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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°34 du 11 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 87 du 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 87 du 4 avril 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Travail et emploi,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 87 DU 4 AVRIL 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 87 DU 4 AVRIL 2016
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIFRHEM - DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté préfectoral du 1er avril 2016 modifiant l’arrêté du 17 février 2016 portant nomination des régisseurs titulaires et suppléants de la régie de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique de Lille pour la perception des amendes forfaitaires, des amendes forfaitaires minorées et des consignations
DDCS - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « ABEJ - Solidarité » au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association CROIX ROUGE FRANÇAISE au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « LA SAUVEGARDE » au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « Louise Michel » au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « Parcours de Femmes » au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « ATD Quart Monde » au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « Résidence Plus » au titre de l'article L36S-3 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté préfectoral portant agrément de la « fondation de l'Armée du Salut » au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°AP16-A003 réglementant temporairement la circulation durant les travaux d’entretien courants des chaussées, ouvrages d’art, espaces verts et de réparation de glissières suite aux accidents
ARS – AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS
Décision portant renouvellement de l’autorisation de gérer un dépôt de sang au sein de la clinique Saint Amé à Lambres-lez-Douai
Décision relative à la nomination de Monsieur Eric KRZYKALA en qualité de directeur intérimaire de l'EPSM LILLE Métropole à ARMENTIERES
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE LILLE METROPOLE A ARMENTIÈRES
Délégations de signature pour les directions fonctionnelles
Délégations dans le cadre de la loi n°2011-0803 du 05 Juillet 2011
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 87 DU 4 AVRIL 2016
2
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DES FLANDRES
Délégation de signature N° 2016/001/V1
Délégation de signature N° 2016/002/V1
Délégation de signature N° 2016/003/V1
Délégation de signature N° 2016/004/V1
Délégation de signature N° 2016/005/V1
Délégation de signature N°2016/006/V1
Délégation de signature N° 2016/007/V1
Délégation de signature N° 2016/008/V1
Délégation de signature N° 2016/009/V1
Délégation de signature N° 2016/010/V1
Délégation de signature N° 2016/011/V1
Délégation de signature N° 2016/012/V1
Délégation de signature N° 2016/013/V1
Délégation de signature N° 2016/014/V1
Délégation de signature N° 2016/015/V1
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Concours interne sur titres de cadre de santé paramédical (filière infirmière) - Décision N° 16/03/0216 du 31 mars 2016
Concours interne sur titres de cadre de santé paramédical (filière médico technique : technicien de laboratoire) - Décision N° 16/03/0217 du 31 mars 2016
Concours externe sur titres de cadre de santé paramédical (filière médico technique : manipulateur en électroradiologie médicale) - Décision N° 16/03/0218 du 31 mars 2016
Concours externe sur titres de cadre de santé paramédical (filière infirmière) - Décision N° 16/03/0219 du 31 mars 2016 Liberté + Liberté » Egalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction des finances des ressources humaines
et des
moyens
Service financier
Bureau de la dépense
Arrêté préfectoral du {) {
AVR, 20ffodifiant l'arrêté du 17 février 2016 portant
nomination des régisseurs titulaires et suppléants de la régie de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique de Lille
pour la perception des amendes forfaitaires,
des amendes forfaitaires minorées et des consignations
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu
la
loi
n°
89.469
du
10 juillet
1989
relative
à
diverses
dispositions
en
matière
de
sécurité
routière et de contraventions ; Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
92.681
du
20 juillet
1992
modifié
relatif aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances des organismes publics ; Vu
le décret
n° 2008-227 du
5
mars 2008
abrogeant et remplaçant le
décret
n° 66-850 du
15
novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
28
mai
1993
modifié
le
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces
agents
;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances
et de
recettes de
l'Etat
auprès des
services
relevant du
ministère
de
l'intérieur,
de
l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ; Vu
l'arrêté
ministériel du 27 décembre 2001
relatif au seuil de dispense de
cautionnement des
régisséurs d'avances etdes régisseurs de recettes ; Vu
l'arrêté du 3 mai 2011
portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le
département du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral du
11
mars 2015 instituant
une
régie de recettes auprès de la direction
départementale de la sécurité publique de Lille pour la perception des amendes forfaitaires, des amendes forfaitaires minorées et des consignations ; Vu
l'arrêté
du
25
mars
2015
modifié
le
17
février
2016
portant
nomination
des
régisseurs
titulaires
et
suppléants
de
la
régie
de
recettes
auprès
de
la
direction
départementale
de
la
sécurité publique de Lille pour la perception des amendes forfaitaires,
des amendes forfaitaires
minorées et des consignations ; Vu
l'arrêté
du
01
juin
2015
modifiant
l'arrêté
du
25
mars
2015
relatif
à
l'indemnité
de
responsabilité et au cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ; Vu
la demande
en date du
10 mars 2016 de
l'inspecteur général, directeur départemental de la
sécurité
publique
du Nord
;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
régional
et
départemental
des
finances
publiques
en
date
du
30
mars
2016
;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord
ARRÊTE
Article 1” — L'article 2 de l'arrêté du 17 février 2016 susvisé est modifié comme suit :
«En
plus
de
Monsieur
Eric
BRILLEMAN,
messieurs
Yann
DELESSE,
commissaire
de
police,
Didier
BLAWBLOMME,
brigadier
de
police
et
Eric
WETTEL,
gardien
de
la
paix
sont
nommés
régisseurs
de
recettes
suppléants.»
Le reste sans changement.
Atticle 2 — Monsieur le secrétaire général de la
préfecture du Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui
sera
notifié au directeur départemental
de
la sécurité
publique et
aux intéressés, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
directeur
régional
et
départemental
des
finances publiques.
Fait
à
Lille,
le
Q
4
AVR.
016
Pour le PR PET délégation,
Le
Secréjsaire
Général Liberté + Egalité» Fatemité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de Ia Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « ABEJ - Solidarité »
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-
2° et 3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 — art.1 ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis par le représentant légal de l'association « ABEJ — Solidarité » et déclaré complet concernant les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
mentionnées aux b) « accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement », c) « assistance des requérants dans les procédures du droit au
logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs », d)
« recherche de logements adaptés », et pour les activités d'intermédiation locative et gestion
locative sociale mentionnées aux a) « location de logements en vue de leur sous-location
auprès d'un organisme agréé pour son activité maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM », a)
«location de logements en vue de leur sous-location auprès des bailleurs autres que des
organismes HLM : bailleurs privés, personnes physiques ou morales, SEM et collectivités
locales », a) « location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire (ALT) » a) « location
d'un hôtel destiné à l'hébergement auprès d'un organisme HLM » et c) « gestion de résidences
sociales » de l'article R 365-1-3° du code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord, qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2° et l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation pour les activités b) c) d)
8) etc) sus citées ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2 du code de la construction et de l'habitation pour les activités b) c) d) a) et c) sus citées ; Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et du Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord ;
Article 1":
L'organisme à gestion désintéressée, « ABEJ - Solidarité », association de loi 1901, dont le
siège se situe Site Ulysse Trélat — Bâtiment Lewiss Carroll — 1" étage — 78, rue de Lambersart
- CS 20004 à Saint André est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux b) « accompagnement social des personnes pour favoriser leur
accès ou leur maintien dans le logement », c) « assistance des requérants dans les procédures
du droit au logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux
administratifs », d) « recherche de logements adaptés » de l'article R365-1-2° du code de la
construction et de l'habitation et pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative
sociale mentionnées aux a) « location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un
organisme agréé pour son activité maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM », 2) « location
de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes
HLM ; bailleurs privés, personnes physiques ou morales, SEM et collectivités locales » a) «
location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un
organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire (ALT) », 4) « location d'un hôtel
destiné à l'hébergement auprès d'un organisme HLM » et c) « gestion de résidences sociales »
de l'article R 365-1-3° du code de la Construction et de l'Habitation.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions
de délivrance de l'agrément ou sil est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter
leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concemée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5, rue
Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa
notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Nord.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2 9 MARS 2016 Fait à Lie, le
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Gilles = Liberté: Egalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Iertion
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association CROIX ROUGE FRANCAISE
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-
2° et 3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 — art.1 ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis par le représentant légal de l'association CROIX ROUGE FRANCAISE
et déclaré complet concemant les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
mentionnées au b) « L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement » et au d) « La recherche de logements adaptés » de l'article R365-
1-2 du code de la construction et de l'habitation et pour les activités d'intermédiation locative et
gestion locative sociale mentionnées au a) « La location de logement en vue de l'hébergement
de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de logement
temporaire (ALT) » et au c) « La gestion de résidences sociales » de l'article R 365-1-3° du
code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord, qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2° et l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation pour les activités sus
citées ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2° du code de la construction et l'habitation pour les activités sus citées ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et du Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord ; ARRÊTE
L'organisme à gestion désintéressée, CROIX ROUGE FRANCAISE secteur
VALENCIENNOIS, association de loi 1901, dont le siège se situe 5, boulevard du port d'Aval
80000 AMIENS est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
mentionnées au b) « L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement » et au d) « La recherche de logements adaptés » de l'article R365-
1-2° du code de la construction et de l'habitation et pour les activités d'intermédiation locative et
gestion locative sociale mentionnées au a) « La location de logement en vue de l'hébergement
de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de logement
temporaire (ALT) » et au c) « La gestion de résidences sociales » de l'article R 365-1-3° du
code de la Construction et de l'Habitation.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions
de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter
leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concemée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 — 59 014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa
notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Nord.
