Conseil Municipal - conseil municipal 20211028

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Conseil Municipal - conseil municipal 20211028 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20211028)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation, Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 22 octobre 2021, convocation du Conseil Municipal, adressée à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 28/10/2021 à 19h.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le vingt huit octobre à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Valérie ZULIAN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 octobre 2021

Présents :

ZULIAN Valérie / RUSSIER Alain / NARDIN Marie-Christine / PELLAT Xavier / BOUBELLA Djamila / BELMUDES Nadine / AKYUREK Mustafa / TETE Christine / CUSSAC Maryvonne / BRUNET-JAILLY Claudine / BRICOTEAUX Christine / LEROY Luc / ALAPETITE Julien / GOURDAIN Guillaume / FERRANTE François / TOSI Pierre-Antoine / CUILLIER Maryline / BESSOT André / JULIEN Gilles / VIALLE Renée / SEGUIN Guillaume / ALLAMANDO Sonia

Absent(s) :

AMARI Kader (Pouvoir à G. GOURDAIN) / PAPAIOANNOU Elie (Pouvoir à X. PELLAT) / LOMBARDO Joséphine (Pouvoir à C. BRUNET-JAILLY) / BOVE Nathalie (pouvoir à D. BOUBELLA) / QUINARD Cyril (pouvoir à A. RUSSIER) / AUCLAIR Simon (pouvoir à V. ZULIAN) / JEAN Marie-Elisabeth (Pouvoir à F. FERRANTE)

Secrétaire de séance : Madame Claudine BRUNET-JAILLY

Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l'ordre du jour.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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Ordre du Jour

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL ........................................................................ 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL................................................................................... 1

ADMINISTRATION GENERALE............................................................................................ 4

Nouvelles appellations des commissions municipales .......................................................... 4

Mandat spécial – Remboursement des frais .......................................................................... 7

FINANCES ................................................................................................................................ 9

Accompagnement des gens du voyage sédentaires - Modification de l'avenant à la convention de participation financière avec l'APMV (Action Promotion en Milieu Voyageur) ............................................................................................................................................... 9

Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ...................................................................................... 11

SERVICE A LA POPULATION .............................................................................................. 13

Appel à projets socle numérique dans les écoles - signature d'une convention .................. 13

Signature de la convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire ................................................................................................................................ 15

Participation des communes aux frais de scolarité - Signature d'une convention avec la commune de Voiron ............................................................................................................. 17

Adoption du règlement intérieur du Pôle Jeunesse de la ville ............................................. 19

Reconduction des tarifs du Pôle Jeunesse pour l'année 2021-2022..................................... 21

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE ..................................................................................... 23

Modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Moirans (PLU) ........................................................................ 23

QUESTIONS DIVERSES........................................................................................................ 26

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2021 est approuvé par 25 voix pour et 4 voix contre (groupe Moirans 2020 Tous concernés). M. G. JULIEN maintient le fait que leurs interventions instantanées ne soient pas retranscrites dans le procès-verbal.

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR.

Avant d'ouvrir la séance Madame la Maire annonce la reprise normale des Conseils Municipaux avec la présence du public et précise que les Conseils continueront à être enregistrés et diffusés en direct sur You Tube.

Madame La Maire informe que dans le cadre d'une réorganisation des Finances publiques, la trésorerie de la commune fermera d'ici la fin d'année. Une information annoncée depuis 2019, une décision que regrette la ville. Un travail collaboratif avec le Trésor public pour trouver une solution de substitution avec la création d'un nouveau réseau de proximité. Moirans sera la deuxième ville en Isère à expérimenter et à mettre en place un service de proximité pour les habitants.

Distribution de la délibération "Nouvelles appellations des commissions municipales" qui a été modifiée, l'ordre du jour comportant 10 projets de délibération est approuvé à l'unanimité des Élus présents.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2021_071

ADMINISTRATION GENERALE

NOUVELLES APPELLATIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Florence BLANCHON

Suite à une réorganisation des services, des nouveaux pôles de compétences ont été mis en place :

Sont mis en valeur les services de proximité suivants :

- Solidarité,

- Vie locale,

- Tranquillité publique, la citoyenneté, vie quotidienne,

- Ville durable

- Démocratie participative et communication,

- Service à la population (Éducation, Enfance, Jeunesse).

Elle concerne également les services supports mis en exergue comme suit : - Ressources (Finances et les Ressources Humaines),

- Administration Générale (État civil, marchés publics, questure, juridique).

