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Arrêté - AT2022 20 Arrete circulation Aire repos du Pradel
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AT2022 20 Arrete circulation Aire repos du Pradel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AT 2022_20
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DU TARN
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COMMUNE DE LARROQUE
81140
-----------
ARRETE DU MAIRE
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Objet : Circulation et stationnement interdit à l’entrée de l’aire de repos du Pradel du 8 au 12 septembre 2022
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.1, R.44, R.53.2, R. 22.5 et R 22.5.1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à 2213.6, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la demande de la société AUSSENAC BTP, 16 chemin Esteville – 81000 Albi, représentée par M. Aussenac
CONSIDERANT la réalisation d’une fosse de 3m x 2m en accotement pour branchement sur câble, par la société AUSSENAC BTP, située en bordure de la RD 964 - entrée du village, de l’aire de repos et face à la ruelle « côte de la Barrière » - du jeudi 8 septembre au lundi 12 septembre 2022 inclus,
Il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du jeudi 8 septembre au lundi 12 septembre 2022 inclus, côté entrée de l’aire de repos du Pradel.
Article 2 : Les panneaux signalant cette réglementation seront mis en place par les organisateurs. La sécurité liée à cette interdiction sera assurée par le demandeur.
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur AUSSENAC représentant AUSSENAC BTP et Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et sur les voies communales.
Fait à Larroque, le 8 septembre 2022,
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié et affiché sur le site de la mairie le 8 septembre 2022