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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 02 17 Budget primitif 2024 acteTampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque,
VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310588500015
POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE OUEST
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 43
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 48
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 53
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 56
A1.01 - Opérations non ventilables 59
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 60
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 63
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 64
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 68
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 71
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 74
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 75
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 78
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 80
A1.908 - Fonction 8 - Transports 83
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
A2.01 - Opérations non ventilables 89
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 90
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 93
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 94
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 104
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 105
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 129
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées 132
B3.2 - Etalement des provisions 134
B4 - Etat des charges transférées 135
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 136
B6 - Prêts 137
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 138
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 139
B7.3 - Etat des emprunts garantis 140
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 142
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 143
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 144
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 145
B7.8 - Autres engagements donnés 146
B7.9 - Autres engagements reçus 147
B8 - Subventions versées 148
B9 - Etat du personnel 150
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 155
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 156
B11.2 - Liste des établissements publics créés 157
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 158
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 159
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 160
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 161
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 163
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 164
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 165
D3 - Décisions en matière de taux 167
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 168
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 169
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 171
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 172
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 173
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10 499
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1050,001068
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 052
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 294
3 Dépenses d’équipement brut / population 682
4 Encours de dette / population (2) (3) 36
5 DGF / population 81
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56.80 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82.50 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 52.70 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 2.70 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 13 975 835,51 13 552 052,17 5 223 511,05 A1 4 799 727,71
Investissement 3 602 504,68 2 205 004,21 (3) 3 703 054,42 A2 2 305 553,95
Fonctionnement 10 373 330,83 11 347 047,96 (4) 1 520 456,63 A3 2 494 173,76
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 574 960,64 III + IV 414 009,87 B1 -160 950,77
Investissement I 574 960,64 III 414 009,87 B2 -160 950,77
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 638 776,94
Investissement A2 + B2 2 144 603,18
Fonctionnement A3 + B3 2 494 173,76
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 574 960,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
60 Opération d’équipement n° 60 94 373,80
61 Opération d’équipement n° 61 75 632,72
62 Opération d’équipement n° 62 74 341,40
64 Opération d’équipement n° 64 10 077,00
65 Opération d’équipement n° 65 14 007,60
67 Opération d’équipement n° 67 15 990,00
69 Opération d’équipement n° 69 9 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 5 100,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 627,86
21 Immobilisations corporelles (3) 269 375,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 435,20
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 414 009,87
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 210 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 204 009,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 835 116,86 4 690 513,68
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
574 960,64
414 009,87
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 305 553,95
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 410 077,50
7 410 077,50
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 589 513,58 12 095 339,82
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 494 173,76
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 13 589 513,58
13 589 513,58
TOTAL DU BUDGET (4) 20 999 591,08 20 999 591,08
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
211 880,00 5 100,00 278 377,60 278 377,60 283 477,60
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
195 788,60 2 627,86 759 711,00 759 711,00 762 338,86
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
4 217 596,08 392 791,06 2 609 751,40 2 609 751,40 3 002 542,46
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
753 339,00 174 441,72 3 021 975,81 3 021 975,81 3 196 417,53
Total des dépenses d’équipement 5 378 603,68 574 960,64 6 669 815,81 6 669 815,81 7 244 776,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 160 394,30 0,00 163 906,27 163 906,27 163 906,27
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 161 394,30 0,00 163 906,27 163 906,27 163 906,27
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 539 997,98 574 960,64 6 833 722,08 6 833 722,08 7 408 682,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
14 846,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78
041 Opérations patrimoniales (7) 677 812,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 692 658,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78
TOTAL 6 232 656,25 574 960,64 6 835 116,86 6 835 116,86 7 410 077,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 410 077,50
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
737 500,00 204 009,87 828 915,48 828 915,48 1 032 925,35
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 13 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 751 441,00 204 009,87 828 915,48 828 915,48 1 032 925,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
336 111,88 210 000,00 78 997,59 78 997,59 288 997,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 700 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 27 436,00 0,00 241 800,00 241 800,00 241 800,00
Total des recettes financières 1 063 547,88 210 000,00 1 320 797,59 1 320 797,59 1 530 797,59
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 814 988,88 414 009,87 2 149 713,07 2 149 713,07 2 563 722,94
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 568 049,35 2 048 496,86 2 048 496,86 2 048 496,86
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
448 900,68 492 303,75 492 303,75 492 303,75
041 Opérations patrimoniales (10) 677 812,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 694 762,03 2 540 800,61 2 540 800,61 2 540 800,61
TOTAL 4 509 750,91 414 009,87 4 690 513,68 4 690 513,68 5 104 523,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 305 553,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 410 077,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 539 405,83
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 819 674,53 0,00 3 887 922,27 3 887 922,27 3 887 922,27
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 721 283,00 0,00 6 279 033,92 6 279 033,92 6 279 033,92
014 Atténuations de produits 90 000,00 0,00 41 698,00 41 698,00 41 698,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
627 475,58 0,00 730 976,34 730 976,34 730 976,34
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 258 433,11 0,00 10 939 630,53 10 939 630,53 10 939 630,53
66 Charges financières 13 117,00 0,00 14 185,44 14 185,44 14 185,44
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 92 897,00 92 897,00 92 897,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 061,22 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 275 111,33 0,00 11 048 712,97 11 048 712,97 11 048 712,97
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 568 049,35 2 048 496,86 2 048 496,86 2 048 496,86
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
448 900,68 492 303,75 492 303,75 492 303,75
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 016 950,03 2 540 800,61 2 540 800,61 2 540 800,61
TOTAL 12 292 061,36 0,00 13 589 513,58 13 589 513,58 13 589 513,58
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 589 513,58
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 45 000,00 0,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
988 348,00 0,00 1 165 433,63 1 165 433,63 1 165 433,63
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 383 489,00 0,00 3 567 422,70 3 567 422,70 3 567 422,70
731 Fiscalité locale 4 298 228,00 0,00 4 554 553,15 4 554 553,15 4 554 553,15
74 Dotations et participations (3) 2 480 862,59 0,00 1 948 631,80 1 948 631,80 1 948 631,80
75 Autres produits de gestion
courante (3)
251 470,87 0,00 623 831,22 623 831,22 623 831,22
Total des recettes de gestion courante 11 447 398,46 0,00 12 091 872,50 12 091 872,50 12 091 872,50
76 Produits financiers 50,00 0,00 72,54 72,54 72,54
77 Produits spécifiques (3) 9 310,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 456 758,46 0,00 12 093 945,04 12 093 945,04 12 093 945,04
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
14 846,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
14 846,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78
TOTAL 11 471 604,73 0,00 12 095 339,82 12 095 339,82 12 095 339,82
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 494 173,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 589 513,58
