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Procès Verbal - PV CM 27 04 26
Procès Verbal - PV 16 04 26
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 16 04 26
Procès Verbal - PV DU 16 04 26
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Cambounet-sur-le-Sor.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
N°
DEPARTEMENT DU TARN
Arrondissement de Castres
Commune de
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19h15, le Conseil
Municipal de la commune de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur ROZÈS Éric,
maire.
Date de convocation : 07 avril 2026
Présents :
BAUDOUI Jean François, BAZIN Sébastien, BOUISSIERE
Jean-Luc, BROUST Patrice, CAMPS Inès, CIESLARCZYK
Suzanne, GREGOIRE Séverine, LE ROY Thierry,
MAGNAVAL Camille, MILLET Jean-Luc, PUJOL Laetitia,
ROZÈS Éric, VINÇON Véronique.
Représentés : CHIENG Oriane (pouvoir à Mme PUJOL
Laetitia)
Absents excusés : SENDRAL Yannick
Secrétaire de séance : BAZIN Sébastien
Afférents En exercice Présents Pouvoirs
15 15 14 1
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS
FINANCES LOCALES :
o Vote des taux de fiscalité 2026
o Vote du budget prévisionnel principal 2026
o Régime de la fongibilité des crédits budget principal
o Dispositif chéquiers sport culture année 2026-2027
o Vote du budget prévisionnel d’assainissement 2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :
o Désignation du correspondant défense
o Désignation du correspondant prévention routière
o Désignation du correspondant tempête
o Désignation du délégué élu CNAS
o Election des membres de la commission d’appel d’offre
o Elaboration de la liste proposée par le conseil municipal concernant la composition de la
Commission Communale des Impôts Directs CCID N°
RESSOURCES HUMAINES :
Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents
indisponibles
ECOLE :
Renouvellement de la convention entre la commune et la ligue de l’enseignement FOL 81
QUESTIONS DIVERSES
******************
I. NOMINATION par le conseil municipal du secrétaire de séance
M. BAZIN Sébastien est désigné secrétaire de séance.
II. FINANCES LOCALES : Vote des taux de fiscalité 2026
Intervention de Monsieur le Maire :
La commission des finances s’est réunie les 1er et 08 avril dernier . Suite à une analyse rétrospective
du mandat précédent, nous avons pu constater que la fiscalité a progressé d’environ 18 %. Cette
augmentation provient de l’évolution à la hausse des bases de fiscalité dont le foncier bâti. La
dernière loi des finances pénalise fortement la commune de Cambounet sur le Sor. En effet nous
comptabilisons une base en foncier bâti importante, ceci est principalement dû à la présence sur
la commune des Laboratoires Pierre Fabre. Cette année et au moins sur les deux ans à venir, le
législateur a souhaité favoriser les entreprises en réduisant les bases qui leur sont appliquées avec
malgré tout la mise en place d’un plafonnement : la baisse des recettes pour la commune ne peut
pas être supérieure à 2% de la section de fonctionnement. Ce qui correspond pour Cambounet sur
le Sor à une perte de 14 000 € pour 2026 et cet impact financier se cumule sur les années à venir.
Cette mesure a pour conséquence de répercuter cette perte sur les ménages.
De plus la caisse de retraite des fonctionnaires occupant un emploi de plus de 28 heures (la
CNRACL) a augmenté le taux de contribution employeurs depuis le 1er janvier 2026 de plus de 8%
(l’’augmentation du taux de contribution employeurs est progressive jusqu’à atteindre 43,65 % en
2028), ce qui représente une hausse d’environ 3 500 € pour la commune en 2026.
Pour toutes ces raisons, la commission des finances propose aux membres du conseil municipal
d’augmenter de 3% le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, passant ainsi d’un taux de
35.77 % à 36.84%. La commune a actuellement le taux le plus bas de la communauté de
communes, après Bertre qui ne compte aucun service à la population. En augmentant de 3 %,
Cambounet reste l’une des communes avec les taux d’imposition les plus bas. Cette augmentation
représenterait 1€/an/habitant pour les impositions au foncier bâti les plus basses, 20
€/an/habitant pour les plus élevées.
