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Procès Verbal - PV du 19 novembre 2019 21h
Procès Verbal - PV du 25 novembre 2020
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SEVER La cité
historique
des
Landes
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2020
(Articles
L. 2121-25
et R
2121-11 du
CGCT)
L’an
2020,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
le
25
novembre
2020
à 19h00,
dans
la
salle
capitulaire
du
Cloître
des
Jacobins,
sous
la
présidence
d’Arnaud
TAUZIN,
Maire
;
PRESENTS
:
TAUZIN
Arnaud,
FERRON
Patricia,
BERGINIAT
Marion,
BAILLET
Christian,
DUPOUY
Sophie,
CHOULET
Jacques,
DUPRAT
Marie-Claire,
RAUX
Corinne,
BABERT
Marie-Ange,
TASTET
Christophe,
LANGLADE
Laurent,
SAUVIGNON
Sylvie,
BARRIERE
Dominique,
GAUZIEDE
Agnès,
DUCAMP
Ludovic,
POUDENX
Solange,
BERGES
Christophe,
MARTINEZ
Olivier,
SOURILLAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric M
Jean-Marc
FABIER
est
arrivé
après
le vote
de
la délibération
n°2020-05-03.
POUVOIRS
:
M
Jean-Marc
FABIER
a donné
procuration
à M
Laurent
LANGLADE
M
Yohan
LABARRERE
a donné
procuration
à M
Jacques
CHOULET
M
Arnaud
FABRE
a donné
procuration
à Mme
Sophie
DUPOUY
Mme
Aurélie
LEVEQUE
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
SAUVIGNON
M
Olivier
ROUFIAT
a donné
procuration
à M
Cédric
MALLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marion
BERGINIAT
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
16 JUILLET
2020
:
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le Tour
de
France
passera
par Saint-Sever
le 16 juillet 2021.
Le parcours
sera
officialisé
dans
les
mois
à venir
mais
nous
savons
d’ores
et déjà
que
le Tour
traversera
la commune
de
Saint-
Sever
le 16 juillet 2021
vers
13h40.
Il informe
également
qu'il a reçu
la semaine
dernière
l’entreprise
Altitude
Infras-
tructure
chargée
de
déployer
la
fibre
sur
l’ensemble
de
la
commune
tout
au
long
de
l’année
2021.
Ce
déploiement
de
la
fibre
se
fait
sans
financement
public.
Délibération
2020-05-01
:
Subvention
plateforme
e-commerces
à
la
banque
des
territoires Monsieur
le
Maire
dit
que
la
meilleure
mesure
de
soutien
pour
nos
commerces,
c’est
d’inviter
tous
les
habitants
de
la
commune
et
des
villages
alentours
à profiter
de
la
réouverture
des
commerces
pour
faire
leurs
achats
de
noël
et
du
quotidien
dans
les
commerces
de
proximité.
Il aurait
souhaité
que
cette
possibilité
intervienne
bien
plus
tôt
car
il a
interpellé
les
pouvoirs
publics
début
novembre
par
la
prise
d’un
arrêté
de
réouverture.
Il propose
d'adopter
cinq
mesures
de
soutien
aux
commerces. La
première
est
une
demande
de
subvention
pour
accompagner
la
mise
en
place
d'une
plateforme
de
e-com-
merces
sur la commune
de Saint-Sever.
I rappelle
que
la Ville porte
avec
l'association
des
commerçants
depuis
septembre
2019
une
opération
de
revitali-
sation
des
commerces
du
cœur
de
ville,
avec
le concours
de
la Région.
L'accompagnement
par
le cabinet
AID
Ob-
servatoire
a commencé
en
octobre
2019
mais
ce sujet
a été
accéléré
par
le deuxième
confinement.
I tient
à saluer
la solidarité
des
commerçants
car l'envie
d’une
démarche
collective
a été
exprimée
à chaque
fois.
L'association
des
commerçants
a souhaité
qu’il y ait non
seulement
les commerces
du
centre-ville
mais
aussi
ceux
de la périphérie,
les restaurants
et les cafés.
Une
réunion
en
visioconférence
s’est tenue
pour
proposer
différentes
solutions
numériques
référencées
par
le Ministère
de
l'Économie.
La
plateforme
pourra
être
utilisée
sur
les
ordi-
nateurs
mais
également
sur
les smartphones.
La société
qui
a été
retenue
est
« Ma
boutique
en
ville ».
La Ville a également
trouvé
une
chargée
de mission
pour
accompagner
les 90
commerces
de
la commune
dans
la
mise
en
place
de
cette
plateforme,
pour
s'assurer
que
tous
soient
bien
référencés
sur
internet
et pour
ouvrir
une
page
Facebook
à ceux
qui le souhaitent
afin que
tous
nos
commerces
puissent
mieux
rentrer
en
contact
avec
leurs
clients
actuels
dans
une
démarche
de fidélisation
mais
aussi
pour
conquérir
de
nouveaux
clients.
La délibération
consiste
à demander
des
financements
pour
cette
démarche
qui s'élève
à
20
600,25€.
Nous
avons
la possibilité
d'obtenir
une
subvention
à hauteur
de
20
000€
de
la banque
des
territoires.
Le
Consei!
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
CONSIDERANT
le
soutien
nécessaire
de
la
commune
à
une
démarche
globale
et
conjointe
avec
l’association
des
commerçants,
de
création
d’une
plateforme
de
e-commerce
locale
Après
en
avoir
délibéré,
et
l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Banque
des
Territoires
pour
une
subvention
à
la
création
d’une
plateforme
de
e-commerce
locale
« Ma
Boutique
en
Ville
».
Délibération
2020-05-02
: Création
d’un
concours
« Mon
Centre-Ville
a
un
incroyable
commerce
» sur
Saint-Sever
Monsieur
le Maire
a travaillé
à la question
« Comment
attirer
de
nouveaux
commerçants
qui
pourraient
par
leur
qualité
et
originalité
enrichir
le service
de
commerce
de
notre
commune
? »
lors
de
la réunion
de
restitution
du
diagnostic
commercial.
1} constate
qu’une
librairie
vient
de
s'installer
alors
qu'il
n’y
en
avait
plus
depuis
20
ans
mais
pense
que
si nous
voulons
accélérer
les
choses
il est
nécessaire
d'innover,
d’où
l’idée
de
lancer
un
concours.
ilest
rentré
en
contact
avec
« Mon
Centre-Ville
a un
incroyable
commerce
», opération
mise
en place
par le cabinet
Auxilia
pour
inscrire
la Ville dans
cette
démarche.
Le tarif de cette
prestation
est
le même
que
celui des
cinq
autres
communes
qui se sont
déjà
lancées
dans
cette
démarche
en
Nouvelle
Aquitaine.
La
ville pourra
être
accompagnée
par
la
Région
et
la
Banque
des
Territoires.
Le
but
est
que
cet
organisme
aïde
la
commune
dans
l'animation,
la
communication
et la sélection
des
lauréats
de façon
à avoir
un
maximum
de
candidats
et de fédérer
autour
d’eux
les partenaires.
Le concours
sera
lancé
l’année
prochaine.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
toute
action
dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre-ville,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
APPROUVE
le
lancement
d’un
concours
« Mon
centre-ville
a
un
incroyable
commerce
» sur
la
commune
de
Saint-Sever, APPROUVE
la dépense
afférente
auprès
du
cabinet
AUXILIA,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
afférentes
auprès
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
et
de
la
Banque
des
Territoires-Groupe
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
accompagnement
global
de 80
%
au
maximum.
Délibération
2020-05-03
: Création
d’un
plan
de
référence
et
lancement
d’une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
Monsieur
le Maire
indique
qu’au-delà
de
ces
deux
premières
actions,
la
revitalisation
du
centre-ville
passe
aussi
par
un
projet
global
visant
à activer
tous
les
leviers
permettant
à notre
cœur
de
ville d’être
vivant.
Parmi
eux,
il y
a les
questions
de
l'habitat
et
de
l'aménagement
public.
Tous
ces
sujets
peuvent
faire
l’objet
d’un
accompagne-
ment
de
l’État.
Il existe
deux
dispositifs,
le premier
est
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Crée
par
la loi du
23
novembre
2018,
elle a pour
but
de
mettre
en
œuvre
un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et
moderniser
le
parc
de
logements,
les
locaux
commerciaux
et
plus
globalement
le
tissu
urbain.
L'originalité
de
cette
démarche
est
qu’elle
cherche
à fédérer
tous
les acteurs
publics
au
travers
d’une
convention
qui va permettre
à la commune
de
bénéficier
d’exonérations
fiscales.
Le but
est
de
rendre
éligible
le cœur
de ville à la défiscalisation
pour
la rénovation
dans
l’ancien
et
ainsi
réduire
la vacance
des
logements
mais
également
pour
mieux
maitriser
le foncier
avec
un
renforcement
du
droit
de
préemption
urbain
et ainsi
éviter
que
ce crée
en
périphérie
des
com-
merces
et services
qui
viendraient
concurrencer
le cœur
de
ville.
Tout
cela
fera
l’objet
d’un
plan
de
référence.
La
délibération
a vocation
à l'autoriser
à solliciter
la communauté
des
communes
pour
rentrer
dans
la démarche,
à
intégrer
au
comité
de
pilotage
tous
les partenaires
et à l'autoriser
à solliciter
toutes
les subventions
afférentes
à
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
toute
action
dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre-ville,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
lancement
d’un
plan
de
référence
sur
la commune
de
Saint-Sever,
APPROUVE
le lancement
d’une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la Communauté
de
Communes
Chalosse-Tursan
pour
être
associée
au
projet
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à constituer
un
comité
de
pilotage
incluant
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels
que
sont
l'État,
la
Région,
le
Département,
la Communauté
de
Communes,
les
Chambres
Consulaires,
la Caisse
des
Dépôts
et tout
acteur
concerné
par
la démarche.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
afférentes.