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 539 405,83
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 394,78 1 394,78
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
163 906,27 0,00 163 906,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 058 241,19 4 058 241,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 83 477,60 0,00 83 477,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 762 338,86 0,00 762 338,86
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 320 283,60 0,00 2 320 283,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 20 435,20 0,00 20 435,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 408 682,72 1 394,78 7 410 077,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 410 077,50
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 887 922,27 3 887 922,27
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 279 033,92 6 279 033,92
014 Atténuations de produits 41 698,00 41 698,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 730 976,34 0,00 730 976,34
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 14 185,44 0,00 14 185,44
67 Charges spécifiques (9) 92 897,00 0,00 92 897,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 492 303,75 494 303,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 048 496,86 2 048 496,86
Dépenses de fonctionnement – Total 11 048 712,97 2 540 800,61 13 589 513,58
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 589 513,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 288 997,59 0,00 288 997,59
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 032 925,35 0,00 1 032 925,35
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 492 303,75 492 303,75
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 048 496,86 2 048 496,86
024 Produits des cessions d'immobilisations 241 800,00 241 800,00
Recettes d’investissement – Total 1 563 722,94 2 540 800,61 4 104 523,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 305 553,95
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 410 077,50
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 232 000,00 232 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 165 433,63 1 165 433,63
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 567 422,70 3 567 422,70
731 Fiscalité locale 4 554 553,15 4 554 553,15
74 Dotations et participations (8) 1 948 631,80 1 948 631,80
75 Autres produits de gestion courante (8) 623 831,22 0,00 0,00
76 Produits financiers 72,54 0,00 72,54
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 1 394,78 3 394,78
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 093 945,04 1 394,78 12 095 339,82
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 494 173,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 589 513,58 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 232 656,25 574 960,64 0,00 6 835 116,86 6 835 116,86 0,00 6 835 116,86 7 410 077,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 211 880,00 5 100,00 0,00 78 377,60 78 377,60 0,00 78 377,60 83 477,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 195 788,60 2 627,86 0,00 759 711,00 759 711,00 0,00 759 711,00 762 338,86
21 Immobilisations corporelles 1 545 816,86 269 375,06 0,00 2 050 908,54 2 050 908,54 0,00 2 050 908,54 2 320 283,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 035,20 4 435,20 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 20 435,20
Total des opérations d’équipement (3) 3 420 083,02 293 422,52 0,00 3 764 818,67 3 764 818,67 0,00 3 764 818,67 4 058 241,19 Total des dépenses d’équipement 5 378 603,68 574 960,64 0,00 6 669 815,81 6 669 815,81 0,00 6 669 815,81 7 244 776,45 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
160 394,30 0,00 163 906,27 163 906,27 163 906,27 163 906,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 161 394,30 0,00 0,00 163 906,27 163 906,27 0,00 163 906,27 163 906,27
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 539 997,98 574 960,64 0,00 6 833 722,08 6 833 722,08 0,00 6 833 722,08 7 408 682,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
14 846,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78 1 394,78
041 Opérations patrimoniales (7) 677 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 692 658,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78 1 394,78
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 410 077,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 809 750,91 414 009,87 3 690 513,68 3 690 513,68 4 104 523,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 737 500,00 204 009,87 828 915,48 828 915,48 1 032 925,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 13 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 751 441,00 204 009,87 828 915,48 828 915,48 1 032 925,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 336 111,88 210 000,00 78 997,59 78 997,59 288 997,59
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 27 436,00 0,00 241 800,00 241 800,00 241 800,00
Total des recettes financières 363 547,88 210 000,00 320 797,59 320 797,59 530 797,59
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 114 988,88 414 009,87 1 149 713,07 1 149 713,07 1 563 722,94
021 Virement de la section de fonctionnement 1 568 049,35 2 048 496,86 2 048 496,86 2 048 496,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 448 900,68 492 303,75 492 303,75 492 303,75
041 Opérations patrimoniales (6) 677 812,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 694 762,03 2 540 800,61 2 540 800,61 2 540 800,61
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 305 553,95
Affectation au compte 1068 (8) 1 000 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 7 410 077,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 232 656,25 574 960,64 0,00 6 835 116,86 6 835 116,86 0,00 6 835 116,86 7 410 077,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
211 880,00 5 100,00 0,00 78 377,60 78 377,60 0,00 78 377,60 83 477,60
2031 Frais d'études 167 117,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 34 763,00 5 100,00 68 377,60 68 377,60 0,00 68 377,60 73 477,60
204 Subventions d'équipement
versées (9)
195 788,60 2 627,86 0,00 759 711,00 759 711,00 0,00 759 711,00 762 338,86
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
195 788,60 2 627,86 759 711,00 759 711,00 0,00 759 711,00 762 338,86
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 545 816,86 269 375,06 0,00 2 050 908,54 2 050 908,54 0,00 2 050 908,54 2 320 283,60
2111 Terrains nus 213 500,00 0,00 45 607,00 45 607,00 0,00 45 607,00 45 607,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 144 813,66 0,00 1 360 978,45 1 360 978,45 0,00 1 360 978,45 1 360 978,45 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
28 414,34 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
6 827,18 1 399,68 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 15 899,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 732 042,34 187 533,80 303 101,90 303 101,90 0,00 303 101,90 490 635,70 2138 Autres constructions 0,00 0,00 36 800,00 36 800,00 0,00 36 800,00 36 800,00 2152 Installations de voirie 12 500,00 1 550,40 13 121,40 13 121,40 0,00 13 121,40 14 671,80 21531 Réseaux d'adduction d'eau 19 432,54 0,00 25 800,00 25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 3 309,00 3 309,00 0,00 3 309,00 3 309,00 21538 Autres réseaux 9 933,71 9 933,71 0,00 0,00 0,00 0,00 9 933,71
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 37 439,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
25 148,80 0,00 16 765,60 16 765,60 0,00 16 765,60 16 765,60
21611 Biens sous-jacents 0,00 8 000,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 14 500,00 21621 Biens sous-jacents 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 84 460,29 0,00 87 452,00 87 452,00 0,00 87 452,00 87 452,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 1 483,00 1 483,00 0,00 1 483,00 1 483,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 93 397,24 39 926,84 12 080,00 12 080,00 0,00 12 080,00 52 006,84 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 19 906,00 19 906,00 0,00 19 906,00 19 906,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
45 443,05 6 036,79 19 610,90 19 610,90 0,00 19 610,90 25 647,69
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
80 264,00 14 993,84 68 793,29 68 793,29 0,00 68 793,29 83 787,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
5 035,20 4 435,20 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 20 435,20
2313 Constructions 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
4 435,20 4 435,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 435,20
Total des opérations d’équipement (4) 3 420 083,02 293 422,52 0,00 3 764 818,67 3 764 818,67 0,00 3 764 818,67 4 058 241,19
Total des dépenses d’équipement 5 378 603,68 574 960,64 0,00 6 669 815,81 6 669 815,81 0,00 6 669 815,81 7 244 776,45
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
160 394,30 0,00 163 906,27 163 906,27 163 906,27 163 906,27
1641 Emprunts en euros 160 394,30 0,00 163 906,27 163 906,27 163 906,27 163 906,27 16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 161 394,30 0,00 0,00 163 906,27 163 906,27 0,00 163 906,27 163 906,27
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 539 997,98 574 960,64 0,00 6 833 722,08 6 833 722,08 0,00 6 833 722,08 7 408 682,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
14 846,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78 1 394,78 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement antérieur 9 614,85 1 394,78 1 394,78 1 394,78 1 394,78
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
269,94 234,68 234,68 234,68 234,68
13913 Subv. transf. Départements 1 010,23 717,10 717,10 717,10 717,10 139158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
443,00 443,00 443,00 443,00 443,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
7 891,68 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 5 231,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 5 231,42 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 677 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 656 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
9 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 692 658,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78 1 394,78
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
53 Rénovation gymnase
PDC
359 048,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
541 ZAC Las Fonses
Groupe scolaire
10 574 840,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 RENOVATION
ELEMENTAIRE
BECANE
1 368 406,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 Bâtiment sportif
Ostermeyer
124 426,20 94 373,80 1 175 121,00 1 175 121,00 0,00 1 175 121,00
61 Rénovation maison
Leyrisse
58 084,71 75 632,72 1 832 064,81 1 832 064,81 0,00 1 832 064,81
62 Rénovation boulodrome 401 056,90 74 341,40 29 331,62 29 331,62 0,00 29 331,62