Madame Séverine GREGOIRE souhaite savoir comment est évaluée la valeur de la base de
l’imposition : il s’agit d’une évaluation de 1970, une comparaison a été faîte entre un immeuble
d’une commune avec un immeuble d’une autre commune qui compte l'accès au service public… N°
Pour revenir sur la dernière loi de finances, même si les bases d’imposition baissent pour les
entreprises, les communes vont forcément augmenter les taux afin de compenser la perte (sur la
commune de Cambounet, 60 % du produit du foncier bâti concerne l’entreprise la plus importante
du territoire).
De plus, la commune est concernée par une exception : une fiscalité négative. Au titre de la
péréquation, les produits fiscaux de la commune de Cambounet sur le Sor ne sont pas directement
perçus par elle : l’Etat les encaisse et nous reverse des allocations compensatrices. Le montant de
ce reversement étant fixé par l’Etat, la commune ne maîtrise donc pas totalement une grande
partie de ses recettes.
C’est pourquoi il est proposé pour les années à venir d’augmenter progressivement le taux
d’imposition du foncier bâti en restant sur la fourchette supportée lors du dernier mandat par les
ménages et les entreprises, à savoir 18%. Cette augmentation permettra de financer le programme
de l’équipe en commençant par celui de la voirie, en sachant que les travaux dans ce domaine sont
les plus coûteux et qu’il est difficile d’obtenir des subventions sur ces projets.
Concernant la détérioration des voies parallèles de la commune suite au projet autoroutier : un
constat d’huissier a été réalisé au démarrage des travaux afin qu’ATOSCA prenne en charge la
remise en état de la voirie. Mais attention, les voies prises en charge concernent celles qui sont
utilisées pour les travaux. Les voies empruntées par les particuliers pour éviter le chantier, n’ont
peut-être pas été prises en compte. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite une adhésion de la
communauté de communes sur cette problématique, car elle ne touche pas que Cambounet, mais
plusieurs autres communes, ce qui dépasse l’intérêt simplement communal. Il pourrait être
envisagé le versement de fonds de concours exceptionnels.
Monsieur le Maire informe qu’il a été élu 1er vice-président de la CCSA, il sera en charge de
l’aménagement de l’espace, ainsi qu’en matière de ressources humaines : du dialogue social et de
l’accompagnement au changement.
Concernant le programme de voirie, nous avons reçu plusieurs courriers de riverains de la route
de Soual qui soulignent la dangerosité de l’entrée du village, due à la vitesse de circulation. Que
peut-on faire ? Est-ce que nous mettons en place des mesures provisoires afin de répondre à cette
urgence ? ou bien expliquons nous à la population que nous travaillons à un aménagement global
de la traversée du village, ce qui nécessite des études, un plan de financement… soit des délais
plus longs de réalisation ?
Madame Camille MAGNAVAL considère que des mesures doivent être prises dans l’immédiat, en
attendant un aménagement plus global.
Monsieur le Maire interroge : faut-il mettre en place des priorités à droite ? des chicanes ? un feu
rouge ? déplacer l’abris bus là où stationne le camion pizza ? ou supprimer un abris-bus ?
Madame Séverine GREGOIRE demande à que ce que les mesures prises soient impactantes et
permettent effectivement de réduire la vitesse.
Monsieur le Maire indique qu’un travail doit être mené avec le département afin d’avancer sur le
projet, qui devra être réalisé durant ce mandat. Il charge la commission travaux de chiffrer des
solutions intermédiaires. N°
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-01
FINANCES LOCALES : Délibération portant fixation des taux d’imposition pour 2026
Le Maire ayant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression
progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait fixé les taux des impôts 2025 à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.77 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 52.10 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus
consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en
référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ :
➢ DECIDE de fixer les taux d’imposition comme suit :
TH : 4.72 %
TFB : 36.84 %
TFPNB : 52.10 %
➢ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
III. FINANCES LOCALES : Vote du budget prévisionnel principal 2026
Monsieur le Maire rappelle que l’affectation du résultat a été délibéré lors de la séance en date du
03 mars 2026, il se présente ainsi :
Investissement Fonctionnement
Résultat de l’exercice -32 380.70 € 88 261.06 € Résultat reporté (N-1) -171 041.56 € 398 931.48 € Résultat de clôture -203 422.26 € 487 192.54 € Reste à réaliser (D) 6 622.97 € 0.00 € Reste à réaliser (R) 136 404.50 € 0.00 € Besoin de financement -73 640.73 € N°
Affectation au 1068 73 640.73 €
Report au 001 budget N+1 0.00 €
Report au 002 budget N+1 413 551.81 €
→ La section de fonctionnement du budget prévisionnel est équilibrée en recettes et en
dépenses à hauteur de 1 451 187.39 €.