Cette organisation implique de nouvelles appellations des pôles qu’il convient d’harmoniser dans les nominations de ces différentes commissions.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2121-22,

VU la délibération n°2020_048 du 15 juillet 2020 désignant les commissions municipales et leurs membres,

VU la délibération du 15 juillet 2020, prise en application de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la constitution de commissions chargées d'étudier les questions soumises en Conseil Municipal.

VU la nécessité de faire concorder la nouvelle organisation avec les commissions,

VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission de pôle Moyens Internes en date du 19 octobre 2021,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’attribuer de nouvelles appellations aux commissions municipales,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’intitulé des commissions comme suit :

- Commission Ressources en remplacement de la commission Pôle Moyens Internes, Sujets traités : Finances, marchés publics, gestion du personnel, système d’information, communication, recherche de subvention

- Commission Service à la population en remplacement de la commission Pôle Éducation/Enfance/Jeunesse,

Sujets traités : Scolaire, périscolaire, extrascolaire, jeunesse, petite enfance, conseils municipaux de la jeunesse et des enfants, PEDT (Projet Éducatif de Territoire), réflexion sur le nouveau groupe scolaire, lutte contre le décrochage scolaire.

- Commission Vie Locale en remplacement de la commission Pôle Animation/Sports/Culture, Sujets traités: Sport, culture, associations, patrimoine, tourisme, animations et festivités.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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- Commission Tranquillité Publique/Citoyenneté/Vie Quotidienne en remplacement de la commission Pôle Vie quotidienne et services à la population,

Sujets traités : Services à la population, état civil,cimetière, élections, propreté, fleurissement, jardins partagés, cérémonies, tranquillité publique, GUSP( Gestion urbaine et Sociale de Proximité), CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), démocratie participative, solidarité, civisme, visites de quartiers, lutte contre l’isolement et les discriminations, santé, conseils municipaux des anciens, économie sociale et solidaire, artisanat, commerces

- Commission Techniques et Ville Durable en remplacement de la commission Aménagement/Travaux, Sujets traités:Aménagement, urbanisme, travaux, sécurité ERP, accessibilité, modes de déplacement, protection de l’environnement, agriculture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 9 abstentions

ADOPTE les nouvelles dénominations des commissions communales suivantes :

- Commission Ressources

- Commission Service à la population

- Commission Vie Locale

- Commission Tranquillité Publique/Citoyenneté/Vie Quotidienne

- Commission Techniques et Ville Durable

Intervention(s) : Mme La Maire – G. JULIEN – F. FERRANTE

Madame La Maire tient à préciser que l’organisation administrative a été développée et réorganisée afin de traduire le mieux possible la mise en place du projet de la nouvelle municipalité. C’est un travail de longue haleine qui impose une réflexion sur l’organisation des services. Ces commissions sont le reflet de cette organisation.

Elle précise également que les sujets traités lors de ces commissions ne sont pas le mêmes, certains sujets n’étant pas traités par l’ancienne municipalité. Elles sont beaucoup plus complètes que ce qui existait précédemment.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2021_072

MANDAT SPECIAL – REMBOURSEMENT DES FRAIS

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Florence BLANCHON

Les fonctions électives sont par principe gratuites. Pour autant il convient de compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice d’une charge publique et à fortiori d’un mandat spécial. L’article L3123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le remboursement des frais de transport et de séjour résultant de l’exercice d’un mandat spécial.

Le mandat spécial comprend, selon la jurisprudence du Conseil d’État toutes les missions accomplies dans l’intérêt des affaires communales.

La notion de mandat spécial s’applique aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du Conseil et correspond à une opération déterminée de façon précise quant à son objet dans le temps.

Aussi tout membre du Conseil Municipal chargé d’un mandat spécial peut prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au paiement des indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitées nécessitées pour l’exercice de ce mandat et, d’autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

Madame la Maire, Valérie ZULIAN et Monsieur Alain RUSSIER, 1 er Adjoint, doivent se rendre du 16 au 18 novembre 2021 au Congrès des Maires qui se déroulera à Paris. Cette mission revet un caractère exceptionnel et temporaire.

A ce titre elle diffère des missions traditionnelles de l’élu et se définit donc comme un mandat spécial.