64 Requalification Parc
Carthailhac
232 881,34 10 077,00 41 184,77 41 184,77 0,00 41 184,77
65 Jardins partagés 8 283,00 14 007,60 334 616,47 334 616,47 0,00 334 616,47
66 Rénovation Espace
Pagnol
0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
67 Lac du Bois Vieux 21 793,20 15 990,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Aménagement du
bicross
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Rénovation énergétique
Ravel
0,00 9 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
70 Réhabilitation de la salle
Jarlan en centre social
0,00 0,00 92 500,00 92 500,00 0,00 92 500,00
TOTAL 12 129 081,86 293 422,52 3 764 818,67 3 764 818,67 0,00 3 764 818,67
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : Rénovation gymnase PDC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 181 346,39 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 200,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 200,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 177 146,39 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 177 146,39 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 64 947,32 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
64 947,32 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 64 947,32 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 541
LIBELLE : ZAC Las Fonses Groupe scolaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 10 369 302,37 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
456 755,80 0,00 0,00 0,00
2041482 S u b v . A u t r e s
cnes:Bâtiments,installations
456 755,80 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 057 055,55 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 588 204,45 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 740,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 421 802,58 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 308,52 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 7 855 491,02 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 805 681,27 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 49 809,75 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 460 850,20 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 411 040,45 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
388 925,41 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 484 334,18 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 3 259 857,86 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 3 672,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
699 999,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 49 809,75 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
49 809,75 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 56
LIBELLE : RENOVATION ELEMENTAIRE BECANE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 365 845,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 028,21 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 028,21 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 364 817,78 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 364 817,78 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 404 912,24 c 81 565,28 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
404 912,24 81 565,28 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 224 426,04 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 81 565,28 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
180 486,20 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 81 565,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 60
LIBELLE : Bâtiment sportif Ostermeyer
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 124 426,20 a 94 373,80 1 175 121,00 b 1 175 121,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 210,00 1 210,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 1 210,00 1 210,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 124 426,20 94 373,80 1 173 911,00 1 173 911,00
2313 Constructions 124 426,20 94 373,80 1 173 911,00 1 173 911,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 250 000,00 d 250 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 019 494,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : Rénovation maison Leyrisse
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 58 084,71 a 75 632,72 1 832 064,81 b 1 832 064,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 58 084,71 75 632,72 1 832 064,81 1 832 064,81
2313 Constructions 58 084,71 75 632,72 1 832 064,81 1 832 064,81
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 562 500,00 d 562 500,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 562 500,00 562 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 345 197,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62
LIBELLE : Rénovation boulodrome
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 74 341,40 29 331,62 b 29 331,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 74 341,40 29 331,62 29 331,62
21351 Bâtiments publics 0,00 74 341,40 29 331,62 29 331,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 97 230,39 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 97 230,39 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 97 230,39 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 442,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : Requalification Parc Carthailhac
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 10 077,00 41 184,77 b 41 184,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 077,00 41 184,77 41 184,77
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 10 077,00 41 184,77 41 184,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 000,00 c 0,00 10 000,00 d 10 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -41 261,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : Jardins partagés
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 8 283,00 a 14 007,60 334 616,47 b 334 616,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 283,00 14 007,60 334 616,47 334 616,47
2128 Autres agencements et aménagements 8 283,00 14 007,60 334 616,47 334 616,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -348 624,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66
LIBELLE : Rénovation Espace Pagnol
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -40 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67
LIBELLE : Lac du Bois Vieux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 21 793,20 a 15 990,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 793,20 15 990,00 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2152 Installations de voirie 21 793,20 15 990,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -35 990,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : Aménagement du bicross
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : Rénovation énergétique Ravel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 9 000,00 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 9 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 5 240,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 5 240,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 5 240,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -203 760,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : Réhabilitation de la salle Jarlan en centre social
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 92 500,00 b 92 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 92 500,00 92 500,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -92 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 809 750,91 414 009,87 3 690 513,68 3 690 513,68 4 104 523,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 737 500,00 204 009,87 828 915,48 828 915,48 1 032 925,35
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 250,00 5 240,00 300 000,00 300 000,00 305 240,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 1323 Subv. non transf. Départements 237 930,00 117 204,59 500 000,00 500 000,00 617 204,59 13248 Subv. non transf. Autres communes 5 950,00 0,00 6 415,48 6 415,48 6 415,48 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 483 370,00 81 565,28 0,00 0,00 81 565,28 1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 13 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22318 Autres bâtiments publics (affectation) 13 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 751 441,00 204 009,87 828 915,48 828 915,48 1 032 925,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 336 111,88 210 000,00 78 997,59 78 997,59 288 997,59
10222 FCTVA 336 111,88 210 000,00 78 997,59 78 997,59 288 997,59
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 27 436,00 0,00 241 800,00 241 800,00 241 800,00
Total des recettes financières 363 547,88 210 000,00 320 797,59 320 797,59 530 797,59
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 114 988,88 414 009,87 1 149 713,07 1 149 713,07 1 563 722,94
021 Virement de la section de fonctionnement 1 568 049,35 2 048 496,86 2 048 496,86 2 048 496,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 448 900,68 492 303,75 492 303,75 492 303,75
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 659,94 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations corporelles 9 541,74 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 167,00 2 167,00 2 167,00 2 167,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0,00 15 224,00 15 224,00 15 224,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 2 113,00 2 113,00 2 113,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 773,00 4 087,00 4 087,00 4 087,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 3 643,00 3 643,00 3 643,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 109 043,45 108 017,69 108 017,69 108 017,69 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 606,46 16 143,00 16 143,00 16 143,00 28128 Autres aménagements de terrains 49 418,31 46 869,31 46 869,31 46 869,31 281316 Equipements de cimetière 301,00 301,00 301,00 301,00
281351 Bâtiments publics 7 302,00 23 155,06 23 155,06 23 155,06
28138 Autres constructions 9 915,00 9 915,00 9 915,00 9 915,00
28151 Réseaux de voirie 16 491,00 16 491,00 16 491,00 16 491,00
28152 Installations de voirie 9 333,00 10 801,37 10 801,37 10 801,37
281531 Réseaux d'adduction d'eau 145,00 922,00 922,00 922,00
281533 Réseaux câblés 621,23 621,23 621,23 621,23
281534 Réseaux d'électrification 890,00 890,00 890,00 890,00
281538 Autres réseaux 1 252,00 1 252,00 1 252,00 1 252,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 437,00 1 437,00 1 437,00 1 437,00 2815731 Matériel roulant 11 036,00 14 126,00 14 126,00 14 126,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 843,00 6 843,00 6 843,00 6 843,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 803,87 11 394,04 11 394,04 11 394,04 28181 Installations générales, aménagt divers 2 268,00 2 268,00 2 268,00 2 268,00 281828 Autres matériels de transport 15 024,82 24 371,20 24 371,20 24 371,20 281838 Autre matériel informatique 57 661,10 57 858,21 57 858,21 57 858,21 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 42 876,29 45 550,94 45 550,94 45 550,94 28188 Autres immo. corporelles 60 490,47 65 842,70 65 842,70 65 842,70