Délibération
2020-05-04
: Candidature
au
dispositif
« petite
ville
de
demain
»
Monsieur
le Maire
dit
qu'en
complément
de
cette
opération
de
revitalisation
du
territoire,
la Ville candidate
éga-
lement
au
dispositif « petite
ville de
demain
». Le
dossier
a déjà
été
transmis
à l'État
qui
a placé
Saint-Sever
parmi
les
villes
prioritaires
au
niveau
régional.
Pour
que
la démarche
soit
officialisée,
il convient
de
délibérer.
Le
label
« petite
ville
de
demain
» permettra
notamment
d’avoir
en
matière
d'ingénierie
et de
maîtrise
d’œuvre
des
taux
de
subventionnement
plus
élevés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
toute
action
dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre-ville,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
APPROUVE
la
candidature
de
la
commune
de
Saint-Sever
au
dispositif
« Petite
Ville
de
Demain
» en
binôme avec
la
communauté
de
communes
Chalosse-Tursan
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
signer
tout
document
relatif à cette
candidature
Délibération 2020-05-05
: Ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
à
Saint-
Sever
pour
l’année
2021
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et suivants,
VU
le Code
du
Travail
et
notamment
l’article
L.3132-26,
modifié
par
la loi n°20161088
du
8 août
2016,
CONSIDERANT
la demande
de
l’établissement
« Distri
Center
» d'ouvrir:
Le
10 janvier
2021,
à
l’occasion
des
soldes,
Le 27juin
2021,
à l’occasion
des
soldes,
Le
12 décembre
2021,
à l'occasion
des
fêtes,
Le 19 décembre
2021,
à l'occasion
des
fêtes.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
à
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
où
le
repos
a
lieu
normalement
le dimanche
à l'occasion
des
dates
sollicitées,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
Parrêté
correspondant.
Monsieur
Cédric
MALLET
souhaite
féliciter
et
remercier
Monsieur
le Maire
d’avoir
conscience
qu'il
faut
soutenir
Pactivité
commerciale
en centre-ville.
I regrette
toutefois le délai des actions
car le site de e-commerces
aurait
dû
être
lancé
depuis
plusieurs
mois,
dès
le premier
confinement.
1! pense
que
les
autres
actions
vont
être
très
inté-
ressantes
mais
remarque
qu'on
ne parle
pour
le moment
que
de programmes
et de
subventions
et pas
réellement
d'actes.
I] trouve
dommage
qu'il ait fallu
attendre
huit
mois
et une
étude
pour
reprendre
certains
points
du
pro-
gramme
de
campagne
du groupe
d'opposition.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’il n’a
pas
attendu
mars
2020
pour
travailler sur ce sujet
puisque
la commune
avait
déjà
engagé
une
action
de
revitalisation
dès
mai
2019
et
avait
lancé
le
travail
sur
les
questions
de
numérisation
avec
le cabinet
AID
Observatoire
dès
octobre
2019.
Monsieur
Cédric
MALLET
regrette
qu’il ait fallu
six ans
pour
que
Monsieur
le Maire
s'intéresse
à ce sujet.
Il précise
qu'il
ne
revendique
pas
la paternité
de
cette
idée
mais
remarque
qu’ils
ont
fait
des
propositions
alors
que
Mon-
sieur
le Maire,
lui,
ne parle
que
de
programmes
pour
obtenir
des
subventions.
Monsieur
le Maire
dit
n’avoir
pas
souvenir
d’une
seule
intervention
du
groupe
d'opposition
dans
un
quelconque
conseil
municipal
sur ces questions
et pense
que
c’est
eux
qui ont
mis
dans
leur programme
des sujets
sur lesquels
le groupe
majoritaire
travaillait
déjà.
Monsieur
le Maire
lui répond
avoir
déjà
mis
en
œuvre
plusieurs
actions.
La plateforme
sera
lancée
prochainement
et sera
financée
à 80
% par
des
subventions.
Saint-Sever
sera
l'une
des
premières
communes
des
Landes
à le faire.
Monsieur
Cédric
MALLET
remarque
que
d’autres
communes
ont
mis
beaucoup
plus
de
dispositifs
en
place
et
de-
mande
à ce que
la démarche
continue
dans
ce sens
et plus
rapidement.
Délibération_ 2020-05-06
: Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
pour
les
travaux
d'aménagement
2020
du
chemin
St
François
entre
la
Communauté
de
Communes
Chalosse-Tursan
et
la commune
de
Saint-Sever Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l
loi
n°85-704
du
12 juillet
1985
relative
à la maîtrise
d'ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
modifiée
par
l'ordonnance
n°2004-566
du
17 juin
2004,
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Chalosse-Tursan,
VU
Ja délibération
du
conseil
communautaire
portant
définition
de
la voirie
d'intérêt
communautaire,
CONSIDERANT
les
travaux
d'aménagement
du
chemin
St
François,
CONSIDERANT
que
les
travaux
prévus
liés à [a voirie,
au
réseau
des
eaux
pluviales
et
à la signalisation
horizontale
et
verticale
relèvent
de
la compétence
de
la communauté
de
communes,
CONSIDERANT
que
les travaux
d'aménagement
et d’embellissement
relèvent
de
la compétence
de
la commune,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la cohérence
des
travaux,
il convient
qu’un
seul
maître
d'ouvrage
ait
la responsabilité
de
l’ensemble
de
lPopération,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
Ja présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération.
Délibération
2020-05-07 : Demande
de
subvention
relative
aux
travaux
de
l'Orgue
de
l'Abbatiale Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
les
travaux
de
nettoyage
et
d'accord
général
sur
orgue
Cavaillé-Coll
de
Saint-Sever,
CONSIDERANT
que
cet
orgue
est
classé
Monument
historique
au
titre
d'objet
en
1911
pour
son
budget
du
XVIIe
siècle
et
en
1976
pour
sa
partie
instrumentale,
CONSIDERANT
que
le coût
total
de
ces
travaux
s'élève
à 42
293.35
EHT.,
CONSIDERANT
l'arrêté
n° EJ
2103044462
du
11/09/2020
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
accordant
une
subvention
de
21
147.00
€,
CONSIDERANT
qu’une
subvention
de
5 751.90
€ peut
être
accordé
par
le Conseil
Départemental
des
Landes,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
:
Montant
de
la
dépense
subventionnable
:
42
293.35
€ (50
752.02
€ TTC)
Subvention
de
la
D.R.A.C.
:
21147.00
€
Subvention
du
Département
:
5 751.90
€
Autofinancement
de
la Commune
:
22853.12€
(y compris
la TVA)
DIT
que
les
crédits
de
dépenses
et
recettes
seront
imputés
sur
le
budget
principal
de
la Commune
respectivement
aux
articles
21318
en
dépenses
et 1321
et
1323
en
recettes.
Délibération.
2020-05-08
: Prescriptions
archéologiques
sur
le
périmètre
de
l’écoquartier
de
Nauton Monsieur
le
Maire
annonce
que
des
fouilles
archéologiques
ont
été
réalisées
sur
l’Écoquartier.
Comme
cela
a été
fortement
supposé,
on
retrouve
dans
ce
champ
des
silex,
ce
quiest
très
courant
en
Chalosse.
Il propose
d'intégrer
les
prescriptions
liées
à cela
dans
le
règlement
de
l’Écoquartier.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
demande
si
le
prix
de
67
€ intègre
les
coûts
d'archéologie
préventive
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
sur
tous
les
permis
de
construire,
il existe
une
cotisation
destinée
au
service
régional
de
l'archéologie.
Le
travail
de
PINRAP
a donc
été
financé
à 100%
par
le
service
régional
de
l'archéologie.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
demande
confirmation
de
l'impossibilité
de
creuser
à
plus
de
60
cm
sur
l’ensemble
des
terrains
sournis
à la
commercialisation.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
la
négative
et
indique
qu’il
y a
eu
un
travail
de
mené
entre
les
architectes
conseils
et
le
service
régional
de
l'archéologie
sur
ce
sujet.
Il est
possible
de
fouiller
à plus
de
60
cm,
ce
qui
est
nécessaire
pour
tous
les
réseaux.
Ainsi,
sont
exclues
de
ces
prescriptions
toutes
les
routes.
ll précise
qu'il
a été
jugé
que
les
60
cm
étaient
largement
suffisants
pour
les
constructions.
Si
éventuellement
certaines
constructions
d’ampleur
nécessiteraient
des
fouilles
plus
profondes,
des
micropieux
sont
autorisés.
Concernant
les
piscines,
il existe
plu-
sieurs
règlements
en
fonction
des
terrains.
il y
a des
terrains
où
lés
piscines
enterrées
sont
possibles
sans
aucune
contrainte
si
ce
n’est
celle
de
la
profondeur
1.80
m
qui
correspond
à la
norme
des
piscines
actuelles
et
il y
a
des
lots
où
les
piscines
seront
semi-enterrées
avec
une
possibilité
d’aller
à
1.20
m
de
profondeur.
il
dit
sortir
de
la
logique
qui
a été
mise
en
place
à Agrolandes
où
une
fouille
complète
sur
des
terrains
aurait
coûté
plus
de
2 millions
d’euros. Monsieur
Olivier
MARTINEZ
répond
que
cette
fouille
à Agrolandes
avait
été
imposée,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
service
régional
de
l’Archéologie
lui
a déconseillé
d'aller
dans
cette
logique-là.
Soit
la
Ville
dépensait
des
millions
d'euros,
soient
il fallait
adapter
un
règlement
en
accord
avec
eux.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
lui
répond
que
cela
n’a
rien
à
voir
car
nous
en
sommes
au
stade
de
l'archéologie
pré-
ventive, Monsieur
le
Maire
lui
dit
que
c’est
exactement
la
même
chose
et
précise
avoir
rencontré
le
Directeur.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
trouve
surprenant
qu’un
Écoquartier
ne
permette
pas
la
mise
en
œuvre
de
systèmes
de
chauffage
qui
soient
plus
respectueux
de
l’environnement,
notamment
le
dispositif
de
géothermie
enterrée.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
demande
combien
de
lots
sont
vendus
à ce
jour
dans
les
zones
À,
B et
C,
hors
déclara-
tions
préalables
car
les
terrains
limitrophes
qui
font
actuellement
l’objet
de
travaux
de
construction
ne
font
pas
l'objet
du
même
règlement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
quartier
va
mettre
des
années
à être
aménagé.