Il convient donc par délibération de confier à Madame La Maire et son 1er adjoint ce mandat spécial.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L3123-19 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2123-22-1 et suivants,

VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission de pôle Moyens Internes en date du 19 octobre 2021,

CONSIDÉRANT le Congrès National des Maires qui se déroule à Paris du 16 au 18 novembre,

CONSIDÉRANT le programme relatif aux maires en première ligne face aux crises

CONSIDÉRANT les rencontres relatives au levier majeur de la relance,

CONSIDÉRANT les atouts de ce congrès et la nécessité de participer à ces temps d’échanges avec les plusCommune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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hautes autorités de l’État,

CONSIDÉRANT que ce temps de dialogue est essentiel pour débattre, échanger et interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le mandat spécial confié à Madame La Maire et Monsieur Alain RUSSIER pour participer au Congrès des Maires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le mandat spécial confié à Madame la Maire et Monsieur Alain RUSSIER pour participer au Congrès des Maires qui doit se dérouler du 16 au 18 novembre à Paris.

ADOPTE le remboursement des frais de transport et de séjour résultant de l’exercice d’un mandat spécial.

DIT que le remboursement des frais engagés se fera sur justificatifs et présentation des factures afférentes.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2021_073

FINANCES

ACCOMPAGNEMENT DES GENS DU VOYAGE SEDENTAIRES - MODIFICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC L'APMV (ACTION PROMOTION EN MILIEU VOYAGEUR)

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Françoise VERNET

Pour accompagner vers un habitat adapté les familles sédentaires des gens du voyage installées sur un terrain limitrophe de la gare de Moirans, il a été convenu une convention financière qui s’inscrit dans le cadre du projet MOUS (Maîtrise d’Ouvrage Urbaine et Sociale).

Ce projet a nécessité au cours de l’année 2020 un accompagnement des familles, réalisé par l’association Sauvegarde de l’Isère, service Action Promotion en Milieu Voyageur (APMV) pour s’approprier l’aménagement dans leurs nouveaux habitats.

Il est mené en collaboration avec Alpes Isère Habitat, les services du Département, de l’État et le Pays Voironnais.

Au Conseil Municipal du 24 juin 2021, il a été présenté le renouvellement de cette convention pour l’année 2021.

La ville de Moirans a été informée après cette décision que l’État ne pouvait poursuivre ce soutien financier.

Pour information, la poursuite de cette mission d’accompagnement sur toute l’année civile s’élève à 22 823 € pour 12 mois en 2021.

Compte tenu du désengagement de l’État, le Département, la CAPV, et la commune s’engagent à cofinancer cette mission à hauteur de 4 565 € chacun.

Alpes Isère Habitat prend en charge la part restante de l’État soit pour un montant global de 9 128 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention financière,

VU la délibération n°DEL2021_021A en date du 25 mars 2021relative à la convention financière pour une mission d’accompagnement des familles sédentarisées,

VU la délibération n°DEL2021_046 relative à l’avenant à la convention financière pour une mission d’accompagnement des familles sédentarisées,

VU l’avis favorable de la commission Vie Quotidienne et Services à la Population du 19 octobre 2021,

CONSIDÉRANT l’importance du projet MOUS,

CONSIDÉRANT la poursuite de cette mission d’accompagnement avec l’APMV jusqu’au 31 décembre 2021,

CONSIDÉRANT la modification de financement suite au désengagement de l’État de cette mission pour toute l’année civile 2021,Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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CONSIDÉRANT que l’avenant a été signé en conséquence,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal

D’ACTER cette modification pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACTE la modification financière de l’avenant à la convention d’accompagnement des gens du voyage jusqu’au 31 décembre 2021.

Intervention(s) : Madame La Maire – G. JULIEN – F. FERRANTE

Madame La Maire précise qu’un bilan a été demandé à maintes reprise, il sera présenté lors des commissions.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2021_074

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Laurence TOUZIN

L’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts prévoit qu’il « est crée entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux-tiers. »

Suite au renouvellement des instances municipales, le Pays Voironnais a acté la création de la nouvelle CLECT et fixé sa composition lors du Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 à 38 membres, 3 représentants pour Voiron et Voreppe, 2 représentants pour Moirans, Coublevie et la Buisse et 1 membre pour chacune des autres communes.

Par courrier en date du 20 septembre 2021 le Pays Voironnais informe les communes membres qu’elles doivent désormais procéder à la désignation de leurs membres.

VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-1, L2121- 7 et suivants,

VU le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C,

VU la délibération n°2020_220 en date du 29 septembre 2020 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du pays Voironnais portant composition de la CLECT,

VU le courrier du Pays Voironnais en date du 21 septembre 2021,

VU l’avis favorable de la commission de pôle Moyens Internes en date du 19 octobre 2021,

CONSIDÉRANT le renouvellement des instances municipales,

CONSIDÉRANT la création de la nouvelle CLECT et sa composition de 38 membres lors du Conseil Communautaire du 29 septembre 2020,

CONSIDÉRANT qu’il a été fixé 2 représentants pour la ville de Moirans,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la désignation de 2 représentants pour Moirans

Il est proposé pour siéger au sein de la commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) :Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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- Mme Valérie ZULIAN

- M. Xavier PELLAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 pour, 4 contre, 0 abstention et 0 sans participation,

APPROUVE la désignation des 2 représentants pour siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées :

- Mme Valérie ZULIAN

- M. Xavier PELLAT

Interventions : Madame La Maire – X. PELLAT – G. JULIEN – F. FERRANTE

M. PELLAT précise que la CLECT est composée des membres de la commission Ressources et Moyens du Pays Voironnais. Cette commission est composée de l’ensemble de l’exécutif du Pays Voironnais c’est à dire Président, Vice-président et Conseillers Délégués ainsi que des maires des communes qui ne sont pas membres de l’exécutif du Pays Voironnais, ce qui explique sa composition à 38 membres. Il y a 3 représentants pour Voiron et Voreppe, 2 représentants pour Moirans, Coublevie et la Buisse et 1 membre pour chacune des autres communes. Il est tout à fait normal que les 2 représentants de Moirans qui sont par ailleurs membres de l’exécutif du Pays Voironnais soient proposés dans cette délibération.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2021_075

SERVICE A LA POPULATION

APPEL A PROJETS SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Dossier suivi par : Elisabeth COTTE

Un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été lancé par le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports en mars 2021.

Par délibération n°2021_068, la ville de Moirans a candidaté à cet appel à projet pour les écoles Gérard Philipe et Simone Veil et a été retenue.

La candidature de la ville de Moirans a été retenue, il convient désormais de valider la convention qui permet de définir les modalités de cofinancement et le suivi de l’exécution des dépenses concernant ce projet.

Le coût maximal pour la collectivité de l’ensemble du projet est de 33 921.00 € avec un reste à charge de 10 475 € compte tenu des subventions demandées par la ville et qui s’élèvent à 23 446 € .

Le plan de financement ci-dessous explique le reste à charge :

• Volet équipements : 32 429.00 € subventionné à hauteur de 70 % (22 700.00 €) • Volet services et ressources numériques : 1 492.00 € subventionné à hauteur de 50 % (746.00 €)

La collectivité s’engage au démarrage du projet dans un délai maximal de 6 mois après signature de la convention avec une date limite de déploiement des équipements fixée au 31/10/2022.

VU la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de Finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance,

VU le décret n°2018-514 du 25 juin relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,

VU le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance – Continuité pédagogique (MENN2100919X),

VU la délibération n°2021_067 par laquelle la commune a déposé une candidature à l’appel à projets,

VU l’avis favorable de la commission de pôle Éducation/Enfance/Jeunesse du 20 octobre 2021,

CONSIDÉRANT que la ville a candidaté à un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires de la commune et a été retenue,

CONSIDÉRANT qu’il convient de définir les modalités de cofinancement et le suivi de l’exécution des dépenses concernant ce projet,

Il est proposé de signer la convention ci-jointe permettant de fixer les modalités de cofinancement et le suivi de l’exécution des dépenses concernant ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame La Maire à signer la convention ci-annexée fixant les modalités de cofinancement etCommune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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le suivi de l’exécution des dépenses concernant l’appel à projet pour socle numérique dans les écoles élémentaires.

INSCRIT la présente convention dans la temporalité du plan de relance.

DIT que le calendrier prévisionnel du déploiement aura pour dates prévisionnelles de début le 1 er novembre 2021 et de fin le 31 octobre 2022.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2021_076

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Dossier suivi par : Elisabeth COTTE

La ville de Voiron en qualité de ville-centre héberge et assure la gestion du budget de fonctionnement du Centre Médico Scolaire (CMS) auquel est rattachée la commune.

Conformément à la réglementation en vigueur (Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 et décret d’application n° 46-2698 du 26 novembre 1946), les communes participent financièrement au fonctionnement de ce CMS.

A ce titre, la commune de Voiron a à sa charge la mise à disposition de locaux et en supporte tous les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage...). Pour compenser ces diverses dépenses, la commune de Voiron demande une participation aux frais de fonctionnement à toutes les communes rattachées au CMS de Voiron. Cette participation est calculée sur la base des effectifs de la rentrée scolaire à raison de 0,62€ par élève en maternelle et en école élémentaire (publiques et privées).