Article
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lille,le 2 9 MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Gilles Ss T Liberté Egalité» Frotemité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Sociale, Héberpement et
Insorion
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « LA SAUVEGARDE »
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-
2° et 3° dans sa rédaction issue du décret n°2010398 du 22 avril 2010 — art.1 ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU le décret n°20091684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis par le représentant légal de l'association « La Sauvegarde » et déclaré
complet concemant les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale
mentionnées aux a) « location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs
autres que des organismes HLM ; bailleurs privés, personnes physiques ou morales, SEM et
collectivités locales », a) «location de logements en vue de l'hébergement de personnes
défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire (ALT)
au 6) « gestion de résidences sociales » de l'arc R 365-1-3 du Gode de le Construction et
le l'Habitation ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord, qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2° et l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation pour les activités sus
citées ; d
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365- 1-2° du code de la construction et de l'habitation pour les activités sus citées ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et du Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord ; Article 1
L'organisme à gestion désintéressée, « La Sauvegarde », association de loi 1901, dont le siège se situe 199 rue Colbert à Lille est agréé pour les activités d'intermédiation locative et
gestion locative sociale mentionnées aux 2) « location de logements en vue de leur sous-
location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM ; bailleurs privés, personnes
physiques ou morales, SEM et collectivités locales », a) « location de logements en vue de
l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de
logement temporaire (ALT) » et au c) « gestion de résidences sociales » de l'article R 365-1-3°
du Code de la Construction et de l'Habitation.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions
de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter
leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concemée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette demière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa
notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Nord.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lile,le 2 9 MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Gilles BARSACQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de Ia Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion
‘Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « Louise Michel »
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-
2° et 3° dans sa rédaction issue du décret n°2010398 du 22 avril 2010 — art. ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2008 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis par le représentant légal de l'association « Louise Michel » et déclaré
complet concernant le renouvellement de l'agrément d'intemédiation locative et de gestion lo-
cative sociale pour les activités a) « activités d'accueil de conseils, d'assistance pour l'améliora-
tion ou l'adaptation de l'habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou âgées et
handicapées », b) « l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement », c) « l'assistance des requérants dans les procédures du droit au
logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs », d)
« la recherche de logements adaptés », e) « la participation aux réunions des commissions d'at-
ribution HLM » de l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation et pour les
activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale mentionnées aux activités a) « la
cation de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son acti
té maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM », a) la location de logements en vue de leur
Sous-location auprès d'un de bailleurs autre que des organismes HLM : bailleurs privés, per-
sonnes physiques ou morales, SEM et collectivités locales », a) « la location de logements en
vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allo-
cation de logement temporaire (ALT) » de l'article R 365-1-3° du Code de la Construction et de
l'Habitation ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord, qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365- 1-3° du code de la construction et de l'habitation pour l'activité sus citées ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
12° et l'article 1-3° du code de la construction et de l'habitation pour les activités a) b) c) d) et
€) sus citées, Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et du Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord
ARRÊTE
Article 1
rganisme à gestion désintéressée, « Louise Michel », association de loi 1901, dont le siège
se situe au 75,75 Chaussée de l'Hôtel de Ville 59650 à Villeneuve d'Ascq est agréé pour
renouvellement de l'agrément d'intermédiation locative et de gestion locative pour les activités
2) « activités d'accueil de conseils, d'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat
conduites en faveur des personnes défavorisées ou âgées et handicapées », b)
«l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement », c) «l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement
opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs », d) «la
recherche de logements adaptés », e) «ia participation aux réunions des commissions
d'attribution HLM » de l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation et pour les
activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale mentionnées aux activités a) « la
location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son
activité maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM », a) « la location de logements en vue de
leur sous-location auprès d'un de bailleurs autre que des organismes HLM : bailleurs privés,
personnes physiques ou morales, SEM et collectivités locales », a) « la location de logements
en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à
l'allocation de logement temporaire (ALT) » de l'article R 365-1-3° du Code de la Construction
et de l'Habitation.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions
de délivrance de l'agrément ou sil est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter
leurs observations.
Atticle 3 :
Un compte-rendu de l'activité concemée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 — 59 014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa
notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Nord.
Article
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lille, le 2 9 MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Gilles = S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « Parcours de Femmes »
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-
2° et 3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 — art.1 ;
VU la loi n° 2008-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis par le représentant légal de l'association « Parcours de Femmes » et
déclaré complet concemant les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
mentionnées aux b) « accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement », d) « la recherche de logements adaptés » de l'article R365-1-2°
du code de la construction et de l'habitation et pour les activités d'intermédiation locative et
gestion locative sociale mentionnées aux a) « la location de logements en vue de leur sous-
location auprès d'un organisme agréé pour activité maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme
HLM », a) « la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres
que des organismes HLM: bailleurs privés, personnes physiques ou morales, SEM et
collectivité locales », a) «la location de logements en vue de l'hébergement de personnes
défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire
(ALT) » de l'article R 365-1-3° du Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord, qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R385-
1-2° et l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation pour les activités sus
citées ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2° du code de la construction et de l'habitation pour les aclivités sus citées ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et du Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord ; Article 1°:
L'organisme à gestion désintéressée, « Parcours de Femmes », association de loi 1901, dont
le siège se situe 70 rue d'Arcole, Résidence Charles Six à Lille est agréé pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux b) « accompagnement social des
personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement », d) « la recherche de
logements adaptés » de l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation et pour
les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale mentionnées aux a) « la location
de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son activité
maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM », a) «la location de logements en vue de leur
sous-location auprès de bailleurs autres que les organismes HLM : bailleurs privés, personnes
physiques ou morales, SEM et collectivité locale », a) « la location de logements en vue de
l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de
logement temporaire (ALT)» de l'article R 365-1-3° du Code de la Construction et de
l'Habitation.
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions
de délivrance de l'agrément ou sil est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter
leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concemée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Atticle 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa
notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Nord.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lille, le 2 9 MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Gilles BÂRSACQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
du Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « ATD Quart Monde »
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-
2° et 3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 — art.1 ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU le décret n°2008-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis par le représentant légal de l'association ATD Quart Monde et déclaré
complet concernant le renouvellement de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et
technique pour l'activité c) «assistance des requérants dans les procédures du droit au
logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs » de
l'article R365-1-2° du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord, qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2° et l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation pour l'activité c) sus
citée ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Temitoires et de la Mer du Nord qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2° du code de la construction et de l'habitation pour l'activité c) sus citée ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et du Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
1:
isme à gestion désintéressée, « ATD Quart Monde », association de loi 1901, dont le
siège se situe 11 rue Barthélémy Delespaul à LILLE est agréé pour le renouvellement
d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au c) « assistance des
requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les commissions de
médiation ou les tribunaux administratifs » de l'article R365-1-2° du code de la construction et
de l'habitation. Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions
de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter
leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concemée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette demière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Articl
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5 rue -Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa
notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Nord.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lille, le 2 9 MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Gilles BÂRSACQ Liber ja Fratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
a Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « Résidence Plus » au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1- 2° et 3° dans sa rédaction issue du décret n°2010398 du 22 avril 2010 — art.1 ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis par le représentant légal de l'association « Résidence Plus » et déclaré
complet concemant les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux
2) « activités d'accuell, de conseils, d'assistance pour l'amélioration ou adaptation de l'habitat
conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées et handicapées », b)
« accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement », d)« la recherche de logements adaptés » de l'article R365-1-2° du code de la
construction et de l'habitation et pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative
sociale mentionnées au a) « la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un
organisme agréé pour son activité maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM » de l'anicle R
365-1-3° du Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord, qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2° et l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation pour les activités sus citées ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365- 1-2° du code de la construction et de l'habitation pour les activités sus citées ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord ; ARRÊTE
Article 1"
L'organisme à gestion désintéressée, « Résidence Plus », association de loi 1901, dont le
siège se situe 17/18 place de Verdun à Villeneuve d'Ascq est agréé pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux a) « activités d'accueil, de
conseils, d'assistance pour l'amélioration ou adaptation de l'habitat conduites en faveur des
personnes défavorisées ou des personnes âgées et handicapées », b) « accompagnement Social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement », d) « la
recherche de logements adaptés » de l'article R365-1-2° du code de la construction et de
l'habitation et pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale mentionnées
au 8) « la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour
son activité maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM » de l'article R 365-1-3° du Code de la
Construction et de l'Habittion.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable, L'agrément peut être retiré à tout
moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions
de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter
leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concemée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette demière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa
notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Nord.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lil, le 2 Q MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Gilles= Lier = Egaué»Fratemé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
ea Cohésion Sociale
au Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément de la « fondation de l'Armée du Salut »
au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article R365-1-
et 3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 — art.1 ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis par le représentant légal de la « fondation de l'Armée du Salut » et
déclaré complet concemant les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
mentionnées aux b) « accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement », c) « assistance des requérants dans les procédures du droit au
logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs », d)
«recherche de logements adaptés », €) « participation aux réunions des commissions
d'attribution HLM » et pour les activités d'intemmédiation locative et gestion locative sociale
mentionnées aux a) «location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un
organisme agréé pour son activité maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM », a) « location
de logements en vue de leur sous-location auprès des bailleurs autres que des organismes
HLM: bailleurs privés, personnes physiques ou morales, SEM et collectivités locales », 2)
«location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès. d'un
organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire (ALT) » de l'article R 365-1-3° du
code de la Construction et de l'Habitation ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord, qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2° et l'article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation pour les activités b) c) d)
e) et a) sus citées ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités conformément à l'article R365-
1-2° du code de la construction et de l'habitation pour les activités b) c) d) e) et a) sus citées ; Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et du Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord ;
Article 1":
L'organisme à gestion désintéressée, « fondation de l'Armée du Salut », association de loi
1901, dont le siège se situe 60, rue des frères Flavien à Paris est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées aux b) « accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement », c) « assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs », d) «recherche de logements adaptés », €) « participation aux réunions des commissions d'attribution HLM » de l'article R365-1-2° du code
de la construction et de l'habitation et pour les activités d'intermédiation locative et gestion
locative sociale mentionnées aux 2) « location de logements en vue de leur sous-location
auprès d'un organisme agréé pour son activité maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM », a)
« location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM ; bailleurs privés, personnes physiques ou morales, SEM et collectivités locales », a) « location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire (ALT) » de l'article R 365-1-3° du code de la Construction et de l'Habitation.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concemée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette demière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa
notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lille,le 2 9 MARS 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Gilles BÂRSACQ des Ent
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
des territoires et
de la mer
Service Sécurité
Risques et Crises
Arrêté n°AP16-A003
Régiementant temporairement la circulation durant les travaux d'entretien courants des chaussées, ouvrages d'art, espaces verts et de réparation de glissières suite aux accidents
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Vue Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | — huitième partie — Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la Circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier
Vu la Circulaire du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement fixant le calendrier 2016 des jours « hors chantiers » ;
Vu l'Arrêté de délégation générale du Préfet au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer signé le 1e' janvier 2016 ;
Vu la demande en date du 17 mars 2016 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la SANEF en application de la Circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur du C.R.I.C.R. du Nord en date du 17 mars 2016 ;
Vu l'avis de Monsieur le Lieutenant, commandant le peloton motorisé de Cambrai en date du 1°" avril 2016 ;
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la circulaire n°86-14 du 6 février 1996 ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer — Nord :
ARRETE
Article 1%
Par dérogation aux articles n° 6 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 27 décembre 1996 pour le département du Nord, les travaux d'entretien courants des chaussées, ouvrages d'art, espaces verts et de réparation de glissières suite aux accidents seront autorisés du 01 avril etle 30 septembre 2016.