Il dit
avoir
vendu
15
lots.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
que
ces
lots
ne
sont
pas
dans
l’Écoquartier
car
ces
terrains
ne
sont
pas
concernés
par
le
règlement
du
lotissement.
Il repose
sa
question.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'aucun
lot
n’a
été
vendu
dans
les
zones
À,
B et
C puisque
la
voirie
et
laménagement
ne
seront
réalisés
que
dans
les
années
à venir.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
prendre
note
qu'aucun
lot
n’a
été
vendu
dans
l’Écoquartier.
Monsieur
le
Maire
lui
dit
qu'il
n’a
pas
dit
cela
et
rappelle
qu'il
y a
eu
15
lots
vendus.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
lui
répond
qu’ils
sont
hors
Écoquartier.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’ils
sont
bien
dans
PÉcoquartier
et
explique
qu’il
ne
peut
pas
vendre
les
lots
des
zones
À,
B
et
C
pour
le
moment
puisque
qu'ils
ne
sont
pas
encore
viabilisés.
L'aménagement
se
fait
au
fur
et
à
mesure
des
ventes.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
du
Patrimoine, CONSIDERANT
la
synthèse
du
rapport
de
diagnostic
archéologique
établi
par
FINRAP,
CONSIDERANT
les
mesures
préconisées
par
la
DRAC
pour
se
conformer
à la
préservation
des
vestiges,
CONSIDERANT
que
ces
prescriptions
archéologiques
sont
compatibles
avec
le
projet
d'écoquartier
et
validées
par
architecte
coordonnateur
de
la
maîtrise
d'œuvre,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: O
Abstention
: 6
(MARTINEZ
Olivier,
SOURILLAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric,
ROUFIAT
Olivier)
APPROUVE
les
prescriptions
architecturales
suivantes
:
Prescriptions
portant
sur
l’ensemble
du
projet
:
Les
constructions
(habitations
et
annexes)
seront
établies
de
plain-pied,
sans
sous-sol
ou
ouvrages
techniques
enterrés
; elles
seront
fondées
sur
des
dispositifs
de
semelles
filantes
ou
de
radiers
dont
le fond
de
fouille
n’excèdera
pas
la profondeur
de
0,60
m
sous
le sol
actuel
à l'exception
d'éventuels
micropieux
;
Les
dispositifs
de
géothermie
enterrés
(réseaux
horizontal
ou
puits
canadien)
sont
interdits
;
De
façon
générale,
aucun
affouillement
(aménagement
des
accès,
aire
de
stationnement
de
véhicule...
} ne
portera
à une
profondeur
excédant
0,60
m
sous
le sol
actuel
à l’exception
des
réseaux
d’amenée
et
d'évacuation
de
fluides
depuis
ou
vers
la voie
publique
;
Prescriptions
spécifiques
par
zone
:
Zone
A:
prescriptions
générales
Zone
B : les
affouillements
prévus
pour
la construction
de
piscines
ou
autres
bassins
d’agréments
peuvent
aller jusqu’à
une
profondeur
de
1,20
m
ZONE
C : les
affouillements
prévus
pour
la construction
de
piscines
ou
autres
bassins
d’agréments
peuvent
aller
jusqu’à
une
profondeur
de
1,80
m
APPROUVE
la modification
du
règlement
de
l’écoquartier
intégrant
ces
prescriptions.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à notifier
à la
DRAC
la
présente
délibération.
Délibération
2020-05-09
:
Dénomination
de
la
salle
Annexe
Monsieur
le
Maire
annonce
que
lorsque
les
beaux
jours
arriveront,
la
salle
annexe
sera
inaugurée.
Il propose
de
la
dénommer
« salle
Jean
DONNESSE
»,
que
beaucoup
de
Saint-Séverins
appelaient
Jeannot.
Agent
de
la
commune
de
Saint-Sever,
il a
été
responsable
de
la
propreté
de
la
Ville
et
responsable
adjoint
du
service
voirie.
Il a
gravi
les
échelons
au
sein
des
pompiers
pour
finir
lieutenant
chef
de
corps
et
responsable
du
centre
des
pompiers
de
Saint-
Sever.
Mais
ce
qui
lui
vaut
que
cette
salle
prenne
son
nom,
ce
sont
ses
exploits
sportifs
au
sein
de
différents
clubs
de
Saint-Sever,
en
particulier
au
sien
de
l'athlétisme
et
du
rugby.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-22,
CONSIDERANT
que
la
faculté
de
procéder
à la
dénomination
d'une
salle
municipale
appartient
à la
commune
propriétaire
de
la
salle,
CONSIDERANT
la
restructuration
du
complexe
sportif
de
Laloubère,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
dénommer
la
salle
annexe
:Salle
Jean
DONNESSE.
Délibération
2020-05-10
:
Décision
Modificative
n°1
du
budget
Ville Monsieur
le Maire
dit
qu’ils
ont
bien
fait
d’avoir
voté
le budget
au
mois
de
décembre
de
l’année
précédente
car
cela
a permis
d'engager
des
actions
dès
le début
de
l’année.
Début
juillet,
les
résultats
de
l'exercice
2019
ont
été
intégrés
mais
aussi
les premiers
effets
du
covid
avec
une
baisse
des
dépenses
et des
recettes.
Au
final,
ils investi-
ront
durant
2020
presque
2 300
000
€, ce qui
en
fait
une
des
quatre
plus
fortes
années
en
terme
d'investissement
depuis
20
ans.
Monsieur
Jacques
CHOULET
présente
la décision
modificative
n°1
de
la Ville.
il constate
une
diminution
de
98
992€
en
dépenses
de fonctionnement.
Cette
diminution
des
dépenses
permet
de
dégager
des
capacités
pour
les
inves-
tissements.
Pour
équilibrer
les
recettes
et
dépenses
de
la section,
les
dépenses
supplémentaires
en
section
d’in-
vestissement
sont
de
126
101
€.
Ce
virement
servira
à faire
des
investissements
supplémentaires.
En
ce
qui
con-
cerne
les
recettes
d'investissement,
il y a une
augmentation
de
5 050
€ dont
3 620
€ de
subventions
supplémen-
taires.
1] conclut
que
cette
année
2020,
en
dépit
de
tous
les
problèmes
qui
ont
pu
exister
et
qui
existent
encore,
connaît
un
rare
budget
d'investissement
de
plus
de 2 300
000
€.
Monsieur
Cédric
MALLET
reprend
une
phrase
qu’il a entendu
en
commission
des
finances,
« c’est super
nous
pou-
vons
faire
70
000
€ d’investissements
supplémentaires
vu
qu’on
a de
l'argent
supplémentaire
».
1} dit
qu’à
leur
place,
il aurait
honte
car
ils ne
peuvent
pas
se
réjouir
de
profiter
de
cette
année
si spécifique
où
la population
a
besoin
de
plus
d'accompagnement,
de
confiance
envers
la sphère
publique.
Il dit
qu’ils
se sont
réjouis
de
la dimi-
nution
de
l'attribution
des
subventions
lors
du
dernier
conseil
municipal,
de
la fermeture
des
services
pendant
3
mois
pour
pouvoir
faire
des
investissements
non
prévus
et
choisis
sans
projection
à long
terme,
de
faire
une
ou
deux
ernbauches
pour
ne
pas
faire
appel
aux
entreprises
locales
qui
pourtant
en
auraient
tant
besoin.
Il trouve
dommage
et insupportable
cette
réflexion.
Monsieur
CHOULET
dit
ne
pas
n’accepter
pas
que
l’on
dise
qu’il se
réjouit
de
la maladie
et lui demande
de
retirer
ses propos. Monsieur
Cédric
MALLET
lui répond
qu’il a bien
dit
cela.
I! pense
que
l’on
devrait
aider
encore
plus
nos
citoyens
et
notre
commerce
local.
1} dit
que
c’est
très
bien
ce
qu'y
est
fait
mais
ce
n’est
pas
encore
suffisant
et
il le regrette
car
il y avait
peut-être
des
actions
plus
prioritaires.
Monsieur
le Maire
lui dit
qu’il
ne
le comprend
pas
car
lorsqu'il
le croise
dans
la rue,
c’est
une
personne
souriante
mais
dès
qu’il arrive
en
conseil
c'est
un
autre
homme.
Il explique
qu'il
y
a des
règles
et le minimum
de
l'éducation
c'est
de
respecter
les personnes.
Il n’apprécie
pas
qu’on
ne
dise
rien
en
commission
mais
qu’en
conseil
on
traves-
tisse les mots
pour
faire
un
clash
et pense
que
ce n’est
pas
comme
ça qu'on
construit
une
opposition
constructive.
il préférerait
partager
la
difficulté
de
l'exercice
des
responsabilités
de
chacun
car
personne
ne
pouvait
prévoir
qu'il y aurait
un
deuxième
confinement.
Il dit avoir
réalisé
les dépenses
nécessaires
pour
les travaux
du
quotidien
et avoir cherché
à chaque
fois à s'adapter.
Il dit qu’il ne peut
pas
laisser dire que
les 70
000€
supplémentaires
n’ont
pas
concerné
la commune
car dès le jour du déconfinement
il a organisé
une
commission
d'appel
d'offres
pour
la
salle
annexe,
faisant
travailler
l’entreprise
Saint-Lezer
et l’entreprise
Devisme
de
Saint-Sever.
Il ajoute
qu'ils
ont,
tout
au
long
de
l'année,
passé
des
commandes
à des
entreprises
de
la
commune
et
que
la Ville
a été
au
mois
de
septembre
la seule
collectivité
des
Landes
à passer
un
appel
d'offre pour
un aménagement
public,
le chemin
Saint-
François.