041 Opérations patrimoniales (9) 677 812,00 0,00 0,00 0,00
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 12 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 665 812,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 694 762,03 2 540 800,61 2 540 800,61 2 540 800,61
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 292 061,36 0,00 0,00 13 589 513,58 13 589 513,58 0,00 13 589 513,58 13 589 513,58
011 Charges à caractère général (3) 3 819 674,53 0,00 0,00 3 887 922,27 3 887 922,27 0,00 3 887 922,27 3 887 922,27
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 721 283,00 0,00 6 279 033,92 6 279 033,92 6 279 033,92 6 279 033,92
014 Atténuations de produits 90 000,00 0,00 41 698,00 41 698,00 41 698,00 41 698,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
627 475,58 0,00 0,00 730 976,34 730 976,34 0,00 730 976,34 730 976,34
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 258 433,11 0,00 0,00 10 939 630,53 10 939 630,53 0,00 10 939 630,53 10 939 630,53
66 Charges financières 13 117,00 0,00 14 185,44 14 185,44 14 185,44 14 185,44
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 92 897,00 92 897,00 92 897,00 92 897,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 061,22 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 16 678,22 0,00 0,00 109 082,44 109 082,44 109 082,44 109 082,44
Total des dépenses réelles 10 275 111,33 0,00 0,00 11 048 712,97 11 048 712,97 0,00 11 048 712,97 11 048 712,97
023 Virement à la section
d'investissement
1 568 049,35 2 048 496,86 2 048 496,86 2 048 496,86 2 048 496,86
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
448 900,68 492 303,75 492 303,75 492 303,75 492 303,75
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 016 950,03 2 540 800,61 2 540 800,61 2 540 800,61 2 540 800,61
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 13 589 513,58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 471 604,73 0,00 12 095 339,82 12 095 339,82 12 095 339,82
013 Atténuations de charges (2) 45 000,00 0,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 988 348,00 0,00 1 165 433,63 1 165 433,63 1 165 433,63 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 383 489,00 0,00 3 567 422,70 3 567 422,70 3 567 422,70 731 Fiscalité locale 4 298 228,00 0,00 4 554 553,15 4 554 553,15 4 554 553,15 74 Dotations et participations (2) 2 480 862,59 0,00 1 948 631,80 1 948 631,80 1 948 631,80 75 Autres produits de gestion courante (2) 251 470,87 0,00 623 831,22 623 831,22 623 831,22
Total des recettes de gestion des services 11 447 398,46 0,00 12 091 872,50 12 091 872,50 12 091 872,50
76 Produits financiers 50,00 0,00 72,54 72,54 72,54
77 Produits spécifiques (2) 9 310,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 360,00 0,00 2 072,54 2 072,54 2 072,54
Total des recettes réelles 11 456 758,46 0,00 12 093 945,04 12 093 945,04 12 093 945,04
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 846,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 846,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 494 173,76
Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 589 513,58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 292 061,36 0,00 0,00 13 589 513,58 13 589 513,58 0,00 13 589 513,58 13 589 513,58
011 Charges à caractère général (4) 3 819 674,53 0,00 0,00 3 887 922,27 3 887 922,27 0,00 3 887 922,27 3 887 922,27
60611 Eau et assainissement 46 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60612 Energie - Electricité 689 442,03 0,00 475 000,00 475 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00
60621 Combustibles 8 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
60622 Carburants 22 193,48 0,00 16 400,00 16 400,00 0,00 16 400,00 16 400,00
60623 Alimentation 35 850,97 0,00 37 321,11 37 321,11 0,00 37 321,11 37 321,11
60624 Produits de traitement 5 100,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 422,00 0,00 5 520,00 5 520,00 0,00 5 520,00 5 520,00
60631 Fournitures d'entretien 31 220,00 0,00 30 370,00 30 370,00 0,00 30 370,00 30 370,00
60632 Fournitures de petit équipement 88 606,31 0,00 87 183,00 87 183,00 0,00 87 183,00 87 183,00
60633 Fournitures de voirie 500,00 0,00 160,00 160,00 0,00 160,00 160,00
60636 Habillement et vêtements de travail 9 052,40 0,00 11 137,00 11 137,00 0,00 11 137,00 11 137,00
6064 Fournitures administratives 7 220,00 0,00 12 038,00 12 038,00 0,00 12 038,00 12 038,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 22 834,28 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 23 400,00 23 400,00
6067 Fournitures scolaires 43 640,00 0,00 45 015,00 45 015,00 0,00 45 015,00 45 015,00
6068 Autres matières et fournitures 7 440,19 0,00 9 105,00 9 105,00 0,00 9 105,00 9 105,00
611 Contrats de prestations de services 2 119 168,95 0,00 2 294 641,65 2 294 641,65 0,00 2 294 641,65 2 294 641,65
61358 Autres 3 900,00 0,00 29 100,00 29 100,00 0,00 29 100,00 29 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 300,00 0,00 1 406,00 1 406,00 0,00 1 406,00 1 406,00
61521 Entretien terrains 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
50 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 13 126,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 28 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 271,00 0,00 7 522,00 7 522,00 0,00 7 522,00 7 522,00
6156 Maintenance 116 223,29 0,00 142 416,86 142 416,86 0,00 142 416,86 142 416,86
6161 Multirisques 42 540,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
6168 Autres primes d'assurance 246 800,00 0,00 278 960,00 278 960,00 0,00 278 960,00 278 960,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 840,02 0,00 3 407,00 3 407,00 0,00 3 407,00 3 407,00
6184 Versements à des organismes de
formation
15 000,00 0,00 39 488,00 39 488,00 0,00 39 488,00 39 488,00
6188 Autres frais divers 45 300,00 0,00 71 495,70 71 495,70 0,00 71 495,70 71 495,70 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 448,00 2 448,00 0,00 2 448,00 2 448,00
6231 Annonces et insertions 6 230,00 0,00 4 316,00 4 316,00 0,00 4 316,00 4 316,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 407,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00
6236 Catalogues et imprimés 24 074,66 0,00 18 824,15 18 824,15 0,00 18 824,15 18 824,15
6238 Divers 150,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6241 Transports de biens 664,60 0,00 664,60 664,60 0,00 664,60 664,60
6248 Divers 1 420,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6262 Frais de télécommunications 40 044,83 0,00 33 288,89 33 288,89 0,00 33 288,89 33 288,89
627 Services bancaires et assimilés 1 800,00 0,00 4 270,00 4 270,00 0,00 4 270,00 4 270,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 951,27 0,00 13 084,31 13 084,31 0,00 13 084,31 13 084,31
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 11 000,00 0,00 10 110,00 10 110,00 0,00 10 110,00 10 110,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 533,28 0,00 330,00 330,00 0,00 330,00 330,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 721 283,00 0,00 6 279 033,92 6 279 033,92 6 279 033,92 6 279 033,92
6218 Autre personnel extérieur 14 000,00 0,00 21 192,95 21 192,95 21 192,95 21 192,95
6331 Versement mobilité 65 489,00 0,00 71 510,81 71 510,81 71 510,81 71 510,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 371,00 0,00 17 906,23 17 906,23 17 906,23 17 906,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 66 738,00 0,00 80 494,18 80 494,18 80 494,18 80 494,18
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
9 823,00 0,00 10 726,62 10 726,62 10 726,62 10 726,62
64111 Rémunération principale titulaires 2 645 128,00 0,00 2 753 216,48 2 753 216,48 2 753 216,48 2 753 216,48
64112 SFT, indemnité de résidence 56 179,00 0,00 41 414,86 41 414,86 41 414,86 41 414,86
64113 NBI 0,00 0,00 30 159,77 30 159,77 30 159,77 30 159,77
64118 Autres indemnités 444 290,00 0,00 577 765,64 577 765,64 577 765,64 577 765,64
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 180 150,64 180 150,64 180 150,64 180 150,64
64131 Rémunérations 877 350,00 0,00 711 832,15 711 832,15 711 832,15 711 832,15
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 45 418,00 0,00 81 607,89 81 607,89 81 607,89 81 607,89
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 27 563,95 27 563,95 27 563,95 27 563,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 570 684,00 0,00 709 812,33 709 812,33 709 812,33 709 812,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 861 247,00 0,00 889 766,52 889 766,52 889 766,52 889 766,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 966,00 0,00 37 648,63 37 648,63 37 648,63 37 648,63
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 432,75 432,75 432,75 432,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 600,00 0,00 1 590,00 1 590,00 1 590,00 1 590,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 28 450,56 28 450,56 28 450,56 28 450,56
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 3 290,96 3 290,96 3 290,96 3 290,96
6488 Autres 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
014 Atténuations de produits 90 000,00 0,00 41 698,00 41 698,00 41 698,00 41 698,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
90 000,00 0,00 41 698,00 41 698,00 41 698,00 41 698,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
627 475,58 0,00 0,00 730 976,34 730 976,34 0,00 730 976,34 730 976,34
65138 Autres secours 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 141 000,00 0,00 144 984,75 144 984,75 0,00 144 984,75 144 984,75
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 9 809,00 0,00 7 512,46 7 512,46 0,00 7 512,46 7 512,46
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 035,00 0,00 10 964,29 10 964,29 0,00 10 964,29 10 964,29
65315 Formation 2 753,46 0,00 2 899,70 2 899,70 0,00 2 899,70 2 899,70
65316 Frais de représentation du maire 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 4 020,92 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65568 Autres contributions 319 730,00 0,00 287 660,00 287 660,00 0,00 287 660,00 287 660,00
657348 Subv. fonct. autres communes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 145 993,88 145 993,88 0,00 145 993,88 145 993,88
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 11 070,26 11 070,26 0,00 11 070,26 11 070,26
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