Il est proposé de reconduire les subventions attribuées en 2025, mais une réflexion sera menée en
2026.
Une rencontre a été organisée entre Monsieur le Maire, Monsieur Sébastien BAZIN et le président
du foot. Des échanges au sein du conseil municipal ont lieu concernant la fusion du club de football
avec l’entente Vielmur Pays d’Agout. Nous avons un problème d’éclairage du stade, qui n’est plus
homologué pour l’éclairage de nuit, mais l’entente compte deux équipes « séniors » qui jouent le
samedi soir et un seul terrain homologué. La crainte est l’utilisation des équipements de
communaux par l’ensemble des équipes alors que l’investissement pour remettre au norme
l’éclairage serait supporté par seulement la commune de Cambounet. Monsieur MILLET Jean-Luc
précise que si les équipements communaux doivent servir à l’ensemble de l’entente, les
communaux devront participer financièrement au projet.
Une étude et un devis concernant la mise aux normes de l’éclairage seront demandés.
→ La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de
921 214.16€.
Le programme d’investissement proposé pour l’année 2026, est détaillé. Voici les principes
investissement :
- Achat d’une maison 1 rue de la mairie et restauration
- Etude sécurisation entrée du village
- Etude cour de l’école
- Mise en place de poteaux incendie secteur du Garriguet et de Salvegarde
- Intervention vidéocaméras
- Travaux sur les vestiaires du foot
- Réalisation d’un site internet
- Réalisation d’une charte graphique et d’une photothèque
- Réparation de la toiture des appartements communaux rue des Campets
- Reprofilage de trottoirs
- Mise en place éclairage lotissement cœur du village
- Achat d’équipements techniques dont groupe électrogène
Monsieur le Maire explique la part d’autofinancement qui permet le financement de la section
d’investissement à hauteur de 307 000 €, ainsi que la notion de travaux en régie (travaux dont les
fournitures sont acquittées en section de fonctionnement et qui sont réalisés par les agents
communaux techniques. Ces travaux sont ensuite valorisés en section d’investissement). N°
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-02
FINANCES LOCALES : Budget Principal n°05420 – vote du budget primitif 2026
Le Maire ayant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie les 01 et 08 avril 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu la présentation du projet de budget primitif, par chapitre et article en section de
fonctionnement et par opérations en section d’investissement,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ :
➢ ADOPTE le budget primitif – Budget Principal n°05420 au titre de l’exercice 2026, qui
s’équilibre en section d’exploitation et d’investissement de la sorte :
Section de fonctionnement : 1 451 187.39 €
Section d’investissement : 921 214.16 €.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
IV. FINANCES LOCALES : BUDGET principal n°05420 Régime de la fongibilité des crédits
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-03
FINANCES LOCALES : BUDGET principal n°05420 Régime de la fongibilité des crédits
Le Maire ayant exposé,
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-717-021 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ :
➢ AUTORISE le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
➢ HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 N°
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
V. FINANCES LOCALES : Chéquiers sport culture année 2026-2027
Rappel du dispositif « chéquiers sport culture » : cette opération est destinée aux enfants de la
Grande Section de maternelle au Cours Moyen 2ème année de l’école de Cambounet-sur-le-Sor
pour l’année scolaire 2026-2027.
Un chèque d’une valeur de 10 € est distribué à la rentrée de septembre aux élèves concernés afin
que, lors d’une adhésion à un club de sport ou à une association culturelle, la cotisation soit
diminuée du montant de ce chèque.