Il y avait
tellement
peu
de
propositions
que
onze
entreprises
de
la région
ont
candidaté
et le
marché
a
été attribué
pour
un
montant
30%
inférieur
à l’estimation,
Il explique
qu’on
a le droit
de
ne pas
être
d'accord
mais
on
se doit
d’être
respectueux.
Monsieur
Cédric
Mallet
le rejoint sur
le fait qu’ils
doivent
travailler
ensemble
mais
ils ne peuvent
pas
être
d'accord
sur
tout.
Il fait remarquer
qu'ils
ont
voté
pour
plusieurs
des
propositions
de
ce soir.
Il regrette
le choix
d’embaur
cher pour faire plus
de travaux
en
régie
car cela signifie
qu’ils feront
moins
appel
aux
entreprises
locales.
I dit qu’il
ne
leur a pas
manqué
de
respect
mais
il déplore
la manière
dont
ils procèdent.
Monsieur
le Maire
lui dit que
c’est
un
« contre
tout
».
Mme
Marie-Claire
Duprat
trouve
le
raisonnement
de
Monsieur
MALLET
assez
surprenant.
Elle
explique
qu'ils
se
réjouissent
d’avoir
bien
gérer
les
comptes
et
de
ne
pas
avoir
dépensé
de
l'argent
à tort
et
à travers,
permettant
ainsi
de
réaliser
des
travaux
non
prévus
mais
aussi
d'aider
les commerçants
locaux.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-11
; Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
décision
modificative
n°1
du
budget
ville
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à + 22
058,79
€ en
fonctionnement
et à + 126
101,35
€ en
investissement.
Ce
budget
supplémentaire
consiste
:
+
En
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement:
A
Pinscription
de
crédits
sur
les
chapitres
012,
014,
65,
66,
68
et 023
en
dépenses
A
l'inscription
de
crédits
sur
les chapitres
74,
75
et 77
en
recettes
A
la diminution
de
crédits
sur
les
chapitres
o11
et
67
en
dépenses
A
la diminution
de
crédits
sur
les
chapitres
013,
70
et 73
en
recettes
5
En
dépenses
et
recettes
d’investissement
:
A
la diminution
de
crédits
sur
les
opérations
117
et 131
en
dépenses
A
Pinscription
de
crédits
sur
les
opérations
111, 136,
169,
171,
174
et au
chapitre
27
en
dépenses
A
la diminution
de
crédits
sur
les
opérations
136,
171,
172,
173
en
recettes
A
Pinscription
de
crédits
sur
les
opérations
117,
169,
et aux
chapitres
28
et 021
en
recettes
3
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|Article
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
fonctionnement
oft
Charges
à caractères
générales
-186
000.00
€
o72
Charges
de
personnel
+60
000.00
€
014
Atténuations
de
produits
+4522.00
€
65
Autres
charges
de gestion
courante
+14255.00
€
66
Charges
financières
+ 8 000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
-1200.00
€
68
Amortissement
+1
431.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
+121050.79
€
+ 22 058.79
€
Recettes
de
fonctionnement
013
Remboursements
sur
rémunérations
- 500.00
€
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
70
diverse
-7
521.21€
73
Impôts
et taxes
- 49
400.00
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
+ 20
940.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
+45
065.00
€
77
Produits
exceptionnels
+13
475.00
€
+
22
058.79
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
l'Article
[Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
d'investissement
Open]
2158
|
Matériel
et
outillage
+11714.09
€
Ope
17]
21318
|Autres
bâtiments
publics
-3168.02€ - 23
880.29
€
Ope131|
21318
|Autres
bâtiments
publics 1
+16
256.73
€
Ope136|
2313
|Constructions
Opei69]
2313
{Constructions
+ 22
006.53
€
Ope171|
2313
|Constructions
+38
624.31€
Ope174!
21311
| Accessibilité
Hôtel
de
ville
+7
908.00
€
27|
27638 | Autres
établissements
publics
+56
640.00
€
+ 126
101.35
€
Recettes
d’investissement
Ope
117
13
Subvention
d’Investissement
+27
000.00
€
Ope
136
13
Subvention
d'investissement
-7
72111€
Ope169|
13
| Subvention
d’Investissement
+13
106.00
€
Ope171]
13
|
Subvention
d'investissement
-6765.33
€
Ope
172
13
Subvention
d’investissement
- 12
000.00
€
Ope
173
13
Subvention
d’Investissement
- 10
000.00
€
28
Amortissement
+1431.00
€
o21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+ 121
050.79
€
+ 126
101.35
€
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité :
Pour
: 21
Contre
: 6 (MARTINEZ
Olivier,
SOURILLAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric,
ROUFIAT
Olivier)
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Ville
de
la
commune
de
Saint-Sever
telle
que
présentée
ci-
dessus, Délibération
2020-05-11
: Décision
Modificative
n°1
du
budget
Lafontaine
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-11
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
Passemblée
la décision
modificative
n°:
du
budget
Lafontaine
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à +56
640
€ en
fonctionnement
et
à + 56
640
€ en
investissement.
Ce
budget
supplémentaire
consiste
:
En
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
A
Pinscription
de
crédits
sur
le chapitre
65
en
dépenses
A
l'inscription
de
crédits
sur
le chapitre
71,
en
recettes
En
dépenses
et recettes
d'investissement
:
A
Pinscription
de
crédits
au
chapitre
3 en
dépenses
A
Pinscription
de
crédits
sur
au
chapitre
16
en
recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
[Article
| Libellé
Dépenses
Recettes Dépenses
de fonctionnement
65|
6522
+ 56
640.00
€
+56
640.00
€
Recettes
de fonctionnement nl
7133
+ 56
640.00
€
+ 56
640.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
|Article
| Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
d’investissement 3/
3351
| Autres
établissements
publics
+56
640.00
€
+56
640.00
€
Recettes
d'investissement 161
168748
+56
640.00
€
+ 56
640.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
Lafontaine
de
la commune
de
Saint-Sever
telle
que
présentée
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le marché
de restauration
scolaire
est arrivé à échéance.
La cuisine
centrale
fournie
à la fois
des
repas
aux
écoles
et aux
services
du
CIAS,
c'est-à-dire
à l'EPHAD,
au
centre
de
loisir et pour
le portage
de
repas
à domicile.
Il convient
donc
d’établir
une
nouvelle
convention
financière
entre
la CIAS
et
la
Commune
pour
le refacturation
des
repas
et des
frais
de
structure.
Le
Conseil
Municipai,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la production
par
la cuisine
centrale
municipale
de
repas
pour
les
structures
et
services
du
CIAS, Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
APPROUVE
la convention
financière
pour
la fourniture
de
repas
au
CIAS
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention.
Délibération
2020-05-13
: Participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
inscrits
dans
les écoles
publiques
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
accueillons
à Saint-Sever
des
enfants
des
communes
voisines,
soit parce
qu'ils
n’ont
pas
d'école
soit
parce
que
nous
les accueillons
pour
raisons
médicales.
Il convient
de
délibérer
pour
deman-
der
aux
communes
de
résidences
de
participer
aux
frais
de
scolarité,
sachant
que
nous
leur facturons
le montant
que
nous
dépensons
pour
chaque
enfant
de
Saint-Sever.
Dans
le même
ordre
d'idées,
pour
les
enfants
de
la com-
mune
de
Saint-Sever
qui
sont
accueillis
au
groupe
scolaire
Sainte-Thérèse,
nous
versons
la même
somme
à l’éta-
blissement.
Le calcul
a été
réactualisé. Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
que
cette
délibération
n'a
aucune
valeur
puisqu'il
a
téléphoné
à certains
maires
concernés
par
cet appel
de
fonds
et la Ville ne recevra
pas
un
centime
de leur part,
comme
les années
précédentes.
ils s’abstiendront
donc.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
si le versement
ne se fait pas
de
bon
gré,
il se fera
malgré.
Monsieur
Cédric
MALLET
dit avoir
étudié
l’ensemble
des
comptes,
parce
qu'il n’a pas
eu
le détail
de la composition
du
mode
de
calcul,
mais
ne
retrouve
pas
cette
somme-là.
1! arrive
à une
moyenne
de
352
€ par
enfant.
il constate
que
cela
revient
à donner
une
subvention
de 30
000€
à l’école
de Sainte-Thérèse.
Monsieur
le Maire
lui demande
s’il sait
lire les comptes
et
l'invite à faire
une
formation.
Monsieur
Cédric
MALLET
lui répond
que
dans
le compte
administratif,
la référence
212,
on
a 25
296,38
€ pour
134
enfants
à
l’école
maternelle,
chiffres
donnés
en
commission
affaires
scolaires,
113 510.62
€ pour
260
enfants
au
primaire.
On
retrouve
donc
188
€ par
enfant
en
maternelle
et 436
€ par
enfant
en
primaire,
donc,
une
moyenne
de
352€. Monsieur
le Maire
lui explique
qu'il
applique
à
la règle
la loi
qui
définit
compte
par
compte
ce
qui
est
à imputer
aux
frais scolaires
et que
tout
cela est
basé
sur une
comptabilité
analytique.
Il lui dit qu’il n’a pas
demandé
le détail
en
commission
des
finances
et lui propose
de
le lui communiquer
en
prochaine
commission
des
finances
ou,
s'il le
préfère,
dans
son
bureau.
Monsieur
Olivier MARTINEZ
dit avoir également
étudié
le compte
administratif et confirme
les propos
de Monsieur
MALLET,
Il demande
pourquoi il y a cet
écart ?
Monsieur
le Maire
lui répond
que
c’est
l'application
stricte
de
la loi et précise
que
les
règles
de
calcul
en
vigueur
ont
été
validées
par
la préfecture
toutes
les années
précédentes.
Il explique
que
l'augmentation
correspond
aux
éléments
évoqués
en
commission
des
finances.
Madame
Marie-Claire
DUPRAT
pense
que
Monsieur
MARTINEZ
a un
problème
avec
l’école
Sainte-Thérèse
puisqu'il
pensait
qu’il y avait
des
détournements
d'argent
public
de
la Ville
vers
Sainte-Thérèse.