Dérogation à l'article n°6
La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.
Dérogation à l'article n°10
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
Article 2
Les travaux d'entretien courants des chaussées, ouvrages d'art, espaces verts et de réparation de glissières suite aux accidents nécessitent les modalités d'exploitation suivantes.
Travaux d'entretien courants des chaussées, ouvrages d'art, espaces verts et de réparation de glissières suite aux accidents
Date : De jour, pendant la période comprise entre le lendemain de la date de signature de l'arrêté et le vendredi 30 septembre 2016
Localisation : Entre les PR 143+000 et PR 241+000 de l'autoroute A26 dans les 2 sens de circulation. Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie lente ou rapide. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation, la vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.
Atticle 3 ; Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4
Information des clients
En section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Protection mobile
Sanef, en accord avec le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Somme assurera la protection mobile pour tout mouvement de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors de la zone de chantier qui ne serait pas neutralisée.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents Sanef.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule Sanef et un véhicule des forces de l'ordre. La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont. Les sorties etou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées etou sorties des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation (présence d'un véhicule Sanef en sortie).
Article 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien de St Quentin. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Article 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
Aticle 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, Monsieur le Directeur du CRICR Nord,
Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,
Monsieur le Directeur du réseau Nord de Sanef,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fajtà Lille, le Q { AVR, 2016 Ar ©) Agence Régionale de Santé Nord : Pas-de-Calais Picardie
Décision portant renouvellement de l'autoi
_au sein de la cl
n de gérer un dépôt de sang
que Saint Amé à Lambres-lez-Douai
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD - PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de santé publique, et notamment les articles L.1221-10, R.1221-17 et suivants, et R.1222-23 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé elles unions régionales
de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n‘2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des
régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant es infrmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Gral en qualité de directeur général de l'agence
régionale de santé Nord — Pas-de-Calais — Picardie (ARS) :
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relalf aux bonnes praliques de transport des
prélèvements, produits et échanlilons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R1221-20-1 ; R.1221-203;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R.1221-20-4 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 modifié relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France ;
Vu la décision du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes praliques prévus à l'article L.1223.3 du CSP ;
Vu la décision du directeur de l'agence régionale de santé Nord Pas-de-Calais en date du 22 avril 2011 ;
Vu la circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n°03/582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel ;
Vu la convention entre le directeur de la clinique Saint Amé et le directeur de l'établissement français du sang Nord de France signée le 16 décembre 2015 définissant les règles de fonctionnement du dépôt de sang :
Vu la demande de renouvellement d'autorisation adressée par le directeur de la clinique Saint Amé à l'ARS et réceptionnée le 23 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable du président de l'établissement français du sang en date du 27 janvier 2016 ;
Vu l'avis favorable du coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle du Nord Pas-de-Calais Picardie en date 16 mars 2016. Considérant que ces activités sont exercées dans le respect des règles relatives aux actités de délivrance, aux règles
d'hémovigilance notamment de traçabilté des produits sanguins labiles et aux bonnes praliques de transport des
prélèvements, produits et échantilons issus du sang humain définis par les dispositions susuisées
DÉCIDE
Aricle 1 - La clinique Saint Amé est autorisée à poursuivre l'activité de conservation des produits sanguins labiles dans
Un dépôt adapté à cet usage et installé au sein d'un local de l'établissement
Aricle 2 - Dans le cadre de celte autorisation, la clinique Saint Amé exerce dans le strict respect de la convention le liant
à l'établissement français du sang Nord de France, une activité de :
+ dépôt d'urgence au sens de l'article D.1221-20 du code de la santé publique, à savoir la conservation de
concentrés de globules rouges de groupe O (et de plasmas de groupe AB) distibués par l'établissement de
transfusion sanguine référent pour les délivrer en urgence vitale à des patients hospitalisés dans l'établissement
de santé
+ dépôt relais au sens de l'amicle D.1221-20 du code de la santé publique, à savoir la conservation de produits
sanguins labiles délivrés par l'établissement de transfusion sanguine référent en vu de les transférer à des
patients hospitalisés dans l'établissement de santé.
Article 3 - Ce renouvellement d'autorisation est délivré pour une durée de cinq ans à compler de la date de cette
décision sous réserve du maintien du respect de la convention et des dispositions susvisées.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
terrtorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Aricle 5 — La directrice chargée de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale et le directeur chargé de l'offre
de soins de l'ARS Nord Pas-de-Calais Picardie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la
présente décision, qui sera noïifée à l'établissement de santé, à l'établissement français du sang Nord de France, à
l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et aux coordonnateurs régionaux
d'hémovigilance du Nord Pas-de-Calais Picardie et publié au recueil des actes administratifs de la préfeclure de la
région Nord Pas-de-Calais Picardie.
Fait Lie, le 3 1 HARS 2046
Jean-Yvês ÉRALL Ar © DAgenceRégionaedesanté Nord - Pas-de-Calais ie
DECISION RELATIVE 4 LA NOMINATION DE MONSIEUR Etc KRZYKALA
EN QUALITE DE DIREGTEUR INTERIMAIRE DE L'EPSM DE LILLE METROPOLE À ARMENTIERES (NORD)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD — PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique ;
Va l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière :
Vu la lot n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du #1 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions st prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves GRALL en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais — Picardie (ARS) :
Vu le décret n° 2005-8920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relalives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 8 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 6 :
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de là loi n° 86-33 du 9 janvier 1686
portant dispositions stalutaires relatives à la fanction publique hospitalière :
Vu le décret n° 2005-9532 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitalre des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives 4 la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n°2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime
indermitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant lé liéte des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n°2012-749 du 8 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de réeultats des corps ou emplois fonctionnels
des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 19 novembre 2015 portant admission à la retraite de Monsieur
Joseph HALOS :
Vu la circulaire n°DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relatve à la mise en œuvre de la prime de
fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière : Vu l'instruction n°DGOS/RH4/DGCS/48/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la
pracédure d'intérim des fanclions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de fa loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 modifié, partant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la décision du 8 mars 2016 portant délégations de signature du Directeur général de l'agence régionale
ds santé Nord — Pas-de-Calais — Picardie ;
Considérant qu'il ÿ a lieu de faire assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'EPSM de Lile Métropole à
Armentières :
Considérant l'accord de Monsieur Eris KRZYKALA, directeur d'hpital, directeur adjoint à l'EPSM de Lille
Métropole à Armentières ;
Sur proposition de Monsieur ls Directeur de l'offre de soins à l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-
Calais Picardie :
DECIDE
Article 1: À compter du 21 mars 2016, Monsieur Eris KRZYKALA, directeur d'hôpital, directeur adjoint à
TESPM de Lille Métropole à Armentières est nommé Directeur intérimaire de l'ESPM de Lille Métropole à
Ammentières.
Aticle 2 : Cet intérim cessera soit à la date de prise de fonclion d'un nouveau directeur nommé sur ce poste
par arrété du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
fonction publique hospitalière, soit sur décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de
Santé de Nord Pas-de-Caïais-Picardie, soit enfin sur démission de l'intéressé annoncée au moins un mois à
l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Atticle 3 : Le directeur intérimaire assure l'ensemble des fonctions dévolues au Directeur «d'établissement
public de santé el fixées à l'article L. 8143-7 du code de la santé publique.
Atticle 4 : Durant les trois premiers mois d'intérim, Monsieur Eric KRZYZKALA bénéficiera d'un versement
exceptionnel sur sa part résultais 2016. À partir du quatrième mois d'intérim il percevra une indemnité de
direction commune d'un montant mensuel de 580 €.
Article 5 : La présente décision qui sera notifiée à Monsieur Eric KRYZKALA et au Président du Conseil de
surveillance du centre hospitalier de Comines, pourra faire l'objet dans un délai de deux mais à compter de
sa notification à l'intéressé
= d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, 856 avenue Willy Brandt, 59777 EURALILLE
— d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif erritorialement compétent
- En cas de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de
deux mois après la notification d'une décision expresse où implicite de rejet.
