Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DP 033 080 24 P 0067 TRANQUARD ACCORD
unknown - DP033 080 24 P 0065 DAUVERGNE ACCORD
unknown - DP 033 080 24 P 0012 DE MOTA DEPOT
unknown - DP 033 080 24 P 0013 VIDEAU DEPOT
unknown - DP 033 080 24 P 0011 BENARD DEPOT
unknown - PC 033 080 24 P 0002 SERVICIOS DE CONTROL E INSPEC
unknown - PA 033 080 20 P 0004 M02 ATOL ACCORD
unknown - PC 033 080 22 P 0001 M 01 SNC LA CHATAIGNERAIE ACC
Déliberation - PC 033 080 21 P 0077 M01 PERRIN DOUDOU ACCORD TACI
Arrêté - PC 033 080 25 00043 RUIZ ACCORD
unknown - DP 033 080 24 P 0064 AZELEC ACCORD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - DP 033 080 24 P 0064 AZELEC ACCORD)
Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
24
P 0064
date
de
dépôt
: 16/04/2024
Commune
de Cadaujac
demandeur
: SAS
AZELEC
33
représentée
par
M. KALLAL
Aziz
pour
: Installation
photovoltaïque
adresse
terrain
:
672
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac
(33140)
-
Parcelle
AL
276-
Superficie
1799
m°?
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
la
SAS
AZELEC
33
représentée
par
M.
KALLAL
Aziz
est
titulaire
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le
numéro
DP
033
080
24
P
0064
pour
le
projet
ci-dessus
référencé
depuis
le
16
mai
2024.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
Particle
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
Fait
à
Cadauijac,
le
16
mai
2024
1