Elle précise
que
Monsieur
le Procureur
a confirmé
qu’il
n’y avait
rien
de suspect.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
répond
que,
soit
les chiffres
que
Monsieur
le Maire
souhaite
communiquer
sont
justes
et à ce moment-là
le compte
administratif
est faux,
soit
le compte
administratif
est juste
mais
le calcul
est
faux.
I
dit
que
dans
tous
les cas
de
figure,
il y a une
illégalité.
Monsieur
le Maire
lui dit
que
son
raisonnement
est
faux
car
le chiffre
du
compte
administratif
qu’il
évoque
n'est
pas
à la base
de
l'assiette
de
calcul.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L 212-8,
VU
la liste
des
enfants
inscrits
dans
les
écoles
publiques
de
Saint-Sever,
VU
l'avis
des
commissions
finances
et scolaire,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
solliciter
la participation
financière
des
communes
dont
certains
élèves
inscrits
dans
les
écoles
publiques
de
Saint-Sever
sont
issus,
en
raison
de
Pabsence
d'équipement
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 6
(MARTINEZ
Olivier,
SOURILEAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédrie,
ROUFIAT
Olivier)
APPROUVE
le montant
ci-dessous
de
la participation
financière
des
communes. Commune
Nombre
d'élèves
Ecole
Montant
de
la
participation
Aurice
2
Elementaire
1508,64
€
Bas
Mauco
3
2 Maternelle
/ 1
Elementaire
2 262,96
€
Eyres
Moncube
2
1 Maternelle
/1
Elementaire
1508,64
€
Montaut
1
Elementaire
754,32€
Campagne
1
Elementaire
754,32€
Hagetmau
3
1 Maternelle
/ 2
Elementaire
2 262,96
€
Montsoué
1
Elementaire
754:32€
Mugron
1
Elementaire
754:32€
Pontonx
1
Elementaire
754,32€
Toulouzette
1
Elementaire
754,32€
Saint
Aubin
1
Elementaire
754,32€
Saint-Perdon
1
Elementaire
754,32€
Saint
Pierre
du
Mont
1
Elementaire
754,32€
Samadet
1
Elementaire
754,32€
Vielle
Tursan
1
Maternelle
754,32€
TOTAL
21
15
840,72
€
DIT
que
les
titres
de
recettes
seront
émis
à la
collectivité
ou
au
RIP
ou
à l'organisateur
de
la
compétence
scolaire
de
rattachement
pour
les
communes
qui
ne
l’exercent
pas
directement
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
chapitre
74
article
74741.
Monsieur
Cédric
MALLET
indique,
concernant
sa
présence
en
commission
des
finances
et
ses
interventions
durant
la
commission
des
finances,
qu’il
pose
énormément
de
questions,
s'interroge
et
cherche
à obtenir
beaucoup
d’ex-
plications
sur
beaucoup
de
sujets.
il dit
avoir
le
droit
de
ne
pas
être
d'accord.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
s'il
avait
demandé
l'obtention
des
chiffres
du
tableau
analytique,
il aurait
eu
compte
par
compte
le
montant
exact
intégré
dans
le
calcul.
Monsieur
Cédric
MALLET
remarque
que
Monsieur
le
Maire
accorde
une
subvention
de
30
000
€ à
l’école
Sainte-
Thérèse
mais
refuse
d'investir
dans
des
rideaux
pour
l’école
publique.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les
rideaux
ont
été
commandés.
Délibération
2020-05-14
: Participation
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
de
l’école
privée
Sainte-Thérèse
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi du
31
décembre
1959,
VU
le
décret
n°
60-389
du
22
avril
1960
relatif
au
contrat
d'association
à
l’enseignement
public
passé
par
les
établissements
d'enseignement
privés
et
notamment
son
article
7 modifié,
VU
la
délibération
en
date
du
5
mars
1981
approuvant
la
convention
entre
la
ville
de
Saint-Sever
et
l’école
privée
Sainte-Thérèse,
VU
la
liste
des
enfants
de
Saint-Sever
inscrits
dans
l’école
privée
Sainte
Thérèse
en
maternelle
et
en
élémentaire
au
titre
de
l’année
2019-2020,
CONSIDERANT
que
le coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
à
l’école
publique
élémentaire
de
la ville
pour
Pannée
scolaire
2019-2020
s'établit
à 754,32€,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Saint-Sever
participe
au
fonctionnement
de
l’école
Sainte-Thérèse
en
vertu
d’une
convention
passée
entre
elles-deux,
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité : Pour
: 21
Contre
: 6 (MARTINEZ
Olivier,
SOURILLAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric,
ROUFIAT
Olivier)
AUTORISE
le versement
de
cette
participation
de
754,32
€ par
élève,
soit
56
574,00
€ pour
75
élèves.
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
sur
le chapitre
65,
article
6558.
Délibération
2020-05-15
: Autorisation
d'engagement
des
dépenses
en
investissement
sur le budget
2021
Monsieur
le Maire
dit avoir fait le choix
de
ne pas
voter
le budget
2021
au
mois
de
décembre
puisque,
comme
nous
sommes
dans
une
période
d’incertitudes,
il est
préférable
d'attendre
quelques
mois.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les instructions
budgétaires
et comptables
M14;
CONSIDERANT
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente;
CONSIDERANT
qu'il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget;
CONSIDERANT
qu’en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette;
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus;
CONSIDERANT
le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
ville
2020
{hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») = 2 391
003
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
597 750,75
€,
soit
25%
de
2 391003
€.
CONSIDERANT
le montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
musée
2020
= 60
554
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
15 138,50
€,
soit
25%
de
60
554€.
Après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité :
Pour
: 21
Contre:
6
(MARTINEZ
Olivier,
SOURILLAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric,
ROUFIAT
Olivier}
APPROUVE
l’engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
attente
du
vote
du
budget
primitif
2021
pour
un
plafond
de
:
- 597
000
€ pour
le budget
ville,
-15
000
€ pour
le
budget
musée
d’art
et d'histoire
du
Cap
de
Gascogne,
APPROUVE
la répartition
dans
les opérations
d’investissement
du
budget
ville telle
que
présentée
ci-dessous
:
- OPE
111 Acquisition
de
matériel
= 200
000
€
- OPE
117
Aménagements
urbain
= 50
000
€
- OPE
131
Bâtiments
communaux
= 7
000
€
- OPE
136
Restauration
Abbatiale
= 100
000
€
- OPE
169
Ecoles
= 100
000
€ - OPE
170
Cloître
des
jacobins
= 0 €
- OPE
171
Installations
sportives
= 120
000
€
- OPE
174
Accessibilité
mairie
= 20
000
€
TOTAL
= 597
000
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
597
750,75
€)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
Délibération
2020-05-16
: Convention
entre
la commune
et la fondation
du
patrimoine
pour
la mise
en
place
d’un
fond
d’intervention
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
2018,
la ville étant
classée Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et du
Patri-
moine
(AVAP)
», nous
sommes
éligibles
à des
défiscalisations
sur
les rénovations.
La précédente
convention
q été
conclue
il y a trois ans.
Depuis,
près
d’une
dizaine
de
maisons
ont
bénéficié
de
ce subventionnement,
La commune
donnait
1% du
montant
des
travaux
et la Fondation
du
Patrimoine
montait
un
dossier
qui permettait
aux
proprié-
taires
d’être
exonérés
de
la moitié
du
montant
des
travaux
sur
leurs
revenus
imposables.
I! rappelle
que
tous
les
propriétaires
occupants
qui
sont
entre
le rond-point
de
Péré
et
le garage
Lutran
sont
éligibles
à
ce
dispositif,
Il
propose
de
délibérer
parce
que
la nouvelle
règle
de
la Fondation
du
Patrimoine,
n’est
plus
une
subvention
de
la
commune
à
hauteur
de
1%
du
montant
des
travaux
mais
2 %.
Il annonce
que
185
000
€
de
travaux
ont
déjà
été
réalisés,
soit
en
moyenne
20
000
€ par
logement
et donc
presque
2 000
€ d'aides
données
par
la Commune.
Madame
Marie-Claire
Duprat
dit
que
ce
dispositif permet
également
d'aider
les entreprises
locales.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
de
partenariat
en
date
du
5 mars
2018
entre
la commune
de
Saint-Sever
et
la
Fondation
du
Patrimoine, CONSIDERANT
que
cette
convention
se
terminant
le
31
décembre
2020,
il convient
de
la
reconduire
pour
permettre
le
subventionnement
d'opérations
de
restauration
d'immeubles
situés
sur
la
commune
réalisées
par
des
particuliers
agissant
à titre
individuel
en
qualité
de
propriétaires,
usufruitiers,
indivisaires
où
dans
le
cadre
d’une
société
transparente
(SCI,
GFA,
etc.),
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signé
cette
convention.
Délibération
2020-05-17
: Taxe
d’Habitation
— assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
Monsieur
le Maire
rappelle
que
jusqu'à
présent
nous
avions
une
taxation
sur
les locaux
commerciaux
mais
pas sur
les
logements
vacants.
L'adoption
de
cette
taxe
créera
un
levier
fiscal
pour
2022.
Cela
laisse
donc
1 an
à tous
les
propriétaires
concernés
pour
réfléchir à ce qu'ils
veulent
faire de leurs logements
vides,
c'est-à-dire
soit les mettre
en
location,
soit
les mettre
à la vente,
soit
les
laisser
en
l’état
et dans
ce cas
de
figure,
la taxe
d’habitation
s'appli-
quera. Le
Conseil
Municipal,
VU
Particle
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts, CONSIDERANT
la démarche
de
revitalisation
du
centre-bourg,
CONSIDERANT
que
l’assujettissement
à
la
taxe
d'habitation
des
logements
vacants
peut
encourager
les
propriétaires
à remettre
sur
le
marché
de
la
location
ou
céder
leurs
biens,
CONSIDERANT
que
l'EPCI"
CHALOSSE-TURSAN",
dont
la
commune
de
St
Sever
est
membre,
n'ayant
pas,
à ce
jour,
instauré,
par
délibération
la
THLV,
la
commune
de
SAINT-SEVER
peut
délibérer
afin
d'assujettir
à la
THLV
les
locaux
vacants
sur
son
territoire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
DECIDE
d’assujettir
les logements
vacants
à la taxe
d’habitation.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
délibération
aux
services
préfectoraux.