Atticle & : Monsieur le Président du conseil de surveillance et Monsieur le Directeur de l'offre de soins à
l'Agence Régionale de Santé de Nord Pas-de-Calais-Picardie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté:
Faité Le le {ÿ S Ans 2016
Pour le Directeur général
et par délégation,
le Directeur de l'offre de soins
Sergd MÉRAI DELEGATION DE SIGNATURE
Life -Ustropois
D
Le Directeur par intérim de l’Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
VU la décision du Directeur Général de ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie en date du 18 mars 2016 nommant le
Directeur Intérimaire,
VU le tableau des gardes administratives mensuel de l’Etablissement Public de Santé Mentale Lille Métropole,
ARRETE
Article 1 Une délégation du Directeur Intérimaire de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille- Métropole
est donnée à :
- Madame Eliane BOURGEOIS, Directrice des Soins, Coordinatrice Générale des Soins
- _ Monsieur Pascal DELFOSSE, A.A.H, Direction des Affaires Financières
- Madame Michèle DEPUYDT, A.A.H, Direction du Projet d’Etablissement, des Investissements et des Marchés
publics
- Madame Virginie DESSENNE, A.A.H, Direction du Projet d’Etablissement, des Investissements et des Marchés
Publics
- Madame Valériane DUJARDIN, A.A.H, Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualité
- Monsieur Marc FRANCZUK, Directeur du Projet d’Etablissement, des Investissements et des Marchés Publics
- Monsieur Philippe KOENIG, Directeur chargé des Relations avec les Usagers et de la Qualité
- Monsieur Bastien LIENARD, A.A.H, Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue
- Madame Laetitia NAVY, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue
- Madame Chantal PAPRZYCKI, Directrice des Prestations Hôtelières et des Partenariats
- Monsieur James POTIER, A.A.H, Direction de la Maintenance et des Travaux
- Madame Véronique WAXIN, A.A.H, Direction du Projet d’Etablissement, des Investissements et des Marchés
Publics
Lorsqu'ils effectuent la garde administrative, à l’effet de signer, au nom de Monsieur Éric KRZYKALA, Directeur Intérimaire, toutes les décisions qui s’imposent relatives au bon fonctionnement de l’établissement, à la continuité du service public et relatives aux admissions, et notamment les décisions (admission, mise en place d’un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après une demande de sortie requise, ...) qui s'imposent en application de la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 2 Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 3 La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de l’établissement, publiée sur l’Intranet de l’établissement ainsi qu’au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du
Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance, au Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais-Picardie, au Préfet du Nord-Pas-de-Calais-
Picardie et au Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE.
Armentières, le 21 mars 2016
Le NÉS Intérimaire,
DRUQ - MAJ 21 mars - 2016 version 6 DELEGATION DE SIGNATURE
ÉPSM Lbe-Uatropels
Le Directeur par intérim de Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
VU la décision du Directeur Général de l’ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie en date du 18 mars 2016 nommant le Directeur
intérimaire,
VU le tableau des gardes administratives mensuel de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole,
ARRETE
Article 1 Une délégation du Directeur Intérimaire de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole est
Atticle 2
Article 3
donnée à :
Madame Christine ACCART, Cadre de Santé
Madame Manuelle ALLOO, Cadre de Santé
Monsieur Bruno AMOURET, Cadre de Santé
Monsieur Thiery ANTOINE, Cadre de Santé
Madame Marina AUDIC, Cadre de Santé
Monsieur Jean-Michel BAUWENS, Cadre de Santé
Madame Yannick BOULONGNE, Cadre de Santé de nuit
Monsieur Michel BOUSSEMAERE, Cadre de Santé
Monsieur Richard BUGAJNY, Cadre de Santé
Monsieur Serge DEBAENE, Cadre de Santé
Madame Maryvonne DECROIX, Cadre de Santé
Monsieur Pablo DEGRAVE, Cadre de Santé
Monsieur Fabrice DEGRAEVE, Cadre de Santé
Monsieur Bruno DEKERF, Cadre de Santé
Madame Virginie DELAVAL, Cadre de Santé
Madame Emmanuelle DELESTREZ, Cadre de Santé
Monsieur David DESMET, Cadre de Santé
Madame Bénédicte DESPLANQUES, Cadre de Santé
Madame Martine DUPONT, Cadre de Santé
Madame Anne-Sophie DURNEZ, Cadre de Santé
Monsieur Ahmed FENNIKH, Cadre de Santé de nuit
Monsieur Camille FIEVET, Cadre de Santé
Madame Marie-Line FLOCHEL, Cadre de Santé
Monsieur Guillaume FRANCOIS, Cadre de Santé
Monsieur Christophe GIESE, Cadre de Santé
Monsieur Jean Claude HOULLIER, Cadre de Santé
Monsieur Laurent LAMARRE, Cadre de Santé
Monsieur Michel LERICQUE, Cadre de Santé
Madame Fabienne LESAGE, Cadre de Santé
Monsieur Bruno LOOTEN, Cadre Supérieur de Santé
Monsieur René MALBRANQUE, Cadre de Santé
Madame Aurore MARCUZZI, Cadre de Santé
Monsieur Grégory MESSEYNE, Cadre de Santé
Madame Amélie PATIN, Cadre de Santé
Monsieur Richard PRIOU, Cadre de Santé
Monsieur Sébastien SORLIN, Cadre de Santé
Monsieur Frédéric SZOFINSKI, Cadre de Santé
Madame Sylvie VAN CLEMPUTTE, Cadre de Santé
Madame Djamila WASILEWSKI, Cadre de Santé de nuit
Madame Michèle WILLEMEN, Cadre de Santé
Lorsqu'ils effectuent la garde administrative, à l'effet de signer au nom de Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur
intérimaire, toutes les décisions (admission, mise en place d’un programme de soins, réintégration, levée de la mesure,
maintien des soins sans consentement après une demande de sortie requise, ....) qui s'imposent en application de la loi
n°2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de l’établissement,
publiée sur l’Intranet de l'établissement ainsi qu’au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du
Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Elle est communiquée au Conseil de Surveillance, au Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais-Picardie, au Préfet du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et au
Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE.
DRUQ - MAJ 21 mars 2016- version 15
Armentières, le 21 mars 2016
Le Directeur intérimaire,
E. KRZYKALA / DELEGATION DE SIGNATURE
EPSM Lille-Métropole
AT
Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
VU la décision du Directeur Général de l’ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie en date du 18 mars 2016 nommant le
Directeur Intérimaire,
ARRETE
Article 1 Une délégation du Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille - Métropole est
donnée à :
- Monsieur Michel DUMETZ, Adjoint des cadres, Responsable du service Accueil / Admissions /
Frais de séjours.
A l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions
fonctionnelles, et notamment les décisions (admission, mise en place d’un programme de soins,
réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après une demande de
sortie requise, ...), les notifications et les requêtes adressées au Juge des Liberté et de la détention
en application de la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge.
A l'effet d'adresser au Juge des Libertés et de la Détention tout autre document utile sollicité par
lui-même, et le cas échéant les observations de l’établissement.
A l'effet de représenter le Directeur aux audiences du Juge des Libertés et de la
Détention.
En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre, à :
- Monsieur Philippe KOENIG, Directeur chargé des Relations avec les Usagers et de la Qualité,
- Madame Dorothée MERLEN, Adjoint des cadres,
- Monsieur Pascal DELFOSSE, Attaché d'administration hospitalière,
- Madame Valériane DUJARDIN, Attachée d'administration hospitalière,
- Madame Maylys POMART, Directrice des Affaires Financières.
Article 2 Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 3 La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de l'établissement, publiée sur l’Intranet de l'établissement ainsi qu’au Recueil des Actes
administratifs de la Préfecture du Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Elle est communiquée au Conseil
de Surveillance, au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais
Picardie, au Préfet du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et au Président du Tribunal de Grande Instance
de LILLE.
Armentières, le 21 mars 2016
DRUQ- MAJ — 21 mars 2016 - version 6 Décision N°2016 - 27
EPSM Lette
D
DIRECTION GÉNÉRALE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
BP. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél: 03.20.10.20.21
Fax : 03 20.35.7985
drechon@epsmte-metopalefr
Vue Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraile, à compter du 20 mars 2016 ;
Vu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord — Pas de Calais - Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lille Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lille-Métropole, décide :
Article 1 : une délégation de signature est accordée à Bastien LIENARD, Attaché d'Administralion à la Direction
des Relations Humaines et de la Formation Continue, en absence de Madame Laëtitia NAWY, Directrice des
Relations Humaines et de la Formation Continue, pour les documents concemant :
+. La gestion des affaires médicales
#°_ La gestion du personnel non médical pour les documents relatifs à
— Les contrats
— Les posilions statutaires
— Les conventions de stage
— Les temps partiels
— LeCGOS
— Tout courrier afférant à son domaine de compétence
N'entrent pas dans le champ de la présente délégation les actes suivants :
Décisions et contrat d'engagement
Décisions d'attribution de logement
Contrat d'engagement de service public exclusif
Conventions d'activités d'intérêt général
Courriers et décisions à caractère disciplinaire
Tours de garde et astreintes KA
KR
KX
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence HENNION, Adjoint des Cadres à la
Direction des Relations Humaines et de la Formation Continue, délégation est donnée à Monsieur Bastien
LIENARD, Attaché d'Administration Hospitalière.
Direction Générale Article 4 : Cette délégation prend effet à compter du lundi 21 mars 2016.
Fait pour servir et valoir ce que droit à
Armentières
Le lundi 21 mars 2016
Le Directeur,
E. KRZYKALA
L'Attaché d'Administration Hospitalière à La Direction La Directrice des Relations Humaines
des Relations Humaines et de la formation Continue et de la formation Continue
CE weres B. LIENARD : L.NAVY
Direction Générale rire) Décision N°2016 - 26
EPSM Lie
DIRECTION GÉNÉRALE
BP.n°10 ne
59487 ARMENTIERES CEDEX PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Tél: 03.20.10.20.21
Fax: 03.20.35.79.85
recionepsme-retropoe fr
+ Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
+ Nu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord - Pas de Calais — Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lille Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lille-Métropole, décide :
Atticle 1 : une délégation de signalure est accordée à Madame Laurence HENNION, Adjoint des cadres à la
Direction des Relations Humaines et de la Formation Continue, en absence de Madame Laëliia NAY, Directrice
des Relations Humaines et de la Formation Continue, pour les documents relalifs à la gestion du personnel non
médical pour ous les documents concernant :
— La formation continue
— L'absentéisme
— Les accidents du travail
= Lesrelrailes
Les allocations de retour à l'emploi
— Les comptes épargne temps
— "Tout courir afférent à son domaine de compétence
N'entrent pas dans le champ de la présente délégation les actes relatifs aux courriers et décisions à caractère
disciplinaire.
