Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Procès Verbal - PV du 25 novembre 2020
Déliberation - Décision 2024 09
Procès Verbal - PV du 19 novembre 2019 19h
Déliberation - 2024 01 09
Déliberation - 2024 01 09
Procès Verbal - PV du 19 novembre 2019 21h
Déliberation - Délibération 30 novembre 2015
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Procès Verbal - pv 30 JUIN
Procès Verbal - pv+du+09+novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+09+novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
novembre
2017
(Articles
L.
2121-25
et R
2121-11
du
CGCT)
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
09
du
mois
de
novembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Saint-Sever,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAUZIN,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Arnaud
TAUZIN,
Mme
Marion
BERGINIAT,
M.
Jacques
CHOULET,
Mme
Claire
DUPRAT,
M.
Jean-Marc
FABIER,
Mme
Sophie
DUPOUY,
Mme
Elisabeth
BRETHES,
Mme
Aurélie
LEVEQUE,
M.
Bruno
LAMAISON,
Mme
Sylvie
SAUVIGNON,
M.
Christophe
PRIAM,
M.
Alain
LASSALLE,
M.
Laurent
LANGLADE,
Mme
Marie-Thérèse
BARROUILHET,
M.
Christophe
BERGES,
Mme
Solange
POUDENX,
M.
Ludovic
DUCAMP,
Mme
Christiane
CHAGNOLEAU,
Mme
Nadine
PINCHAURET,
M.
Jean-Luc
CAZENAVE,
M.
André
LAFARGUE,
M.
Alain
HARAMBAT.
POUVOIRS
:
Mme
Marie-Ange
BABERT
a donné
procuration
à Mme
Marion
BERGINIAT
Mme
Marjorie
FAUTHOUX
a donné
procuration
à Mme
Nadine
PINCHAURET
M.
Arnaud
FABRE
a donné
procuration
à Mme
Sophie
DUPOUY
M.
Yohan
LABARRERE
a donné
procuration
à M.
Jacques
CHOULET
M.
Olivier
MARTINEZ
a donné
procuration
à M.
André
LAFARGUE
ABSENT
EXCUSE
:
Aucun SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Marion
BERGINIAT
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
29 SEPTEMBRE
2017
Le
procès-verbal
est adopté
à la majorité.
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 7 (M.
André
LAFARGUE,
M
Olivier MARTINEZ,
M
Alain
HARAMBAT,
Mme
Marjorie
FAUTHOUX,
Mme
Nadine
PINCHAURET,
M
Jean-Marc
FABIER) Délibération
n°
2017-06-01
:
Renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
des
Jeunes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
2014-06-16
en
date
du
23
septembre
2014
relative
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
des
Jeunes
(( CMEJ)
élu
par
les
enfants
des
écoles
et
des
collèges
de
Saint-Sever.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Arnaud
FABRE
et
Madame
Sophie
DUPOUY
pour
le
travail
mené
sur
la
précédente
mandature
du
CMEJ.
Le
CMEJ
a pour
principal
objet
de
sensibiliser
les
jeunes
à
la
vie
de
la
cité
et
de
prendre
en
compte
leurs
suggestions
ou
leurs
projets.
Le
mandat
étant
arrivé
à son
terme,
il
convient
de
procéder
à son
renouvellement
en
collaboration
avec
les
établissements
scolaires
de
la
commune.
Madame
Sophie
DUPOUY
explique
qu'une
sensibilisation
sera
menée
avec
Monsieur
Arnaud
FABRE
auprès
des
élèves
de
CMI,
CM2,
6°"
et
°°.
Tous
les
élèves
participeront
au
vote
mais
seul
les
élèves
domiciliés
sur
Saint-Sever
pourront
se
porter
candidat.
La
date
limite
pour
déposer
une
candidature
sera
le
30
novembre
2017.
Ces
candidatures
seront
transmises
à
la
mairie
le
1°
décembre
2017.