Délibération
2020-05-18
:
Financement
par
la
Commune
de
la
gratuité
des
transports
scolaires
pour
les
élèves
domiciliés
à moins
de
trois
kilomètres
de
leur
établissement
scolaire
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le règlement
des
transports
scolaires
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
CONSIDERANT
que
les
élèves
domiciliés
à moins
de
trois
kilomètres
peuvent
emprunter
les
services
de
transport
scolaire
régionaux
sous
réserve
de
places
disponibles
et moyennant
le paiement
du
tarif
majoré
fixé
à 195
€,
CONSIDERANT
que
jusqu’à
présent,
les
élèves
domiciliés
à Saint-Sever
à moins
de
trois
kilomètres
de
leur
établissement
scolaire
et
inscrits
au
transport
scolaire
régional
bénéficiaient
d’une
prise
en
charge
financière
par
notre
Commune
du
titre
de
transport,
CONSIDERANT
qu'avec
la
mise
en
place
du
nouveau
règlement,
ces
modalités
n’ont
pas
perdurées
et
que
les
parents
des
élèves
concernés
ne
peuvent
désormais
faire
autrement
que
de
s'acquitter
en
ligne
du
montant
de
195
€ puis
s'adresser
à nous
pour
un
éventuel
remboursement,
CONSIDERANT
les
demandes
de
LONNE
François,
LOMBARD
France,
SPRUNCK
Fabrice
et
Véronique,
DEMONT
Bertrand
et
Sylvie
et
JULIAC
François,
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
constitue
pour
notre
commune
la
scolarisation
de
ses
élèves,
ainsi
que
les
risques
liés
au
trajet
entre
le
domicile
des
élèves
et
leur
établissement
scolaire
au
vu
de
la
physionomie
particulière
du
trajet
qu’ils
doivent
parcourir,
CONSIDERANT
que
l'intervention
du
conseil
municipal
n’empiète
pas
sur
la
compétence
dévolue
à la
Région.
Après
en
avoir
délibéré
et
à lPunanimité
:
APPROUVE
la prise
en
charge
financière
du
titre
de
transport
de
:
NOM
Prénom
Etablissement
Tarif
Année
LONNE
Arthur
Collège
du
Cap
de
Gascogne
195
€
2020-2021
LONNE
Raphaël
Collège
du
Cap
de
Gascogne
195
€
2020-2021
MICHEL
Ambre
Collège
du
Cap
de
Gascogne
195
€
2020-2021
SPRUNCK
Marion
Collège
du
Cap
de
Gascogne
195
€
2020-2021
DEMONT
Lilian
Collège
du
Cap
de
Gascogne
195
€
2020-2021
DEMONT
Jade
Collège
du
Cap
de
Gascogne
195
€
2020-2021
JULIAC
Louise
Collège
du
Cap
de
Gascogne
195
€
2019-2020
JULIAC
Louise
Collège
du
Cap
de
Gascogne
195€
2020-2021
Délibération
2020-05-19:
Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
CHALIB
» d’aide
à
la stérilisation
des
chats
errants
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville était adhérente
jusqu’à
cette
fin d'année
à l'agglomération
du
Marsan
pour
l'accueil
des
chats
et
des
chiens
errants.
Depuis
deux
ans,
la compétence
relative
aux
chiens
errants
est
prise
en
charge
par
la communauté
des
communes.
Monsieur
le Maire
propose
de
changer
de démarche
pour
un
dispositif
plus
efficace
et
qui
devrait
être
plus
performant
budgétairement,
en
passant
une
convention
avec
l'association
« CHA’LIB
» pour
un
travail
de
stérilisation
des
chats
errants
et
ainsi
éviter
leur propagation.
En
complément
du
travail
qui
sera
fait
avec
« CHA’LIB
»,
la Ville
prendra
contact
au
cas
par
cas
avec
les
vétérinaires
de
la commune
pour
trouver
des
solutions
pour
les chats
qui
n’ont
pas
vocation
à être
adoptés.
La
convention
est passée
pour
un
montant
de
1 000
€ pour
la stérilisation
de
vingt
chats.
Cela
devrait
améliorer
la salubrité
publique
et réduire
les
nuisances
subies
par
les riverains.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le Code
Rural,
VU
la
loi
n°99-5
du
06
janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux
et errants
et
à la protection
animale,
CONSIDERANT
la nécessité
de
contrôler
la prolifération
des
chats
errants
sur
la commune
de
Saint-Sever,
CONSIDERANT
la proposition
de
convention
de
partenariat
de
l'association
« CHA’LIB
» d’aide
à la stérilisation,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
APPROUVE
les
dispositions
de
la convention
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
« CHA’LIB
» d’aide
à la
stérilisation
des
chats
errants
sur la commune.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
lorsqu'ils
ont
voté
au
mois
de juillet les subventions
aux
associations,
le
dossier
de
demande
de
l'association
Saint-Sever
Danse
n'était
pas
complet
car
il
manquait
notamment
le
nombre
de participants.
Le dossier
étant
désormais
complet,
il propose
l'attribution
d’une
subvention
6 135
€.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2311-7,
CONSIDERANT
la demande
de
subvention
de
l’association
Saint-Sever
Danse
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
6 135
€ à l'association
Saint-Sever
Danse.
au
permis
de
conduire
(BEPC)
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L. 2121-29
;
VU
la délibération
n° 2016-01-02
du
27
janvier
2016;
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
les candidats
pour
le dispositif
de
la
Bourse
au
Permis
de
Conduire;
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
: APPROUVE
les
modalités
techniques
et
financières
d’attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
versée
directement
aux
auto-écoles
de
la Ville
de
Saint-Sever,
dispensatrices
de
la formation.
FIXE
le montant
de
cette
bourse
à un
pourcentage,
variable
selon
l’attributaire
de
la bourse,
du
montant
global
de
la formation
dispensée
par
l’auto-école,
plafonné
à 1200€
et
incluant
les
prestations
suivantes
:
- frais
administratifs,
- cours
théoriques
sur
le code
de
la route
et
les thèmes
de
sécurité
routière,
-examens
blancs,
- frais
d'accompagnement
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
- heures
de
conduite
sur
la base
de
l'évaluation
de
départ,
- présentations
à l'épreuve
pratique
du
permis
de
conduire.
APPROUVE
la
convention
à
passer
avec
chaque
auto-école
dispensant
la formation
aux
jeunes
bénéficiaires
de
ladite
bourse.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
APPROUVE
attribution
d’une
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
aux
personnes
suivantes
:
- TILHET-COARTET
Noah
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la Bourse
BEPC.
- BAUDOUIN
Enzo
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la Bourse
BEPC.
- DELAHAIES
Louis
Pierre
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
- LAFARGUE
Samuel
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la Bourse
BEPC.
- LAFARGUE
Baptiste
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la Bourse
BEPC.,
- BAGALCIAGUE
Manon
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
- LAMARQUE
Lou-Anne
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la Bourse
BEPC.
- SAUZAIRE
Tchad
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la Bourse
BEPC.
- MARINO
lfiana
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la Bourse
BEPC.
- TASTET
Albane
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la Bourse
BEPC.
- DUQUES
Axel
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la Bourse
BEPC.
- COMFAITS
Sarah
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la Bourse
BEPC. DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours,
fonction
020
« Administration
générale
de
la collectivité
», chapitre
o11
«charges
à caractère
général
», article
611
«
Contrats
de
prestations
de
services
».
Délibération
2020-05-22:
Adhésion
à
l’association
«
DU
CINEMA
PLEIN
MON
CARTABLE
»
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
nouvelle
association
va
être
accompagnée
par
la
Ville
de
Saint-Sever.
Située
à
Dax,
elle a fait bénéficier
la commune
de
quatre
séances
de
cinéma
en
plein
air l'été
dernier.
Au
final,
il n’y en
a eu
que
trois
à cause
des
intempéries.
En
adhérant
à cette
association,
la Ville
pourra
payer
les séances
516
€ TTC
au
lieu
de
850
€ TTC.
Elle propose
également
d'intervenir
3
fois 3 heures
en
temps
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'importance
de
l’éducation
à l’image
des
enfants
et des
jeunes,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
de
Saint-Sever
à l’association
« DU
CINEMA
PLEIN
MON
CARTABLE
».
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
démarches
relatives
à adhésion
à cette
association.
Délibération
2020-05-23: Création
de
postes
d'agents
recenseurs
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il sera
procédé
en
début
d'année,
comme
tous
les
cinq
ans,
au
recensement
de
la
population.
il convient
donc
de
procéder
à la création
de
onze
emplois
du
f” janvier
au
21 février
2021
qui
intégre-
ront
trois
semaines
de
formation.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3, 1",
VU
la loin°2002-276
du
17 février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le décret
n°2003-485
du 5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
VU
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
DECIDE : - de
créer
onze
(11)
emplois
temporaires
à
temps
non
complet
d’agent
recenseur
du
1°" janvier
au
21
février
2021. - les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l’autorité
des
deux
coordonnateurs,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
PINSEE.
- les
agents
recrutés
seront
employés
pour
une
durée
de
travail
variant
entre
18h
et
28h
hebdomadaires
et
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
brut
354.
- Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
de
l'agent
recenseur. - les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Délibération
2020-05-24: Création
d'un
poste
d'attaché
suite
à une
promotion
interne
Monsieur
le Maire
indique
que
la responsable
du
service
Urbanisme-Elections-Etat
Civil,
actuellement
catégorie
B,
va
être
promue
catégorie
A.
Sur
proposition
de
la Ville,
sa
promotion
au
titre
d’attaché
a
été
acceptée
par
le
CDG40
et
il convient
donc
de
procéder
à
la
création
de
ce
poste
au
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
la
félicite. Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi n°83-634
du
53 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, CONFORMEMENT à
l’article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
CONSIDERANT
l’avis favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
De
Gestion
des
Landes,
VU
le tableau
des
effectifs,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité :
DECIDE
de
créer
un
poste
supplémentaire
d’attaché
à temps
complet
dans
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°" décembre
2020.
