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Déliberation - 99 DE 2024 11 26 Renouvellement du Contrat Dassurance Collective Risques Statutaires
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 11 26 Renouvellement du Contrat Dassurance Collective Risques Statutaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2024 11 26
001-210102646-20241127-DELIB_2024_26-DE) 2
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de Bourg Réception par le préfet : 28/11/2024
Canton d’Attignat
Commune de MONTRACOL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTRACOL
Séance du 27 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-sept novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Montracol, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur David LAFONT, Maire, à la mairie.
JV 92
En Présents ENombre de | Nombre de
exercice suffrages DATE DE LA CONVOCATION
exprimés
Le 20 novembre 2024
BA Us =
Présents :
MMES Hélène ROUX DIT RICHE, Sophie JACOB-GAUTHERET, Aurélie CAVALLERO, Bénédicte JOURDIN, Corinne AGIUS, Patricia CHAMBARD
MM. David LAFONT, Christophe SUBTIL, Martial CHEVALIER, Christophe JOLY, Laurent CLAUS
Absents excusés : MME Annie CHARTREZ (donne pouvoir à Martial CHEVALIER)
MM. Loïck YONNET, Morgan MERLE (donne pouvoir à David LAFONT), Fréderic REFOUVELET (donne pouvoir à Christophe JOLY).
A été élu secrétaire : Monsieur Christophe JOLY
Objet: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE DES RISQUES STATUTAIRES.
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le contrat d’assurance collective signé le 18 décembre 2020 avec Groupama et prenant effet le 01 janvier 2021 arrive à échéance le 31 décembre 2024. Un tel contrat garantie le remboursement de salaire, sous certaines conditions, en cas d’absence d’un agent malade, il convient donc de le renouveler pour une durée de 4 ans.
Le Centre de Gestion, suite à la mise en œuvre d’un marché public d'assurances garantissant les risques financiers encourus par les collectivités à l’égards de leurs personnels, propose un contrat par l'intermédiaire de CNP Assurance / WTW France.
GROUPAMA quant à lui fait également une proposition.
Monsieur le Maire fait le point sur ces deux propositions.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide, 2024 11 26
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance collective proposé
par GROUPAMA et tous les documents y afférents,
-__ D’INSCRIRE les montants des cotisations d’assurance au budget 2025 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
David LAFONT