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Arrêté - 28 2020 Nomination Responsable Secours
Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2020 Nomination Responsable Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE de RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
No ARM2020-'1 1 -23/28
PORT ANT NOMINATION DU RESPONSABLE DE LA SECURITE ET DES SECOURS
SUR LE DOMAINE SKIABLE ALPIN DU MARKSTEIN ET LE DOMAINE SKIABLE
NORDIQUE DU MARKSTEIN - GRAND BALLON
Le Maire de RANSPACH,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2212-2 et L2215-1
VU la loi 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,
VU la loi 2004.811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile
VU l'arrêté municipal de sécurité sur les pistes de ski du 29 novembre 2019.
Considérant :
Que le Maire est chargé de la Sécurité et de l'organisation des secours sur le domaine skiable
alpin et (ou) nordique aménagé sur sa commune,
Qu'il appartient au Maire de désigner le ou les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la
sécurité et l'organisation des secours sur le domaine skiable alpin et (ou)nordique,
Que l'organisation des secours et de la sécurité sur le domaine skiable est assurée par un
personnel qualifié salarié de la Régie des Remontées Mécaniques du Markstein - Grand Ballon.
Article 1 : Est agréé responsable de la
nordique, pour représenter le Maire de la
Responsable de la sécurité - salarié de
Grand Ballon.
Il sera secondé par :
Monsieur Christian BADER,
Monsieur Stéphane PFEFFER,
Monsieur Patrick MUNDINGER,
Monsieur Jean-Claude BINI,
Monsieur Thomas CRON,
Monsieur Bertrand MAFFEIS,
ARRETE
sécurité et des secours sur les pistes de ski alpin et
Commune de RANSPACH : Monsieur Rémi ROBIN -
la Régie des Remontées Mécaniques du Markstein -
ainsi que des secouristes bénévoles du Comité Français de Secourisme du Haut Rhin.
Article 2 : Le rôle de Monsieur Rémi ROBIN est de :
- Mettre en place, d'animer et de participer aux travaux de la commission de sécurité
intercommunale,
- Mettre en place et rendre opérationnel le plan de secours sur le domaine alpin et nordique,
- Diriger ou le cas échéant de participer à des secours en parfaite articulation et coopération avec
l'ensemble des personnels et moyens publics et privés en cas d'intervention. Il aura la possibilité
de mobiliser les moyens humains et matériels énoncés dans le plan de secours opérationnel sur
le domaine nordique.
I ll sera soutenu dans son rôle par les personnes ci-dessus énumérées.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal en date du 29 novembre 2019.
Article 4 : Ampliation de l'arrêté sera transmise à :
* Monsieur le Sous-Préfet de THANN GUEBWILLER
* Madame la Présidente du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Massif du Markstein
Grand-Ballon
* Monsieur le Responsable de la Sécurité sur les pistes
Et insérée dans le registre de la sécurité de la Commune de RANSPACH.
Fait à RANSPACH, le 23 novembre 2020
Le Mai
éo A UARD
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