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Procès Verbal - PV DU 16 04 26
Procès Verbal - PV DU 09 10 25(1)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Cambounet-sur-le-Sor.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 10 25(1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
N°
DEPARTEMENT DU TARN
Arrondissement de Castres
Commune de
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 09 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 octobre à 18h30, le
Conseil Municipal de la commune de CAMBOUNET-SUR-
LE-SOR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Sylvain FERNANDEZ,
Maire.
Date de convocation : 30 septembre 2025
Présents :
FERNANDEZ Sylvain, ALBOUY Pierre, AURIOL Jean-
Baptiste, BANQUET Denis, BLATTES Michèle, CAMPS
Inès, PADIÉ Monique, ROZÈS Éric, SENDRAL Yannick,
THOMASSON Isabelle.
Représentés : Néant
Absents excusés : BAUDOUI Jean, CADALEN Jean,
TUDORES Céline, VITALI Alexandra.
Secrétaire de séance : BLATTES Michèle.
Afférents En exercice Présents Pouvoirs
15 14 10 0
Présence de Madame GOUAICH, habitante de la commune, jusqu’à 19h00.
I. NOMINATION par le conseil municipal du secrétaire de séance
Mme BLATTES Michèle est désignée secrétaire de séance.
******************
II. APPROBATION du procès-verbal de la séance en date du 26 juin 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
******************
III. DECISIONS prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir
Néant
****************** N°
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS
FINANCES LOCALES :
o Décision Modificative n°2 Budget principal
ASSAINISSEMENT :
o Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
année 2024
ENVIRONNEMENT :
o SDET : convention pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issus
d’opérations réalisées sur les bâtiments de la commune
AFFAIRES FONCIERES :
o Bail épicerie communale
RESSOURCES HUMAINES :
o Participation de la commune au financement de la complémentaire santé des agents
SECURITE :
o Sécurisation du pont d’En Robert
QUESTIONS DIVERSES
******************
IV. FINANCES LOCALES : décision Modificative n°2 Budget principal
DÉLIBÉRATION N°2025-10-09-01
FINANCES LOCALES :
BUDGET 05420 PRINCIPAL Décision Modificative n°2
Le Maire ayant exposé,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération N°2025_03_19_04 du conseil municipal portant vote du Budget primitif n°05420
Principal,
En 2024, la commune a décidé de la vente à l’euro symbolique de parcelles à l’entreprise Guintoli.
Ces parcelles ont été évaluées pour la somme de 2 870.13 €.
Cette vente est considérée comme une subvention, à ce titre elle doit obligatoirement être
amortie. N°
Afin de de prendre en charge les opérations d’amortissements des subventions d’équipement
imputées au compte 204423 de l’exercice 2024, il y a lieu de modifier le budget primitif n°05420
Principal exercice 2025 tel que présenté ci-dessous :
Imputation OUVERT REDUIT DF 011 615221 2 870.13 € DF 042 6811 (ordre) 2 870.13 €
DI 21 2152 Opération 205
Voirie
2 870.13 €
RI 040 2804423 OPFI (ordre) 2 870.13 €
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
➢ D’APPROUVER la décision modificative n°2 au budget PRINCIPAL n°05420 de l’exercice
2025 tel que présentée ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
V. ASSAINISSEMENT : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
assainissement collectif année 2024
DÉLIBÉRATION N°2025-10-09-02
ASSAINISSEMENT :
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif année 2024
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,
le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics
de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement. N°
APRES PRESENTATION DE CE RAPPORT, LE CONSEIL MUNICIPAL :
➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,
➢ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
➢ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr,
➢ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
VI. ENVIRONNEMENT : Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies
d’Energie du SDET
DÉLIBÉRATION N°2025-10-09-03
ENVIRONNEMENT :
Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie du SDET
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34,
Vu le Code de l’Énergie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,
Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats
d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur,
Vu de la délibération du 19 Juin 2025 du Syndicat Départemental d’énergie du Tarn portant
notamment sur l’approbation de la convention jointe en annexe,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de signer cette convention d’habilitation, afin
de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la commune et de
les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergie,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
➢ D’APPROUVER la convention proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au
dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
➢ D’AUTORISER le Maire à signer et à exécuter la Convention entre le SDET et la
commune d’adhésion au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, ainsi que
toutes pièces à venir. N°
VOTE DU CONSEIL
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
VII. AFFAIRES FONCIERE : Bail épicerie communale
Un contrat de location-gérance avait été signé pour la période qui a commencé le 1er mars 2022
et s’est achevée le 28 février 2024. Mme Connuel devait adresser en mairie sa demande de
renouvellement au plus tard le 30 novembre 2023. A compter de la demande de renouvellement,
Mme Connuel et la mairie avaient un délai de 3 mois pour négocier l’ensemble des conditions du
nouveau contrat. L’absence de notification dans les délais, équivaut à une demande de non-
renouvellement. Ce Point doit être régularisé.