Le
scrutin
aura
lieu
le
vendredi
8
décembre
2017,
au
1”
étage
de
la
mairie
et
la
première
séance
du
conseil
se
tiendra
le
11
décembre
2017,
en
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Le
mandat prendra fin
le 30 juin
2020.
Madame
Sophie
DUPOUT
liste
les actions
menées
par
le CMEJ
entre
2015
et 2017
:
- Création
et
organisation
du
festival
« Dessins
Sever
Animés
»,
qui
a
attiré
en
2016
entre
400
et
500
Spectateurs
;
- Organisation
ef
préparation
du
carnaval
;
- Création
de
masques
en
partenariat
avec
la
maison
de
retraite
;
- Participation
à
la
cavalcade
de
chars
des
Fêtes
de
la
Saint-Jean
;
- Aide
au
transport
des
courses
dans
le
cadre
du
déplacement
du
marché
à Morlanne
pendant
les
fêtes
de
la
Saint-Jean
;
- Participation
à
la
remise
des
diplômes
lors
de
la
cérémonie
des
Sportifs
Méritants
;
- Participation
à
la
Fête
du
Jeu
;
- Sorties
et
jeux
avec
les
pensionnaires
de
la
maison
de
retraite
;
- Création
des
aires
de
jeux
du
Parc
de
Toulouzette
et
de
Morlanne.
Madame
DUPOUY
indique
l'aire
de
jeux
du
Parc
de
Toulouzette
a
été
inaugurée
le
17
juin
2017
et
remporte
un
franc
succès
notamment
grâce
à
l'installation
d'une
tyrolienne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
festival
« Dessins
’Sever
Animés
» se
produira
à nouveau
cette
année
dans
le
cadre
des
animations
de
noël.
Monsieur
le
Maire
salue
le
travail
des
enfants
du
CMEJ. Le
Conseil
Municipal,
VU
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2143-2
;
VU
la délibération
2017-06-16
en
date
du
23
septembre
2014
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
renouveler
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
et des
Jeunes
afin
de
sensibiliser
les jeunes
à la vie
de
la cité
et de
prendre
en
compte
leurs
suggestions
ou
leurs
projets ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
APPROUVE
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et des
Jeunes
DIT
que
l'élection
se
tiendra
le
8
décembre
2017
;
DIT
que
le mandat
prendra
fin
le 36 juin
2020
;
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2017-06-02:
Approbation
du
plan
de
financement
de
l'opération
relative
à
la
deuxième
tranche
de
la
phase
2
des
travaux
de
restauration
intérieure
de
l’église
abbatiale
de
Saint-Sever
et
demande
de
subventions Monsieur
le
Maire
indique
que,
par
courrier
du
11
octobre
2017,
la
DRAC
confirme
accompagner
la
municipalité
dans
son
projet
de
restauration
de
l'Abbatiale
en
s'engageant
à financer
la
deuxième
tranche
des
travaux
du
programme
de
restauration
intérieure.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
tranche
en
cours
est
financée
par
l'Etat,
la
Région
et
le
Département.
Monsieur
FABIER
souhaite
informer
l'assemblée
de
l'avancée
du
chantier.
Il
indique
que
les
travaux
ont
démarrés
tardivement
car
l’entreprise
chargée
de
mettre
en place
les
échafaudages
n'avait pas
reçu
l'intégralité
de
son
matériel.
Les
chapelles
hautes
et le clocher
ont
été
débarrassés
de
leurs
gravas
et le
nettoyage
du
transept
de
la
partie
sud
et
de
la
troisième
absidiole
a
démarré.
L'accès
aux
chapelles
hautes
ei
au
clocher
devrait
être possible
l'été prochain.
Monsieur
le
Maire
souhaite
saluer
l'accompagnement
de
l'Etat
et
indique
que
le
chantier
devrait
s'achever
fin
2019.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
devis
présenté
par
M.
THOUIN,
architecte
en
chef
des
monuments
historiques,
et
la validation
du
programme
par
la DRAC
Aquitaine.