Pour information 776 élèves étaient présents à la rentrée 2020 sur la commune de Moirans, répartis comme suit :

- 535 élèves au sein des écoles publiques

- 241 élèves au sein de l’école privée.

La participation s’élèvera donc à 481.12 € au titre de l’année scolaire 2020/2021.

En effet cette participation est calculée sur le nombre d’enfants réels composant les écoles publiques et privées . A ce titre elle est versée pour l’année N-1.

VU l’ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945,

VU le décret d’application n°46-2698 du 26 novembre 1946,

VU la délibération de la ville de Voiron, n°2019-166 du 18/12/2019 relative à la participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire,

VU le nombre d’enfants moirannais

VU le rattachement de la commune au CMS de Voiron,

VU l’avis favorable de la commission de pôle Éducation/Enfance/Jeunesse du mercredi 20 octobre 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité de participer aux frais de fonctionnement du CMS de Voiron auxquels sont rattachés les écoles de Moirans,

CONSIDÉRANT la participation s’élevant à 481,12€ au titre de l’année 2020/2021,

Il est proposé d’autoriser Madame La Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Voiron pour l’année 2020/2021 ci-jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Voiron pour l’année 2020/2021ci-annexée.

ACTE le montant fixé à 0,62€ par élève inscrit dans les écoles.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2021_077

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VOIRON

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Dossier suivi par : Elisabeth COTTE

Lorsqu’une commune accueille dans une école publique située sur son territoire un enfant dont la famille réside dans une autre commune, elle reçoit de cette dernière une contribution annuelle aux charges de l’école.

La réglementation fixe les règles en matière de participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence.

Cette participation comprend les charges liées :

- à la mise à disposition des locaux,

- aux fournitures scolaires,

- au fonctionnement de l’école,

- aux activités éducatives.

Pour l’année 2020/2021 la commune de VOIRON a accueilli dans son école un enfant domicilié à MOIRANS,

Le montant de cette participation est fixé à 400€.

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Éducation,

VU l’article 23 modifié de la loi du 22 juillet 1983,

VU le décret du 12 mars 1986,

VU l’avis favorable de la commission du pôle Éducation/Enfance/Jeunesse du 20 octobre 2021,

CONSIDÉRANT que la ville de Voiron a accueilli dans son école un enfant domicilié à Moirans,

CONSIDÉRANT que le montant de cette participation est fixé à 400€

Il convient de signer une convention de répartition des charges des écoles publiques par laquelle la commune de Résidence (Moirans) s’engage à verser à la commune d’accueil (Voiron) une contribution d’un montant de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame La Maire à signer la convention sur les répartitions des charges des écoles publiques avec la ville de Voiron pour l’année 2020/2021, ci-annexée.

DIT que le montant est arrêté à 400 € pour un élève.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2021_078

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU POLE JEUNESSE DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Djemila BOUBELLA

Dossier suivi par : Gregory VERRIER

Le Pôle Jeunesse de la commune est un service municipal, déclaré auprès de la Direction Départementatle de la Cohésion Sociale de la Jeunesse et des Sports qui s’adresse aux jeunes de plus de11 ans jusqu’à 29 ans potentiellement.

Des activités diversifiées et adaptées à l’age des jeunes sont proposées dans le but de développer chez les jeunes des capacités d’autonomie, de responsabilisation, d’initiatives.

Pour les plus âgés le pôle jeunesse est un lieu d’écoute et d’orientation. A ce titre, la collectivité offre un point d’information jeunesse qui a obtenu récemment de l’État le label « Information Jeunesse ».

Le Pôle Jeunesse de la ville fonctionne depuis le 1er janvier 2012. Le présent règlement retranscrit les principes et les orientations de l’action publique et les valeurs que la collectivité souhaite promouvoir auprès de la jeunesse.

Il est composé de 3 secteurs : l’Espace Jeunes, le Point Information Jeunesse (PIJ) et l’accompagnement à la scolarité.

Le règlement intérieur ci-annexé vise à préciser les modalités d’accueil et de fonctionnement de cette structure communale. Il est voté chaque année scolaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2012/29/11/17 relative à la signature d’une convention avec les services de l’État pour l’attribution du label Point Information Jeunesse (PIJ),

VU l’avis favorable de la commission de pôle Enfance/Jeunesse du 20 octobre 2021,

VU l’année scolaire 2021-2022,

CONSIDÉRANT la politique de la ville menée en direction de la Jeunesse,

CONSIDÉRANT les activités diversifiées proposées aux jeunes moirannaises et moirannais,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du Pôle Jeunesse tel que présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du Pôle Jeunesse tel que présenté.

