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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
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Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
dossier
n°
DP
033
080
24
P 0065
date
de
dépôt
: 17/04/2024
Commune
de Cadaujac
demandeur
: M. DAUVERGNE
Patrick
pour
: Installation
photovoltaïque
adresse
terrain
: 1354
rue
Laroche
à
Cadaujac
(33140)
- Parcelle
AV
15
- Superficie
1596m?
CERTIFICAT
DE
DECLARATION
PREALABLE
TACITE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CADAUJAC
certifie
que
M.
DAUVERGNE
Patrick
est
titulaire
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
enregistrée
sous
le
numéro
DP
033
080
24
P
0065
pour
le
projet
ci-
dessus
référencé
depuis
le
17
mai
2024.
Ce
certificat
est
délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
de
l'urbanisme
1