92 540,00 0,00 36 540,00 36 540,00 0,00 36 540,00 36 540,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 58 800,00 58 800,00 0,00 58 800,00 58 800,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres 3 100,00 0,00 4 450,00 4 450,00 0,00 4 450,00 4 450,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65888 Autres 19 887,20 0,00 10 001,00 10 001,00 0,00 10 001,00 10 001,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 258 433,11 0,00 0,00 10 939 630,53 10 939 630,53 0,00 10 939 630,53 10 939 630,53
66 Charges financières 13 117,00 0,00 14 185,44 14 185,44 14 185,44 14 185,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 117,00 0,00 14 361,58 14 361,58 14 361,58 14 361,58
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -176,14 -176,14 -176,14 -176,14
67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 92 897,00 92 897,00 92 897,00 92 897,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 500,00 0,00 92 897,00 92 897,00 92 897,00 92 897,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 061,22 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 061,22 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 16 678,22 0,00 0,00 109 082,44 109 082,44 109 082,44 109 082,44
Total des dépenses réelles 10 275 111,33 0,00 0,00 11 048 712,97 11 048 712,97 0,00 11 048 712,97 11 048 712,97
023 Virement à la section
d'investissement
1 568 049,35 2 048 496,86 2 048 496,86 2 048 496,86 2 048 496,86
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
448 900,68 492 303,75 492 303,75 492 303,75 492 303,75
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
9 541,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
5 659,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 433 699,00 492 303,75 492 303,75 492 303,75 492 303,75
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 016 950,03 2 540 800,61 2 540 800,61 2 540 800,61 2 540 800,61
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 2 253,42
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 429,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -176,14 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 471 604,73 0,00 12 095 339,82 12 095 339,82 12 095 339,82
013 Atténuations de charges (3) 45 000,00 0,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 20 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 988 348,00 0,00 1 165 433,63 1 165 433,63 1 165 433,63
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
70323 Red. occupation dom. public 21 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 400,00 0,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
7066 Redevances services à caractère social 251 435,00 0,00 259 161,13 259 161,13 259 161,13
7067 Redev. services périscolaires et enseign 575 500,00 0,00 752 084,46 752 084,46 752 084,46
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 129 949,04 129 949,04 129 949,04
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 000,00 0,00 5 171,00 5 171,00 5 171,00
70878 Remb. frais par des tiers 128 013,00 0,00 5 268,00 5 268,00 5 268,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 383 489,00 0,00 3 567 422,70 3 567 422,70 3 567 422,70
73211 Attribution de compensation 2 770 137,00 0,00 2 754 007,00 2 754 007,00 2 754 007,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 613 352,00 0,00 813 415,70 813 415,70 813 415,70
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 298 228,00 0,00 4 554 553,15 4 554 553,15 4 554 553,15
73111 Impôts directs locaux 3 933 176,00 0,00 4 161 153,15 4 161 153,15 4 161 153,15
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 330 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 8 007,00 0,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 22 045,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7318 Autres 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 480 862,59 0,00 1 948 631,80 1 948 631,80 1 948 631,80
74111 Dotation forfaitaire des communes 704 600,00 0,00 711 139,00 711 139,00 711 139,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 116 949,00 0,00 132 186,00 132 186,00 132 186,00
741127 DNP des communes 3 838,00 0,00 4 606,00 4 606,00 4 606,00
744 FCTVA 4 567,59 0,00 5 751,84 5 751,84 5 751,84
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 89 000,00 0,00 64 594,94 64 594,94 64 594,94
7472 Participation régions 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7473 Participation départements 1 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74748 Participation autres communes 332 043,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 736 867,00 736 867,00 736 867,00
74784 CCAS et caisse des écoles 10 800,00 0,00 7 917,00 7 917,00 7 917,00
747888 Autres 494 000,00 0,00 139 811,02 139 811,02 139 811,02
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 95 554,00 0,00 100 890,00 100 890,00 100 890,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 19 369,00 19 369,00 19 369,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
74888 Autres 627 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 251 470,87 0,00 623 831,22 623 831,22 623 831,22
752 Revenus des immeubles 37 314,34 0,00 39 736,73 39 736,73 39 736,73
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 214 156,53 0,00 584 094,49 584 094,49 584 094,49
Total des recettes de gestion des services 11 447 398,46 0,00 12 091 872,50 12 091 872,50 12 091 872,50
76 Produits financiers 50,00 0,00 72,54 72,54 72,54
764 Revenus valeurs mobilières de placement 50,00 0,00 72,54 72,54 72,54
77 Produits spécifiques (3) 9 310,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 7 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 456 758,46 0,00 12 093 945,04 12 093 945,04 12 093 945,04
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 846,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78
722 Immobilisations corporelles 5 231,42 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 7 891,68 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 723,17 1 394,78 1 394,78 1 394,78
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 846,27 1 394,78 1 394,78 1 394,78
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 163 906,27 3 265 398,26 0,00 39 808,00 333 698,40 1 361 227,28 137 442,40 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 163 906,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 39 369,60 0,00 1 008,00 226 000,00 0,00 12 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 377 963,85 0,00 38 800,00 107 698,40 187 316,28 125 442,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 848 064,81 0,00 0,00 0,00 1 173 911,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 901 497,59 0,00 0,00 0,00 6 415,48 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 078 997,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 822 500,00 0,00 0,00 0,00 6 415,48 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 497 241,47 0,00 0,00 35 000,00 6 833 722,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 163 906,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 278 377,60
204 Subventions d'équipement versées 759 711,00 0,00 0,00 0,00 759 711,00
21 Immobilisations corporelles 737 530,47 0,00 0,00 35 000,00 2 609 751,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021 975,81
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 241 800,00 0,00 0,00 0,00 2 149 713,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 241 800,00 0,00 0,00 0,00 241 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078 997,59
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 828 915,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 163 906,27
164 Emprunts auprès des éts financiers 163 906,27
RECETTES 1 901 497,59
102 Dotations et fonds d'investissement 78 997,59
106 Réserves 1 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 812 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 236 746,18 0,00 2 354,00 498,08 0,00 25 800,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 27 015,60 0,00 2 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 120 978,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 146 875,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 16 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 67 402,80 0,00 0,00 498,08 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 848 064,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265 398,26
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 369,60
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 978,45
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 875,52
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 209,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 900,88
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848 064,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 39 808,00 0,00 0,00 0,00 39 808,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00
213 Constructions 0,00 38 600,00 0,00 0,00 0,00 38 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 26 400,00 58 932,00 18 839,00 202 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 39 800,00 10 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 2 300,00 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 400,00 16 832,00 7 414,00 2 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 415,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 6 415,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 27 222,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 698,40
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 920,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 2 472,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 577,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 249,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 200,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 415,48
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 415,48
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 50 374,20 41 272,77 6 500,00 21 775,11 17 824,80 0,00 3 300,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 45 000,00 41 184,77 0,00 0,00 13 788,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 374,20 88,00 0,00 21 775,11 4 036,80 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 186 442,40 10 738,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 11 100,00 10 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 221,40 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 173 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361 227,28
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00
213 Constructions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 372,77
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959,40
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 274,11
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 911,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 113 655,40 0,00 15 000,00 0,00 0,00 5 157,00 0,00 250,00
205 Licences, procédés, droits similaires 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 97 350,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 305,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 137 442,40