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitres
et article
prévus
à cet
effet.
Délibération
2020-05-25
:
Création
de
deux
emplois
permanents
: Eco-paysagiste
et
plâtrier/plaquiste Monsieur
le
Maire
indique
que
la
création
de
ces
deux
postes
n’a
aucune
incidence
financière
car
ils sont
déjà
existants
dans
la masse
salariale.
Il s’agit
d’une
transformation
administrative.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
article
3-3-1,
VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour:
21 Contre :
0
Abstention
: 6
(MARTINEZ
Olivier,
SOURILLAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric,
ROUFIAT
Olivier)
DÉCIDE
:
Eco-paysagiste - de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures/semaine
d’Eco
paysagiste
de
catégorie
hiérarchique
€ à compter
du
1° février
2021
- que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
- que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet emploi
est le suivant
: au
minimum
CAPA Travaux
paysagers
et expérience
professionnelle
de
5 ans
- que
l'agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
suivantes
:
- Choix
de
végétaux
adaptés
à
l’environnement
climat
et
sol,
peu
demandeurs
en
eau,
refuge
pour
la
biodiversité - Production
de
matière
organique
: recyclage
des
déchets
verts
de
broyage
- Zéro
produit
chimique
: association
de
plantes
insecticides
et
fongicides,
conseils
pour
création
de
purin,
amendement
organique,
- Economie
en
eau :
couverture
végétale
par paillage
ou
plante
couvre-sol,
création
d’une
zone
de
récupération
des
eaux
de
pluie,
optimisation
des
arrosages
(le
choix
d’un
système
d’arrosage
adéquat
: goutte
à
goutte,
asperseur,
arroseur,
arrosoir)
- Semis
floral
des
fissures
enherbées
- Paillage
de
zones
végétalisées
- Accueil
de
la flore
spontanée
(in)désirable
- que
l’emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
€
dans
les
conditions
fixées
à
l’article 3-3:1
de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984.
Dans
ce cas,
l'agent
sera
recruté
par contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3 ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans),
- que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
393
correspondant
au
2°"
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
de
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
- que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
- que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Plâtrier/plaquiste
- de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures/semaine
de
plâtrier/plaquiste
de
catégorie
hiérarchique
€ à compter
du
1er
mars
2021
- que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
- que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le suivant
: niveau
CAP
- expérience
d’au
moins
3
ans
—
compétences
et
qualités
requises:
lecture
de
plan
- maniement
d’outils
tels
qu’équerre,
niveau,
perceuses
- Prise
de
mesures,
traçage,
collage
et
application
d’enduit
- connaissance
des
règles
d’hygiène
et
de
sécurité.
- que
l’agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les fonctions
suivantes
:
- Maîtriser
les gestes
et les techniques
d'intervention
garantissant
de
ne
pas
altérer
les matériaux
originaux
à
préserver
: maçonnerie
(enduits
à
la
chaux,
rejointoiements,
pierre
sèche,
création
d'ouvertures,
badigeons,
etc...)
sols
(dallages
pierre,
pavés,
terres
cuites,
etc...)
- Maîtriser
les
produits
et
matériaux
apportés
au
cours
de
intervention,
leur
stabilité
dans
le temps
et
leur réversibilité. - Préconiser
des
mesures
de
conservation
préventive
pour
le suivi
après
intervention.
- Maîtriser
les
conditions
optimales
de
conditionnement,
de
mouvement
et de
stockage
du
bien
- Estimer
les
coûts
et durées
des
interventions
et/ou
de
leur
encadrement
- que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Dans
ce
cas,
l’agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3 ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
- que
l’agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
393
correspondant
au
2°"
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
de
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
- que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
- que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Délibération
2020-05-26
: Autorisation
de
recrutement
d'agents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
différents
services
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
article
3-1
1°
et
3-12”,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
exprimés
:
Pour:
21
Contre
: 0
Abstention
: 6 (MARTINEZ
Olivier,
SOURILLAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric,
ROUFIAT
Olivier)
DÉCIDE : - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à avoir
recours
au
recrutement
d’agents
dans
le
cadre
d’accroissement
temporaire
d’activité
ou
d’accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
différents
services
communaux,
- que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
procéder
au
recrutement,
- que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recrutés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
Délibération
2020-05-27:
Protocole
transactionnel
entre
la
commune
de
Saint-Sever
et
Jean-Paul
ETCHEPARE
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a été
mis
fin
le
1%
avril
2015
au
détachement
de
Monsieur
ETCHEPARE,
successeur
sur
le
poste
de
DGS
de
Monsieur
MARTINEZ.
Un
an
plus
tard,
n'ayant
pas
retrouvé
d'employeur,
il a
demandé,
comme
le
prévoit
son
statut,
de
bénéficier
d’un
congé
spécial
de
cinq
ans,
soit
jusqu’en
avril
2021.
Pendant
son
congé
spécial
Monsieur
ETCHEPARE
avait
deux
alternatives,
soit
de
ne
pas
travailler,
soit
de
déclarer
à la
coliecti-
vité
le
fruit
de
sa
rémunération
annexe
afin
que
la
commune
puisse
la
déduire
de
son
traitement.
En
avril
2020,
ils
ont
découvert
qu'il
avait
exercé
une
activité
de
formateur
et
qu’à
ce
titre,
il avait
perçu
depuis
le
début
de
son
congé
spécial
46
942
€.
Il a
été
convenu
avec
lui
qu'il
reverse
à la
commune
l'intégralité
de
ses
revenus
annexes
et
qu'il
rembourse
également
les
cotisations
afférentes. Monsieur
Olivier MARTINEZ
est surpris
car
il savait
que
ce monsieur
avait
une
activité
professionnelle
mais
pensait
qu'il l'avait
déclarée
auprès
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
protocole
transactionnel
avec
Monsieur
Jean-Paul
ETCHEPARE,
CONSIDERANT
le rapport
de
Monsieur
le Maire
sur la nécessité
de
solder
le litige dans
les meilleures
conditions
pour
les
deux
parties,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
APPROUVE
le
protocole
transactionnel
ci-annexé
entre
la
commune
de
Saint-Sever
et
Monsieur
Jean-Paul
ETCHEPARE, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
protocole.
DIT
que
la recette
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
013
compte
6419.
Délibération
2020-05-28:
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
2019
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
Maire
doit
établir
chaque
année,
pour
l’ensemble
du
territoire
sur
lequel
le service
est
assuré,
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
ou
de
l'assainissement
(RPQS), Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(MARTINEZ
Olivier,
SOURILLAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric,
ROUFIAT
Olivier)
ADOPTE
le rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
service
de
l’eau
2019.
l'assainissement
2019
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
Maire
doit
établir
chaque
année,
pour
l’ensemble
du
territoire
sur
lequel
le service
est
assuré,
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
ou
de
l’assainissement
(RPQS), Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité :
Pour:
21
Contre
: 6
(MARTINEZ
Olivier,
SOURILLAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric,
ROUFIAT
Olivier)
ADOPTE
le rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
service
de
l’assainissement
2019. Délibération 2020-05-30
: SYDEC
- demande
de
retrait
de
l'adhésion
communale
à
la
compétence
assainissement
collectif
pour
l’élimination
des
boues
de
station
d'épuration Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public,
la SOGEDO
peut
choisir
le mode
de
gestion
de
l'élimination
des
boues.
Jusqu'alors,
elles
faisaient
Fobjet
par
le SYDEC
d’un
com-
postage.
Il est proposé
de
revaloriser
ces
boues
d’une
autre
façon,
en partenariat
avec
une
entreprise
locale
basée
à Aire-sur
l’Adour.
Comme
le SYDEC
est un syndicat
d'adhésion
à la carte,
ilest proposé
de garder
toutes
les autres
compétences
additionnelles
mais
d’en
sortir pour
le traitement
des
boues.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
annonce
que
le groupe
d'opposition
votera
contre
cette
délibération
par principe.
lls
se demandaient
si le traitement
serait
réalisé par
une
entreprise
locale
et pensent
que
c’est
une
bonne
chose
pour
lPusine
de
méthanisation.
Madame
Marie-Claire
DUPRAT
remarque
qu’ils
voteront
contre
« par
principe
».
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
lui
répond
que
Monsieur
le Maire
a compris
le sens
de
son
propos.
Il précise
en
être
ravi
et est
d'accord
avec
lui car c’est
une
belle
entreprise.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-19,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
août
137
portant
création
du
syndicat
départemental
d'électricité
et
d’eau
des
communes
et
les
avenants
successifs
portant
modification
des
statuts
du
syndicat,
VU
la délibération
du
SYDEC
en
date
du
19
décembre
2017
portant
dernière
modification
statutaire,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
mettre
en
place
une
autre
filière
d'élimination
des
boues
que
celle
proposée
par
le SYDEC.
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(MARTINEZ
Olivier,
SOURIELAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric,
ROUFIAT
Olivier)
DEMANDE
le
retrait
de
la
commune
pour
la
compétence
Assainissement
collectif
transférée
au
SYDEC
pour
l’élimination
des
boues
de
station
d'épuration
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
notifier
la présente
délibération
et signer
tout
document
afférent.
Délibération
2020-05-31: Avenant
protocole
transactionnel
avec
le syndicat
des
eaux
Marseillon-Fursan Monsieur
le Maire
rappelle
que
le protocole
d'accord
conclu
avec
le syndicat
des
eaux
du
Marseillon
et
Tursan
garantissait
le maintien
du
prix
d'achat
de
l’eau
en
gros
de
l’année
2018.
Ce
protocole
arrivait
à échéance
en
juin
2020
et
il est
donc
proposé,
au
travers
de
l'avenant
joint
à la
note
de
synthèse,
de
le poursuivre
sans
échéance,
jusqu’à
ce qu’un
accord
soit
trouvé.
