Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 29 du 4 février 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 193 du 21 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°10 du 06 jui
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 340 du 23 décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 12 du 8 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°193 sp du 20 juillet
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 319 du 8 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 62 du 8 mars 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 157 du 8 juin 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 194 du 11 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 193 du 8 juillet 2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 193 du 8 juillet 2016)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 193 DU 8 JUILLET 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 193 DU 8 JUILLET 2016
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DCPI – DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
Arrêté préfectoral portant habilitation d'agents de la préfecture et des sous-préfectures du Nord aux fins de communication d'informations nécessaires à l'accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N° 74/2016 portant mesure temporaire de restriction de navigation
ARS – AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS
Arrêté DOS-SD-PerfQual-PDSB-2016-24 portant constat de cessation définitive d’activité et caducité de licence de l’officine de pharmacie Lahaye sise à Hautmont
Arrêté DOS-SD-PerfQual-PDSB-2016-25 portant constat de cessation définitive d’activité et caducité de licence de l’officine de pharmacie ST Albin sise à Douai
Arrêté DOS-SD-PerfQual-PDSB-2016-26 portant constat de cessation définitive d’activité et caducité de licence de l’officine de pharmacie Fleury sis à Grande-Synthe
CHRU - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Délégation de signature - Décision n° 16-07-0507 du 7 juillet 2016
TABLE DES MATIERES Em
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
SE
ERaUEs
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles
Mission
d’appui
à
la
qualité
et
à
la
performance
Arrêté
préfectoral
portant
habilitation
d'agents
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
du
Nord
aux
fins
de
communication
d'informations
nécessaires
à
l’accomplissement
des
missions
de
recherche
et
de
constatation
des
fraudes
en
matière
sociale
Le
Préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
-
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
ses
articles
L.114-16-1
à
L.114-16-3
:
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
Programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
:
Vu
la
circulaire interministérielle
n°
NOR
IOCA
1128557C
du
18
octobre
2011
relative
à
la
levée
du
secret professionnel
et
participation
des
services
de
l'Etat
à
la
lutte
contre
les
fraudes
aux
prestations sociales
:
Considérant
la
nécessaire
désignation
des
agents
des
services
préfectoraux
habilités
à
transmettre
aux
organismes
de
protection
sociale
les
renseignements
et
les
documents
utiles
à
l'accomplissement
de
leur
mission
de
recherche
et
de
constatation
des
fraudes
en
matière
sociale,
ainsi
qu'au
recouvrement
des
cotisations
et
contributions
dues
et
des
prestations
sociales
versées
indûment
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
des
sous-préfets
d'arrondissement
;
ARRÊTE
Article
1%
—
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
fraudes
aux
prestations
sociales,
les
agents
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
du
Nord
ci-après
désignés
sont
habilités
à
communiquer
aux
représentants
des
organismes
sociaux
désignés
au
sein
du
comité
opérationnel
départemental
anti-fraude
(CODAF)
ainsi
qu'au
représentant
de
Pôle
emploi,
tous
renseignements
et
tous
documents
utiles
à
laccomplissement
par
ceux-ci
de
leur
mission
de
recherche
et
de
constatation
des
fraudes
en
matière
Sociale,
notamment
les
décisions
ou
situations
administratives
des
étrangers
au
regard
de
la
régularité
de
leur
séjour
et
celles
relatives
aux demandeurs
ayant obtenu
la
délivrance
indue
d'un
document
destiné
à
constater
un
droit,
une
identité
ou
une
qualité
ou
à
accorder
une
autorisation,
par
quelque
moyen
frauduleux
que
ce
soit
: M.
Bertrand
SOIL,
chef
du
bureau
de
l'administration
générale
et
de
la
réglementation
de
la
sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
Mme
Marie-Louise
DEGARDIN,
agent
en
charge
de
l'instruction
des
demandes
de
titres
de
séjour
et
de
naturalisation
de
la
sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
Mme
Agnès
DUFRANE,
agent
en
charge
de
l'instruction
des
demandes
de
cartes
nationales
d'identité
de
la
sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Heipe
M.
Jean-Philippe
POTAUX,
chef
du
bureau
des
libertés
publiques
de
la
sous-préfecture
de Cambrai Mme
Brigitte
DENIMAL,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
libertés
publiques
de
la
sous-
préfecture
de
Cambrai
Mme
Véronique
BARAFFE,
cheffe
du
bureau
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
de
la
sous-préfecture
de
Douai
Mme
Manuella
LESTIENNES,
adjointe
à
la
cheffe
du
bureau
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
de
la
sous-préfecture
de
Douai
Mme
Isabelle
COIGNON,
cheffe
du
bureau
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
de
la
sous-préfecture
de
Dunkerque
Mme
Martine
WITASSE,
adjointe
à
la
cheffe
du
bureau
de
ta
réglementation
et
des
libertés
publiques
de
la
sous-préfecture
de
Dunkerque
Mme
Eliane
DEL
DIN,
directrice
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
de
la
préfecture
du Nord
M.