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 118 650,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 792,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 230,00 75,00 459 012,47 759 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 759 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 7 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 384 116,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 230,00 75,00 57 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 278 213,00 0,00 0,00 1 497 241,47
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 711,00
211 Terrains 0,00 0,00 278 213,00 0,00 0,00 285 607,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 116,47
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 050,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 757,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 658 510,44 2 807 359,11 0,00 225 472,09 3 563 478,94 923 249,73 1 860 523,13 0,00
011 Charges à caractère général 264 270,00 995 023,65 0,00 26 757,97 1 808 927,24 341 461,98 124 319,73 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 582 073,26 0,00 198 714,12 1 738 481,44 578 737,75 1 498 069,52 0,00
014 Atténuations de produits 41 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 243 460,00 230 262,20 0,00 0,00 16 070,26 3 050,00 238 133,88 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 14 185,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 92 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 573 303,00 44 675,94 0,00 2 460,00 1 545 854,10 22 316,00 905 336,00 0,00
013 Atténuations de charges 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 142 328,04 2 200,00 0,00 2 460,00 838 776,59 7 200,00 172 469,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 567 422,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 554 553,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 030 989,84 37 963,94 0,00 0,00 139 811,02 7 000,00 732 867,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 936,73 4 512,00 0,00 0,00 567 266,49 8 116,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 72,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 980 542,83 0,00 3 149,70 26 427,00 11 048 712,97
011 Charges à caractère général 0,00 304 016,00 0,00 3 149,70 19 996,00 3 887 922,27
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 676 526,83 0,00 0,00 6 431,00 6 279 033,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 698,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 976,34
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 185,44
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 897,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 093 945,04
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 433,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 567 422,70
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 554 553,15
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948 631,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 831,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,54
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 658 510,44
616 Primes d'assurances 260 000,00
627 Services bancaires et assimilés 4 270,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 000,00
655 Contributions obligatoires 232 460,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00
661 Charges d'intérêts 14 185,44
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 92 897,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 41 698,00
RECETTES 9 573 303,00
609 RRR obtenus sur achats 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 230 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 4 400,00
708 Autres produits 137 928,04
731 Fiscalité locale 4 554 553,15
732 Fiscalité reversée 3 567 422,70
741 D.G.F. 847 931,00
744 FCTVA 5 751,84
747 Participations 76 417,00
748 Autres attributions et participations 100 890,00
752 Revenus des immeubles 39 736,73
758 Produits divers de gestion courante 4 200,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 72,54
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 532 257,26 0,00 26 944,15 21 446,50 58 800,00 0,00 1 550,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 474 012,00 0,00 2 430,00 4 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 136 908,93 0,00 9 040,00 10 840,50 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 167 245,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 23 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 41 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 7 917,18 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 086,00 0,00 15 474,15 4 400,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 664,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 31 255,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 484,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 39 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 118 678,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 383 365,83 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 29 030,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 101,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 975,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 17 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
747 Participations 1 094,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 19 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 166 361,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 166 361,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 359,11
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 998,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 789,43
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 245,86
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 960,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 428,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 217,18
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 448,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 310,15
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664,60
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 255,30
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 484,31
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 931,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 678,69
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 715,83
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 030,56
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 361,20
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 675,94
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,94
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 869,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 225 472,09 0,00 0,00 0,00 225 472,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00 5 260,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 21 004,09 0,00 0,00 0,00 21 004,09
615 Entretien et réparations 0,00 131,00 0,00 0,00 0,00 131,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 362,88 0,00 0,00 0,00 362,88
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 279,98 0,00 0,00 0,00 5 279,98
641 Rémunérations du personnel 0,00 143 964,25 0,00 0,00 0,00 143 964,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 49 349,89 0,00 0,00 0,00 49 349,89
647 Autres charges sociales 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
RECETTES 0,00 2 460,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00
708 Autres produits 0,00 2 460,00 0,00 0,00 0,00 2 460,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 261 102,09 823 592,05 112 923,27 120,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 840,00 24 694,00 31 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 26 298,55 51 660,58 77 134,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 720,00 430,00 2 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 3 958,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 483,84 483,84 967,68 120,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 485,17 23 327,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 155 642,47 516 028,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 58 508,47 206 367,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 120,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 411 470,10 10 000,00 0,00 13 278,26 930 992,21 0,00 3 563
478,94
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 37 440,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 808,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 595 131,00 10 000,00 0,00 2 208,00 930 795,21 0,00 1 693
227,93
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 11 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 230,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 958,59
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 362,88 0,00 0,00 0,00 197,00 0,00 2 616,20
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 24 015,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 828,26
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 534 394,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206
065,57
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 208 650,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 526,06
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 382,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102,96
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 070,26 0,00 0,00 16 070,26
RECETTES 0,00 0,00 971 917,61 0,00 0,00 6 670,00 567 266,49 0,00 1 545
854,10
706 Prestations de services 0,00 0,00 832 106,59 0,00 0,00 6 670,00 0,00 0,00 838 776,59
747 Participations 0,00 0,00 139 811,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 811,02
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 266,49 0,00 567 266,49
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 288 489,49 83 862,00 0,00 205 532,18 47 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
210,00 6 592,00 0,00 23 900,00 6 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
735,00 72 285,00 0,00 2 200,00 38 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 1 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 613,00 0,00 0,00 1 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 285,00 0,00 0,00 160,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 3 958,59 1 100,00 0,00 3 958,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
846,72 0,00 0,00 1 347,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 195,00 0,00 200,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
8 197,85 0,00 0,00 5 119,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 193 188,63 0,00 0,00 116 484,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