DIT qu’il fait référence à l’année scolaire 2021-2022.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2021_079

RECONDUCTION DES TARIFS DU POLE JEUNESSE POUR L'ANNEE 2021-2022

RAPPORTEUR : Djemila BOUBELLA

Dossier suivi par : Gregory VERRIER

Dans le cadre des activités du pôle Jeunesse une tarification modulée en fonction du quotient familial des familles a été mise en place.

Cette tarification concerne 8 types d’activités proposées :

- les sorties en demi journée,

- les sorties en journée,

- les stages de demi journée,

- les stages de journée entière,

- les séjours,

- les activités spécifiques,

- l’accompagnement à la scolarité.

Des tarifs accessibles permettent à un grand nombre de jeunes Moirannaises et Moirannais de pouvoir pratiquer, dans le cadre extra scolaire une activité socio-éducative sur les différents temps de la journée, et pendant les périodes de vacances scolaires en s’adressant à tous les jeunes.

Ces actions nécessitent une contribution financière de la part des familles. Pour être au plus juste le coût est facturé selon le quotient familial.

En effet, par des tarifs accessibles, nous permettons à un grand nombre de jeunes Moirannaises et Moirannais, de pouvoir pratiquer, dans le cadre extra scolaire une activité socio-éducative.

Aujourd’hui, la ville propose au public jeune des actions socio-éducatives sur les différents temps de la journée, et pendant les périodes de vacances scolaire en s’adressant à tous les jeunes Moirannais.

Ces actions nécessitent une contribution financière de la part des familles. Pour être au plus juste le coût est facturé selon le quotient familial.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les tarifs du Pôle Jeunesse ci-annexés votés par année scolaire, soit pour l’année 2021-2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses aux collectivités territoriales

VU l’avis favorable de la commission de Pôle Enfance/Jeunesse en date du 20 octobre 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité d’offrir à un grand nombre de jeunes Moirannais une activité socio-éducative dans le cadre extra scolaire,

CONSIDÉRANT le coût de ces activités,

CONSIDÉRANT les quotients familiaux des familles,

Il est proposé les tarifs du pôle Jeunesse pour l’année 2021-2022 comme annéxés.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer les participations financières des familles au Pôle Jeunesse telles que annexées.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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DELIB N°DEL2021_080

TECHNIQUE ET VILLE DURABLE

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOIRANS (PLU)

RAPPORTEUR : Christine TETE

Dossier suivi par : Cédrine LECONTE

Le plan local d’urbanisme a été approuvé le 14 décembre 2017.

Une propriété située rue Roger du Marais a été mise à la vente. Elle se compose d’une maison bourgeoise implantée sur un grand terrain arboré et d’une maison en bord de rue.

Le tènement ci-dessous est classé en 2 zones différentes :

- une zone Uca dédiée aux logements,

- une zone UE sur la partie ouest dédiée aux équipements publics .

Des petits collectifs de logements au

nombre de 45 sont prévus sur l’ensemble du terrain :

- 2 plots sujets à l’accession,

- 1 plot social représentant 25 % locatifs sociaux,

- 1 plot à bâtir.

Aussi, une modification simplifiée du PLU est nécessaire pour autoriser le projet de logements, sur l’ensemble du tènement cadastré BN 12, 13, 14 et 121, pour lequel 2 500 m² de la zone UE (équipements publics) sont à basculer vers la zone UCa (Habitat).Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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La commune doit faire preuve d’adaptabilité au regard des projets d’urbanisme qui lui permette de s’inscrire dans ses objectifs démographiques tout en répondant aux enjeux de la densification.

A ce titre il est nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU afin d’autoriser au sein de sa trame urbaine à proximité d’équipements et de la gare un projet de logements.

L’évolution du PLU vise donc à basculer environ 2 500m² de la zone équipements publics (UE) vers la zone logements (Uca).

La procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie de Moirans, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.

Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Moirans (Annexe Mairie 111, rue de la République) aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.

Le dossier comprend :

- Le dossier de modification simplifiée, complété (le cas échéant) de l’évaluation environnementale - Les avis de l’État et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme ;

- Le cas échéant complété :

• de l’avis de la Commission De Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;

• de l’avis de l’autorité environnementale.

Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Moirans.

L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l’issue du délai de mise à disposition au public, le registre sera clos et signé par Madame La Maire. Cette dernière ou son/sa représentant.e présentera au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée. Le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Moirans pendant un mois, mention de cet

Illustration 1: Zonage après modification : Illustration 2: Zone actuelle

rose = habitation et beige = équipements publicsCommune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région urbaine de Grenoble approuvé le 21 décembre 2012 ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 décembre 2017 ;

VU la délibération du conseil municipal n° DEL2021_064 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU,

VU l’arrêté de Madame La Maire n°AR2021_616 engageant la modification simplifiée n°1 du PLU ayant pour objet de permettre la réalisation d’un projet de construction de logements sur un secteur classé en zone urbaine en modifiant le classement d’une parcelle ;

VU l’avis favorable sur les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU, rendu par la commission Aménagement/Travaux en date du 18 octobre 2021,

CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée du PLU est prêt à être mis à la disposition du public ;

CONSIDÉRANT les conditions de mise à disposition sus mentionnées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 voix contre et 8 abstentions,

DÉCIDE de mettre à disposition, pendant une durée de 1 mois, le dossier de modification simplifiée selon les conditions sus- mentionnées.

DIT que pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Moirans (Annexe Mairie 111, rue de la République) aux jours et horaires habituels d’ouverture.

AJOUTE que le public pourra mentionner ses observations sur un registre disponible en mairie.

Interventions : Madame La Maire – C. TÊTE - G. JULIEN – R. VIALLE

Mme TÊTE explique que ce terrain se trouve derrière la piscine. Une partie du terrain situé à l’avant est consacré à de petits bâtiments et à l’arrière des bâtiments plus grands. Il est prévu une marge de sécurité pour éviter que les voiture débouchent directement sur la rue Roger du marais.Elle tient à faire remarquer qu’il va être difficile de prévoir une sortie ailleurs.

Madame la Maire précise que ce secteur va être enclavé du fait de la construction de la piscine, c’est une parcelle privée. Ce projet a été bien réfléchi avant la prise de décision.

QUESTIONS DIVERSES

Questions diverses :

Avant d’aborder les questions diverses, Madame la Maire informe qu’une Conférence Municipale est prévue le 25 novembre 2021 à 19h pour une présentation de tous les projets d’aménagement de la ville.Commune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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1/ Les points d’apport volontaire :

Groupe « Moirans 2020 Tous concernés » - G. JULIEN

« Concernant la modification du fonctionnement de la collecte et de la pré-collecte des déchets dans le centre ville de Moirans :

- Quel est l'objectif de cette modification ?

- Comment s'est déroulée le concertation avec les habitants et les commerçants ? - Quel est le résultat de cette concertation ?

- Quels moyens allez-vous mettre en œuvre pour veiller à l'absence de dépôts sauvage aux pieds des colonnes aériennes ? »

Groupe « Moirans ma Ville » - F. FERRANTE

« Le changement de collecte des déchets ménagers en centre-ville, améliore la circulation et la propreté des rues et trottoirs, mais pose aussi de nombreux problèmes, particulièrement aux commerçants. Une concertation avec les commerçants a eu lieu en mairie, n'ayant pas été associés, pouvez-vous nous en faire retour ? ».

Avant de répondre aux questions, M. ALAPETITE intervient en posant le contexte et le cadre de la démarche de la municipalité sur la gestion des déchets à Moirans :

Il répond aux questionnements des 2 groupes minoritaires et explique que la mise en place de points d’apport volontaire est une expérimentation sur une partie du territoire de Moirans qui répond à des demandes d’habitants et de commerçants n’ayant pas un espace privé suffisant pour entreposer les poubelles. Entreposer des poubelles sur les trottoirs étroits entrave la circulation des piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite. Il s’agit donc de trouver des réponses aux poubelles stationnées sur l’espace public qui encombrent les trottoirs. Un dispositif de concertation a été réalisé par le Pays Voironnais, les commerçants ont été démarchés par le Pays Voironnais et la ville de manière à les informer et recueillir leurs questionnements. Il était prévu la réalisation de flyers dont la distribution devait se coupler avec le passage individualisé de messagers du tri du pays Voironnais.