Le Club ou l’Association détentrice de ce chèque devra le transmettre à la mairie, accompagné d’un
relevé d’identité bancaire pour paiement par mandat administratif.
Lors de la rentrée scolaire 2025-2026, 34 enfants en ont bénéficié.
Le conseil municipal décide de porter la participation de la commune à 15€/chéquier.
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-04
FINANCES LOCALES : Chéquiers sport culture année 2026-2027
Le Maire ayant exposé,
Il propose de renouveler l’opération chèque «Sport & Culture» destinée aux enfants de la Grande
Section de maternelle au Cours Moyen 2ème année de l’école de Cambounet-sur-le-Sor pour
l’année scolaire 2026-2027.
Si l’opération est renouvelée, ce chèque sera distribué aux élèves concernés afin que, lors d’une
adhésion à un club de sport ou à une association culturelle, la cotisation soit diminuée du montant
de ce chèque.
Le Club ou l’Association détentrice de ce chèque devra le transmettre à la mairie, accompagné d’un
relevé d’identité bancaire pour paiement par mandat administratif.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
➢ D’APPROUVER le renouvellement du dispositif de chéquier « Sport & Culture » pour
l’année scolaire 2026-2027,
➢ DE PORTER le montant du chéquier « Sport & Culture» à 15 € par enfant.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ N°
VI. FINANCES LOCALES : Vote du budget annexe prévisionnel assainissement 2026
Monsieur le Maire énonce le projet de budget assainissement 2026. Il commence par rappeler que
l’affectation du résultat a été délibéré lors de la séance en date du 03 mars 2026, il se présente
ainsi :
Investissement Fonctionnement
Résultat de l’exercice 79 784.83 € 460.06 € Résultat reporté (N-1) 51 802.39 € 52 387.14 € Résultat de clôture 131 587.22 € 52 847.20 € Reste à réaliser (D) 0.00 € 0.00 € Reste à réaliser (R) 0.00 € 0.00 € Besoin de financement 0.00 €
Affectation au 1068 0.00 €
Report au 001 budget N+1 131 587.22 €
Report au 002 budget N+1 52 847.20 €
→ La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de 106
821.99 €.
La redevance d’assainissement, rappel :
Tarif commune 0,94 €/m3
Tarif agence de l'eau 2025 : 0.105 €/m3
Total 1,045 €/m3
Volume facturé en 2025 : 41 297 m3 (404 abonnés)
Montant facturé redevance communale et agence de l’eau : 43 156.41 €
Pour 2026, les tarifs de l’agence de l’eau sont déjà connus. La réforme de la fiscalité des redevances
d’eau et d’assainissement, précise que le tarif de l’agence de l’eau sera modulé en fonction de la
qualité de gestion des services, du taux de fuite des réseaux, de la conformité réglementaire des
systèmes d’assainissement et de la pollution rejetée au milieu. Une bonne performance se traduira
par une redevance minorée et inversement. Pour 2026, le tarif de l’agence de l’eau appliqué sur la
commune de Cambounet sur le Sor est de 0.112 € HT/m3.
→ La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de 164
767.96 €.
Il est nécessaire de se rapprocher du département afin de programmer les futurs travaux
d’assainissement à venir ainsi que leur financement.
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-05
FINANCES LOCALES : Budget Annexe n°05421 Assainissement – vote du budget primitif 2026
Le Maire ayant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 07 mars 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu la présentation du projet de budget primitif, par chapitre et article en section de
fonctionnement et par opérations en section d’investissement, N°
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
➢ D’ADOPTER le budget primitif – Budget Annexe Assainissement n°05421 au titre de
l’exercice 2026, qui s’équilibre en section d’exploitation et d’investissement de la sorte :
- Section d’exploitation : 106 821.99 €
- Section d’investissement : 164 767.96 €.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
VII. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation du correspondant défense
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-06
INSTITUTIONS ET VIE POLITQUE : Désignation du correspondant défense
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du ministère de la défense qui décide d'instaurer au sein de chaque conseil
municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense,
Considérant que les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des
concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense
dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du
département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir
de mémoire, la reconnaissance et la solidarité,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ DECIDE DE DESIGNER Monsieur BAZIN Sébastien, adjoint au maire, correspondant défense
de la commune de Cambounet sur le Sor,
➢ PRECISE que dans le cadre de ses missions, le correspondant défense remplit une mission:
- De sensibilisation des concitoyens aux questions de défense,
- De diffusion de l’esprit de défense
- D’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires,
- D’expression sur l’actualité défense, de parcours citoyen, de devoir de mémoire, de
reconnaissance et de solidarité.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ N°
VIII. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation du correspondant prévention routière
L’État incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans
chaque collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs
locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu'à sa prise
en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.