Le prix d'achat
restera
identique
jusqu’à
ce que
le litige soit
réglé.
Les
experts
de
la Ville
et du
Syndicat
ont
été
validés.
Nous
restons
dans
l'attente
de
la désignation
du
troisième
expert
par
le
Tribunal. Monsieur
Olivier
MARTINEZ
annonce
que
le groupe
d'opposition
votera
contre
cette
délibération
par
principe.
Il
souhaite
savoir
si les 3
experts
ont
bien
la mission
de
se
mettre
d’accord
sur
un
prix
qui
sera
proposé
aux
deux
collectivités
et s’il n’y a pas
d'accord
sur
le prix
proposé,
l'affaire se poursuivra
au
Tribunal
Administratif.
Monsieur
le Maire
précise
que
la démarche
en
cours
ne
leur
interdit
pas
d’être
en
désaccord.
I dit
que
les
coûts
spécifiques
des
six
canalisations
ne
font
pas
l’objet
d’une
comptabilité
analytique
et
comme
les grandbs
livres
lui
sont
refusés,
il est
convaincu
que
les experts
pourront
faire
émerger
la vérité. Monsieur
Olivier
MARTINEZ
demande
quel
sera
l'impact
de
la décision
sur
le DSP
et sur
la facture
des
administrés.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
si le prix
baisse,
la diminution
sera
répercutée
aux
consommateurs
et s’il aug-
mente,
la hausse
sera
également
répercutée
aux
consommateurs.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
qu'il
existe
des
éléments
juridiques
qui
permettent
à la Sogedo
de
pouvoir
aug-
menter
le prix
ou
le baïsser
suite
à la décision
de
la médiation
et du
Tribunal.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
n’est
pas
impossible
que
nous
redevenions
propriétaire
de
la source.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
tenir
compte
des
modifications
intervenues
dans
les
délais
et
les
éléments
d'exécution
de
protocole,
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
:
Pour:
21
Contre
: 6
(MARTINEZ
Olivier,
SOURILLAN
Julie,
FAUTHOUX
Marjorie,
LABURTHE
Isabelle,
MALLET
Cédric,
ROUFIAT
Olivier)
APPROUVE
lavenant
n°
au
protocole
transactionnel
entre
la commune
de
Saint-Sever
et le Syndicat
des
Eaux
Marseillon-Tursan, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
avenant.
Délibération
2020-05-32
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le règlement
intérieur
est
basé
sur
des
éléments
légaux.
Il y a été
intégré
des
mo-
difications
liées
à la loi NOTRe
et
des
dispositions
formalisant
l'enregistrement
vidéo
et
la retransmission
sur
in-
ternet
des
conseils
municipaux.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
qu'ils
ont
la
possibilité
de
demander
un
local
en
tant
que
groupe
au
sein
de
ce
conseil
municipal
et
demande
à Monsieur
le Maire
s’il s'engagerait
politiquement
à mettre
à disposition
un
local
accessible
pour
qu'ils
puissent
exercer
leur rôle
de
conseiller
d’opposition.
Monsieur
le Maire
l'invite
à solliciter
un
local
à chaque
fois
qu'ils
en
auront
besoin
notamment
pour
recevoir
des
administrés,
et il leur sera
mis
un
à disposition
dans
les mêmes
conditions
que
pour
les associations.
Il ajoute
que
la mise
en accessibilité
de la mairie
est en
cours
de réflexion
et une
solution
pourrait
être
trouvée
à cette
occasion.
Madame
Isabelle
LABURTHE
demande
s’il est
possible
de
recevoir
les procès-verbaux
par
voie
dématérialisée.
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2121-8,
VU
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020,
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation, Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
ADOPTE
le règlement
du
Conseil
Municipal
annexé
à la présente
délibération. Délibération 2020-05-33 : Dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
D
1617-19,
CONSIDERANT
que
les
trésoriers
doivent
être
en
mesure
de
déterminer
la
nature
des
dépenses
et
de
vérifier
leur
exacte
imputation
comptable,
CONSIDERANT
que
l’article
6232
« fêtes
et cérémonies
» doit
être
détaillé
par
délibération,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
FIXE
comme
suit
la
liste
des
dépenses
ordinaires
susceptibles
d’être
imputées
au
compte
6232
«fêtes
et
cérémonies
» :
-
D'une
manière
générale,
ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
animations
municipales,
diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
cérémonies
of-
ficielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés
;
-_
Lesfleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
no-
tamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
départs
en
retraite,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles; photos
de
tous
types
; gerbes; CMEJ
; forum
associations.
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats
;
-
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos);
-
Les
frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations ; frais
de
réception
de
personnalités;
-
Les
frais
d’affranchissement
et téléphone.
Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
re-
présentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
exté-
rieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
où
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Délibération
2020-05-34:
Exonération
de
l'impôt
sur
les
spectacles,
jeux
et
divertissements Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Impôts,
VU
les
spectacles
organisés
sur
le
territoire
de
la
commune,
notamment
les
corridas,
courses
landaises
et
manifestations
sportives,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Saint-Sever
compte
bon
nombre
de
spectacles
culturels
ou
musicaux,
de
divertissements
en
tous
genre,
de
compétitions
sportives
et de
jeux,
CONSIDERANT
que
ces
spectacles
sont
soumis
à
l’impôt
sur
les
spectacles
et
divertissements,
ce
qui
peut
grever
ostensiblement
le
coût
de
ceux-ci,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
chercher
tous
les
moyens
permettant
de
promouvoir
les
activités
sportives,
culturelles
et
locales
afin
de
proposer
une
élévation
culturelle
à la population
de
Saint-Séverine, Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
DECIDE
d’exonérer
de
l'impôt
sur
les
spectacles
jeux
et
divertissements
les
spectacles,
corridas,
courses
landaises
et
autres
compétitions
sportives
organisées
au
cours
de
l’année
2021.
Délibération
2020-05-35:
Echange
de
terrain
entre
la
commune
et
Monsieur
et
Madame
LAMOTHE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2007
relative
à l’acquisition
par
la
ville
de
la
parcelle
Section
O
n°606
appartenant
à
Mme
MARSAN,
pour
une
contenance
de
161
m?
sur
laquelle
se
trouve
la
voie
de
circulation
du
chemin
du
Lhé,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
novembre
2008
par
laquelle
la
commune
cède
à Monsieur
Thierry
LAMOTHE,
la
parcelle
O
n°
606
d’une
superficie
de
1 a
61
ca,
VU
le
document
d’arpentage
établi
par
Monsieur
Philippe
LAFITTE
en
date
du
27
mai
2015,
document
vérifié
et
numéroté
le
20
août
2015,
CONSIDERANT
qu’une
erreur
de
parcelle
s’est
glissée
dans
la
délibération
du
13
novembre
2008,
la
commune
de
Saint
Sever
ne
pouvant
rétrocéder
à Monsieur
LAMOTHE
une
portion
de
voie
de
circulation,
VU
la
délibération
du
28
décembre
2015
relative
à léchange
de
parcelles
avec
M.
LAMOTHE
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
Saint
Sever
de
régulariser
l'emprise
du
chemin
du
Lhé,
CONSIDERANT
qu’un
échange
de
terrain
entre
la
commune
et
M.
et
Mme
LAMOTHE
permettrait
la
régularisation
de
ladite
voie,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
ABROCGE
la délibération
du
28
décembre
2015.
DECIDE
de
déclasser
du
domaine
public
la
parcelle
Section
O
n°
609
d’une
superficie
de
1 a
56
ca
en
vue
de
sa
cession. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
l'échange
de
parcelles
suivant
:
Parcelle
Section
O
n°
608
d’une
superficie
de
1 a
37
ca
rétrocédée
à la
ville
de
Saint-Sever
Parcelle
Section
O
n°
609
d’une
superficie
de
1,56
ca
cédées
à Monsieur
et
Madame
LAMOTHE
DIT
que
les
biens
échangés
sont
évalués
à la
même
somme
de
100
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cet
échange.
CHARGE
Maîtres
CROUX
et
BONNET
LAFARGUE
de
rédiger
l’acte
notarié
en
ce
sens.
DIT
que
les
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la
ville
de
Saint-Sever,
les
frais
de
notaire
étant
gracieusement
offerts
à la
ville
par
la
SCP
CROUX
et
BONNET
LAFARGUE. Délibération
2020-05-36
: Admission
en
non-valeur
Le
Consell
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
VU
l'état des
créances
irrécouvrables
remis
à Monsieur
le Maire
par le receveur
municipal,
CONSIDERANT
que
le
receveur
municipal
a mis
en
œuvre
tous
les
moyens
possibles
pour
recouvrer
la
totalité
des
sommes
dues
au
titre
des
créances
pour
les
exercices
2015,
2016,
2017,2018,2019
CONSIDERANT
que
les
sommes
d'un
montant
de
2 649.93
€ n’ont
pu
être
recouvrées,
| |
CONSIDERANT
que
de
manière
à apurer
les
comptes
de
prise
en
charge
des
titres
de
recettes
des
exercices
2015,
2016,
2017,
2018,
2019
l'assemblée
doit
se
prononcer
sur
les
admissions
en
non-valeur,
CONSIDERANT
qu'en
aucun
cas
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
obstacle
à
l'exercice
de
poursuites
ultérieures
pour
recouvrer
les
sommes
dues,
Après
en
avoir
délibéré,
et
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
de
créances
pour
un
montant
de
2
649.93
€ au
titre
des
exercices
2015,
2016,
2017,
2018,
2019.
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
à l’article
654
du
chapitre
65
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
ville.
l’article
L.2122-22
du
CGCT
Le
conseil
municipal,
PREND
NOTE
des
décisions
ci-dessous
détaillées
:
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délégation
accordée
à Arnaud
TAUZIN
par
délibération
n° 2020-02-05,
en
date
du
26
mai
2020,
CONSIDERANT
l'obligation
de présenter au conseil municipal
les décisions
prises par
le Maire
en vertu
de cette
délégation, L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21h00.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Marion
BERGINIAT