Etienne
IRAGNES,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
générale
et
économique
de
la
préfecture
du Nord
Mme
Nathalie
DAMIENS,
adjointe
au
chef
du
bureau
de
la
réglementation
générale
et
économique
de
la
préfecture
du
Nord
Mme
Laurence
SAUNIER,
chef
du
bureau
de
la
circulation
de
la
préfecture
du
Nord
M.
Eric
NOWACKI,
adjoint
au
chef
du
bureau
de
la
circulation
de
la
préfecture
du Nord
M.
Nicolas
DHELLEMMES,
chef
du
bureau
de
la
citoyenneté
de
la
préfecture
du Nord
Mme
Patricia
DOOSE,
adjointe
au
chef
du
bureau
de
la
citoyenneté
de
la
préfecture
du
Nord Mme
Fabienne
GAUTIER,
cheffe
du
bureau
de
l'éloignement
et
des
mesures
administratives
de
la
direction
de
l'immigration
et
de
l'intégration
de
la
préfecture
du
Nord Mme
Amandine
SEITZ,
cheffe
de
la
section
éloignement
de
la
direction
de
l'immigration
et
de
l'intégration
de
la
préfecture
du
Nord
Mme
Nathalie
LECH,
cheffe
de
la
plate-forme
interdépartementale
des
naturalisations
de
la
direction
de
l'immigration
et
de
l'intégration
de
la
préfecture
du
Nord
Mme
Brigitte
LARONCHE,
adjointe
à
la
cheffe
de
la
plate-forme
interdépartementale
des
naturalisations
de
direction
de
l'immigration
et
de
l'intégration
de
la
préfecture
du
Nord M.
Pierre
GUILLEMAUD,
chef
du
bureau
de
l'admission
au
séjour
de
la
direction
de
l'immigration
et
de
l'intégration
de
la
préfecture
du
Nord
Mme
Olivia
CODIAT,
cheffe
de
la
section
des
examens
Spécialisés
de
la
direction
de
Pimmigration
et
de
l'intégration
de
la
préfecture
du
Nord
Mme
Corinne
LEJEUNE,
agent
de
la
section
des
examens
spécialisés
de
la
direction
de
l'immigration
et
de
l'intégration
de
la
préfecture
du
Nord
Mme
Mireille
GRICOURT,
cheffe
de
la
section
de
l'accueil
et
de
l'instruction
de
la
direction
de
l'immigration et
de
l'intégration
de
la
préfecture
du
Nord
Mme
Elodie
JANIN
WALCZAK,
référent
fraude
départemental
de
la
direction
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles
de
la
préfecture
du
Nord
M.
Frédéric
DAMIEN,
chef
du
bureau
des
libertés
publiques
de
la
sous-préfecture
de
Valenciennes Mme
Annie
TOLKEMIT,
cheffe
de
la
section
de
l'admission
au
séjour
de
la
sous-
préfecture
de
Valenciennes
Mme
Virginie
TISON,
agent
en
charge
de
l'instruction
des
demandes
d'admission
au
séjour
de
la
sous-préfecture
de
Valenciennes Atticle
2
—
Les
organismes
destinataires
de
ces
informations
sont
les
suivants
:
Caisse
d'allocations
familiales
du
Nord,
59863
Lille
Cedex
9
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
du
Nord,
2
rue
d'Iéna
CS50005
59895
Lille
Cedex
9 Régime
social
des
indépendants
du
Nord
Pas-de-Calais,
45
rue
de
Tournai
59045
Lille
Cedex, CARSAT
Nord
Picardie,
11
allée
Vauban
59650
Villeneuve
d'Ascq,
Mutualité
sociale
agricole
Nord-Pas-de-Calais,
59716
Lille
Cedex
9,
Pôle
Emploi,
28-30
rue
Élisée
Reclus
59666
Villeneuve
d'Ascq
Cedex,
URSSAF
Nord
Pas-de-Calais,
293
avenue
du
Président
Hoover
BP20001
59032
Lille
Cedex, CARMI
Nord
Pas-de-Calais,
Sécurité
sociale
des
mines,
13
rue
du
14
juillet
62300
Lens.
Atticle
3
—
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
13
novembre
2014
portant
habilitation
d'agents
de
la
préfecture
du
Nord
aux
fins
de
communication
d'informations
relatives
à
la
situation
d'étrangers
sont
abrogées.