Monsieur Jean-Luc MILLET est désigné correspondant prévention routière.
IX. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation du correspondant tempête
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-07
INSTITUTIONS ET VIE POLITQUE : Désignation du correspondant tempête
Le Maire ayant exposé,
À la suite de la tempête de 1999, Enedis a mis en place un réseau de « Correspondant tempête »
au sein des Mairies. L’objectif est de mieux se comprendre et d’accélérer le dépannage par un
meilleur partenariat sur le terrain notamment grâce aux informations fournies par les mairies qui
font gagner du temps aux équipes sur le terrain,
Le correspondant tempête est choisi parmi les élus de la commune ou les cadres techniques de la
commune. Il doit avoir une bonne connaissance de sa commune et si possible des réseaux
électriques qui traversent sa commune. Si nécessaire Enedis peut lui faire parvenir une carte des
réseaux électriques de sa commune, lui transmettre des fiches diagnostic accompagnées d’un
dossier et assurer sa formation. Par défaut, le Maire de la commune est considéré comme le
suppléant du Correspondant tempête.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ DECIDE DE DESIGNER Monsieur BROUST Patrice, correspondant tempête de la commune
de Cambounet sur le Sor
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
X. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation du correspondant fibre optique
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-08
INSTITUTIONS ET VIE POLITQUE : Désignation du correspondant fibre optique N°
Le Maire ayant exposé,
Le département du Tarn demande la désignation d’un correspondant élu fibre optique afin de
faciliter les échanges entre les services Tarn Fibre et la commune,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ DECIDE DE DESIGNER Monsieur BROUST Patrice, correspondant fibre optique de la
commune de Cambounet sur le Sor
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XI. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation du référent communal de TRIFYL
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-09
INSTITUTIONS ET VIE POLITQUE : Désignation du référent communal de TRIFYL
Le Maire ayant exposé,
Dans une volonté de renforcer le lien de proximité avec les communes et de mieux partager les
enjeux liés aux déchets, TRIFYL a souhaité aller plus loin en créant un réseau de référents
communaux. Chaque commune est ainsi invitée à désigner un élu référent sur ces questions.
Le référent communal « déchets » est un élu identifié comme interlocuteur privilégié sur les sujets
liés à la prévention, au tri et à la gestion des déchets. Son rôle consiste notamment à :
- Participer à des réunions organisées par Trifyl afin d’évoquer la question du tri des
emballages et des papiers, les biodéchets, les apports en déchèterie … Ces réunions sont
aussi l’occasion d’échanger sur les problématiques rencontrées sur le terrain, les
informations manquantes pour les usagers …
- Relayer au sein de la commune, les informations utiles relatives aux dispositifs, consignes
…
- Être un point de repère pour les habitants de la commune lorsqu’ils s’interrogent sur les
pratiques de tri ou les services proposés.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ DECIDE DE DESIGNER Madame VINÇON Véronique, référent communal de TRIFYL.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ N°
XII. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation du délégué élu CNAS
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-10
INSTITUTIONS ET VIE POLITQUE : Désignation du délégué élu CNAS
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Considérant la mise en place par la commune d’une politique d’action sociale en direction de son
personnel,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ DECIDE DE DESIGNER Madame GREGOIRE Séverine, délégué élu auprès du CNAS.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XIII. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election des membres de la commission d’appel
d’offre
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-11
INSTITUTIONS ET VIE POLITQUE : Election des membres de la commission d’appel d’offre
Le Maire ayant exposé,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui
prévoit que :
- Dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la
commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les
marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste.
