 - Vente d’une tondeuse auto portée à la commune des Bois d’Anjou

(rapporteur : Serge MAYE)

La commune de Beaufort-en-Vallée a fait l’acquisition en 2006 une tondeuse auto portée de marque GIANNI FERRARI PG 200 Spéciale pour une valeur de 19734 € TTC. Cet outil n’a été utilisé que 946 heures depuis son achat.

Elle est actuellement hors service car la pompe hydraulique est à remplacer. Le coût de la réparation est de 3498,50 € TTC.

La commune des Bois d’Anjou propose de racheter ce matériel en l’état pour un montant de 4000 €.

Le Conseil Municipal,

Considérant la faible utilisation de la tondeuse autoportée Gianni Ferrari par la commune de Beaufort,

Considérant que la commune des Bois d’Anjou est informée du montant des réparations à réaliser pour que ce matériel soit opérationnel,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de vente de la tondeuse Ferrari à la commune des Bois d’Anjou pour un montant de 4000 €.

AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

43 - Communauté de Communes Baugeois-Vallée - Election d’un délégué communautaire (rapporteur : Serge MAYE)

Suite à la démission de Jean-Charles TAUGOURDEAU en tant que délégué au sein du conseil communautaire de Baugeois-Vallée, M. le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection d’un nouveau délégué communautaire.

Il convient d’appliquer le point 4° de l'article L. 5211-6-2 du CGCT qui dispose "Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, il est pourvu dans les conditions fixées au b du 1° du présent article, y compris dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants".

Montants HT Financement

Subvention FNADT 64 000,00

Subvention PNR 42 234,00

Travaux

d’Aménagements

paysagers

314 089,00

Participation

communale

207 855,00

TOTAL 314 089,00 TOTAL 314 089,00Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 26 Février 2018

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Il résulte de ces dispositions qu’en cas de vacance d'un siège de conseiller communautaire, le conseil municipal de la commune nouvelle procède à l'élection du remplaçant parmi les conseillers municipaux de la commune nouvelle, sans qu'il soit nécessaire que le conseiller élu ait été précédemment conseiller communautaire au sein d'une des communes fondatrices ou "fléché" au sein d'une liste de candidats d'une de ces communes lors des précédentes élections municipales.

L’élection des délégués communautaires s’est fait au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Ce mode de scrutin doit donc être appliqué pour l’élection du remplaçant compte tenu de la vacance de siège. Les listes ne comprendront qu’un seul nom.

- Nombre de siège à pourvoir : 1

- 2 listes :

o Serge MAYE

o Christophe LOQUAI

Il est proposé au conseil municipal de procéder au vote.

Le conseil municipal,

Vu la loi 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2016 approuvant le projet d’accord local,

Vu l’article L. 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le nombre de sièges attribué à la commune de Beaufort-en-Anjou est de 7 sièges,

Considérant la vacance d’un siège de délégué au sein conseil communautaire Baugeois-Vallée suite à la démission de Jean-Charles TAUGOURDEAU,

DECIDE de procéder à bulletin secret à l’élection d’un conseiller communautaire dans les conditions prévues à l’article L 5211-6-2 du CGCT,

2 listes complètes sont présentées :

- Serge MAYE

- Christophe LOQUAI

. La liste conduite par Serge MAYE recueille 30 voix

. La liste conduite par Christophe LOQUAI recueille 4 voix

. 1 bulletin blanc

Est donc élu délégué communautaire : Monsieur Serge MAYE

QUESTIONS DIVERSES :

- Gérard GAZEAU souhaiterait que la communauté de communes indemnise les frais de déplacement des conseillers municipaux qui se déplacent pour des réunions communautaires.

M. le Maire lui répond, après en avoir discuté avec Philippe CHALOPIN, que la réponse serait plutôt négative pour le moment compte tenu du nombre de conseillers communautaires.

- Réunion du 12 mars sur le projet de la Place Notre Dame

- Venue des Italiens de Travagliato du 19 au 24 mars.

Fin de la séance : 22 H 55