Atticle 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bastien LIENARD, Attaché d'Administration
Hospital à la Direction des Relations Humaines et de la Formation Continue, délégation est donnée à Madame Laurence HENNION, sur la gestion des affaires médicales.
Direction Générale Article 4 : Cette délégation prend effet à compter du lundi 21 mars 2016.
L'Adjoint des cadres à La Direction des Relations
Humaines et de la formation Continue
)
L. HENNION
Fait pour servir et valoir ce que droit à
Armentières
Le lundi 21 mars 2016
Le Directeur,
E. KRZYKALA
La Directrice des Relations Humaines
et de la formation Continue
Conso PAT
L.NAVY
Direction Générale Décision N°2016 -25
egoie
DIRECTION GÉNÉRALE
BP. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Tél: 03.20.10.20.21
Fax: 03.20.35.7985
recion@epsme-retropoe fr
+ Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
+ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
+ Vu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord — Pas de Calais — Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lille Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lille-Métropole, décide :
Article 1 : une délégation de signature est accordée à Madame Laëtitia NAWY, Directrice des Relations
Humaines et de la Formation Continue, pour tous les documents concernant la gestion du personnel médical et
la gestion des affaires médicales. N'entrent pas dans le champ de la présente délégation, les décisions à
caractère disciplinaire.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laëtitia NAWY, délégation de signature est donnée
à Monsieur Bastien LIENARD, Attaché d'Administration Hospitalière et Madame Laurence HENNION, Adjoint
des Cadres à la Direction des Relations Humaines et de la Formation Continue, sur les champs fixés pas leurs
délégations de signatures respectives.
Article 3 : Cette délégation prend fin sine die et s'effectue sans réserve, en application du Code de la Santé
Publique pour l'ensemble des actes de nature administrative ou comptable.
Article 4 : Cette délégation prend effet à compter du lundi 21 mars 2016.
Fait pour servir et valoir ce que droit à
Armentières
Le lundi 21 mars 2016
La Directrice des Relations Humaines Le Directeur,
et de la formation Continue
Contes Lee
L.NAVY E. KRZYKALA
Direction Générale 7 EPSM Creuse D
DIRECTION GÉNÉRALE
BP. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél: 03.20.10.20.21
Fax: 03.20.35 .79 85
drecton@epem ile meopoi 1
PORTANT DÉLÉGATION
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants :
+ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
+ Vu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord - Pas de Calais - Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lille Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lille-Métropole, donne délégation à Madame Laëtitia NAVY, Directice des Relations Humaines et de la
Formation Continue, pour assurer la Présidence du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
de l’EPSM Lille Métropole à Armentières.
Fait pour servir et valoir ce que droit à
Armentières
Le lundi 21 mars 2016
Direction Générale EPSM Letopae
DL
DIRECTION GÉNÉRALE
BP. n°10
59187 ARMENTIERES CEDEX
Tél: 03.20.1020.21
Fax: 03.20.35 79.85
éreciondgepsm-te-meuopole fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
_ Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
+ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
+ Vu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord - Pas de Calais - Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lille Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lile-Métropole, délègue ma signature en cas d'absence de Madame Maylys POMART, Direcirice des
Affaires Financières, à Madame Christelle TSALIKIS, Atlachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Affaires Financières pour lout ce qui conceme
— Le mandatement
— L'ordonnancement
Cette délégation prend effet sine die et s'effectue sans réserve, en application du Code de la Santé Publique
pour l'ensemble des actes de nalure administrative ou comptable (Arlicles D. 6143-33 à D. 6143-36).
Fait à Armentières
Le lundi 21 mars 2016
La Directrice des Affaires Financières, Le Directeur,
RTS
M. POMART proies E. KRZYKALA S
L'Attachée d'Administration Hospitalière ;
Bla Delon des fes Fes
Madame Christelle TSALIKK
Direction Générale Décision N°2016 : 22
DIRECTION GÉNÉRALE
BP. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél: 03.20.10.20.21
Fax : 03 20.35.79 85
Grecico@epsniile-meopoi tr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vue Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Y_ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
Vu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord - Pas de Calais — Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lile Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lille-Métropole, délègue ma signature à Monsieur Alain LABOUREUR, Directeur de la Maintenance et des
Travaux, la signature des actes suivants :
— Engagements des bons de commande
— Contrats et liquidations des factures correspondant aux comptes gérés par la DMT.
En cas d'absence, d'empêchement ou à la demande de Monsieur Alain LABOUREUR, la délégation de signature
qui lui est conférée sera exercée par Monsieur James POTIER, Attaché d'Administration Hospitalière à la
Direction de la Maintenance et des Travaux.
Cette délégation prend effet sine die et s'effectue sans réserve, en application du Code de la Santé Publique
pour l'ensemble des actes de nature administrative ou comptable (Anicles D. 6143-33 à D. 6143-36).
Fait à Armentières
Le lundi 21 mars 2016
Le Directeur de la Maintenance
el des Travaux
Le Directeur,
A L E. KRZYKALA
Direction Générale Décision N°2016 - 20
EPSM
LE
TANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU COMPTABLE MATIERE DECTIQN GÉNÉRALE FABIVUL DÉFRAU LIAU DE SIAUU IAE NA RAM LOPEE MO LED
BP. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél: 03.20.10.20.21
Fax: 03.20.35.79.85
Grectondepsmne-metropalafr
Le Directeur de l'EPSM Lille Métropole
Y
Y
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
Vu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord — Pas de Calais - Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lille Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé, pris pour application de la loin°91-748 du 31 juillet 199 portant réforme
hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2005 portant mutation dans le grade de directeur adjoint de 3ième
classe à l'EPSM Lille Métropole de Monsieur Laurent BARRET,
Vule procès-verbal d'installation au er mai 2005 de l'intéressé auquel fut confié la charge de la Direction
des Prestations Hôtelières et Logistiques,
Vu l'obligation de la tenue d'une comptabilité-matière dans tous les établissements publics de santé ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux Etablissements Publics de Santé N° 00-031-
M21, précisant notamment fait que :
+ _ le responsable des services économiques doit établir, en in d'année, le compte de gestion quil
doit présenter en conformité d'une part, avec le compte administratif de l'ordonnateur et, d'autre
part, avec le compte de gestion produit par le comptable de l'établissement ;
+ Le comple de gestion du responsable des services économiques fait l'objet d'une délibération du
conseil d'administration transmise au directeur de l'agence régionale de santé ;
+ que les agenls des services économiques et des magasins à qui sont confiés les tâches
d'enregistrement, de contrôle des livraisons, de conservation des denrées et de fourniures
diverses, de distribution de services et de liquidation sont placés sous la responsabilité du
comptable matière ;
Direction Générale Décide
Article 1 Délégation permanente est donnée à Madame Chantal PAPRZYCKI, Directrice adjointe à la
Direction des Prestations Hôtelières et des Partenariats, à l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM
Lille Métropole tous actes et documents liés :
- à la fonction de comptable matière ;
= aux engagements et liquidations des dépenses dans le cadre des attributions réglementaires qui sont les
siennes.
Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal PAPRZYCKI, la délégation de signature
précitée pourra être exercée par Madame Nathalie ROMAIN, Adjoint des Cadres hospitaliers à la Direction
des Prestations Hôtelières et des Partenariats de l'EPSM Lille Métropole,
Fait à Armentières
Le lundi 21 mars 2016
La Directrice des Prestations Hôtelières Le Directeur,
el des Partenariat
CPAPRZYCKI E. KRZYKALA
Direction Générale DIRECTION GÉNÉRALE
B.P. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél: 03.20.10.2021
Fax: 03 20.35.7985
drecion@epsn-tle-metropa fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Y_ Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
+’ Vu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord - Pas de Calais - Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lille Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lille-Métropole, délègue ma signature de manière permanente à Madame Chantal PAPRZYCKI, Directrice
des Prestations Hôtelières et des Partenariats.
Cette délégation prend effet sine die et s'effectue sans réserve, en application du Code de la Santé Publique
pour l'ensemble des actes de nature administralve ou comptable (Articles D. 6143-33 à D. 6143-36).
Fait à Armentières
Le lundi 21 mars 2016
La Directrice des Prestations Hôtelières Le Directeur,
Direction Générale Décision N°2016 : 18
DIRECTION GÉNÉRALE
BP. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél: 03.20.10.20.21
Fax: 03 20.35.7985
Srechon@epsn-Me-metepolr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
+" Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
+ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
+ Vu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord - Pas de Calais — Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lile Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lille-Métropole, délègue ma signature de manière permanente à Monsieur Marc FRANCZUK, Directeur du
Projet d'Etablissement, des Investissements et des Marchés Publics.
Cette délégation prend effet sine die et s'effectue sans réserve, en application du Code de la Santé Publique
pour l'ensemble des actes de nalure administrative ou comptable (Articles D. 6143-33 à D. 6143-36).
Fait à Armentières
Le lundi 21 mars 2016
Le Directeur du Projet d'Etablissement, Le Directeur,
des Investissements et des Marchés Publics
À - Gad- $ Frac UK
Direction Générale Décision N°2046 - 17
EPSM Lettiosee
D
DIRECTION GÉNÉRALE
BP. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél: 03.20.10.20.21
Fax: 03.20.35 79.85
ârecion@epsm ie metopo 1e
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
%_ Vue Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
+ Vu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord - Pas de Calais - Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lile Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lille-Métropole, délègue ma signature de manière permanente à Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des
Relations avec les Usagers et de la Qualité.
Cette délégation prend effet sine die et s'effectue sans réserve, en application du Code de la Santé Publique
pour l'ensemble des actes de nature administrative ou comptable (Articles D. 6143-33 à D. 6143-36).
Fait à Armentières
Le lundi 21 mars 2016
Le Directeur des Relations avec les Usagers Le Directeur,
Et de la Qualité
|
P. KOEN
Direction Générale Décision N°2016 : 16
EPSM
D
DIRECTION GÉNÉRALE
BP. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél: 03.20.10.20.21
Fax: 03.20.3579.85
érecion@epsmle-metopoe fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
*_ Vule Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Y_ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
Vu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord - Pas de Calais - Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lile Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lille-Métropole, délègue ma signature de manière permanente à Madame Laëtitia NAVY, Directrice des
Relations Humaines et de la Formation Continue.