CONSIDERANT
le
programme
global
de
restauration
intérieure
de
l’Abbatiale
élaboré
par
le
Cabinet
Thouin,
et
les
différentes
tranches
de
cette
opération.
CONSIDERANT
que
la
phase
2
concerne
la
restauration
intérieure
des
transepts,
de
la
tribune,
du
clocher,
de
la
nef
et
des
bas-côtés.
CONSIDERANT
que
la
deuxième
tranche
de
travaux
(première
tranche
conditionnelle)
de
cette
phase
2
portera
sur
la
restauration
de
la
Nef.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
sont
subventionnables
par
la
DRAC
à 40
%,
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
par
le
Conseil
Départemental. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
APPROUVE
le projet
d’investissement
de
la deuxième
tranche
des
travaux
(restauration
de
la nef)
du
programme
de
restauration
intérieure
de
l’Abbatiale
(phase
2),
pour
un
montant
total
subventionnable,
travaux
et
honoraires,
estimé
à
280
000.00
€
HT
(336
000.00
€
TTC)
tel
qu’approuvé
par
la
DRAC
Aquitaine. APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
Popération
:
+
Subvention
de
l’Etat (DRAC)
40%
:
112
000,00
€
+
Subvention
Région
Nouvelle
Aquitaine
15%
:
42
000.00
€
+
Subvention
Conseil
Général
12.6
%
:
35
280.00
€
+
Participation
de
la commune,
y compris
la TVA
:
146
720.00
€
(La
commune
s’engage
à
prendre
en
charge
le
solde
de
l'opération
si
les
aides
n’atteignaient
pas
le
montant
nécessaire
à son
financement).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
à
la
DRAC,
à
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
au
Conseil
Départemental
les
subventions
correspondantes.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2017-06-03
: Prise
en
charge
des
Transports
Scolaires
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée,
qu'avec
la
loi portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
la gestion
des
transports
scolaires
est devenue,
depuis
le
1°
septembre
2017,
une
compétence
des
Régions.
La
Région
Nouvelle
Aquitaine
accorde
la gratuité
aux
élèves
landais
demi-pensionnaires
sous
réserve
d’habiter
à plus
de
trois
kilomètres
de
l'établissement fréquenté.
La
Région
sollicite
la
commune
sur
ce
dispositif pour
l'année
scolaire
2017-2018,
pour
les
enfants
domiciliés
à
moins
de
trois
kilomètres
du
Collège
ou
de
l'école
et
qui
auront
fait
la
demande
d'inscription
aux
transports
scolaires.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dispositif concerne
11 familles,
soit
17
enfants,
pour
un
total
de
2 295€. Monsieur
le Maire
précise
qu'il s'agit
de
la reconduction
du
dispositif précédent.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le règlement
Régional,
VU
la demande
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
;
CONSIDERANT
que
le règlement
des
transports
scolaires
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
accorde
la gratuité
aux
élèves
landais
demi-pensionnaires
sous
réserve
d’habiter
à plus
de
trois
kilomètres
de
l'établissement
scolaire
fréquenté
;
CONSIDERANT
que
la Région
sollicite
la commune
sur
ce
dispositif pour
l’année
scolaires
2017-
2018,
pour
les
enfants
domiciliés
à moins
de trois
kilomètres
du
Collège
ou
de
l’école
et qui
auront
rempli
la demande
d’inscription
aux
transports
scolaires
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et l'unanimité
APPROUVE
la
participation
de
la
commune
pour
l’ensemble
des
enfants
de
Saint-Sever
domiciliés
dans
le
périmètre
de
trois
kilomètres
pour
l’année
2017-2018
; Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mrois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Alain
LASSALLE
souhaite
informer
l'assemblée
que
le
magazine
hebdomadaire
« Le
Mag
»
a consacré
sa
l°* page
à l’abbatiale
de
Saïnt-Sever,
dans
le cadre
de
son
reportage
sur
l’art roman
en
Nouvelle
Aquitaine.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant plus
de
questions,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h20.
Monsieur
Le
Maire,
Arnaud
TAUZIN