Article
4
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lille,
la
sous-préfète
d'Avesnes-sur-Helpe,
le
sous-préfet
de
Cambrai,
le
sous-préfet
de
Douai,
le
sous-préfet
de
Dunkerque,
le
sous-préfet
de
Valenciennes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à
chacun
des
organismes mentionnés
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Fait
à Lille,
le
Q 8
JUIL.
2016
L
.Our
le préfet,
© ESS
Général
Adjoint
a»
À
Olivier
GINEZ Be Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 74/2016
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 06 juillet 2016 de M. LE MAGUET, de VNF relative à des travaux sur la commune
de Férin sur le canal de la Sensée ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Des travaux de restauration des défenses de berge ont lieu du 15/07/2016 au 15 octobre 2017 du PK 21.236
au PK 22461, en rive gauche sur le canal de la Sensée sur la commune de Férin.
Article 2 :
L'activité définie en article 1 fait l’objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d’eau. Il impose notamment une
circulation par alternat sur accord entre usagers préalablement convenu par VHF. Le maître d'ouvrage a la
charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et
d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux. Article 3 :
Les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place, et
notamment leur annonce pour le franchissement de la zone rétrécie.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs
pompiers, le maire de Férin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie
d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 8 JUIL. pl
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
sous-préfecture de Douai
SDIS 59
Mairie de Férin
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
WWW.nord.. gouv.fr Ar © 3 Agence Régionale de Santé Nord Pas-de Calais
Arrêté DOS-SD-PerfQual-PDSB-2016-24 portant constat de cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie
et caducité de licence d'officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
(CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.5125-7 ;
Vu l'ordonnance n°20151620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation
des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers :
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais — Picardie (ARS) ;
Vu la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord — Pas-de-Calais -
Picardie du 8 mars 2016 accordant délégations de signature du directeur de l'ARS ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 1967 portant autorisation, sous le numéro de licence 906, de transfert d'une
officine de pharmacie au 59 bis avenue du Maréchal Leclerc à Hautmont ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 mai 1997 enregistrant, sous le numéro 2221, la déclaration d'exploitation de
Monsieur Jean-Marie Lahaye pour l'offiine de pharmacie sise à Hautmont, 59 bis avenue du Maréchal Leclerc ;
Vu la lettre en date du 29 avril 2016 par laquelle Monsieur Jean-Marie Lahaye déclare avoir cessé définitivement son
activité, à compter du 29 avril 2016 à zéro heure, et restituer la licence de son oficine de pharmacie, sise à Hautmont,
59 bis avenue Leclerc ;
Considérant qu'en application de l'article L.5125-7 du code de la santé publique, la cessation définitive de l'activité
d'une offine de pharmacie entraîne la caducité de sa licence, laquelle doit être remise au directeur général de
l'agence régionale de santé ;
ARRETE
Article 1er— Est constatée, au 29 avril 2016 à zéro heure, la cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie
sise à Hauimont, 59 bis avenue Leclerc.
Aticle 2 - La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise à Hautmont, 59 bis avenue Leclerc entraîne
la caducité de la licence enregistrée sous le numéro 59000906. Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Atticle 4 — Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la région Nord — Pas-de-Calais — Picardie et du département du Nord
Fait à Lie, le 2 6 MAI 2016
Pour le Directeur Général et par délégation
Christine VAN KEMMELBEKE Ar © > Agence Régionale de Santé Nord: Pas-de-Calais
Picardie
Arrêté DOS-SD-PerfQual-PDSB-2016-25 portant
caducité de licence d'officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.5125-7 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2010-338 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°20151650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais — Picardie (ARS) ;
Vu la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord — Pas-de-Calais -
Picardie du 8 mars 2016 accordant délégations de signature du directeur de l'ARS ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 octobre 1950 portant autorisation, sous le numéro de licence 746, de transfert d'une officine de pharmacie au 3 rue d'Ocre à Douai ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2008 enregistrant, sous le numéro 3063, la déclaration d'exploitation de la SELARL «PHARMACIE SAINT-ALBIN », ayant pour associés Madame Claudine Godon - Herlem (associée exploitante) et Monsieur Christophe Audousset (associé extérieur), pour l'officine de pharmacie sise à Douai, 3 rue d'Ocre ;
Vu la lettre en date du 25 avril 2016 par laquelle la SELARL « PHARMACIE SAINT-ALBIN », représentée par
Madame Claudine Godon - Herlem, déclare la cessation définitive, à compter du 29 mai 2016 à minuit, de l'activité de l'officine de pharmacie, sise à Douai, 3 rue d'Ocre et restituer la licence qui y est attachés
Considérant qu'en application de l'article L.5125-7 du code de la santé publique, la cessation définitive de l'activité d'une officine de pharmacie entraîne la caducité de sa licence, laquelle doit être remise au directeur général de l'agence régionale de santé ;
ARRETE
er - La cessation définitive, à compter du 29 mai 2016 à minuit, de l'activité de l'officine de pharmacie sise à
Douai, 3 rue d'Ocre entraînera la caducité de la licence numéro 54000746 qui y est attachée.