VIII. RESSOURCES HUMAINES : participation de la commune au financement de la
complémentaire santé des agents
À compter du 1er janvier 2026, tous les employeurs publics territoriaux devront obligatoirement
participer à la protection sociale complémentaire santé de leurs agents, avec un plancher de
participation fixé à 15€ par mois.
L’adhésion de l’agent reste facultative.
Deux possibilités :
- La commune adhère à la convention de participation : le Centre de Gestion du Tarn (CDG
81) a lancé une consultation et a retenu l’assurance « Collecteam »
- Les agents souscrivent à des contrats individuels labellisés
La commune doit décider lors de ce conseil municipal :
- Si elle opte pour la labellisation ou pour la convention de participation
- Du montant de la participation employeur
Cette décision doit être adressée pour avis au comité social territorial qui se réunira le 27/11/2025
(date limite des dépôts des dossiers par les communes : 29/10/2025).
Enfin, après avis du CDG81, le conseil municipal délibérera, avant la fin de l’année, sur les modalités
définitives de sa participation à la complémentaire santé des agents.
Courant septembre, une étude comparative entre la proposition du CDG81 et les contrats
d’assurance individuels des agents communaux, a été réalisée. A la majorité, les agents opteraient
pour le procédé de labellisation.
Les membres du conseil municipal décident de participer sur des contrats labellisés à hauteur de
15€/mois/agent. N°
IX. SECURITE : sécurisation du pont d’En Robert
Intervention de M. ROZÈS Éric : nous connaissons le problème de circulation trop rapide sur la
route Soual Sémalens qui traverse Cambounet. Ainsi que celui du positionnement de l’abri bus
d’En Robert. Un travail a été mené avec les services du département : chacune des solutions
apportées, présentent des avantages et des inconvénients. Lors de la dernière rencontre organisée
avec M. RIVIERE Pierre-Luc, service de la DDT, il a été proposé de commencer la sécurisation de la
route, par l’instauration de priorités à droite vers Soual et vers Sémalens. Une étude plus globale
de la traversée sera menée avec, pourquoi pas, la création d’une voie douce.
M. ALBOUY Pierre précise que des changements vont s’opérer notamment avec l’arrivée de
l’autoroute. Il est préférable d’attendre de pouvoir étudier la circulation de demain, avant d’investir
dans le projet.
Mme THOMASSON Isabelle indique qu’il est également nécessaire de créer un passage piéton
pour traverser la voie (certains enfants traversent la route pour rejoindre l’abri bus). Ce passage
piéton devra être sécurisé avec l’installation de signalétique lumineuse.
M. ROZÈS Éric précise que l’abri bus sera déplacé vers la pompe de relevage.
X. QUESTIONS DIVERSES
- Recensement de la population : les deux agents recenseurs ont été retenus, il s’agit de
Danielle PECH et d’Elsa RIGAL.
- Logement locatif 7 Place d’En Toulze : les locataires de ce logement ont contacté la mairie
en indiquant qu’un expert avait constaté la dangerosité de l’appartement avec un risque
d’effondrement de plancher. Monsieur le Maire a contacté l’agence immobilière qui gère
le bien : des devis d’artisan ont été signés, les travaux vont être réalisés.
- Retour sur la réunion avec l’entreprise « arbres et paysages » et les laboratoires Pierre
Fabre : l’entreprise propose la plantation de fruitier sur les communes disposant de
terrain. L’entretien est réalisé par eux durant 2 ans. Faute de terrain disponible, la
commune ne participera pas dans l’immédiat au dispositif.
- Lecture du courrier adressé par les habitants de Salvegarde concernant notamment les
nuisances provoquées par les travaux de l’autoroute A69.
- Intervention de Mme CAMPS Inès : suite à une réunion de l’association des aidants
familiaux, il est proposé de participer à un appel à projet lancé par l’association Sérénitarn.
Il s’agit de mettre à dispositif gratuitement une salle pour permettre l’organisation
d’activité adaptées pour les personnes aidées et aidantes (gymnastique assise, exercice de
mémoire …). La salle Georgette Daidé peut être mise à disposition.
- Suite à des cambriolages, Mme CAMPS Inès, au nom des habitants d’En Toulze, demande
l’installation d’une caméra de vidéosurveillance. N°
Séance levée à 20 h 00
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : à fixer
Le Maire, La secrétaire de séance
Sylvain FERNANDEZ Michèle BLATTES