Cette délégation prend effet sine die et s'effectue sans réserve, en application du Code de la Santé Publique
pour l'ensemble des actes de nalure administrative ou comptable (Articles D. 6143-33 à D. 6143-36). N'entrent
pas dans le champ de la présente délégation, les décisions à caractère disciplinaire.
Fait à Armentières
Le lundi 21 mars 2016
La Directrice des Relations Humaines Le Directeur,
Et de la Formation Continue
Casse Qu
L. NAVY
Direction Générale Décision N°2016 - 15
17 EPSM Creuse D
DIRECTION GÉNÉRALE
BP. n°10
59487 ARMENTIERES CEDEX
Tél: 03.20.10.20.21
Fax: 03.20.35.79.85
drectonepsmie metopol fr
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
%_ Vue Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
*° Nu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
HALOS en retraite, à compter du 20 mars 2016 ;
+ Nu l'arrêté de nomination de l'Agence Régionale de Santé nord — Pas de Calais — Picardie du 18 mars
2016, nommant Monsieur Eric KRZYKALA, Directeur intérimaire de l'EPSM Lille Métropole
d'Armentières, à compter du 21 mars 2016 ;
Je soussigné, Eric KRZYKALA, Directeur Ordonnateur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Lile-Métropole, délègue ma signature de manière permanente à Madame Maylys POMART, Directrice des
Affaires Financières.
Cette délégation prend effet sine die et s'effectue sans résenve, en application du Code de la Santé Publique
pour l'ensemble des actes de nature administrative ou comptable (Aricles D. 6143-33 à D. 6143-36).
Fait à Armentières
Le lundi 21 mars 2016
La Directrice des Affaires Financières Le Directeur,
Pa
M. POMART
Direction Générale EPSM DES FLANDRES
Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2016/001/V1
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loin
territoires,
°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du
Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18 mars 2016 nommant la Directrice intérimaire,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique VERHOEST, Directrice intérimaire
de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres, délégation de signature est donnée en
premier lieu à :
- Madame Séverine KLOECKNER, Directrice
des Prestations Hôtelières et Logistiques
A l'effet d’assurer l’intérim des fonctions de Directeur
Général.
En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, délégation
est donnée, à :
= Monsieur François DHAINE, Directeur des
Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
Toute délégation de signature antérieure en cette matière
est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21
mars 2016, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas- de-Calais-Picardie.
Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux intéressés.
Bailleul, le 21 mars 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul /Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http:/{www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES DELEGATION DE SIGNATURE
Établissement Public N° 2016/002/V1
de Santé Mentale des Flandres
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18
mars 201
Vu le tab
Article 1
Article 2
Article 3
6 nommant la Directrice intérimaire,
leau des gardes administratives mensuel de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
ARRETE
Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnéeà :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
- Monsieur Janick DEPRINCE, Directeur des Soins, Directeur Qualité
- Monsieur Jean-Michel LEKCZYNSKI, Directeur des soins, Directeur Qualité
- Madame Maylys POMART, Directrice des Finances et de la Patientèle
- Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques
- Monsieur Eric JOOSSEN, Cadre Supérieur de Santé
- Monsieur Frédéric DELPLACE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Anne Marie HENON, Cadre Supérieure de Santé
Lorsqu'ils effectuent la garde administrative, à l’effet de signer au nom de Madame Dominique
VERHOEST, Directrice intérimaire, toutes les décisions qui s’imposent, relatives au bon
fonctionnement de l’établissement, à la continuité du service public et aux soins sans
consentement en application de la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la
protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge.
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de
l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord
Pas-de-Calais-Picardie. Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et
notifiée aux intéressés.
Bailleul, le 21 mars 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http:/www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES DELEGATION DE SIGNATURE
Établissement Public N° 2016/003/V1
de Santé Mentale des Flandres
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18
mars 2016 nommant la Directrice intérimaire,
Vu lordonnance sur la comptabilité et notamment les règles applicables aux ordonnateurs,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnée à :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
A l'effet de signer le courrier et les actes administratifs relevant de ses attributions définies
dans le profil de poste. Il s’agit de tous courriers, décisions et documents relevant de la
Direction des Relations Humaines et du Développement Professionnel et relatifs à la gestion
des ressources humaines médicales et non médicales, notamment en matière de recrutement,
paie, carrière et discipline.
En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre, à :
- Madame Virginie VITTU, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Relations Humaines et du Développement Professionnel,
- Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord
Pas-de-Calais-Picardie. Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et
notifiée aux intéressés avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Bailleul, comptable
de l’établissement.
Bailleul, le 2 Vars 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http://www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES DELEGATION DE SIGNATURE
Établissement Public N° 2016/004/V1
de Santé Mentale des Flandres
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18
mars 2016 nommant la Directrice intérimaire,
Vu l’ordonnance sur la comptabilité et notamment les règles applicables aux ordonnateurs,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Une délégation de la Directrice intérimaire de l'Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnée à :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
À l'effet de signer les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au
fonctionnement général du département de la Formation continue, et notamment les contrats et
conventions de formation continue, les ordres de missions des agents, les demandes de
remboursement, les avances de frais, les documents relatifs aux titres de recette et aux mandats.
En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre, à :
- Monsieur Sylvain HURE, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Virginie VITTU, Attachée d’Administration Hospitalière à la Direction des
Relations Humaines et du Développement Professionnel,
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord
Pas-de-Calais-Picardie. Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée
aux intéressés avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Bailleul, comptable
de l’établissement.
Bailleul, le 21 ñars 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul/ Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http://!www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES HÉRERTIONNE SETHE
NU Ne autres N° 2016/005/V1
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18
mars 2016 nommant la Directrice intérimaire,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnée à :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
A l’effet de fixer les notes et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des
fonctionnaires.
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas-
de-Calais-Picardie. Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux
intéressés.
Bailleul, le 2f mars 2016
L ES intérimaire
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Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http://www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES
Lisniteremeet fudiis DELEGATION DE SIGNATURE de Santé Mentale des Flandres N°2016/006/V1
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18
mars 2016 nommant la Directrice intérimaire,
ARRETE
Article 1 Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnée à :
- Monsieur Jean Michel LEKCZYNSKI, Directeur des Soins, Coordonnateur général des soins
A l’effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions fonctionnelles,
telles que définies dans son profil de poste, et notamment les actes liés à l'organisation des soins, à
l'affectation du personnel paramédical et médico technique, à la démarche certification.
En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre à :
- Monsieur Janick DEPRINCE, Directeur de la qualité
- Madame Anne Marie HENON, Cadre Supérieure de Santé
Article 2 Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 3 La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas-
de-Calais-Picardie. Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux
intéressés.
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http://www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES DELEGATION DE SIGNATURE Établissement Public N° 2016/007/V1 de Santé
Mentale des Flandres
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18
mars 2016 nommant la Directrice intérimaire,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnée à :
- Monsieur Jean Michel LEKCZYNSKI, Directeur de la qualité et gestion des risques
A l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions
fonctionnelles, telles que définies dans son profil de poste, et notamment la signature des
courriers standardisés, la signature des accusés de réception des fiches d’évènements
indésirables, la signature des convocations aux groupes de travail, la signature des
convocations aux évaluations des risques professionnels, la signature des bordereaux d’envoi,
la signature des ordres de missions.
En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre, à :
- Monsieur Janick DEPRINCE, Directeur de la qualité et gestion des risques
- Madame Amandine SCHAUB, Ingénieur Hospitalier
- Monsieur Emmanuel BERNAERT, Cadre de santé
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de
létablissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas-
de-Calais-Picardie. Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux
intéressés.
Bailleul, le 21 Mars 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http://www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES DELEGATION DE SIGNATURE
Établissement Public N° 2016/008/V1
de Santé Mentale des Flandres
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loin
territoires,
°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18 mars 2016 nommant
la Directrice intérimaire,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnée à :
- Monsieur Janick DEPRINCE, Directeur de la qualité et gestion des risques
À leffet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions fonctionnelles,
telles que définies dans son profil de poste, et notamment la signature des courriers standardisés,
la signature des accusés de réception des fiches d’évènements
indésirables, la signature des convocations aux groupes de travail, la signature des
convocations aux évaluations des risques professionnels, la signature des bordereaux d’envoi.
En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre, à :
- Monsieur Jean Michel LEKCZYNSKI, Directeur de la qualité et gestion des risques
- Madame Amandine SCHAUB, Ingénieur Hospitalier
- Monsieur Emmanuel BERNAERT, Cadre de Santé
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas- de-Calais-Picardie.
Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux intéressés.
VA
Bailleul, le/21 mars 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul/Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http:/{www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES DELEGATION DE SIGNATURE
Établissement Public
N° 2016/009/V1 de Santé Mentale des Flandres
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18 mars
2016 nommant la Directrice intérimaire,
Vu l’ordonnance sur la comptabilité et notamment les règles applicables aux ordonnateurs,
ARRETE
Article 1 Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
est donnée à :
- Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques
À l’effet de signer dans la limite de ses attributions les courriers et les actes administratifs ainsi que les
conventions passées par l'établissement générant des dépenses à caractère logistique ou des recettes
hôtelières.
En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, délégation est donnée à :
Bons de demande et bons de commande, signature d’accusés de réception des courriers adressés en recommandé :
- Monsieur Eric HEMAR, Attaché d'Administration Hospitalière, DPHL,
- Monsieur Michel CARON, Attaché d’Administration Hospitalière, DPHL,
- Madame France GREMBER, Adjoint des Cadres, DPHL,
- Madame Perrine DEVOS, Adjoint des Cadres, DPHL,
Courriers à destination de fournisseurs ou Partenaires, bons de congés, conventions etfactures :
- Monsieur Eric HEMAR, Attaché d'Administration Hospitalière, DPHL,
- Monsieur Michel CARON, Attaché d’Administration Hospitalière, DPHL,
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
Certificats de cession d'équipements, commandes déquipements :
- Monsieur Christophe SMAGGHE, Acheteur, DPHL
- Monsieur Eric HEMAR, Attaché d'Administration Hospitalière, DPHL,
Article 2 Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
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Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
Article 3 La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de l’établissement
et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas-de-Calais-Picardie.
Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux intéressés avec
ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Bailleul, comptable de l’établissement.
Bailleul, le 21 mars 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http://www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES
Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
N° 2016/010/V1
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice intérimaire de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu laloin°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18 mars
2016 nommant la Directrice intérimaire,
Vu l'ordonnance sur la comptabilité et notamment les règles applicables aux ordonnateurs,
Article 1
Article 2
ARRETE
Une délégation de la Directrice intérimaire de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
est donnéeà :
- Madame Maylys POMART, Directrice des Services Financiers et de la Patientèle
A l'effet de signer dans la limite de ses attributions les Courriers et les actes administratifs, notamment ceux
relevant de l’admission des patients ainsi que les pièces comptables suivantes : facturation liée aux frais
de séjours, factures, bordereaux de mandats, bordereaux de titres, virements de crédits, bordereaux
de paie, demandes d’aides sur fonds de solidarité, pièces comptables relatives aux régies.
En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, délégation est donnée à :
En ce qui concerne les actes et courriers administratifs relevant de la comptabilité :
Monsieur François DHAINE, Directeur des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et des
Structures Médico-Sociales,
En ce qui concerne les actes et courriers administratifs relevant de l’admission des patients :
Madame Sylvie DUBUISSON, Adjoint des cadres,
Monsieur Eric JOOSSEN, Cadre Supérieur de Santé,
Madame Marine HAJZLER, Juriste,
Monsieur François DHAINE, Directeur des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et des
Structures Médico-Sociales.
En ce qui concerne les actes et courriers relevant du service juridique :
Madame Sylvie DUBUISSON, Adjoint des cadres,
Madame Marine HAJZLER, Juriste,
Monsieur François DHAINE, Directeur des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et des
Structures Médico-Sociales.
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http:/www.epsm-des-flandres.fr Article 3
EPSM DES FLANDRES
Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de l’établissement
et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas-de-Calais-Picardie.
Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux intéressés avec
ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Bailleul, comptable de l’établissement.
Bailleul, le 21 mafs 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http:/1www.epsm-des-flandres.fr Établissement Public DELEGATION DE SIGNATURE
de Santé Mentale des Flandres N° 2016/011/V1
EPSM DES FLANDRES
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18
mars 2016 nommant la Directrice intérimaire,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
est donnée à :
- Madame Sylvie DUBUISSON, Adjoint des cadres
À l’effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions fonctionnelles,
et notamment les notifications et les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la détention en
application de la loi n° 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
À l’effet d’adresser au Juge des Libertés et de la Détention tout autre document utile sollicité par lui-
même, et le cas échéant les observations de l’établissement.
A l’effet de représenter le Directeur d’Etablissement aux audiences du J uge des Libertés et de la
Détention.
En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, délégation est donnée à :
- Madame WASIL Sandra, Adjoint Administratif,
- Madame HAJZLER Marine, Juriste,
- Madame GUENA Christelle, Attachée d’Administration Hospitalière,
- Madame POMART Maylys, Directrice des Finances et de la Patientèle.
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord
Pas-de-Calais-Picardie. Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et
notifiée aux intéressés avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Bailleul, comptable
de l’établissement.
Bailleul, le 21 mârs 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http://www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES
Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2016/012/V1
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18 mars 2016
nommant la Directrice intérimaire,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnéeà :
- Monsieur Pascal LASCAUX, Directeur des Investissements et des Infrastructures
A l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions définies
dans le profil de poste, et notamment la certification du service fait sur les pièces comptables,
les correspondances relatives à l'entretien et la maintenance, à la sécurité et la prévention, aux travaux
avec les partenaires et entreprises extérieurs.
En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre, à :
- Madame Séverine KLOECKNER, Directrice des Prestations Hôtelières et Logistiques
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Ressources Humaines, des Affaires
Médicales et des Structures Médico-Sociales
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de
l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas-de-Calais-Picardie.
Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et
notifiée aux intéressés avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Bailleul, comptable
de l’établissement.
Bailleul, le 21 mars 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
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Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2016/013/V1
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18 mars
2016 nommant la Directrice intérimaire,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETE
Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnée à :
- Monsieur Didier VERBEKE, Ingénieur en chef, Directeur des Technologies et des systèmes
d'Information
A l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions
fonctionnelles définies dans le profil de poste.
En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, délégation est donnée, dans l’ordre, à :
- Monsieur Matthieu DECALEF, Ingénieur Principal Hospitalier
- Monsieur Julien MONTAGNE, Ingénieur Hospitalier
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée..
La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de l'établissement
et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord
Pas-de-Calais-Picardie. Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et
notifiée aux intéressés avec ampliation à Monsieur le Trésorier principal de Bailleul, comptable
de l’établissement.
Bailleul, le 21 va 2016
érimaire,
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http://www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES
Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Médical des Monts de Flandres
N° 2016/014/V1
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 et suivants du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18
mars 2016 nommant la Directrice intérimaire,
Vu l’article L. 315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l'autorisation délivrée le 3 septembre 1996 portant création d’une Maison d’Accueil Spécialisé d’une
capacité de 40 places destinées à l’accueil d’adultes lourdement handicapés,
Vu l’autorisation délivrée le 20 août 1996 portant création d’un Foyer d'Accueil Médicalisé d’une capacité de
20 places destinées à l’accueil d’adultes lourdement handicapés,
ARRETE
Article 1 Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnée à :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
A l’effet de signer les contrats de séjour (et leurs annexes) des personnes admises au Centre
Médical des Monts de Flandres
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à :
- Madame Véronique VERRIER, Cadre Supérieure de Santé responsable du Centre
Médical des Monts de Flandres.
- Monsieur Jean-Michel LEKCZYNSKI, Directeur des Soins référent du Centre Médical
des Monts de Flandres.
Article 2 Une délégation de la Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnée à :
- Madame Véronique VERRIER, Cadre Supérieure de Santé responsable du Centre
Médical des Monts de Flandres.
A l'effet de signer les ordres de missions, les autorisations de sortie des résidents, les
plannings et les autorisations d’absence des professionnels (congés annuels, RTT,
récupérations horaire) du Centre Médical des Monts des Flandres.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à :
- Monsieur Cédric BOUILLON, Cadre de santé,
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul/ Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http:/{www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES
Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
= Monsieur Jean-Michel LEKCZYNSKI, Directeur des Soins référent du Centre Médical
des Monts des Flandres.
Article 3 Une délégation de la Directrice intérimaire de Etablissement Public de Santé Mentale des
Flandres est donnée à :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement Professionnel et référent des structures médico-sociales,
A l'effet de signer les courriers et notes d’informations à destination des professionnels et usagers du Centre Médical des Monts de Flandres,
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à :
- Madame Véronique VERRIER, Cadre Supérieure de Santé responsable du Centre
Médical des Monts de Flandres.
__ Monsieur Jean-Michel LEKCZYNSKI, Directeur des Soins référent du Centre Médical des Monts des Flandres.
Article 4 Une délégation de la Directrice intérimaire de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres est donnée à :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement Professionnel et référent des structures médico-sociales,
À l’effet de signer les conventions de stage des élèves et étudiants de la filière administrative, technique et médico-sociale qui ne donnent pas lieu à gratification.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à :
- Madame Véronique VERRIER, Cadre Supérieure de Santé responsable du Centre Médical des Monts de Flandres.
-_ Monsieur Jean-Michel LEKCZYNSKI, Directeur des Soins référent du Centre Médical des Monts des Flandres.
Article 5 Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Article 6 La présente décision, qui prend effet au 21 mars 2016, sera affichée dans les locaux de
l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas-de-Calais-Picardie. Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et
notifiée aux intéressés.
Bailleul, le 2À mars 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul/Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http://www.epsm-des-flandres.fr EPSM DES FLANDRES
Établissement Public
DELEGATION DE SIGNATURE de Santé Mentale des Flandres
Résidence Reuze Lied
N° 2016/015/V1
La Directrice intérimaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 et suivants du Code de la santé publique,
Vu la décision du Directeur Général de PAgence Régionale de Santé Nord-Pas-De-Calais-Picardie en date du 18
mars 2016 nommant la Directrice intérimaire,
Vu Particle L. 315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l’autorisation délivrée le 3 septembre 1996 portant
création d’une Maison d'Accueil Spécialisé d’une
capacité de 40 places destinées à l’accueil d’adultes lourdement handicapés,
Vu l’autorisation délivrée le 20 août 1996 portant création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé d’une capacité de
20 places destinées à l’accueil d’adultes lourdement handicapés,
ARRETE
Article 1 Une délégation de la Directrice intérimaire de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres est donnée
à :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
A l'effet de signer les contrats de séjour (et leurs annexes) des personnes admises à la Résidence
Reuze Lied.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à :
- Madame Corinne DEROO, Cadre supérieure de
santé responsable de la Résidence
Reuze Lied
- Monsieur Janick DEPRINCE, Directeur des Soins référent de la Résidence Reuze Lied.
Article 2 Une délégation de la Directrice intérimaire de lEtablissement Public de Santé Mentale des Flandres est
donnée à :
- Madame Corinne DEROO, Cadre supérieure
de santé responsable de la Résidence
Reuze Lied,
A l’effet de signer les ordres de missions, les autorisations de sortie des résidents, les plannings
et les autorisations d’absence des professionnels (congés annuels, RTT, récupérations
horaire) de la Résidence Reuze Lied.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à :
- Madame POURCELET Valérie, Cadre de Santé,
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
= Monsieur Janick DEPRINCE, Directeur des Soins référent de la Résidence Reuze Lied,
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : 03 28 43 46 97
http:/{www.epsm-des-flandres.fr Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
EPSM DES FLANDRES
Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
Une délégation de la Directrice intérimaire de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
est donnée à :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des
Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
A leffet de signer les courriers et notes d'informations à destination des professionnels et
usagers de la Résidence Reuze Lied.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à :
- Madame Corinne DEROO, Cadre Supérieure
de santé responsable de la Résidence
Reuze Lied
= Monsieur Janick DEPRINCE, Directeur des Soins référent de la Résidence Reuze Lied.