- Ou dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres
comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3
membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres, N°
La liste déposée est la suivante :
Liste 1
Membres titulaires :
- Véronique VINÇON
- Camille MAGNAVAL
- Suzanne CIESLARCZYK
Membres suppléants :
- Inès CAMPS
- Thierry LE ROY
- Oriane CHIENG
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ DECIDE de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission
d’appel d’offre
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sièges à pourvoir : 3 titulaires, 3 suppléants
Liste 1 : 14 voix
➢ PROCLAME élus les membres de la commission d’appel d’offre suivants :
Membres titulaires :
- Véronique VINÇON
- Camille MAGNAVAL
- Suzanne CIESLARCZYK
Membres suppléants :
- Inès CAMPS
- Thierry LE ROY
- Oriane CHIENG
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XIV. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Elaboration de la liste proposée par le conseil
municipal concernant la composition de la Commission Communale des Impôts Directs
CCID
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-12
INSTITUTIONS ET VIE POLITQUE : Elaboration de la liste proposée par le conseil municipal
concernant la composition de la Commission Communale des Impôts Directs CCID N°
Le Maire ayant exposé,
Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée suite au renouvellement du Conseil
Municipal. Cette commission est composée :
- Du maire ou d’un adjoint délégué, président la commission
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la population de la
commune est inférieure à 2000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal.
La CCID a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation
ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Les commissaires doivent être contribuables au titre des impositions locales (taxe d’habitation ou
taxes foncières). Ils doivent être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. À noter qu’il n’y
a plus besoin d’avoir un contribuable habitant hors de la commune parmi les commissaires
(simplification de la loi de finances de 2020).
Une liste comportant le double de membres nécessaires (24) doit être dressée et actée par
délibération. Cette liste sera envoyée dans les deux mois après l’installation du conseil, au
directeur départemental des finances publiques qui fera son choix.
Il convient donc de proposer une liste de personnes qui remplissent les conditions posées par
l’article 1650 du CGI pour siéger à cette commission.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ PROPOSE la liste suivante :
1- FERNANDEZ Sylvain
2- BONNAFOUS Jean-Pierre
3- LAU Daniel
4- BANQUET Denis
5- VIALAN (CABROL) Josette
6- CADALEN Jean-Pierre
7- BAUDOUI Jean-François
8- VINÇON (DUPUY) Véronique
9- ROUSSE François
10- CHABBERT Jacques
11- MICHEL André
12- VERLAINE Michel
13- BROUST Patrice
14- CAMPS (NAVARRO) Inès
15- VASQUEZ (HOULES) Marie-Dominique
16- CEBE Pascal
17- LE ROY Thierry
18- JIMENEZ Jean
19- BURDIN Pierre N°
20- CATALA Xavier
21- MAGNAVAL Camille
22- CIESLARCZYK (BORREGO) Suzanne
23- ABRANTES Antoine
24- DE BACO Joël
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XV. RESSOURCES HUMAINES : Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour
remplacer temporairement des agents indisponibles sur le fondement de l’article L.332-
13 du Code général de la fonction publique
DÉLIBÉRATION N°2026-04-16-13
RESSOURCES HUMAINES : Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer
temporairement des agents indisponibles sur le fondement de l’article L.332-13 du Code général
de la fonction publique
Le Maire ayant exposé,
Considérant que pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des
collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le
remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs
fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à
l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper
des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent
titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs
fonctions.
Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée
déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du
fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de
cet agent.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles,
d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes
nécessaires à ces recrutements.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et
L.332-28, L.332-13 et L.313-1, N°
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la
continuité du service public,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au
recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des
fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur
expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.
➢ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
➢ PRECISE que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XVI. AFFAIRES SCOLAIRES : Renouvellement de la convention entre la commune et la ligue
de l’enseignement FOL 81
La Ligue de l’enseignement – FOL 81, en partenariat avec le Conseil départemental, propose aux
élèves des écoles primaires tarnaises des spectacles variés et de qualité.
La convention liant les communes du département et la Fédération vient à échéance en juin 2026.
