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Arrêté - 30 2020 Reglementation Circulation Cause Travaux sur la commune
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2020 Reglementation Circulation Cause Travaux sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2020-12-08/30
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAV AUX
D'IMPLANT ATION, DE REMPLACEMENT, DE REDRESSEMENT
DE POTEAUX TELECOM
Nous, Maire de la Commune de Ranspach
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la route ;
CONSIDERANT que des travaux d'implantation, de remplacement et de redressement de poteaux
Télécom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, doivent être exécutés
entre le 14 décembre 2020 et le 15 janvier 2021, sur la commune de RANSPACH ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories dans la rue
Général de Gaulle, la rue du Koestel et la rue Creuse à RANSPACH.
ARRETONS
Art. I Le stationnement et la circulation des véhicules légers et des poids lourds seront règlementés,
dans la rue Général de Gaulle, la rue du Koestel, et la rue Creuse à RANSPACH, entre le 14
décembre 2020 et le 15 janvier 2021.
Art. 2 Pendant cette période, la circulation piétonne et automobile pourra être réglementée avec une
condamnation temporaire d'une voie de circulation.
Art. 3 Une signalisation au niveau de la zone de travaux sera installée par l'entreprise EWIN
SERVICES de Meudon la Forêt pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié dans les conditions habituelles.
Art. 4 Le présent arrêté ne s'appliquera pas aux forces de l'ordre, ni aux véhicules sanitaires et de
secours, ni aux véhicules des ouvriers communaux.
Art. 5 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché aux conditions
règlementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux
Tribunaux compétents.
Art. 6 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fellering, les agents de la Brigade
Verte et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Art. 7 La commune de RANSPACH décline toutes responsabilités en cas d'accident consécutif au
non-respect du présent arnêté dont ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République à MULHOUSE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING
- Monsieur le Président du Tribunal d'lnstance de THANN
- La Brigade Verte à SOULTZ
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de SAINT-AMARIN
- Monsieur le Chef de Corps des pompiers de RANSPACH
- Archives - Affichage - Dossier
- Entreprise EWIN SERVICES-10-12 rue Andras Beck - 92360 MEUDON LA FORÊT
Fait à RANSPACH, le 08 décembre 2020
La contestation du présent arrêté peut faire laobjet d'un recours gracieuThuprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans
les deux mois à partir de sa notification conformément au décret no65-29 du 1 1-01-1965, modifié par le décret no83-1025 du 28-
11-1983.