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article 3 - Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Nord - Pas-de-Calais — Picardie et du département du Nord.
Fait à Lie, 2 6 MAI 2016
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Add
Christine VAN KEMMELBEKE Ar © > Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais Picardie
Arrêté DOS-SD-PerfQual-PDSB-2016-26 portant constat de cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie
et caducité de licence d'officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l'article L.5125-7 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais — Picardie (ARS) ;
Vu la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord — Pas-de-Calais -
Picardie du 8 mars 2016 accordant délégations de signature du directeur de l'ARS ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 février 1987 portant autorisation, sous le numéro de licence 1468, de création d'une officine de pharmacie, Place de l'Horloge à Grande-Synthe ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2005 enregistrant, sous le numéro 2848, la déclaration d'exploitation
de Monsieur Jean Fleury Le Véso pour l'officine de pharmacie sise à Grande-Synthe, Place de l'Horloge ;
Vu la lettre en date du 5 mai 2016 par laquelle Monsieur Jean Fleury Le Véso déclare avoir cessé définitivement son
activité, depuis le 30 avril 2016 à 19 heures, et reslituer la licence de son officine de pharmacie, sise à Grande- Synthe, Place de l'Horloge ;
Considérant qu'en application de l'article L.5125-7 du code de la santé publique, la cessation définitive de l'activité
d'une officine de pharmacie entraîne la caducité de sa licence, laquelle doit être remise au directeur général de
l'agence régionale de santé ;
ARRETE
Article 1er— Est constatée, au 30 avril 2016 à 19 heures, la cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie
sise à Grande-Synthe, Place de l'Horloge.
Article 2 - La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise à Grande-Synthe, Place de l'Horioge
entraine la caducité de la licence enregistrée sous le numéro 59#001468. Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Aticle 4 — Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la région Nord — Pas-de-Calais — Picardie et du département du Nord
Fait à Lille, le 2 6 MAI 2016
Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Ad)
Phrictine VAN KEMMELBEKE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
ADMINISTRATION GENERALE
Décision enregistrée sous le n° A6 - 2 7 © 5 o PL
Délégation de signature
Direction Générale
LE DIRECTEUR GENERAL
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et notamment son article
L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d’Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signatures des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le Décret du Président de la République, en date du 10 février 2014, nommant Monsieur Jean-
Olivier ARNAUD, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;
Vu la décision n° 16-05-0412 en date du 31 mai 2016 relative à l'organigramme de direction et à
l'affectation des membres de l’équipe de direction à compter du 1° juin 2016.
DECIDE :
A compter du 1° juin 2016,
Article 1°” : Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno DONIUS, Directeur Général
Adjoint, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Olivier ARNAUD, Directeur Général,
sans que l’absence ou l'empêchement ait besoin d’être invoqué ou justifié, à l'effet de signer, tous
actes, décisions, attestations, conventions, marchés, emprunts, ainsi que tous les actes relevant de
l'ordonnateur.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bruno DONIUS, Directeur Général Adjoint,
délégation est donnée à Madame Dominique PICAULT, Directrice de la stratégie, à l'effet de signer
tous actes, décisions, attestations, conventions, marchés, emprunts, ainsi que tous les actes relevant
de l’ordonnateur tels que repris à l’article 1 ci-dessus.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur Général
Adjoint, et de Madame Dominique PICAULT, Directrice de la stratégie, délégation est donnée à
Madame Marie DEUGNIER, Directrice des activités, à l'effet de signer tous actes, décisions,
attestations, conventions, marchés, emprunts, ainsi que tous les actes relevant de l’ordonnateur tels
que repris à l'article 1 ci-dessus. Article 4: La signature et/ou le paraphe des nouvelles délégations sont jointes ci-dessous à la
présente décision.
Délégation ire, et/ou pre |
Bruno DONIUS
Directeur Général Adjoint
Dominique PICAULT
Directrice de la stratégie
NS
Marie DEUGNIER “ Directrice des activités
Article 5: La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise sans
délai au comptable du CHRU de Lille.
Article 6 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Article 7 : La précédente décision annule et remplace la décision n° 15-06-0559 du 5 juin 2015
Lille, lé 0 7 JUIL. 2016
Jean-€ ve