Il convient donc d’envisager son renouvellement dès à présent.
Rentrée scolaire 2024-2025 :
Les classes ont assisté à 6 spectacles dont le coût global (transport compris) s’est élevé à 1 343.20€.
Une nouveauté pour les 3 prochaines années à venir, la « Médiation culturelle ». Elle vise à
préparer la rencontre entre les élèves et l’œuvre artistique. Elle propose des outils et des temps
d’échange en classe pour donner des clés de compréhension et éveiller la curiosité des élèves.
Par exemple : avant la représentation, une médiatrice intervient en classe pour présenter la
compagnie, son origine, un court résumé du spectacle, les personnages, les thèmes abordés ou le
fonctionnement des marionnettes. Les élèves peuvent pratiquer en manipulant ou en jouant par
le biais de courts jeux théâtraux. Lorsqu’ils assistent ensuite au spectacle, ils comprennent mieux
le travail des artistes et s’impliquent davantage dans l’histoire.
Ces interventions d’une durée de 1h00 pour le cycle 1 et d’1h30 pour les cycles 2 et 3 seront
menées dans la classe par une médiatrice culturelle de la Ligue de l’enseignement – FOL 81 au tarif
de 50 € pour le cycle 1 et de 70 € pour les cycles 2 et 3 (+ frais de déplacement au départ d’Albi). N°
Le conseil municipal décide de renouveler la convention entre la commune et la ligue de
l’enseignement FOL 81.
XVII. QUESTIONS DIVERSES
- La préfecture nous informe qu’un exercice de sécurité civile, portant sur le risque « grand
barrage », aura lieu dans la matinée du mercredi 29 avril 2026.
- Comme l’an passé, les élus de la Communauté de Communes Sor et Agout ont validé la
reconduction du dispositif "bourses aux permis" pour l'année 2026.
Ce dispositif est une opération qui consiste en la prise en charge, par la Communauté de
Communes Sor et Agout, d'une partie du coût d'un permis de conduire pour des jeunes domiciliés
sur le territoire et âgés entre 17 et 25 ans, en échange d'une activité bénévole d'intérêt public de
70 heures. La CCSA s'engage à verser la somme de 700 euros. Le reste est à la charge du
bénéficiaire.
Les communes membres de la communauté de communes, peuvent si elles le souhaitent,
s'intégrer dans cette action aux côtés de la CCSA. Et ainsi venir renforcer l'action et proposer des
bourses au permis aux jeunes de leur commune. Cette action complémentaire est à la charge
financière de la commune.
La commune de Cambounet sur le Sor a fait partie des communes adhérentes au dispositif en
2023, 2024 et 2025. Le conseil municipal souhaite reconduire cette action pour 2026.
- Intervention de Monsieur Thierry LE ROY : présentation d’un power point sur l’avancée
des travaux du groupe de travail sur les mobilités douces.
Objectif : En réduisant les vitesses, les zones à circulation apaisée offrent aux cyclistes un confort
et une sécurité accrus.
Identification : le groupe de travail a identifié des zones d’attractivité pour les habitants (zone
industrielle d’en Prade, base de loisirs, mairie ….), ainsi que les trajets des secteurs de la commune
vers ces zones (par exemple : Salvegarde-base de loisirs).
Monsieur Sébastien BAZIN indique qu’il faudrait intégrer les trajets jusqu’à la zone d’attractivité de
Saïx.
Suite à donner :
- Réunion du 22 avril pour croiser ce travail avec l’existant
- Analyser les possibilités de voies séparées et intégrer les usages
- Mai : possibilité d’ouvrir à une consultation plus large
- Juin : actualisation du schéma global
- Septembre approche budgétaire avec proposition d’un plan pluriannuel
- Octobre : dépôt des dossiers de subvention
Une discussion intervient concernant la possibilité de mettre en place une rue piétonne avec sens
interdit devant l’école. Il est également évoqué la dangerosité du carrefour en descendant du
village, rue de l’église, notamment pour aller en direction de Sémalens. N°
Séance levée à 22 h 45
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : à définir
Le Maire, Le secrétaire de séance
ROZÈS Éric BAZIN Sébastien