76 334,70 1 240,00 0,00 47 554,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 120,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 450,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 51 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 51 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 121 762,48 0,00 112 924,58 0,00 10 800,00 0,00 923 249,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 38 212,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 112 682,66 0,00 10 000,00 0,00 289 131,66
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 406,00
615 Entretien et réparations 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 775,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 017,18
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 120,96 0,00 241,92 0,00 0,00 0,00 2 557,32
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 633,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 950,58
641 Rémunérations du personnel 83 815,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 488,43
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 33 792,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 921,56
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
RECETTES 4 000,00 0,00 8 116,00 0,00 0,00 0,00 22 316,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
747 Participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 8 116,00 0,00 0,00 0,00 8 116,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 631,34 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 631,34 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 513 524,67 0,00 83 458,75 0,00 550,00 897 491,73 268 876,64 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 150,00 0,00 4 272,00 0,00 200,00 1 555,00 12 154,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 18 422,00 0,00 200,00 1 616,00 74 523,20 0,00
615 Entretien et réparations 1 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 94,00 0,00 0,00 180,00 268,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 497,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 631,48 0,00 1 781,12 0,00 0,00 25 264,96 6 483,92 0,00
641 Rémunérations du personnel 255 391,75 0,00 42 275,19 0,00 0,00 645 439,50 123 128,53 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 96 278,37 0,00 16 614,44 0,00 0,00 222 908,27 51 103,99 0,00
647 Autres charges sociales 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 145 993,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 59 848,00 0,00 0,00 200 701,00 624 287,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 669,00 127 300,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 59 848,00 0,00 0,00 156 032,00 496 987,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 2 900,00 0,00 150,00 0,00 92 940,00 1 860 523,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 400,00 0,00 150,00 0,00 120,00 19 001,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 892,54
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 622,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 550,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 497,19
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 161,48
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066 234,97
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 905,07
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00 55 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 540,00 182 533,88
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 905 336,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 172 469,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 732 867,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 189 217,53 83 016,00 538 809,30 169 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 70,00 40 800,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 000,00 5 900,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 200,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 68 446,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 683,41 0,00 14 577,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 133 453,41 0,00 337 349,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 960,71 0,00 135 142,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 120,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 542,83
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 870,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 646,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 260,48
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 803,06
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 103,29
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149,70 0,00 0,00 0,00 3 149,70
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149,70 0,00 0,00 0,00 3 149,70
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 25 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 226,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 476,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 728,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 427,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 196,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,06
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476,41
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 323 729,03
1641 Emprunts en euros (total) 2 323 729,03
106 - MPH239136EUR - 0249081 Caisse française de
financement local
06/04/2006 10/04/2006 01/05/2007 1 118 029,03 C Si 4,5% <=
Euribor 12m
Postfixé alors
Euribor 12m
Postfixé +
0,15% sinon
Taux fixe à
3,72%
3,720 3,772 EUR A P O B-1
12011 - 10278 00302 000200114902 Crédit Mutuel Midi Atlantique 01/12/2011 08/02/2012 30/04/2012 900 000,00 F Taux fixe à
4,05%
4,050 4,050 EUR T C O A-1
406 - 1036503 Caisse des Dépots et
Consignations
29/07/2004 30/07/2004 01/08/2005 305 700,00 V Livret A +
1,20%
3,450 3,507 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 323 729,03
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 373 450,24 163 906,27 14 361,58 0,00 2 253,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 373 450,24 163 906,27 14 361,58 0,00 2 253,42
106 - MPH239136EUR - 0249081 N 0,00 B-1 91 088,73 0,33 V Euribor 12m +
0,15%, flooré à
0,00%
3,663 91 088,73 3 706,13 0,00 0,00
12011 - 10278 00302 000200114902 N 0,00 A-1 195 000,00 3,08 F Taux fixe à
4,05%
4,050 60 000,00 6 986,26 0,00 926,44
406 - 1036503 N 0,00 A-1 87 361,51 5,59 V Livret A + 1,20% 4,200 12 817,54 3 669,19 0,00 1 326,98
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 373 450,24 163 906,27 14 361,58 0,00 2 253,42
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
106 - MPH239136EUR - 0249081 Caisse française de
financement local
1 118 029,03 91 088,73 1 19,00 01/05/2019
-
01/05/2024
Euribor 12m
+ 0,15%,
flooré à
0,00%
Si 4,5% <=
Euribor 12m
Postfixé
alors
Euribor 12m
Postfixé +
0,15% sinon
Taux fixe à
3,72%
0,00 Si 4,5%
<=
Euribor
12m
Postfixé
alors
Euribor
12m
Postfixé +
0,15%
sinon
Taux fixe
à 3,72%
3,663 3 706,13 0,00 24,39
TOTAL (B) 1 118 029,03 91 088,73 0,00 3 706,13 0,00 24,39
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 118 029,03 91 088,73 0,00 3 706,13 0,00 24,39
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 75,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 282 361,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 24,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 91 088,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000,00 € 15/11/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études non suivis de réalisations 5 15/11/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 15/11/2023
L Appareils de levage-ascenseurs 30 15/11/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 15/11/2023
L Matériel incendie et défense civile 10 15/11/2023
L Autres matériel et outillage techniques de voirie 10 15/11/2023
L Concessions et droits similaires 5 15/11/2023
L Autres matériels de bureau et mobilier 12 15/11/2023
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 3 15/11/2023
L Réseaux d'adduction d'eau 25 15/11/2023
L Install. Gles, Agenc.Aménagt bât publics 20 15/11/2023
L Autres matériels de bureau et mobilier 12 15/11/2023
L Installations de voirie 30 15/11/2023
L Inst gles, agenc.aménagt des bâtiments privés 20 15/11/2023
L Matériel roulant de voirie 10 15/11/2023
L Coffres-forts et armoires fortes 25 15/11/2023
L Frais de recherche et de développement 3 15/11/2023
L Autres matériels 10 15/11/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 20 15/11/2023
L Inst.gles,agencements, aménagements divers 25 15/11/2023
L Installations et appareils de chauffage 20 15/11/2023
L Matériel de téléphonie 5 15/11/2023
L Droits de superficie 5 15/11/2023
L Réseaux d'adduction d'eau 25 15/11/2023
L Autre mat. et outillage d'incendie et défense civile 10 15/11/2023
L Autres constructions 20 15/11/2023
L Véhicules 10 15/11/2023
L Camiuons et véhicules industriels 8 15/11/2023
L Matériels informatiques scolaires 5 15/11/2023
L Autres matériels informatiques 5 15/11/2023
L Sub d'équipement versées pour les biens mob.mat. et études (204 et suivants) 5 15/11/2023 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L Subv d'équipt versées pour les biens immob. ou installations (204 et suivants) 30 15/11/2023 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 520 448,29 933 429,66
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
1 520 448,29 933 429,66 36 311,02 93 994,82
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2000 X 0933250 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration -
0933250
Caisse des
Dépots et
Consignations
22 859,66 4 253,48 4,33 A V Livret
A +
0,80%
3,050 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 161,63 797,26
EDENIS 2010 X 1167345 - P11 -
Pret Transfert de
patrimoine -
1167345
Caisse des
Dépots et
Consignations
272 877,49 55 428,25 3,16 T V Livret
A +
1,03%
2,280 V Livret
A +
1,03%
4,030 A-1 EUR 1 946,84 17 054,84
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2020 X 1358758 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration -
1358758
Caisse des
Dépots et
Consignations
82 087,61 72 311,40 20,01 S V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 2 850,31 1 429,35
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2020 X 1358789 - P01 -
Pret locatif a
usage social -
1358789
Caisse des
Dépots et
Consignations
83 062,31 50 841,48 5,09 A V Livret
A +
0,95%
1,700 V Livret
A +
0,95%
3,950 A-1 EUR 2 008,24 7 288,56
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2020 X 1358778 - P01 -
Pret locatif a
usage social -
1358778
Caisse des
Dépots et
Consignations
718 579,67 512 234,56 8,59 A V Livret
A +
0,95%
1,700 V Livret
A +
0,95%
3,950 A-1 EUR 20 233,27 44 235,62 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2020 X 1358788 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration -
1358788
Caisse des
Dépots et
Consignations
41 747,68 29 571,10 6,01 A V Livret
A +
0,95%
1,700 V Livret
A +
0,95%
3,950 A-1 EUR 872,35 3 767,18
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2020 X 1358771 - P01 -
Pret locatif a
usage social -
1358771
Caisse des
Dépots et
Consignations
231 352,23 150 166,44 6,09 A V Livret
A +
0,95%
1,700 V Livret
A +
0,95%
3,950 A-1 EUR 5 931,58 17 857,50
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2020 X 1358786 - P02 -
Pret locatif aide
d'integration -
1358786
Caisse des
Dépots et
Consignations
67 881,64 58 622,95 17,51 S V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 2 306,80 1 564,51
TOTAL GENERAL 1 520 448,29 933 429,66 36 311,02 93 994,82
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 178 555,03
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 178 555,03
Recettes réelles de fonctionnement II 12 093 945,04
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,48
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 50,00 0,50 50,50 20,20 4,00 24,20
ADJOINT ADMINIS. TER. C 11,00 0,50 11,50 4,50 3,00 7,50
Adjoint Administratif principal de 1°
Classe
C 12,00 0,00 12,00 7,70 0,00 7,70
Adjoint Administratif principal de 2°
Classe
C 10,00 0,00 10,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal (1 détaché DGS) A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR TERRITORIAL B 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 68,00 9,60 77,60 40,74 6,66 47,40
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
C 21,00 6,90 27,90 10,44 5,66 16,10
Adjoint Technique Principal de 1°
Classe
C 12,00 0,00 12,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint Technique Principal de 2°
Classe
C 14,00 2,70 16,70 10,50 0,00 10,50
Agent de Maîtrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent de Maîtrise Principal C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
INGENIEUR TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1e Classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2e Classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 20,10 9,20 29,30 17,50 1,80 19,30
A.T.S.E.M. TER. PL. 1E C 7,00 0,00 7,00 5,80 1,00 6,80
A.T.S.E.M. TER. PL. 2E C 4,10 7,10 11,20 4,50 0,00 4,50
IV – ANNEXES IV VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent Social C 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80
Agent social Principal 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
A 0,00 2,10 2,10 1,60 0,80 2,40
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 11,00 1,30 12,30 8,30 0,00 8,30
Auxiliaire de Puériculture de classe
normale
B 4,00 0,60 4,60 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire de Puériculture de classe
supérieure
B 6,00 0,00 6,00 4,60 0,00 4,60
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,70 1,70 1,70 0,00 1,70
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint du Patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du Patrimoine Principal de 1°
Classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du Patrimoine Principal de 2°
Classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation principal
de 1e classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 0,00 10,00 4,80 1,00 5,80
ANIMATEUR TERRITORIAL B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint d Animation C 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint d Animation principal 1e
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'Animation principal 2e
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal 1° classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal 2° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier -Chef Principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
174,10 20,60 194,70 100,54 13,46 114,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 152
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
A.T.S.E.M. TER. PL. 1E C S 412 0,00 332-14 CDD
ADJOINT ADMINIS. TER. C ADM 366 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-13 CDD ANIMATEUR TERRITORIAL B ANIM 478 0,00 332-14 CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 494 0,00 332-13 CDD
INGENIEUR TERRITORIAL A TECH 565 0,00 332-14 CDD
REDACTEUR TERRITORIAL B ADM 478 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C ADM 367 0,00 332-24 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD AGENT SOCIAL C OTR 366 0,00 A CDD
ASSISTANTE DE CONSERVATION B CULT 415 0,00 332-23-1° CDD ASSISTANTE MATERNELLE C OTR 0,00 A CDI
ATTACHE TERRITORIAL A OTR 537 0,00 333-1_333-10 CDD
MEDECIN TER. A MS 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
IV – ANNEXES IV VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 154
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
17/12/2020 - Exploitation d'une fourrière pour véhicules automobiles REMORQUAGE STRELEZKI Société SARL 2 460,00 17/12/2020 - Concession de service mobilier urbain ATTRIA Société S.A.S 0,00
Détention d’une part du capital
14/12/2022 - Société Publique Locale Réseau
d'Infrastructures Numériques
Société Société Publique Locale 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
29/06/2000 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
ESH Privé 4 253,48
30/06/2010 - EDENIS Association Privé 55 428,25
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION
LOYER MODERE
ESH Privé 72 311,40
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION
LOYER MODERE
ESH Privé 50 841,48
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION
LOYER MODERE
ESH Privé 512 234,56
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION
LOYER MODERE
ESH Privé 29 571,10
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION
LOYER MODERE
ESH Privé 150 166,44
01/01/2020 - PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION
LOYER MODERE
ESH Privé 58 622,95
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Centre Communal d'Action Sociale de
Villeneuve-Tolosane
145 993,88
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
S.D.E.H.G. - Syndicat Départemental d Energie de la Haute-garonne 01/01/1995 71 414,42
EPCI
S.I.A.S. ESCALIU - Syndicat Intercommunal d'Action Sociale ESCALIU 01/01/1985 55 200,00 SIVOM S.A.G.e. - Syndicat intercommunal à vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne 01/01/1985 1 165,81 S.I.P.R. - Syndicat Intercommunal Piscine de la Ramée 01/01/2004 109 000,00
Autres organismes de regroupement
Haute-Garonne Ingénierie - A.T.D. 01/01/1985 3 719,68
H.G.E. - Haute Garonne Environnement 01/01/1990 518,45
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 305 553,95 2 305 553,95
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-160 950,77 -160 950,77
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 000 000,00 1 000 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 000 000,00 1 000 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 165 301,05 165 301,05
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 861 598,20 2 861 598,20
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 696 297,15 3 696 297,15
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 165 301,05 I 165 301,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 163 906,27 163 906,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 163 906,27 163 906,27
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 394,78 1 394,78
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 394,78 1 394,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 861 598,20 III 2 861 598,20
Ressources propres externes de l’année (a) 78 997,59 78 997,59
10222 FCTVA 78 997,59 78 997,59
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 782 600,61 2 782 600,61
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 167,00 2 167,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 15 224,00 15 224,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 113,00 2 113,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 087,00 4 087,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 643,00 3 643,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 108 017,69 108 017,69
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 143,00 16 143,00
28128 Autres aménagements de terrains 46 869,31 46 869,31
281316 Equipements de cimetière 301,00 301,00
281351 Bâtiments publics 23 155,06 23 155,06
28138 Autres constructions 9 915,00 9 915,00
28151 Réseaux de voirie 16 491,00 16 491,00
28152 Installations de voirie 10 801,37 10 801,37
281531 Réseaux d'adduction d'eau 922,00 922,00
281533 Réseaux câblés 621,23 621,23
281534 Réseaux d'électrification 890,00 890,00
281538 Autres réseaux 1 252,00 1 252,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 437,00 1 437,00
2815731 Matériel roulant 14 126,00 14 126,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 843,00 6 843,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 394,04 11 394,04
28181 Installations générales, aménagt divers 2 268,00 2 268,00
281828 Autres matériels de transport 24 371,20 24 371,20
281838 Autre matériel informatique 57 858,21 57 858,21
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 550,94 45 550,94
28188 Autres immo. corporelles 65 842,70 65 842,70
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 241 800,00 241 800,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 2 048 496,86 2 048 496,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs
sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION
D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 166
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 11 423 000,00 5,06 40,48 % 0,00 4 105 925,00 5,32
TFPNB 13 100,00 4,17 122,60 % 0,00 16 061,00 4,17
CFE 0,00 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 390 500,00 -29,31 10,03 % 0,00 39 167,00 -29,32
TOTAL 11 826 600,00 3,40 4 161 153,00 4,83
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 170
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 173
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par le Maire (1),
A Villeneuve-Tolosane, le 10/04/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Villeneuve-Tolosane, le 10/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BARREDA Anne
BENOIT-LUTMAN Agnès
BERNARD-VAR Alexandra
CAZES Pascale
DE LUCA Pierre
DEMIGUEL Damien
DORADO Olivia
DUPUY-BRANDNER Jean-Marc
GAIOLA François
GARRIGUES Yannick
GAUDILLOT Christophe
GOURDON Gabriel
HAYET Marion
HELMER Kalima
LAPORTE Frédéric
LOMBARDO Lionel
MOREAU Philippe
NADAUD-BASSUEL Laure
PARRO Fabrice
PENETRO Céline VILLE DE VILLENEUVE TOLOSANE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 174
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PEREUIL Ginette
PETIT Stéphane
RAFFEL Marie-Cécile
REYNAUD Olivier
ROBERT Karine
ROLLIN Stéphane
SCHTYK Jofrey
VAILLANT Romain
YVARS Gilbert
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Villeneuve-Tolosane, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.