Une réunion sur site était prévue après une première phase de fonctionnement. Il semblait préférable de faire un travail individualisé permettant des échanges en direct afin de trouver des solutions adaptées. Mais le calendrier n’a pas été respecté par le Pays Voironnais et le flyer explicatif initial n’a pas été diffusé par les messagers du tri. Dès que nous avons eu connaissance de cette difficulté nous avons réagi en organisant une distribution du document en urgence et en mettant en place une réunion avec les commerçants. Malheureusement, un retard a été pris et les PAV ont été déposé.

La période de double collecte va être prolongée afin que le Pays Voironnais puisse travailler avec les commerçants concernés sur leur problématique spécifique. Un deuxième temps de rencontre sera prévu avec les commerçants concernés ainsi que des points d’étape. Suite aux échanges, des solutions sont d’ores et déjà à l’étude. Une rencontre sera également organisée avec les habitants du périmètre concerné pour faire un premier bilan et envisager avec eux ce qu’il serait nécessaire de faire évoluer. Concernant les dépôts sauvages, les brigades vertes du Pays Voironnais sont déjà sollicitées lorsque des dépôts sauvages sont constatés, elles seront également à pied d’œuvre pour intervenir sur ces nouveaux points d’apport volontaire.

2/ Question de M. G. JULIEN :

« Concernant la restructuration urbaine du quartier Champlong/les Fleurs, je vous ai sollicité par écrit afin d'avoir les diagnostics amiante de l'ensemble des immeubles (9 au total), je n'ai pas reçu de réponse. Y a t-il une raison à cela ? »

Madame La Maire informe qu’elle a bien reçu la demande de M. JULIEN. Il a été engagé des recherches sur les éléments demandés. Elle précise qu’un diagnostic amiante est obligatoire avant démolition ou travaux surCommune de Moirans – Séance du 28/10/2021 à 19 h 00

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un bien si son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 afin de protéger les intervenants et les salariés pouvant être soumis à l’inhalation de fibres d’amiante. La responsabilité reposant sur le maître d’ouvrage. Étant donné que la ville n’est pas propriétaire, elle n’est pas dépositaire de ce type de document et ne peut donc pas le transmettre.

Mme D. BOUBELLA confirme qu’il y a bien eu des prélèvements de la part d’une société engagée par le bailleur pour vérifier la présence d’amiante.

Groupe « Moirans ma Ville » - F. FERRANTE

3/ - « Le club de gym se trouve en difficulté d'organiser une rencontre régionale, porteuse d'intérêt pour le club et aussi pour la ville, par le rayonnement qu'elle procure. Vous avez évoqué votre volonté sans faille d'accompagnement des associations, alors que devons comprendre de cette situation? ».

M. AKYUREK informe qu’une rencontre a eu lieu avec le président du Club de gym et M. RUSSIER afin de comprendre la demande. Il s’agissait d’une demande de mise à disposition du gymnase Pierre Beghin pour une compétition UFOLEP qui a lieu ponctuellement. Il s’agissait de vérifier la disponibilité du gymnase pour le week-end sachant que la commune n’en est pas propriétaire et qu’il fallait connaître le coût de la réservation qui pourrait rentrer dans les demandes de subventions exceptionnelles. Il est regrettable que les ancrages des agrès aient été supprimés il y a quelques années au Vergeron par la précédente municipalité. Une réponse a été adressée au Président du club.

M. RUSSIER tient à préciser que lors de la réunion avec le président du club, il a été expliqué qu’il fallait d’abord se renseigner sur la disponibilité du lycée Pierre Beghin pour le week-end demandé, ce qui a été fait par le Pays Voironnais, puisque la commune n’est pas propriétaire du gymnase, et concernant le coût de 800€ qui devait être supporté par la municipalité, il a été proposé de déposer une demande de subvention exceptionnelle et la mairie supporterait ce montant. Malheureusement on a appris par l’intermédiaire de la CAPV qu’il n’y avait plus d’accroche pour les agrès dans le gymnase Pierre Beghin.

Madame la Maire tient à faire remarquer qu’aujourd’hui il n’y a pas de réflexion globale sur le territoire, les besoins ne sont pas forcement identifiés et listés. C’est dommage qu’il n’y ait pas de travail collaboratif avec nos voisins. Ce que l’on peut regretter ce sont les réponses parfois un peu hâtives du responsable du club de gym que l’on a trouvé particulièrement déplacées, inadaptées et inutilement agressives. Elle précise que remettre des accroches pour les agrès se chiffre à plusieurs milliers d’euros.

Ce procès verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l'occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte rendu intégral, et pour davantage d'exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie,sous format audio-informatique.

Il est également disponible sur le site internet de la ville, rubrique « le conseil municipal »