Une délégation de la Directrice intérimaire de lEtablissement Public de Santé Mentale des Flandres
est donnée à :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
A l'effet de signer les contrats de locations immobilières
nécessaires aux séjours accompagnés
des résidents. :
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à :
- Madame Corinne DEROO, Cadre Supérieure
de santé responsable de la Résidence
Reuze Lied
- Monsieur Janick DEPRINCE, Directeur des Soins référent de la Résidence Reuze Lied,
Une délégation de la Directrice intérimaire de l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
est donnée à :
- Monsieur François DHAINE, Directeur des Relations Humaines, du Développement
Professionnel et référent des structures médico-sociales,
A l’effet de signer les conventions de stage des élèves et
étudiants de la filière administrative,
technique et médico-sociale qui ne donnent pas lieu à gratification.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à :
- Madame Corinne DEROO, Cadre supérieure
de santé responsable de la Résidence
Reuze Lied
- Monsieur Janick DEPRINCE, Directeur des Soins référent de la Résidence Reuze Lied,
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
La présente décision, qui prend effet au 21 mars
2016, sera affichée dans les locaux de
l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nord Pas-de-Calais-Picardie.
Elle est communiquée aux membres du Conseil de Surveillance et notifiée aux intéressés.
ILmars 2016
Établissement Public de Santé Mentale des Flandres
790, route de Locre BP 139 - 59270 Bailleul / Téléphone : 03 28 43 45 46 télécopie : O.
http:/{www.epsm-des-flandres.fr CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
/A6l6310246
Concours interne sur titres pour l’accès à l'emploi de Cadre de Santé Paramédical
(filière infirmière)
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des
personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé.
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°)
de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.
Vu le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps
des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Considérant la vacance de 16 postes de Cadre de Santé Paramédical publiés sur le
site de l'ARS et restés vacants à l'issue de la procédure.
Vu la vacance de 16 postes de Cadre de Santé Paramédical (filière infirmière) au
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille.
DECIDE :
Article 1: Un concours interne sur titres aura lieu à compter du 1° juillet 2016 en vue de
pourvoir 16 postes de Cadre de Santé Paramédical (filière infirmière).
Article 2 : Les candidatures, composées d'une demande d'admission à concourir établie sur
papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir
des postes dans plusieurs établissements, l’ordre de sa préférence quant à son affectation
éventuelle, un CV détaillé, un état signalétique des services publics rempli et signé par
l'autorité investie du pouvoir de nomination, le diplôme de cadre de santé, titres de
formation, certifications et équivalences dont il est titulaire et tout document qui mettrait en
valeur la candidature, sont à adresser en 6 exemplaires au Département des Ressources
Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 1° juin 2016 au
plus tard. Article 3 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires
du diplôme de cadre de santé relevant des corps régis par les décrets du 30/11/88, du
29/09/10 et du 27/06/11 comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins 5 ans de
Services effectifs (à compter de la mise en stage) accomplis dans un ou plusieurs des corps
précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la FPH titulaires de l’un des diplômes, titres ou
autorisation requis pour être recrutés dans l’un des corps précités et du diplôme de cadre de
Santé ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de
la filière infirmière.
Article 4 : Le concours interne sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Lille.
Article 5 : Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de
l'éxécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 3 1 MARS 2016
Pour le directeur général, et par délégation
La directrice dg la politique statutaire CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
Â6 /02/0244
Concours interne sur titres pour l’accès à l'emploi de Cadre de Santé Paramédical
(filière médico-technique : Technicien de Laboratoire)
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des
personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé.
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°)
de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.
Vu le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps
des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps
des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Considérant la vacance de 2 postes de Cadre de Santé Paramédical publiés sur le
site de l’'ARS et restés vacants à l'issue de la procédure.
Vu la vacance de 2 postes de Cadre de Santé Paramédical (filière médico-
technique : Technicien de Laboratoire) au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille.
DECIDE :
Article 1 : Un concours interne sur titres aura lieu à compter du 1°’juillet 2016 en vue de pourvoir 16 postes de Cadre de Santé Paramédical (filière médico-technique : Technicien de Laboratoire).
Article 2 : Les candidatures, composées d’une demande d’admission à concourir établie sur
papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir
des postes dans plusieurs établissements, l’ordre de sa préférence quant à son affectation
éventuelle, un CV détaillé, un état signalétique des services publics rempli et signé par
l'autorité investie du pouvoir de nomination, le diplôme de cadre de santé, titres de
formation, certifications et équivalences dont il est titulaire et tout document qui mettrait en
valeur la candidature, sont à adresser en 6 exemplaires au Département des Ressources
Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 1° juin 2016 au
plus tard. Article 3 : Ce concours interne sur titres est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires
du diplôme de cadre de santé relevant des corps régis par les décrets du 30/11/88, du
29/09/10 et du 27/06/11 comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins 5 ans de
services effectifs (à compter de la mise en stage) accomplis dans un ou plusieurs des corps
précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la FPH titulaires de l’un des diplômes, titres ou
autorisation requis pour être recrutés dans l’un des corps précités et du diplôme de cadre de
santé ayant accompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de
la filière médico-technique.
Article 4 : Le concours interne sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Lille.
Article 5 : Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de
l'éxécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 3 1 MARS 2016
Pour le directeur général, et par délégation
La directrice À la politique statutaire
Î
Jea UL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A6l63102148
Concours externe sur titres pour l’accès à l’emploi de Cadre de Santé Paramédical
(filière médico-technique : Manipulateur en Electroradiologie Médicale)
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers
des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de
santé.
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°)
de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.
Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps
des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps
des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Considérant la vacance de 1 poste de Cadre de Santé Paramédical publié sur le site
de l'ARS et resté vacant à l'issue de la procédure.
Vu la vacance de 1 poste de Cadre de Santé Paramédical (filière médico-technique :
Manipulateur en Electroradiologie Médicale) au Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Lille.
DECIDE :
Article 1 : Un concours externe sur titres aura lieu à compter du 1er juillet 2016 en vue de
pourvoir 1 poste de Cadre de Santé Paramédical (filière médico-technique : Manipulateur en
Electroradiologie Médicale).
Article 2 : Les candidatures, composées d'une demande d'admission à concourir établie sur
papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir
des postes dans plusieurs établissements, l’ordre de sa préférence quant à son affectation
éventuelle, un CV détaillé mentionnant notamment les emplois occupés, les actions de
formation suivies et accompagné d'attestations d'emploi (ou un état des emplois occupés
mentionnant les descriptifs des fonctions occupées), le diplôme de cadre de santé, titres de
formation, certifications et équivalences dont il est titulaire, une photocopie du livret de
famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats
membres de l’Union européenne, le cas échéant, un état signalétique des services militaire
ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service
national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national,
éventuellement un état signalétique des services publics accompagné de la fiche de poste
occupé, sont à adresser en 6 exemplaires au Département des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 1er juin 2016 au plus tard. Article 3 : Ce concours externe sur titres est ouvert aux candidats titulaires des diplômes,
titres ou autorisations requis pour être recrutés dans les corps régis par les décrets du
30/11/88, du 29/09/10 et du 27/06/11 et du diplôme de cadre de santé ayant exercé dans le
secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle
des agents appartenant aux corps précités pendant au moins 5 ans à temps plein ou une
durée de 5 ans d’équivalent temps plein.
Article 4 : Le concours externe sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Lille.
Article 5 : Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de
l'éxécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 3 1 MARS 2016
Pour le directeur général, et par délégation
La directrice de la politique statutaire
TT | )
LT rame SOULARD) | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A6lo0o310243
Concours externe sur titres pour l’accès à l’emploi de Cadre de Santé Paramédical
(filière infirmière)
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers
des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de
santé.
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°)
de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.
Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps
des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps
des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière.
Considérant la vacance de 1 poste de Cadre de Santé Paramédical publié sur le site
de l’'ARS et resté vacant à l'issue de la procédure.
Vu la vacance de 1 poste de Cadre de Santé Paramédical (filière infirmière) au
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille.
DECIDE :
Article 1 : Un concours externe sur titres aura lieu à compter du 1er juillet 2016 en vue de
pourvoir 1 poste de Cadre de Santé Paramédical (filière infirmière).
Article 2 : Les candidatures, composées d'une demande d'admission à concourir établie sur
papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir
des postes dans plusieurs établissements, l’ordre de sa préférence quant à son affectation
éventuelle, un CV détaillé mentionnant notamment les emplois occupés, les actions de
formation suivies et accompagné d’attestations d'emploi (ou un état des emplois occupés
mentionnant les descriptifs des fonctions occupées), le diplôme de cadre de santé, titres de
formation, certifications et équivalences dont il est titulaire, une photocopie du livret de
famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats
membres de l’Union européenne, le cas échéant, un état signalétique des services militaire
ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service
national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national,
éventuellement un état signalétique des services publics accompagné de la fiche de poste
occupé, sont à adresser en 6 exemplaires au Département des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE jusqu’au 1er juin 2016 au plus tard. Article 3 : Ce concours externe sur titres est ouvert aux candidats titulaires des diplômes,
titres ou autorisations requis pour être recrutés dans les corps régis par les décrets du
30/11/88, du 29/09/10 et du 27/06/11 et du diplôme de cadre de santé ayant exercé dans le
secteur privé ou public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle
des agents appartenant aux corps précités pendant au moins 5 ans à temps plein ou une
durée de 5 ans d'équivalent temps plein.
Article 4 : Le concours externe sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de Lille.
Article 5 : Monsieur le directeur du département des ressources humaines est chargé de
l'éxécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier
Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 3 1 MARS 2016
Pour le directeur général, et par délégation
La directrice de la politique statutaire
Jeanne SO